Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’électronicienne en multimédia CFC / électronicien en multimédia CFC

du 13 novembre 2023 (État le 1^erjanvier 2026)

47007	Électronicienne en multimédia CFC / Électronicien en multimédia CFC Multimediaelektronikerin EFZ / Multimediaelektroniker EFZ Elettronica multimediale AFC / Elettronico multimediale AFC

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle¹,
vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)²,
vu l’art. 4a , al. 1³, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)⁴,

arrête:

Section 1 Objet, domaines spécifiques et durée

Art. 1 Profil de la profession et domaines spécifiques

1. Les électroniciens en multimédia avec certificat fédéral de capacité (CFC) maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:
   1. ils informent les clients sur les solutions multimédias et les solutions de sécurité et se tiennent à leur disposition tout au long du processus de vente;
   2. ils conçoivent et planifient des solutions multimédias et des solutions de sécurité et établissent les calculs et la documentation nécessaires;
   3. ils installent des solutions multimédias et des solutions de sécurité, y compris l’ensemble des câbles qu’elles requièrent, et s’assurent du bon fonctionnement des réseaux et des interfaces avec d’autres installations;
   4. ils configurent et paramètrent des solutions multimédias et des solutions de sécurité et les mettent en service; ils testent les appareils et les installations et les remettent aux clients;
   5. ils assurent le fonctionnement, la surveillance, la mise à jour, l’optimisation, l’entretien, la réparation et l’élimination des appareils, des installations et des systèmes tout au long de leur cycle de vie.
2. La profession d’électronicien en multimédia CFC comprend les domaines spécifiques suivants:
   1. technologies de divertissement et de communication;
   2. installations d’émission et de réception et réseaux de communication;
   3. techniques audio, vidéo et de sécurité.
3. Le domaine spécifique est inscrit dans le contrat d’apprentissage.

Art. 2 Durée et début

1. La formation professionnelle initiale dure 4 ans.
2. Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.

Section 2 Objectifs et exigences

Art. 3 Principes

1. Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.
2. Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.

Art. 4 Compétences opérationnelles

1. La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants: a. conseil et vente: 1. recueillir et analyser les exigences des clients vis-à-vis des prestations techniques, des solutions multimédias et des solutions de sécurité, 2. concevoir des offres portant sur des prestations techniques, des solutions multimédias et des solutions de sécurité et commander les marchandises requises, 3. présenter et vendre des prestations techniques, des solutions multimédias et des solutions de sécurité, 4. recueillir et traiter les remarques des clients concernant les prestations techniques, les solutions multimédias et les solutions de sécurité; b. conception et planification de solutions techniques: 1. concevoir des solutions multimédias et des solutions de sécurité, 2. calculer et dimensionner des solutions multimédias et des solutions de sécurité, 3. planifier et contrôler le montage et l’installation de solutions multimédias et de solutions de sécurité, 4. documenter des solutions multimédias et des solutions de sécurité et établir des schémas d’installation; c. montage et installation: 1. monter et installer des solutions multimédias et des solutions de sécurité, 2. assurer la gestion des câbles pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité, 3. définir et mettre en place des interfaces d’appareils et d’installations pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité; d. configuration, paramétrage et mise en service: 1. configurer et paramétrer des solutions multimédias et des solutions de sécurité, 2. raccorder à des systèmes tiers ou périphériques les appareils, installations et systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité, 3. mettre en service des appareils, des installations et des systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité, 4. tester des appareils, des installations et des systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité et consigner les tests dans un procès-verbal, 5. remettre aux clients les appareils, les installations et les systèmes en leur donnant les instructions correspondantes, 6. rédiger un rapport sur les prestations et le matériel relatifs aux travaux effectués; e. maintenance et correction des erreurs: 1. assurer le fonctionnement et la surveillance des appareils, des installations et des systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité, 2. mettre à jour et optimiser des appareils, des installations et des systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité, 3. entretenir et réparer des appareils pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité, 4. analyser et corriger les erreurs d’installations et de systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité, 5. assurer la sécurité d’appareils, d’installations et de systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité, 6. désinstaller des appareils, des installations et des systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité et éliminer les appareils et les matériaux recyclables dans les règles de l’art.
2. Les compétences opérationnelles à acquérir dans l’entreprise formatrice dépendent du domaine spécifique et sont décrites dans le plan de formation.

Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé, protection de l’environnement et développement durable

Art. 5

1. Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier les directives et les recommandations relatives à la communication des dangers et des mesures de sécurité dans ces trois domaines.
2. Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et sont prises en considération dans les procédures de qualification.
3. Les aspects liés au développement durable spécifiques à la profession sont transmis dans tous les lieux de formation.
4. En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4a , al. 1⁵, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe 2 du plan de formation.
5. La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe 2 du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 Formation à la pratique professionnelle

La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 3 ½ jours par semaine.

Art. 7 École professionnelle

1. L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 2200 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement	1reannée	2eannée	3eannée	4eannée	Total
a. Connaissances professionnelles
– Conseil et vente	120	120	–	–	240
– Conception et planification de solutions techniques	80	80	80	80	320
– Montage et installation	120	120	–	–	240
– Configuration, paramétrage et mise en service	80	80	40	40	240
– Maintenance et correction des erreurs	120	120	80	120	440
Total Connaissances professionnelles	520	520	200	240	1480
b. Culture générale	120	120	120	120	480
c. Éducation physique	80	80	40	40	240
Total des périodes d’enseignement	720	720	360	400	2200

2. De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.
3. L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025⁶concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale⁷.
4. La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.
5. Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

Art. 8 Cours interentreprises

1. Les cours interentreprises comprennent 25 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.
2. Les jours et les contenus sont répartis sur 5 cours comme suit:

Année	Cours	Compétences opérationnelles	Nombre de jours
1	1	Monter et installer des solutions multimédias et des solutions de sécurité Entretenir et réparer des appareils pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité Assurer la sécurité d’appareils, d’installations et de systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité Désinstaller des appareils, des installations et des systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité et éliminer les appareils et les matériaux recyclables dans les règles de l’art	5
1	2	Recueillir et analyser les exigences des clients vis‑à-vis des prestations techniques, des solutions multimédias et des solutions de sécurité Concevoir des offres portant sur des prestations techniques, des solutions multimédias et des solutions de sécurité et commander les marchandises requises Présenter et vendre des prestations techniques, des solutions multimédias et des solutions de sécurité Assurer la gestion des câbles pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité Monter et installer des solutions multimédias et des solutions de sécurité	5
2	3	Concevoir des solutions multimédias et des solutions de sécurité Calculer et dimensionner des solutions multimédias et des solutions de sécurité Définir et mettre en place des interfaces d’appareils et d’installations pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité Recueillir et traiter les remarques des clients concernant les prestations techniques, les solutions multimédias et les solutions de sécurité	5
3	4	Planifier et contrôle le montage et l’installation de solutions multimédias et de solutions de sécurité Documenter des solutions multimédias et des solutions de sécurité et établir des schémas d’installation Configurer et paramétrer des solutions multimédias et des solutions de sécurité Mettre en service des appareils, des installations et des systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité	5
4	5	Raccorder à des systèmes tiers ou périphériques les appareils, installations et systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité Tester des appareils, des installations et des systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité et consigner les tests dans un procès-verbal Remettre aux clients les appareils, les installations et les systèmes en leur donnant les instructions correspondantes Rédiger un rapport sur les prestations et le matériel relatifs aux travaux effectués Assurer le fonctionnement et la surveillance des appareils, des installations et des systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité Analyser et corriger les erreurs d’installations et de systèmes pour des solutions multimédias et des solutions de sécurité	5
Total			25

3. Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

Section 5 Plan de formation

Art. 9

1. Un plan de formation⁸édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2. Le plan de formation: a. contient le profil de qualification, qui comprend: 1. le profil de la profession, 2. la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles, 3. le niveau d’exigences de la profession; b. détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement; c. définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.
3. Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.

Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Art. 10 Exigences posées aux formateurs

Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:

1. les électroniciens en multimédia CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
2. les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux électroniciens en multimédia CFC et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
3. les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
4. les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.

Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation

1. Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.
2. Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.
3. Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.
4. Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.
5. Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.

Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations

Art. 12 Dossier de formation

1. Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.
2. Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.

Art. 13 Rapport de formation

1. À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport de formation attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations fournies durant la formation à la pratique professionnelle, à l’école professionnelle et durant les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.
2. Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.
3. Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.
4. Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.

Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle

L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Art. 15 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises

1. Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence pour les cours 2, 4 et 5.
2. Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Section 8 Procédures de qualification

Art. 16 Admission

Sont admises aux procédures de qualification les personnes qui ont suivi la formation professionnelle initiale:

1. conformément à la présente ordonnance;
2. dans une institution de formation accréditée par le canton, ou
3. dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée, pour autant qu’elles remplissent les conditions suivantes:

1. elles ont acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,

2. elles ont acquis 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des électroniciens en multimédia CFC,

3. elles démontrent qu’elles satisfont aux exigences de la procédure de qualification concernée.

Art. 17 Objet

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.

Art. 18 Étendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final

1. La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a. travail pratique sous la forme d’un travail pratique individuel (TPI) d’une durée de 70 à 90 heures; les règles suivantes s’appliquent: 1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale, 2. la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art en fonction des besoins et de la situation, 3. le domaine de qualification porte dans la mesure du possible sur tous les domaines de compétences opérationnelles et comprend les points d’appréciation ci-après, pondérés de la manière suivante:

Point d’appréciation	Description	Pondération
1	Exécution et résultat du travail	50 %
2	Documentation	25 %
3	Présentation et entretien professionnel	25 %

4. la présentation et l’entretien professionnel durent 45 minutes au total; b. connaissances professionnelles d’une durée de 4 heures; les règles suivantes s’appliquent: 1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale, 2. le domaine de qualification fait l’objet d’un examen écrit et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après pondérés de la manière suivante:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Pondération
1	Conseil et vente	25 %
2	Conception et planification de solutions techniques	25 %
3	Configuration, paramétrage et mise en service	25 %
4	Maintenance et correction des erreurs	25 %

c. culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025⁹concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale¹⁰. 2. Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins 2 experts aux examens.

Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

1. La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:
   1. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;
   2. la note globale est supérieure ou égale à 4.
2. La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:
   1. travail pratique: 40 %;
   2. connaissances professionnelles: 20 %;
   3. culture générale: 20 %;
   4. note d’expérience: 20 %.
3. Pour les personnes qui ont été admises à la procédure de qualification avec examen final sur la base de l’art. 16, let. c, en relation avec l’art. 32 OFPr, il n’y a pas de note d’expérience; dans ce cas, la note globale est calculée à partir des notes ci-après, pondérées de la manière suivante:
   1. travail pratique: 50 %;
   2. connaissances professionnelles: 30 %;
   3. culture générale: 20 %.
4. La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après pondérées de la manière suivante:
   1. note de l’enseignement des connaissances professionnelles: 50 %;
   2. note des cours interentreprises: 50 %.
5. La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 8 notes semestrielles.
6. La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 3 notes des contrôles de compétence.

Art. 20 Répétition

1. La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.
2. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.
3. Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.
4. Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Section 9 Certificat et titre

Art. 21

1. Les personnes qui ont réussi une procédure de qualification reçoivent le certificat fédéral de capacité (CFC).
2. Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«électronicienne en multimédia CFC» / «électronicien en multimédia CFC».
3. Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:
   1. la note globale;
   2. les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 19, al. 3, la note d’expérience.

Section 10 Développement de la qualité et organisation

Art. 22 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation desélectroniciens en multimédia CFC

1. La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation desélectroniciens en multimédia CFC (commission) comprend:
   1. 5 à 7 représentants de l’association MultimediaTec Swiss (MMTS);
   2. 1 ou 2 représentants de l’école professionnelle;
   3. au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.
2. La composition de la commission doit également:
   1. tendre à une représentation paritaire des sexes;
   2. garantir une représentation équitable des régions linguistiques;
   3. garantir une représentation de tous les domaines spécifiques.
3. La commission se constitue elle-même.
4. Elle est notamment chargée des tâches suivantes:
   1. examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
   2. identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;
   3. identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;
   4. prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.

Art. 23 Organe responsable et organisation des cours interentreprises

1. L’organe responsable des cours interentreprises est MMTS.
2. Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.
3. Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.
4. Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.

Section 11 Dispositions finales

Art. 24 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du SEFRI du 1^ernovembre 2013 sur la formation professionnelle initiale d’électronicienne en multimédia / électronicien en multimédia avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹¹est abrogée.

Art. 25 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières

1. Les personnes qui ont commencé leur formation d’électronicien en multimédia CFC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2029.
2. Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’électronicien en multimédia CFC jusqu’au 31 décembre 2029 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.
3. Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) sont applicables au 1^erjanvier 2028.

Art. 26 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2024.

Footnotes

1. RS 412.10 ↩

2. RS 412.101 ↩

3. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512 ), avec effet au 1^eravr. 2024 (RO 2024 156). ↩

4. RS 822.115 ↩

5. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512 ), avec effet au 1^eravr. 2024 (RO 2024 156). ↩

6. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512 ), avec effet au 1^erjanv. 2026 (RO 2025 593). ↩

7. RS 412.101.241 ↩

8. Le plan de formation du 21 septembre 2023 est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante:www.becc.admin.ch/becc/public/bvz> Professions A-Z. ↩

9. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512 ), avec effet au 1^erjanv. 2026 (RO 2025 593). ↩

10. RS 412.101.241 ↩

11. [RO 2013 5397; 2017 7331ch. I 150 et II 150] ↩