512.312•Ordonnance du DDPS sur les cours de tir
512.312Departmental Ordinance1 janv. 2004
{
"legislation": {
"type": "Departmental ordinance",
"number": "512.312",
"source": "ch-fedlex",
"inForceTo": null,
"abstractUri": "https://fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2004/2",
"documentDate": "2003-12-11",
"inForceSince": "2004-01-01"
},
"content": {
"number": "512.312",
"abstractUri": "https://fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2004/2",
"fedlexMetadata": {
"id": "512.312",
"hash": "84caae4a9a3610190fce1f9e5f2645f21defb8d1f604ff40b90594bd776d5d86",
"type": "Departmental ordinance",
"number": "512.312",
"source": "ch-fedlex",
"inForceTo": null,
"languages": [
"de",
"fr",
"it"
],
"scrapedAt": "2026-04-19T19:18:52.438Z",
"sourceUrl": "https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2004/2/20230101/de/xml/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2004-2-20230101-de-xml-4.xml",
"abstractUri": "https://fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2004/2",
"documentDate": "2003-12-11",
"inForceSince": "2004-01-01",
"manifestations": [
{
"title": "Verordnung des VBS vom 11. Dezember 2003 über die Schiesskurse (Schiesskursverordnung)",
"fileUrl": "https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2004/2/20230101/de/xml/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2004-2-20230101-de-xml-4.xml",
"language": "de",
"shortTitle": null,
"manifestationUri": "https://fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2004/2/20230101/de/xml"
},
{
"title": "Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir)",
"fileUrl": "https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2004/2/20230101/fr/xml/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2004-2-20230101-fr-xml-4.xml",
"language": "fr",
"shortTitle": null,
"manifestationUri": "https://fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2004/2/20230101/fr/xml"
},
{
"title": "Ordinanza del DDPS dell' 11 dicembre 2003 sui corsi di tiro (Ordinanza sui corsi di tiro) ",
"fileUrl": "https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2004/2/20230101/it/xml/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2004-2-20230101-it-xml-4.xml",
"language": "it",
"shortTitle": null,
"manifestationUri": "https://fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2004/2/20230101/it/xml"
}
]
},
"manifestationUri": "https://fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2004/2/20230101/fr/xml"
}
}(Ordonnance sur les cours de tir)
du 11 décembre 2003 (État le 1erjanvier 2023)
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, en accord avec le Département fédéral des finances,
vu les art. 13, al. 1, 14, 40, al. 1, let. c, et 55 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir1,
arrête:
Les cours de tir sont subordonnés au Groupement Défense*.*
La direction du cours inscrit l’accomplissement des cours de tir dans le livret de performances militaire ou dans le livret de tir; l’accomplissement du cours pour restés est également inscrit dans le livret de service.
Les indemnités versées aux participants aux cours et aux fonctionnaires pour les frais d’organisation sont précisées dans l’annexe.
Les cours pour moniteurs de tir sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.
Les cours pour moniteurs de tir ont lieu chaque année entre janvier et fin novembre; ils durent deux jours.
Les cours pour directeurs de jeunes tireurs sont planifiés, organisés et réalisés par le Groupement Défense*.*
Les cours pour directeurs de jeunes tireurs sont organisés chaque année et durent trois jours ouvrables.
Les frais de logement et de subsistance sont à la charge du Groupement Défense. Les autres frais sont à la charge des participants.
Des cours de répétition d’une journée sont organisés pour le perfectionnement des moniteurs de tir et des directeurs de jeunes tireurs.
Les cours de répétition sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.
Les militaires astreints au tir qui n’ont pas accompli le programme obligatoire ou qui ne l’ont pas fait selon les prescriptions dans une société de tir reconnue doivent suivre un cours de tir à 300 m pour retardataires.
Les cours à 300 m pour retardataires sont planifiés et organisés par le Groupement Défense avec la participation des cantons, et réalisés en collaboration avec la FST.
Les cours à 300 m pour retardataires ont lieu chaque année au mois de novembre. Le Groupement Défense publie les dates sur Internet à partir du mois de septembre.
Les autorités militaires cantonales convoquent les retardataires par voie de publication officielle.
Les militaires astreints au tir qui n’ont pas atteint les exigences minimales du programme obligatoire prescrites doivent suivre un cours à 300 m pour tireurs restés.
Les cours à 300 m pour tireurs restés sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.
Les cours à 300 m pour tireurs restés ont lieu jusqu’au 31 mai de l’année suivante au plus tard, en général sur des installations de l’arrondissement de tir. L’officier fédéral de tir responsable détermine le lieu et la date du cours.
Les cours pour tireurs restés ne sont pas imputés sur le service d’instruction obligatoire.
Le commandant du cours annonce à l’autorité militaire du canton de domicile les tireurs restés qui ne se sont pas présentés.
La direction des cours pour tireurs restés annonce au Groupement Défense les militaires astreints au tir dont l’aptitude au tir insuffisante découle manifestement ou probablement de problèmes de santé. Les dispositions de l’art. 25 sont applicables.
Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Sont abrogées:
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2004.
(art. 5)
Les indemnités journalières suivantes sont versées:
2.1 Une carte de légitimation pour déplacement en civil donnant droit à l’achat d’un billet 2eclasse à demi-tarif (carte de légitimation) pour se rendre du domicile au lieu du cours et retour est remise aux participants à des:
Le prix du billet 2eclasse à demi-tarif entre le lieu de domicile et le lieu du cours et retour est remboursé aux participants à des cours pour directeurs de jeunes tireurs.
2.2 …
2.3 Pour se rendre à des manifestations à l’extérieur selon le programme de cours, les participants et l’état-major du cours aux cours pour jeunes tireurs peuvent se procurer des cartes de légitimation.
Les commissaires externes à l’administration fédérale ont droit à des indemnités conformément aux taux fixés à l’appendice 2 de l’ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur l’organisation et les tâches des commissions de tir11.
Les participants aux cours pour directeurs de jeunes tireurs sont indemnisés conformément aux dispositions relatives à l’allocation pour perte de gains.
5.1 Loyer a. Il y a lieu d’utiliser en priorité les infrastructures de la Confédération. Pour une utilisation gratuite de celles-ci, une demande doit parvenir à l’unité organisationnelle Tir et activités hors du service six semaines avant la réservation. b. S’il est impossible de recourir aux infrastructures de la Confédération, l’organisateur du cours peut en louer d’autres au prix du marché. La quittance doit être jointe au décompte de frais du cours. 5.2 Contre quittance, la direction du cours peut demander le remboursement des frais: a. de matériel de bureau (par ex. timbre, matériel pour écrire, polycopiés) exclusivement destiné au cours; b. de gestion du compte bancaire ou postal; c. d’expédition. 5.3 Au plus tard six semaines avant le cours, il y a lieu d’annoncer par écrit tous les autres frais prévisibles au Groupement Défense.
RS 512.31 ↩
Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1erjanv. 2023 (RO 2022 827). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
RS 510.301 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1erjanv. 2023 (RO 2022 827). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1erjanv. 2023 (RO 2022 827). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1erjanv. 2023 (RO 2022 827). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1erjanv. 2023 (RO 2022 827). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1erjanv. 2023 (RO 2022 827). ↩
Non publiée dans le RO. ↩
Non publiée dans le RO. ↩
RS 512.313 ↩