Ordonnance de l’OFROU concernant l’instruction pratique de base des élèves motocyclistes

(OIPBM)

du 6 mai 2025 (État le 15 juin 2025)

L’Office fédéral des routes (OFROU),

vu l’art. 19a de l’ordonnance du 27 octobre 1976
réglant l’admission à la circulation routière (OAC)¹,

arrête:

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle la structure, le contenu et l’organisation de l’instruction pratique de base des élèves motocyclistes (ci après: cours).

Art. 2 Exigences concernant l’organisation du cours

1. Le cours ne peut être organisé que par des moniteurs de conduite titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie A (organisateurs de cours).
2. Les organisateurs de cours doivent connaître le contenu du cours de par leur formation initiale ou leurs cours de perfectionnement.

Art. 3 Déclaration obligatoire des cours

1. Les moniteurs de conduite souhaitant dispenser le cours sont tenus de le déclarer par écrit à l’autorité de surveillance compétente du canton dans lequel ils exercent la majeure partie de leur activité, et ce avant le début de l’enseignement.
2. Si l’autorité cantonale de surveillance l’exige, la déclaration doit s’effectuer par voie électronique.
3. La déclaration doit comporter les éléments suivants:
   1. la date de début de l’enseignement;
   2. le site de formation habituel, notamment le lieu, le point de rendez-vous et l’équipement;
   3. la structure du cours;
   4. les moniteurs de conduite dispensant les cours.

Art. 4 Contrôle de présence

1. Les organisateurs de cours doivent procéder à un contrôle de présence des participants.
2. Le contrôle de présence doit contenir les indications suivantes:
   1. le nom, le prénom et la date de naissance des participants;
   2. pour les participants équipés d’un motocycle léger: les informations concernant le genre de véhicule et le nombre total de places (ch. 19 et 27 du permis de circulation);
   3. la date à laquelle les différents modules ont été suivis, avec le visa du moniteur de conduite;
   4. la date d’établissement de l’attestation de participation au cours.
3. Si l’autorité cantonale de surveillance l’exige, les indications mentionnées à l’al. 2 doivent être transmises par voie électronique.
4. Les organisateurs de cours doivent conserver la liste de présence des participants durant trois ans.

Art. 5 Participation au cours

1. Les personnes qui ne possèdent pas encore de catégorie de permis pour motocycles doivent effectuer les modules 1 à 3 visés dans l’annexe.
2. Les personnes qui ont obtenu le permis de conduire de la sous-catégorie A1 au format carte de crédit avant le 1^erjanvier 2021 et qui souhaitent acquérir le permis de conduire de la catégorie A limitée doivent effectuer le module 3 pendant la durée de validité de leur permis d’élève conducteur de la catégorie A limitée.
3. Les personnes qui ont obtenu le permis de conduire de la sous-catégorie A1 au format carte de crédit avant le 1^erjanvier 2021, qui souhaitent acquérir le permis de conduire de la catégorie A et qui possèdent un permis d’élève conducteur de la catégorie A en vertu de l’art. 15, al. 2, OAC doivent effectuer le module 3 de l’instruction pratique de base pendant la durée de validité de leur permis d’élève conducteur de la catégorie A.

Art. 6 Structure du cours

1. Le permis d’élève conducteur et le permis de circulation doivent être contrôlés au début de chaque module.
2. Les modules durent quatre heures chacun, pauses comprises, et doivent être répartis sur trois jours.
3. Les modules 1, 2 et 3 doivent être suivis chronologiquement. À l’intérieur des modules, l’ordre des contenus peut être modifié si nécessaire.
4. Les organisateurs de cours peuvent dispenser leur enseignement tout au plus à cinq élèves conducteurs à la fois.

Art. 7 Contenu du cours

Le contenu du cours se fonde sur le programme-cadre en annexe.

Art. 8 Répartition en groupes

1. Les participants équipés d’un motocycle doivent, selon l’art. 14, let. b, ch. 1, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers², être réunis si possible dans un groupe homogène pour le module 3.
2. Les groupes composés à la fois de conducteurs de motocycles légers et de conducteurs d’autres genres de motocycles ne devraient être constitués qu’exceptionnellement. C’est notamment le cas si l’organisateur de cours ne trouve pas suffisamment de participants équipés de motocycles légers pour former un groupe.

Art. 9 Attestation de participation au cours

1. Les organisateurs de cours doivent attester par écrit que l’élève conducteur a suivi le cours et qu’il a atteint les objectifs du cours visés à l’art. 19, al. 2, OAC.
2. Les cantons décident de la manière dont la preuve doit être fournie. Ils peuvent notamment prévoir:
   1. que la participation au cours (avec date de fin du cours, timbre et signature du moniteur de conduite) est inscrite dans le permis d’élève conducteur;
   2. qu’une attestation écrite comprenant les données personnelles du participant, la date de fin du cours ainsi que le timbre et la signature du moniteur de conduite doit être remise aux participants.

Art. 10 Contrôle de la qualité

1. Dans le cadre du devoir de surveillance qui leur incombe en vertu de l’art. 24, al. 1, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur les moniteurs de conduite (OMCo)³, les cantons procèdent à des contrôles réguliers en vue de garantir la qualité de l’enseignement obligatoire.
2. Ils peuvent déléguer cette activité à des tiers, en particulier à l’organisation du monde du travail responsable des brevets fédéraux de moniteur de conduite, de moniteur de conduite de motocycle et de moniteur de conduite de camion (art. 24, al. 4, OMCo).

Art. 11 Abrogation d’instructions

Les instructions de l’OFROU du 24 septembre 2020 concernant la formation pratique de base des élèves motocyclistes sont abrogées.

Art. 12 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 2025.

(art. 5 et 7)

Programme-cadre pour l’instruction pratique de base des élèves motocyclistes

Les élèves conducteurs doivent acquérir les connaissances de base de la dynamique de la conduite et de la technique d’observation requises pour conduire dans la circulation, et apprendre à se servir correctement de leur motocycle. Ils doivent également être sensibilisés à une conduite défensive, responsable, respectueuse de l’environnement et économe en énergie.

Module 1

1. Conditions de base pour une conduite sûre à motocycle et principes fondamentaux pour le maniement du véhicule 1.1. Conditions de base pour une conduite sûre à motocycle Objectif: connaître les conditions de base pour une conduite sûre à motocycle, notamment la sécurité de fonctionnement du motocycle, une conduite défensive et respectueuse des autres usagers, et les exigences relatives à la tenue vestimentaire propre aux motocyclistes. Méthode: explications orales et démonstrations par le moniteur de conduite; discussions. 1.2. Pratique du maniement du véhicule (y compris de la technique de freinage) et de la conduite respectueuse des autres usagers de la route, familiarisation avec l’utilisation judicieuse de la chaussée et la technique d’observation spécifiques aux motocycles à l’aide d’exercices de conduite pratiques. 1.2.1. Conduite en groupe, 1^repartie (exercice 1) Objectif: connaître le maniement du véhicule au démarrage et à l’arrêt en appliquant correctement la technique d’observation. Méthode: conduite guidée. Le moniteur de conduite utilise à cette fin son propre motocycle. 1.2.2. Conduite en groupe, 2^epartie (exercice 2) Objectif: connaître le maniement du véhicule à l’accélération et à la décélération en appliquant correctement la technique d’observation. Méthode: conduite assistée. Le moniteur de conduite utilise à cette fin son propre motocycle. Augmenter la difficulté en accélérant et en freinant plus vite sans mettre pied à terre. 1.2.3. Parcours de maniabilité, 1^repartie (exercice 3) Objectif: connaître le maniement sûr du véhicule ainsi que les systèmes et techniques de freinage. Méthode: parcours varié comportant les éléments suivants: conduite lente, franchissement d’un obstacle, montée sur une poutre en bois, slalom entre cônes serrés et freinage rapide et sûr. 1.2.4. Parcours de maniabilité, 2^epartie avec freinage ciblé (exercice 4) Objectif: maîtriser le maniement du véhicule et expérimenter un freinage efficace et sûr. Méthode: freinage en fonction d’un point d’arrêt défini par le moniteur de conduite; l’élève conducteur détermine la vitesse et le moment du freinage de manière autonome. 1.2.5. Évaluer et expérimenter la distance à respecter entre les véhicules (exercice 5) Objectif: connaître et appliquer la bonne technique de freinage et les règles concernant la distance entre les véhicules. Méthode: exercices pratiques qui montrent la distance d’arrêt (temps de réaction et distance de freinage) et la distance de sécurité requise. 1.2.6. Conduite lente (exercice 6) Objectif: maîtriser le motocycle à faible allure sans mettre pied à terre; évaluer correctement ses propres capacités. Méthode: inciter l’élève conducteur à conduire plus lentement que le moniteur de conduite; exercices de détente et confirmation à l’élève conducteur qu’il manie déjà mieux son véhicule. 1.2.7. Décrire un huit en groupe (exercice 7) Objectif: rester maître du motocycle en respectant les autres usagers de la route. Méthode: tous les élèves conducteurs décrivent ensemble un huit serré, sans devoir s’arrêter lors des manœuvres de croisement. 1.2.8. Décrire un huit allongé avec circulation en sens inverse (exercice 8) Objectif: trouver et maintenir une trajectoire précise tout en observant et en respectant les autres usagers de la route. Méthode: tous les élèves conducteurs décrivent ensemble un huit allongé, sans devoir s’arrêter lors des manœuvres de croisement. 1.2.9. Décrire un huit allongé avec circulation en sens inverse en utilisant les rétroviseurs ainsi qu’en donnant un coup d’œil latéral et en faisant les signes adaptés (exercice 9) Objectif: connaître les risques liés à l’angle mort, la technique d’observation et le temps nécessaire pour réagir. Méthode: tous les élèves conducteurs décrivent ensemble un huit allongé, sans devoir s’arrêter lors des manœuvres de croisement, appliquent correctement la technique d’observation et font les signes adaptés. 1.2.10. S’habituer à conduire à deux (exercice 10), avec le moniteur de conduite comme passager (exercice 11) Objectif: s’habituer à conduire à deux (dans d’autres conditions). Méthode: tous les élèves conducteurs décrivent ensemble un huit allongé, sans devoir s’arrêter lors des manœuvres de croisement, appliquent correctement la technique d’observation et font les signes adaptés; le moniteur de conduite prend place comme passager derrière chaque élève conducteur à tour de rôle; si cela n’est pas possible avec un motocycle monoplace ou biplace en raison de la limitation du poids total et qu’aucun autre motocycle biplace ne peut être utilisé pour l’exercice, il est recommandé à l’élève conducteur d’apprendre la conduite à deux avant sa première course avec un passager. 1.2.11. Utilisation de la chaussée et observation aux intersections (exercice 12) Objectif: savoir utiliser la chaussée de la manière propre aux motocycles. Méthode: franchir des intersections selon les instructions du moniteur de conduite en appliquant les connaissances acquises. 1.2.12. Application autonome des connaissances sur l’utilisation de la chaussée (exercice 13) Objectif: savoir utiliser la chaussée de la manière propre aux motocycles; préparation aux exercices du module 2. Méthode: application autonome des thèmes de l’exercice 12; comparer les expériences vécues et les analyser.

Module 2

2. Approfondir les thèmes «freiner», «franchir des intersections», «respect des autres usagers de la route» et «conduite défensive» du module 1, conduite autonome 2.1. Méthode, rétrospective Objectif: faire le point. Méthode: comparer et analyser les impressions du module 1; présenter la suite du programme. 2.2. Exercices pratiques de conduite 2.2.1. Freinage sûr et rapide (exercice 1) Objectif: maîtriser la technique du freinage sûr et rapide jusqu’à l’arrêt du motocycle. Méthode: effectuer des exercices de freinage en simulant un effet de surprise. 2.2.2. Franchir des intersections (exercice 2) Objectif: connaître le comportement correct avant des intersections. Méthode: sur des routes à faible circulation, le moniteur de conduite franchit des intersections avec l’élève conducteur comme passager et lui montre comment se comporter correctement à l’abord des intersections tout en observant et évaluant la situation; le moniteur de conduite montre à l’élève conducteur comment s’arrêter et démarrer en fonction de la circulation (également en côte). 2.2.3. Comportement à l’égard des autres usagers de la route (exercice 3) Objectif: connaître le comportement à adopter à l’égard des autres usagers de la route quant à la trajectoire à suivre, la vitesse à adopter et l’application du droit de priorité. Méthode: le moniteur de conduite montre à l’élève conducteur qui l’accompagne comme passager le comportement correct à adopter à l’égard des autres usagers de la route quant à la trajectoire à suivre et la vitesse à adopter, ainsi que l’application du droit de priorité. 2.2.4. Conduite autonome dans la circulation (exercice 4) Objectif: comprendre comment se comporter à l’égard des autres usagers de la route et perfectionner les connaissances acquises de manière autonome ou en suivant des leçons de conduite supplémentaires. Méthode: l’élève conducteur réalise les exercices 2 et 3 de manière autonome dans la circulation; le moniteur de conduite prend place derrière l’élève conducteur et contrôle sa manière de conduire; si cela n’est pas possible avec un motocycle monoplace ou biplace en raison de la limitation du poids total et qu’aucun autre motocycle biplace ne peut être utilisé pour l’exercice, le moniteur de conduite contrôle l’élève conducteur depuis son propre motocycle.

Module 3

3. Maniement sûr du véhicule en toutes situations, connaissance des dangers, conduite respectueuse de l’environnement et économe en énergie 3.1. Préparation pour une conduite sûre dans les virages (exercice 1) Objectif: être capable d’effectuer avec sûreté des changements de direction rapides. 3.2. Freinage à haute vitesse (exercice 2) Objectif: réagir et freiner rapidement et avec sûreté à la vitesse la plus élevée possible. 3.3. Conduite dans les virages en côte (exercice 3) Objectif: conduire en toute sécurité dans les virages en tenant compte de l’état de la route, des conditions de circulation et de visibilité ainsi que de la vitesse. 3.4. Conduite dans les virages à la descente (exercice 4) Objectif: conduire en toute sécurité dans les virages en tenant compte de l’état de route, des conditions de circulation et de visibilité ainsi que de la vitesse. 3.5. Conduite sur un tracé sinueux (exercice 5) Objectif: acquérir la technique correcte pour les virages par l’observation et l’évaluation mutuelles. 3.6. Conduite sur des routes particulières (exercice 6) Objectif: adapter sa conduite à la particularité et à la nature des routes (par ex. routes non goudronnées, routes très étroites, etc.), en particulier en tenant compte de la vitesse, du freinage et des virages. 3.7. Conduite hors localités (exercice 7) Objectif: pratiquer des exercices liés à l’utilisation judicieuse de la chaussée, aux manœuvres de dépassement, à l’adaptation de la vitesse, à la circulation en groupe et au comportement à adopter à l’égard des autres usagers de la route. 3.8. Connaissance des dangers (exercice 8) Objectif: connaître les dangers spécifiques à la conduite des motocycles; connaître ses propres motivations à conduire et être conscient de leur influence sur son style de conduite; s’autoévaluer par rapport aux exigences requises pour une conduite à motocycle en toute sécurité. 3.9. Conduite respectueuse de l’environnement, économe en énergie, anticipative et spécifique au véhicule (exercice 9) Objectif: connaître les bases d’une conduite respectueuse de l’environnement, économe en énergie et spécifique au véhicule en vue de la poursuite de la formation pratique des motocyclistes (formation principale et de perfectionnement). 3.10. Méthode Le moniteur de conduite détermine les méthodes à appliquer en tenant compte des connaissances et de l’expérience des élèves conducteurs.

Footnotes

1. RS 741.51 ↩

2. RS 741.41 ↩

3. RS 741.522 ↩