Ordonnance du DETEC relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers

(OEE-VVT)

du 2 juillet 2025 (État le 1^erjanvier 2026)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu les art. 12, al. 1, et 17a , al. 1, de l’ordonnance du 1^ernovembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique¹,

arrête:

Art. 1 Limites des catégories d’efficacité énergétique

Pour les voitures de tourisme qui disposent de valeurs mesurées conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)², les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2026 sont définies comme suit:

Catégorie d’efficacité énergétique	Limites (base: équivalents essence d’énergie primaire)
A	≤ 3,23
B	> 3,23 à ≤ 4,03
C	> 4,03 à ≤ 4,84
D	> 4,84 à ≤ 5,65
E	> 5,65 à ≤ 6,46
F	> 6,46 à ≤ 7,26
G	> 7,26

Art. 2 Moyenne des émissions de CO2

La moyenne des émissions de CO2des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois est de 111 g/km pour l’année 2026.

Art. 3 Calcul des équivalents essence

Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les équivalents essence se calculent comme suit:

1. diesel: consommation d’énergie en l/100 km × 1,14;
2. gaz naturel: consommation d’énergie en kg/100 km × 1,52 l/kg;
3. gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie en l/100 km × 0,79;
4. carburant E85: consommation d’énergie en l/100 km × 0,72;
5. électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 0,11 l/kWh;
6. hydrogène: consommation d’énergie en kg/100 km × 3,82 l/kg.

Art. 4 Calcul des équivalents essence d’énergie primaire

Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les équivalents essence d’énergie primaire se calculent comme suit:

1. diesel: consommation d’énergie en l/100 km × 1,10;
2. gaz naturel: consommation d’énergie en kg/100 km × 1,11 l/kg;
3. gaz de pétrole liquéfié: consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 0,78;
4. carburant E85: consommation d’énergie en l/100 km × 1,68;
5. électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 0,22 l/kWh;
6. hydrogène: consommation d’énergie en kg/100 km × 6,62 l/kg.

Art. 5 Émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant ou d’électricité

Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les émissions de CO2liées à la fourniture de carburant ou d’électricité, exprimées en g/km, se calculent comme suit, chaque valeur d’émission de CO2devant ensuite être divisée par 100:

1. essence: consommation d’énergie en l/100 km × 461 g CO2/l;
2. diesel: consommation d’énergie en l/100 km × 437 g CO2/l;
3. gaz naturel: consommation d’énergie en kg/100 km × 527 g CO2/kg;
4. gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie en l/100 km × 355 g CO2/l;
5. carburant E85: consommation d’énergie en l/100 km × 462 g CO2/l;
6. électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 111 g CO2/kWh;
7. hydrogène: consommation d’énergie en kg/100 km × 1078 g CO2/kg.

Art. 6 Dispositions particulières pour les véhicules NEDC

1. Pour les voitures de tourisme qui ne disposent pas encore de valeurs mesurées conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, OETV³(véhicules NEDC), les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2026 sont définies comme suit:

Catégorie d’efficacité énergétique	Limites (base: équivalents essence d’énergie primaire)
A	≤ 4,80
B	> 4,80 à ≤ 5,12
C	> 5,12 à ≤ 5,56
D	> 5,56 à ≤ 6,00
E	> 6,00 à ≤ 6,65
F	> 6,65 à ≤ 7,52
G	> 7,52

2. L’étiquette-énergie pour les véhicules NEDC comporte:
   1. une indication selon laquelle les valeurs indiquées ont été mesurées conformément à l’ancienne procédure de mesure (NEDC);
   2. la valeur cible de CO2de 95 g/km.
3. Pour tous les autres domaines d’application, il sera indiqué de manière clairement visible et lisible que les valeurs ont été mesurées conformément à l’ancienne procédure de mesure (NEDC).

Art. 7 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DETEC du 5 juillet 2024 relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers⁴est abrogée.

Art. 8 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2026.

Footnotes

1. RS 730.02 ↩

2. RS 741.41 ↩

3. RS 741.41 ↩

4. [RO 2024 350] ↩