Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

du 10 mai 2017 (État le 1^erjanvier 2022)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 7, al. 1, 8, al. 2, 57, al. 1, et 60, al. 2, de la loi du 17 juin 2016
sur l’approvisionnement du pays (LAP)¹,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Principe

Pour garantir l’approvisionnement du pays, les aliments suivants sont soumis au stockage obligatoire:

1. sucre;
2. café;
3. riz;
4. huiles et corps gras, y compris les produits bruts ou semi-élaborés dont ils sont issus;
5. céréales ainsi qu’oléagineux et protéagineux destinés à l’affouragement.

Art. 2 Régime du permis d’importation

1. Quiconque veut importer des marchandises énumérées aux annexes 1 à 5 doit obtenir un permis général d’importation (PGI).
2. Le PGI est octroyé par la coopérative Réservesuisse.
3. Des PGI sont octroyés aux importateurs qui s’engagent:
   1. à conclure un contrat de stockage obligatoire, ou
   2. à fournir à Réservesuisse des prestations financières identiques à celles résultant d’un contrat de stockage obligatoire.
4. On peut importer jusqu’à 20 kg de marchandises sans PGI.

Art. 3 Refus et retrait de PGI

Réservesuisse peut retirer un PGI à un importateur ou refuser de lui en octroyer un:

1. s’il ne remplit pas ou s’il enfreint les charges liées à ce PGI, ou
2. s’il ne remplit pas ou s’il enfreint les engagements visés à l’art. 2, al. 3, let. b.

Art. 4 Surveillance

L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) surveille l’octroi, le retrait et le refus de PGI.

Art. 5 Libération de l’obligation de contracter

Toute personne qui importe, par année civile, des quantités inférieures aux seuils mentionnés aux annexes 1 à 4 est libérée de l’obligation de conclure un contrat de stockage si elle s’engage à fournir à Réservesuisse des prestations financières identiques à celles résultant d’un contrat de stockage obligatoire.

Art. 6 Volume des réserves obligatoires et exigences relatives à la qualité des marchandises entreposées

1. Après avoir consulté les milieux économiques concernés, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) détermine:
   1. les marchandises devant faire l’objet d’un stockage obligatoire;
   2. le volume des réserves obligatoires et les exigences relatives à la qualité des marchandises entreposées;
   3. les éléments permettant de calculer le volume des réserves obligatoires pour chaque propriétaire;
   4. l’ampleur du stockage obligatoire par délégation et du stockage obligatoire en commun.
2. Il y a stockage obligatoire par délégation quand le propriétaire d’une réserve obligatoire transfère son obligation de stocker à un tiers.
3. Il y a stockage obligatoire en commun quand le propriétaire d’une réserve obligatoire transfère son obligation de stocker à une société chargée essentiellement de constituer et de gérer des réserves obligatoires sur mandat d’une organisation chargée de réserves obligatoires (art. 16, al. 1, LAP).

Art. 7 Coopération entre autorités

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)²communique à Réservesuisse les données douanières concernant les marchandises énumérées aux annexes 1 à 5.

Art. 8 Contrôle

1. Le contrôle des réserves obligatoires incombe à Réservesuisse. L’OFAE édicte les directives nécessaires.
2. L’OFAE contrôle les réserves obligatoires constituées en commun; pour ce faire, il fait appel à des spécialistes de Réservesuisse.

Art. 9 Règlement des cas litigieux

Dans les cas litigieux, l’OFAE établit par voie de décision, en s’appuyant sur les déclarations de Réservesuisse:

1. l’obligation ou non de conclure un contrat de stockage;
2. le moment où la réserve obligatoire doit être constituée;
3. la non-obligation de constituer une réserve.

Section 2 Dispositions particulières applicables aux céréales et aux fourrages

Art. 10 Obligation de stocker

1. Est astreint au stockage quiconque:
   1. importe ou met pour la première fois sur le marché suisse des céréales mentionnées au ch. 1 de l’annexe 5;
   2. importe ou, en qualité de minotier transformant des fourrages (minotier), met pour la première fois sur le marché suisse des fourrages mentionnés au ch. 2 de l’annexe 5.³
2. Les enclaves douanières étrangères sont assimilées au territoire national suisse, mais pas les enclaves douanières suisses.
3. Les céréales importées qui sont produites dans les zones frontières sises hors du territoire douanier sont considérées comme des céréales suisses.
4. Est libéré de l’obligation de conclure un contrat de stockage l’importateur, le meunier ou le minotier qui, par année civile, importe ou met pour la première fois sur le marché suisse des quantités inférieures aux seuils mentionnés au ch. 3 de l’annexe 5.⁴

Art. 11 Obligations d’informer

1. Le meunier qui met pour la première fois sur le marché suisse des céréales mentionnées au ch. 1 de l’annexe 5 doit en informer immédiatement Réservesuisse et lui signaler périodiquement le type et la quantité de céréales mises sur le marché.
2. Le minotier qui met pour la première fois sur le marché suisse des fourrages mentionnés au ch. 2 de l’annexe 5 doit en informer immédiatement Réservesuisse et lui signaler périodiquement le type et la quantité de fourrages mis sur le marché.
3. Pour toute conclusion, modification ou résiliation d’un contrat de stockage obligatoire, Réservesuisse communique à l’OFAE le contenu des informations visées aux al. 1 et 2.
4. L’OFAE édicte les directives nécessaires.

Section 3 Dispositions finales

Art. 12 Exécution de l’ordonnance et modification des annexes

1. L’OFAE et l’OFDF exécutent la présente ordonnance.
2. Le DEFR peut modifier les annexes 1 à 5 après avoir consulté les milieux économiques concernés.

Art. 13 Abrogation d’autres actes

Sont abrogées:

1. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de sucre⁵;
2. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de café⁶;
3. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de riz comestible⁷;
4. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires d’huiles et de graisses comestibles ainsi que de leurs matières premières et produits semi-fabriqués⁸;
5. l’ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales⁹.

Art. 14 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuin 2017.

Annexe 1

(art. 2, al. 1, et art. 5)

Sucre

1 Types de sucre soumis au stockage obligatoire

Numéro du tarif douanier^10^	Désignation de la marchandise
1701.	Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide:
1200	– sucre de betterave, brut
1300	– sucre de canne, brut, mentionné à la note 2 des sous-positions du chap. 17 du tarif douanier
1400	– autres sucres de canne, bruts
9999	– autres
1702.	Autres sucres:
9019	– sucre inverti, à l’état solide
9022	– sucres de betterave et de canne, caramélisés
9032	– sirops de sucres de betterave, de canne et de sucre inverti, non caramélisés
9033	– sirops de sucres de betterave et de canne, caramélisés

2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage

Désignation de la marchandise	Quantité
Types de sucre selon ch. 1	3600 tonnes

Annexe 2

(art. 2, al. 1, et art. 5)

Café

1 Types de café soumis au stockage obligatoire

Numéro du tarif douanier^11^	Désignation de la marchandise
ex 0901.	Café, même torréfié ou décaféiné:
	– café non torréfié
1100	– – non décaféiné
1200	– – décaféiné
	– café torréfié:
2100	– – non décaféiné
2200	– – décaféiné
2101. 1100/1219	Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés

2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage

Désignation de la marchandise	Quantité
café non torréfié	500 tonnes
café torréfié	650 tonnes

Annexe 3

(art. 2, al. 1, et art. 5)

Riz

1 Types de riz soumis au stockage obligatoire

Numéro du tarif douanier^12^	Désignation de la marchandise
1006.1090	Riz comestible
2090
3090
4090

2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage

Désignation de la marchandise	Quantité
Types de riz selon ch. 1	1000 tonnes

Annexe 4

(art. 2, al. 1, et art. 5)

Huiles et corps gras

1 Types d’huiles et de corps gras soumis au stockage obligatoire

Numéro du tarif douanier^13^	Désignation de la marchandise
	I
	Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
ex 1104. 3011/3039	– germes de céréales pour la fabrication d’huiles comestibles par pressage ou extraction
	II
	Graines et fruits oléagineux, même concassés, pour la fabrication d’huiles et de graisses comestibles par pressage ou extraction:
1201. 9023/9024	– fèves de soja, même décortiquées
1202. 4123/4124, 4223/4224	– arachides non grillées ni autrement chauffées, même décortiquées
1203. 0023/0024	– coprah
1204. 0023/0024	– graines de lin
1205. 1023/1024, 1053/1054, 9023/9024, 9053/9054	– graines de navette ou de colza, même à faible teneur en acide érucique
1206. 0023/0024, 0053/0054	– graines de tournesol, même décortiquées
1207. 1023/1024	– noix et amandes de palmiste
2923/2924	– graines de coton
3023/3024	– graines de ricin
4023/4024	– graines de sésame
5023/5024	– graines de moutarde
6023/6024	– graines de carthame (Carthamus tinctorius )
7023/7024	– graines de melon
9114/9115	– graines de pavot
9923/9924	– graines de karité
9984/9985	– autres graines et fruits oléagineux
	III
	Graisses et huiles animales pour l’alimentation humaine: graisse de porc (y compris le saindoux) et graisses de volaille, autres que celles du no0209 ou 1503:
ex 1501. 1091, 1099	– saindoux
ex 1501. 2091, 2099	– autres graisses de porc
ex 1501. 9091, 9099	– graisses de volaille
ex 1502. 1091/1099, 9091/9099	Graisses de bovins, ovins ou caprins, brutes ou fondues, même pressées ou extraites à l’aide de solvants
ex 1503. 0091, 0099	Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
ex 1504. 1098, 1099, 2091, 2099, 3091, 3099	Graisses, huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, sauf huile de foie de morue médicinale
ex 1506. 0091, 0099	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	IV
	Huiles végétales, brutes, épurées ou raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l’alimentation humaine:
ex 1507. 1090, 9018, 9019, 9098, 9099	– huile de soja et ses fractions
ex 1508. 1090, 9018, 9019, 9098, 9099	– huile d’arachide et ses fractions
ex 1509. 2091, 2099, 3091, 3099, 4091, 4099, 9091, 9099	– huile d’olive et ses fractions
ex 1510. 1090, 9091, 9099	– autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, et mélanges de ces huiles ou fractions avec celles du no1509
ex 1511. 1090, 9018, 9019, 9098, 9099	– huile de palme et ses fractions
ex 1512. 1190, 1918, 1919, 1998, 1999, 2190, 2991, 2999	– huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions
ex 1513. 1190, 1918, 1919, 1998, 1999, 2190, 2918, 2919, 2998, 2999	– huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions
ex 1514. 1190, 1991, 1999, 9190, 9991, 9999	– huiles de colza ou de navette, même avec une faible teneur en acide érucique, huile de moutarde et leurs fractions
ex 1515. 1190, 1991, 1999, 2190, 2991, 2999, 3091, 3099, 5019, 5091, 5099, 6091. 6099, 9013, 9018, 9019, 9028, 9029, 9038, 9039, 9098, 9099	– autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes
	V
ex 1516. 1091, 1099, 2093, 2098, 3093, 3099	Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, pour l’alimentation humaine
	VI
ex 1517. 1062/1098, 9062/9099	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du no1516, pour l’alimentation humaine

2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage

Désignation de la marchandise	Quantité permettant une libération de l’obligation de conclure un contrat de stockage
Types d’huile et de corps gras selon ch. 1:
germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus; graines et fruits oléagineux, même concassés, pour la fabrication d’huiles et de graisses comestibles par pressage ou extraction	1500 tonnes
graisses et huiles animales pour l’alimentation humaine: graisse de porc (y compris le saindoux) et graisses de volaille, autres que celles du n o 0209 ou 1503; huiles végétales, brutes, épurées ou raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l’alimentation humaine; graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, pour l’alimentation humaine; margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n o 1516, pour l’alimentation humaine.	1000 tonnes

Annexe 5

(art. 2, al. 1, et art. 5)

Céréales et fourrages

1 Types de céréales soumis au stockage obligatoire

Numéro du tarif douanier^14^	Désignation de la marchandise
1001.	Froment (blé) et méteil:
1921	– froment (blé) dur, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no26)15
9921	– autres, non dénaturés, importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no27)16
1002. 9021	Seigle, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no27)
1007. 9021	Sorgho à grains, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no27)
1008.	Sarrasin, millet, triticale et autres céréales:
2921	– millet, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no27)
4021	– fonio (Digitaria spp.), pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no27)
5021	– quinoa (Chenopodium quinoa), pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no27)
6031	– triticale, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no27)
9023	– autres céréales, pour l’alimentation humaine, importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no27)

2 Fourrages (oléagineux et protéagineux) soumis au stockage obligatoire

Numéro du tarif douanier	Désignation de la marchandise
0505. 9011	Poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes, pour l’alimentation des animaux
0508. 0091	Carapaces de crevettes, même moulues, pour l’alimentation des animaux
0511.	Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
	– produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chap. 3;
9110	– petits poissons (sauf les poissons frais, salés ou congelés), crustacés et mollusques,
	– même moulus, pour l’alimentation des animaux
	– autres, pour l’alimentation des animaux:
9911	– sang animal
9919	– autres
0708. 9010	Graines de guarées, pour l’alimentation des animaux
0709. 9991	Maïs doux, pour l’alimentation des animaux
0712. 9070	Maïs doux, pour l’alimentation des animaux
0713.	Légumes secs, écossés, même décortiqués ou concassés:
	– pois (Pisum sativum ):
1011	– – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
1091	– – autres, pour l’alimentation des animaux
	– pois chiches:
2011	– – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
2091	– – autres, pour l’alimentation des animaux
	– haricots (Vigna spp.,Phaseolus spp.):
	– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:
3111	– – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
3191	– – – autres, pour l’alimentation des animaux
	– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ouVigna angularis ):
3211	– – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
3291	– – – autres, pour l’alimentation des animaux
	– – haricots communs (Phaseolus vulgaris ):
3311	– – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
3391	– – – autres, pour l’alimentation des animaux
	– – pois Bambara (pois de terre) (Vigna subterranea ouVoandzeia subterranea ):
3411	– – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
3491	– – – autres, pour l’alimentation des animaux
	– – dolique à œil noir (pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata ):
3511	– – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
3591	– – – autres, pour l’alimentation des animaux
	– – autres:
3911	– – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
3991	– – – autres, pour l’alimentation des animaux
	– lentilles:
4011	– – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
4091	– – autres, pour l’alimentation des animaux
	– fèves (Vicia faba var. major ) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor ):
5012	– – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
5091	– – autres, pour l’alimentation des animaux
	– pois d’Ambrevade ou pois d’Angole (Cajanus cajan ):
6011	– – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
6091	– – autres, pour l’alimentation des animaux
	– autres:
9021	– – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
9081	– – autres, pour l’alimentation des animaux
0714.	Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:
1010	– racines de manioc pour l’alimentation des animaux
2010	– patates douces pour l’alimentation des animaux
3010	– ignames (Dioscorea spp.), pour l’alimentation des animaux
4010	– colocases (Colocasia spp.), pour l’alimentation des animaux
5010	– yautias (Xanthosoma spp.), pour l’alimentation des animaux
9020	– autres, pour l’alimentation des l’alimentation des animaux
0802.	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
	– noisettes (Corylus spp.):
	– – en coques:
2110	– – – pour l’alimentation des animaux
2120	– – – pour l’extraction d’huile
	– – sans coques:
2210	– – – pour l’alimentation des animaux
2220	– – – pour l’extraction d’huile
	– noix communes:
	– – en coques:
3110	– – – pour l’alimentation des animaux
3120	– – – pour l’extraction d’huile
	– – sans coques:
3210	– – – pour l’alimentation des animaux
3220	– – – pour l’extraction d’huile
0813.	Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
4081	– fruits à coques, autres, en grains entiers, pour l’alimentation des animaux
4092	– autres, pour l’alimentation des animaux
	– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
	– – de fruits à coques des nos0801 ou 0802:
	– – – d’amandes et/ou de noix communes avec une fraction massique dépassant les 50 %:
5012	– – – – contenant des noisettes et/ou noix communes, pour l’alimentation des animaux
	– – – autres:
5021	– – – – contenant des noisettes et/ou noix communes, pour l’alimentation des animaux
	– – autres:
5081	– – – d’une fraction massique supérieure à 40 % pour les pruneaux mais inférieure, en totalité, à 20 % pour les abricots et/ou fruits à pépins, pour l’alimentation des animaux:
	– – – autres:
5092	– – – – contenant des fruits des nos0813.4081 au 0813.4099 pour l’alimentation des animaux
0901. 9011	Coques et pellicules de café, pour l’alimentation des animaux
1001.	Froment (blé) et méteil:
	– blé dur, pour l’alimentation des animaux:
1931	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
1939	– – autre
	– blé tendre (y compris épeautre) et méteil, pour l’alimentation des animaux:
9931	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
9939	– – autres
1002.	Seigle:
	– seigle, pour l’alimentation des animaux:
9031	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
9039	– – autre
1003.	Orge:
9020	– prémaltée ou pour la fabrication d’orge prémaltée
	– autre, pour l’alimentation des animaux:
9051	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
9059	– – autre
1004.	Avoine:
	avoine, pour l’alimentation des animaux
9031	– contenant d’autres céréales du chap. 10
9039	– autre
1005.	Maïs:
	maïs, pour l’alimentation des animaux
9031	– contenant d’autres céréales du chap. 10
9039	– autre
1006.	Riz:
	– riz en paille (riz paddy), pour l’alimentation des animaux
1021	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
1029	– – autre
	– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), pour l’alimentation des animaux
2021	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
2029	– – autre
	– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, pour l’alimentation des animaux
3021	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
3029	– – autre
	– riz en brisures, pour l’alimentation des animaux
4021	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
4029	– – autre
1007.	Sorgho à grains:
	– sorgho à grains pour l’alimentation des animaux
9031	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
9039	– – autre
1008.	Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:
	– sarrasin, pour l’alimentation des animaux
1031	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
1039	– – autre
	– millet, pour l’alimentation des animaux
2931	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
2939	– – autres
	– alpiste, pour l’alimentation des animaux
3031	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
3039	– – autres
	– fonio (Digitaria spp.), pour l’alimentation des animaux
4031	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
4039	– – autre
	– quinoa (Chenopodium quinoa ), pour l’alimentation des animaux
5031	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
5039	– – autres
	– triticale, pour l’alimentation des animaux
6041	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
6049	– – autre
	– autres céréales, pour l’alimentation des animaux
9035	– – contenant d’autres céréales du chap. 10
9037	– – autre
1101.	Farine de froment (blé) ou de méteil:
0051	– farine de gonflement, pour l’alimentation des animaux
0059	– autre farine, pour l’alimentation des animaux
1102.	Farine de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
	– farine de seigle:
9045	– – farine de gonflement, pour l’alimentation des animaux
9046	– – autre, pour l’alimentation des animaux
	– farine de maïs:
2020	– – pour l’alimentation des animaux
	– autre:
9013	– – de triticale, pour l’alimentation des animaux
9052	– – de riz, pour l’alimentation des animaux
9062	– – autre, pour l’alimentation des animaux
1103.	Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
	– gruaux et semoules:
	– – de froment (blé):
1112	– – – semoule de blé dur, en récipient de plus de 5 kg, pour l’alimentation des animaux
1192	– – – autres, pour l’alimentation des animaux
1320	– – de maïs, pour l’alimentation des animaux
	– – d’autres céréales:
1912	– – – de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux
1922	– – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux
1932	– – – de riz, pour l’alimentation des animaux
1993	– – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux
	– agglomérés sous forme de pellets:
2012	– – de froment, pour l’alimentation des animaux
2022	– – de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux
2092	– – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux
1104.	Grains de céréales autrement transformés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, p. ex ), sauf riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
1220	– d’avoine, pour l’alimentation des animaux
	– d’autres céréales:
1912	– – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux
1922	– – d’orge, pour l’alimentation des animaux
1993	– – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux
	– autres grains transformés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, p. ex.):
2230	– – d’avoine, pour l’alimentation des animaux
2320	– – de maïs, pour l’alimentation des animaux
	– – d’autres céréales:
2912	– – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux
2923	– – – de millet, pour l’alimentation des animaux
2933	– – – d’orge, pour l’alimentation des animaux
2993	– – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux
	– – – germes de maïs:
3011	– – – – pour entreprises d’extraction
3012	– – – – pour entreprises de pressage
3021	– – – germes de froment (blé)
3039	– – – autres
3070	– – pour la fabrication d’huiles ou graisses pour l’alimentation des animaux
3081	– – de froment (y compris l’épeautre), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux
3093	– – autres, pour l’alimentation des animaux
1105.	Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre:
1021	– farine, semoule et poudre, pour l’alimentation des animaux
2021	– flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, pour l’alimentation des animaux
1106.	Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chap. 8:
1010	– des légumes à cosse secs du no0713, pour l’alimentation des animaux
2010	– de sagou ou des racines ou tubercules du no0714, pour l’alimentation des animaux
3010	– des produits du chap. 8, pour l’alimentation des animaux
1107.	Malt, même torréfié:
	– non torréfié:
	– – non concassé:
1012	– – – pour l’alimentation humaine
1013	– – – pour l’alimentation des animaux
1094	– – autre, pour l’alimentation des animaux
	– torréfié:
	– – non concassé:
2012	– – – pour l’alimentation humaine
2013	– – – pour l’alimentation des animaux
2094	– – autres, pour l’alimentation des animaux
1108.	Amidons et fécules; inuline:
	– amidons et fécules:
1120	– – amidon de froment (blé), pour l’alimentation des animaux
1220	– – amidon de maïs, pour l’alimentation des animaux
1320	– – fécule de pommes de terre, pour l’alimentation des animaux
1420	– – fécule de manioc (cassave), pour l’alimentation des animaux
1912	– – amidon du riz, pour l’alimentation des animaux
1992	– – autres, pour l’alimentation des animaux
2020	– inuline, pour l’alimentation des animaux
1201.	Fèves de soja, même concassées:
9010	– pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– pour l’extraction d’huile:
9021	– – pour l’alimentation des animaux
	– – pour la fabrication d’huile comestible:
9023	– – – par extraction
9024	– – – par pressage
	– – autres:
9026	– – – par extraction
9027	– – – par pressage
1202.	Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:
	– en coques:
4110	– – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – pour l’extraction d’huile:
4121	– – – pour l’alimentation des animaux
	– – – pour la fabrication d’huile comestible:
4123	– – – – par extraction
4124	– – – – par pressage
	– – – autres:
4126	– – – – par extraction
4127	– – – – par pressage
	– décortiquées, ou concassées:
4210	– – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – pour l’extraction d’huile:
4221	– – – pour l’alimentation des animaux
	– – – pour la fabrication d’huile comestible:
4223	– – – – par extraction
4224	– – – – par pressage
	– – – autres:
4226	– – – – par extraction
4227	– – – – par pressage
1203.	Coprah:
0010	– pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– pour l’extraction d’huile:
0021	– – pour l’alimentation des animaux
	– – pour la fabrication d’huile comestible:
0023	– – – par extraction
0024	– – – par pressage
	– – autres:
0026	– – – par extraction
0027	– – – par pressage
1204.	Graines de lin, même concassées:
0010	– pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– pour l’extraction d’huile:
0021	– – pour l’alimentation des animaux
	– – pour la fabrication d’huile comestible:
0023	– – – par extraction
0024	– – – par pressage
	– – autres:
0026	– – – par extraction
0027	– – – par pressage
1205.	Graines de navette ou de colza, même concassées:
	– graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
	– – graines de navette:
1010	– – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – – pour l’extraction d’huile:
1021	– – – – pour l’alimentation des animaux
	– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
1023	– – – – – par extraction
1024	– – – – – par pressage
	– – – – autres:
1026	– – – – – par extraction
1027	– – – – – par pressage
	– – graines de colza:
1040	– – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – – pour l’extraction d’huile:
1051	– – – – pour l’alimentation des animaux
	– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
1053	– – – – – par extraction
1054	– – – – – par pressage
	– – – – autres:
1056	– – – – – par extraction
1057	– – – – – par pressage
	– autres:
	– – graines de navette:
9010	– – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – – pour l’extraction d’huile:
9021	– – – – pour l’alimentation des animaux
	– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9023	– – – – – par extraction
9024	– – – – – par pressage
	– – – – autres:
9026	– – – – – par extraction
9027	– – – – – par pressage
	– – graines de colza:
9040	– – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – – pour l’extraction d’huile:
9051	– – – – pour l’alimentation des animaux
	– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9053	– – – – – par extraction
9054	– – – – – par pressage
	– – – – autres:
9056	– – – – – par extraction
9057	– – – – – par pressage
1206.	Graines de tournesol, même concassées:
	– non décortiquées:
0010	– – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – pour l’extraction d’huile:
0021	– – – pour l’alimentation des animaux
	– – – pour la fabrication d’huile comestible:
0023	– – – – par extraction
0024	– – – – par pressage
	– – – autres:
0026	– – – – par extraction
0027	– – – – par pressage
	– décortiquées:
0040	– – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – pour l’extraction d’huile:
0041	– – – pour l’alimentation des animaux
	– – – pour la fabrication d’huile comestible:
0053	– – – – par extraction
0054	– – – – par pressage
	– – – autres:
0056	– – – – par extraction
0057	– – – – par pressage
1207.	Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:
	– noix et amandes de palmiste:
1010	– – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – pour l’extraction d’huile
1021	– – – pour l’alimentation des animaux
	– – – pour la fabrication d’huile comestible:
1023	– – – – par extraction
1024	– – – – par pressage
	– – – autres:
1026	– – – – par extraction
1027	– – – – par pressage
	– graines de coton:
2910	– – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – pour l’extraction d’huile:
2921	– – – pour l’alimentation des animaux
	– – – pour la fabrication d’huile comestible:
2923	– – – – par extraction
2924	– – – – par pressage
	– – – autres:
2926	– – – – par extraction
2927	– – – – par pressage
	– graines de ricin:
3010	– – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – pour l’extraction d’huile:
3021	– – – pour l’alimentation des animaux
	– – – pour la fabrication d’huile comestible:
3023	– – – – par extraction
3024	– – – – par pressage
	– – – autres:
3026	– – – – par extraction
3027	– – – – par pressage
	– graines de sésame:
4010	– – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – pour l’extraction d’huile:
4021	– – – pour l’alimentation des animaux
	– – – pour la fabrication d’huile comestible:
4023	– – – – par extraction
4024	– – – – par pressage
	– – – autres:
4026	– – – – par extraction
4027	– – – – par pressage
	– graines de moutarde:
5010	– – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – pour l’extraction d’huile:
5021	– – – pour l’alimentation des animaux
	– – – pour la fabrication d’huile comestible:
5023	– – – – par extraction
5024	– – – – par pressage
	– – – autres:
5026	– – – – par extraction
5027	– – – – par pressage
	– graines de carthame (Carthamus tinctorius ):
6010	– – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – pour l’extraction d’huile:
6021	– – – pour l’alimentation des animaux
	– – – pour la fabrication d’huile comestible:
6023	– – – – par extraction
6024	– – – – par pressage
	– – – autres:
6026	– – – – par extraction
6027	– – – – par pressage
	– graines de melon:
7010	– – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
	– – pour l’extraction d’huile:
7021	– – – pour l’alimentation des animaux
	– – – pour la fabrication d’huile comestible:
7023	– – – – par extraction
7024	– – – – par pressage
	– – – autres:
7026	– – – – par extraction
7027	– – – – par pressage
	– autres:
	– – graines de pavot:
9111	– – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extractiond’huile
	– – – pour l’extraction d’huile:
9113	– – – – pour l’alimentation des animaux
	– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9114	– – – – – par extraction
9115	– – – – – par pressage
	– – – – autres:
9116	– – – – – par extraction
9117	– – – – – par pressage
	– – autres:
	– – – graines de karité:
9921	– – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extractiond’huile
	– – – – pour l’extraction d’huile:
9922	– – – – – pour l’alimentation des animaux
	– – – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9923	– – – – – – par extraction
9924	– – – – – – par pressage
	– – – – – autres:
9925	– – – – – – par extraction
9926	– – – – – – par pressage
	– – – autres:
9981	– – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extractiond’huile
	– – – – pour l’extraction d’huile:
9983	– – – – – pour l’alimentation des animaux
	– – – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9984	– – – – – – par extraction
9985	– – – – – – par pressage
	– – – – – autres:
9986	– – – – – – par extraction
9987	– – – – – – par pressage
1208.	Farine de graines ou de fruits oléagineux, autre que la farine de moutarde:
1010	– de fèves de soja, pour l’alimentation des animaux
9010	– autre, pour l’alimentation des animaux
1209.	Graines, fruits et spores à ensemencer:
	– graines de betteraves à sucre:
1010	– – graines de betteraves à sucre, pour l’alimentation des animaux
	– – graines fourragères
2911	– – autres, de vesces et de lupins, pour l’alimentation des animaux
	– autres:
9911	– – graines de tamarins, pour l’alimentation des animaux
9991	– – autres, pour l’alimentation des animaux
1212.	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
2910	– algues, farines pour l’alimentation des animaux
	– autres:
9110	– – betteraves à sucre, pour l’alimentation des animaux
9291	– – caroubes (sauf graines entières), même sous forme de poudre (y compris la farine de graines), pour l’alimentation des animaux
9310	– – cannes à sucre, pour l’alimentation des animaux
9410	– – racines de chicorée, pour l’alimentation des animaux
9920	– – autres, pour l’alimentation des animaux
1213. 0099	Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets, autres, pour l’alimentation des animaux
1214.	Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
1010	– farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne, pour l’alimentation des animaux
9019	– autres, pour l’alimentation des animaux
1404. 9010	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, noyaux de dattes, leurs produits et déchets ainsi que les brisures de guarée pour l’alimentation des animaux
1501.	Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles des nos0209 ou 1503:
	– saindoux, pour l’alimentation des animaux:
1011	– – brut
1019	– – autre
	– autres graisses de porc, pour l’alimentation des animaux:
2011	– – brut
2019	– – autre
	– autres, pour l’alimentation des animaux:
9011	– – brut
9019	– – autre
1502.	Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503, pour l’alimentation des animaux:
	– suif:
1011	– – brut
1019	– – autre
9011	– autres, non fondues ni autrement extraites
	– autres:
9012	– – brutes
9019	– – autres
1503. 0010	Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées, pour l’alimentation des animaux
1504.	Graisses, huiles et leurs fractions, de poissons ou mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1091	– huiles de foie de poissons et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux
2010	– graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foie, pour l’alimentation des animaux
3010	– graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux
1505.	Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:
0011	– graisse de suint brute (suintine), pour l’alimentation des animaux
0091	– autres, pour l’alimentation des animaux
1506.	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l’alimentation des animaux:
0011	– non fondues ni autrement extraites
	– autres:
0012	– – brutes
0019	– – autres
1507.	Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1010	– huile brute, même dégommée, pour l’alimentation des animaux
	– autres:
9011	– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de soja, pour l’alimentation des animaux
9091	– – autres, pour l’alimentation des animaux
1508.	Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1010	– huile brute, pour l’alimentation des animaux
	– autres:
9011	– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide, pour l’alimentation des animaux
9091	– – autres, pour l’alimentation des animaux
1509.	Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
2010	– huile d’olive vierge extra, pour l’alimentation des animaux
3010	– huile d’olive vierge, pour l’alimentation des animaux
4010	– autres huiles d’olive vierges, pour l’alimentation des animaux
9010	– autres, pour l’alimentation des animaux
1510.	Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509:
1010	– huile de grignons d’olive brute, pour l’alimentation des animaux
9010	– autres, pour l’alimentation des animaux
1511.	Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1010	– huile brute, pour l’alimentation des animaux
	– autres:
9011	– – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de l’huile de palme, pour l’alimentation des animaux
9091	– – autres, pour l’alimentation des animaux
1512.	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
	– huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
1110	– – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux
	– – autres:
1911	– – – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de l’huile de tournesol ou de carthame, pour l’alimentation des animaux
1991	– – – autres, pour l’alimentation des animaux
	– huile de coton et ses fractions:
2110	– – huile brute, même sans gossipol, pour l’alimentation des animaux
2910	– – autres, pour l’alimentation des animaux
1513.	Huiles de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
	– huile de coco (de coprah) et ses fractions:
1110	– – huile brute, pour l’alimentation des animaux
	– – autres:
1911	– – – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de l’huile de coco (coprah), pour l’alimentation des animaux
1991	– – – autres, pour l’alimentation des animaux
	– huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:
2110	– – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux
	– – autres:
2911	– – – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de l’huile de palmiste ou de babassu, pour l’alimentation des animaux
2991	– – – autres, pour l’alimentation des animaux
1514.	Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
	– huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions:
1110	– – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux
1910	– – autres, pour l’alimentation des animaux
	– autres huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions:
9110	– – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux
9910	– – autres, pour l’alimentation des animaux
1515.	Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
	– huile de lin et ses fractions:
1110	– – huile brute, pour l’alimentation des animaux
1910	– – autres, pour l’alimentation des animaux
	– huile de maïs et ses fractions:
2110	– – huile brute, pour l’alimentation des animaux
2910	– – autres, pour l’alimentation des animaux
3010	– huile de ricin et ses fractions, pour l’alimentation des animaux
	– huile de sésame et ses fractions:
5011	– – huile brute, pour l’alimentation des animaux
5020	– – autres, pour l’alimentation des animaux
6010	– graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux
	– autres:
9011	– – huile de germes de céréales, pour l’alimentation des animaux
9021	– – huile de jojoba et ses fractions, pour l’alimentation des animaux
9031	– – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions, pour l’alimentation des animaux
9091	– – autres, pour l’alimentation des animaux
1516.	Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
1010	– graisses et huiles animales et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux
2010	– graisses et huiles végétales et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux
3010	– graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux
1517.	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du no1516:
1010	– margarine, à l’exclusion de la margarine liquide, pour l’alimentation des animaux
9010	– autre, pour l’alimentation des animaux
1518.	Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
0011	– mélanges d’huiles végétales non comestibles, pour l’alimentation des animaux
0081	– huile de soja époxydée, pour l’alimentation des animaux
0093	– autres, pour l’alimentation des animaux
1702.	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucre sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
	– glucose et sirop de glucose, ne contenant pas ou moins de 20 % de fructose en poids à l’état sec:
	– – à l’état solide:
3021	– – – chimiquement purs, pour l’alimentation des animaux
3033	– – – autres, pour l’alimentation des animaux
	– glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, sauf sucre inverti:
4011	– autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose, sauf sucre inverti:
6022	– – sirop de fructose, pour l’alimentation des animaux
9011	– autre, à l’état solide, sucre inverti, pour l’alimentation des animaux
1703. 9091	Mélasses, pour l’alimentation des animaux
1802. 0010	Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao, pour l’alimentation des animaux
1905. 9021	Produits de boulangerie, pâtisserie ou biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires; pains et autres produits de boulangerie ordinaire, sans addition de sucre ni édulcorants, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits; non conditionnés pour la vente au détail; chapelure, pour l’alimentation des animaux
2102.	Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002):
1091	– levures vivantes, autre levure de boulanger (levure pressée), pour l’alimentation des animaux
	– autres micro-organismes monocellulaires morts:
2011	– – levures mortes, pour l’alimentation des animaux
2021	– – autres micro-organismes monocellulaires morts, pour l’alimentation des animaux
2103. 3011	Préparations pour sauces (préparées ou non); condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée, y compris pour l’alimentation des animaux
2301.	Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons:
	– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats, pour l’alimentation des animaux:
1011	– – cretons
1019	– – autres
2010	– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, pour l’alimentation des animaux
2302.	Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses:
1010	– de maïs, pour l’alimentation des animaux
	– de riz, pour l’alimentation des animaux
3020	– de froment, pour l’alimentation des animaux
	– d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux:
4030	– – de riz
4091	– – autres
5010	– de légumineuses, pour l’alimentation des animaux
2303.	Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:
	– résidus d’amidonnerie et similaires, pour l’alimentation des animaux:
1011	– – protéines de pommes de terre
	– autres:
1012	– – d’une teneur en protéines calculée en poids sur extrait sec n’excédant pas 30 %
1018	– – autres
2010	– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, pour l’alimentation des animaux
3010	– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, pour l’alimentation des animaux
2304. 0010	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja, pour l’alimentation des animaux
2305. 0010	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide, pour l’alimentation des animaux
2306.	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos2304 ou 2305:
1010	– de coton, pour l’alimentation des animaux
2010	– de lin, pour l’alimentation des animaux
3010	– de tournesol, pour l’alimentation des animaux
	– de graines de navette ou de colza:
4110	– – à faible teneur en acide érucique, pour l’alimentation des animaux
4910	– – autres, pour l’alimentation des animaux
5010	– de noix de coco ou de coprah, pour l’alimentation des animaux
6010	– de noix ou d’amandes de palmiste, pour l’alimentation des animaux
9011	– de germes de maïs, pour l’alimentation des animaux
9021	– autres, pour l’alimentation des animaux
2308.	Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
	– pour l’alimentation des animaux:
0020	– – glands de chêne et marrons d’Inde
0030	– – marcs de raisins, de pommes et de poires
0040	– – résidus de l’extraction de café ou de camomille
0050	– – de plants de maïs
0060	– – autres
2309.	Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
	– autres:
9011	– – aliments pour animaux, mélassés ou sucrés; biscuits, pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles domestiques
9041	– – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés, pour l’alimentation des animaux
	– – autres, pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et la volaille:
9081	– – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum
	– – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum:
9082	– – – – préparations de matières minérales, même additionnées d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux actifs
9089	– – – – autres
3505.	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidon ou de fécule, de dextrine ou d’autres amidon et fécule modifiés:
1010	– dextrine et autres amidons et fécules modifiés, pour l’alimentation des animaux
2010	– colles, pour l’alimentation des animaux
3809. 1010	Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixaation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, celle du papier, celle du cuir ou industries similaires, à base de matières amylacées, non dénommés ni compris ailleurs, pour l’alimentation des animaux
3823.	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
	– acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
1110	– – acide stéarique, pour l’alimentation des animaux
1210	– – acide oléique, pour l’alimentation des animaux
1910	– – autres (à l’exception des acides gras abiétiques), pour l’alimentation des animaux

3 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage

3.1 Céréales

Est libéré de l’obligation de conclure un contrat de stockage quiconque, par année civile: – importe moins de 2000 t de céréales mentionnées au ch. 1 de l’annexe 5; – met sur le marché, en qualité de meunier, moins de 800 t de céréales mentionnées au ch. 1 de l’annexe 5.

3.2 Oléagineux et protéagineux

Est libéré de l’obligation de conclure un contrat de stockage quiconque, par année civile: – importe moins de 4000 t de fourrages mentionnés au ch. 2 de l’annexe 5; – met sur le marché, en qualité de minotier, moins de 10 000 t de fourrages mentionnés au ch. 2 de l’annexe 5.

Footnotes

1. RS 531 ↩

2. La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RO 2015 3989), avec effet au 1^erjanvier 2022. Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janvier 2018, en vigueur depuis le 1^ermars 2018 (RO 2018 697). ↩

4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janvier 2018, en vigueur depuis le 1^ermars 2018 (RO 2018 697). ↩

5. [RO 1983 975; 1995 1797; 1996 3280; 1998 478ch. II; 1999 303ch. I 1; 2001 2091annexe ch. 2; 2003 529annexe ch. 12167annexe ch. 3; 2011 3331annexe 3 ch. 2] ↩

6. [RO 1983 985; 1999 303ch. I 4; 2003 2167annexe ch. 6; 2005 503annexe ch. 2] ↩

7. [RO 1983 978; 1995 1799ch. I 2; 1999 303ch. I 2; 2003 2167annexe ch. 4] ↩

8. [RO 1983 981; 1995 1801,4932art. 3 ch. 1; 1999 303ch. I 3; 2001 2091annexe ch. 3; 2003 2167annexe ch. 5; 2005 503annexe ch. 1; 2006 2995annexe 4 ch. II 1; 2011 3331annexe 3 ch. 3] ↩

9. [RO 2001 1451,2091annexe ch. 4; 2003 2167annexe ch. 7; 2004 639,3865; 2005 503annexe ch. 3; 2006 867annexe ch. 72995annexe 4 ch. II 2; 2007 1469annexe 4 ch. 12; 2011 3331annexe 3 ch. 45249] ↩

10. RS 632.10 , annexe ↩

11. RS 632.10 , annexe ↩

12. RS 632.10 , annexe ↩

13. RS 632.10 , annexe ↩

14. RS 632.10 , annexe ↩

15. C. n^o26 contingent pour froment (blé) dur 110 000 t max./an. ↩

16. C. n^o27 contingent pour froment (blé) tendre 70 000 t max./an. ↩