Ordonnance concernant l’habilitation à l’École polytechnique fédérale de Zurich

(Ordonnance d’habilitation à l’EPF de Zurich)

du 2 juin 2004 (État le 1^eraoût 2008)

La Direction de l’École polytechnique fédérale de Zurich,

vu l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et l’EPFL¹,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application

La présente ordonnance règle les conditions, la procédure et les compétences relatives à l’habilitation à l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich), ainsi que les effets de lavenia legendi .

Art. 2 Définitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.	habilitation:	l’acquisition de la compétence d’enseigner en tant que privat-docent*(venia legendi)* ;
b.	venia legendi:	la compétence limitée dans le temps de donner, dans un département de l’EPF de Zurich, des cours non inclus dans un plan d’études, dans un domaine d’enseignement déterminé (cours libres);

Section 2 Conditions

Art. 3 Principes

Les conditions de l’habilitation à l’EPF de Zurich sont:

1. les capacités scientifiques qui doivent être prouvées, en règle générale, par une thèse d’habilitation;
2. l’aptitude à l’enseignement.

Art. 4 Thèse d’habilitation

1. Quiconque souhaite obtenir lavenia legendi doit présenter une thèse d’habilitation. L’al. 5 est réservé. 1bis. La thèse d’habilitation doit être présentée: a. en version papier; b. en version électronique qui correspond à la version papier.²
2. La thèse d’habilitation est un travail qualifié de recherche ou d’ingénieur portant sur le domaine pour lequel lavenia legendi est sollicitée.
3. Elle ne doit pas avoir été publiée au moment du dépôt de la demande d’habilitation. Des parties du manuscrit peuvent être publiées après le dépôt de la demande; elles ne peuvent toutefois être désignées comme thèse d’habilitation. 3bis. Après avoir accepté la demande d’habilitation, l’EPF de Zurich est habilitée à rendre la thèse d’habilitation publiquement accessible et à prendre des mesures d’archivage. Une déclaration écrite du requérant en disposant autrement ou les droits contraires des tiers sont réservés. La publication du résumé, pour autant qu’il soit disponible, est en tout cas autorisée.³
4. La thèse d’habilitation doit être rédigée dans une des langues d’enseignement.
5. Le recteur peut renoncer à exiger une thèse d’habilitation si le candidat:
   1. s’est distingué par des prestations de caractère scientifique ou dans une activité pratique, ou
   2. a déjà obtenu son habilitation pour le domaine d’enseignement dans une autre haute école, à des conditions comparables à celles de la candidature à l’EPF de Zurich.

Art. 5 Aptitude à l’enseignement

1. Le candidat doit prouver son aptitude à l’enseignement, notamment par une activité d’enseignement exercée avec succès ou par la fréquentation de cours de didactique.
2. Il doit en outre donner une leçon d’épreuve sur un thème choisi par la conférence des professeurs; celle-ci peut renoncer à la leçon d’épreuve si le candidat a exercé avec succès, pendant plusieurs années, une activité d’enseignement à l’EPF de Zurich.

Section 3 Procédure d’habilitation

Art. 6 Demande

1. La demande d’obtention de lavenia legendi doit être adressée au recteur de l’EPF de Zurich.
2. Elle doit contenir une description du domaine d’enseignement pour lequel lavenia legendi est sollicitée et l’indication du département dans lequel le requérant souhaite enseigner.
3. La demande doit être accompagnée:
   1. d’un bref curriculum vitae et d’un résumé de la formation;
   2. d’une liste des travaux scientifiques publiés du requérant;
   3. de la thèse d’habilitation; l’art. 4, al. 5, est réservé;
   4. d’une copie d’un document d’identité officiel;
   5. le cas échéant, d’une copie du diplôme de docteur.
4. Le candidat peut, avant de déposer une demande formelle, demander au département entrant en considération si le sujet de thèse d’habilitation prévu est approprié et quelles sont les exigences quant à la qualité.

Art. 7 Appréciation

1. La conférence des professeurs du département pour lequel lavenia legendi est sollicitée ou qui est compétente pour le domaine d’enseignement concerné apprécie la demande d’habilitation, c’est-à-dire:
   1. la thèse d’habilitation;
   2. les travaux publiés mentionnés dans la liste;
   3. l’aptitude à l’enseignement à la haute école.
2. La conférence des professeurs du département compétent désigne parmi ses professeurs un rapporteur et un co-rapporteur. Elle peut également faire appel à un expert extérieur.
3. Le rapporteur et le co-rapporteur préparent la prise de position de la conférence des professeurs.
4. La conférence des professeurs se prononce sur la qualité de la thèse d’habilitation et sur les aptitudes à l’enseignement du candidat dans sa prise de position définitive.
5. Elle propose au recteur de décerner ou de refuser lavenia legendi ou de transmettre la demande à un autre département. Elle propose également la description du domaine d’enseignement si lavenia legendi est décernée.
6. Lorsqu’une demande n’a manifestement aucune chance d’aboutir, le recteur peut, après avoir entendu la conférence des professeurs, recommander au requérant de la retirer.

Art. 8 Décision

1. Le recteur rend une décision sur la demande d’habilitation en se fondant sur la proposition de la conférence des professeurs du département compétent et sur les expertises prévues à l’art. 7, al. 2.
2. Il donne suite à la proposition de décerner lavenia legendi :
   1. si les conditions fixées à l’art. 3 sont remplies;
   2. si la conférence des professeurs estime que l’activité d’enseignement prévue peut compléter utilement l’offre de cours.
3. Lavenia legendi est décernée ou refusée par décision du recteur. Elle est décernée le 1^erfévrier ou le 1^eraoût de chaque année universitaire.⁴
4. Le privat-docent reçoit un document, signé du recteur, attestant que lavenia le gendi lui a été décernée.

Section 4 Effets de la venia legendi

Art. 9 Limitation dans le temps et renouvellement

1. Lavenia legendi est décernée pour huit semestres. Elle peut être renouvelée pour la même durée jusqu’à la fin du semestre pendant lequel le privat-docent atteint l’âge de 65 ans.
2. Elle n’est renouvelée que si une demande est adressée au recteur. La demande doit être déposée au début du septième semestre. L’art. 7, al. 1, 4 et 5, et l’art. 8 s’appliquent par analogie au traitement de la demande.

Art. 10 Titre

Le titulaire de lavenia legendi est autorisé à porter le titre de privat-docent.

Art. 11 Obligation d’enseigner

1. Le privat-docent a l’obligation d’annoncer et de donner au moins un cours par année universitaire.
2. Il peut demander une dispense de l’obligation d’enseigner au recteur. La demande doit être accompagnée d’une prise de position du département. La dispense ne peut excéder un an; dans des cas dûment motivés, elle peut exceptionnellement être accordée pour plus d’un an.
3. Le privat-docent coordonne le titre et le contenu du cours qu’il entend donner avec les professeurs compétents pour le même domaine d’enseignement avant d’annoncer son cours.
4. S’il enseigne en tant que chargé de cours, cette activité est considérée comme satisfaisant à son obligation d’enseigner.

Art. 12 Leçon inaugurale

Le privat-docent peut donner une leçon inaugurale publique sur un thème relevant de son domaine d’enseignement dans le délai d’un an après que lavenia legendi lui a été décernée pour la première fois. La leçon inaugurale est organisée par le Service du corps enseignant.

Art. 13 Honoraires

Des honoraires sont versés aux privat-docents pour les cours qu’ils donnent en dehors de leur mandat d’enseignement.

Art. 14 Non-renouvellement ou retrait de la venia legendi

1. Le recteur peut décider de ne pas renouveler ou de retirer lavenia legendi sur proposition de la conférence des professeurs compétente ou après l’avoir entendue:
   1. en cas de non-respect fautif de l’obligation d’enseigner;
   2. en cas d’impossibilité prévisible de s’acquitter durablement de l’obligation d’enseigner selon l’art. 11, al. 1;
   3. si l’enseignement ne complète plus utilement l’offre de cours;
   4. en cas de perte de la qualification scientifique ou professionnelle.
2. En cas de non-renouvellement ou de retrait le droit au titre de privat-docent s’éteint.

Section 5 Disposition finales

Art. 15

Art. 16 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuillet 2004.

Footnotes

1. RS 414.110.37 ↩

2. Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 1^erjuil. 2008, en vigueur depuis le 1^eraoût 2008 (RO 2008 4503). ↩

3. Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 1^erjuil. 2008, en vigueur depuis le 1^eraoût 2008 (RO 2008 4503). ↩

4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 21 mai 2007, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2007 (RO 2007 3361). ↩