ECLI:EU:C:2025:834

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (troisième chambre)

27 octobre 2025 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑97/24 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la High Court (Haute Cour, Irlande), par décision du 1er février 2024, parvenue à la Cour le 6 février 2024, dans la procédure

S.A.,

R.J.

contre

Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth,

Ireland,

Attorney General,

en présence de :

United Nations High Commissioner for Refugees,

LA COUR (troisième chambre),

composée de M. C. Lycourgos (rapporteur), président de chambre, M. K. Lenaerts, président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, Mme O. Spineanu‑Matei, MM. S. Rodin et N. Fenger, juges,

avocat général : Mme L. Medina,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocate générale entendue,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 1er août 2025, la Cour (troisième chambre) a rendu l’arrêt Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth e.a. (C‑97/24, EU:C:2025:594).

2	Cet arrêt contient une erreur qu’il convient de rectifier à la demande de R.J., en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (troisième chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 1er août 2025, Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth e.a. (C‑97/24, EU:C:2025:594), la mention relative aux observations déposées par R.J. doit être rectifiée comme suit :

« pour R.J., par Mme P. Brazil, SC, Mme L. Frawley, BL, Mme G. Tierney, BL, et M. J. Watters, solicitor, »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’anglais.

Ordonnance de rectification du 27 octobre 2025.#S.A. et R.J. contre Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth e.a.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-97/24 REC.

Texte intégral

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