ECLI:EU:C:2017:567•Ordonnance de rectification du 19 juillet 2017.#Verband Sozialer Wettbewerb eV contre TofuTown.com GmbH.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landgericht Trier.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-422/16 REC.
Ordonnance de rectification du 19 juillet 2017.#Verband Sozialer Wettbewerb eV contre TofuTown.com GmbH.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landgericht Trier.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-422/16 REC.
ECLI:EU:C:2017:567Eu Chamb 07 C19 juil. 2017
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (septième chambre)
19 juillet 2017 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑422/16 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Landgericht Trier (tribunal régional de Trèves, Allemagne), par décision du 28 juillet 2016, parvenue à la Cour le 1er août 2016, dans la procédure
Verband Sozialer Wettbewerb eV
contre
TofuTown.com GmbH,
LA COUR (septième chambre),
composée de Mme A. Prechal, président de chambre, MM. A. Rosas et E. Jarašiūnas (rapporteur), juges,
avocat général : M. M. Campos Sánchez-Bordona,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le 14 juin 2017, la Cour (septième chambre) a rendu l’arrêt TofuTown.com (C‑422/16, EU:C:2017:458). |
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2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue allemande, une erreur de plume qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
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Par ces motifs, la Cour (septième chambre) ordonne : |
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Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.
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