Ordonnance du DFF sur le personnel chargé des nettoyages d’entretien

du 22 mai 2002 (État le 1^erjanvier 2021)

Le Département fédéral des finances,

vu les art. 3 et 4 de l’ordonnance du 30 novembre 2001 sur le personnel des services de nettoyage¹,

arrête:

Art. 1 Champ d’application

La présente ordonnance s’applique au personnel visé à l’art. 1 de l’ordonnance du 30 novembre 2001 sur le personnel chargé des nettoyages d’entretien².³
Pour autant que la présente ordonnance ne prévoie pas de réglementations spéciales, les dispositions de l’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération⁴s’appliquent.

Art. 2 Évaluation personnelle

Les personnes chargées des nettoyages d’entretien qui sont employées de manière régulière font l’objet d’une évaluation personnelle. Celle-ci a lieu chaque année.⁵
L’évaluation personnelle prend en considération les objectifs convenus en matière de prestations et de comportement.
Les prestations et le comportement sont évalués comme suit:
1. échelon d’évaluation 3: atteint entièrement les objectifs;
2. échelon d’évaluation 2: atteint dans une large mesure les objectifs;
3. échelon d’évaluation 1: n’atteint pas les objectifs.⁶

Art. 3 Salaire

Le salaire initial des personnes chargées des nettoyages d’entretien s’élève au moins à 44 100 francs pour un taux d’occupation de 100 %. Il peut être augmenté de manière appropriée en fonction de l’expérience professionnelle et extraprofessionnelle de la personne à engager.⁷
Le salaire maximum correspond au montant maximal de la classe de salaire 1, fixé à l’art. 36 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération⁸.⁹
Au salaire mentionné aux al. 1 et 2 s’ajoute dans chaque cas la compensation du renchérissement.

Art. 4 Évolution du salaire

Le salaire des personnes chargées des nettoyages d’entretien augmente chaque année jusqu’au salaire maximal fixé à l’art. 3, al. 2, en fonction des résultats de l’évaluation personnelle:

pour l’échelon d’évaluation 3, il augmente de 1,5 % du salaire maximal;
pour l’échelon d’évaluation 2, il augmente de 0,6 % du salaire maximal;
pour l’échelon d’évaluation 1, il n’augmente pas.

Art. 5 à 7

Art. 8 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuillet 2002.

RS 172.220.111.7 ↩
RS 172.220.111.7 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2010 (RO 2009 6577). ↩
RS 172.220.111.31 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2010 (RO 2009 6577). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’optimisation du système salarial du personnel fédéral, en vigueur depuis le 1^erfév. 2009 (RO 2009 351). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2010 (RO 2009 6577). ↩
RS 172.220.111.3 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’optimisation du système salarial du personnel fédéral, en vigueur depuis le 1^erfév. 2009 (RO 2009 351). ↩