Ordonnance sur la circulation militaire

(OCM)

du 11 février 2004 (État le 1^erjanvier 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 2, 8, 25, al. 1, let. b, 30, al. 4 et 5, 43, 55, al. 7, 57 et 106
de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)¹,
vu l’art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)²,³

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance fixe les prescriptions complémentaires à la législation civile sur la circulation routière, les exceptions au code civil de la route, les dispositions concernant en particulier les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules militaires ainsi que la circulation routière militaire sur les routes publiques et non publiques.

Art. 2 Champ d’application

1. La présente ordonnance s’applique:
   1. aux chauffeurs et aux piétons qui sont engagés pendant le service militaire ou lors d’activités militaires hors du service;
   2. au personnel militaire et aux enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles;
   3. aux véhicules ainsi qu’aux montures, aux bêtes de trait et de somme engagés à des fins militaires;
   4. ⁴ au personnel civil du Groupement Défense engagé à titre militaire conformément à l’art. 65c LAAM.
2. La présente ordonnance s’applique par analogie aux engagements à l’étranger au cas où les prescriptions de l’État d’accueil ou de la zone d’engagement n’atteignent pas les standards de sécurité de l’armée suisse. Chaque engagement à l’étranger est réglé par des dispositions spéciales convenues dans des accords internationaux.
3. Le personnel civil du Groupement Défense et les collaborateurs d’armasuisse sont soumis à la législation civile sur la circulation routière et aux dispositions de l’Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)⁵. Les art. 13, al. 2, 17, 54, 56 à 58, 79, al 1 et 2, 91, al. 7, et 91a de la présente ordonnance s’appliquent en outre lorsque ces personnes conduisent des véhicules militaires dans le cadre d’activités professionnelles.⁶Les art. 39 à 42, 46 et 91, al. 5 et 6, de la présente ordonnance régissent les exigences pour les véhicules militaires conduits dans le cadre de l’activité professionnelle.⁷

Art. 3 Chemins pour piétons, chemins forestiers et sentiers

1. Les dispositions de droit fédéral visant les chemins pour piétons, les chemins forestiers et les sentiers ne s’appliquent ni aux véhicules ni aux montures, aux bêtes de trait et de somme engagés à des fins militaires.
2. Il est interdit d’emprunter des chemins pour piétons et des sentiers avec ces véhicules et ces bêtes sans l’accord préalable des autorités compétentes.

Art. 4 Définitions

On entend par:

1. ⁸ véhicules militaires: les véhicules qui ont été achetés, loués, pris en leasing, empruntés ou réquisitionnés pour l’armée;
2. chauffeur⁹: le titulaire d’une autorisation de conduire militaire;
3. service militaire: le service de troupe soldé;
4. ¹⁰ …
5. trafic interne d’exploitation: la circulation des véhicules dans les enceintes militaires ou sur des routes publiques entre des parties avoisinantes de ces enceintes militaires;
6. enceintes militaires: les immeubles et les terrains marqués comme tels ou qui sont ou peuvent être barrés par des mesures de construction (barrières, clôtures, etc.);
7. mesures de circulation: les restrictions de circulation, les dispositions pour la régulation ou la sécurité du trafic et d’autres mesures qui ont des incidences sur le trafic.

Art. 5 Abréviations

1. Les autorités citées ci-après sont désignées par les abréviations suivantes:
   1. DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication;
   2. OFROU Office fédéral des routes;
   3. DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports;
   4. ¹¹ BLA Base logistique de l’armée;
   5. ¹² FOAP log Formation d’application de la logistique;
   6. OCRNA Office de la circulation et de la navigation de l’armée;
   7. ¹³ SAT Organe administratif Tir et activités hors du service.
2. Les textes légaux cités ci-après sont désignés par les abréviations suivantes:
   1. LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière¹⁴;
   2. SDR Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route¹⁵;
   3. ADR Accord européen du 30 septembre 1957 concernant le transport international des marchandises dangereuses sur route¹⁶;
   4. LAAM Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire¹⁷;
   5. CPM Code pénal militaire du 13 juin 1927¹⁸;
   6. LStup Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes¹⁹;
   7. ²⁰ OAA Ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée²¹;
   8. OETV Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers²²;
   9. ²³ OVCC Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs²⁴;
   10. ²⁵ OAC Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière²⁶;
   11. ²⁷ OAAFM Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires²⁸;
   12. ²⁹ OAMAS Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire³⁰.

Chapitre 2 Mesures de circulation

Section 1 Mesures touchant la circulation civile

Art. 7 Compétences

1. Les commandants de troupe responsables, la police militaire ou les cadres des formations de la circulation peuvent ordonner des mesures de circulation sur la voie publique, à l’exception des autoroutes et des semi-autoroutes, qui n’excèdent pas une durée de huit jours.³¹
2. La police militaire peut en outre prescrire des mesures de circulation lors de mouvements:
   1. sur les autoroutes et les semi-autoroutes;
   2. de véhicules à chenilles;
   3. de véhicules spéciaux et de transports exceptionnels.

Art. 8 Consultation des autorités civiles

Les organes qui prescrivent des mesures prennent au préalable l’avis des autorités civiles compétentes de la Confédération, des cantons et des communes.

Art. 9 Signalisation, signes et directives

1. Lorsqu’une autorité militaire prend une mesure touchant les usagers civils de la route, elle répond de la régulation du trafic ou de la pose de barrages. La mise en place d’une signalisation ou l’apposition de marques est confiée dans la mesure du possible aux autorités civiles.
2. La troupe doit mettre en place le signal «Autres dangers» ou d’autres moyens appropriés lorsque ses actions se déroulent dans le périmètre de la chaussée et lorsque les conditions de circulation ou météorologiques l’exigent. Les personnes chargées de la régulation de la circulation doivent obligatoirement, sur les routes de catégorie 1^reclasse ou supérieure, être signalisées par des avertisseurs Triopan; en outre, de nuit et par mauvaise visibilité, des feux clignotants doivent être mis en place.

Art. 10 Prescriptions des autorités civiles

La prescription d’une mesure de circulation qui ne relève pas de la compétence des autorités militaires doit faire l’objet d’une demande qui est transmise par la voie hiérarchique à l’autorité civile compétente via l’OCRNA.

Art. 11 Recours du DDPS

Le DDPS est compétent pour recourir contre les décisions cantonales relatives à des mesures de circulation qui touchent des intérêts militaires, pour autant que le recours soit recevable.

Art. 12 Routes et enceintes de la Confédération

1. L’OCRNA prescrit les mesures de circulation concernant le trafic public sur les routes et les enceintes qui appartiennent à la Confédération et qui sont gérées par le DDPS.
2. Toute décision visant à limiter ou à interdire le trafic civil doit être publiée dans les journaux officiels de la Confédération et du canton. Les dispositions concernant la sauvegarde du secret sont réservées.

Section 2 Mesures concernant la circulation militaire

Art. 13 Dérogations aux mesures de circulation civiles

1. Des dérogations aux interdictions et restrictions civiles pour les utilisateurs militaires de la route ne peuvent être ordonnées que lorsque des besoins militaires l’exigent et qu’ont été prises les mesures de sécurité nécessaires et les dispositions visant à préserver les intérêts des autres usagers de la route.
2. Le signal civil de prescription «Largeur maximale 2,3 m» ne s’applique pas aux véhicules militaires.

Art. 14 Compétence pour les mesures de circulation temporaires

1. Les officiers de la circulation et du transport, les commandants de troupe ou les chefs circulation et transport des formations d’application sont habilités à prendre des mesures de circulation valables pour une durée maximale de trente jours (mesures de circulation temporaires). Ces mesures sont toutefois exclues sur les autoroutes et les semi-autoroutes; sont également exclues les dérogations aux interdictions pour les véhicules soumis au régime de l’ADR/SDR. La troupe met en place des signaux militaires pour signaler les mesures de circulation temporaires.
2. La formation d’application compétente, la brigade d’engagement compétente, la division territoriale compétente, les Forces terrestres ou les Forces aériennes ordonnent les mesures de circulation temporaires relatives aux places de tir et d’exercice ainsi qu’aux points de franchissement de rivières.³²

Art. 15 Compétence pour les mesures de circulation permanentes

1. L’OCRNA prescrit les mesures de circulation valables pour une durée de plus de trente jours (mesures de circulation permanentes). Il répond de la mise place de la signalisation; il peut charger d’autres services ou commandements de cette mission.
2. Dans certains cas justifiés, l’OCRNA peut renoncer à la signalisation de mesures de circulation permanentes ou de dérogations à l’interdiction pour des véhicules transportant des marchandises dangereuses ou de nature à altérer les eaux.
3. Les mesures de circulation pour les usagers militaires de la route ainsi que les dérogations aux interdictions civiles de circuler et aux limitations de dimensions et de poids doivent faire l’objet d’une publication dans la Feuille fédérale et dans la Feuille officielle cantonale; les dispositions sur la sauvegarde du secret sont réservées.

Art. 16 Consultation préalable

1. L’autorité qui prescrit une mesure consulte au préalable les autorités civiles ainsi que les propriétaires fonciers concernés, puis décrète les servitudes et les mesures de sécurité nécessaires. Si les circonstances ne le permettent pas, les officiers de la circulation et du transport ou les commandants de troupe peuvent renoncer à cette consultation préalable.
2. Lorsque l’OCRNA octroie des dérogations à l’interdiction pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses ou de nature à altérer les eaux, il doit au préalable consulter l’OFROU.

Art. 17 Signalisation routière militaire

1. La signalisation routière militaire s’adresse à tous les conducteurs de véhicules équipés de plaques de contrôle militaires. Elle a la priorité sur la signalisation civile.
2. Les signaux militaires de prescription, à l’exception des signaux «Vitesse maximale», ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules militaires cités à l’art. 2, al. 3.

Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires

Section 1 Dispositions générales

Art. 18 Autorisation de conduire militaire

1. Toute personne qui conduit des véhicules militaires pendant le service militaire ou lors d’activités militaires hors du service doit être détentrice d’une autorisation de conduire militaire. Celle-ci fait partie intégrante du permis de conduire civil et n’est valable qu’avec ce dernier. Les restrictions civiles s’appliquent également au domaine militaire.
2. Le personnel militaire et les enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles, doivent être détenteurs:
   1. d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante, ou
   2. d’un permis de conduire civil avec l’autorisation de conduire militaire correspondante.
3. Une autorisation de conduire militaire n’est pas nécessaire:
   1. pour le personnel militaire qui conduit des véhicules militaires avec un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante pendant le service militaire ou lors de ses activités militaires hors du service;
   2. pour les membres actifs de la police, des sapeurs-pompiers, des services sanitaires et de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières³³lorsqu’ils conduisent des véhicules militaires durant leurs activités hors du service avec un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante;
   3. ³⁴ pour les militaires munis d’une autorisation visée à l’art. 106 OAA³⁵, qui conduisent leur véhicule civil pendant le service militaire à des fins de service;
   4. ³⁶ pour le personnel civil du Groupement Défense incorporé dans des formations logistiques ou de bases aériennes qui conduit pendant le service militaire les mêmes types de véhicules que dans son activité professionnelle civile avec un permis de conduire civil des catégories correspondantes;
   5. ³⁷ pour les membres et anciens membres du personnel civil du Groupement Défense ainsi que les anciens membres du personnel militaire:
   1. qui, lors d’une appréciation médicale de l’aptitude au service militaire, n’ont pas obtenu une décision d’aptitude énonçant «apte au service militaire, interdiction de conduire des véhicules à moteur militaires», 2. qui ne se sont pas vu retirer l’autorisation de conduire militaire en application de l’art. 38, 3. qui peuvent participer à l’activité volontaire hors du service conformément à l’art. 8 OAAFM³⁸, 4. qui, lors de l’activité volontaire hors du service, conduisent des véhicules militaires avec un permis de conduire civil des catégories correspondantes, et 5. qui sont au bénéfice d’un document établi par l’association militaire organisatrice attestant qu’ils ont été formés à la conduite des véhicules militaires concernés selon les directives de la FOAP log.
4. Toute personne qui conduit des véhicules militaires munie d’une pièce visée aux al. 1, 2 ou 3, let. a, b ou c, est habilitée à transporter des personnes et des marchandises, même si le permis de conduire civil n’englobe pas une telle autorisation.³⁹
5. Tout membre du personnel civil du Groupement Défense qui conduit pendant un engagement militaire au sens de l’art 65c LAAM le même type de véhicule que dans son activité professionnelle civile doit être détenteur:
   1. d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante, ou
   2. d’un permis de conduire civil avec l’autorisation de conduire militaire correspondante.⁴⁰
6. Le personnel civil du Groupement Défense est habilité à transporter des personnes et des marchandises pendant un engagement militaire au sens de l’art. 65c LAAM, pour autant que le permis de conduire civil englobe une telle autorisation.⁴¹
7. Dans le cadre d’engagements de l’armée et dans des cas exceptionnels dûment justifiés, l’OCRNA peut autoriser des militaires à conduire des véhicules militaires avec un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante pendant le service militaire si:⁴²
   1. lors d’une appréciation médicale de l’aptitude au service militaire, ils n’ont pas obtenu une décision d’aptitude énonçant «apte au service militaire uniquement dans des fonctions particulières, sous réserve, inapte au tir»;
   2. ils disposent au moins d’une autorisation de conduire militaire pour la catégorie des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain;
   3. ils attestent d’une formation à la conduite des véhicules militaires concernés selon les directives de la FOAP log, et
   4. un tel besoin est confirmé par le subordonné direct du chef de l’Armée.⁴³
8. L’autorisation visée à l’al. 7 est délivrée par écrit. Elle est limitée dans le temps et à certains types de véhicules.⁴⁴

Art. 19 Catégories d’autorisations de conduire militaire

1. Les autorisations de conduire militaire sont délivrées pour les catégories principales suivantes:

		Code
a.	motocycles;	910
b.45	voitures automobiles légères dont le poids total n’excède pas 3500 kg ainsi que voitures automobiles au sens de l’art. 4, al. 5, let. f, ch. 2, OAC46;	920
c.	voitures automobiles lourdes dont le poids total excède 3500 kg;	930
d.	véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas les 45 km/h;	940
e.	véhicules blindés à chenilles;	950
f.	véhicules blindés à roues;	960
g.	véhicules spéciaux;	970
h.	remorques	E

2. L’OCRNA peut:
   1. subdiviser les catégories principales;
   2. étendre ou limiter les autorisations de conduire à certaines catégories ou types de véhicules.

Art. 20 Contrôle de l’instruction

Avant la remise d’une autorisation de conduire militaire, un contrôle de l’instruction pour conducteurs de véhicules à moteur est délivré aux conducteurs de véhicules militaires en lieu et place d’un permis d’élève conducteur.

Art. 21 Autocars, camions-grue et véhicules utilitaires avec grue de chargement

1. La catégorie d’autorisation de conduire 930 et le code d’instruction PISA correspondant confèrent le droit de conduire un autocar.⁴⁷ 1bis. …⁴⁸
2. Les conducteurs de camions-grue et de véhicules utilitaires avec grue de chargement à immatriculation militaire n’ont pas besoin d’un permis de conduire de grue de catégorie A ni d’une formation au sens de l’ordonnance du 27 septembre 1999 sur les grues⁴⁹.⁵⁰

Art. 22

Section 2 Instruction

Art. 23 Conditions préalables

1. Les militaires sont admis à l’instruction pour conducteurs de véhicules militaires:
   1. lorsqu’un besoin militaire l’exige;
   2. lorsqu’ils satisfont aux exigences médicales minimales;
   3. lorsqu’ils ont réussi le test d’aptitude pour chauffeur;
   4. lorsqu’ils sont titulaires du permis de conduire civil⁵¹approprié;
   5. ⁵² lorsque, au cours des deux dernières années, le permis de conduire civil de la catégorie A, A1, B, B1, C, C1, D ou D1 ne leur a jamais été retiré:
   1. pour une durée de plus de trois mois, ou 2. pour la conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants; f.⁵³ lorsque leur permis de conduire à l’essai n’a pas été annulé, et g.⁵⁴ lorsque la conduite de véhicules militaires ne leur est pas interdite par une décision de l’armée.
2. Les militaires qui sont aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS⁵⁵, ainsi que les membres des sociétés et des associations faîtières militaires pendant leurs activités hors du service sont admis à l’instruction pour conducteurs de véhicules militaires pour autant qu’ils remplissent les conditions prévues à l’al. 1, let. b à f.⁵⁶

Art. 24 Examen d’aptitude

1. Un examen d’aptitude est requis pour obtenir l’autorisation de conduire militaire.
2. Aucun examen d’aptitude n’est requis pour obtenir l’autorisation de conduire militaire des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain et des véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas les 45 km/h.
3. Le commandement de l’Instruction fixe les matières et les exigences de l’examen d’aptitude.

Art. 25 Permis de conduire civil

1. Toute personne désirant être instruite comme chauffeur doit en principe être titulaire du permis de conduire civil de la catégorie B.⁵⁷
2. Le permis de conduire civil de la catégorie A ou de la sous-catégorie A1 est suffisant pour l’instruction au motocycle.
3. Le permis de conduire civil des catégories A à G est suffisant pour l’instruction aux véhicules à moteurs dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h.
4. Les militaires qui sont aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS⁵⁸, ainsi que les membres des sociétés et des associations faîtières militaires pendant leurs activités hors du service, peuvent recevoir une instruction seulement sur des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain et des élévateurs à fourche. Ils doivent:⁵⁹
   1. être détenteurs d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante;
   2. pour la conduite d’élévateurs à fourche, présenter en sus une attestation d’instruction conformément à la directive CFST 6518⁶⁰.⁶¹

Art. 26 Responsabilité de l’instruction

La FOAP log est responsable de l’instruction de base et du perfectionnement du personnel enseignant engagé dans le domaine de la circulation et du transport.

Art. 27 Personnel enseignant

1. Toute personne faisant de l’école de conduite individuelle avec des élèves conducteurs pour les autorisations de conduire des catégories 910, 930 ou 930E doit être titulaire de l’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie correspondante.
2. L’OCRNA est l’autorité de surveillance des moniteurs de conduite qui sont exclusivement engagés dans l’armée. Il règle l’exercice de leur profession et leur perfectionnement.
3. Les services de l’armée chargés de l’engagement des moniteurs de conduite communiquent à l’OCRNA les données dont il a besoin pour accomplir ses tâches de contrôle, notamment le nom, le prénom, l’adresse, le numéro AVS, le taux d’occupation, les activités accessoires visées à l’art. 91 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération⁶²et le lieu de travail desdits moniteurs.
4. Le personnel enseignant engagé dans l’instruction à la conduite doit être détenteur de l’autorisation de conduire militaire ou du permis de conduire civil de la catégorie correspondante et avoir suivi une formation appropriée.

Art. 28 Auto-école, instruction à la conduite

1. Une course est considérée comme école de conduite lorsque le conducteur qui ne possède pas encore le permis de conduire civil requis est accompagné et instruit individuellement par une personne détentrice de l’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie correspondante. Pour ces courses, le véhicule doit être muni d’une plaque portant un L blanc sur fond bleu.⁶³
2. Les autres courses, ordonnées militairement à des fins d’instruction ou d’entraînement, accompagnées ou non, sont considérées comme instruction à la conduite. Pour ces courses, le véhicule ne doit pas être muni d’une plaque portant un L blanc sur fond bleu.
3. Les transports de personnes sont interdits jusqu’à ce que le conducteur soit apte à passer l’examen. Lorsque le conducteur est apte à passer l’examen, un expert de la circulation militaire de la catégorie correspondante peut inscrire l’autorisation de transporter des personnes dans le contrôle de l’instruction pour conducteurs de véhicules.

Art. 29 Experts de la circulation militaire

1. Toute personne qui procède aux examens militaires de conduite doit être détenteur du permis d’expert de la circulation militaire de la catégorie correspondante.
2. L’OCRNA édicte avec l’accord de l’OFROU, des directives pour l’instruction de base et le perfectionnement ainsi que pour les examens des experts de la circulation militaire, et organise les examens.
3. Les permis d’expert de la circulation sont délivrés et retirés par l’OCRNA.

Art. 30 Véhicules d’instruction et d’examen

L’OCRNA désigne, en accord avec l’OFROU, les véhicules d’instruction et d’examen des différentes catégories ainsi que leur équipement.

Section 3 Examen de conduite

Art. 31

1. L’OCRNA arrête les exigences pour les examens théoriques et pratiques, en accord avec l’OFROU et sur la base de l’OAC⁶⁴.
2. Des experts de la circulation militaire font passer les examens de conduite. L’OCRNA nomme les experts après avoir consulté la FOAP log.⁶⁵
3. Les responsables de la circulation et du transport sont également habilités à faire passer à des personnes qui effectuent un service militaire les examens de conduite pour les voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain, pour autant qu’elles soient titulaires du permis de conduire civil de la catégorie B.⁶⁶
4. Les experts désignés par le SAT sont habilités à faire passer à des personnes qui effectuent une activité militaire hors du service les examens de conduite pour les voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain, pour autant qu’elles soient titulaires du permis de conduire civil de la catégorie B. Le SAT communique à l’OCRNA le nom des experts qu’il a désignés.⁶⁷

Section 4 Octroi de l’autorisation de conduire militaire et contrôles subséquents

Art. 32 Compétence

1. L’OCRNA délivre l’autorisation de conduire militaire et ordonne les éventuelles conditions et restrictions militaires.
2. Il fait en sorte que les données visées à l’art. 6, let. a, de l’ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation⁶⁸soient transmises au sous‑système SIAC-Personnes.

Art. 33 Validité; inscription

L’autorisation de conduire militaire a une validité illimitée et est inscrite dans le permis de conduire au format de carte de crédit (PCC). Les dispositions de l’art. 34 sont réservées. L’autorisation reste valable pour les activités militaires hors du service après la libération de l’obligation de servir.

Art. 34 Autorisation de conduire militaire à l’essai

1. Le détenteur d’un permis de conduire civil à l’essai reçoit une autorisation de conduire militaire de même durée de validité que celle fixée par le droit civil.
2. La prolongation de la validité du permis de conduire civil à l’essai s’applique aussi à l’autorisation de conduire militaire.
3. L’al. 2 n’est pas applicable si les conditions préalables à l’octroi d’une autorisation de conduire militaire ne sont plus remplies ou en cas d’infraction entraînant un retrait de l’autorisation de conduire militaire.

Art. 35 Contrôle médical par un médecin-conseil

1. Conformément aux prescriptions civiles, les détenteurs d’une autorisation de conduire militaire pour la catégorie principale 930 sont convoqués par l’autorité civile compétente à un contrôle médical par un médecin-conseil. S’ils ne sont pas ou plus assujettis à l’obligation de se soumettre à un contrôle médical civil, l’OCRNA les convoque conformément aux dispositions de l’art. 27, al. 1, OAC⁶⁹à un contrôle médical effectué par le médecin de troupe jusqu’à leur libération des obligations militaires.⁷⁰
2. L’OCRNA convoque les détenteurs d’une autorisation de conduire militaire pour les catégories principales 950 et 960 conformément aux dispositions de l’art. 27, al. 1, OAC à un contrôle médical effectué par le médecin de troupe jusqu’à leur libération des obligations militaires.⁷¹
3. Pour les détenteurs d’une autorisation de conduire militaire qui ne sont pas astreints au service militaire et qui conduisent des véhicules à moteur lourds dans le cadre d’activités professionnelles ou d’activités militaires hors du service, le contrôle relevant de la médecine du trafic est régi par l’art. 27, al. 1, OAC.⁷²
4. L’OCRNA édicte, en accord avec la FOAP log, des directives concernant le contrôle médical visé à l’al. 3 pour définir en particulier le médecin compétent.⁷³

Art. 36 Cours préparatoire pour conducteurs de véhicules

1. Au début de la période de service militaire, les conducteurs de véhicules de toutes les catégories doivent suivre un cours préparatoire adapté à leur fonction.⁷⁴
2. La FOAP log édicte les prescriptions et les exigences requises et fixe la durée de validité du cours préparatoire.⁷⁵
3. Les commandants de troupe sont responsables de l’exécution.

Section 5 Retrait du permis de conduire civil et de l’autorisation de conduire militaire

Art. 37 Retrait du permis de conduire civil

1. Toute personne dont le permis de conduire civil a été retiré est également privée de l’autorisation de conduire des véhicules durant le service militaire. Si le retrait du permis a lieu pendant le service militaire, les conducteurs doivent l’annoncer sans délai au commandant de troupe.⁷⁶
2. Lorsqu’il y a motif à retirer un permis de conduire civil pendant le service militaire, le commandant de troupe, les organes de la police militaire ou de la justice militaire en informent l’OCRNA.
3. L’OCRNA informe les autorités administratives civiles compétentes du canton de domicile.

Art. 38 Retrait de l’autorisation de conduire

1. L’OCRNA retire au militaire l’autorisation de conduire militaire:
   1. lorsque le permis de conduire civil lui a été retiré à plusieurs reprises ou définitivement;
   2. ⁷⁷ lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences imposées aux conducteurs de véhicules militaires;
   3. ⁷⁸ lorsqu’il enfreint les prescriptions militaires relatives à la consommation d’alcool ou de stupéfiants;
   4. ⁷⁹ lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences ou aux conditions préalables d’octroi du permis de conduire civil ou de l’autorisation de conduire militaire;
   5. ⁸⁰ lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences médicales.
2. L’autorisation de conduire militaire est retirée pour toutes les catégories. Pour les militaires qui sont déclarés aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS⁸¹, toutes les autorisations de conduire militaires sont retirées à l’exception des catégories visées à l’art. 25, al. 4.⁸²
3. Une plainte de service peut être déposée contre le retrait d’une autorisation de conduire militaire.

Chapitre 4 Les véhicules

Section 1 Dérogations aux exigences techniques civiles pour véhicules à routiers

Art. 39 Principes

Dans des cas justifiés, l’OCRNA peut ordonner, pour les véhicules militaires, des dérogations à l’OETV⁸³et aux prescriptions suivantes:

1. prescriptions relatives aux mesures de protection des véhicules et de leur chargement;
2. prescriptions concernant les poids et les dimensions des véhicules et de leur chargement.

Art. 40 Véhicules à chenilles

1. Il n’est pas nécessaire d’équiper les véhicules à chenilles d’enregistreurs de données ni de tachygraphes.⁸⁴
2. L’obligation de contrôle périodique est supprimée pour les véhicules à chenilles; le contrôle périodique est remplacé par des contrôles techniques réguliers dans le cadre de la maintenance.

Art. 41 Autres véhicules

1. Les prescriptions relatives aux exigences techniques pour les véhicules routiers ainsi que pour la construction, l’équipement, les dimensions et le poids des véhicules (puissance du moteur, émissions de fumée et de gaz d’échappement, niveau sonore, etc.) qui étaient en vigueur au moment de l’établissement de la réception par type du véhicule sont également applicables aux véhicules militaires du même type mis en circulation ultérieurement. 1bis. L’installation de sièges supplémentaires dans le compartiment de charge des véhicules à moteur lourds, notamment des camions, peut être autorisée.⁸⁵
2. Les prescriptions de l’ADR⁸⁶ainsi que du SDR⁸⁷qui concernent la construction et l’équipement des véhicules ne sont pas applicables aux véhicules militaires pour le transport en colis, qui ont été mis en circulation avant le 1^erjanvier 2000 et dont l’usage est soumis aux annexes 1 et 2 de la présente ordonnance. Elles sont en revanche applicables aux véhicules équipés de citernes fixes (véhicules-citernes), de citernes démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes ou de citernes mobiles ainsi qu’aux véhicules batteries et aux conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM). Les exceptions figurent dans l’annexe 1.⁸⁸
3. Les véhicules blindés à roues ou à chenilles pourvus d’un système d’extinction de bord ou d’un extincteur de 2 kg au moins sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’extincteurs conformément à l’art. 114, al. 2, OETV⁸⁹.⁹⁰ 3bis. Les véhicules blindés à roues sont traités comme les véhicules à chenilles en ce qui concerne la mesure de la fumée, des gaz d’échappement, de l’évaporation et des émissions sonores. Les véhicules à roues à carburant modulable doivent au minimum remplir la norme d’émission Euro 3 lorsqu’ils fonctionnent avec le carburant standard prescrit par le fabricant. Les autres véhicules militaires doivent remplir les normes relatives à la fumée, aux gaz d’échappement, à l’évaporation et aux émissions sonores dans la mesure admissible pour leur usage.⁹¹
4. Les intervalles des contrôles périodiques pour les véhicules militaires sont fixés par l’OCRNA.

Art. 42 Réception par type

La compétence pour la réception par type appartient à l’OCRNA, pour autant que le véhicule ne corresponde pas à une réception par type civile.

Section 2 Immatriculation et identification des véhicules

Art. 43 Véhicules militaires

1. Les véhicules militaires circulent en règle générale avec des plaques de contrôle militaires. Lorsqu’ils sont utilisés par la troupe, ils doivent porter la plaque distinctive de la formation.
2. La remise de véhicules militaires à des tiers est régie par l’art. 8 OVCC⁹².⁹³

Art. 43a Exigences formelles relatives aux plaques de contrôle militaires

1. Les plaques de contrôle militaires doivent avoir une forme rectangulaire.
2. Si elles ne peuvent pas être fixées de manière appropriée, l’écusson, la lettre et les chiffres sont peints ou collés à même la carrosserie, sur un champ gris noir.
3. Pour les remorques militaires, le format de la plaque portant deux lignes d’inscriptions peut correspondre au format des plaques de motocycles; s’il n’y a qu’une seule ligne d’inscriptions, il peut correspondre au format de la plaque avant des voitures automobiles.
4. Sur la plaque portant deux lignes d’inscriptions, utilisée pour les remorques militaires, les deux premiers chiffres sont inscrits dans la partie supérieure, à côté de la lettre attribuée; sur la plaque portant une seule ligne d’inscriptions, un plus grand espace peut être laissé entre le deuxième et le troisième chiffres. L’écusson est supprimé.

Art. 44 Véhicules de réquisition

1. Les véhicules de réquisition circulent avec des plaques de contrôle cantonales.
2. S’il n’y a pas de permis de circulation ni de plaques de contrôle, la décision de réquisition en tient lieu durant les trajets effectués pour la fourniture du véhicule.
3. Après que le véhicule a été réceptionné par la troupe, le numéro matricule du véhicule devient le numéro de la plaque de contrôle militaire.
4. Les véhicules de réquisition doivent être signalés comme véhicules militaires et porter les plaques distinctives de la formation.

Art. 45 Véhicules de location

Les véhicules de location circulent avec des plaques de contrôle cantonales. Le détenteur civil en porte la responsabilité civile selon la LCR. Les prétentions de l’assureur en responsabilité civile envers le détenteur pendant la période de location sont prises en charge par la Confédération. Les prétentions selon la LAAM sont réservées.

Art. 46 Inscriptions dans le permis de circulation

1. L’OCRNA peut apposer les décisions nécessaires pour les véhicules militaires dans le permis de circulation.
2. L’autorisation de porter des feux jaunes de danger ne doit être mentionnée que si ces feux sont fixés à demeure sur le véhicule.

Section 3 Utilisation des véhicules

Art. 46a Utilisation de véhicules militaires

Le chauffeur ne conduira des véhicules militaires que s’il a été habilité, expressément ou d’après les circonstances, à entreprendre une course.

Art. 47 Courses privées; transports de personnes civiles

1. Les véhicules militaires ne doivent pas être utilisés pour des courses privées.
2. Les civils ne sont pas autorisés à prendre place à bord de véhicules militaires. Font exception les personnes civiles qui:
   1. ⁹⁴ participent à un exercice militaire, à une activité de service de la troupe ou à une manifestation militaire hors du service;
   2. doivent être transportées en qualité de visiteurs lors d’un exercice militaire, d’une journée de visite, d’une remise de drapeau ou d’étendard, d’une cérémonie de promotion ou d’une manifestation militaire hors du service;
   3. ⁹⁵ assistent à des visites guidées militaires ou doivent être transportées dans le cadre d’engagements de la troupe autorisés selon l’ordonnance du 21 août 2013 concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires⁹⁶;
   4. doivent être transportées pour d’autres raisons inhérentes au service ou pour des raisons d’ordre militaire;
   5. sont transportées en cas d’urgence ou pour porter secours.⁹⁷
3. …⁹⁸

Art. 48 Utilisation de véhicules civils à des fins privées

L’utilisation de véhicules civils à des fins privées pendant le service militaire n’est autorisée que pour l’entrée au service, les congés et après le licenciement. Dans les cas justifiés, le commandant peut accorder des dérogations.

Art. 49 Utilisation de véhicules civils à des fins de service

1. Dans des cas particuliers, l’utilisation temporaire de véhicules civils à des fins de service peut être autorisée. Les art. 105 à 109 OAA⁹⁹sont applicables.¹⁰⁰
2. Les restrictions d’utilisation pour les véhicules de travail civils et les véhicules agricoles civils ne sont pas applicables lorsque ces véhicules sont utilisés par la troupe.

Art. 50 Passagers de véhicules militaires

1. Des personnes ne peuvent être transportées sur les ponts de véhicules militaires que si ces derniers sont équipés de parois latérales suffisamment hautes. Il est interdit de rester debout, de se pencher hors du véhicule et de s’asseoir sur les parois latérales ou arrières. Une aération suffisante doit être assurée.
2. Le transport de personnes est interdit sur les ponts de véhicules militaires munis de plates-formes élévatrices ou de superstructures interchangeables mobiles.¹⁰¹
3. Les passagers ne doivent pas être mis en péril par les objets ou les marchandises transportés.
4. …¹⁰²
5. Il est interdit de transporter des passagers sur la superstructure de véhicules blindés à roues ou à chenilles. Sur les autres véhicules spéciaux et de travail, les passagers peuvent si nécessaire rester en dehors de la cabine pendant le déplacement. Il doivent pouvoir se tenir solidement.
6. …¹⁰³
7. Les militaires sont autorisés à se tenir debout sur le véhicule pour dérouler et enrouler des tuyaux de sapeurs-pompiers pour autant qu’ils puissent se tenir solidement et que le déplacement s’effectue à une vitesse n’excédant pas 30 km/h.
8. Les militaires ne peuvent être passagers de véhicules conduits par des personnes portant un masque de protection ou roulant avec des lucarnes fermées, avec des appareils de vision nocturnes ou des amplificateurs de lumière que si les mesures de sécurité visées à l’art. 69 ont été prises.¹⁰⁴

Art. 51 Construction de lignes de troupe

1. Les passagers sont autorisés sur les marchepieds installés à cet effet à l’arrière du véhicule ou de la remorque durant l’engagement (construction de lignes). Toutefois, lorsqu’une remorque est attelée, il est interdit d’équiper le véhicule tracteur d’un marchepied.
2. La montée et la descente du marchepied pendant la marche ne sont autorisées que si le véhicule de construction de ligne se déplace au pas et que si les précautions nécessaires sont prises.
3. Les prescriptions suivantes sont applicables durant la construction de lignes à des vitesses n’excédant pas 30 km/h:
   1. l’aide-conducteur et les passagers peuvent se tenir debout sur le véhicule et la remorque; ils doivent toutefois pouvoir se tenir;
   2. quatre personnes au maximum peuvent être transportées sur la remorque.

Art. 52 Attelage de remorques à des véhicules militaires; remorquage

1. Les trains routiers à plus d’une remorque sont exclusivement autorisés par l’OCRNA.
2. Dans le trafic interne, les avions peuvent être remorqués par des véhicules militaires.

Art. 53 Remorquage de skieurs

1. Les véhicules de neige comme les dameuses, les motoneiges et les véhicules à chenilles polyvalents peuvent prendre en remorque autant de skieurs que le permettent le poids d’adhérence, la sécurité du fonctionnement, la garantie et le manuel d’utilisation du véhicule ou le système d’attelage utilisé. Le critère prévoyant le plus petit nombre de skieurs est déterminant. Un dispositif de protection doit être installé à l’arrière du véhicule sur toute sa largeur, afin d’éviter les blessures en cas de collision. Le type de dispositif de protection spécifique au véhicule, doit être approuvé par l’OCRNA.
2. La vitesse d’un véhicule de neige qui prend des skieurs en remorque ne doit pas dépasser 30 km/h.
3. Les skieurs doivent se tenir au dispositif de remorquage de manière à pouvoir la lâcher immédiatement. Avant le départ, le conducteur doit expliquer aux skieurs remorqués le comportement à observer.

Art. 53a Camouflage mobile des véhicules

1. Le camouflage mobile doit être fixé sur le véhicule conformément au règlement. Les directives en la matière doivent être approuvées par l’OCRNA.
2. Lors de déplacements en dehors des enceintes des casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée, des bases aériennes, des places de tir ainsi que des places et des villages d’exercice, un véhicule d’accompagnement muni d’un feu orange de danger enclenché doit se trouver à l’avant de la colonne ou devant le véhicule camouflé. Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, le véhicule d’accompagnement doit rouler derrière la colonne ou le véhicule camouflé.

Section 4 Véhicules spéciaux et transports exceptionnels

Art. 54 Autorisation

1. Les déplacements de véhicules blindés à roues et de véhicules militaires spéciaux ainsi que les transports exceptionnels en dehors des enceintes des casernes, des places d’exercice et de secteurs analogues sont possibles sans autorisation spéciale pour autant que les dimensions et poids suivants ne soient pas dépassés:¹⁰⁵
   1. longueur de 30 m;
   2. chargement en porte-à-faux de 3 m vers l’avant, mesuré à partir du centre du dispositif de direction ou de 5 m vers l’arrière, mesuré à partir du centre de l’essieu arrière ou du pivot des axes arrières;
   3. largeur de 3 m;
   4. ¹⁰⁶ …
   5. hauteur de 4 m;
   6. ¹⁰⁷ poids effectif de 44 t;
   7. ¹⁰⁸ charge par essieu de 12 t pour les essieux simples, de 20 t pour les essieux doubles et de 30 t pour les essieux triples.
2. Une autorisation de l’OCRNA est requise lorsque les dimensions et le poids excèdent les limites définies dans l’al. 1. L’OCRNA consulte les autorités civiles compétentes et ordonne les conditions et les mesures de sécurité nécessaires. Les autorisations de longue durée doivent être limitées à 36 mois.
3. Le transport de marchandises divisibles est interdit lors des déplacements soumis à autorisation visés à l’al. 2. Sont exceptés les véhicules pour systèmes désignés par l’OCRNA.¹⁰⁹

Art. 55 Transport de marchandises au moyen de véhicules de travail

Le transport par la troupe de marchandises et de charges au moyen de véhicules de travail est autorisé:

1. sur des courts trajets lors du chargement ou du déchargement de véhicules, de wagons de chemin de fer, de bateaux et d’avions;
2. sur les chantiers;
3. sur les places d’exercice;
4. dans le trafic interne.

Art. 56 Courses avec des véhicules à chenilles

1. Les courses avec des véhicules à chenilles de la catégorie principale 950 en dehors des enceintes des casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée et des places d’exercice sont en principe soumises à une autorisation de l’OCRNA. Celle-ci consulte les autorités civiles compétentes et ordonne les conditions et les mesures de sécurité nécessaires.¹¹⁰
2. Peuvent circuler sans autorisation, hormis sur les autoroutes et les semi-autoroutes:
   1. ¹¹¹ les chars de sauvetage pour porter secours;
   2. les chars de grenadiers de la série M-113;
   3. les véhicules à chenilles de transport M-548;
   4. tous les véhicules à chenilles sur les routes de la classe P1 indiquées sur les cartes routières pour chars.

Art. 57 Mesures de sécurité pour les courses avec véhicules à roues et à chenilles blindés

1. L’itinéraire pour tous les déplacements de véhicules à chenilles en dehors des enceintes de casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée et des places d’exercice doit être reconnu immédiatement avant le mouvement.
2. La distance entre les véhicules à chenilles doit être d’au moins 50 m durant le déplacement, sauf dans les enceintes des casernes, les enceintes des exploitations logistiques de l’armée, les places de tir et les places et les villages d’exercice.¹¹² 2bis. Si le véhicule à roues ou à chenilles blindé a une largeur hors normes, il convient de le signaler avec les moyens adéquats lorsqu’il se déplace en dehors des enceintes de casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée, des places de tir, des places d’exercice et des villages d’exercice.¹¹³
3. L’équipage des véhicules à chenilles ne peut autoriser les autres usagers de la route à dépasser que si la manœuvre satisfait aux règles générales de la circulation. Pour autant que tout danger soit exclu, le signal de dépassement peut également être donné, à titre exceptionnel, aux endroits où des signaux ou des marquages sur la chaussée interdisent le dépassement.
4. Le dépassement par les autres usagers de la route doit être facilité, par l’arrêt si nécessaire.
5. Lors de déplacements en dehors des enceintes des casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée, des places de tir et des places et des villages d’exercice, un véhicule d’accompagnement muni d’un feu orange de danger enclenché doit se trouver à l’avant de la colonne ou devant le véhicule à chenilles isolé. Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, le véhicule d’accompagnement doit rouler derrière la colonne ou le véhicule à chenilles isolé.¹¹⁴
6. Peuvent circuler sans véhicule d’accompagnement, hormis sur les autoroutes et les semi-autoroutes:
   1. les chars de grenadiers de la série M-113;
   2. les véhicules à chenilles de transport M-548.¹¹⁵

Art. 57a Comportement dans la circulation

1. Pour des raisons impératives et à condition d’observer des mesures de sécurité suffisantes, il est autorisé de déroger aux règles de la circulation ainsi qu’aux obligations indiquées par des signaux ou des marquages sur la chaussée avec des véhicules militaires spéciaux ou lors de transports exceptionnels. Cette règle s’applique par analogie aux véhicules d’accompagnement.
2. Les distances de sécurité doivent dans tous les cas être respectées pour:
   1. les véhicules blindés à roues lors de déplacements en formation (art. 67, al. 1);
   2. les véhicules à chenilles (art. 57, al. 2).

Chapitre 5 Transports de marchandises dangereuses

Art. 58 Bases

1. Les annexes 1 et 2 à la présente ordonnance règle le transport de marchandises dangereuses.
2. Le DDPS est compétent pour modifier les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance, en accord avec le DETEC.

Art. 59 Formation

1. Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses doit avoir suivi une formation appropriée.
2. L’OCRNA établit les directives pour la formation et les examens sur la base des prescriptions ADR¹¹⁶.¹¹⁷
3. Il peut confier cette tâche à des tiers.¹¹⁸

Chapitre 6 Règles concernant la circulation des véhicules

Section 1 Aptitude à conduire

Art. 60 Aptitude à conduire du conducteur

1. Toute personne qui conduit un véhicule pendant le service militaire ou lors d’activités militaires hors du service, ou en sa qualité de membre du personnel civil du Groupement Défense lors d’un engagement militaire au sens de l’art. 65c LAAM, doit être apte à la conduite. Elle est tenue d’informer son supérieur de tout ce qui pourrait entraver ou rendre impossible la conduite du véhicule. Le conducteur est dans tous les cas réputé inapte à la conduite lorsqu’il contrevient aux prescriptions des art. 60 à 63.¹¹⁹
2. En principe, les supérieurs surveillent l’aptitude à conduire des conducteurs de véhicules.
3. L’aptitude à la conduite du personnel militaire et des enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles, est régie par la législation civile sur la circulation routière. Les art. 61 à 63 ne s’appliquent pas à eux.¹²⁰

Art. 61 Temps de repos et temps passé au volant

1. Toute personne qui conduit un véhicule à moteur pendant le service militaire doit à tout moment de cette activité avoir eu au moins six heures de repos consécutives dans les 24 heures qui précèdent.¹²¹
2. Lors d’exercices, le temps de repos peut être réparti sur plusieurs périodes. Dans ce cas, le temps de repos doit totaliser au moins huit heures. Il peut être réparti en blocs de quatre heures plus deux fois deux heures, en une fois cinq plus une fois trois heures, ou en deux blocs de quatre heures.
3. Est considéré comme temps de repos:
   1. ¹²² le temps durant lequel le conducteur n’exerce aucune activité de service et durant lequel il a la possibilité de dormir;
   2. les congés généraux (sans les trajets de l’aller et du retour).
4. Les pauses ordonnées pour les repas ne sont pas considérées comme du temps de repos.
5. Le temps effectif de conduite ne doit pas dépasser dix heures sur une période de 24 heures.

Art. 62 Contrôle du temps d’engagement

Toute personne qui conduit un véhicule à moteur pendant le service militaire doit tenir un contrôle du temps d’engagement sur les 24 heures précédant la course et le porter sur elle.

Art. 63 Consommation d’alcool et de stupéfiants

1. Toute personne qui sait ou qui, compte tenu des circonstances, peut savoir qu’elle devra conduire un véhicule à moteur durant un service militaire ou une activité militaire hors du service ne doit consommer aucune boisson alcoolisée pendant les six heures qui précèdent le début de la course.¹²³
2. Il ne doit en aucun cas conduire de véhicule s’il présente une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus ou un taux d’alcool dans le sang de 0,10 pour mille ou plus, ou s’il a une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant ce taux d’alcool dans le sang.¹²⁴
3. Le conducteur est dans tous les cas réputé inapte à la conduite lorsqu’il a consommé des stupéfiants.
4. Le chauffeur doit immédiatement annoncer au médecin de troupe toute consommation de médicaments ou d’autres substances susceptibles d’entraver l’aptitude à conduire, et informer son supérieur de la diminution de son aptitude à conduire. Dans ce cas, le conducteur n’est pas autorisé à prendre le volant.

Art. 63a Procédure

1. Les autorités militaires compétentes constatent la violation de l’interdiction de consommer de l’alcool conformément aux directives de la législation civile sur la circulation routière.
2. Si le contrôle de l’alcool dans l’air expiré est effectué au moyen d’un éthylotest conformément à l’art. 11 de l’ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière¹²⁵, la violation de l’interdiction de consommer de l’alcool est considérée comme constatée lorsque le résultat inférieur des deux mesures correspond à une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus, mais de moins de 0,40 mg/l et que le conducteur reconnaît ce résultat par voie de signature.

Art. 63b et 63c

Section 2 Règles de la circulation

Art. 64 Dérogations au droit civil

1. Les règles de la circulation civile s’appliquent au trafic militaire pour autant que la présente ordonnance ne prévoie pas de dérogations ou de compléments.
2. Les exceptions aux règles de la circulation civile ne peuvent être appliquées que lorsque des besoins militaires l’exigent et que les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et pour préserver l’intérêt des autres usagers de la route. Ces exceptions ne peuvent en aucun cas être appliquées sur les autoroutes et les semi-autoroutes.

Art. 65 Vitesses maximales

1. L’OCRNA est compétent pour limiter la vitesse autorisée pour des types de véhicules et pour des trains routiers. Il inscrit ces restrictions dans le permis de circulation.
2. …¹²⁶
3. Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les véhicules à chenilles peuvent être conduits à la vitesse maximale d’exploitation en tenant compte de l’état des routes ainsi que des conditions de circulation et de visibilité.

Art. 66 Autoroutes et semi-autoroutes

1. Ne peuvent circuler sur les autoroutes et les semi-autoroutes qu’avec l’autorisation de l’OCRNA:
   1. les formations de plus de 30 voitures automobiles ou des fractions de formations qui se suivent à moins d’une heure et comprennent au total plus de 30 voitures automobiles;
   2. les véhicules blindés à roues, les véhicules spéciaux et les transports exceptionnels qui dépassent les dimensions et poids mentionnés à l’art. 54.¹²⁷
2. Les exercices de combat, le jalonnement, les défilés et la construction de lignes sont interdits sur les autoroutes et les semi-autoroutes.

Art. 67 Formations de véhicules militaires

1. La distance entre les véhicules militaires doit être de 50 m au moins en dehors des localités.
2. Les haltes de formations motorisées sur des routes principales et secondaires ne sont autorisées qu’à défaut d’autres possibilités et moyennant une régulation de la circulation et une signalisation suffisantes.
3. Le public doit être informé à temps par les médias sur les déplacements de formations importantes de véhicules militaires de nature à perturber le trafic civil ou la tranquillité des habitants. L’information aux médias est de la compétence de l’OCRNA.

Section 3 Mesures de sécurité

Art. 68 Éclairage

1. De jour, les véhicules à moteur militaires circulent avec les feux de croisement ou les feux de circulation diurne allumés.¹²⁸
2. Les véhicules militaires ne peuvent circuler sans éclairage que dans les endroits interdits à la circulation civile et pour autant que toutes les mesures de sécurité nécessaires aient été prises.¹²⁹

Art. 69 Conduite de véhicules avec masque de protection, lucarnes fermées, appareils de vision nocturne pour conducteurs ou lunettes à amplificateur de lumière

1. La conduite de véhicules par des personnes portant un masque de protection, avec les lucarnes fermées, avec des appareils de vision nocturne pour conducteurs ou avec des lunettes à amplificateur de lumière n’est autorisée que sur des terrains d’exercice désignés à cet effet et barrés. La troupe s’assure par les moyens adéquats, tels que signaux, plantons ou observateurs, qu’aucun véhicule ou personne civils n’y aient accès.
2. En cas d’obscurité, des secteurs barrés doivent être définis pour les troupes à pied participant à l’exercice si celles-ci ne disposent pas de lunettes à amplificateur de lumière.

Art. 70 Ceintures de sécurité

1. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules qui en sont équipés.
2. Le commandant et l’observateur tourné vers l’arrière d’un véhicule requérant une autorisation de conduire militaire des catégories 950 et 960 sont dispensés de cette obligation.¹³⁰
3. Si le commandant ordonne de se préparer à sortir rapidement du véhicule, les autres occupants sont également dispensés du port de la ceinture de sécurité.¹³¹

Art. 70a Casque et équipement de protection

Les militaires portent:

1. sur les motocycles, le casque de moto militaire et l’équipement de protection prévus par le service demandeur à l’échelon des subordonnés directs du chef de l’Armée pour le type de motocycle concerné;
2. sur les motocycles légers, le casque de moto militaire et l’équipement de protection prévus par le service demandeur à l’échelon des subordonnés directs du chef de l’Armée pour le type de motocycle léger concerné;
3. sur les cyclomoteurs et les bicyclettes, le casque militaire pour cyclistes.

Art. 71 Signalisation des montures, des bêtes de trait et de somme

Les montures et les bêtes de trait et de somme engagées par la troupe doivent porter des jambières réfléchissantes de nuit et lorsque les conditions météorologiques l’exigent.

Art. 72 Signalisation des piétons

1. Lorsque les conditions de visibilité l’exigent (en particulier en cas de brouillard), les militaires qui se déplacent à pied sur des routes publiques pendant les heures de travail doivent porter des guêtres réfléchissantes.
2. De nuit et lorsque les conditions météorologiques l’exigent, les colonnes de piétons qui se déplacent sur des routes publiques doivent porter au minimum à l’avant et à l’arrière une source lumineuse non aveuglante (lampe de poche ou lampe-torche).

Section 4 Travaux sur la route

Art. 73 Mesures générales de sécurité

1. Dans des situations dangereuses, par exemple lors de travaux sur le côté gauche de la chaussée, sur des routes à trafic à grande vitesse, de nuit ou lorsque les conditions météorologiques l’exigent, le feu d’avertissement jaune doit être allumé; si nécessaire, la circulation doit être réglée conformément à l’art. 9.
2. Tout membre de troupes travaillant sur la route doit au minimum porter un gilet de sécurité réfléchissant et deux jambières réfléchissantes.¹³²
3. Les personnes de la troupe chargées de la régulation de la circulation doivent en outre porter des gants blancs munis de manchettes et, de nuit, s’équiper d’une lampe-torche.¹³³

Art. 74 Pose de lignes téléphoniques et de conduites d’eau

Lorsque la troupe pose des lignes téléphoniques ou des conduites d’eau le long de la route ou à travers la route, elle doit prendre les mesures de sécurité et de signalisation nécessaires. Lorsque les conduites sont posées le long de la route, une signalisation n’est nécessaire que lorsque les conduites rétrécissent la route ou entravent la circulation. Une régulation de la circulation est en outre obligatoire sur les ponts de courses.

Chapitre 7 Mesures de police en rapport avec la circulation routière

Art. 75 Troupe

1. Il appartient à la troupe de surveiller la circulation routière militaire dans son secteur. Elle veille à la régulation de la circulation, à la discipline sur la route et au respect des prescriptions relatives à la circulation.
2. La régulation de la circulation par la troupe comprend également le trafic civil pendant la durée de l’opération concernée.
3. Pour pouvoir régler la circulation à des fins d’instruction et aux carrefours pourvus de signaux lumineux, la troupe doit avoir l’accord de la police civile.
4. Les formations de la circulation militaire sont en particulier responsables de l’organisation de la circulation lors de mouvements et de transports, ainsi que de la surveillance de la circulation.
5. Les organes de régulation de la circulation portent l’équipement de sécurité spécifique.

Art. 76 Police militaire

1. La police militaire veille d’une manière générale à la sécurité du trafic routier militaire. Elle est en particulier responsable:
   1. de l’exécution des contrôles en matière de police routière;
   2. des contrôles des véhicules à moteur civils conduits par des militaires pendant le service militaire;
   3. des constats lors d’accidents de la circulation militaire.
2. Pour accomplir sa mission, la police militaire dispose des pouvoirs que lui confère l’art. 54 LCR.
3. La police militaire n’intervient envers les usagers civils de la route que lorsque ceux-ci représentent un danger pour le trafic. Elle fait immédiatement appel à la police civile compétente.

Art. 77 Annonces

Lors de toute infraction aux prescriptions sur la circulation commise par des usagers militaires, les organes de police en avisent le commandant de la personne fautive.

Art. 78 Constat de l’inaptitude à conduire; prises de sang et d’urine et autres tests préliminaires

1. La police militaire, les organes de la justice militaire ou le commandant de troupe sont habilités à ordonner une prise de sang ou d’urine ou tout autre test préliminaire qui peut s’avérer nécessaire.
2. Le juge d’instruction militaire est seul compétent pour ordonner une prise de sang ou d’urine ou tout autre test préliminaire lorsqu’il doit être effectué contre la volonté de la personne concernée.
3. Les prises de sang ou d’urine et les autres tests préliminaires sont exclusivement effectués par un médecin de troupe ou par un médecin civil. Celui-ci veille à ce que l’échantillon soit remis pour analyse à un institut reconnu par l’OFROU.

Chapitre 8 Accidents de la circulation

Section 1 Conservation des moyens de preuve, recours à la police et à la justice militaire

Art. 79 Enregistreur de données et tachygraphe

1. Lors de tout accident de la circulation ou sinistre visé à l’art. 80, le support de données de l’enregistreur ou le feuillet du tachygraphe – si enregistreur de données ou tachygraphe il y a – doit être saisi sur le lieu de l’accident avant tout enlèvement ou déplacement du véhicule.¹³⁴
2. Ils doivent être immédiatement envoyés pour examen à la police militaire.¹³⁵
3. Il appartient à la troupe de monter un nouveau support de données dans le véhicule avant toute nouvelle utilisation, mais au plus tard après 48 heures.

Art. 80 Recours au juge d’instruction militaire et à la police

1. Le recours au juge d’instruction militaire et à la police militaire ou à la police civile est impératif lorsqu’en cas d’accident de la circulation ou d’autre sinistre impliquant des véhicules militaires:
   1. des personnes sont soit grièvement blessées soit tuées;
   2. les faits sont peu clairs ou contestés;
   3. une négligence grave ou une action intentionnelle est supposée, ou
   4. le montant total des dommages dépasse 50 000 francs.
2. Le recours à la police militaire ou à la police civile est aussi impératif si le montant total des dommages est d’au moins 5000 francs.

Section 2 Règlement des dommages

Art. 81 Responsabilité de la Confédération, participation aux frais

1. Le règlement des dommages se fait par le Centre de dommages du DDPS. En cas d’utilisation autorisée d’un véhicule privé à des fins de service, le règlement des dommages s’effectue au préalable par l’assurance automobile privée.
2. Le Centre de dommages du DDPS statue en première instance à l’égard des militaires sur les recours et la participation aux frais découlant de sinistres en rapport avec des véhicules militaires.
3. Les chauffeurs ne sont pas autorisés à signer une reconnaissance de culpabilité.

Art. 82

Abrogé

Section 3 Annonces et remise en état

Art. 83 Déclaration d’accident et avis de sinistre

1. Les accidents de la circulation et les sinistres doivent toujours être annoncés au supérieur.
2. Le supérieur transmet dans les cinq jours les déclarations concernant les accidents de la circulation et les sinistres au Centre de dommages du DDPS, au moyen du formulaire «Déclaration d’accident / Avis de sinistre».¹³⁶
3. Si des militaires ont été blessés ou tués, il transmet également sans délai la déclaration à l’assurance militaire.¹³⁷
4. Lorsqu’un véhicule privé est utilisé pour les besoins du service, le conducteur doit en outre informer sa propre assurance automobile.

Art. 84

Art. 85 Accidents graves; information aux proches

1. Lors d’accidents graves impliquant des véhicules militaires, une première annonce doit être faite immédiatement au service de piquet du DDPS puis confirmée sans délai au moyen du formulaire approprié, en sus du recours aux personnes et organes visés à l’art. 80 et aux déclarations visées à l’art. 83.¹³⁸
2. Il est de la responsabilité du commandant compétent d’informer immédiatement les proches de militaires blessés ou décédés.

Art. 86

Art. 87 Remise en état

Les véhicules militaires ayant subi des dommages ne peuvent être réparés qu’après expiration d’un délai d’attente de 14 jours. Les directives d’une autre teneur édictées par les organes d’instruction, l’OCRNA ou le Centre de dommages du DDPS sont réservées.

Chapitre 9 Dispositions finales

Art. 88 Exécution

1. La BLA édicte les directives nécessaires à l’exécution de la présente ordonnance.
2. Si ces directives ont des incidences sur le trafic civil, elle doit demander au préalable l’accord de l’OFROU.

Art. 89 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire (OCM)¹³⁹est abrogée.

Art. 90 Modification du droit en vigueur

Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit.

…¹⁴⁰

Art. 91 Dispositions transitoires

1. Le permis de conduire militaire de couleur rouge conserve sa validité.¹⁴¹
2. à⁴…¹⁴²
3. Les remorques militaires mises en service avant le 1^erjanvier 1995 ne sont pas équipées de cales.
4. Il n’est pas nécessaire de compléter l’équipement des véhicules militaires autorisés à circuler pour la première fois avant le 1^erjuillet 1983. Les homologations délivrées en vertu de l’ancien droit restent valables.
5. Il n’est pas nécessaire de se munir du permis de circulation des remorques militaires déjà en service, pour autant que les véhicules tracteurs autorisés et la vitesse maximale permise soient mentionnés sur une plaque fixée à la remorque. Le permis de circulation est déposé au lieu de remise de la remorque.

Art. 91a Dispositions transitoires sur les modifications du 12 novembre 2008

1. Tous les véhicules blindés à roues de l’armée, mis en circulation pour la première fois après le 1^erjanvier 2004, doivent être équipés d’un enregistreur de données ou d’un tachygraphe avant le 31 décembre 2010.
2. Les véhicules militaires mis en circulation avant le 1^erjanvier 2000 ne nécessitent pas de certificat d’agrément selon l’ADR¹⁴³pour les transports en colis de marchandises dangereuses.
3. …¹⁴⁴
4. Les voitures à huit places PUCH/MBG ainsi que les véhicules militaires de la classe N2 mis en circulation avant le 1^ermars 2006 et équipés de sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche ne doivent pas être équipés de ceintures abdominales.

Art. 91b

Art. 91c Disposition transitoire relative à la modification du 16 novembre 2016

1. Les autorisations de conduire figurant sur un document de couleur jaune peuvent être changées jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard en autorisations de conduire militaires relevant du nouveau droit.
2. Passé ce délai, elles ne sont plus valables.

Art. 91d Disposition transitoire relative à la modification du 13 février 2019

Les plaques de contrôle militaires qui ne répondent pas aux exigences fixées à l’art. 43a peuvent encore être utilisées jusqu’au 30 juin 2019.

Art. 92 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^ermars 2004.

Annexe 1

(art. 41, al. 2 et 58)

Dispositions relatives au transport des marchandises dangereuses

Partie 1 Dispositions générales

1100 Champ d’application et applicabilité

1101 La classification et le transport de marchandises dangereuses sont en principe réglés dans l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport de marchandises dangereuses par route (SDR)¹⁴⁵.

1102 Les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance s’appliquent:

1. à la troupe durant le service militaire lorsque celle-ci intervient en tant qu’expéditeur, transporteur, destinataire, chargeur, emballeur ou déchargeur de marchandises dangereuses au sens du chap. 1.4 de l’ADR¹⁴⁶;
2. au personnel militaire et aux enseignants spécialisés qui transportent des marchandises dangereuses avec des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles;
3. au personnel civil du Groupement Défense qui transporte des marchandises dangereuses avec des véhicules de la Confédération en vue de l’accomplissement de ses tâches.

1103 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas:

a. aux territoires étrangers;

b. aux transports effectués par des prestataires civils;

c. dans le cadre des activités hors du service;

d. au transport de marchandises dangereuses ne figurant pas à l’annexe 2, à l’exception des munitions nouvellement acquises;

e. pour les mouvements de déchets, et plus particulièrement de déchets spéciaux ou d’autres déchets soumis à contrôle, à des entreprises d’élimination civiles au sens de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets¹⁴⁷.

1104 Les transports de marchandises dangereuses qui n’entrent pas dans le champ d’application des annexes 1 et 2 sont en principe soumis aux prescriptions de transport civiles. Celles-ci peuvent, le cas échéant, être complétées par des dispositions nationales ou internationales telles que des protocoles d’entente (MOU), des règles d’engagement et de comportement (ROE/ROB), des traités multilatéraux ou encore des décisions ou des dérogations limitées dans le temps qui sont octroyées par les autorités nationales compétentes.

1105 Les véhicules militaires munis de citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes et de citernes mobiles ainsi que les véhicules-batteries et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) sont soumis à la SDR et à l’ADR, de même que les conducteurs de tels véhicules.

1106 L’OCRNA est compétent pour accorder, avec le consentement de l’OFROU, des dérogations, en particulier aux prescriptions concernant le mode de transport des marchandises, les véhicules à employer à cet effet ainsi que le marquage des colis, des conteneurs, des véhicules et des groupes électrogènes.

1200 Exemptions liées à la nature de l’opération de transport

1201 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas:

1. au transport de machines ou de matériels qui comportent des marchandises dangereuses dans une citerne d’une contenance maximale de 450 l dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement, à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport;
2. au transport d’urgence destiné à sauver des vies humaines ou à protéger l’environnement, à condition que toutes les mesures soient prises afin que ces transports s’effectuent en toute sécurité;
3. au transport de marchandises de la classe 1 faisant partie intégrante du système d’armes d’un véhicule et servant à l’utilisation des armes de bord de celui-ci, à condition que les conducteurs reçoivent une formation conformément aux chapitres 1.3 et 8.2.3 SDR/ADR;
4. au transport de marchandises dangereuses dont sont munis l’équipage et les passagers d’un véhicule, à condition que ces marchandises soient destinées à une utilisation immédiate par les occupants dudit véhicule.

1300 Exemptions liées au transport de gaz

1301 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas au transport:

1. des gaz des groupes A et O si leur pression dans le récipient ou la citerne, à une température de 20 °C, ne dépasse pas 200 kPa (2 bar) et que le gaz n’est pas liquéfié ou liquéfié réfrigéré; cela vaut pour tous les types de récipient ou de citerne, par exemple, également pour les différentes parties des machines ou de l’appareillage;
2. des gaz contenus dans les pièces ou la superstructure d’un véhicule;
3. des gaz contenus dans les réservoirs à carburant des véhicules transportés. Le robinet d’arrivée situé entre le réservoir à carburant et le moteur doit être fermé et le contact électrique doit être coupé.

1400 Exemptions relatives au transport de combustibles liquides

1401 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas au transport:

1. du combustible qui sert à la propulsion du véhicule ou au fonctionnement de ses équipements ainsi qu’aux récipients à combustible de réserve portatifs (jerricanes) fixés aux installations prévues à cet effet;
2. du combustible contenu dans les réservoirs de véhicules, d’engins du génie civil ou d’autres moyens de transport (p. ex. des bateaux) qui sont transportés en tant que chargement, lorsqu’il est destiné à leur propulsion ou au fonctionnement de l’un de leurs équipements ainsi qu’aux récipients à combustible de réserve portatifs (jerricanes) fixés aux installations prévues à cet effet.

1500 Exemptions liées au transport des dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique

1501 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique (p. ex. les piles au lithium, les condensateurs électriques, les condensateurs asymétriques, les dispositifs de stockage à hydrure métallique et les piles à combustible):

1. installés dans des véhicules effectuant une opération de transport et qui sont destinés à sa propulsion ou au fonctionnement d’un de ses équipements;
2. contenus dans un équipement pour le fonctionnement utilisé ou destiné à une utilisation durant le transport (p. ex. un ordinateur portable).

1502 Les transports de dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique défectueux sont soumis aux prescriptions de la SDR/ADR et exclus de l’exemption visée au ch. 1501.

1600 Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport

1601 Sauf indication contraire, les unités suivantes sont utilisées dans l’annexe 2:

1. pour les objets: la masse totale en kg des objets sans leur emballage (pour les objets de la classe 1: la masse nette en kg de la matière explosible);
2. pour les matières solides, les gaz liquéfiés, les gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous: la masse nette en kg;
3. pour les matières liquides: la masse totale des marchandises dangereuses en litres.

1602 Lorsque des marchandises dangereuses sont transportées dans la même unité de transport, la somme des quantités de marchandises et objets dangereux multipliée par le facteur de l’annexe 2, colonne 8, correspondant à ces marchandises dangereuses ne doit pas dépasser la valeur de 1000 (limite libre).

1603 Les marchandises dangereuses exemptées selon les ch. 1200 à 1501 ne sont pas prises en compte dans le calcul selon le ch. 1602.

1604 Lorsque la quantité de marchandises dangereuses à bord d’une seule unité de transport ne dépasse pas la valeur calculée selon le ch. 1602, ces marchandises peuvent être transportées en colis dans une même unité de transport sans que soient applicables les prescriptions suivantes de l’annexe 1:

a. ch. 1701;

b. partie 8 à l’exception des ch. 8101, 8106, 8110 à 8112, 8205, 8301 à 8303 et 8305 à 8403;

c. partie 9;

d. partie 10, tableau 10B.

1700 Restrictions de transport par les autorités compétentes

1701 Dans les tunnels munis du signal «tunnel» (art. 45, al. 3, et annexe 2, ch. 4.07, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière, OSR¹⁴⁸), les véhicules transportant des marchandises dangereuses au-delà de la limite libre ne doivent circuler que sur la voie de droite. 1702 Sur certains tronçons signalés en conséquence (annexe 2, ch. 2.10.1 signal «Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses», 2.11 signal «Circulation interdite aux véhicules dont le chargement peut altérer les eaux», et art. 19, al. 1, OSR), les véhicules transportant des marchandises dangereuses n’ont pas le droit de circuler, ou peuvent circuler avec des restrictions. Ces tronçons et les restrictions imposées figurent dans la partie 10, tableaux 10A et 10B, ainsi que dans l’annexe 2 de la présente ordonnance. 1703 Dans des cas de rigueur exceptionnels et en accord avec les autorités civiles compétentes, l’OCRNA peut accorder une autorisation unique pour traverser, avec des marchandises dangereuses excédant les limites prescrites, un tunnel figurant dans la partie 10, tableau 10B. Le cas échéant, elle peut ordonner des mesures opérationnelles particulières (p. ex. traversée à des heures déterminées, traversée en convois accompagnés ou utilisation de dispositifs d’avertissement précis).

1800 Transport de matières radioactives

1801 Le matériel militaire comportant des matières radioactives qui peuvent être transportées en tant que colis exceptés conformément à la SDR/ADR et les objets homologués par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en vertu de l’art. 15 de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection¹⁴⁹ne sont pas soumis aux prescriptions de transport de la classe 7 de la SDR/ADR. 1802 Dans tous les autres cas, notamment lorsque la manipulation de matériel nucléide est assujettie à une autorisation de l’OFSP, les prescriptions pour la classe 7 de la SDR/ADR doivent être scrupuleusement respectées. Les transports de ce type doivent être annoncés au minimum 10 jours à l’avance à l’OCRNA.

1900 Réglementation des autorisations pour les transports selon les ch. 1703 à 1802 et contrôles

1901 Les conducteurs doivent porter sur eux l’autorisation établie per l’OCRNA depuis le lieu de chargement jusqu’à la destination.

Autorité délivrant le visa ou l’autorisation:

Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA)
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)58 464 33 33

Partie 2 Classification

2100 La classification des marchandises dangereuses (attribution des numéros ONU, des codes de classification et des éventuels groupes d’emballages) se fonde sur l’ADR.

Partie 3 Liste des marchandises dangereuses et des dispositions spéciales

3100 Les marchandises dangereuses et les dispositions spéciales correspondantes sont spécifiées dans l’annexe 2.

Partie 4 Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes

4100 Les marchandises dangereuses doivent être transportées exclusivement dans les emballages homologués originaux ou d’ordonnance (bidons, fûts, caisses, bouteilles, récipients sous pression, etc.) dans lesquels elles ont été livrées ou qui sont mis à disposition à cet effet. Les sacs-poubelles et les sacs à douilles ne sont pas considérés comme des emballages homologués; ils ne peuvent notamment pas être utilisés pour la restitution de munitions non utilisées. Les emballages non étanches ou endommagés ne peuvent pas être utilisés.

4200 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les réservoirs de kérosène (n^oONU 1223) ou de carburéacteur (n^oONU 1863, GE III) vides et non nettoyés des aéronefs des Forces aériennes peuvent être transportés comme suit:

1. la capacité de chaque réservoir n’excède pas 1500 l;
2. les réservoirs sont des conteneurs de forme cylindrique en aluminium léger d’une épaisseur de parois de 2 à 3 mm, avec orifice de remplissage pouvant être verrouillé et dispositif de vidange sur le dessus. Ils ne sont pas soumis aux prescriptions relatives à l’utilisation, à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et épreuves et au marquage énoncées aux chap. 4.3 et 6.8 SDR/ADR;
3. lors du transport, ces orifices sont obturés de manière étanche au moyen de coiffes en caoutchouc ou de dispositifs de fermeture;
4. les réservoirs sont fixés dans des cadres ou des enveloppes de transport gerbables, de telle manière qu’ils ne puissent pas en sortir ou bouger dans des conditions normales de transport;
5. les réservoirs sont transportés avec leurs orifices obturés de manière étanche ou, dans la mesure du possible, dans des véhicules bâchés ou des véhicules fermés disposant d’une aération suffisante;
6. les parois extérieures des réservoirs ou de leurs cadres ou enveloppes de transport doivent être marquées sur les deux côtés latéraux ainsi qu’à l’avant et à l’arrière, conformément à l’al. 5.3.1.7.3 et à la section 5.3.6 SDR/ADR;
7. si les marquages indiqués à la let. f ne sont pas visibles de l’extérieur du véhicule transporteur, les mêmes plaques‑étiquettes (placards) et marquages doivent être apposés en plus sur les deux côtés latéraux et à l’arrière du véhicule. Dans tous les cas, l’unité de transport doit être signalée à l’avant et à l’arrière au moyen de panneaux orange neutres comme prescrit à l’al. 5.3.2.1.1 SDR/ADR;
8. le document de transport mentionne expressément:

«Réservoir de carburant pour aéronefs vide, dernière marchandise chargée: UN 1223 Kérosène, 3, III, (D/E) DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT», ou «Réservoir de carburant pour aéronefs vide, dernière marchandise chargée: UN 1863 Carburéacteur, 3, III, (D/E) DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT».

Toutes les autres prescriptions de la SDR et de l’ADR sont applicables.

4300 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les Mun-Loader F18 des Forces aériennes amunitionnés peuvent être transportés comme suit:

a. le barillet ne doit contenir que des munitions UN0339 CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES (CAN AV 20MM 92 CART EX 97 ou CAN AV 20MM 92 CART POLY), 1.4C;

b. aucune munition n’est autorisée dans les rampes d’alimentation;

c. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être marqués conformément au chap. 5.2 SDR/ADR, au moyen du numéro ONU, de leur désignation et de l’étiquette de danger;

d. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être couverts par les bâches de protection spécialement prévues à cet effet. La bâche doit porter l’inscription «SUREMBALLAGE» sur les deux côtés, l’étiquette de danger 1.4C et la désignation «UN0339 PATRONEN FÜR WAFFEN, MIT INERTEM GESCHOSS/CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES»;

e. les bouteilles de gaz comprimé (capacité nominale de 33 litres chacune) contenant la substance UN1066 AZOTE COMPRIMÉ doivent être vidées. Les valves doivent rester ouvertes, les ogives des bouteilles doivent êtres munies d’un revêtement portant l’inscription «Flasche leer, Ventil offen/Bouteille vide, valve ouverte». Les bouteilles de gaz comprimé partiellement ou entièrement remplies doivent être mises à l’écart, leurs valves doivent être pourvues de coiffes, et elles doivent être transportées d’une manière sécurisée dans un véhicule séparé;

f. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être transportés dans des véhicules bâchés ou couverts, marqués au moyen de plaques-étiquettes (placards) sur les deux côtés latéraux et à l’arrière du véhicule, conformément au chap. 5.3 SDR/ADR. L’unité de transport doit être signalée à l’avant et à l’arrière au moyen de panneaux orange neutres comme prescrit à l’al. 5.3.2.1.1 SDR/ADR;

g. la mention dans le document de transport requise à l’al. 5.4.1.1.1, let. e), SDR/ADR est la suivante: «Mun Loader F18».

Toutes les autres prescriptions de la SDR et de l’ADR sont applicables.

Partie 5 Procédures d’expédition

5100 Toute personne qui expédie des marchandises dangereuses est tenue de s’assurer que le transport sera effectué conformément aux prescriptions de la présente ordonnance, en particulier en ce qui concerne l’emballage, l’interdiction de chargement en commun, l’obligation d’emporter avec soi les consignes écrites et, le cas échéant, le document de transport.

5200 Signalisation et étiquetage

5201 La signalisation et l’étiquetage ne sont pas exigés pour le transport de munitions dans leurs emballages d’origine conformément aux sections 5.2.1 et 5.2.2 SDR/ADR. 5202 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les marchandises de la classe 1 peuvent être identifiées dans l’armée par les étiquettes de danger suivantes: 1.1B pour le groupe de compatibilité B des divisions 1.1, 1.2 et 1.4; 1.1E pour les groupes de compatibilité C, D, E et G de la division 1.1; 1.2E pour les groupes de compatibilité C, D, E et G des divisions 1.2 et 1.4, pour les groupes de compatibilité C et G de la division 1.3 ainsi que pour le groupe de compatibilité S de la division 1.4. 5203 À l’armée, les marchandises dangereuses de la classe 1 peuvent également être munies d’étiquettes de danger selon le chap. 5.2 SDR/ADR. 5204 Lors de la restitution d’emballages ou de suremballages vides et nettoyés ayant contenu des marchandises de la classe 1, le marquage relatif à l’identification du danger (numéro ONU et désignation) et l’étiquette de danger doivent être retirés, recouverts ou tracés. Ils sont considérés comme recouverts si les emballages vides sont empilés sur des palettes et fixés de telle sorte que les marquages et étiquettes soient dirigés vers l’intérieur et ne soient plus visibles de l’extérieur.

Partie 6 Prescriptions relatives à la construction des emballages et des citernes et aux épreuves qu’ils doivent subir

6100 Les prescriptions de la SDR et de l’ADR relatives à la construction et au contrôle des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages et des citernes sont applicables par analogie. Armasuisse est habilitée à procéder à l’agrément des emballages. Elle peut, en accord avec l’un des organismes d’évaluation de la conformité désignés à l’art. 15 de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur les contenants de marchandises dangereuses¹⁵⁰, autoriser des dérogations à la SDR et à l’ADR.

Partie 7 Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention

7100 Les différentes parties d’un chargement de marchandises dangereuses doivent être disposées et assurées de manière à éviter tout déplacement pendant le trajet.

7200 Interdictions de chargement en commun

7201 Le chargement en commun est régi par les indications figurant dans le tableau suivant:

	Classe 1										Classes 2 à 9	LQ (quantités limitées)	Denrées alimen-taires, autres objets de consom-mation et aliments pour animaux	Matériel	Personnes
Classe 1	Groupe de comptabilité	B	C/D/E/G		H		S
	B	●	1				●					4	●	●	3
	C/D/E/G	1	●				●					4	2	●	3
	H				●		●					4	●	●	3
	S	●	●		●		●				●	4	●	●	3
Classes 2 à 9							●				●	●	2	●	3
LQ		4	4		4		4				●	●	●	●	3
		Chargement en commun interdit									●	Chargement en commun autorisé
	1 Chargement en commun autorisé à condition de respecter une distance de sécurité de 1 m au minimum.
	2 Chargement en commun autorisé à condition que les marchandises de la classe 3 (liquides inflammables), de la classe 6.1 (matières toxiques), de la classe 6.2 (matières infectieuses) et de la classe 9 soient transportées à 1 m de distance au minimum de denrées alimentaires, d’autres objets de consommation et d’aliments pour animaux, même si le danger est considéré comme subsidiaire.
	3 Chargement en commun autorisé, à condition que ces marchandises soient destinées à une utilisation immédiate par les occupants dudit véhicule et que l’assurage du chargement conformément au ch. 7100 ainsi qu’une aération suffisante de l’intérieur du véhicule soient garantis.
	4 Le chargement en commun des munitions 591-4710 ASI 2000, 591-4712 ASI 23, 594‑7910 ASI MARQ 2000, 591-7912 ASI MARQ 23, 594-7900 SPRAY MARQ ASI MARQ 2000 et 594-7902 BOITE ASI MARQ 23 est autorisé à condition de respecter une distance de sécurité de 1 m au minimum. Le chargement en commun d’autres marchandises dangereuses emballées en quantités limitées avec tout type de matières et d’objets explosibles, à l’exception de ceux de la division 1.4, est interdit.

7202 L’interdiction de chargement en commun ne s’applique pas au véhicule tracteur et à sa remorque.

7300 Limitations relatives aux matières et objets explosibles

7301 La masse nette totale, en kg, de matières explosibles (ou, dans le cas d’objets explosibles, la masse nette totale de matières explosibles contenues dans l’ensemble des objets) qui peut être transportée dans une unité de transport est limitée conformément aux indications du tableau suivant:

Division	1.1–1.3	1.4			Emballages vides non nettoyés
Groupe de comptabilité	autre que 1.1A	autre que 1.4S	1.4S
Unités de transports conventionnelles	1 000 kg MEN	1 000 kg MEN	illimitée		illimitée
Unités de transport EX/II	5 000 kg MEN	15 000 kg MEN	illimitée		illimitée
Unités de transport EX/III	16 000 kg MEN	16 000 kg MEN	illimitée		illimitée

7302 Lorsque des matières et objets de différentes divisions de la classe 1 sont chargés dans une même unité de transport, les interdictions de chargement en commun des ch. 7200 à 7202 étant respectées, le chargement doit être traité dans sa totalité comme s’il appartenait à la division la plus dangereuse (dans l’ordre 1.1, 1.2, 1.3, 1.4). Toutefois, il ne sera pas tenu compte de la masse nette de matières explosibles du groupe de compatibilité S du point de vue de la limitation des quantités transportées.

Partie 8 Prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement, à l’exploitation des véhicules et à la documentation

8100 Prescriptions générales relatives aux unités de transport et au matériel de bord

8101 Le document de transport selon la section 5.4.1 SDR/ADR pour le transport de marchandises dangereuses en colis n’est pas exigé lorsque ceux-ci sont expédiés par une troupe en service militaire. 8102 Le document de transport selon la section 5.4.1 SDR/ADR est toujours nécessaire pour le transport de marchandises dangereuses dans des citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles ainsi que sur des véhicules-batteries et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM). 8103 Pour tout transport de marchandises dangereuses au-delà de la limite libre, les consignes écrites conformes à l’ADR doivent se trouver à portée de main à l’intérieur de la cabine de l’équipage du véhicule. 8104 Ces consignes doivent être remises par le transporteur à l’équipage du véhicule avant le départ, dans une (des) langue(s) que chaque membre peut lire et comprendre. 8105 Le transporteur doit s’assurer que chaque membre de l’équipage du véhicule concerné comprend correctement les consignes et est capable de les appliquer. 8106 Avant le départ, les membres de l’équipage du véhicule doivent s’enquérir des marchandises dangereuses chargées à bord et consulter les consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident. 8107 La troupe en service militaire, le personnel militaire et les enseignants spécialisés qui transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre ne sont pas tenus d’emporter l’équipement de protection personnelle mentionné dans les consignes écrites. 8108 Une signalisation orange ainsi que des plaques-étiquettes (placards) doivent être apposées uniquement sur les unités de transport équipées de citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes ou de citernes mobiles ainsi que sur les véhicules-batteries et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ou en vrac. 8109 Pour les transports de marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre, la signalisation orange doit être apposée sur l’ensemble de l’unité de transport, pour autant que cette dernière en soit dotée. Les dérogations et les exceptions sont réglées selon le ch. 8110. 8110 En situation extraordinaire, il sera renoncé à l’apposition d’une signalisation orange et de plaques-étiquettes pour le transport de marchandises dangereuses dans des véhicules bâchés ou des véhicules couverts. En situation normale ou particulière, l’État-major de l’armée est autorisé à interdire temporairement la signalisation relative aux marchandises dangereuses sur les unités de transport bâchées ou couvertes, en raison des menaces et des dangers (chap. 1.10 SDR/ADR; prévention du vol et des utilisations impropres). 8111 Les véhicules de bidons (magasins de carburants roulants) qui transportent plus de 500 litres de marchandises de la classe 3 ou plus de 25 bidons vides, non nettoyés, ou partiellement remplis de carburant doivent être munis au minimum d’un extincteur de 12 kg de poudre ABC, d’un sac de produit liant, d’une pelle faite d’un matériau qui n’est pas susceptible de produire des étincelles et de deux signaux d’avertissement autoporteurs (p. ex. cônes ou triangles réfléchissants ou feux clignotants orange indépendants de l’installation électrique du véhicule). 8112 L’équipement standard des unités de transport militaires ne doit pas être complété par les objets d’équipement mentionnés dans les sections 8.1.4 et 8.1.5 SDR/ADR (moyens d’extinction d’incendie et équipements divers) lorsqu’une troupe en service militaire, du personnel militaire ou des enseignants spécialisés transportent des marchandises dangereuses en colis.

8200 Prescriptions relatives à la formation des chauffeurs

8201 Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses au-delà de la limite libre doit avoir suivi une formation adéquate. L’instruction visée au chapitre 1.3 et à la section 8.2.3 ADR suffit pour le transport de marchandises dangereuses en deçà de la limite libre.

8202 Le certificat de formation ADR relatif au transport de marchandises dangereuses en colis selon la sous-section 8.2.2.8 SDR/ADR est exigé:

1. des chauffeurs titulaires de l’autorisation de conduire militaire de la catégorie 930/930E et ayant réussi leur examen de conduite après le 1^erjanvier 2004, lorsqu’ils effectuent, durant le service militaire, des transports de marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre avec des véhicules d’un poids total supérieur à 7,5 t;
2. du personnel militaire et civil du Groupement Défense transportant des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre.

8203 Le certificat de formation ADR relatif au transport de marchandises dangereuses en citernes est exigé des conducteurs:

a. de véhicules transportant des marchandises dangereuses dans des citernes fixes ou démontables d’une contenance supérieure à 1 m³;

b. de véhicules-batteries d’une contenance totale supérieure à 1 m³;

c. de véhicules sur lesquels les marchandises dangereuses sont transportées dans des conteneurs-citernes, des citernes mobiles ou des CGEM avec des contenances individuelles supérieures à 3 m³sur une unité de transport;

d. de véhicules qui transportent des modules carburant légers.

8204 Le certificat de formation ADR n’est pas exigé durant le service militaire pour:

a. les chauffeurs titulaires de l’autorisation de conduire militaire de la catégorie 930/930E ayant réussi leur examen de conduite avant le 1^erjanvier 2004 lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre;

b. les conducteurs de véhicules d’un poids total inférieur à 7,5 t lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre;

c. les artisans de troupe lorsqu’ils effectuent des courses d’exercice et de contrôle avec des citernes vides non nettoyées ou des modules carburants légers;

d. les chauffeurs titulaires de l’autorisation de conduire militaire de la catégorie 930 qui transportent des citernes de ravitaillement en carburant vides non nettoyées sur des places d’instruction de la Confédération lors de l’instruction sur le système de charges interchangeables, pour autant que celle-ci ait lieu sous surveillance professionnelle.

Ces conducteurs reçoivent une instruction conformément aux chap. 1.3 et 8.2.3 SDR/ADR.

8205 Les formations d’application concernées dirigent tous les cours de formation initiale ou de recyclage, tant pour la formation de base que pour la formation de spécialisation, ainsi que les examens liés à ces cours.

8206 (réservé)

8207 Les certificats de formation ADR civils délivrés en Suisse gardent leur entière validité dans l’armée, quel que soit l’organisateur de la formation.

8208 La validité des certificats de formation ADR est limitée à 5 ans; elle peut être prolongée 12 mois avant l’échéance pour une nouvelle durée de 5 ans moyennant un cours de recyclage suivi d’un examen de contrôle. La nouvelle période de validité débute à la date à laquelle le certificat de formation ADR précédent échoit.

8209 Le titulaire d’un certificat de formation ADR périmé doit suivre un cours de base complet et d’éventuels cours de spécialisation et réussir les examens qui s’y rapportent s’il n’a pas accompli le cours de recyclage avant l’échéance.

8210 Pour les chauffeurs, l’attestation figurant dans le «contrôle de l’instruction pour chauffeurs de véhicules à moteur», sous la rubrique «Instruction ADR/SDR», tient lieu de certificat de formation ADR durant un mois, à compter de la réussite de l’examen correspondant.

8300 Prescriptions diverses à observer par l’équipage du véhicule

8301 Il est interdit à l’équipage et aux passagers d’ouvrir un colis contenant des marchandises dangereuses pendant le transport. Cette interdiction ne s’applique pas aux conducteurs:

1. de véhicules de bidons (magasins de carburants roulants) selon le ch. 8111;
2. titulaires d’une autorisation selon le ch. 8203 et au bénéfice d’une instruction technique sur véhicules transportant des modules carburant légers. Ces derniers sont autorisés à ouvrir les modules GRV pour le remplissage.

8302 Il est interdit de fumer dans les véhicules pendant le transport, le chargement et le déchargement ainsi qu’à proximité de marchandises dangereuses.

8303 En cas d’accident mettant en péril des personnes ou l’environnement, un périmètre de sécurité doit être établi autour de la zone dangereuse, et les services de sauvetage civils doivent être alertés.

8304 Les chauffeurs doivent prendre en plus toutes les mesures prévues dans les consignes écrites, dans la mesure où ni eux-mêmes ni des tiers ne sont exposés à des dangers inutiles.

8305 En cas d’incident, les passagers sont tenus de prêter assistance au conducteur.

8400 Prescriptions pour la surveillance des véhicules

8401 Les arrêts de plein gré et le stationnement d’un véhicule chargé de marchandises dangereuses sont interdits sur la voie publique sauf s’ils sont exigés par le transport même (chargement, déchargement, contrôle des véhicules ou du chargement, pauses prescrites par la loi, mauvaises conditions météorologiques). Le véhicule et son chargement doivent être surveillés en cas d’arrêts et de stationnements nécessaires conformément aux dispositions de l’organe chargé de la sûreté et en fonction des dangers. 8402 En cas de menaces ou de dangers imminents, l’État-major de l’armée peut édicter des prescriptions de sûreté complémentaires au sens du chap. 1.10 SDR/ADR. Par ailleurs seront appliquées les mesures de sûreté prescrites dans les plans de sûreté du domaine départemental de la Défense. 8403 Pour les marchandises de la classe 1 soumises à des prescriptions de sûreté renforcées (annexe 2, colonne 3, assorties d’une étoile) en raison d’un risque de vol ou d’utilisation impropre, on appliquera les dispositions/prescriptions de sûreté fixées dans les directives du chef de l’armée.

8500 Prescriptions supplémentaires pour les classes et les marchandises spéciales

8600 Restrictions au franchissement des tunnels routiers par les véhicules transportant des marchandises dangereuses

8601 Les dispositions du présent chapitre s’appliquent lorsque le passage de véhicules dans les tunnels routiers fait l’objet de restrictions conformément au ch. 1702 et à la partie 10, tableau 10B. 8602 Les restrictions au transport de marchandises dangereuses spécifiques dans les tunnels sont fondées sur les codes de restriction en tunnels de ces marchandises indiqués en colonne 10 de l’annexe 2. Lorsque «–» est indiqué au lieu de l’un des codes de restriction en tunnels, les marchandises dangereuses ne sont soumises à aucune restriction. 8603 Lorsqu’une unité de transport contient des marchandises dangereuses auxquelles différents codes de restriction en tunnels ont été affectés, le code de restriction en tunnels le plus restrictif doit être affecté à l’ensemble du chargement. 8604 Les marchandises dangereuses transportées conformément aux ch. 1201 à 1604 ne font pas l’objet d’une restriction dans les tunnels et ne doivent pas être prises en compte dans la détermination d’un code de restriction en tunnels devant être affecté à l’ensemble du chargement d’une unité de transport. 8605 Une fois que le code de restriction en tunnels devant être affecté à l’ensemble du chargement d’une unité de transport a été déterminé, les restrictions s’appliquant pour le passage de cette unité de transport dans les tunnels sont les suivantes:

Code de restriction en tunnels applicable à l’ensemble du chargement de l’unité de transport	Restriction
B	Passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E.
B1000C	Transport pour lequel la masse nette totale de matières explosibles par unité de transport – dépasse 1000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E; – ne dépasse pas 1000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.
B/D	Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E. Autre transport: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.
B/E	Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E. Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E.
C	Passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.
C5000D	Transport pour lequel la masse nette totale de matières explosibles par unité de transport – dépasse 5000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E; – ne dépasse pas 5000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.
C/D	Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E. Autre transport: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.
C/E	Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E. Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E.
D	Passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.
D/E	Transport en vrac ou en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E. Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E.
E	Passage interdit dans les tunnels de la catégorie E.
–	Passage autorisé dans tous les tunnels.
Rem. Par exemple, le passage d’une unité de transport transportant des SIGNAUX FUMIGENES (pet hur), noONU 0487, code de classification 1.3G, code de restriction en tunnels C5000D, en quantité équivalant à une masse nette totale de matières explosibles de 3000 kg est interdit dans les tunnels des catégorie D et E.

Partie 9 Prescriptions relatives à la construction et à l’agrément des véhicules

9100 Les véhicules militaires sont exemptés d’une inscription dans le permis de circulation certifiant l’existence d’une assurance responsabilité civile augmentée.

Partie 10 Tronçons routiers soumis à des restrictions

10A Tronçons routiers à proximité d’eaux protégées

Liste des tronçons routiers sur lesquels le transport de certaines marchandises dangereuses est interdit ou restreint (voir annexe 2, colonne 11).

AG	Baden/Dättwil, route communale «Täfernstrasse» (longueur env. 250 m);
AG	Frick–Oeschgen, route communale «Oeschgerstrasse» (longueur env. 600 m);
AG	Route cantonale 335, «Brunnenrainstrasse», tronçon compris entre «Berghof» (point 663) et le bâtiment du «Restaurant Waldegg»;
AG	Route cantonale 420, tronçon compris entre Mülligen, longueur 400 m, et Birmenstorf, longueur 500 m1;
AG	Reinach, route communale «Brüggelmoosstrasse» (longueur 400 m);
AG	Spreitenbach, route communale «Müslistrasse» (longueur 250 m);
BE	Belp, pont sur la Gürbe – bifurcation Auhaus/Giessenhof (longueur 1,3 km);
BE	Route cantonale 1315, Gimmiz–Aarberg (longueur 3 km), y compris l’embranchement en direction de Kappelen (longueur env. 1 km);
BE	Neuenegg, Süri–Matzenried (longueur 1,5 km);
BE	Seedorf, route communale Räbhalen–bifurcation Holteren/Ruchwil (longueur 300 m);
BL	Muttenz, «Rheinfelderstrasse» (tronçon compris entre l’embranchement «Auhafen» et le raccordement à Hagnau, longueur 2,4 km);
BS	Bâle et Riehen, «Riehenstrasse»–«Äussere Baselstrasse» (tronçon compris entre la «Fasanenstrasse/Allmendstrasse» et la «Rauracherstrasse», longueur env. 1 km);
BS	Riehen, «Äussere Baselstrasse» (tronçon compris entre la «Rauracherstrasse» et la «Bäumlihofstrasse», longueur env. 200 m)1;
BS	Riehen, «Rauracherstrasse» (tronçon compris entre la «Äussere Baselstrasse» et la «Bäumlihofstrasse», longueur env. 200 m)1;
BS	Riehen, «Weilstrasse» (tronçon compris entre la «Lörracherstrasse» et le poste de douane de la «Weilstrasse», longueur env. 800 m);
GE	Route cantonale 75, Chemin de la Greube conduisant aux gravières du Bois de Bay (longueur 1,3 km)1, 2;
GE	Route cantonale 80, Route de Veyrier–hameau de Vessy (longueur 1,1 km)1, 2;
GE	Pont de la Fontenette2;
GE	Pont de Vessy2;
GE	Pont du Val d’Arve2;
GE	Route du Bout du Monde (longueur 600 m)1, 2;
GE	Route du Bout du Monde (tronçon compris entre le pont et le hameau de Vessy, longueur 800 m)2;
GE	Chemin longeant la rive gauche du Rhône, allant du barrage de Verbois en direction du Moulin-de-Vert (longueur 1,5 km)2;
GE	Chemin longeant la rive droite du Rhône, allant de la route de Verbois à l’usine de Verbois et aux gravières de Russin (longueur 1 km)1, 2;
GE	Chemin allant de la route de Peney au lieu-dit «Maison Carrée» (longueur 1,2 km)1, 2;
GR	«Voia da Brinzauls/Voia Principala», tronçon compris entre Lantsch/Lenz et Crappa Naira (longueur 6,0 km);
GR	«Via Nova/Platta», Rhäzüns Holzlagerplatz jusqu’à Rothenbrunnen embranchement de la route cantonale (longueur 2,0 km);
GR	«Via da Laax», embranchement Oberalpstrasse jusqu’à Ortsbeginn Sagogn embranchement «Via Teit» (longueur 1,2 km).
NE	Route cantonale 414, St-Martin–scierie Debrot (longueur 1 km);
NE	Route cantonale 2233, du sud de Boveresse au nord de Môtiers, place de la gare (longueur 950 m)1;
SO	Granges, Granges–Romont, «route de Romont» (longueur 400 m);
SG	Route de jonction Valens–Vasön (longueur 2,3 km);
TI	Chiasso, «Via Soldini» (tronçon compris entre la «Via Passeggiata» et la «Via Interlenhgi», longueur 200 m) et «Via Interlenghi» (tronçon compris entre la «Via Soldini» et la «Via Vincenzo Vela», longueur 400 m);
TI	Mendrisio, tronçon reliant la «Via Pra Mag», la «Via Laveggio» et la «Via Prati Maggi» à l’intersection avec la «Via alla Rossa» (longueur 1,2 km);
TI	Mendrisio-Coldrerio, «Via Sant’Apollonia» (longueur 1,5 km);
VD	Route cantonale 26, Le Brassus–carrefour de Grand-Fuey (longueur 11 km)1;
VD	Route cantonale 289, Orny–Bavois, par Entreroches (longueur 2,2 km);
1 Riverains autorisés 2 Sur ces tronçons routiers, le transport de tels liquides est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes.

10B Tronçons routiers comportant des tunnels soumis à des catégories de restrictions

Canton	Tronçon Route nationale = N Route cantonale = RC	Tunnel	Catégorie de tunnel (1.9.5.2 ADR)
UR–/TI	N2 Göschenen–Airolo	Saint-Gothard	E
GR	N13 Thusis–Tessin	San Bernardino	E
TG	RC Frauenfeld	Giratoire de la gare de Frauenfeld	E
TI	RC Bellinzone–Brissago	Mappo/Morettina	E
TI	RC Lugano	Vedeggio–Cassarate	E
VD	RC Crissier	Galerie du Marcolet	E
VS/Italie	RC Martigny–Aoste	Grand Saint-Bernard	E

Annexe 2

(art. 58)

Liste des marchandises et quantités autorisées

Classe 1 – Matières et objets explosibles

Signification: Transport selon les dispositions de l’organe chargé de la sûreté et en fonction de la situation des dangers **** Transport par chemin de fer interdit

Spécification de la marchandise dangereuse						Calcul de la limite libre			Tunnel	Protection des eaux
NSA	NoONU	Nom et description	Classe	Code de classification	Étiquettes de danger	Limite libre marchandise isolée (kg)	Multiplicateur	MEN par coup ou par pièce en kg	Code de restriction en tunnels	Interdiction de circuler à proximité d’eaux protégées
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)
590-0440	0012	5,6MM MATCH TRAININGS PAT	1	1.4S	1.4	illimité		0.0016	E
590-0501	0012	6MM BR NORMA	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
590-0655	0012	7,65MM PARA FMJ	1	1.4S	1.4	illimité		0.0003	E
590-0711	0321	BLDG U 1480 30MM CAN AV 58 OBUS MI INC	1	1.2E	1	20	50	0.0730	B1000C
590-0712	0321	BLDG U 1546 CAN DCA 35MM 63/90 CART MI INC	1	1.2E	1	20	50	0.4550	B1000C
590-0713	0171	BLDG U 1570 6CM L OBUS ECLAIR 87 ZZ	1	1.2G	1	20	50	0.2530	B1000C
590-0714	0171	BLDG U 1601 7,1CM L OBUS ECLAIR 74 ZZ	1	1.2G	1	20	50	0.5520	B1000C
590-0715	0321	BLDG U 1823 8,1CM LM OBUS LANC 66 + MVZ	1	1.2E	1	20	50	0.5640	B1000C
590-0716	0015	BLDG U 1837 LM OBUS LANC NEB 68	1	1.2G	1	20	50	1.4860	B1000C
590-0717	0321	BLDG U 1840 LM 8,1CM OBUS LANC 91 MVZ	1	1.2E	1	20	50	0.8760	B1000C
590-0718	0169	BLDG U 2020 10,5CM CAN ET OB OBUS ACIER	1	1.2D	1	20	50	1.9800	B1000C
590-0719	0006	BLDG U 2106 10,5CM CAN CHAR 60/61 OBU	1	1.1E	1	20	50	5.1370	B1000C
590-0720	0171	BLDG U 2252 12CM OBUS ECLAIR 74 ZZ	1	1.2G	1	20	50	2.6070	B1000C
590-0721	0285	BLDG U 3470 GREN MAIN 85	1	1.2D	1	20	50	0.1670	B1000C
590-0722	0034	BLDG U 3670 300KG BB AV 79, BOMBLET	1	1.1D	1	20	50	1.0000	B1000C
590-0723	0321	BLDG U 5363 8,1CM LM OBUS EX EXP 66 + MZ	1	1.2E	1	20	50	0.1970	B1000C
590-0724	0169	BLDG U 5430 10,5CM CAN ET OB OBUS EX EXP	1	1.2D	1	20	50	0.3030	B1000C
590-0725	0321	BLDG U 5440 10,5CM CAN CHAR 60 ET 61 OB	1	1.2E	1	20	50	2.5410	B1000C
590-0726	0321	BLDG U 5458 12CM LM OBUS EX EXP 68 MVZ	1	1.2E	1	20	50	1.2060	B1000C
590-0727	0285	BLDG U 5655 GREN MAIN EX EXP 85	1	1.2D	1	20	50	1.4180	B1000C
590-0728	0321	BLDG U 2256 12CM LM OBUS LANC 88 AMZ	1	1.2E	1	20	50	3.8200	B1000C
590-0729	0409	BLDG O 2512 MVZ 67	1	1.2D	1	20	50	0.0200	B1000C
590-0730	0169	BLDG O 2450 15CM CAN 42 OBUS ACIER SFU	1	1.2D	1	20	50	5.6700	B1000C
590-0731	0181	BLDG U 3150 PZF CART CHG CREU	1	1.1E	1	20	50	1.6300	B1000C
590-0732	0321	BLDG U 1560 40MM F CART ECLATS 97 MZ	1	1.2E	1	20	50	0.0410	B1000C
590-0733	0285	BLDG U 5656 GREN MAIN EX EXP 11	1	1.2D	1	20	50	0.0830	B1000C
590-0734	0431	BLDG U 6710 PET DE DIVERSION, 1 DETO 14	1	1.4G	1.4	333	3	0.0080	E
590-0735	0303	BLDG U 6741 C NEB 09	1	1.4G	1.4	333	3	0.1160	E
590-0737	0321	BLDG U 1400 20MM CAN AV 76 CART MI INC	1	1.2E	1	20	50	0.0500	B1000C
590-0740	0137	BLDG O 3890 MI ACH 88	1	1.1D	1	20	50	3.1530	B1000C
590-0741	0137	BLDG U 3890 MI ACH 88	1	1.1D	1	20	50	3.1530	B1000C
590-0742	0321	BLDG U 2258 12CM LM OBUS LANC 93 MVZ	1	1.2E	1	20	50	3.8250	B1000C
590-0743	0321	BLDG U 5459 12CM LM OBUS EX EXP 93 MVZ	1	1.2E	1	20	50	1.2350	B1000C
590-0744	0168	BLDG U 2503 15,5CM PROJE A SUBMUN 88, BO	1	1.1D	1	20	50	1.0000	B1000C
590-0745	0303	BLDG U 5355 7,6CM CART EX NEB 97 ALLU EL	1	1.4G	1.4	333	3	0.0900	E
590-0853	0475	ASSORT D’EXPL MIL	1	1.1D	1	20	50	7.3404	B1000C
590-0856	0475	ASSORT CHIEN RENIF, EXPL CIV DS CAISSE	1	1.1D	1	20	50	3.6500	B1000C
591-1050	0012	CART 5,6MM 90 F	1	1.4S	1.4	illimité		0.0016	E
591-1051	0012	CART 5,6MM 90 F (EN BANDE)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0016	E
591-1055	0012	CART LUM 5,6MM 90 F	1	1.4S	1.4	illimité		0.0019	E
591-1065	0012	CART 5,6MM 90 F ET CART LUM 90 (3:1)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0016	E
591-1070	0012	CART IRR 15 FUS 40MM	1	1.4S	1.4	illimité		0.0017	E
591-1100	0012	CART 7,5MM 11 F	1	1.4S	1.4	illimité		0.0033	E
591-1108	0012	CART LUM 7,5MM 11	1	1.4S	1.4	illimité		0.0038	E
591-1120	0012	CART 7,62MM 12 F	1	1.4S	1.4	illimité		0.0029	E
591-1122	0012	CART LUM 7,62MM 23 F	1	1.4S	1.4	illimité		0.0030	E
591-1123	0012	CART 7,62MM 12 F ET CART LUM 23 F (4:1)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0030	E
591-1125	0012	CART P 7,62MM 12	1	1.4S	1.4	illimité		0.0029	E
591-1130	0012	CART 7,62MM 22 F	1	1.4S	1.4	illimité		0.0029	E
591-1235	0012	CART 8,6MM 04 F	1	1.4S	1.4	illimité		0.0057	E
591-1236	0012	CART 8,6MM C P 05 F	1	1.4S	1.4	illimité		0.0058	E
591-1237	0012	CART 8,6MM TC 06 F	1	1.4S	1.4	illimité		0.0058	E
591-1240	0012	CART 9MM 41 PIST	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
591-1241	0012	CART 9MM 14 PIST	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
591-1242	0012	CART S 9MM PIST	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
591-1243	0012	CART P 9MM PIST	1	1.4S	1.4	illimité		0.0005	E
591-1244	0012	CART A 4 9MM PIST	1	1.4S	1.4	illimité		0.0005	E
591-1255	0012	F POLYVALENT 91 CART A BALLE	1	1.4S	1.4	illimité		0.0023	E
591-1275	0009	MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 92	1	1.2G	1	20	50	0.0180	B1000C
591-1276	0300	MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 93 LUM	1	1.4G	1.4	333	3	0.0260	E
591-1280	0300	MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 92 + CART AC	1	1.4G	1.4	333	3	0.0260	E
591-1430	0339	CAN AV 20MM 92 CART POLY	1	1.4C	1.4	333	3	0.0400	E
591-1450	0012	F POLYVALENT 91 CART PLOMB 04	1	1.4S	1.4	illimité		0.0021	E
591-1451	0301	F POLYVALENT 91 CART SUBST IRR LONG	1	1.4G	1.4 + 6.1 + 8	333	3	0.0010	E
591-1452	0301	F POLYVALENT 91 CART SUBST IRR COURT	1	1.4G	1.4 + 6.1 + 8	333	3	0.0015	E
591-1453	0012	F POLYVALENT 91 CART PORTE	1	1.4S	1.4	illimité		0.0013	E
591-1500	0328	30MM CAN CHAR GREN 00 CART FLECHE LUM	1	1.2C	1	20	50	0.1860	B1000C
591-1505	0328	30MM CAN CHAR GREN 00 CART POLY LUM	1	1.2C	1	20	50	0.1820	B1000C
591-1545	0321	CAN DCA 35MM 63/90 CART MI INC 93 BOZ	1	1.2E	1	20	50	0.4450	B1000C
591-1546	0321	CAN DCA 35MM 63/90 CART MI NC 93 MZ LUM	1	1.2E	1	20	50	0.4450	B1000C
591-1555	0049	CART ED 40MM 08 F	1	1.1G	1	20	50	0.0033	B1000C
591-1560	0321	CART ECLATS 40MM 97 MZ F	1	1.2E	1	20	50	0.0411	B1000C
591-1561	0301	40MM MZW 10 CART SUBST IRR	1	1.4G	1.4 + 6.1 + 8	333	3	0.0660	E
591-1563	0339	40MM MZW 10 CART E M	1	1.4C	1.4	333	3	0.0002	E
591-1564	0312	40MM MZW 10 CART SIG	1	1.4G	1.4	333	3	0.0160	E
591-1565	0012	40MM MZW 10 CURT GRAINS CAOUT	1	1.4S	1.4	illimité		0.0005	E
591-1566	0006	CART EXPLO 15 FUS 40MM	1	1.1E	1	20	50	0.0563	B1000C
591-1567	0012	CART IRR 15 FUS 40MM	1	1.4S	1.4	illimité		0.0100	E
591-1568	0321	CART ECLATS 22 FUS 40MM	1	1.2E	1	20	50	0.0411	B1000C
591-1570	0171	L 6CM OBUS ECLAIR 87 ZZ	1	1.2G	1	20	50	0.2528	B1000C
591-1823	0321	LM 8,1CM OBUS LANC 66 + MVZ 55	1	1.2E	1	20	50	0.5640	B1000C
591-1831	0171	LM 8,1CM OBUS ECLAIR 73 ZZ CHG 0-6	1	1.2G	1	20	50	0.7260	B1000C
591-1837	0015	LM 8,1CM OBUS LANC NEB 68 CHG 0-6	1	1.2G	1	20	50	2.1200	B1000C
591-1844	0321	LM 8,1CM OBUS LANC 12 MVZ CHG 0-6	1	1.2E	1	20	50	0.8760	B1000C
591-1846	0303	8,1CM MO OBUS NEB 19 ZZ CHG 1-6	1	1.4G	1.4	333	3	1.1250	E
591-1847	0254	8,1CM MO OBUS ECL LB 21 ZZ CHG 1-6	1	1.3G	1	20	50	1.2100	C5000D
591-1848	0254	8,1CM MO OBUS ECL IR 23 ZZ CHG 1-6	1	1.3G	1	20	50	1.2100	C5000D
591-2252	0171	LM 12CM OBUS ECLAIR 74 ZZ CHG 0-7	1	1.2G	1	20	50	2.6070	B1000C
591-2256	0321	LM 12CM OBUS LANC 88 AMZ CHG 0-7	1	1.2E	1	20	50	3.8200	B1000C
591-2258	0321	LM 12CM OBUS LANC 93 MVZ CHG 0-7	1	1.2E	1	20	50	3.8250	B1000C
591-2272	0328	CAN CHAR 12CM CART FLECHE 98 LUM	1	1.2C	1	20	50	9.5770	B1000C
591-2285	0321	12CM MO 16 OBUS LANC 20 MVZ CHG 1-8	1	1.2E	1	20	50	3.9070	B1000C
591-2286	0171	12CM MO 16 OBUS ECLAIR 22 ZZ CHG 1-8	1	1.2G	1	20	50	2.7220	B1000C
591-2288	0321	12CM MO 16 OBUS LANC 25 MOZ CHG 1-8	1	1.2E	1	20	50	3.9070	B1000C
591-2500	0168	OB 15,5CM 66 OBUS ACIER SFU	1	1.1D	1	20	50	6.7400	B1000C
591-2501	0171	OB 15,5CM 66 OBUS ECLAIR SFU	1	1.2G	1	20	50	2.8930	B1000C
591-2505	0320	OB 15,5CM 66 CART AM	1	1.4G	1.4	333	3	0.0020	E
591-2509	0242	OB 15,5CM 66 ET 74 CHG 3-7	1	1.3C	1	20	50	5.6000	C5000D
591-2512	0409	MVZ 67	1	1.2D	1	20	50	0.0200	B1000C
591-2513	0409	MZZ 68	1	1.2D	1	20	50	0.0150	B1000C
591-2518	0410	MZZ 88	1	1.4D	1.4	333	3	0.0004	E
591-2529	0414	OB 15,5CM 66 ET 74 CHG 3-4	1	1.2C	1	20	50	2.1000	B1000C
591-2531	0414	CAN 15,5CM CHG 10	1	1.2C	1	20	50	14.0000	B1000C
591-2535	0414	CAN 15,5CM CHG CONT 7-9	1	1.2C	1	20	50	11.7000	B1000C
591-2545	0168	CAN 15,5CM OB INT 01 SMART	1	1.1D	1	20	50	4.4850	B1000C
591-2550	0409	AMZ 91	1	1.2D	1	20	50	0.0200	B1000C
591-3151	0181	PZF CART CHG CREU 95	1	1.1E	1	20	50	1.6420	B1000C
591-3160	0321	RGW 90 HH CART 16 APE	1	1.2E	1	20	50	0.88750	B1000C
591-3170	0181	M72 MK2 CART 16 APR	1	1.1E	1	20	50	0.4510	B1000C
591-3211	0182	EG DCA SA BL 01 RAPIER ◊ ⊗	1	1.2E	1	20	50	19.2720	B1000C
591-3220	0181	EG DCA L SA BL 94 STINGER ◊ ⊗	1	1.1E	1	20	50	4.9800	B1000C
591-3241	0276	EG AV AA LL 63/91 TETE GUID ◊ ⊗	1	1.4C	1.4	333	3	0.3500	E
591-3242	0286	EG AV AA LL 63/80 C EXP	1	1.1D	1	20	50	4.7500	B1000C
591-3244	0281	EG AV AA LL 63/80 PROP ROQ	1	1.2C	1	20	50	19.8000	B1000C
591-3250	0182	EG AV AA LL 97 AMRAAM ◊ ⊗	1	1.2E	1	20	50	54.3000	B1000C
591-3252	0182	EG AV AA AMRAAM 120C-7 ◊ ⊗	1	1.2E	1	20	50	61.3508	B1000C
591-3255	0181	MIS AA AIM-9X ◊ ⊗	1	1.1E	1	20	50	30.8000	B1000C
591-3303	0182	TOW MIS CHG CREU 96 PIP ◊ ⊗	1	1.2E	1	20	50	6.9500	B1000C
591-3310	0182	NLAW CART 16 APE	1	1.2E	1	20	50	1.7300	B1000C
591-3470	0285	GREN MAIN 85	1	1.2D	1	20	50	0.1668	B1000C
591-3800	0137	CHG DIR 96 L COMPL	1	1.1D	1	20	50	1.5000	B1000C
591-3801	0137	CHG DIR 96 L	1	1.1D	1	20	50	1.7000	B1000C
591-3810	0137	CHG DIR 96 LDE COMPL	1	1.1D	1	20	50	9.6000	B1000C
591-3811	0137	CHG DIR 96 LDE	1	1.1D	1	20	50	9.6000	B1000C
591-3825	0463	CHG CRAT 88 COMPL	1	1.1D	1	20	50	41.0000	B1000C
591-4010	0048	CART PRISM 200G, 3 CANAUX	1	1.1D	1	20	50	0.2030	B1000C
591-4020	0084	CART PRISM 1KG, PLASTITE	1	1.1D	1	50	20	1.0000	B1000C
591-4030	0084	CART CYL 100G, PLASTITE	1	1.1D	1	50	20	0.1000	B1000C
591-4091	0059	CHG V 5KG 66	1	1.1D	1	20	50	5.8500	B1000C
591-4093	0059	CHG V 10KG 66	1	1.1D	1	20	50	11.3000	B1000C
591-4095	0059	CHG V 20KG 66	1	1.1D	1	20	50	22.4000	B1000C
591-4098	0048	TUBE EXP	1	1.1D	1	20	50	3.3200	B1000C
591-4160	0048	C DETO 75	1	1.1D	1	20	50	0.5250	B1000C
591-4181	0048	ASSORT EXPLO (INSTR)	1	1.1D	1	20	50	13.120	B1000C
591-4200	0463	ASSORT KMB 95	1	1.1D	1	20	50	0.8900	B1000C
591-4201	0059	CHG KMB 33MM 95	1	1.1D	1	20	50	0.0570	B1000C
591-4202	0059	CHG KMB 67MM 95	1	1.1D	1	20	50	0.4450	B1000C
591-4204	0441	CHG KMB 20MM 99	1	1.4S	1.4	illimité		0.0115	E
591-4210	0467	ASSORT KMB 99 (DESTR S-M)	1	1.2D	1	20	50	0.0580	B1000C
591-4212	0500	TUYAU ALLU 100M + DISPO PERC (DESTR S-M)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0010	E
591-4213	0500	TUYAU ALLU 10M PORTE-AMORCE (DESTR S-M)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0010	E
591-4214	0361	ASSORT TUYAU ALLU (DESTR S-M)	1	1.4B	1.4	333	3	0.0100	E
591-4405	0283	DETO 82	1	1.2D	1	20	50	0.0012	B1000C
591-4409	0255	DETO EL 16 ESK3, 3M	1	1.4B	1.4	333	3	0.0024	E
591-4410	0029	DETO 8	1	1.1B	1	20	50	0.0016	B1000C
591-4411	0255	DETO EL 16 ESK3, 20M	1	1.4B	1.4	333	3	0.0024	E
591-4412	0325	ALLUMEUR EL	1	1.4G	1.4	333	3	0.0006	E
591-4415	0361	DISP ALLU 90 (TUBE EXP)	1	1.4B	1.4	333	3	0.0021	E
591-4435	0350	ASSORT ALLU (PYRO)	1	1.4B	1.4	333	3	0.5410	E
591-4437	0255	ASSORT ALLU B (EL HU)	1	1.4B	1.4	333	3	0.2100	E
591-4441	0361	SYST AL COND SAP CHAR ASSORT E	1	1.4B	1.4	333	3	0.0509	E
591-4442	0361	SYST AL COND G/SAUV ASSORT C	1	1.4B	1.4	333	3	0.1504	E
591-4443	0361	SYST AL COND G/SAUV ASSORT D	1	1.4B	1.4	333	3	0.0213	E
591-4444	0065	CORD DETO 74	1	1.1D	1	20	50	0.0120/m	B1000C
591-4445	0065	CORD DETO 96, 5G	1	1.1D	1	20	50	0.0050/m	B1000C
591-4446	0361	ME LENTE, 150,3M CONFECT DETO 8	1	1.4B	1.4	333	3	0.0185	E
591-4447	0361	ME LENTE,150,2M,CONFECT DETO 8+ ALLU PERC 83	1	1.4B	1.4	333	3	0.0135	E
591-4448	0500	LA NO 0, 15M	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
591-4450	0255	DETO EL 66 HU, 0/30	1	1.4B	1.4	333	3	0.0007	E
591-4453	0255	DETO EL 66 HU, 3/30	1	1.4B	1.4	333	3	0.0007	E
591-4456	0255	DETO EL 66 HU, 6/30	1	1.4B	1.4	333	3	0.0007	E
591-4459	0255	DETO EL 66 HU, 9/30	1	1.4B	1.4	333	3	0.0007	E
591-4462	0255	DETO EL 66 HU, 12/30	1	1.4B	1.4	333	3	0.0007	E
591-4464	0500	TUYAU ALLU 65M + DISPO PERC MEC 09	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
591-4467	0500	TUYAU ALLU 5M + DISPO PERC MEC 09	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
591-4468	0500	TUYAU ALLU 20M + DISPO PERC MEC 09	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
591-4469	0500	TUYAU ALLU 10M + DISPO PERC MEC 09	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
591-4476	0255	ASSORT ALLU B (INSTR)	1	1.4B	1.4	333	3	0.1500	E
591-4490	0255	AMORCE EL HU 22, 0/25	1	1.4B	1.4	333	3	0.0009	E
591-4491	0255	AMORCE EL HU 22, 2/25	1	1.4B	1.4	333	3	0.0009	E
591-4492	0255	AMORCE EL HU 22, 4/25	1	1.4B	1.4	333	3	0.0009	E
591-4493	0255	AMORCE EL HU 22, 6/25	1	1.4B	1.4	333	3	0.0009	E
591-4494	0255	AMORCE EL HU 22, 8/25	1	1.4B	1.4	333	3	0.0009	E
591-4495	0255	SYST AL EL ASSORT B	1	1.4B	1.4	333	3	0.1170	E
591-4500	inerte	CONDUIT AL, 750M
591-4510	0500	TUYAU ALLU 15M + LEVIER SEC 15	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
591-4511	0257	TUYAU ALLU 30M + ALLUM PERC 15	1	1.4B	1.4	333	3	0.0020	E
591-4512	0257	TUYAU ALLU 30M DOUBLE + LEVIER SEC 15	1	1.4B	1.4	333	3	0.0020	E
591-4513	0500	TUYAU ALLU 100M + ALLUM PERC 15	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
591-4651	0048	ELE REACT PROT CAN FORT 15,5CM 93 BISON	1	1.1D	1	20	50	0.3520	B1000C
591-4652	0048	ELE REACT PROT SUP DR CAN FORT 15,5CM	1	1.1D	1	20	50	0.5900	B1000C
591-4653	0048	ELE REACT PROT SUP G CAN FORT 15,5CM	1	1.1D	1	20	50	0.5900	B1000C
591-4670	0475	FEUILLE EXPLO C2, RI 9 KG	1	1.1D	1	20	50	9.0000	B1000C
591-4671	0475	FEUILLE EXPLO C2, BANDES 20 MM	1	1.1D	1	20	50	0.7690	B1000C
591-4672	0475	FEUILLE EXPLO C3, BANDES 20 MM	1	1.1D	1	20	50	0.8200	B1000C
591-4673	0475	FEUILLE EXPLO C5, RI 9 KG	1	1.1D	1	20	50	9.0000	B1000C
591-4680	0288	CHG COUP 13, 125 G/M	1	1.1D	1	20	50	0.1275	B1000C
591-4681	0288	CHG COUP 13, 250 G/M	1	1.1D	1	20	50	0.2550	B1000C
591-4682	0288	CHG COUP 13, 500 G/M	1	1.1D	1	20	50	0.5100	B1000C
591-4683	0288	CHG COUP 13, 1150 G/M	1	1.1D	1	20	50	1.1500	B1000C
591-4684	0042	BOOSTER ALLU 20 G	1	1.1D	1	20	50	0.0200	B1000C
591-4685	0475	ASSORT CHG COUP 20	1	1.1D	1	20	50	4.8300	B1000C
591-4686	0288	CHG COUP 20, 10MM	1	1.1D	1	20	50	0.0700	B1000C
591-4687	0288	CHG COUP 20, 15MM	1	1.1D	1	20	50	0.1550	B1000C
591-4688	0288	CHG COUP 20, 25MM	1	1.1D	1	20	50	0.4300	B1000C
591-4689	0288	CHG COUP 20, 40MM	1	1.1D	1	20	50	1.1000	B1000C
591-4690	inerte	C-CABLE 16
591-4710	1950	ASI 2000	2	voir noONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1
591-4712	1950	ASI 23	2	voir noONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1
591-4800	0500	ACR MS NO 03 75MS, 6M	1	1.4S	1.4	illimité		0.0009	E
591-4801	0500	ACR MS NO 04 100MS, 6M	1	1.4S	1.4	illimité		0.0009	E
591-4802	0500	ACR MS NO 05 125MS, 6M	1	1.4S	1.4	illimité		0.0009	E
591-4803	0500	ACR MS NO 06 150MS, 6M	1	1.4S	1.4	illimité		0.0009	E
591-4819	0500	BD NO 0MS, 7,8M	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
591-4822	0500	BD NO 25MS, 4,8M	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
592-5052	0012	CART PERC AN 5,6MM	1	1.4S	1.4	illimité		0.0001	E
592-5053	0012	CART COUL ROUGE 5,6MM F 90	1	1.4S	1.4	illimité		0.0001	E
592-5054	0012	CART COUL BLEU 5,6MM F 90	1	1.4S	1.4	illimité		0.0001	E
592-5055	0012	CART COUL ROUGE 5,6MM FM 05	1	1.4S	1.4	illimité		0.0001	E
592-5056	0012	CART COUL BLEU 5,6MM FM 05	1	1.4S	1.4	illimité		0.0001	E
592-5080	0012	CART EX 7,5MM 92 LUM (TRED PZF)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0005	E
592-5090	0012	7,62MM CART EX 16 LUM (T RED RGW 90)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0010	E
592-5120	0012	CART COUL ROUGE 9MM PIST	1	1.4S	1.4	illimité		0.0001	E
592-5121	0012	CART COUL BLEU 9MM PIST	1	1.4S	1.4	illimité		0.0001	E
592-5143	0339	MITR 12,7MM 64 CART EX 04 + CART EX 05 LUM (3:1)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0157	E
592-5144	0339	MITR 12,7MM 64 CART EX 04 (EN BANDE)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0150	E
592-5155	0339	MITR 12,7MM 64 CART EX 05 LUM (EN BANDE)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0170	E
592-5198	0339	CAN AV 20MM 92 CART EX 97	1	1.4C	1.4	333	3	0.0380	E
592-5200	0183	CART EX 21MM 16 LUM (T RED M72 MK2)	1	1.3C	1	20	50	0.0215	C5000D
592-5220	0328	CART EX 27MM 90 LUM (TRED CAN CHARS)	1	1.2C	1	20	50	0.1620	B1000C
592-5221	0328	30MM CAN CHAR GREN 00 CART EX LUM	1	1.2C	1	20	50	0.1820	B1000C
592-5270	0328	CAN DCA 35MM 63 OBUS EX S LUM	1	1.2C	1	20	50	0.3400	B1000C
592-5272	0328	CAN DCA 35MM 63 OBUS EX LUM	1	1.2C	1	20	50	0.3540	B1000C
592-5281	0012	CART EX 40MM 08 F	1	1.4S	1.4	illimité		0.0005	E
592-5282	0197	40MM MZW 10 CART EX IRR	1	1.4G	1.4	333	3	0.0690	E
592-5355	0303	CART EX NEB 7,6CM 97 ALLU EL	1	1.4G	1.4	333	3	0.0895	E
592-5363	0321	LM 8,1CM OBUS EX EXP 66 + MVZ 55	1	1.2E	1	20	50	0.0197	B1000C
592-5365	0321	LM 8,1CM OBUS EX EXP 91 MVZ CHG 0-6	1	1.2E	1	20	50	0.1983	B1000C
592-5368	0321	LM 8,1CM OBUS EX EXP 16 MVZ CHG 0-6	1	1.2E	1	20	50	0.2020	B1000C
592-5370	0321	MO 8,1CM OBUS EX EXP 22 MVZ CHG 1-6	1	1.2E	1	20	50	0.2020	B1000C
592-5450	0321	12CM MO 16 OBUS EX EXP 21 MVZ CHG 1-8	1	1.2E	1	20	50	1.3910	B1000C
592-5451	0321	12CM MO 16 OBUS EX EXP 24 MVZ CHG 1-8	1	1.2E	1	20	50	1.4200	B1000C
592-5459	0321	LM 12CM OBUS EX EXP 93 MVZ CHG 0-7	1	1.2E	1	20	50	1.2350	B1000C
592-5460	0328	CAN CHAR 12CM CART CHG CREU EX 87 LUM	1	1.2C	1	20	50	6.2160	B1000C
592-5463	0328	CAN CHAR 12CM CART FLECHE EX 10 LUM	1	1.2C	1	20	50	6.3420	B1000C
592-5485	0169	OB 15,5CM 74 OBUS EX EXP SFU	1	1.2D	1	20	50	0.5230	B1000C
592-5489	0414	OB 15,5CM CHG EX 2/L47	1	1.2C	1	20	50	1.2000	B1000C
592-5551	0502	PZF CART EX 95	1	1.2C	1	20	50	0.2560	B1000C
592-5656	0285	GREN MAIN EX EXP 11	1	1.2D	1	20	50	0.0830	B1000C
592-5870	0255	DETO ELO 18 ESK3, EX	1	1.4B	1.4	333	3	0.0001	E
593-6021	0014	CART PIST 6MM	1	1.4S	1.4	illimité		0.0001	E
593-6062	0054	CART ECL 15 FUS 40MM (LB)	1	1.3G	1	20	50	0.0690	C5000D
593-6063	0054	CART ECL 15 FUS 40MM (IR)	1	1.3G	1	20	50	0.0634	C5000D
593-6067	0016	CART NEB 7,6CM 95 ALLU EL	1	1.3G	1 + 8	20	50	0.3050	C5000D
593-6068	0303	CART NEB 7,6CM 21 ALLU EL	1	1.4G	1.4	333	3	0.7850	E
593-6152	0238	EQPT LCORD 90, 250M (4 PAQ)	1	1.2G	1	20	50	0.4000	B1000C
593-6155	0238	PAQ ROQ LCORD 90, CORD 250M	1	1.2G	1	20	50	0.1000	B1000C
593-6404	0430	PLAQUE INC ALLU FROT	1	1.3G	1	20	50	0.2200	C5000D
593-6405	0430	FEUILLE INC	1	1.3G	1	20	50	0.0200	C5000D
593-6406	0131	ALLU FROT 78 SPEC	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6413	0131	ALLU PERC 83	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6414	0105	ME LENTE, 150	1	1.4S	1.4	illimité		0.0051/m	E
593-6420	inerte	PIST AL MEC 10
593-6421	inerte	APPAREIL MISE A FEU EL 10
593-6435	0325	ALLU PYRO 74	1	1.4G	1.4	333	3	0.0229	E
593-6440	0323	12,7MM CART EL IMPULSION (AP EOD)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0105	E
593-6445	0323	12,7MM CART TELEJET	1	1.4S	1.4	illimité		0.0170	E
593-6447	0431	CART 26,5MM POUR AQUASET-EAU, EOD	1	1.4G	1.4	333	3	0.0100	E
593-6470	0054	CART DETO PYRO 15MM	1	1.3G	1	20	50	0.0039	C5000D
593-6471	0312	CART HURL PYRO 15MM	1	1.4G	1.4	333	3	0.0035	E
593-6540	0312	PLF 26,5MM 78 CART SIG ROUGE	1	1.4G	1.4	333	3	0.0207	E
593-6542	0312	PLF 26,5MM 78 CART SIG VERT	1	1.4G	1.4	333	3	0.0210	E
593-6544	0312	PLF 26,5MM 78 CART SIG ROUGE (GARDE PISTE)	1	1.4G	1.4	333	3	0.0510	E
593-6548	0054	PLF 26,5MM 78 CART ECLAIR JAUNE (PCH,300M)	1	1.3G	1	20	50	0.0400	C5000D
593-6550	0312	PLF 26,5MM 78 CART ECLAIR JAUNE	1	1.4G	1.4	333	3	0.0215	E
593-6553	0312	CART SIG 04	1	1.4G	1.4	333	3	0.0379	E
593-6555	0431	FU SIG ROUGE PCH (MAIN)	1	1.4G	1.4	333	3	0.0610	E
593-6557	0191	FLAM SIG ROUGE NUIT (MAIN)	1	1.4G	1.4	333	3	0.0730	E
593-6558	0191	FLAM SIG JOUR/NUIT (MAIN)	1	1.4G	1.4	333	3	0.0900	E
593-6559	0323	AUTOMATISCHE AUSLOESUNG FLU-8B/P, 0,11KG	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6560	0191	FU SIG ROUGE PCH (MAIN)	1	1.4G	1.4	333	3	0.0920	E
593-6610	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 03)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6611	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 07)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0010	E
593-6612	0367	F/A18 C SMDC (DODIC MH 32)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0003	E
593-6613	0367	F/A18 C SMDC (DODIC MH 33)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0005	E
593-6614	0367	F/A18 C SMDC (DODIC MH 34)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6615	0367	F/A18 C SMDC (DODIC MH 35)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6616	0367	F/A18 C SMDC (DODIC MH 36)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0003	E
593-6617	0367	F/A18 C SMDC (DODIC MH 37)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0006	E
593-6618	0367	F/A18 C SMDC (DODIC MH 38)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0005	E
593-6619	0367	F/A18 C SMDC (DODIC MH 39)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6620	0367	F/A18 C SMDC (DODIC MH 41)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6621	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 23)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6622	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 24)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6623	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 25)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6624	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 26)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6625	0367	F/A18 C SMDC (DODIC MH 42)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0006	E
593-6626	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MG 83)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6627	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MG 84)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6628	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MG 85)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0001	E
593-6629	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MG 87)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6630	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MG 92)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6631	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MG 93)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6632	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MG 94)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0001	E
593-6633	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 71)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6634	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MG 95)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0005	E
593-6635	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MG 98)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6636	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 04)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0005	E
593-6637	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 08)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6638	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 10)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6639	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 11)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6640	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MG 96)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0003	E
593-6641	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 30)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0006	E
593-6642	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MG 97)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6643	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 12)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6644	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 13)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0003	E
593-6645	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 14)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0003	E
593-6646	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 15)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0005	E
593-6647	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 19)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0006	E
593-6648	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 20)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0008	E
593-6649	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 22)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6650	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 28)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6651	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 21)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0003	E
593-6652	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 06)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0010	E
593-6653	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MH 29)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6654	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MS 71)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0006	E
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593-6671	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MU 62)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0003	E
593-6672	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MU 63)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6673	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MU 64)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0006	E
593-6674	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MU 65)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0005	E
593-6675	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MU 66)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6676	0367	F/A18 D SMDC (DODIC MU 67)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6708	0431	PET DE DIVERSION, 2 DETO	1	1.4G	1.4	333	3	0.0050	E
593-6709	0431	PET DE DIVERSION, 9 DETO	1	1.4G	1.4	333	3	0.0100	E
593-6710	0431	PET DE DIVERSION, 1 DETO 14	1	1.4G	1.4	333	3	0.0080	E
593-6711	0431	PET DE DIVERSION 6 DETO 20	1	1.4G	1.4	333	3	0.0110	E
593-6716	0301	TGW 73 G CS	1	1.4G	1.4 + 6.1 + 8	333	3	0.1300	E
593-6721	0301	BG LACRYMOGENE, 1 G CS	1	1.4G	1.4 + 6.1 + 8	333	3	0.0045	E
593-6726	0368	PER CUI EJE 05 P G CS E G NB	1	1.4S	1.4	illimité		0.0019	E
593-6728	0431	CS HG 20	1	1.4G	1.4	333	3	0.1220	E
593-6741	0303	C NEB 09	1	1.4G	1.4	333	3	0.1160	E
593-6750	0303	GREN MAIN NEB 06	1	1.4G	1.4	333	3	0.2130	E
593-6755	0431	GREN MAIN FB 20	1	1.4G	1.4	333	3	0.0118	E
593-6760	0507	C FUM 12 JAUNE	1	1.4S	1.4	illimité		0.0500	E
593-6761	0507	C FUM 12 VERTE	1	1.4S	1.4	illimité		0.0590	E
593-6762	0507	C FUM 12 ROUGE	1	1.4S	1.4	illimité		0.0550	E
593-6801	0276	F/A18 C/D INIT JAU-27/A (DODIC MF 72)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0002	E
593-6802	0276	F/A18 C/D INIT JAU-25/A (DODIC XW 52)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0002	E
593-6803	0173	F/A18 C/D CART ACT INIT (DODIC MJ 98)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0001	E
593-6806	0276	F/A18 C CART CCU-71/A (DODIC XW 57)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0026	E
593-6807	0276	F/A18 D CART CCU-72/A (DODIC XW 58)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0028	E
593-6808	0410	F/A18 D EXPL SEQ DCU-241/A (DODIC XW 53)	1	1.4D	1.4	333	3	0.0007	E
593-6809	0276	F/A18 D EXPL INIT JAU-24/A (DODIC XW 55)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0003	E
593-6810	0276	F/A18 D EXPL INIT JAU-23/A (DODIC XW 54)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0003	E
593-6811	0367	F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SN 97)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6812	0367	F/A18 D DET CORD RAU-2/A (DODIC SN 98)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0005	E
593-6818	0323	F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 43)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6819	0323	F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 44)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6820	0186	F/A18 C/D ROCK MK109 MOD 1 (DODIC SS 67)	1	1.3C	1	20	50	0.4536	C5000D
593-6824	0367	F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 42)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6831	0276	F/A18 C/D CART CCU-99/A (DODIC MT 97)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0034	E
593-6832	0276	F/A18 C/D CART CCU-118/A (DODIC MT 13)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0062	E
593-6833	0276	F/A18 C/D CART CCU-105/A (DODIC MT 91)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0077	E
593-6835	0276	F/A18 C/D CART CCU-102/A (DODIC MT 98)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0081	E
593-6836	0276	F/A18 C/D CART CCU-101/A (DODIC MT 89)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0248	E
593-6837	0276	F/A18 C/D CART CCU-100/A (DODIC MT 88)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0728	E
593-6839	0276	F/A18 C/D INIT 0.3 SEC DEL (DODIC MC 50)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0022	E
593-6840	0276	F/A18 C/D INIT JAU-56/A (DODIC MT 07)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0415	E
593-6841	0276	F/A18 D INIT JAU-66/A (DODIC MT 16)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0068	E
593-6843	inerte	F/A18 C/D BATT MXU-792A/A (DODIC CWDR)
593-6844	0186	F/A18 C/D ROCK MK124 MOD 0 (DODIC MT 31)	1	1.3C	1	20	50	3.0969	C5000D
593-6845	0186	F/A18 C/D ROCK MK122 MOD 0 (DODIC MT 29)	1	1.3C	1	20	50	0.2110	C5000D
593-6846	0186	F/A18 D ROCK MK123 MOD 0 (DODIC MT 30)	1	1.3C	1	20	50	3.0969	C5000D
593-6848	0276	F/A18 C/D T DELAY JAU-76/A (DODIC WB 55)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0020	E
593-6849	0276	F/A18 D T DELAY JAU-77/A (DODIC WB 56)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0020	E
593-6851	0367	F/A18 C/D CART CCU-132/A (DODIC SR 94)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6852	0173	F/A18 C/D INIT CCU-133/A (DODIC SQ 03)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6853	0367	F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 14)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6854	0367	F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 12)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6855	0367	F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 11)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6856	0367	F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 07)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6857	0367	F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 10)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6858	0367	F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 08)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6859	0367	F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 17)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6860	0367	F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 16)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6861	0367	F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 15)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6862	0367	F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 18)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6863	0367	F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 06)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6864	0367	F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 19)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6865	0367	F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 09)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6866	0367	F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 05)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6867	0367	F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 04)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
593-6869	0237	F/A18 C/D CUTTER BBU-57/A (DODIC SR 95)	1	1.4D	1.4	333	3	0.0159	E
593-6870	0173	F/A18 C/D CUTTER BBU-58/A (DODIC SQ 04)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6885	0276	F/A18 C/D CART CCU-136A/A	1	1.4C	1.4	333	3	0.0003	E
593-6886	0093	F/A18 C/D FLARE (MJU-38A/B)	1	1.3G	1	20	50	0.1512	C5000D
593-6887	1383	F/A18 C/D FLARE (MJU-49/B)	4.2	voir noONU 1383 MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE PYROPHORIQUE, N.S.A.
593-6889	0093	F/A18 C/D ADVANCED FLARE 736	1	1.3G	1	20	50	0.1203	C5000D
593-6891	0276	F/A18 C/D CART MK 19 MOD 0 (DODIC MO 12)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0020	E
593-6892	0276	F/A18 C/D CART CCU-45/B (DODIC MD 65)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0088	E
593-6893	0276	F/A18 C/D INIT JAU-74/A (DODIC WB 15)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0410	E
593-6894	0276	F/A18 C/D CART CCU-146/A (DODIC WB 16)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0395	E
593-6901	0323	ETOU EL CIS 07 (HELI)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0007	E
593-6902	0323	ETOU CIS ALLU EL (TAA 76 LLS)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
593-6903	0323	EC635 EKAPP-PAT 05	1	1.4S	1.4	illimité		0.0002	E
593-6910	0276	CART 78 TIR CHG ALLU EL (DODIC M 189)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0043	E
593-6911	0276	CART 79 TIR ALLU EL (MAU-50,TIGER)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0152	E
593-6914	1383	CART IR 12 (1«X1» AV)	4.2	voir noONU 1383 MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE PYROPHORIQUE, N.S.A.
593-6917	0093	CART IR 06 ALLU EL (1«X1» AV)	1	1.3G	1	20	50	0.1100	C5000D
593-6922	0093	CART IR 20 ALLU EL (1«X1» AV) ◊ ⊗	1	1.3G	1	20	50	0.1150	C5000D
593-6923	0093	CART IR 22 ALLU EL (1«x1» AV)	1	1.3G	1	20	50	0.1050	C5000D
593-6926	0323	CART EJ 12 ALLU EL (CCU-145/A)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0003	E
593-6927	0323	CART EJ 16 ALLU EL (CCM 11 MK1)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0005	E
593-6930	0351	ADS 15 FUS SYST SEC	1	1.4C	1.4	333	3	0.5300	E
593-6931	0323	ADS 15 ALLUM SYST SEC	1	1.4S	1.4	illimité		0.0001	E
593-6951	0276	CART EXTC 89 ALLU EL (861-345, ARRIERE)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0007	E
593-6952	0276	CART EXTC 89 ALLU EL (861-355, AVANT)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0007	E
593-6953	0276	CARTOUCHE PYRO AVANT, EC635	1	1.4C	1.4	333	3	0.0004	E
593-6954	0276	CARTOUCHE PYRO DERRIERE, EC635	1	1.4C	1.4	333	3	0.0004	E
593-6955	0276	JEU CART SIEGE EJ (MK CH11A PC9, AV ET AR)	1	1.4C	1.4	333	3	0.1562	E
593-6956	0276	JEU CART DECL SYST CDO (SS MK CH11A PC9)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0065	E
593-6982	0276	SS F-5 E/F CART SEP HOMME/SIÈGE	1	1.4C	1.4	333	3	0.0030	E
593-6983	0276	SS F-5 E/F CART PROP (DODIC MT 84)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0020	E
593-6984	0276	SS F-5 E/F CART RENF (CART EXTR PCH PIL)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0001	E
593-6985	0276	SS F-5 E/F CART DECL MANUEL (DODIC M 700)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0035	E
593-6986	0276	SS F-5 F CART DECL MANUEL (DODIC MF 69)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0031	E
593-6987	0276	SS F-5 E/F CART DECL SIEGE (DODIC M 710)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0027	E
593-6988	0276	SS F-5 E/F CART REDRESSER SIÈGE	1	1.4C	1.4	333	3	0.0040	E
593-6989	0276	SS F-5 E/F CART EXTR PCH STAB	1	1.4C	1.4	333	3	0.0035	E
593-6990	0186	SS F-5 E/F CART EJ SIÈGE (CKU-7A/A)	1	1.3C	1	20	50	3.2330	C5000D
593-6992	0276	SS F-5 F CART CEINTURE ENROULEUR (DODIC SP 97)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0081	E
593-6993	0276	SS F-5 F CART PROP AVANT (DODIC MF 70)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0031	E
593-6994	0276	SS F-5 F CART PROP ARRIERE (DODIC MF 71)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0052	E
593-6995	0276	SS F-5 F CART RETARD EJ TOIT (DODIC M 703)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0045	E
593-6996	0276	SS F-5 F CART RETARD DECL SIEGE AVANT	1	1.4C	1.4	333	3	0.0045	E
593-6997	0276	SS F-5 E/F CART EJ TOIT (DODIC M 897)	1	1.4C	1.4	333	3	0.0068	E
593-6998	0276	SS F-5 E/F CART EXTR PCH PILOTE	1	1.4C	1.4	333	3	0.0009	E
593-6999	0276	SS F-5 E CART CEINTURE ENROULEUR	1	1.4C	1.4	333	3	0.0081	E
594-7005	0014	CART MARQ 5,6MM 90 F	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
594-7006	0014	CART MARQ 5,6MM 90 F (EN BANDE)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
594-7036	0014	CART MARQ 7,5MM MITR 51	1	1.4S	1.4	illimité		0.0007	E
594-7040	0014	CART MARQ 8,6MM 10 F	1	1.4S	1.4	illimité		0.0022	E
594-7055	0014	CART MARQ 9MM 77 PIST	1	1.4S	1.4	illimité		0.0003	E
594-7061	0014	CART DETO 9MM 05 REV	1	1.4S	1.4	illimité		0.0003	E
594-7110	0413	CAN CAMP 7,5CM CART MARQ	1	1.2C	1	20	50	0.1350	B1000C
594-7350	0312	CART MARQ 93 SIM TIR (SYST SIM PZF)	1	1.4G	1.4	333	3	0.0060	E
594-7360	0281	CART MARQ 94 SIM TIR (CART SIM STINGER)	1	1.2C	1	20	50	0.2000	B1000C
594-7425	inerte	GREN MAIN 85 MARQ
594-7426	inerte	FU COMPL (GREN MAIN 85 MARQ)
594-7427	0373	CART DETO (GREN MAIN 85 MARQ)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0010	E
594-7428	0373	CART DETO GREN MAIN 85 MARQ (153 DB)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0020	E
594-7710	inerte	TUBE EXPLO MARQ
594-7770	0373	DISP ALLU 90 MARQ (TUBE EXP MARQ)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0004	E
594-7812	0054	PLF 26,5MM 78 CART DETO	1	1.3G	1	20	50	0.0115	C5000D
594-7817	0431	PET DE DIVERSION EX 14	1	1.4G	1.4	333	3	0.0050	E
594-7845	0405	CART MARQ 83 SIM TIR, 6 COUPS (SYST SIM 81)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0216	E
594-7847	0405	CART MARQ 87 FUM ORANGE (SYST SIM 81)	1	1.4S	1.4	illimité		0.0685	E
594-7848	0431	CART MARQ 03 SIM TIR, BLANCHE (SIMUG)	1	1.4G	1.4	333	3	0.0240	E
594-7850	0487	PET HUR ROUGE	1	1.3G	1	20	50	0.0380	C5000D
594-7851	0487	PET HUR BLEU	1	1.3G	1	20	50	0.0380	C5000D
594-7852	0487	PET HUR JAUNE	1	1.3G	1	20	50	0.0380	C5000D
594-7857	0487	PET ROUGE	1	1.3G	1	20	50	0.0270	C5000D
594-7858	0487	PET BLEU	1	1.3G	1	20	50	0.0270	C5000D
594-7859	0487	PET JAUNE	1	1.3G	1	20	50	0.0270	C5000D
594-7875	0197	CART MARQ SIK, ORANGE	1	1.4G	1.4	333	3	0.0105	E
594-7876	0431	CART MARQ SIM TIR 22 APR	1	1.4G	1.4	333	3	0.0008	E
594-7900	1950	SPRAY MARQ ASI MARQ 2000	2	voir noONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1
594-7902	1950	BOITE ASI MARQ 23	2	voir noONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1
594-7910	1950	ASI MARQ 2000	2	voir noONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1
594-7912	1950	ASI MARQ 23	2	voir noONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1
595-8444	3363	MIS AA AIM-9X CATM	9	voir noONU 3363 MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES APPAREILS
Civil	0027	POUDRE NOIRE sous forme de grains ou de pulvérin	1	1.1D	1	20	50	divers	B1000C
Civil	0081	EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE A	1	1.1D	1	50	20	divers	B1000C
Civil	0082	EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE B	1	1.1D	1	50	20	divers	B1000C
Civil	0083	EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE C	1	1.1D	1	20	50	divers	B1000C
Civil	0084	EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE D	1	1.1D	1	50	20	divers	B1000C
Civil	0241	EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE E	1	1.1D	1	50	20	divers	B1000C
Civil	0456	DÉTONATEURS de mine (de sautage) ÉLECTRIQUES	1	1.4S	1.4	illimité		divers	E

Autres classes

Spécification de la marchandise dangereuse						Calcul de la limite libre			Tunnel	Protection des eaux
Groupe d’emballage	NoONU	Nom et description	Classe	Code de classification	Étiquettes de danger	Limite libre marchandise isolée	Multiplicateur	MEN par coup ou par pièce en kg	Code de restriction en tunnels	Interdiction de circuler à proximité d’eaux protégées
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)
	1001	ACÉTYLÈNE DISSOUS	2	4F	2.1	333 kg	3		B/D
	1002	AIR COMPRIMÉ	2	1A	2.2	1000 litres	1		E
	1005	AMMONIAC ANHYDRE	2	2TC	2.3 + 8	50 kg	20		C/D	0 kg
	1006	ARGON COMPRIMÉ	2	1A	2.2	1000 litres	1		E
	1009	BROMOTRIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 13B1)	2	2A	2.2	1000 kg	1		C/E
	1011	BUTANE	2	2F	2.1	333 kg	3		B/D
	1013	DIOXYDE DE CARBONE	2	2A	2.2	1000 kg	1		C/E
	1018	CHLORODIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 22)	2	2A	2.2	1000 kg	1		C/E
	1028	DICHLORODIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 12)	2	2A	2.2	1000 kg	1		C/E
	1030	DIFLUORO-1,1 ÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 152a)	2	2F	2.1	333 kg	3		B/D
	1044	EXTINCTEURS contenant un gaz comprimé ou liquéfié	2	6A	2.2	1000 kg	1		E
	1046	HÉLIUM COMPRIMÉ	2	1A	2.2	1000 litres	1		E
	1049	HYDROGÈNE COMPRIMÉ	2	1F	2.1	333 litres	3		B/D
	1057	BRIQUETS ou RECHARGES POUR BRIQUETS contenant un gaz inflammable	2	6F	2.1	333 kg	3		D
	1058	GAZ LIQUÉFIÉS ininflammables, additionnés d’azote, de dioxyde de carbone ou d’air	2	2A	2.2	1000 kg	1		C/E
	1066	AZOTE COMPRIMÉ	2	1A	2.2	1000 litres	1		E
	1070	PROTOXYDE D’AZOTE	2	2O	2.2 + 5.1	1000 kg	1		C/E
	1072	OXYGÈNE COMPRIMÉ	2	1O	2.2 + 5.1	1000 litres	1		E
	1073	OXYGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ	2	3O	2.2 + 5.1	1000 kg	1		C/E
	1080	HEXAFLUORURE DE SOUFRE	2	2A	2.2	1000 kg	1		C/E
II	1090	ACÉTONE	3	F1	3	333 litres	3		D/E
III	1104	ACÉTATES D’AMYLE	3	F1	3	1000 litres	1		D/E
II	1114	BENZÈNE	3	F1	3	333 litres	3		D/E	0 litre
I	1131	DISULFURE DE CARBONE	3	FT1	3 + 6.1	20 litres	50		C/E	0 litre
II	1133	ADHÉSIFS contenant un liquide inflammable (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)	3	F1	3	333 litres	3		D/E
III	1133	ADHÉSIFS contenant un liquide inflammable	3	F1	3	1000 litres	1		D/E
I	1139	SOLUTION D’ENROBAGE (traitements de surface ou enrobages utilisés dans l’industrie ou à d’autres fins, tels que sous-couche pour carrosserie de véhicule, revêtement pour fûts et tonneaux)	3	F1	3	20 litres	50		D/E
II	1139	SOLUTION D’ENROBAGE (traitements de surface ou enrobages utilisés dans l’industrie ou à d’autres fins, tels que sous-couche pour carrosserie de véhicule, revêtement pour fûts et tonneaux) (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)	3	F1	3	333 litres	3		D/E
III	1139	SOLUTION D’ENROBAGE (traitements de surface ou enrobages utilisés dans l’industrie ou à d’autres fins, tels que sous-couche pour carrosserie de véhicule, revêtement pour fûts et tonneaux) (ayant un point d’éclair inférieur à 23 °C et visqueux selon 2.2.3.1.4) (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)	3	F1	3	1000 litres	1		E
II	1145	CYCLOHEXANE	3	F1	3	333 litres	3		D/E	0 litre
III	1147	DECAHYDRONAPHTALÈNE	3	F1	3	1000 litres	1		D/E
III	1148	DIACÉTONE-ALCOOL	3	F1	3	1000 litres	1		D/E
II	1154	DIÉTHYLAMINE	3	FC	3 + 8	333 litres	3		D/E	0 litre
I	1155	ÉTHER DIÉTHYLIQUE (ÉTHER ÉTHYLIQUE)	3	F1	3	20 litres	50		D/E
II	1170	ÉTHANOL (ALCOOL ÉTHYLIQUE) ou ÉTHANOL EN SOLUTION (ALCOOL ÉTHYLIQUE EN SOLUTION)	3	F1	3	333 litres	3		D/E
III	1171	ÉTHER MONOÉTHYLIQUE DE L’ÉTHYLÈNEGLYCOL	3	F1	3	1000 litres	1		D/E
II	1173	ACÉTATE D’ÉTHYLE	3	F1	3	333 litres	3		D/E
III	1188	ÉTHER MONOMÉTHYLIQUE DE L’ÉTHYLÈNE GLYCOL	3	F1	3	1000 litres	1		D/E
II	1193	ÉTHYLMÉTHYLCÉTONE (MÉTHYLÉTHYLCÉTONE)	3	F1	3	333 litres	3		D/E
III	1198	FORMALDÉHYDE EN SOLUTION INFLAMMABLE	3	FC	3 + 8	1000 litres	1		D/E	0 litre
III	1202	CARBURANT DIESEL ou GAZOLE ou HUILE DE CHAUFFE LÉGÈRE (point d’éclair ne dépassant pas 60 °C)	3	F1	3	1000 litres	1		D/E	150 litres
II	1203	ESSENCE	3	F1	3	333 litres	3		D/E	150 litres
II	1206	HEPTANES	3	F1	3	333 litres	3		D/E	0 litre
II	1208	HEXANES	3	F1	3	333 litres	3		D/E	0 litre
III	1210	ENCRES D’IMPRIMERIE, inflammables ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX ENCRES D’IMPRIMERIE (y compris solvants et diluants pour encres d’imprimerie), inflammables	3	F1	3	1000 litres	1		D/E
II	1219	ISOPROPANOL (ALCOOL ISOPROPYLIQUE)	3	F1	3	333 litres	3		D/E
III	1223	KÉROSÈNE	3	F1	3	1000 litres	1		D/E	0 litre
II	1230	MÉTHANOL	3	FT1	3 + 6.1	333 litres	3		D/E
II	1245	MÉTHYLISOBUTYLCÉTONE	3	F1	3	333 litres	3		D/E
II	1247	MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE MONOMÈRE STABILISÉ	3	F1	3	333 litres	3		D/E	0 litre
II	1261	NITROMÉTHANE	3	F1	3	333 litres	3		E
I	1263	PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures)	3	F1	3	20 litres	50		D/E	0 litre
II	1263	PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures) (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)	3	F1	3	333 litres	3		D/E	0 litre
III	1263	PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures)	3	F1	3	1000 litres	1		D/E	0 litre
III	1266	PRODUITS POUR PARFUMERIE contenant des solvants inflammables	3	F1	3	1000 litres	1		D/E
II	1268	DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A. ou PRODUITS PÉTROLIERS, N.S.A. (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)	3	F1	3	333 litres	3		D/E	0 litre
III	1268	DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A. ou PRODUITS PÉTROLIERS, N.S.A.	3	F1	3	1000 litres	1		D/E	0 litre
II	1274	n-PROPANOL (ALCOOL PROPYLIQUE NORMAL)	3	F1	3	333 litres	3		D/E
III	1274	n-PROPANOL (ALCOOL PROPYLIQUE NORMAL)	3	F1	3	1000 litres	1		D/E
III	1292	SILICATE DE TÉTRAÉTHYLE	3	F1	3	1000 litres	1		D/E
II	1293	TEINTURES MÉDICINALES	3	F1	3	333 litres	3		D/E
III	1293	TEINTURES MÉDICINALES	3	F1	3	1000 litres	1		D/E
II	1294	TOLUÈNE	3	F1	3	333 litres	3		D/E	0 litre
II	1296	TRIÉTHYLAMINE	3	FC	3 + 8	333 litres	3		D/E	0 litre
III	1299	ESSENCE DE TÉRÉBENTHINE	3	F1	3	1000 litres	1		D/E
III	1300	SUCCÉDANÉ D’ESSENCE DE TÉRÉBENTHINE	3	F1	3	1000 litres	1		D/E	0 litre
III	1307	XYLÈNES	3	F1	3	1000 litres	1		D/E	0 litre
II	1325	SOLIDE ORGANIQUE INFLAMMABLE, N.S.A.	4.1	F1	4.1	333 kg	3		E
III	1325	SOLIDE ORGANIQUE INFLAMMABLE, N.S.A.	4.1	F1	4.1	1000 kg	1		E
III	1328	HEXAMÉTHYLÈNETÉTRAMINE	4.1	F1	4.1	1000 kg	1		E
III	1332	MÉTALDÉHYDE	4.1	F1	4.1	1000 kg	1		E
I	1344	TRINITROPHÉNOL (ACIDE PICRIQUE) HUMIDIFIÉ avec au moins 30 % (masse) d’eau	4.1	D	4.1	20	50		B
III	1350	SOUFRE	4.1	F3	4.1	1000 kg	1		E
III	1362	CHARBON ACTIF	4.2	S2	4.2	illimité			E
I	1383	MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE PYROPHORIQUE, N.S.A.	4.2	S4	4.2	0 kg	pas appli-cable		B/E
I	1428	SODIUM	4.3	W2	4.3	20 litres	50		B/E
I	1436	ZINC EN POUDRE ou ZINC EN POUSSIÈRE	4.3	WS	4.3 + 4.2	20 kg	50		E
II	1436	ZINC EN POUDRE ou ZINC EN POUSSIÈRE	4.3	WS	4.3 + 4.2	333 kg	3		D/E
III	1436	ZINC EN POUDRE ou ZINC EN POUSSIÈRE	4.3	WS	4.3 + 4.2	1000 kg	1		E
II	1446	NITRATE DE BARYUM	5.1	OT2	5.1 + 6.1	333 kg	3		E
II	1463	TRIOXYDE DE CHROME ANHYDRE	5.1	OTC	5.1 + 6.1 + 8	333 kg	3		E
II	1477	NITRATES INORGANIQUES, N.S.A.	5.1	O2	5.1	333 kg	3		E
III	1479	SOLIDE COMBURANT, N.S.A.	5.1	O2	5.1	1000 kg	1		E	0 kg
II	1485	CHLORATE DE POTASSIUM	5.1	O2	5.1	333 kg	3		E
III	1486	NITRATE DE POTASSIUM	5.1	O2	5.1	1000 kg	1		E
II	1488	NITRITE DE POTASSIUM	5.1	O2	5.1	333 kg	3		E
II	1490	PERMANGANATE DE POTASSIUM	5.1	O2	5.1	333 kg	3		E
II	1493	NITRATE D’ARGENT	5.1	O2	5.1	333 kg	3		E
II	1495	CHLORATE DE SODIUM	5.1	O2	5.1	333 kg	3		E
II	1496	CHLORITE DE SODIUM	5.1	O2	5.1	333 kg	3		E
III	1500	NITRITE DE SODIUM	5.1	OT2	5.1 + 6.1	1000 kg	1		E
III	1505	PERSULFATE DE SODIUM	5.1	O2	5.1	1000 kg	1		E
II	1544	ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A. ou SELS D’ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A.	6.1	T2	6.1	333 kg	3		D/E
II	1547	ANILINE	6.1	T1	6.1	333 litres	3		D/E	0 litre
I	1556	COMPOSÉ LIQUIDE DE L’ARSENIC, N.S.A., inorganique, notamment: arséniates n.s.a., arsénites n.s.a. et sulfures d’arsenic n.s.a.	6.1	T4	6.1	20 litres	50		C/E
II	1556	COMPOSÉ LIQUIDE DE L’ARSENIC, N.S.A., inorganique, notamment: arséniates n.s.a., arsénites n.s.a. et sulfures d’arsenic n.s.a.	6.1	T4	6.1	333 litres	3		D/E
III	1556	COMPOSÉ LIQUIDE DE L’ARSENIC, N.S.A., inorganique, notamment: arséniates n.s.a., arsénites n.s.a. et sulfures d’arsenic n.s.a.	6.1	T4	6.1	333 litres	3		E
II	1564	COMPOSÉ DU BARYUM, N.S.A.	6.1	T5	6.1	333 kg	3		D/E
III	1564	COMPOSÉ DU BARYUM, N.S.A.	6.1	T5	6.1	333 kg	3		E
III	1593	DICHLOROMÉTHANE	6.1	T1	6.1	333 litres	3		E
II	1597	DINITROBENZÈNES LIQUIDES	6.1	T1	6.1	333 litres	3		D/E
III	1597	DINITROBENZÈNES LIQUIDES	6.1	T1	6.1	333 litres	3		E
III	1616	ACÉTATE DE PLOMB	6.1	T5	6.1	333 kg	3		E
II	1624	CHLORURE DE MERCURE II	6.1	T5	6.1	333 kg	3		D/E
II	1638	IODURE DE MERCURE	6.1	T5	6.1	333 kg	3		D/E
II	1643	IODURE DOUBLE DE MERCURE ET DE POTASSIUM	6.1	T5	6.1	333 kg	3		D/E
II	1648	ACÉTONITRILE	3	F1	3	333 litres	3		D/E
III	1663	NITROPHÉNOLS (o-, m-, p-)	6.1	T2	6.1	333 kg	3		E	0 litre
I	1670	MERCAPTAN MÉTHYLIQUE PERCHLORÉ	6.1	T1	6.1	20 litres	50		C/D
II	1671	PHÉNOL SOLIDE	6.1	T2	6.1	333 kg	3		D/E
I	1680	CYANURE DE POTASSIUM, SOLIDE	6.1	T5	6.1	20 kg	50		C/E
II	1687	AZOTURE DE SODIUM	6.1	T5	6.1	333 kg	3		E
I	1689	CYANURE DE SODIUM, SOLIDE	6.1	T5	6.1	20 kg	50		C/E
III	1690	FLUORURE DE SODIUM, SOLIDE	6.1	T5	6.1	333 kg	3		E
III	1710	TRICHLORÉTHYLÈNE	6.1	T1	6.1	333 litres	3		E	0 litre
II	1715	ANHYDRIDE ACÉTIQUE	8	CF1	8 + 3	333 litres	3		D/E
III	1719	LIQUIDE ALCALIN CAUSTIQUE, N.S.A.	8	C5	8	1000 litres	1		E	0 litre
I	1744	BROME ou BROME EN SOLUTION	8	CT1	8 + 6.1	20 litres	50		C/D
II	1748	HYPOCHLORITE DE CALCIUM SEC ou HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE SEC, contenant plus de 39 % de chlore actif (8,8 % d’oxygène actif)	5.1	O2	5.1	333 litres	3		E
II	1755	ACIDE CHROMIQUE EN SOLUTION	8	C1	8	333 litres	3		E
III	1755	ACIDE CHROMIQUE EN SOLUTION	8	C1	8	1000 litres	1		E
III	1759	SOLIDE CORROSIF, N.S.A.	8	C10	8	1000 kg	1		E
III	1760	LIQUIDE CORROSIF, N.S.A.	8	C9	8	1000 litres	1		E	0 litre
II	1775	ACIDE FLUOROBORIQUE	8	C1	8	333 litres	3		E
II	1779	ACIDE FORMIQUE contenant plus de 85 % (masse) d’acide	8	CF1	8 + 3	333 litres	3		D/E	0 litre
II	1789	ACIDE CHLORHYDRIQUE	8	C1	8	333 litres	3		E
I	1790	ACIDE FLUORHYDRIQUE contenant plus de 85 % de fluorure d’hydrogène	8	CT1	8 + 6.1	20 litres	50		C/D
I	1790	ACIDE FLUORHYDRIQUE contenant plus de 60 % de fluorure d’hydrogène mais pas plus de 85 % de fluorure d’hydrogène	8	CT1	8 + 6.1	20 litres	50		C/D
II	1790	ACIDE FLUORHYDRIQUE contenant au plus 60 % de fluorure d’hydrogène	8	CT1	8 + 6.1	333 litres	3		E
III	1791	HYPOCHLORITE EN SOLUTION	8	C9	8	1000 litres	1		E	0 litre
II	1802	ACIDE PERCHLORIQUE contenant au plus 50 % (masse) d’acide	8	CO1	8 + 5.1	333 litres	3		E
II	1803	ACIDE PHÉNOLSULFONIQUE LIQUIDE	8	C3	8	333 litres	3		E
III	1805	ACIDE PHOSPHORIQUE EN SOLUTION	8	C1	8	1000 litres	1		E
II	1807	ANHYDRIDE PHOSPHORIQUE (PENTOXYDE DE PHOSPHORE)	8	C2	8	333 kg	3		E
II	1811	HYDROGÉNODIFLUORURE DE POTASSIUM, SOLIDE	8	CT2	8 + 6.1	333 kg	3		E
II	1813	HYDROXYDE DE POTASSIUM SOLIDE	8	C6	8	333 kg	3		E
II	1814	HYDROXYDE DE POTASSIUM EN SOLUTION	8	C5	8	333 litres	3		E	0 litre
III	1814	HYDROXYDE DE POTASSIUM EN SOLUTION	8	C5	8	1000 litres	1		E	0 litre
II	1823	HYDROXYDE DE SODIUM SOLIDE	8	C6	8	333 kg	3		E	0 litre
II	1824	HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION	8	C5	8	333 litres	3		E	0 litre
II	1830	ACIDE SULFURIQUE contenant plus de 51 % d’acide	8	C1	8	333 litres	3		E	0 litre
	1845	Dioxyde de carbone solide (Anhydride carbonique, Neige carbonique)	9	M11	n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM
II	1846	TÉTRACHLORURE DE CARBONE	6.1	T1	6.1	333 litres	3		D/E	0 litre
II	1849	SULFURE DE SODIUM HYDRATÉ contenant au moins 30 % d’eau	8	C6	8	333 kg	3		E
III	1863	CARBURÉACTEUR	3	F1	3	1000 litres	1		D/E	0 litre
II	1866	RÉSINE EN SOLUTION, inflammable (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)	3	F1	3	333 litres	3		D/E
III	1872	DIOXYDE DE PLOMB	5.1	O2	5.1	1000 kg	1		E
I	1873	ACIDE PERCHLORIQUE contenant plus de 50 % (masse) mais au maximum 72 % (masse) d’acide	5.1	OC1	5.1 + 8	20 litres	50		B/E
II	1885	BENZIDINE	6.1	T2	6.1	333 kg	3		D/E
III	1888	CHLOROFORME	6.1	T1	6.1	333 litres	3		E	0 litre
III	1897	TÉTRACHLORÉTHYLÈNE	6.1	T1	6.1	333 litres	3		E	0 litre
I	1903	DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A.	8	C9	8	20 litres	50		E	0 litre
II	1903	DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A.	8	C9	8	333 litres	3		E	0 litre
III	1903	DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A.	8	C9	8	1000 litres	1		E	0 litre
	1910	Oxyde de calcium	8	C6	n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM
	1912	CHLORURE DE MÉTHYLE ET CHLORURE DE MÉTHYLÈNE EN MÉLANGE	2	2F	2.1	333 kg	3		B/D
III	1942	NITRATE D’AMMONIUM contenant au plus 0,2 % de matières combustibles, y compris les matières organiques exprimées en équivalent carbone, à l’exclusion de toute autre matière	5.1	O2	5.1	1000 kg	1		E
III	1944	ALLUMETTES DE SÛRETÉ (à frottoir, en carnets ou pochettes)	4.1	F1	4.1	illimité			E
	1950	AÉROSOLS asphyxiants	2	5A	2.2	1000 kg	1		E
	1950	AÉROSOLS corrosifs	2	5C	2.2 + 8	20 kg	50		E
	1950	AÉROSOLS corrosifs, comburants	2	5CO	2.2 + 5.1 + 8	20 kg	50		E
	1950	AÉROSOLS inflammables	2	5F	2.1	333 kg	3		D
	1950	AÉROSOLS inflammables, corrosifs	2	5FC	2.1 + 8	20 kg	50		D
	1950	AÉROSOLS comburants	2	5O	2.2 + 5.1	1000 kg	1		E
	1950	AÉROSOLS toxiques	2	5T	2.2 + 6.1	20 kg	50		D
	1950	AÉROSOLS toxiques, corrosifs	2	5TC	2.2 + 6.1 + 8	20 kg	50		D
	1950	AÉROSOLS toxiques, inflammables	2	5TF	2.1 + 6.1	20 kg	50		D
	1950	AÉROSOLS toxiques, inflammables, corrosifs	2	5TFC	2.1 + 6.1 + 8	20 kg	50		D
	1950	AÉROSOLS toxiques, comburants	2	5TO	2.2 + 5.1 + 6.1	20 kg	50		D
	1950	AÉROSOLS toxiques, comburants, corrosifs	2	5TOC	2.2 + 5.1 + 6.1 + 8	20 kg	50		D
	1954	GAZ COMPRIMÉ INFLAMMABLE, N.S.A.	2	1F	2.1	333 litres	3		B/D
	1956	GAZ COMPRIMÉ, N.S.A.	2	1A	2.2	1000 litres	1		E
	1965	HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE LIQUÉFIÉ, N.S.A. comme mélange A, A01, A02, A0, A1, B1, B2, B ou C	2	2F	2.1	333 kg	3		B/D
	1971	MÉTHANE COMPRIMÉ ou GAZ NATUREL (à haute teneur en méthane) COMPRIMÉ	2	1F	2.1	333 litres	3		B/D
	1974	BROMOCHLORODIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 12B1)	2	2A	2.2	1000 kg	1		C/E
	1977	AZOTE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ	2	3A	2.2	1000 kg	1		C/E
	1978	PROPANE	2	2F	2.1	333 kg	3		B/D
I	1986	ALCOOLS INFLAMMABLES, TOXIQUES, N.S.A.	3	FT1	3 + 6.1	20 litres	50		C/E	0 litre
II	1986	ALCOOLS INFLAMMABLES, TOXIQUES, N.S.A.	3	FT1	3 + 6.1	333 litres	3		D/E	0 litre
III	1986	ALCOOLS INFLAMMABLES, TOXIQUES, N.S.A.	3	FT1	3 + 6.1	1000 litres	1		D/E	0 litre
III	1987	ALCOOLS, N.S.A.	3	F1	3	1000 litres	1		D/E	0 litre
I	1992	LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A.	3	FT1	3 + 6.1	20 litres	50		C/E	0 litre
II	1992	LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A.	3	FT1	3 + 6.1	333 litres	3		D/E	0 litre
III	1992	LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A.	3	FT1	3 + 6.1	1000 litres	1		D/E	0 litre
I	1993	LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A.	3	F1	3	20 litres	50		D/E	0 litre
II	1993	LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A.	3	F1	3	333 litres	3		D/E	0 litre
III	1993	LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A.	3	F1	3	1000 litres	1		D/E	0 litre
II	2014	PEROXYDE D’HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE contenant au moins 20 % mais au maximum 60 % de peroxyde d’hydrogène (stabilisée selon les besoins)	5.1	OC1	5.1 + 8	333 litres	3		E	0 litre
II	2026	COMPOSÉ PHÉNYLMERCURIQUE, N.S.A.	6.1	T3	6.1	333 kg	3		D/E
I	2031	ACIDE NITRIQUE, à l’exclusion de l’acide nitrique fumant rouge, contenant plus de 70 % d’acide nitrique	8	CO1	8 + 5.1	20 litres	50		E	0 litre
II	2031	ACIDE NITRIQUE, à l’exclusion de l’acide nitrique fumant rouge, contenant au moins 65 % mais au plus 70 % d’acide nitrique	8	CO1	8 + 5.1	333 litres	3		E	0 litre
II	2031	ACIDE NITRIQUE, à l’exclusion de l’acide nitrique fumant rouge, contenant moins de 65 % d’acide nitrique	8	C1	8	333 litres	3		E	0 litre
I	2032	ACIDE NITRIQUE FUMANT ROUGE	8	COT	8 + 5.1 + 6.1	20 litres	50		C/D	0 litre
	2037	RÉCIPIENTS DE FAIBLE CAPACITÉ CONTENANT DU GAZ (CARTOUCHES À GAZ) sans dispositif de détente, non rechargeables	2	5F	2.1	333 litres	3		D
I	2059	NITROCELLULOSE EN SOLUTION INFLAMMABLE contenant au plus 12,6 % (rapporté à la masse sèche) d’azote et 55 % de nitrocellulose	3	D	3	20 litres	50		B
III	2077	alpha-NAPHTYLAMINE	6.1	T2	6.1	333 kg	3		E
II	2078	DIISOCYANATE DE TOLUÈNE	6.1	T1	6.1	333 litres	3		D/E	0 litre
II	2079	DIÉTHYLÈNETRIAMINE	8	C7	8	333 litres	3		E	0 litre
	2187	DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ	2	3A	2.2	1000 kg	1		C/E
II	2206	ISOCYANATES TOXIQUES, N.S.A. ou ISOCYANATE TOXIQUE EN SOLUTION, N.S.A.	6.1	T1	6.1	333 litres	3		D/E
III	2206	ISOCYANATES TOXIQUES, N.S.A. ou ISOCYANATE TOXIQUE EN SOLUTION, N.S.A.	6.1	T1	6.1	333 litres	3		E
III	2208	HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE SEC, contenant plus de 10 % mais 39 % au maximum de chlore actif	5.1	O2	5.1	1000 kg	1		E	0 kg
III	2209	FORMALDÉHYDE EN SOLUTION contenant au moins 25 % de formaldéhyde	8	C9	8	1000 litres	1		E	0 litre
III	2254	ALLUMETTES-TISONS	4.1	F1	4.1	illimité			E
II	2259	TRIÉTHYLÈNETÉTRAMINE	8	C7	8	333 litres	3		E	0 litre
III	2289	ISOPHORONEDIAMINE	8	C7	8	1000 litres	1		E	0 litre
II	2296	MÉTHYLCYCLOHEXANE	3	F1	3	333 litres	3		D/E
III	2310	PENTANEDIONE-2,4	3	FT1	3 + 6.1	1000 litres	1		D/E
III	2319	HYDROCARBURES TERPENIQUES, N.S.A.	3	F1	3	1000 litres	1		D/E
III	2320	TÉTRAÉTHYLÈNEPENTAMINE	8	C7	8	1000 litres	1		E	0 litre
III	2327	TRIMÉTHYLHEXAMÉTHYLÈNEDIAMINES	8	C7	8	1000 litres	1		E
I	2401	PIPÉRIDINE	8	CF1	8 + 3	20 litres	50		D/E
III	2431	ANISIDINES	6.1	T1	6.1	333 litres	3		E
II	2465	ACIDE DICHLOROISOCYANURIQUE SEC ou SELS DE L’ACIDE DICHLOROISOCYANURIQUE	5.1	O2	5.1	333 kg	3		E	0 kg
III	2491	ÉTHANOLAMINE ou ÉTHANOLAMINE EN SOLUTION	8	C7	8	1000 litres	1		E	0 litre
I	2570	COMPOSÉ DU CADMIUM	6.1	T5	6.1	20 kg	50		C/E
II	2570	COMPOSÉ DU CADMIUM	6.1	T5	6.1	333 kg	3		D/E
III	2570	COMPOSÉ DU CADMIUM	6.1	T5	6.1	333 kg	3		E
III	2582	CHLORURE DE FER III EN SOLUTION	8	C1	8	1000 litres	1		E
II	2587	BENZOQUINONE	6.1	T2	6.1	333 kg	3		D/E
III	2623	ALLUME-FEU SOLIDES imprégnés de liquide inflammable	4.1	F1	4.1	illimité			E
III	2672	AMMONIAC EN SOLUTION aqueuse de densité relative comprise entre 0,880 et 0,957 à 15 °C contenant plus de 10 % mais pas plus de 35 % d’ammoniac	8	C5	8	1000 litres	1		E	0 litre
III	2693	HYDROGÉNOSULFITES EN SOLUTION AQUEUSE, N.S.A.	8	C1	8	1000 litres	1		E
III	2728	NITRATE DE ZIRCONIUM	5.1	O2	5.1	1000 kg	1		E
I	2734	AMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A.	8	CF1	8 + 3	20 litres	50		D/E
II	2734	AMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A.	8	CF1	8 + 3	333 litres	3		D/E
I	2735	AMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A.	8	C7	8	20 litres	50		E	0 litre
II	2735	AMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A.	8	C7	8	333 litres	3		E	0 litre
III	2735	AMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A.	8	C7	8	1000 litres	1		E	0 litre
I	2783	PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ SOLIDE TOXIQUE	6.1	T7	6.1	20 kg	50		C/E
II	2783	PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ SOLIDE TOXIQUE	6.1	T7	6.1	333 kg	3		D/E
III	2783	PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ SOLIDE TOXIQUE	6.1	T7	6.1	333 kg	3		E
II	2789	ACIDE ACÉTIQUE GLACIAL ou ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION contenant plus de 80 % (masse) d’acide	8	CF1	8 + 3	333 litres	3		D/E
II	2790	ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION contenant au moins 50 % et au plus 80 % (masse) d’acide	8	C3	8	333 litres	3		E
III	2790	ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION contenant plus de 10 % et moins de 50 % (masse) d’acide	8	C3	8	1000 litres	1		E
	2794	ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D’ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE	8	C11	8	1000 kg	1		E
	2795	ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D’ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN	8	C11	8	1000 kg	1		E
II	2796	ACIDE SULFURIQUE contenant au plus 51 % d’acide ou ÉLECTROLYTE ACIDE POUR ACCUMULATEURS	8	C1	8	333 litres	3		E	0 litre
	2800	ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D’ÉLECTROLYTE LIQUIDE	8	C11	8	1000 kg	1		E
I	2810	LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T1	6.1	20 litres	50		C/E	0 litre
II	2810	LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T1	6.1	333 litres	3		D/E	0 litre
III	2810	LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T1	6.1	333 litres	3		E	0 litre
I	2811	SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T2	6.1	20 kg	50		C/E
II	2811	SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T2	6.1	333 kg	3		D/E
III	2811	SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T2	6.1	333 kg	3		E
	2814	MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L’HOMME	6.2	I1	6.2	0 kg/L	pas applicable		(–)
II	2817	DIFLUORURE ACIDE D’AMMONIUM EN SOLUTION	8	CT1	8 + 6.1	333 litres	3		E
III	2817	DIFLUORURE ACIDE D’AMMONIUM EN SOLUTION	8	CT1	8 + 6.1	1000 litres	1		E
II	2837	HYDROGÉNOSULFATES EN SOLUTION AQUEUSE	8	C1	8	333 litres	3		E
II	2859	MÉTAVANADATE D’AMMONIUM	6.1	T5	6.1	333 kg	3		D/E
III	2876	RÉSORCINOL	6.1	T2	6.1	333 kg	3		E
II	2880	HYPOCHLORITE DE CALCIUM HYDRATÉ ou HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE HYDRATÉ avec au moins 5,5 % mais au plus 16 % d’eau	5.1	O2	5.1	333 kg	3		E
	2909	MATIÈRES RADIOACTIVES, OBJETS MANUFACTURÉS EN URANIUM NATUREL ou EN URANIUM APPAUVRI ou EN THORIUM NATUREL, EN COLIS EXCEPTÉ	7			illimité			(–)
	2910	MATIÈRES RADIOACTIVES, QUANTITÉS LIMITÉES EN COLIS EXCEPTÉ	7			illimité			(–)
	2911	MATIÈRES RADIOACTIVES, APPAREILS ou OBJETS EN COLIS EXCEPTÉ	7			illimité			(–)
II	2920	LIQUIDE CORROSIF, INFLAMMABLE, N.S.A.	8	CF1	8 + 3	333 litres	3		D/E
I	2922	LIQUIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A.	8	CT1	8 + 6.1	20 litres	50		C/D	0 litre
II	2922	LIQUIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A.	8	CT1	8 + 6.1	333 litres	3		E	0 litre
III	2922	LIQUIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A.	8	CT1	8 + 6.1	1000 litres	1		E	0 litre
III	2923	SOLIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A.	8	CT2	8 + 6.1	1000 kg	1		E
III	2924	LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A.	3	FC	3 + 8	1000 litres	1		D/E	0 litre
I	2929	LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A.	6.1	TF1	6.1 + 3	20 litres	50		C/D	0 litre
II	2929	LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A.	6.1	TF1	6.1 + 3	333 litres	3		D/E	0 litre
III	2984	PEROXYDE D’HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE contenant au minimum 8 %, mais moins de 20 % de peroxyde d’hydrogène (stabilisée selon les besoins)	5.1	O1	5.1	1000 litres	1		E	0 litre
	2990	ENGINS DE SAUVETAGE AUTOGONFLABLES	9	M5	9	1000 kg	1		E
I	2992	CARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE, TOXIQUE	6.1	T6	6.1	20 litres	50		C/E
II	2992	CARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE, TOXIQUE	6.1	T6	6.1	333 litres	3		D/E
III	2992	CARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE, TOXIQUE	6.1	T6	6.1	333 litres	3		E
	3028	ACCUMULATEURS électriques SECS CONTENANT DE L’HYDROXYDE DE POTASSIUM SOLIDE	8	C11	8	1000 kg	1		E
II	3066	PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques), ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures)	8	C9	8	333 litres	3		E
III	3066	PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques), ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures)	8	C9	8	1000 litres	1		E
	3072	ENGINS DE SAUVETAGE NON AUTOGONFLABLES contenant des marchandises dangereuses comme équipement	9	M5	9	1000 kg	1		E
III	3077	MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A.	9	M7	9	1000 kg	1		(–)	0 kg
III	3082	MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A.	9	M6	9	1000 litres	1		(–)	0 litre
I	3085	SOLIDE COMBURANT, CORROSIF, N.S.A.	5.1	OC2	5.1 + 8	20 kg	50		E
II	3085	SOLIDE COMBURANT, CORROSIF, N.S.A.	5.1	OC2	5.1 + 8	333 kg	3		E
III	3085	SOLIDE COMBURANT, CORROSIF, N.S.A.	5.1	OC2	5.1 + 8	1000 kg	1		E
I	3086	SOLIDE TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A.	6.1	TO2	6.1 + 5.1	20 kg	50		C/E
II	3086	SOLIDE TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A.	6.1	TO2	6.1 + 5.1	333 kg	3		D/E
II	3088	SOLIDE ORGANIQUE AUTO ÉCHAUFFANT, N.S.A.	4.2	S2	4.2	333 kg	3		D/E
III	3088	SOLIDE ORGANIQUE AUTO ÉCHAUFFANT, N.S.A.	4.2	S2	4.2	1000 kg	1		E
	3090	PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage de lithium)	9	M4	9A	333 kg	3		E
	3091	PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium)	9	M4	9A	333 kg	3		E
	3103	PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE C, LIQUIDE	5.2	P1	5.2	20 litres	50		D
	3105	PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE D, LIQUIDE	5.2	P1	5.2	333 litres	3		D
	3106	PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE D, SOLIDE	5.2	P1	5.2	333 kg	3		D
	3107	PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE E, LIQUIDE	5.2	P1	5.2	333 litres	3		D
	3108	PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE E, SOLIDE	5.2	P1	5.2	333 kg	3		D
	3109	PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE F, LIQUIDE	5.2	P1	5.2	333 litres	3		D	0 litre
I	3134	SOLIDE HYDRORÉACTIF, TOXIQUE, N.S.A.	4.3	WT2	4.3 + 6.1	0 kg	pas applicable		E
II	3134	SOLIDE HYDRORÉACTIF, TOXIQUE, N.S.A.	4.3	WT2	4.3 + 6.1	0 kg	pas applicable		D/E
III	3134	SOLIDE HYDRORÉACTIF, TOXIQUE, N.S.A.	4.3	WT2	4.3 + 6.1	0 kg	pas applicable		E
I	3139	LIQUIDE COMBURANT, N.S.A.	5.1	O1	5.1	20 litres	50		E
II	3139	LIQUIDE COMBURANT, N.S.A.	5.1	O1	5.1	333 litres	3		E
III	3139	LIQUIDE COMBURANT, N.S.A.	5.1	O1	5.1	1000 litres	1		E
I	3143	COLORANT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. ou MATIÈRE INTERMÉDIAIRE SOLIDE POUR COLORANT, TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T2	6.1	20 kg	50		C/E
II	3143	COLORANT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. ou MATIÈRE INTERMÉDIAIRE SOLIDE POUR COLORANT, TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T2	6.1	333 kg	3		D/E
III	3143	COLORANT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. ou MATIÈRE INTERMÉDIAIRE SOLIDE POUR COLORANT, TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T2	6.1	333 kg	3		E
II	3149	PEROXYDE D’HYDROGÈNE ET ACIDE PEROXYACÉTIQUE EN MÉLANGE avec acide(s), eau et au plus 5 % d’acide peroxyacétique, STABILISÉ	5.1	OC1	5.1 + 8	333 litres	3		E
	3159	TÉTRAFLUORO-1,1,1,2 ÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 134A)	2	2A	2.2	1000 kg	1		C/E
	3161	GAZ LIQUÉFIÉ INFLAMMABLE, N.S.A.	2	2F	2.1	333 kg	3		B/D
	3164	OBJETS SOUS PRESSION PNEUMATIQUE ou HYDRAULIQUE (contenant un gaz non inflammable)	2	6A	2.2	1000 kg	1		E
	3166	VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR LIQUIDE INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE	9	M11	EXEMPTÉ conformément aux ch. 1301, let. c, et 1401, let. b
	3171	APPAREIL MÛ PAR ACCUMULATEURS ou VÉHICULE MÛ PAR ACCUMULATEURS	9	M11	EXEMPTÉ conformément au ch. 1501, let. a
II	3175	SOLIDES ou mélanges de solides CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE ayant un point d’éclair inférieur ou égal à 60 °C (tels que préparations et déchets), N.S.A.	4.1	F1	4.1	333 kg	3		E
II	3214	PERMANGANATES INORGANIQUES EN SOLUTION AQUEUSE, N.S.A.	5.1	O1	5.1	333 litres	3		E
	3235	LIQUIDE AUTORÉACTIF DU TYPE D, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE	4.1	SR2	4.1	20 litres	50		D
	3236	SOLIDE AUTORÉACTIF DU TYPE D, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE	4.1	SR2	4.1	20 kg	50		D
II	3248	MÉDICAMENT LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A.	3	FT1	3 + 6.1	333 litres	3		D/E
III	3248	MÉDICAMENT LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A.	3	FT1	3 + 6.1	1000 litres	1		D/E
II	3249	MÉDICAMENT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T2	6.1	333 kg	3		D/E
III	3249	MÉDICAMENT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T2	6.1	333 kg	3		E
III	3253	TRIOXOSILICATE DE DISODIUM	8	C6	8	1000 kg	1		E
I	3259	AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A.	8	C8	8	20 kg	50		E
II	3259	AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A.	8	C8	8	333 kg	3		E
III	3259	AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A.	8	C8	8	1000 kg	1		E
III	3260	SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.	8	C2	8	1000 kg	1		E
I	3261	SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.	8	C4	8	20 kg	50		E
II	3261	SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.	8	C4	8	333 kg	3		E
III	3261	SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.	8	C4	8	1000 kg	1		E
I	3262	SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.	8	C6	8	20 kg	50		E
II	3262	SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.	8	C6	8	333 kg	3		E
III	3262	SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.	8	C6	8	1000 kg	1		E
I	3263	SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.	8	C8	8	20 kg	50		E
II	3263	SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.	8	C8	8	333 kg	3		E
III	3263	SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.	8	C8	8	1000 kg	1		E
I	3264	LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.	8	C1	8	20 litres	50		E	0 litre
II	3264	LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.	8	C1	8	333 litres	3		E	0 litre
III	3264	LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.	8	C1	8	1000 litres	1		E	0 litre
I	3265	LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.	8	C3	8	20 litres	50		E	0 litre
II	3265	LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.	8	C3	8	333 litres	3		E	0 litre
III	3265	LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.	8	C3	8	1000 litres	1		E	0 litre
I	3266	LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.	8	C5	8	20 litres	50		E	0 litre
II	3266	LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.	8	C5	8	333 litres	3		E	0 litre
III	3266	LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.	8	C5	8	1000 litres	1		E	0 litre
I	3267	LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.	8	C7	8	20 litres	50		E	0 litre
II	3267	LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.	8	C7	8	333 litres	3		E	0 litre
III	3267	LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.	8	C7	8	1000 litres	1		E	0 litre
II	3269	TROUSSES DE RÉSINE POLYESTER, constituant de base liquide	3	F1	3	333 litres	3		E
III	3269	TROUSSES DE RÉSINE POLYESTER, constituant de base liquide	3	F1	3	1000 litres	1		E
II	3271	ÉTHERS, N.S.A.	3	F1	3	333 litres	3		D/E	0 litre
I	3278	COMPOSÉ ORGANOPHOSPHORÉ LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T1	6.1	20 litres	50		C/E
II	3278	COMPOSÉ ORGANOPHOSPHORÉ LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T1	6.1	333 litres	3		D/E
II	3284	COMPOSÉ DU TELLURE, N.S.A.	6.1	T5	6.1	333 kg	3		D/E
III	3287	LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T4	6.1	333 litres	3		E	0 litre
I	3288	SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T5	6.1	20 kg	50		C/E	0 kg
II	3288	SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T5	6.1	333 kg	3		D/E	0 kg
III	3288	SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.	6.1	T5	6.1	333 kg	3		E	0 kg
I	3289	LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A.	6.1	TC3	6.1 + 8	20 litres	50		C/E	0 litre
II	3289	LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A.	6.1	TC3	6.1 + 8	333 litres	3		D/E	0 litre
II	3290	SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A.	6.1	TC4	6.1 + 8	333 kg	3		D/E
	3291	DÉCHET D’HÔPITAL NON SPÉCIFIÉ, N.S.A. ou DÉCHET (BIO)MÉDICAL, N.S.A. ou DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A.	6.2	I3	6.2	333 kg	3		(–)
II	3295	HYDROCARBURES LIQUIDES, N.S.A. (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)	3	F1	3	333 litres	3		D/E	0 litre
	3316	TROUSSE CHIMIQUE ou TROUSSE DE PREMIERS SECOURS	9	M11	9	333 kg	3		E	0 kg
	3334	Matière liquide réglementée pour l’aviation n.s.a.	9	M11	n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM
	3340	GAZ RÉFRIGÉRANT R 407C (difluorométhane, pentafluoréthane et tétrafluoro-1,1,1,2 éthane, en mélange zéotropique avec environ 23 % de difluorométhane et 25 % de pentafluoréthane)	2	2A	2.2	1000 kg	1		C/E
	3356	GÉNÉRATEUR CHIMIQUE D’OXYGÈNE	5.1	O3	5.1	333 kg	3		E
	3363	MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES OBJETS ou MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES MACHINES ou MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES APPAREILS	9	M11	EXEMPTÉES conformément au ch. 1201, let. a
	3373	MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B	6.2	I4	6.2	0 kg/L	pas applicable		(–)
III	3378	CARBONATE DE SODIUM PEROXYHYDRATÉ	5.1	O2	5.1	1000 kg	1		E
I	3465	COMPOSÉ ORGANIQUE DE L’ARSENIC, SOLIDE, N.S.A.	6.1	T3	6.1	20 kg	50		C/E
II	3465	COMPOSÉ ORGANIQUE DE L’ARSENIC, SOLIDE, N.S.A.	6.1	T3	6.1	333 kg	3		D/E
III	3465	COMPOSÉ ORGANIQUE DE L’ARSENIC, SOLIDE, N.S.A.	6.1	T3	6.1	333 kg	3		E
I	3469	PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures)	3	FC	3 + 8	20 litres	50		C/E
II	3469	PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures)	3	FC	3 + 8	333 litres	3		D/E
III	3469	PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures)	3	FC	3 + 8	1000 litres	1		D/E
II	3470	PEINTURES, CORROSIVES, INFLAMMABLES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, CORROSIVES, INFLAMMABLES (y compris solvants et diluants pour peintures)	8	CF1	8 + 3	333 litres	3		D/E
	3473	CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT contenant des liquides inflammables	3	F3	3	1000 kg	1		E
	3480	PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère)	9	M4	9A	333 kg	3		E
	3481	PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère)	9	M4	9A	333 kg	3		E
II	3487	HYPOCHLORITE DE CALCIUM HYDRATÉ, CORROSIF ou HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE HYDRATÉ, CORROSIF avec au moins 5,5 % mais au plus 16 % d’eau	5.1	OC2	5.1 + 8	333 kg	3		E	0 kg
III	3495	IODE	8	CT2	8 + 6.1	1000 litres	1		E
	3496	Piles au nickel-hydrure métallique	9	M11	n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM
	3506	MERCURE CONTENU DANS DES OBJETS MANUFACTURÉS	8	CT3	8 + 6.1	1000 kg	1		E
	3528	MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE	3	F3	3	EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. a
	3529	MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE	2	6F	2.1	EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. a
	3530	MOTEUR À COMBUSTION INTERNE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE	9	M11	9	EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. a
	3537	OBJETS CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE, N.S.A.	2	6F	voir ADR 5.2.2. 1.12	illimité			E
	3540	OBJETS CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A.	3	F3	voir ADR 5.2.2. 1.12	illimité			E
	3548	OBJETS CONTENANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES DIVERSES, N.S.A.	9	M11	voir ADR 5.2.2. 1.12	illimité			E
	3549	DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR L’HOMME, CATÉGORIE A, solides ou DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR LES ANIMAUX uniquement, CATÉGORIE A, solides	6.2	I3	6.2	0 kg	pas applicable		(–)
	3551	ACCUMULATEURS AU SODIUM IONIQUE à électrolyte organique	9	M4	9A	333 kg	3		E
	3552	ACCUMULATEURS AU SODIUM IONIQUE CONTENUS DANS UN ÉQUIPEMENT ou ACCUMULATEURS AU SODIUM IONIQUE EMBALLÉS AVEC UN ÉQUIPEMENT, à électrolyte organique	9	M4	9A	333 kg	3		E
	3556	VÉHICULE MÛ PAR UNE BATTERIE AU LITHIUM IONIQUE	9	M11	EXEMPTÉ conformément au ch. 1501, let. a
	3557	VÉHICULE MÛ PAR UNE BATTERIE AU LITHIUM MÉTAL	9	M11	EXEMPTÉ conformément au ch. 1501, let. a
	3558	VÉHICULE MÛ PAR UNE BATTERIE AU SODIUM IONIQUE	9	M11	EXEMPTÉ conformément au ch. 1501, let. a

Footnotes

1. RS 741.01 ↩

2. RS 510.10 ↩

3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 749). ↩

4. Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

5. RS 514.31 ↩

6. Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 6015). ↩

7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

8. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4423). ↩

9. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

10. Abrogée par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

11. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

12. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2009 (RO 2008 5653). ↩

13. Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

14. RS 741.01 ↩

15. RS 741.621 ↩

16. RS 0.741.621 ↩

17. RS 510.10 ↩

18. RS 321.0 ↩

19. RS 812.121 ↩

20. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

21. RS 510.301 ↩

22. RS 741.41 ↩

23. Introduite par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

24. RS 514.31 ↩

25. Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4423). ↩

26. RS 741.51 ↩

27. Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

28. RS 512.30 ↩

29. Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

30. RS 511.12 ↩

31. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

32. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 811). ↩

33. La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1 ), avec effet au 1^erjanv. 2022 (RO 2021 589). ↩

34. Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4423). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

35. RS 510.301 ↩

36. Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

37. Introduite par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 6015). ↩

38. RS 512.30 ↩

39. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

40. Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

41. Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

42. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 749). ↩

43. Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 811). ↩

44. Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 811). ↩

45. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^eravr. 2022 (RO 2022 12). ↩

46. RS 741.51 ↩

47. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 811). ↩

48. Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019 (RO 2019 771). Abrogé par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, avec effet au 1^erjanv. 2023 (RO 2022 811). ↩

49. RS 832.312.15 ↩

50. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 749). ↩

51. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

52. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2009 (RO 2008 5653). ↩

53. Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4423). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 749). ↩

54. Introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 749). ↩

55. RS 511.12 ↩

56. Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019 (RO 2019 771). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 6015). ↩

57. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

58. RS 511.12 ↩

59. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 6015). ↩

60. Cette directive peut être téléchargée depuis le site www.ekas.admin.ch ↩

61. Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

62. RS 172.220.111.3 ↩

63. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2009 (RO 2008 5653). ↩

64. RS 741.51 ↩

65. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2009 (RO 2008 5653). ↩

66. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 6015). ↩

67. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 6015). ↩

68. RS 741.58 ↩

69. RS 741.51 ↩

70. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

71. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

72. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

73. Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

74. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

75. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

76. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

77. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4423). ↩

78. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2009 (RO 2008 5653). ↩

79. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4423). ↩

80. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4423). ↩

81. RS 511.12 ↩

82. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

83. RS 741.41 ↩

84. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2009 (RO 2008 5653). ↩

85. Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

86. RS 0.741.621 ↩

87. RS 741.621 ↩

88. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

89. RS 741.41 ↩

90. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4423). ↩

91. Introduit par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008 (RO 2008 5653). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 749). ↩

92. RS 514.31 ↩

93. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

94. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4423). ↩

95. Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393). ↩

96. RS 513.74 ↩

97. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

98. Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

99. RS 510.301 ↩

100. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

101. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2009 (RO 2008 5653). ↩

102. Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

103. Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

104. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

105. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

106. Abrogée par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, avec effet au 1^erjanv. 2021 (RO 2020 6015). ↩

107. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

108. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

109. Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022 (RO 2022 811). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 749). ↩

110. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 749). ↩

111. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

112. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 749). ↩

113. Introduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 6015). ↩

114. Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013 (RO 2013 1801). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 749). ↩

115. Introduit par le ch. I de l’O du 29 janv. 2014, en vigueur depuis le 1^ermars 2014 (RO 2014 467). ↩

116. RS 0.741.621 ↩

117. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 749). ↩

118. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

119. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

120. Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

121. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4423). ↩

122. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

123. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

124. Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 1^erjuil. 2015, en vigueur depuis le 1^eroct. 2016 (RO 2015 2585). ↩

125. RS 741.013 ↩

126. Abrogé par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, avec effet au 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

127. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

128. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1801). ↩

129. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4423). ↩

130. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4423). ↩

131. Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

132. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

133. Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

134. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 811). ↩

135. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4423). ↩

136. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 6015). ↩

137. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 6015). ↩

138. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

139. [RO 1994 2211, 1996 158, 1997 2779ch. II 29, 1998 1796art. 1 ch. 1] ↩

140. Les mod. peuvent être consultées auRO 2004 945. ↩

141. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). ↩

142. Abrogés par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, avec effet au 1^erjanv. 2009 (RO 2008 5653). ↩

143. RS 0.741.621 ↩

144. Abrogé par le ch. I de l’O du 27 mai 2015, avec effet au 1^erjuil. 2015 (RO 2015 1695). ↩

145. RS 741.621 ↩

146. RS 0.741.621 ↩

147. RS 814.610 ↩

148. RS 741.21 ↩

149. RS 814.501 ↩

150. RS 930.111.4 ↩