ECLI:EU:C:2026:47

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (première chambre)

27 janvier 2026 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑743/23 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Landessozialgericht für das Saarland (tribunal supérieur du contentieux social pour la Sarre, Allemagne), par décision du 15 novembre 2023, parvenue à la Cour le 4 décembre 2023, dans la procédure

contre

GKV-Spitzenverband,

en présence de :

Moguntia Food Group AG,

LA COUR (première chambre),

composée de M. F. Biltgen (rapporteur), président de chambre, M. T. von Danwitz, vice‑président de la Cour, faisant fonction de juge de la première chambre, Mme I. Ziemele, MM. A. Kumin et S. Gervasoni, juges,

avocat général : M. A. Rantos,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 11 décembre 2025, la Cour (première chambre) a rendu l’arrêt GKV-Spitzenverband (C‑743/23, EU:C:2025:954).

2	Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une omission qu’il convient de rectifier à la demande du gouvernement français, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (première chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 11 décembre 2025GKV-Spitzenverband (C‑743/23, EU:C:2025:954), dans sa version en langue de procédure, les mentions suivantes doivent être insérées après la mention des observations du gouvernement belge :

« –	pour le gouvernement français, par MM. B. Fodda et T. Lechevallier, en qualité d’agents, »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.

Ordonnance de rectification du 27 janvier 2026.#A contre GKV-Spitzenverband.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-743/23.

Texte intégral

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