ECLI:EU:C:2025:948

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (première chambre)

5 décembre 2025 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑540/24 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Handelsgericht Wien (tribunal de commerce de Vienne, Autriche), par décision du 1er août 2024, parvenue à la Cour le 8 août 2024, dans la procédure

Cabris Investments Ltd

contre

Revetas Capital Advisors LLP,

LA COUR (première chambre),

composée de M. F. Biltgen (rapporteur), président de chambre, M. T. von Danwitz, vice‑président de la Cour, faisant fonction de juge de la première chambre, Mme I. Ziemele, MM. A. Kumin et S. Gervasoni, juges,

avocat général : M. M. Campos Sánchez-Bordona,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 9 octobre 2025, la Cour (première chambre) a rendu l’arrêt Cabris Investments (C‑540/24, EU:C:2025:766).

Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, des erreurs dues à l’omission de la numérotation d’un point de l’arrêt et à ses conséquences quant à la numérotation des points suivants de l’arrêt. Il convient de rectifier d’office ces erreurs, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (première chambre) ordonne :

Dans la version en langue de procédure de l’arrêt du 9 octobre 2025, Cabris Investments (C‑540/24, EU:C:2025:766), il y a lieu d’insérer après le point 17 et avant les mots « Art. 69 der Verordnung bestimmt : », le chiffre « 18 », désignant la numérotation de ce point, et de décaler d’une unité la numérotation des points suivants de l’arrêt.

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.

Ordonnance de rectification du 5 décembre 2025.#Cabris lnvestments Ltd contre Revetas Capital Advisors LLP.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-540/24.

Texte intégral

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