ECLI:EU:C:2023:953

Texte intégral

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

4 décembre 2023 ( *1 )

« Rectification d’ordonnance »

Dans l’affaire C‑249/23 P-REC,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 18 avril 2023,

ClientEarth AISBL, établie à Bruxelles (Belgique), représentée initialement par Mes O. W. Brouwer et T. C. van Helfteren, puis par Mes O. W. Brouwer, T. C. van Helfteren et M. C. Lawton, advocaten,

partie requérante,

l’autre partie à la procédure étant :

Commission européenne, représentée par Mme C. Ehrbar, MM. G. Gattinara et A. Spina, en qualité d’agents,

partie défenderesse en première instance,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. M. Szpunar, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 6 novembre 2023, le président de la Cour a rendu l’ordonnance ClientEarth/Commission (C‑249/23 P, EU:C:2023:828).

2	Cette ordonnance contient des erreurs qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de celui-ci.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

Le point 12 de l’ordonnance du président de la Cour du 6 novembre 2023, ClientEarth/Commission (C‑249/23 P, EU:C:2023:828), doit être rectifié comme suit :

« Elles soutiennent, enfin, que, dès lors que leur intérêt ne se confond pas avec celui du Parlement et que cette institution n’est même pas une partie au présent litige, leur situation est à distinguer de celle qui était en cause dans l’ordonnance du 3 juillet 1986, France/Parlement (358/85, EU:C:1986:286), dans laquelle une demande d’intervention de députés du Parlement avait été rejetée. »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’ordonnance rectifiée. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’ordonnance rectifiée.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’anglais.

Ordonnance de rectification du 4 décembre 2023.#ClientEarth AISBL contre Commission européenne.#Rectification d’ordonnance.#Affaire C-249/23 P-REC.

Texte intégral

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