632.319 | Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange (excepté les États membres de l’UE et de l’AELE)

(Ordonnance sur le libre-échange 2)¹

du 27 juin 1995 (État le 1^eroctobre 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures²,
vu l’art. 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes³,
vu les art. 4 et 10 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes⁴,
en application des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres mentionnés à l’annexe 1,⁵

arrête:

Art. 1 Droits de douane à l’importation

Le traitement préférentiel au sens des accords et des arrangements mentionnés à l’annexe 1 est concédé comme suit:
1. ⁶ pour les marchandises mentionnées à l’annexe 2 provenant de Turquie (TR), d’Israël (IL), des Îles Féroé (FO), du Maroc (MA), de Cisjordanie et de la bande de Gaza (PS), de Macédoine (MK), du Mexique (MX), de Jordanie (JO), de Singapour (SG), du Chili (CL), de Tunisie (TN), du Liban (LB), de la République de Corée (KR), des États membres de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU)^⁷^{, d’Égypte (EG), du Canada (CA), du Japon (JP), des États membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC)}⁸^, de Colombie (CO), d’Albanie (AL), de Serbie (RS), du Pérou (PE), d’Ukraine (UA), du Monténégro (ME), de Hongkong, Chine (HK), de Bosnie et Herzégovine (BA), de Chine (CN), des États de l’Amérique centrale (CAS; conclu avec le Costa Rica [CR], le Panama [PA] et le Guatemala [GT]), de Géorgie (GE), des Philippines (PH), de l’équateur (EC), d’Indonésie (ID), de la Moldavie (MD) ainsi que de l’Inde (IN), les taux des droits de douane figurant dans cette annexe sont applicables;
2. ⁹ pour les marchandises mentionnées à l’annexe 3 provenant de Colombie (CO), du Pérou (PE), du Guatemala (GT), des Philippines (PH), de l’équateur (EC) et de l’Inde (IN), les taux additionnels figurant dans cette annexe sont applicables;
3. pour les produits agricoles et les autres marchandises destinées à l’alimentation des animaux mentionnés à l’annexe 4 provenant du Lesotho, les taux figurant dans cette annexe sont applicables;
4. ¹⁰ pour les marchandises provenant du Royaume-Uni, le traitement préférentiel prévu à l’annexe 6 est applicable.
Pour les produits agricoles transformés portant la mention «em» dans les annexes 2 et 3, les taux des droits de douane fixés par le Département fédéral des finances conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 23 novembre 2011 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés¹¹sont applicables.¹²

Art. 1a Contingents tarifaires

Les marchandises dont le volume d’importation à des conditions préférentielles est limité (contingents tarifaires) sont répertoriées avec les quantités correspondantes à l’annexe 2 ou, pour le Royaume-Uni, à l’annexe 6.¹³
La déclaration en douane des marchandises relevant d’un contingent tarifaire doit se faire de manière électronique. En accord avec l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)¹⁴peut admettre des exceptions à la déclaration en douane électronique, par exemple pour les petits envois et les importations occasionnelles.
Pour les marchandises relevant des contingents tarifaires, les taux préférentiels mentionnés à l’annexe 2 ou 6 sont accordés dans l’ordre d’acceptation des déclarations en douane à l’importation, jusqu’à épuisement du contingent correspondant. Sont réservées les dispositions particulières prévues par l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles (OIAgr)¹⁵et celles des organisations de marché au sens de la législation agricole.¹⁶
En cas d’application de dispositions particulières selon l’al. 3, les parts de contingent tarifaire ne sont attribuées que si une part de contingent tarifaire a été attribuée au préalable en vertu de l’OIAgr et des organisations de marché au sens de la législation agricole.
Lorsqu’un contingent tarifaire prévu par l’OIAgr est épuisé, l’Office fédéral de l’agriculture autorise, pour autant que des engagements conventionnels le prévoient, l’importation au taux préférentiel d’une marchandise relevant de l’annexe 2 ou 6 jusqu’à épuisement du contingent correspondant.¹⁷
L’OFDF publie périodiquement par voie électronique le solde des contingents tarifaires.

Art. 2 et 3 {#art_2_3 omnilex-key=ch-fedlex--632.319--2 und 3}

Art. 4 Dispositions relatives à l’origine

Les taux des droits de douane figurant dans les annexes de la présente ordonnance ne s’appliquent qu’aux marchandises qui satisfont aux conditions d’origine fixées dans les accords et les arrangements mentionnés à l’annexe 1.

Art. 4a Préférences tarifaires selon l’emploi

Si l’octroi d’une préférence tarifaire dépend de l’emploi auquel les marchandises sont destinées, les dispositions des art. 50 à 54 de l’ordonnance du 1^ernovembre 2006 sur les douanes¹⁸sont applicables.

Art. 5 Modification de la présente ordonnance

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche est habilité à modifier les annexes dans la mesure où cette compétence ressort d’une loi ou d’une ordonnance.

Art. 6 Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogées:

l’ordonnance du 25 mars 1992¹⁹sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Turquie;
l’ordonnance du 24 juin 1992²⁰sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la République fédérative tchèque et slovaque;
l’ordonnance du 14 décembre 1992²¹sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec Israël;
l’ordonnance du 31 mars 1993²²sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie);
l’ordonnance du 26 avril 1993²³sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Roumanie;
l’ordonnance du 14 juin 1993²⁴sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Bulgarie;
l’ordonnance du 30 septembre 1993²⁵sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Hongrie;
l’ordonnance du 12 novembre 1993²⁶sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Pologne;
l’ordonnance du 14 mars 1994²⁷sur les droits de douane applicables aux marchandises provenant des Îles Féroé.

Art. 7 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuillet 1995.

Annexe 1

(art. 1)

Liste des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres

accord de libre-échange du 25 juin 2018 entre les États de l’AELE et la Turquie²⁸(art. 2.3 à 2.6) et accord agricole du 25 juin 2018 entre la Suisse et la Turquie²⁹,
accord du 17 septembre 1992 entre les États de l’AELE et Israël³⁰(art. 3 à 6), et accord agricole du 22 novembre 2018 entre la Suisse et Israël³¹,
accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse, d’une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Îles Féroé, d’autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Îles Féroé³²(art. 3 et 4),
accord du 19 juin 1997 entre les États de l’AELE et le Royaume du Maroc³³(art. 3 à 7), et arrangement du 19 juin 1997 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles³⁴,
accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les États de l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne³⁵(art. 3 à 7), et arrangement du 30 novembre 1998 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles³⁶,
accord du 19 juin 2000 entre les États membres de l’AELE et la République de Macédoine³⁷(art. 3 à 7), et arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles³⁸,
accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les États de l’AELE et les États-Unis du Mexique³⁹(art. 3 à 7), et accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Confédération suisse et les États-Unis du Mexique⁴⁰,
…
accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les États de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie⁴¹(art. 4 à 8), et arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles⁴²,
accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les États de l’AELE et la République de Singapour⁴³(art. 3 à 11), et accord agricole du 26 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour⁴⁴,
accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les États de l’AELE et la République du Chili⁴⁵(art. 4 à 15), et accord complémentaire du 26 juin 2003 sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et la République du Chili⁴⁶,
accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les États de l’AELE et la République Tunisienne⁴⁷(art. 2 à 10), et accord du 17 décembre 2004 sous forme d’un échange de lettres entre la République Tunisienne et la Confédération suisse relatif au commerce des produits agricoles⁴⁸,
accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les États de l’AELE et la République du Liban⁴⁹(art. 2 à 10), et accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban⁵⁰,
accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les États de l’AELE et la République de Corée⁵¹(art. 1.3 et 1.5 à 2.6), et accord agricole du 15 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Corée⁵²,
accord de libre-échange du 7 août 2006 entre les États de l’AELE et les États de la SACU⁵³(art. 2 à 10), et accord agricole du 7 août 2006 entre la Suisse et les États de la SACU⁵⁴,
accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les États de l’AELE et la République arabe d’Égypte⁵⁵(art. 2 à 10), et arrangement du 27 janvier 2007 sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Égypte⁵⁶,
accord de libre-échange du 26 janvier 2008 entre les États de l’AELE et le Canada⁵⁷(art. 2 à 11), et accord sur l’agriculture du 26 janvier 2008 entre la Confédération suisse et le Canada⁵⁸,
accord de libre-échange et de partenariat économique du 19 février 2009 entre la Confédération suisse et le Japon⁵⁹(art. 2 à 23),
accord de libre-échange du 22 juin 2009 entre les États de l’AELE et les États membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe⁶⁰(art. 1.2 à 2.3), et accord agricole du 22 juin 2009 entre la Suisse et les États membres du CCG⁶¹,
accord de libre-échange du 25 novembre 2008 entre la République de Colombie et les États de l’AELE⁶²(art. 1.3 à 2.10), et accord agricole du 25 novembre 2008 entre la Confédération suisse et la République de Colombie⁶³,
accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l’AELE et la République d’Albanie⁶⁴(art. 2 à 9), et accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie⁶⁵,
accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l’AELE et la République de Serbie⁶⁶(art. 2 à 10), et accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie⁶⁷,
accord de libre-échange du 14 juillet 2010 entre les États de l’AELE et la République du Pérou⁶⁸(art. 2.1 à 2.12), et accord agricole du 14 juillet 2010 entre la Confédération suisse et la République du Pérou⁶⁹,
accord de libre-échange du 24 juin 2010 entre les États de l’AELE et la République d’Ukraine⁷⁰(art. 2.1 à 2.7, 2.10 et 2.11), et accord agricole du 24 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République d’Ukraine⁷¹,
accord de libre-échange du 14 novembre 2011 entre les États de l’AELE et le Monténégro⁷²(art. 2 à 10), et accord agricole du 14 novembre 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro⁷³,
accord de libre-échange du 21 juin 2011 entre les États de l’AELE et Hongkong, Chine⁷⁴(art. 1.2 à 2.4), et accord agricole du 21 juin 2011 entre la Confédération suisse et Hongkong, Chine⁷⁵,
accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les États de l’AELE et la Bosnie et Herzégovine^⁷⁶^{(art. 7 à 12) et accord agricole du 24 juin 2013}⁷⁷^entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine,
accord de libre-échange du 6 juillet 2013 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine^⁷⁸^(art. 2.1 à 2.5),
accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les États de l’AELE et les États de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)⁷⁹(art. 1.3 à 3.2), et protocole d’adhésion du 22 juin 2015 de la République du Guatemala à l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et les États d’Amérique centrale⁸⁰,
accord de libre-échange du 27 juin 2016 entre les États de l’AELE et la Géorgie⁸¹(art. 1.2 à 3.2),
accord de libre-échange du 28 avril 2016 entre les États de l’AELE et les Philippines⁸²(art. 1.3 à 3.2),
accord de partenariat économique de large portée du 25 juin 2018 entre les États de l’AELE et l’Équateur⁸³(art. 1.2 à 2.22),
accord commercial du 11 février 2019 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord⁸⁴(avec annexes),
accord de partenariat économique de large portée du 16 décembre 2018 entre les États de l’AELE et l’Indonésie⁸⁵(art. 1.3 à 2.23),
accord de libre-échange du 27 juin 2023 entre les États de l’AELE et la République de Moldova⁸⁶(art. 1.2 à 2.24),
accord de partenariat commercial et économique du 10 mars 2024 entre les États de l’AELE et l’Inde⁸⁷(art. 1.2 à 2.4).

Annexe 2

(art. 1, al. 1, let. a, et 1a , al. 1, 3 et 5)

Droits de douane à l’importation: marchandises, taux et pays bénéficiaires

Annexe 3

(art. 1, al. 1, let. b)

Droits de douane à l’importation additionnels: marchandises, taux et pays bénéficiaires

Annexe 4

(art. 1, let. c)

Droits de douane à l’importation pour le Lesotho: marchandises et taux

N° du tarif	Taux préférentiel	Dispositions particulières
0101.21 10/ 0208.30 00	exempt
0208.40 00	exempt	de otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
50 00/ 0210.99 90	exempt
0401.10 10/ 1503.00 99	exempt
1505.00 11/ 1515.90 99	exempt
ex 1516.10 10/10 99	exempt	marchandises de ces numéros, excepté celles de poissons ou de mammifères marins
1516.20 10/ 1602.90 88	exempt
ex 1603. 00 00	exempt	marchandises de ce numéro, excepté celles de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
1701.12 00/ 2209.00 00	exempt
ex 2301.10 11/10 90	exempt	marchandises de ces numéros, excepté celles de mammifères marins
2302.10 10/ 2309.90 30	exempt
2309.90 81/ 2404.99 00	exempt
2905.43 00/44 00	exempt
3301.12 00/90 00	exempt
3501.10 10/ 3505.20 90	exempt
3809.10 10/10 90	exempt
3823.11 10	exempt
12 10	exempt
19 10	exempt
3824.60 00	exempt
4101.20 00/ 4103.90 00	exempt
4301.10 00/90 00	exempt
5001.00 00/ 5003.00 00	exempt
5101.11 00/ 5103.30 00	exempt
5201.00 00/ 5203.00 00	exempt
5301.10 00/ 5302.90 00	exempt

Les taux des droits de douane indiqués ne sont applicables que si les preuves de l’origine contiennent la mention «LDC/PMA: Art. 2.2 CH-SACU satisfied». À défaut, les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables.

Annexe 5

Annexe 6

(art. 1, al. 1, let. d, 1a , al. 1, 3 et 5)

Droits de douane à l’importation pour le Royaume-Uni: marchandises, taux et contingents tarifaires

Conformément à l’accord cité à l’annexe 1, ch. 33, le traitement préférentiel prévu à l’annexe 2 de l’ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 1⁸⁸pour les marchandises provenant de l’Union européenne s’applique à celles provenant du Royaume-Uni.
Les contingents tarifaires suivants s’appliquent aux marchandises provenant du Royaume-Uni:

N° du contingent tarifaire	N° de tarif	Désignation de la marchandise	Volume du contingent tarifaire
32	2309.1021/1029	Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour la vente au détail, en récipients fermés hermétiquement	322 t brut
101	ex 0210.1191	Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés	54 t net
	ex 0210.1991	Jambons et leurs morceaux, désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés
102	ex 0210.2010	Viandes séchées de l’espèce bovine	11 t net
104		Plants sous forme de porte-greffe de fruits à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative):	3222 unités
	0602.2011	– greffés, à racines nues
	0602.2019	– greffés, avec motte
	0602.2021	– non greffés, à racines nues
	0602.2029	– non greffés, avec motte
		Plants sous forme de porte-greffe de fruits à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative):
	0602.2031	– greffés, à racines nues
	0602.2039	– greffés, avec motte
	0602.2041	– non greffés, à racines nues
	0602.2049	– non greffés, avec motte
		Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues:
	0602.2071	– de fruits à pépins
	0602.2072	– de fruits à noyaux
		Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte:
	0602.2081	– de fruits à pépins
	0602.2082	– de fruits à noyaux
105	0603.1210	Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1^ermai au 25 octobre	54 t net
	0603.1110	Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1^ermai au 25 octobre
		Fleurs et boutons de fleurs (autres que les œillets et les roses), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1^ermai au 25 octobre:
	0603.1911	– ligneux
	0603.1310	– autres que ligneux
	0603.1410
	0603.1510
	0603.1918
106		Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:	537 t net
	0702.0010	– tomates cerises (cherry): du 21 octobre au 30 avril
	0702.0020	– tomates Peretti (forme allongée): du 21 octobre au 30 avril
	0702.0030	– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): du 21 octobre au 30 avril
	0702.0090	– autres: du 21 octobre au 30 avril
107	0705.1111	Salade iceberg sans feuille externe: du 1 ^er janvier à la fin février	107 t net
108	0705.2110	Chicorées Witloof, à l’état frais ou réfrigéré: du 21 mai au 30 septembre	107 t net
109	0709.3010	Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré: du 16 octobre au 31 mai	54 t net
110	0709.9950	Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à l’état frais ou réfrigéré: du 31 octobre au 19 avril	107 t net
111		Abricots, frais:	113 t net
	0809.1011	– à découvert: du 1^erseptembre au 30 juin
	0809.1091	– autrement emballés: du 1^erseptembre au 30 juin
112	0810.1010	Fraises, fraîches: du 1 ^er septembre au 14 mai	537 t net
119	0101.2991	Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie)	5 têtes
120	0207.1481	Poitrines de coqs et de poules des espèces domestiques, congelées	113 t net
121	0207.1491	Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés	64 t net
122	0207.2781	Poitrines de dindons et de dindes, congelées	43 t net
123	0207.2791	Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés	32 t net
124	0207.4210	Canards, non découpés en morceaux, congelés	38 t net
126		Morceaux et abats comestibles, congelés (à l’exclusion des foies gras)	5 t net
	0207.4591	– de canards
	0207.5591	– d’oies
	ex 0207.6091	– de pintades
127	0208.1000	Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés	91 t net
128	0208.9010	Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de lièvres et de sangliers)	5 t net
129		Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles	8 t net
		– frais:
	0407.2110	– – de volailles de l’espèceGallus domesticus
	0407.2910	– – autres
	0407.9010	– conservés ou cuits
130	ex 0409.0000	Miel d’acacia	11 t net
131	ex 0409.0000	Miel naturel autre (sauf acacia)	3 t net
132	0707.0030	Concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril	5 t net
133	0707.0031	Concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre	113 t net
134	0707.0050	Cornichons, frais ou réfrigérés	43 t net
135	0709.6012	Poivrons à l’état frais ou réfrigérés du 1^eravril au 31 octobre	70 t net
136	0711.9090	Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l’alimentation en l’état	8 t net
137	0712.2000	Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés	5 t net
138	0713.1011	Pois [Pisum sativum ], secs, écossés, en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux	54 t net
139	0713.1019	Pois [Pisum sativum ], secs, écossés, en grains entiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)	54 t net
140	0809.4013	Prunes, fraîches, à découvert, du 1^erjuillet au 30 septembre	32 t net
141	0810.1011	Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août	11 t net
142	0810.2011	Framboises, fraîches, du 1^erjuin au 14 septembre	13 t net
143	ex 0811.1000	Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre	54 t net
144	ex 0811.2090	Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle	64 t net
145	0811.9010	Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d’autres édulcorants	11 t net
146	0811.9090	Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à maquereau, des myrtilles et des fruits tropicaux)	54 t net
147	0904.2200	Piments du genreCapsicum ou du genrePimenta , broyés ou pulvérisés	8 t net
148	1001.9931/9939	Froment (blé) et méteil (à l’exclusion du froment [blé] dur), pour l’alimentation des animaux	2685 t net
149	1005.9031/9039	Maïs pour l’alimentation des animaux	698 t net
150	2003.1000	Champignons du genreAgaricus , préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique	91 t net
151	0204.5010	Viande des animaux de l’espèce caprine; fraîche, réfrigérée ou congelée	5 t net
152	0707.0010	Concombres pour la salade; frais ou réfrigérés: du 21 octobre au 14 avril	11 t net
153	0802.3290	Noix, fraîches ou sèches, même sans la coque ou décortiquées: ni pour l’alimentation des animaux, ni pour l’extraction de l’huile	5 t net
301	ex 0210.1991	Coppa, jambon en vessie, jambon saumoné	199 t net
	1601.0011	Cotechini, mortadelle, salami, salamini, zamponi
	1601.0021	Autres saucisses des animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine, caprine, à l’exclusion des sangliers
	ex 1602.4910	Coppa

Nouvelle teneur selon l’art. 8 de l’O du 18 juin 2008 sur le libre-échange 1, en vigueur depuis le 1^eraoût 2008 (RO 2008 3519). ↩
RS 946.201 ↩
RS 631.0 ↩
RS 632.10 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1^eravr. 2014 (RO 2014 605). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 sept. 2025, en vigueur depuis le 1^eroct. 2025, sauf pour le Guatemala (RO 2025 553; 2020 4191). ↩
Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie. ↩
Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 sept. 2025, en vigueur depuis le 1^eroct. 2025, sauf pour le Guatemala (RO 2025 553; 2020 4191). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 6433). ↩
RS 632.111.722 ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1^eravr. 2014 (RO 2014 605). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 6433). ↩
La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1 ), avec effet au 1^erjanv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
RS 916.01 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 6433). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 6433). ↩
RS 631.01 ↩
[RO 1992 8231315art. 5 ch. 3, 1994 1430art. 5] ↩
[RO 1992 1315, 1994 1430art. 7] ↩
[RO 1993 18, 1994 1430art. 6] ↩
[RO 1993 1319, 1994 1430art. 7, 1995 1466] ↩
[RO 1993 1482, 1994 1430art. 7] ↩
[RO 1993 2272, 1994 1430art. 7] ↩
[RO 1993 2773, 1994 1430art. 7] ↩
[RO 1993 2970, 1994 1430art. 7] ↩
[RO 1994 670] ↩
RS 0.632.317.631 ↩
RS 0.632.317.631.1 ↩
RS 0.632.314.491 ↩
RS 0.632.314.491.1 ↩
RS 0.946.293.142 ↩
RS 0.632.315.491 ↩
RS 0.632.315.491.1 ↩
RS 0.632.316.251 ↩
RS 0.632.316.251.1 ↩
RS 0.632.315.201.1 ↩
RS 0.632.315.201.11 ↩
RS 0.632.315.631.1 ↩
RS 0.632.315.631.11 ↩
RS 0.632.314.671 ↩
RS 0.632.314.671.1 ↩
RS 0.632.316.891.1 ↩
RS 0.632.316.891.11 ↩
RS 0.632.312.451 ↩
RS 0.632.312.451.1 ↩
RS 0.632.317.581 ↩
RS 0.632.317.581.1 ↩
RS 0.632.314.891 ↩
RS 0.632.314.891.1 ↩
RS 0.632.312.811 ↩
RS 0.632.312.811.1 ↩
RS 0.632.311.181 ↩
RS 0.632.311.181.1 ↩
RS 0.632.313.211 ↩
RS 0.632.313.211.1 ↩
RS 0.632.312.32 ↩
RS 0.632.312.321 ↩
RS 0.946.294.632 ↩
RS 0.632.311.491 ↩
RS 0.632.311.491.1 ↩
RS 0.632.312.631 ↩
RS 0.632.312.631.1 ↩
RS 0.632.311.231 ↩
RS 0.632.311.231.1 ↩
RS 0.632.316.821 ↩
RS 0.632.316.821.1 ↩
RS 0.632.316.411 ↩
RS 0.632.316.411.1 ↩
RS 0.632.317.671 ↩
RS 0.632.317.671.1 ↩
RS 0.632.315.731 ↩
RS 0.632.315.731.1 ↩
RS 0.632.314.161 ↩
RS 0.632.314.161.1 ↩
RS 0.632.311.911 ↩
RS 0.632.311.911.1 ↩
RS 0.946.292.492 ↩
RS 0.632.312.851 ↩
RS ...;FF 2016 933 ↩
RS 0.632.313.601 ↩
RS 0.632.316.451 ↩
RS 0.632.313.271 ↩
RS 0.946.293.671 ↩
RS 0.632.314.271 ↩
RS 0.632.315.651 ↩
RS 0.632.314.231 ↩
RS 632.421.0 ↩

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange (excepté les États membres de l’UE et de l’AELE)