Ordonnance du DDPS sur les cours de tir

(Ordonnance sur les cours de tir)

du 11 décembre 2003 (État le 1^erjanvier 2023)

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, en accord avec le Département fédéral des finances,

vu les art. 13, al. 1, 14, 40, al. 1, let. c, et 55 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir¹,

arrête:

Section 1 Généralités

Art. 1 Objet et champ d’application

1. La présente ordonnance s’applique aux cours de tir hors du service.
2. Sont considérés comme cours de tir hors du service:
   1. les cours pour moniteurs de tir;
   2. les cours pour directeurs de jeunes tireurs²;
   3. les cours de répétition pour moniteurs de tir et pour directeurs de jeunes tireurs;
   4. les cours pour jeunes tireurs;
   5. les cours pour retardataires;
   6. les cours pour restés.

Art. 2 Subordination

Les cours de tir sont subordonnés au Groupement Défense*.*

Art. 3 Livret de service, livret de performances militaire et livret de tir

La direction du cours inscrit l’accomplissement des cours de tir dans le livret de performances militaire ou dans le livret de tir; l’accomplissement du cours pour restés est également inscrit dans le livret de service.

Art. 4 Indemnités versées pour l’utilisation d’installations de tir

1. Les indemnités prévues à l’art. 80 de l’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée³sont versées aux communes, aux responsables d’installations de tir collectives ou aux sociétés de tir pour l’utilisation des installations de tir civiles.
2. Aucune indemnité n’est versée pour l’organisation des cours pour jeunes tireurs.
3. La personne responsable du cours de tir annonce au Groupement Défense, au moyen du formulaire «bon de cession de munitions», les munitions qui ont été mises à sa disposition par les sociétés en vue de son cours de tir. Le prix des munitions est pris en charge par le DDPS.

Art. 5 Indemnités

Les indemnités versées aux participants aux cours et aux fonctionnaires pour les frais d’organisation sont précisées dans l’annexe.

Section 2 Cours pour moniteurs de tir

Art. 6 But de l’instruction

1. Les cours pour moniteurs de tir à 300 m servent à former les futurs moniteurs de tir à 300 m.
2. Les cours pour moniteurs de tir à 25/50 m servent à former les futurs moniteurs de tir à 25/50 m.
3. L’instruction doit notamment rendre les futurs moniteurs de tir aptes à diriger les exercices fédéraux selon l’ordonnance sur le tir.

Art. 7 Réalisation

Les cours pour moniteurs de tir sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.

Art. 8 Période et durée

Les cours pour moniteurs de tir ont lieu chaque année entre janvier et fin novembre; ils durent deux jours.

Section 3 Cours pour directeurs de jeunes tireurs

Art. 9 But de l’instruction

1. Les cours pour directeurs de jeunes tireurs servent à former les moniteurs de cours de tir à 300 m pour jeunes tireurs.
2. L’instruction doit rendre les futurs directeurs de jeunes tireurs aptes à diriger les cours de jeunes tireurs en toute autonomie.⁴

Art. 10 Réalisation

Les cours pour directeurs de jeunes tireurs sont planifiés, organisés et réalisés par le Groupement Défense*.*

Art. 11 Période et durée

Les cours pour directeurs de jeunes tireurs sont organisés chaque année et durent trois jours ouvrables.

Art. 12 Logement et subsistance

Les frais de logement et de subsistance sont à la charge du Groupement Défense. Les autres frais sont à la charge des participants.

Section 4 Cours de répétition pour moniteurs de tir et pour moniteurs de jeunes tireurs

Art. 13 But

Des cours de répétition d’une journée sont organisés pour le perfectionnement des moniteurs de tir et des directeurs de jeunes tireurs.

Art. 14 Réalisation

Les cours de répétition sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.

Section 5 Cours pour jeunes tireurs

Art. 15 But de l’instruction

1. Le cours pour jeunes tireurs à 300 m constitue une des branches de l’instruction prémilitaire.
2. L’instruction doit avant tout permettre aux jeunes tireurs de manipuler le fusil d’assaut 90 en toute sécurité et d’acquérir les aptitudes nécessaires au tir en stand.⁵

Art. 16 Réalisation

1. Les cours pour jeunes tireurs sont organisés par les sociétés de tir reconnues sous la direction de moniteurs de jeunes tireurs et sous la surveillance des commissions cantonales de tir.
2. Ils ne peuvent être organisés que s’il y a au moins cinq jeunes tireurs. L’officier fédéral de tir compétent décide des exceptions.

Art. 16bis Indemnités

1. Il est nécessaire que trois jeunes tireurs au moins réussissent le cours pour que celui-ci donne droit à des indemnités.
2. Les munitions utilisées par les jeunes tireurs qui interrompent leur cours sont remboursées à la société de tir.

Art. 17 Période

1. Les cours pour jeunes tireurs ont lieu de la mi-mars à la fin août.
2. Les exercices de tir ne peuvent commencer qu’après le rapport d’instruction de la commission cantonale de tir. Le président de la commission cantonale de tir peut admettre certaines exceptions.⁶

Art. 18 Tir de concours

1. Le cours pour jeunes tireurs se termine par un tir de concours.
2. La Fédération sportive suisse de tir (FST) est chargée d’organiser le tir de concours des jeunes tireurs.
3. La FST émet le règlement sur le tir de concours des jeunes tireurs; ce règlement doit être approuvé par le Groupement Défense.

Section 6 Cours à 300 m pour retardataires

Art. 19 Participants

Les militaires astreints au tir qui n’ont pas accompli le programme obligatoire ou qui ne l’ont pas fait selon les prescriptions dans une société de tir reconnue doivent suivre un cours de tir à 300 m pour retardataires.

Art. 20 Réalisation

Les cours à 300 m pour retardataires sont planifiés et organisés par le Groupement Défense avec la participation des cantons, et réalisés en collaboration avec la FST.

Art. 21 Période

Les cours à 300 m pour retardataires ont lieu chaque année au mois de novembre. Le Groupement Défense publie les dates sur Internet à partir du mois de septembre.

Art. 22 Convocation des participants aux cours

Les autorités militaires cantonales convoquent les retardataires par voie de publication officielle.

Art. 23 et 24 {#sec_6/art_23_24 omnilex-key=ch-fedlex--512.312--23 und 24}

Art. 25 Performances insuffisantes

1. La direction des cours à 300 m pour retardataires annonce au Groupement Défense les retardataires dont les performances insuffisantes découlent manifestement ou probablement de problèmes de santé. Sont joints à l’annonce:⁷
   1. la feuille de stand;
   2. le livret de service;
   3. ⁸ le livret de performances militaire;
   4. un certificat médical s’il y a lieu.
2. Le rapport mentionne le motif de l’aptitude au tir insuffisante et contient des propositions éventuelles.

Section 7 Cours à 300 m pour tireurs restés

Art. 26 Participants

Les militaires astreints au tir qui n’ont pas atteint les exigences minimales du programme obligatoire prescrites doivent suivre un cours à 300 m pour tireurs restés.

Art. 27 Réalisation

Les cours à 300 m pour tireurs restés sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.

Art. 28 Période et lieu

Les cours à 300 m pour tireurs restés ont lieu jusqu’au 31 mai de l’année suivante au plus tard, en général sur des installations de l’arrondissement de tir. L’officier fédéral de tir responsable détermine le lieu et la date du cours.

Art. 29

Art. 30 Solde et imputation du service d’instruction obligatoire

Les cours pour tireurs restés ne sont pas imputés sur le service d’instruction obligatoire.

Art. 31 Défaut de comparution

Le commandant du cours annonce à l’autorité militaire du canton de domicile les tireurs restés qui ne se sont pas présentés.

Art. 32

Art. 33 Performances insuffisantes

La direction des cours pour tireurs restés annonce au Groupement Défense les militaires astreints au tir dont l’aptitude au tir insuffisante découle manifestement ou probablement de problèmes de santé. Les dispositions de l’art. 25 sont applicables.

Section 8 Dispositions finales

Art. 34 Exécution

Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Art. 35 Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogées:

1. l’ordonnance du DMF du 18 décembre 1962 concernant les cours de moniteurs de tir⁹;
2. l’ordonnance du DMF du 2 novembre 1970 concernant les cours volontaires de jeunes tireurs¹⁰.

Art. 36 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2004.

(art. 5)

Liste des indemnités

1 Indemnités journalières

Les indemnités journalières suivantes sont versées:

1. 20 francs pour la participation aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
2. 70 francs (frais de déplacement compris) pour la participation aux cours pour moniteurs de tir et aux cours de répétition.

2 Frais de voyage

2.1 Une carte de légitimation pour déplacement en civil donnant droit à l’achat d’un billet 2^eclasse à demi-tarif (carte de légitimation) pour se rendre du domicile au lieu du cours et retour est remise aux participants à des:

1. cours pour moniteurs de tir;
2. cours pour directeurs de jeunes tireurs;
3. cours de répétition.

Le prix du billet 2^eclasse à demi-tarif entre le lieu de domicile et le lieu du cours et retour est remboursé aux participants à des cours pour directeurs de jeunes tireurs.

2.2 …

2.3 Pour se rendre à des manifestations à l’extérieur selon le programme de cours, les participants et l’état-major du cours aux cours pour jeunes tireurs peuvent se procurer des cartes de légitimation.

3 Commissaires

Les commissaires externes à l’administration fédérale ont droit à des indemnités conformément aux taux fixés à l’appendice 2 de l’ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur l’organisation et les tâches des commissions de tir¹¹.

4 Allocation pour perte de gain

Les participants aux cours pour directeurs de jeunes tireurs sont indemnisés conformément aux dispositions relatives à l’allocation pour perte de gains.

5 Autres frais pour les cours de moniteurs de tir, les cours de répétition pour moniteurs de tir et les cours de directeurs de jeunes tireurs

5.1 Loyer a. Il y a lieu d’utiliser en priorité les infrastructures de la Confédération. Pour une utilisation gratuite de celles-ci, une demande doit parvenir à l’unité organisationnelle Tir et activités hors du service six semaines avant la réservation. b. S’il est impossible de recourir aux infrastructures de la Confédération, l’organisateur du cours peut en louer d’autres au prix du marché. La quittance doit être jointe au décompte de frais du cours. 5.2 Contre quittance, la direction du cours peut demander le remboursement des frais: a. de matériel de bureau (par ex. timbre, matériel pour écrire, polycopiés) exclusivement destiné au cours; b. de gestion du compte bancaire ou postal; c. d’expédition. 5.3 Au plus tard six semaines avant le cours, il y a lieu d’annoncer par écrit tous les autres frais prévisibles au Groupement Défense.

Footnotes

1. RS 512.31 ↩

2. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 827). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

3. RS 510.301 ↩

4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 827). ↩

5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 827). ↩

6. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 827). ↩

7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 827). ↩

8. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 827). ↩

9. Non publiée dans le RO. ↩

10. Non publiée dans le RO. ↩

11. RS 512.313 ↩