Règlement d’organisation de la Haute école fédérale de sport de Macolin

du 12 août 2021 (État le 1^erjanvier 2026)

L’Office fédéral du sport (OFSPO),

vu l’art. 43, al. 5, de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement
et de l’administration¹,
vu les art. 55a , al. 4, et 56, al. 5, de l’ordonnance du 23 mai 2012
sur l’encouragement du sport²,

arrête:

Art. 1 Objet

Le présent règlement régit:

1. l’organisation structurelle de la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM);
2. le statut et les tâches du directeur de l’OFSPO au sein de la HEFSM, du recteur et du conseil consultatif de la HEFSM;
3. la nomination de membres de la haute école à la fonction de professeur HEFSM;
4. la participation des membres de la haute école.

Art. 2 Organes

1. Les organes de la HEFSM sont:
   1. le directeur de l’OFSPO;
   2. le recteur.
2. Dans les affaires ayant spécifiquement trait à l’enseignement supérieur, le directeur est conseillé par le conseil consultatif de la HEFSM.

Art. 3 Détail de l’organisation, compétences et responsabilités

Sur proposition du recteur, le directeur de l’OFSPO détermine le détail de l’organisation de la HEFSM ainsi que les compétences et responsabilités des organes et des autres unités organisationnelles de la HEFSM.

Art. 4 Statut du directeur de l’OFSPO

Le directeur de l’OFSPO est l’organe de conduite stratégique de la HEFSM.

Art. 5 Tâches du directeur de l’OFSPO

1. Le directeur de l’OFSPO assume en particulier les tâches suivantes:
   1. fixer les objectifs stratégiques;
   2. définir les principes régissant le système interne d’assurance de la qualité (stratégie d’assurance de la qualité);
   3. définir les conditions générales en matière de finances et de personnel qui garantissent une qualité élevée d’enseignement, de recherche et de prestations de service;
   4. exercer la surveillance sur la manière dont la HEFSM s’acquitte de ses tâches.
2. Le directeur de l’OFSPO définit la stratégie d’assurance de la qualité sur proposition du recteur et après consultation du conseil consultatif de la HEFSM.

Art. 6 Statut du recteur

1. Le recteur dirige la HEFSM sur le plan opérationnel.
2. Il est responsable de la gestion des affaires vis-à-vis du directeur de l’OFSPO.

Art. 7 Tâches du recteur

Le recteur assume en particulier les tâches suivantes:

1. mettre en œuvre l’orientation stratégique visant à assurer le positionnement de la HEFSM dans le paysage des hautes écoles;
2. représenter la HEFSM en interne comme en externe;
3. assurer la qualité de l’enseignement, de la recherche et du développement ainsi que des prestations de service;
4. ³ nommer des membres de la haute école à la fonction de professeur HEFSM.

Art. 8 Désignation du recteur

Le recteur est désigné par le directeur de l’OFSPO après consultation du conseil consultatif de la HEFSM. Au surplus, les dispositions relatives au droit du personnel de la Confédération sont applicables.

Art. 9 Statut et tâches du conseil consultatif de la HEFSM

Grâce à son expertise du domaine des hautes écoles, le conseil consultatif de la HEFSM conseille le directeur de l’OFSPO sur les questions liées à l’enseignement, à la recherche et au développement ainsi qu’aux prestations de service, en particulier quant:

1. à l’orientation stratégique des activités spécifiques de la HEFSM;
2. au positionnement de la HEFSM dans le paysage des hautes écoles;
3. à la stratégie d’assurance de la qualité de la HEFSM.

Art. 10 Composition du conseil consultatif de la HEFSM

Le conseil consultatif de la HEFSM se compose de cinq membres au plus, qui disposent d’une expérience avérée en lien avec la politique des hautes écoles dans les domaines de la science, de la culture, de l’économie, de la société ou du sport.

Art. 11 Désignation et révocation des membres du conseil consultatif de la HEFSM

1. Le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) nomme, sur proposition du directeur de l’OFSPO, les membres du conseil consultatif de la HEFSM, en veillant à une représentation appropriée des sexes et des langues nationales.
2. Au cours de son mandat, un membre du conseil consultatif de la HEFSM peut, pour de justes motifs tels qu’un défaut d’aptitude à la fonction ou un manquement grave aux obligations liées à celle-ci, être révoqué par le chef du DDPS sur proposition du directeur de l’OFSPO.

Art. 12 Séances du conseil consultatif de la HEFSM

1. Le conseil consultatif de la HEFSM se réunit en règle générale quatre fois par an.
2. Le directeur de l’OFSPO conduit les séances et détermine l’ordre du jour.
3. Le recteur est habilité à participer aux séances.
4. Un représentant des étudiants et un représentant des collaborateurs sont habilités à participer aux séances pour autant que des thèmes qui concernent directement les membres de la HEFSM figurent à l’ordre du jour.

Art. 13 Indemnisation des membres du conseil consultatif de la HEFSM

1. Les membres du conseil consultatif de la HEFSM perçoivent une indemnité de 300 francs pour chaque jour durant lesquels ils participent à une séance.
2. Le montant de l’indemnité n’est pas adapté au renchérissement.
3. Les membres qui sont en outre employés de l’administration fédérale ne reçoivent pas d’indemnités.

Art. 13a Professeurs HEFSM

1. Sur postulation, le recteur nomme des membres de la haute école à la fonction de professeur HEFSM.
2. Les candidats doivent remplir les conditions suivantes:
   1. être titulaires d’un doctorat; un master peut également suffire dans des cas exceptionnels;
   2. posséder une qualification en didactique de l’enseignement supérieur;
   3. avoir exercé une activité dans une organisation sportive pendant plusieurs années;
   4. être engagés pour une durée indéterminée par l’OFSPO, avec un taux d’occupation d’au moins 60 %;
   5. enseigner au moins à 20 % d’un équivalent temps plein dans une ou plusieurs filières de formation ou de formation continue de la HEFSM;
   6. consacrer une part importante de leur temps de travail à la HEFSM à des travaux de recherche appliquée et développement et encadrer la relève scientifique;
   7. contribuer à la réputation académique de la HEFSM;
   8. avoir obtenu des fonds de tiers pour la HEFSM et s’engager à en obtenir d’autres.
3. Le titre de professeur HEFSM ne peut être utilisé que si les conditions visées à l’al. 2 sont remplies.

Art. 14 Droits de participation des membres de la HEFSM

1. Les membres de la HEFSM ou les associations les représentant sont informés et consultés en temps utile dans toutes les affaires les concernant.
2. Ils peuvent faire des propositions aux organes de la HEFSM.
3. Des entretiens entre le recteur et les représentants des étudiants et des collaborateurs ont lieu régulièrement.

Art. 15 Collaborateurs

1. La participation des collaborateurs est assurée via l’assemblée du personnel.
2. L’assemblée du personnel siège au moins une fois par an en assemblée plénière.
3. Elle désigne des représentants du personnel parmi ses membres. Ceux-ci sont au nombre de sept et s’organisent eux-mêmes. L’assemblée du personnel veille à une représentation appropriée des sexes et des langues nationales.
4. L’un des représentants du personnel dirige l’assemblée plénière.

Art. 16 Étudiants

1. La participation des étudiants peut être assurée via une association des étudiants.
2. L’association des étudiants désigne ses représentants vis-à-vis de la HEFSM.

Art. 17 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1^eroctobre 2021.

Footnotes

1. RS 172.010 ↩

2. RS 415.01 ↩

3. Introduite par le ch. I de l’O de l’OFSPO du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 676). ↩