Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’esthéticienne/esthéticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)

du 7 juin 2023 (État le 1^erjanvier 2026)

82113	Esthéticienne CFC / Esthéticien CFC Kosmetikerin EFZ / Kosmetiker EFZ Estetista AFC

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle¹,
vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)²,
vu l’art. 4a , al. 1³, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)⁴,

arrête:

Section 1 Objet et durée

Art. 1 Profil de la profession

Les esthéticiennes et esthéticiens avec certificat fédéral de capacité (CFC) maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:

1. ils prodiguent à une clientèle de tout âge et de tout sexe des traitements de soin pour améliorer la qualité de la peau et mettre en beauté le visage et le corps, répondant aux besoins et aux souhaits de la clientèle avec empathie et professionnalisme; ils communiquent de manière adaptée à la situation et à leurs interlocuteurs et mettent le bien-être de la clientèle au centre de leur activité;
2. ils effectuent des anamnèses ainsi que des bilans de la peau, du visage et du corps; ils documentent les résultats obtenus et les soins personnalisés qu’ils planifient sur cette base;
3. ils informent et conseillent la clientèle de manière exhaustive sur les soins et les produits et s’occupent des ventes; pour ce faire, ils s’informent régulièrement des tendances; ils sont ouverts aux innovations dans les domaines cosmétique, technologique et technique, tout en prenant en compte les effets sur la santé;
4. ils effectuent des tâches administratives et organisationnelles au sein de l’institut de beauté, font la promotion de leurs activités sur différents canaux de communication et assurent un environnement de travail soigné ainsi qu’une atmosphère agréable dans l’institut;
5. dans l’ensemble de leurs activités, ils veillent au respect strict de l’hygiène, de la sécurité au travail ainsi que de la protection de la santé et de l’environnement.

Art. 2 Durée et début

1. La formation professionnelle initiale dure 3 ans.
2. Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.

Section 2 Objectifs et exigences

Art. 3 Principes

1. Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.
2. Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.

Art. 4 Compétences opérationnelles

La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants: a. organisation des processus dans l’institut de beauté: 1. préparer la cabine ainsi que le matériel pour les différents soins esthétiques, 2. gérer le stock de l’institut de beauté, effectuer les commandes et les expéditions de marchandise, 3. percevoir le montant des produits cosmétiques et des soins esthétiques réglé avec différents moyens de paiement et effectuer le bouclement de la caisse, 4. effectuer les travaux de nettoyage et d’entretien de l’institut de beauté, 5. utiliser les différents canaux de communication pour la promotion de l’institut de beauté, 6. concevoir des décorations promotionnelles dans l’institut de beauté; b. prise en charge et fidélisation de la clientèle: 1. planifier des rendez-vous avec la clientèle pour des soins esthétiques, 2. gérer le fichier clientèle de l’institut de beauté, 3. prendre en charge la clientèle de l’institut de beauté et répondre aux besoins individuels, 4. conseiller et vendre des produits cosmétiques et des soins esthétiques à la clientèle, 5. gérer les réclamations à l’institut de beauté; c. recueil d’informations sur l’état de la peau et du corps pour la planification des soins: 1. effectuer des anamnèses, 2. réaliser des bilans cutanés en vue de soins esthétiques, 3. réaliser des bilans des zones du corps en vue de soins esthétiques, 4. définir l’objectif des soins esthétiques; d. réalisation de soins du visage, du cou, de la nuque et du décolleté: 1. effectuer des soins et des massages du visage, du cou, de la nuque et du décolleté, 2. traiter les peaux à problèmes, 3. réaliser des soins contre le vieillissement de la peau (soins anti-âge), 4. teindre et mettre en forme les cils et les sourcils, 5. réaliser des maquillages adaptés aux différentes morphologies et à des occasions spécifiques; e. réalisation de soins du corps: 1. effectuer des massages classiques, 2. effectuer des soins et des massages de bien-être, 3. traiter des zones ciblées du corps par des soins esthétiques, 4. procéder à l’épilation du visage et du corps, 5. effectuer des soins des pieds et des mains, 6. appliquer du vernis à ongles.

Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé, protection de l’environnement et développement durable

Art. 5

1. Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier les directives et les recommandations relatives à la communication des dangers et des mesures de sécurité dans ces trois domaines.
2. Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et sont prises en considération dans les procédures de qualification.
3. Les aspects liés au développement durable spécifiques à la profession sont transmis dans tous les lieux de formation.
4. En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4a , al. 1⁵, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe 2 du plan de formation.
5. La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe 2 du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 Formation à la pratique professionnelle

La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

Art. 7 École professionnelle

1. L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement	1reannée	2eannée	3eannée	Total
a. Connaissances professionnelles
– Organisation des processus dans l’institut de beauté Prise en charge et fidélisation de la clientèle	80	40		120
– Recueil d’informations sur l’état de la peau et du corps pour la planification des soins Réalisation de soins du visage, du cou, de la nuque et du décolleté	80	120	120	320
– Réalisation de soins du corps	40	40	80	160
Total Connaissances professionnelles	200	200	200	600
b. Culture générale	120	120	120	360
c. Éducation physique	40	40	40	120
Total des périodes d’enseignement	360	360	360	1080

2. De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.
3. L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025⁶concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale⁷.
4. La langue d’enseignement est la langue nationale, dans sa forme standard, du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.
5. Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

Art. 8 Cours interentreprises

1. Les cours interentreprises comprennent 16 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.
2. Les jours et les contenus sont répartis sur 7 cours comme suit:

Année	Cours	Intitulé du cours et domaines de compétences opérationnelles	Nombre de jours
1	1	Organisation, prise en charge et fidélisation de la clientèle – organisation des processus dans l’institut de beauté – prise en charge et fidélisation de la clientèle	1
1	2	Soin des mains et des pieds, vernis à ongles – organisation des processus dans l’institut de beauté – prise en charge et fidélisation de la clientèle – recueil d’informations sur l’état de la peau et du corps pour la planification des soins – réalisation de soins du corps	2
1	3	Épilation visage et corps; teinture et mise en forme cils et sourcils; maquillage – organisation des processus dans l’institut de beauté – prise en charge et fidélisation de la clientèle – recueil d’informations sur l’état de la peau et du corps pour la planification des soins – réalisation de soins du visage, du cou, de la nuque et du décolleté – réalisation de soins du corps	3
2	4	Soins du visage, du cou, de la nuque, du décolleté et du corps; traitement des peaux à problèmes – organisation des processus dans l’institut de beauté – prise en charge et fidélisation de la clientèle – recueil d’informations sur l’état de la peau et du corps pour la planification des soins – réalisation de soins du visage, du cou, de la nuque et du décolleté – réalisation de soins du corps	2
2	5	Massages du visage et du corps – organisation des processus dans l’institut de beauté – prise en charge et fidélisation de la clientèle – recueil d’informations sur l’état de la peau et du corps pour la planification des soins – réalisation de soins du visage, du cou, de la nuque et du décolleté – réalisation de soins du corps	2
2	6	De l’anamnèse au soin complet du visage, du cou, de la nuque et du décolleté; conseil à la clientèle et vente; – organisation des processus dans l’institut de beauté – prise en charge et fidélisation de la clientèle – recueil d’informations sur l’état de la peau et du corps pour la planification des soins – réalisation de soins du visage, du cou, de la nuque et du décolleté	4
3	7	Zones ciblées du corps; peaux à problèmes; maquillages pour occasions spécifiques − organisation des processus dans l’institut de beauté – prise en charge et fidélisation de la clientèle – recueil d’informations sur l’état de la peau et du corps pour la planification des soins – réalisation de soins du visage, du cou, de la nuque et du décolleté – réalisation de soins du corps	2
Total			16

3. Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

Section 5 Plan de formation

Art. 9

1. Un plan de formation⁸édicté par les organisations du monde du travail compétentes est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2. Le plan de formation: a. contient le profil de qualification, qui comprend: 1. le profil de la profession, 2. la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles, 3. le niveau d’exigences de la profession; b. détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement; c. définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.
3. Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.

Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Art. 10 Exigences posées aux formateurs

Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:

1. les esthéticiennes et esthéticiens CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
2. les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.

Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation

1. Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 80 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.
2. Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 80 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.
3. Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.
4. Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.
5. Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.
6. Les entreprises organisent le temps de travail des formateurs et des professionnels de telle manière que les personnes en formation puissent être encadrées par un formateur ou un professionnel à tout moment de leur formation en entreprise.

Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations

Art. 12 Dossier de formation

1. Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.
2. Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.

Art. 13 Rapport de formation

1. À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport de formation attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations fournies durant la formation à la pratique professionnelle, à l’école professionnelle et durant les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.
2. Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.
3. Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.
4. Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.

Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle

L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Art. 15 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises

Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence pour chaque cours interentreprises.

Section 8 Procédures de qualification

Art. 16 Admission

Sont admises aux procédures de qualification les personnes qui ont suivi la formation professionnelle initiale:

1. conformément à la présente ordonnance;
2. dans une institution de formation accréditée par le canton, ou
3. dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée, pour autant qu’elles remplissent les conditions suivantes:

1. elles ont acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,

2. elles ont acquis 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des esthéticiennes et esthéticiens CFC,

3. elles démontrent qu’elles satisfont aux exigences de la procédure de qualification concernée.

Art. 17 Objet

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.

Art. 18 Étendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final

1. La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a. travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 8 heures et 15 minutes; les règles suivantes s’appliquent: 1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale, 2. la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art en fonction des besoins et de la situation, 3. le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide, 4. le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après ainsi que sur l’entretien professionnel d’une durée de 30 minutes, pondérés de la manière suivante:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Pondération
1	Organisation des processus dans l’institut de beauté Recueil d’informations sur l’état de la peau et du corps pour la planification des soins Réalisation de soins du visage, du cou, de la nuque et du décolleté	45 %
2	Réalisation de soins du corps	25 %
3	Prise en charge et fidélisation de la clientèle	20 %
4	Entretien professionnel: prise en charge et fidélisation de la clientèle; recueil d’informations sur l’état de la peau et du corps pour la planification des soins	10 %

b. connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures; les règles suivantes s’appliquent: 1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale, 2. le domaine de qualification fait l’objet d’un examen écrit et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après,pondérés de la manière suivante:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Pondération
1	Organisation des processus dans l’institut de beauté Recueil d’informations sur l’état de la peau et du corps pour la planification des soins Réalisation de soins du visage, du cou, de la nuque et du décolleté	60 %
2	Prise en charge et fidélisation de la clientèle Réalisation de soins du corps	40 %

c. culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025⁹concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale¹⁰. 2. Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins 2 experts aux examens.

Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

1. La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:
   1. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;
   2. la note globale est supérieure ou égale à 4.
2. La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:
   1. travail pratique: 40 %;
   2. connaissances professionnelles: 20 %;
   3. culture générale: 20 %;
   4. note d’expérience: 20 %.
3. La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes semestrielles de l’enseignement des connaissances professionnelles.
4. Pour les personnes qui ont été admises à la procédure de qualification avec examen final sur la base de l’art. 16, let. c, en relation avec l’art. 32 OFPr, il n’y a pas de note d’expérience; dans ce cas, la note globale est calculée à partir des notes ci-après, pondérées de la manière suivante:
   1. travail pratique: 50 %;
   2. connaissances professionnelles: 30 %;
   3. culture générale: 20 %.

Art. 20 Répétition

1. La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.
2. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.
3. Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Section 9 Certificat et titre

Art. 21

1. Les personnes qui ont réussi une procédure de qualification reçoivent le CFC.
2. Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«esthéticienne CFC» / «esthéticien CFC».
3. Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:
   1. la note globale;
   2. les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 19, al. 4, la note d’expérience.

Section 10 Développement de la qualité et organisation

Art. 22 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation desesthéticiennes et esthéticiens CFC

1. La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation desesthéticiennes et esthéticiens CFC (commission) comprend:
   1. 4 représentants de l’association Schweizer Fachverband für Kosmetik (SFK);
   2. 1 ou 2 représentants de l’Association Suisse des Esthéticiennes avec Certificat Fédéral de Capacité (ASE CFC);
   3. 1 ou 2 représentants de l’Associazione Estetiste della Svizzera Italiana (AESI);
   4. 2 ou 3 représentants des écoles professionnelles;
   5. au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.
2. La composition de la commission doit également:
   1. tendre à une représentation paritaire des sexes;
   2. garantir une représentation équitable des régions linguistiques.
3. La commission se constitue elle-même.
4. Elle est notamment chargée des tâches suivantes:
   1. examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
   2. identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander aux organisations du monde du travail compétentes de proposer au SEFRI les modifications voulues;
   3. identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer aux organisations du monde du travail compétentes d’effectuer les adaptations voulues;
   4. prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.

Art. 23 Organes responsables et organisation des cours interentreprises

1. Les organes responsables des cours interentreprises sont:
   1. SFK;
   2. ASE CFC;
   3. AESI.
2. Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.
3. Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec les organes responsables.
4. Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.

Section 11 Dispositions finales

Art. 24 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d’esthéticienne / esthéticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹¹est abrogée.

Art. 25 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières

1. Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) sont applicables au 1^erjanvier 2027.
2. Les personnes qui ont commencé leur formation d’esthéticienne ou esthéticien CFC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2028.
3. Les personnes qui, après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, commencent une formation raccourcie se terminant avant la première application des dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (al. 1) la suivent et l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2028.¹²
4. Les candidats qui se sont présentés à la procédure de qualification avec examen final d’esthéticienne ou esthéticien CFC selon l’ancien droit et qui la répètent jusqu’au 31 décembre 2028 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.¹³

Art. 26 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2024.

Footnotes

1. RS 412.10 ↩

2. RS 412.101 ↩

3. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512 ), avec effet au 1^eravr. 2024 (RO 2024 156). ↩

4. RS 822.115 ↩

5. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512 ), avec effet au 1^eravr. 2024 (RO 2024 156). ↩

6. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512 ), avec effet au 1^erjanv. 2026 (RO 2025 593). ↩

7. RS 412.101.241 ↩

8. Le plan de formation du 7 juin 2023 est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante:www.bvz.admin.ch> Professions A-Z. ↩

9. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512 ), avec effet au 1^erjanv. 2026 (RO 2025 593). ↩

10. RS 412.101.241 ↩

11. [RO 2007 353; 2016 3647] ↩

12. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 3 juin 2024, en vigueur depuis le 1^eraoût 2024 (RO 2024 276). ↩

13. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 3 juin 2024, en vigueur depuis le 1^eraoût 2024 (RO 2024 276). ↩