Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale

(Ordonnance sur les hauts-marais)

du 21 janvier 1991 (État le 1^erdécembre 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 18a , al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)¹,

arrête:

Art. 1 Inventaire fédéral

1. L’inventaire fédéral des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (inventaire des hauts-marais) comprend les objets énumérés en annexe. Ces objets satisfont en même temps à l’exigence de la beauté particulière au sens de l’art. 78, al. 5, de la Constitution².
2. La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.

Art. 2 Publication

1. La description des objets est publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles³). Elle est accessible en ligne⁴.
2. L’inventaire des hauts-marais peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux responsables.

Art. 3 Délimitation des objets

1. Les cantons, après avoir pris l’avis des propriétaires fonciers et des exploitants, fixent les limites précises des objets. Ils délimitent des zones-tampon suffisantes du point de vue écologique en tenant compte, notamment, de la zone de contact ainsi que des bas-marais attenants aux objets.
2. Lorsque les limites précises n’ont pas encore été fixées, l’autorité cantonale compétente prend, sur demande, une décision de constatation de l’appartenance d’un bien-fonds à un objet. Le requérant doit pouvoir fonder sa demande sur l’existence d’un intérêt digne de protection.

Art. 4 But visé par la protection

Les objets doivent être conservés intacts; dans les zones marécageuses détériorées, la régénération sera encouragée dans la mesure où elle est judicieuse. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence ainsi que la conservation des particularités géomorphologiques.

Art. 5 Mesures de protection et d’entretien

1. Les cantons, après avoir pris l’avis des propriétaires fonciers et des exploitants, prennent les mesures de protection et d’entretien adéquates pour conserver intacts les objets. Ils veillent en particulier à ce que:
   1. les plans et les prescriptions qui règlent le mode d’utilisation du sol au sens de la législation en matière d’aménagement du territoire soient conformes à la présente ordonnance;
   2. ⁵ soient interdites toute installation ou construction et toute modification de terrain, notamment par l’extraction de tourbe, le labour de sols marécageux et l’apport de substances ou de préparations au sens de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques⁶, ou encore de produits biocides au sens de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides⁷; font exception, sous réserve de la let. c, les constructions, installations et modifications de terrain servant à assurer la protection conformément au but visé;
   3. les installations ou constructions servant à la poursuite de l’exploitation agricole et toute modification de terrain dans le même but ne soient autorisées que lorsqu’elles n’entrent pas en contradiction avec le but visé par la protection;
   4. ⁸ soit démantelée toute installation ou construction entreprise après le 1^erjuin 1983 et remis dans son état d’origine tout terrain modifié après cette date, aux frais du responsable, lorsque ces ouvrages ou modifications sont en contradiction avec le but visé par la protection et n’ont pas été autorisés par décision ayant force de chose jugée sur la base de zones d’affectation conformes à la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire⁹. S’il n’est pas possible de rétablir l’état du 1^erjuin 1983, il y a lieu de prévoir un remplacement ou une compensation adéquats.
   5. le régime local des eaux soit maintenu et, si cela favorise la régénération du marais, amélioré;
   6. la gestion forestière soit adaptée au but visé par la protection;
   7. l’embroussaillement soit évité et la végétation marécageuse caractéristique conservée, si nécessaire par une exploitation appropriée;
   8. les fossés soient entretenus correctement et avec ménagement, pour autant qu’ils soient compatibles avec le but visé par la protection;
   9. les marais soient protégés contre les dégâts dus au piétinement;
   10. l’exploitation à des fins touristiques et récréatives soit subordonnée au but visé par la protection.
2. Les dispositions de l’al. 1 sont aussi applicables aux zones-tampon dans la mesure où le but visé par la protection l’exige.

Art. 6 Délais

1. Les mesures prévues à l’art. 3, al. 1, et à l’art. 5 doivent être prises dans un délai de trois ans.
2. Pour les cantons à faible et à moyenne capacité financière, pour lesquels la protection des hauts-marais représente une charge considérable, ce délai est de six ans au maximum lorsqu’il s’agit d’objets dont la conservation n’est pas menacée. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication¹⁰désigne ces cantons.

Art. 7 Protection transitoire

Les constructions, installations et modifications de terrain ainsi que les changements notables du mode d’utilisation du sol sont interdits dans les objets tant que les cantons n’ont pas pris de mesures de protection et d’entretien. Les cantons peuvent autoriser des dérogations si elles sont compatibles avec l’art. 5.

Art. 8 Réparation des dommages

Les cantons veillent, chaque fois que l’occasion s’en présente, à la meilleure remise en état possible des objets déjà atteints.

Art. 9 Devoirs de la Confédération

1. Dans leur activité, les autorités, services, instituts et établissements fédéraux sont tenus de conserver intacts les objets.
2. Ils prennent les mesures prévues aux art. 5, 7 et 8 dans les domaines relevant de leur compétence en vertu de la législation fédérale spéciale y relative.

Art. 10 Compte rendu

Tant qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires selon l’art. 3, al. 1, et l’art. 5, les cantons rendent compte à l’OFEV¹¹à la fin de chaque année de l’état de la protection des hauts-marais sur leur territoire.

Art. 11 Prestations de la Confédération

1. La Confédération conseille et soutient les cantons dans l’accomplissement des tâches prévues par la présente ordonnance.
2. Les indemnités de la Confédération pour les mesures prévues aux art. 3, 5 et 8 de la présente ordonnance sont régies par les art. 18 et 19 de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage¹².¹³

Art. 12 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erfévrier 1991.

Annexe 1

(art. 1, al. 1)

Liste des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale

No	Localité	Commune(s)14	Inscription	Révisions
	Canton de Zurich
80	Räubrichseen	Kleinandelfingen	1991
81	Gurisee	Dägerlen, Dinhard	1991
97	Mettmenhasler See	Niederhasli	1991
98	Chräenriet	Regensdorf	1991
99	Chatzensee	Zürich	1991
100	Wildert	Illnau-Effretikon	1991
101	Weid	Fehraltorf	1991
102	Torfriet	Fehraltorf, Pfäffikon	1991
103	Robenhauserriet/Pfäffikersee	Pfäffikon, Seegräben, Wetzikon	1991
104	Ambitzgi/Böhnlerriet	Wetzikon	1991
105	Oberhöfler Riet	Gossau, Hinwil, Wetzikon	1991
106	Hiwiler Riet	Hinwil, Wetzikon	1991	2003
109	Seeweidsee	Hombrechtikon	1991
110	Egelsee	Bubikon	1991
111	Schönbühl	Bubikon	1991
112	Rütiwald	Rüti	1991
114	Moor Rinderweiderhau/Hinter Bisliken	Affoltern am Albis	1991
115	Unterrifferswilermoos/Chrutzelen/Oberrifferswilermoos	Hausen am Albis, Rifferswil	1991
116	Rorholz	Rifferswil	1991
117	Hagenholz/Hagenmoos	Kappel am Albis, Rifferswil	1991
118	Häglimoos	Kappel am Albis, Knonau15	1991
119	Aegelsee	Knonau, Maschwanden	1991
120	Vermoorungen um das Sagenhölzli	Schönenberg	1991
121	Hinterbergried	Schönenberg	1991
122	Gubelmoos	Schönenberg	1991
123	Spitzenmoos	Hirzel, Wädenswil	1991
124	Chrutzelenmoos	Hirzel	1991
125	Grindelmoos	Horgen	1991
132	Moos Schönenhof bei Wallisellen	Wallisellen	1991
	Canton de Berne
1	La Sagne et les Tourbières de Bellelay	Saicourt	1991
2	Etang de la Gruère	Tramelan16	1991
3	La Tourbière de la Chaux-des-Breuleux	Mont-Tramelan, Tramelan17	1991
10	Tourbières de la Chaux d’Abel	Saint-Imier, Sonvilier	1991
11	Les Pontins	Saint-Imier	1991
41	La Tourbière/Ronde Sagne	Tramelan	1991
42	Pâturage du Droit	Tramelan	1991
55	Champ Meusel	Saint-Imier	1991
70	Gänsenmoos	Schwarzenburg	1991
71	Lörmoos	Wohlen bei Bern	1991
72	Büsselimoos	Kirchlindach	1991
73	Heidmoos	Hindelbank	1991
74	Meienmoos	Burgdorf, Lyssach	1991
75	Sewelimoos (Hochmoor Seeliswald)	Reutigen	1991
76	Chlepfimoos/Burgmoos	Herzogenbuchsee, Niederönz18	1991
180	Siehenmoos	Eggiwil	1991
181	Flüegfääl/Steinmoos	Eggiwil	1991
182	Pfaffenmoos	Eggiwil	1991
183	Hängstmoor	Eriz	1991
184	Rotmoos	Eriz	1991
185	Vorderes Rotmösli	Eriz	1991
186	Fischbachmoos/Obermoos	Oberlangenegg	1991
187	Moos bei Wachseldorn/Untermoos	Wachseldorn	1991
188	Wachseldornmoos	Buchholterberg	1991
193	Moore nördlich Grünenbergpass	Eriz, Habkern	1991
194	Moore südwestlich Grünenbergpass	Beatenberg, Habkern	1991
195	Trogenmoos	Habkern	1991
196	Moore im Schöpfewald	Habkern	1991
197	Luegiboden	Habkern	1991
198	Moore östlich Aellgäuli	Habkern	1991
199	Möser östlich Widegg	Habkern	1991
200	Moore im Steiniwald	Habkern	1991
302	Turen/Chaltenbrunnen/Stäckewäldli	Meiringen, Schattenhalb	1991	2003
328	Witiwald/Dälenwald	Beatenberg	2003
330	Lischboden	Rüschegg	1991
331	Schalenberg	Rüschegg	1991
332	Schwändlibachgraben	Rüeggisberg	1991
333	Sortel	Guggisberg, Rüschegg	1991
334	Grossfischbächen	Rüschegg	1991
335	Ladengrat	Guggisberg	1991
336	Hinters Läger	Habkern	1991
337	Moorwald Hinters Läger	Habkern	1991
338	Moor nördlich Oberes Hörnli	Sigriswil	1991
339	Moor nordöstlich Oberes Hörnli	Horrenbach-Buchen, Sigriswil	1991
340	Moor südwestlich Steinige Schöriz	Horrenbach-Buchen	1991
341	Moor westlich Steinige Schöriz	Horrenbach-Buchen	1991
342	Gmeine Schöriz	Horrenbach-Buchen	1991
343	Stouffe/Pfidertschegg	Horrenbach-Buchen	1991	2017
348	Moore westlich Bütlerschwandgraben	Schangnau	2003
350	Grüöbiwald	Hasliberg	2003
354	Harzisboden	Habkern	2003
355	Moore bei Unter Hungerschwand	Eriz	2003
501	Moor südlich Möser	Habkern	1991
502	Moor nordöstlich Färrich am Bol	Habkern	1991
503	Moore südöstlich Färrich am Bol	Habkern	1991
504	Moor zwischen Flösch und Hälibach	Beatenberg	1991
505	Moor oberhalb Burgfeldflüe	Beatenberg	1991
506	Moore östlich Gemmenalp	Beatenberg	1991
507	Moor im Unterholz/Waldegg	Beatenberg	1991
508	Moor bei Lombachalp	Habkern	1991
509	Moor zwischen Lombachalp und Teufengraben	Habkern	1991
510	Esleren/Gummenalp	Hofstetten bei Brienz	1991
511	Höhenschwandmoor	Hasliberg	1991	2003
512	Moore hinder der Egg	Hasliberg	1991
513	Seelein bei der Mägisalp/Seemad	Hasliberg	1991
514	In Miseren	Innertkirchen	1991
515	Feldmoos/Moore auf dem Feldmooshubel	Innertkirchen	1991
516	Moor oberhalb Cholischwand	Innertkirchen	1991
517	Breitmoos	Grindelwald	1991
518	Moore und Seen bei Brustplätz	Grindelwald	1991
519	Moor beim Fysteren Graben	Grindelwald	1991
520	Moor bei Aelbi Flue	Grindelwald	1991
521	Moor nordöstlich Hochräjen	Grindelwald	1991
522	Feldmoos	Grindelwald	1991
523	Moor nordöstlich Mettlen	Grindelwald	1991
524	Selenen	Rüschegg	1991
525	Rotmoos	Riggisberg	1991
526	Moor östlich Wissenbach/Gurnigel	Rüschegg	1991
527	Moor westlich Wissenbach/Gurnigel	Rüschegg	1991
528	Ägelsee-Moor auf dem Diemtigbergli	Diemtigen	1991
529	Moor nördlich Toffelsweid	Boltigen	1991
534	Zettenalp	Sigriswil	1991
535	Moor östlich Unteres Hörnli	Horrenbach-Buchen, Sigriswil	1991
541	Schluchhole	Eriz	1991
542	Horneggwald	Horrenbach-Buchen	1991
543	Moore zwischen Mirrenegg und Aellgäuli	Oberried am Brienzersee	1991	2003
557	Chuchifang	Boltigen	1991
558	Sparemoos/Tots Mädli	Zweisimmen	1991
559	Moore südwestlich Tolmoos	Boltigen, Zweisimmen	1991
561	Lauenensee	Lauenen	1991
562	Moore auf Betelberg	Lenk	1991
563	Moore südöstlich Haslerberg	Lenk	1991
564	Dälmoos Achseten	Frutigen	1991
565	Filfalle	Kandersteg	1991
566	Chänelegg	Lauterbrunnen	1991
567	Träjen	Innertkirchen	1991
571	Moor oberhalb Geilsbüel (Hahnenmoospass)	Adelboden	1991
572	Bruchsee auf dem Jaunpass	Boltigen	1991
606	Understeinberg	Lauterbrunnen	1991
607	Station Wengernalp	Lauterbrunnen	1991
608	Dürrentännli	Rüschegg	1991
609	Rüwlispass	St. Stephan	1991
710	Bois des Muses	Moutier	2017	2017
711	Métairie de Diesse	Corgémont	2017	2017
713	Verbrenntes Wääli	Lauterbrunnen	2017	2017
717	Wimmisalp	Schangnau	2017	2017
	Canton de Lucerne
77	Hochmoor bei Etzelwil	Schlierbach	1991
78	Ballmoos Lieli	Hohenrain	1991
257	Zwischen Glaubenberg und Rossalp	Entlebuch19	1991
259	Gürmschwald	Entlebuch	1991
294	Ober Lauenberg	Entlebuch	1991
295	Riedboden	Entlebuch20	1991
296	Balmoos	Hasle	1991
297	Rosswängenwald	Entlebuch	1991
298	Unter Wasserfallen	Entlebuch, Hasle	1991
299	Zwischen Schwand und Gürmschbach	Entlebuch	1991
301	Hagleren	Flühli	1991
312	Stächelegg/Ghack	Flühli	1991
313	Salwidili	Flühli	1991
314	Zopf/Salwiden	Flühli	1991
315	Laubersmadghack	Flühli	1991
316	Türnliwald	Flühli	1991
317	Gross Gfäl	Flühli	1991
318	Husegg-Hurnischwand	Flühli	1991
319	Husegg-Ochsenweid	Flühli	1991
320	Rossweid	Flühli	1991
322	Mittlerschwarzenegg	Flühli	1991
362	Zopf	Flühli	2003
400	Juchmoos	Hasle	1991
401	Müllerenmösli	Hasle	1991
402	Stächtenmösli	Hasle	1991
403	Zwischen Guggenen und Unter Änggenlauenen	Flühli	1991
404	Rüchiwald	Flühli	1991
405	Zwischen Fürsteinwald und Blattli	Flühli	1991
406	Tuetenseeli	Menznau	1991
407	Fuchserenmoos/Geugelhusenmoos	Entlebuch	1991
408	Mettilimoos	Entlebuch	1991
409	Östlich Brandchnubel	Flühli, Schüpfheim	1991
410	Tällenmoos	Escholzmatt-Marbach	1991
411	Wagliseichnubel	Flühli	1991
412	Forrenmoos/Meienstossmoos im Eigental	Schwarzenberg	1991
414	Ehemaliger Pilatussee	Schwarzenberg	1991
415	Follenwald im Krienser Hohwald	Horw, Kriens	1991
416	Gibelegg	Kriens	1991
417	Furenmoos bei der Krienseregg	Kriens	1991
432	Zwischen Wagliseichnubel und Ghack	Flühli	1991
435	Fuchseren	Entlebuch	1991
436	Moos nordwestlich Gibelegg	Kriens	1991
437	Ausfluss des Rotsees	Ebikon	1991
443	Vorderes Steinetli	Flühli	1991
448	Husegg	Flühli	1991
449	Bärsel	Flühli	1991
450	Südlich Ober Saffertberg	Flühli	1991
451	Wagliseiboden	Flühli	1991
452	Cheiserschwand	Flühli	1991
453	Zwischen Schlund und Änzihütten	Flühli	1991
455	Forenmoos im Sigiger Wald	Ruswil	1991
457	Rischli	Flühli	1991
464	Buholzer Schwändi	Horw	2003
470	Ober Gründli	Entlebuch	2003
471	Äbnistetten	Hasle	1991
473	Guntlishütten	Flühli	1991
495	Bründlen	Schwarzenberg	1991
719	Blaue Tosse	Entlebuch21	2025
938	Südlich Grön	Flühli	1991
939	Tällenmoos im Hilferental	Flühli	1991
	Canton d’Uri
249	Urnerboden	Spiringen	1991
250	Berg beim Göscheneralpsee	Göschenen	1991
251	Rüti am Arnisee	Gurtnellen	1991
438	Fulensee	Erstfeld	1991
700	Unter Wängi	Bürglen	2003
	Canton de Schwyz
303	Altmatt-Biberbrugg	Einsiedeln, Rothenthurm22	1991
304	Schwantenau	Einsiedeln	1991
305	Breitried	Einsiedeln, Unteriberg	1991
306	Hessenmoos	Einsiedeln	1991
307	Roblosen	Einsiedeln	1991
308	Hobacher	Oberiberg	1991
309	Furenwald	Oberiberg	1991
310	Chli Underbäch	Oberiberg, Schwyz	1991
311	Gross Underbäch	Oberiberg	1991
323	Witi	Feusisberg	1991
324	Schönboden	Einsiedeln, Freienbach	1991
325	Tierfäderen	Unteriberg	1991
326	Tubenmoos	Oberiberg	1991
386	Fuederegg	Oberiberg	2003
430	Hinter den Weiden	Rothenthurm	2003
444	Westlich Etzel	Einsiedeln, Feusisberg	1991
445	Platten	Unteriberg	1991
446	Inner und Usser Schnabel	Schwyz	1991
454	Teufböni	Morschach	1991
	Canton d’Obwald
203	Aelggäu	Alpnach	2003
254	Rischi	Sarnen	1991
256	Talhubel/Siterenmoos	Sarnen	1991	2003
257	Zwischen Glaubenberg und Rossalp	Sarnen23	1991
258	Marchmettlen	Sarnen	1991
260	Trogenwald	Sarnen	1991
261	Gross Trogen	Sarnen	1991	2003
262	Chli Trogen	Giswil, Sarnen	1991
263	Seeliwald	Sarnen	1991
264	Münchenboden/Grund/Ochsenalp	Giswil, Sarnen	1991	2003
265	Ober Sewen	Sarnen	1991
266	Unter Sewen	Sarnen	1991
267	Schwand	Sarnen	1991
268	Schwendi Kaltbad	Sarnen	1991
269	Unteres Schlierental	Sarnen	1991
270	Hüenergütsch	Sarnen	1991
271	Riedboden bei Zischlig	Sarnen	1991
272	Fangboden	Sarnen	1991
273	Obere Schluecht/Untere Schluecht	Sarnen	1991
274	Teilenboden	Sarnen	1991
275	Wengli	Sarnen	1991
276	Häsiseggboden	Sarnen	1991
277	Meiengraben	Alpnach	1991
278	Zwischen Horweli und der Grossen Schliere	Alpnach	1991
279	Zwischen Horweli und Rossweid	Alpnach	1991
280	Rischigenmatt-Rotibach	Alpnach	1991
281	Längenfeldmoos	Alpnach	1991
282	Moor nördlich First	Alpnach	1991
283	Riedmattschwand	Giswil	1991
284	Dälenboden	Giswil	1991
285	Dörsmatt	Giswil	1991
286	Ried unter dem Rämisboden	Giswil	1991
287	Totmoos	Giswil	1991
288	Merliwald	Giswil	1991
289	Gerzensee im Kernwald	Kerns	1991
290	Gerschni	Engelberg	1991
291	Feldmoos (Gerschni)	Engelberg	1991
292	Oberer Rorwald	Giswil	1991
293	Nollen	Giswil	1991
295	Riedboden	Alpnach24	1991
360	Unter dem Heidberistöckli	Giswil	2003
361	Nördlich Haldimattstock	Giswil	2003
461	Hüenergütsch	Sarnen	2003
462	Witi	Sarnen	2003
465	Bärmettlen	Sarnen	2003
466	Lengenschwand	Sarnen	2003
467	Nassboden	Sarnen	2003
474	Loomettlen	Giswil	2003
712	Chlusboden/Blattligboden	Giswil	2017	2017
719	Blaue Tosse	Alpnach25	2025
931	Obermattboden	Sarnen	1991
932	Gross Lucht	Sarnen	1991
933	Gerenstock	Sarnen	1991
935	Riedzöpf	Alpnach	1991
936	Rormettlen	Giswil	1991
937	Rorwald	Giswil	1991
	Canton de Nidwald
107	Grossriet/Gnappiriet	Stans	1991	2025
413	Arven unter Fräkmünt	Hergiswil	1991
433	Scheidegg im Choltal	Emmetten	1991
434	Seeliboden im Choltal	Emmetten	1991
491	Dürrenboden	Dallenwil	1991
	Canton de Glaris
245	Gross Moos im Schwendital	Glarus Nord	1991
246	Boggenberg	Glarus Nord	1991
247	Etzelhüsli	Glarus Süd	1991
248	Grotzenbüel (Braunwald)	Glarus Süd	1991
422	Garichti	Glarus Süd	1991
427	Matt oberhalb Stausee Garichti	Glarus Süd	1991
441	Mürtschen	Glarus Nord	1991
492	Längriet	Glarus Süd	2003
	Canton de Zoug
118	Haeglimoos	Steinhausen26	1991
170	Eigenried/Birchried/Kellersforen/Früebüelmoos	Walchwil, Zug	1991	2017
171	Vorderer Geissboden	Zug	1991	2017
172	Zigermoos	Unterägeri	1991
173	Chnoden/Heumoos	Walchwil	1991
174	Im Fang	Unterägeri	1991
175	Moor zwischen Büel und Blattwald	Neuheim	1991
176	Egelsee	Menzingen	1991	2017
177	Chälenmoor	Menzingen	1991
178	Blimoos	Unterägeri	1991
179	Chäsgaden	Unterägeri	1991
189	Brämenegg/Furen	Oberägeri	1991	2017
190	Moore beim Chlausechappeli	Menzingen, Oberägeri	1991
191	Breitried	Oberägeri	1991
303	Altmatt-Biberbrugg	Oberägeri27	1991
369	Wissenbach	Oberägeri	2003
530	Tännlimoos/Hintercher-Moos/Muserholz	Menzingen	1991
531	Moor nördlich Schwandegg/Twaerfallen	Menzingen	1991	2017
532	Neugrundmoor/Würzgarten	Menzingen	1991
533	Moor im Hürital	Unterägeri	1991
540	Tubenloch/Hünggi	Unterägeri	1991
573	Schindellegi	Zug	1991
	Canton de Fribourg
58	Les Gurles/Les Communs de Maules	Marsens, Sâles	1991	2017
59	Les Mosses-Rosez	Sâles, Vaulruz	1991
60	Les Mosses de la Rogivue	Saint-Martin28	1991	2017
61	Les Tourbières	Le Flon, Saint-Martin	1991	2017
62	Les Grands Marais	Vuisternens-devant-Romont	1991
63	La Mosse d’en Bas	La Verrerie	1991
64	Les Bouleyres	Bulle	1991
65	Schwandholz	St. Ursen	1991
66	Rotmoos	Rechthalten, St. Ursen	1991	2025
67	La Tourbière d’Echarlens	Echarlens	1991
68	Entenmoos	Rechthalten	1991
69	Düdingermoos	Düdingen	1991
113	Gros Mont	Val-de-Charmey	1991
126	Tourbière des Alpettes	Semsales	1991
127	Niremont, Arête ouest	Semsales	1991
128	Niremont, Arête nord	Semsales	1991
129	Tourbière au sud-est de Fruence	Châtel-Saint-Denis	1991
130	Dévin des Dailles	Châtel-Saint-Denis	1991	2003/25
131	Lac de Lussy	Châtel-Saint-Denis	1991	2003
327	Marais au nord du Petit Niremont	Châtel-Saint-Denis	2003
358	Pré aux Oies	Hauteville	2003	2025
359	Wusta	Plasselb	2003
544	Tourbières dans la Foret du Frachy	Val-de-Charmey	1991
545	Tourbière à l’ouest de la Joux d’Allière	Hauteville	1991
546	Tourbière au Pâquier dessus	Hauteville	1991
547	Pré Colard	Hauteville, Val-de-Charmey	1991
548	La Spielmannda/Untertierli-berg	Plaffeien, Val-de-Charmey	1991
555	Muschenegg	Plasselb	1991
556	Rigeli	La Roche	1991
570	Petit Sauvage	Vaulruz	1991
576	Moore am Schwyberg (Einzugsgebiet des Rotenbaches)	Plaffeien	1991	2003/17
	Canton de Soleure
76	Chlepfimoos/Burgmoos	Aeschi29	1991
	Canton de Bâle-Ville
	Aucun objet
	Canton de Bâle-Campagne
	Aucun objet
	Canton de Schaffhouse
	Aucun objet
	Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
138	Moore auf dem Chräzeren-pass (Schwarzegg, Lauchriet, Witiriet)	Hundwil30	1991	2003
139	Cholwald Schwägalp	Hundwil, Urnäsch	1991
143	Forenmösli/Burketwald/Paradisli	Urnäsch	1991
144	Bruggerenwald	Urnäsch	1991
145	Stillert	Urnäsch	1991
146	Potersalp	Hundwil31	1991	2003
165	Suruggen/Chellersegg	Trogen	1991
166	Hofguetmoor	Gais	1991
167	Hirschberg	Gais32	1991
168	Forenmoos/Schachenmoos	Gais	1991
537	Untere Fischeren	Urnäsch	1991
580	Moor südöstlich Beldschwendi	Schwellbrunn	1991
581	Guggenhalden	Urnäsch	1991
582	Moor auf dem Schwarzenberg	Urnäsch	1991
583	Moor nordwestlich Gisleren/Schönauwald	Urnäsch	1991
592	Breitmoos	Urnäsch	1991
596	Moore zwischen Alp Stöck und Gschwend	Urnäsch	1991
597	Moor zwischen Telleren und Chli Langboden	Urnäsch	1991
	Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
146	Potersalp	Schwende33	1991	2003
163	Gontenmoos	Gonten	1991
164	Helchen	Schwende	1991
167	Hirschberg	Rüte34	1991
601	Nisplismoos	Appenzell, Rüte	1991
602	Hütten	Gonten	1991
603	Vordere Wartegg	Schwende	1991
604	Löchli	Gonten	1991
	Canton de Saint-Gall
134	Bergwis	Oberbüren	1991
135	Hudelmoos	Muolen35	1991
136	Moore auf dem Rickenpass	Gommiswald	1991
137	Unter Hüttenbüel	Ebnat-Kappel, Wattwil	1991
138	Moore auf dem Chräzerenpass	Nesslau36	1991	2003
140	Gruen/Neuhüttli	Nesslau	1991
141	Bilchenriet/Unterwald/Schiltmoos	Nesslau	1991
142	Lütisalp	Nesslau	1991
147	Chellen/Allmeindswald/Bendelried	Ebnat-Kappel, Hemberg	1991
148	Salomonstempel	Ebnat-Kappel, Hemberg	1991
149	Moore auf der Wolzenalp (Hännis/Allmen/Rietbach)	Nesslau	1991
150	Gamperfin/Turbenriet/Tischenriet/Gapels	Grabs	1991
151	Hirzenbäder/Sommerweid	Grabs	1991
152	Schönenboden/Sommerigchopf	Gams	1991
153	Aelpli/Eggenriet	Grabs	1991
154	Schwendiseen	Wildhaus-Alt St. Johann	1991
155	Gubelspitz	Gommiswald	1991
156	Feldmoos	Nesslau	1991
157	Dreihütten/Gamplüt	Wildhaus-Alt St. Johann	1991
158	Eggweid auf dem Ricken	Gommiswald	1991
159	Hinter Höhi/Bönisriet/Stöcklerriet	Amden	1991
160	Altstofel	Amden	1991
161	Grossriet/Arvenbüel	Amden	1991
162	Munzenriet	Wildhaus-Alt St. Johann	1991
169	Rotmoos	Degersheim	1991
244	Prodriet	Flums	1991
252	Madils	Flums, Quarten	1991	2003
375	Westlich Längenegg	Amden	2003
423	Chapfensee	Mels	1991
424	Märzental	Mels	1991
425	Schwarzsee	Quarten	1991
426	Rietlichopf im Murgtal	Quarten	1991
428	Unter Murgsee	Quarten	1991
440	Nüchenstöck	Quarten	1991
442	Naserina	Quarten	1991
456	Tobelwald/Guetental	Quarten	1991
459	Obersäss	Vilters-Wangs	1991
536	Vorderwängi	Kaltbrunn	1991
538	Friessen	Nesslau	1991
539	Hinter Engi	Ebnat-Kappel	1991
578	Altschenchopf	Amden	1991
579	Schärsboden-Moor	Amden	1991
584	Moore im Trämelloch	Nesslau	1991
585	Hinterschluchen	Nesslau	1991
586	Chlosterwald-Moore/Ampferenbödeli	Nesslau	1991
587	Moor zwischen Turn und Laub	Nesslau	1991
588	Moore bei Steig und Schartegg	Nesslau	1991
589	Au/Hinterlaad	Nesslau	1991
590	Goldach	Nesslau	1991
591	Moor nördlich Heeg	Gams	1991
593	Unterloch/Grundlosen	Ebnat-Kappel, Nesslau	1991
594	Moore nördlich Guggeien	Hemberg	1991
595	Ober Bad	Hemberg	1991
	Canton des Grisons
89	Grossweid bei Laret	Davos	1991
90	Mauntschas	St. Moritz	1991
91	Stazer Wald	Celerina/Schlarigna	1991
92	Lej da Staz	Celerina/Schlarigna	1991
93	Plaun da las Mujas	Celerina/Schlarigna	1991
216	Caischavedra	Disentis/Mustér	1991
217	Palius (Val Mutschnengia)	Medel (Lucmagn)	1991
218	Alp Nadels	Trun	1991
219	Tgiern Grond	Trun	1991
220	Ufem Sand	Vals	1991
221	Riederen	Obersaxen Mundaun	1991
222	Affeier/Pifal	Obersaxen Mundaun	1991
223	Suossa	Mesocco	1991
224	Lagh Doss	Mesocco	1991
225	Bosch de San Remo	Mesocco	1991
226	Sass de la Golp (Lucomagno)	Mesocco	1991
227	Pian Casuleta	Mesocco	1991
228	Pian di Scignan	Castaneda	1991
229	Rongg	Furna, Jenaz	1991
230	Choma Sur	Celerina/Schlarigna	1991
231	Pè d’Munt/Pradè	Samedan	1991
232	God Surlej	Silvaplana, St. Moritz	1991
233	Bosch da la Furcela	Bregaglia	1991
234	Passo del Maloja/Aira da la Palza	Bregaglia	1991
235	Lai Neir	Surses	1991
236	Paleis	Surses	1991
237	Usserberg	Churwalden	1991
238	Heidsee	Vaz/Obervaz	1991
239	Sporz Davains	Vaz/Obervaz	1991
240	Schwarzsee bei Arosa	Arosa	1991
241	Fulried am Stelserberg	Schiers	1991
242	Clavadeler Berg	Davos	1991
243	Horn bei Tratza	Luzein	1991
253	Choma Suot-Palüd Chapè	Celerina/Schlarigna	1991
255	Zwischen Malojapass und Val da Pila (Malojariegel)	Bregaglia	1991
421	Plansena (Val da Camp)	Poschiavo	1991
476	Kristalloch	Vals	2003
478	Pascuminer See/Bischolsee	Cazis, Flerden, Safiental	2003	2017
480	Caritsch	Andeer	2003
481	Nursera	Andeer	2003
483	Son Roc	Surses	2003
486	Muotta da Güvè	Bregaglia	2003
488	Plustorna	Luzein	2003
499	Alp de Mem-Bosch Mosghé	Buseno, San Vittore	2003
714	Riedboden	Churwalden	2017	2017
917	Alp Flix	Surses	1991
921	Lai Nair	Scuol	1991
	Canton d’Argovie
82	Taumoos	Niederrohrdorf	1991
83	Fischbacher Moos	Bremgarten, Fischbach-Göslikon	1991
	Canton de Thurgovie
133	Barchetsee	Neunforn	1991
135	Hudelmoos	Amriswil, Zihlschlacht-Sitterdorf37	1991
	Canton du Tessin
94	Cadagno di fuori	Quinto	1991
95	Bedrina	Dalpe, Faido, Prato (Leventina)	1991
96	Bolle di Piana Selva	Dalpe, Faido	1991
202	Pian Secco	Airolo	1991
204	Mottone di Garzonera	Quinto	1991
205	Piano della Bolla	Airolo	1991
206	Vél (Gribbio)	Faido	1991
207	Piano sopra Visletto	Cevio	1991
208	Gola di Lago	Capriasca, Monteceneri	1991
209	Pian Segna	Centovalli, Onsernone	1991
210	Bolle di Pianazzora	Iragna, Personico	1991
211	Alpe di Sceng	Biasca	1991
212	Vall’ Ambròsa	Blenio	1991	2017
213	Campra di là	Blenio	1991
214	Pian Segno	Blenio	1991	2003
215	Frodalera	Blenio	1991
458	Erbagni	Astano	1991
702	Pièi Bachei	Onsernone	2003
716	Campala	Lavizzara	2017	2017
	Canton de Vaud
22	Mouille de la Vraconne	Sainte-Croix	1991
23	Mouille au Sayet	Sainte-Croix	1991	2017
24	Les Mouilles	Sainte-Croix	1991	2017
25	Les Araignys	Sainte-Croix	1991	2017
26	Mouille de la Sagne	Sainte-Croix	1991	2017
27	La Sagne du Séchey	Le Lieu	1991
28	La Sagne au sud-ouest du Lieu	Le Lieu	1991	2017
29	Pontet	Le Chenit	1991	2017
30	Derrière la Côte, sud-est	Le Chenit	1991	2017
31	Derrière la Côte, sud-ouest	Le Chenit	1991	2017
32	La Thomassette	Le Chenit	1991	2017
33	Les Sagnes du Sentier	Le Chenit	1991
34	La Sagne du Campe	Le Chenit	1991	2017
35	La Bursine	Le Chenit	1991	2017
36	Sagne de Pré Rodet	Le Chenit	1991	2017
37	Sagnes de la Burtignière	Le Chenit	1991	2017
38	Bois du Carre	Le Chenit	1991	2003/17
39	Petits Plats	Arzier-Le Muids	1991
40	Bois du Marchairuz	Le Chenit	1991
51	La Trélasse	Gingins, Saint-Cergue	1991	2017
52	Rière la Givrine	Saint-Cergue	1991
53	Marais Rouge	Arzier-Le Muids	1991
54	Creux du Croue	Arzier-Le Muids	1991	2017
60	Les Mosses de la Rogivue	Maracon38	1991	2017
85	Les Tenasses	Blonay, Saint-Légier-La Chiésaz	1991	2017
550	Tourbière à l’est de la Lécherette	Château-d’Oex	1991	2017
551	Communs des Mosses, est	Ormont-Dessous	1991	2017
552	Communs des Mosses, ouest	Ormont-Dessous	1991	2017
553	Tourbière de Pra Cornet	Château-d’Oex	1991	2017
554	Col des Mosses	Ormont-Dessous	1991	2003/17
569	Tourbière sous les Plans	Château-d’Oex	1991	2017
600	Bois des Cent Toises	Arzier-Le Muids	1991
701	Sèche de Gimel	Le Chenit	2003
	Canton du Valais
86	Gouille Verte	Martigny-Combe	1991
87	Lac de Champex	Orsières	1991
88	La Maraiche de Plex	Collonges	1991
357	Barme	Champéry	2003
419	Simplonpass/Hopschusee	Simplon	1991
420	Flesch	Riederalp	1991
431	Boniger See	Törbel	1991
439	Bärfel	Obergoms	1991
941	Aletschwald	Riederalp	1991
	Canton de Neuchâtel
12	Les Chauchets	Le Cerneux-Péquignot	1991	2017
13	Vers le Maix Rochat	La Brévine, Le Cerneux-Péquignot	1991	2017
14	Les Sagnes-Rouges	Val-de-Travers	1991	2017
15	Vallée des Ponts-de-Martel (Bois des Lattes/Marais Rouge)	Brot-Plamboz, Les Ponts-de-Martel, Val-de-Travers	1991	2003/17
16	Tourbières du Cachot (Le Marais/Marais Rouge)	La Chaux-du-Milieu, Le Cerneux-Péquignot	1991	2003/17
17	Marais de la Châtagne	La Brévine	1991	2017
18	Rond Buisson	La Brévine	1991	2003/17
19	Le Marais de la Joux du Plâne	Val-de-Ruz	1991	2017
20	Les Saignolis	La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Les Brenets, Les Planchettes	1991	2003/ 07/17
47	La Sagnette/Les Tourbières	Les Verrières	1991	2017
48	Tourbière près de la Cornée	La Brévine	1991	2017
49	Le Brouillet	La Brévine	1991	2017
50	Bémont/Chez Petoud	La Brévine	1991	2003/17
56	Le Marais/Les Bochats	Val-de-Travers	1991	2017
57	Les Sagnettes sur Boveresse	Val-de-Travers	1991	2017
568	Les Eplatures-Temple	La Chaux-de-Fonds	1991	2017
575	Marais de Pouillerel/Marais Jean Colard	La Chaux-de-Fonds	1991	2017
	Canton de Genève
	Aucun objet
	Canton du Jura
2	Etang de la Gruère	Le Bémont, Montfaucon, Saignelégier39	1991	2017
3	La Tourbiere de la Chaux-des-Breuleux	La Chaux-des-Breuleux, Saignelégier40	1991
4	La Tourbière au sud des Veaux	Les Genevez	1991	2017
5	Les Embreux	Lajoux, Les Genevez	1991
6	Plain de Saigne	Montfaucon	1991
7	La Tourbière des Enfers	Le Bémont, Les Enfers	1991	2017
8	La Saigne à l’est des Rouges-Terres	Le Bémont, Montfaucon	1991
9	Tourbières de Chanteraine	Le Noirmont	1991	2017
21	Creux de l’Epral	Le Noirmont	1991
43	Tourbière à l’ouest de Prédame	Les Genevez	1991
44	Derrière les Embreux	Lajoux	1991
45	Forêt du Péché	Le Bémont	1991
46	Les Royes	Le Bémont, Saignelégier	1991	2017
599	Tourbière à l’est des Neufs Prés	Montfaucon	1991
605	La Couaye	Lajoux	1991

Annexe 2

Footnotes

1. RS 451 ↩

2. RS 101 ↩

3. RS 170.512 ↩

4. www.ofev.admin.ch> Thèmes > Biodiversité > Informations pour spécialistes > Mesures > Infrastructure écologique > Biotopes d’importance nationale > Marais ↩

5. Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe 6 de l’O du 5 juin 2015 sur les produits chimiques, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2015 (RO 2015 1903). ↩

6. RS 813.11 ↩

7. RS 813.12 ↩

8. Nouvelle teneur selon le ch. II 3 de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1^erfév. 1996 (RO 1996 225). ↩

9. RS 700 ↩

10. La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). ↩

11. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1^ernov. 2017 (RO 2017 5303). ↩

12. RS 451.1 ↩

13. Nouvelle teneur selon le ch. I 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2008 (RO 2007 5823). ↩

14. Répertoire officiel des communes de Suisse, état: 6 avril 2025. ↩

15. L’objet est situé dans les communes de Kappel am Albis, Knonau ZH/Steinhausen ZG. ↩

16. L’objet est situé dans les communes de Tramelan BE/Le Bémont, Montfaucon, Saignelégier JU. ↩

17. L’objet est situé dans les communes de Mont-Tramelan, Tramelan BE/La Chaux-des-Breuleux, Saignelégier JU. ↩

18. L’objet est situé dans les communes de Herzogenbuchsee, Niederönz BE/Aeschi SO. ↩

19. L’objet est situé dans les communes d’Entlebuch LU/Sarnen OW. ↩

20. L’objet est situé dans les communes d’Entlebuch LU/Alpnach OW. ↩

21. L’objet est situé dans les communes Entlebuch LU/Alpnach OW. ↩

22. L’objet est situé dans les communes d’Einsiedeln, Rothenthurm SZ/Oberägeri ZG. ↩

23. L’objet est situé dans les communes de Sarnen OW/Entlebuch LU. ↩

24. L’objet est situé dans les communes d’Alpnach OW/Entlebuch LU. ↩

25. L’objet est situé dans les communes Alpnach OW/Entlebuch LU. ↩

26. L’objet est situé dans les communes de Steinhausen ZG/Kappel am Albis, Knonau ZH. ↩

27. L’objet est situé dans les communes d’Oberägeri ZG/Einsiedeln, Rothenthurm SZ. ↩

28. L’objet est situé dans les communes de Saint-Martin FR/Maracon VD. ↩

29. L’objet est situé dans les communes d’Aeschi SO/Herzogenbuchsee, Niederönz BE. ↩

30. L’objet est situé dans les communes de Hundwil AR/Nesslau SG. ↩

31. L’objet est situé dans les communes de Hundwil AR/Schwende AI. ↩

32. L’objet est situé dans les communes de Gais AR/Rüte AI. ↩

33. L’objet est situé dans les communes de Schwende AI/Hundwil AR. ↩

34. L’objet est situé dans les communes de Rüte AI/Gais AR. ↩

35. L’objet est situé dans les communes de Muolen SG/Amriswil, Zihlschlacht-Sitterdorf TG. ↩

36. L’objet est situé dans les communes de Nesslau SG/Hundwil AR. ↩

37. L’objet est situé dans les communes d’Amriswil, Zihlschlacht-Sitterdorf TG/Muolen SG. ↩

38. L’objet est situé dans les communes de Maracon VD/Saint-Martin FR. ↩

39. L’objet est situé dans les communes de Bémont, Montfaucon, Saignelégier JU/Tramelan BE. ↩

40. L’objet est situé dans les communes de La Chaux-des-Breuleux, Saignelégier JU/Mont-Tramelan, Tramelan BE. ↩