Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

du 21 juin 2013 (État le 1^eraoût 2024)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 48c , al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer¹,
vu le message du Conseil fédéral du 18 janvier 2012²,

arrête:

Art. 1

1. L’étape 2025 de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire est approuvée.
2. Elle comprend les mesures suivantes:
   1. Lausanne–Genève: extension de capacité;
   2. nœud de Genève: extension de capacité;
   3. Lausanne–Berne: mesures d’accélération;
   4. Gléresse–Douanne: extension de capacité;
   5. ³ Basel Est (1^reétape), Ergolztal: extension de capacité; Pratteln: poursuite de la planification du désenchevêtrement;
   6. nœud de Berne: extension de capacité;
   7. Gümligen–Münsingen: extension de capacité;
   8. Berne–Lucerne: augmentation des prestations;
   9. Zurich–Coire: extension de capacité;
   10. Rupperswil–Mägenwil: augmentation du rendement;
   11. St-Gall–Coire: extension de capacité;
   12. Bellinzone–Tenero: extension de capacité;
   13. Lugano: extension de capacité;
   14. divers investissements particuliers;
   15. travaux préparatoires de la prochaine étape d’aménagement (études, planifications);
   16. études de projet pour l’extension de capacité Aarau–Zurich, Zurich–Winterthour (tunnel de Brütten, Stadelhofen), Thalwil–Zoug (Zimmerberg), Zoug–Lucerne (gare souterraine ou gare de transit de Lucerne) et pour l’équipement de technique ferroviaire Ferden–Mitholz dans le tunnel de base du Loetschberg;
   17. installations d’exploitation;
   18. chemins de fer privés: augmentation des prestations Vevey–Blonay, Lucerne–Stans/Giswil, Landquart/Coire–Davos–St. Moritz, Zermatt–Täsch/ Fiesch, St-Gall–Rapperswil/Wil–Nesslau, Worblaufen–Soleure et réserves.
3. Le Conseil fédéral soumet un message à l’Assemblée fédérale d’ici à 2018 concernant l’étape d’aménagement 2030. A l’horizon 2030 les mesures suivantes, notamment, doivent être réalisées:
   1. Aarau–Zurich–Winterthour: extension de capacité;
   2. Lucerne–Zoug–Thalwil: extension de capacité;
   3. Ferden–Mitholz: équipement de technique ferroviaire dans le tunnel de base du Loetschberg;
   4. élimination des goulets d’étranglement dans le trafic d’agglomération et le trafic régional ainsi qu’aux accès aux régions touristiques;
   5. investissements particuliers destinés à optimiser le principe des noeuds et les cadences;
   6. installations d’exploitation;
   7. travaux préparatoires de planification pour la prochaine étape d’aménagement et études relatives au tronçon entre Bâle et le Mittelland (3^etraversée du Jura), au nouveau tronçon de l’Axen, au tronçon Lausanne-Berne et à d’autres projets.

Art. 2

Les mesures prévues doivent être réalisées d’ici au 31 décembre 2025. Le Conseil fédéral peut adapter le délai de réalisation.

Art. 3

1. Le présent arrêté est sujet au référendum.
2. Il est publié dans la Feuille fédérale en même temps que la loi fédérale du 21 juin 2013 sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire⁴.
3. Il entre en vigueur en même temps que la loi fédérale du 21 juin 2013 sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire.

Date de l’entrée en vigueur: 1^erjanv. 2016⁵

Footnotes

1. RS 742.101 ↩

2. FF 2012 1371 ↩

3. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’AF du 15 mars 2024, en vigueur depuis le 1^eraoût 2024 (RO 2024 338;FF 2023 2061). ↩

4. RO 2015 651 ↩

5. ACF du 2 juin 2014 (FF 2014 3953) ↩