Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

du 9 décembre 1997 (État le 1^ermars 2026)

L’Office fédéral de la communication (OFCOM),

vu l’art. 28 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications¹,
vu les art. 7, al. 4, 15, al. 3, 16, al. 5, 17, al. 5, 21, al. 2, 30, al. 3, 31, al. 5, 94a , al. 4, let. a et b, et 5, 94b , 96, al. 2, 96h , al. 1 et 2, 96i , al. 2, 105, al. 1, et 108d , al. 2, let. a et b, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication²,
vu les art. 2, al. 1, 13m , al. 2, 18, 20, al. 3, 24a , al. 1, 24b , 24e , al. 3, 24h , al. 1, 31a , al. 4, et 52, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications³,
vu les art. 9, al. 3, 24, al. 3 et 4, 25, al. 1, let. a, et 60, al. 1, de l’ordonnance
du 5 novembre 2014 sur les domaines Internet⁴,⁵

arrête:

Art. 1

La liste des prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication figure à l’annexe 1.

Art. 2

La liste des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage figure à l’annexe 2.

Art. 3

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 1998.

Annexe 1

(art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication

1. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion et la mise à disposition des données d’annuaire des fournisseurs du service téléphonique public (7^eédition)
2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel (10 ^e édition)
3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (19 ^e édition)
4. Prescriptions techniques et administratives concernant les interfaces de réseaux et de services de télécommunication (7^eédition)
5. …
6. Prescriptions techniques et administratives concernant les caractéristiques d’interface du service universel (8 ^e édition)
7. Prescriptions techniques et administratives concernant l’identification de la ligne appelante (4 ^e édition)
8. Prescriptions techniques et administratives concernant le signalement des perturbations des réseaux (2 ^e édition)
9. Prescriptions techniques et administratives concernant la publication des informations relatives à la qualité des services de télécommunication (2 ^e édition)
10. Prescriptions techniques et administratives concernant la portabilité des numéros entre fournisseurs de services de télécommunication (2 ^e édition)
11. Prescriptions techniques et administratives concernant le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales (1^reédition)
12. Prescriptions techniques et administratives concernant la manipulation non autorisée d’installations de télécommunication au moyen de techniques de transmission des télécommunications (2 ^e édition)
13. Prescriptions techniques et administratives concernant la sécurité des réseaux et des services exploités par les concessionnaires de radiocommunication mobile (1 ^re édition)
14. Prescriptions techniques et administratives concernant le renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l’approvisionnement en électricité (1 ^re édition)

Annexe 2

(art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage

1. …
2. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérota-tion et la répartition des numéros E.164 (8 ^e édition)
3. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérotation télex F.69 (3^eédition)
4. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérotation X.121 (2^eédition)
5. …
6. …
7. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion des paramètres de communication (8^eédition)
8. …
9. …
10. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution de numéros individuels (9^eédition)
11. …
12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts des services de renseignements sur les annuaires (9^eédition)
13. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la gestion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.ch» (8^eédition)
14. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la gestion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.swiss» (3^eédition)
15. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de ressources d’adressage sans attribution formelle (7^eédition)

Footnotes

1. RS 784.10 ↩

2. RS 784.101.1 ↩

3. RS 784.104 ↩

4. RS 784.104.2 ↩

5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFCOM du 27 janv. 2026, en vigueur depuis le 1^ermars 2026 (RO 2026 62). ↩