814.017•Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées
814.017ORRTPFederal Council Ordinance1 mars 2007
(ORRTP)
du 15 décembre 2006 (État le 1ermars 2007)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 46, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)1,
arrête:
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
1. de déchets destinés à être valorisés ou éliminés, ou
2. de polluants contenus dans des eaux usées destinées à être traitées;
h. eaux usées: les eaux altérées par suite d’usage industriel, commercial, agricole ou autre;
i. déchets spéciaux: les déchets au sens de l’art. 2, al. 2, let. a, de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets2.
Le détenteur d’un établissement exploitant des installations visées à l’annexe 1 est tenu de s’assurer que les informations le concernant, mises à la disposition du public par le registre, sont complètes et compréhensibles et se basent sur des définitions harmonisées.
Le détenteur d’un établissement exploitant des installations visées à l’annexe 1 communique une fois par an, au plus tard le 1erjuillet, à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), les informations requises à l’art. 5, al. 1, si l’établissement a, au cours de l’année civile précédente:
…4
La présente ordonnance entre en vigueur le 1ermars 2007.
(art. 1, al. 2)
| N° | Installations |
|---|---|
| 1. | Secteur de l’énergie |
| a. | Raffineries de pétrole et de gaz |
| b. | Installations de gazéification et de liquéfaction |
| c. | Centrales thermiques et autres installations de combustion avec un apport thermique supérieur à 50 mégawatts (MW) |
| d. | Cokeries |
| e. | Broyeurs à charbon avec une capacité supérieure à 1 t par heure |
| f. | Installations pour la fabrication de produits à base de charbon et de combustibles non fumigènes solides |
| 2. | Production et transformation des métaux |
| a. | Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique (y compris de minerai sulfuré) |
| b. | Installations pour la production de fonte ou d’acier (de première ou de seconde fusion), notamment en coulée continue, avec une capacité supérieure à 2,5 t par heure |
| c. | Installations destinées à la transformation des métaux ferreux: |
| 1. par laminage à chaud, avec une capacité supérieure à 20 t d’acier brut par heure | |
| 2. par forgeage à l’aide de marteaux, avec une énergie de frappe supérieure à 50 kilojoules par marteau, lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW | |
| 3. par application de couches de protection de métal en fusion, avec une capacité de traitement supérieure à 2 t d’acier brut par heure | |
| d. | Fonderies de métaux ferreux, avec une capacité de production supérieure à 20 t par jour |
| e. | Installations: |
| 1. destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques | |
| 2. destinées à la fusion, y compris l’alliage, de métaux non ferreux, incluant des produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.), avec une capacité de fusion supérieure à 4 t par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 t par jour pour tous les autres métaux | |
| f. | Installations de traitement de surface de métaux et de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affecté au traitement est supérieur à 30 m3 |
| 3. | Industrie minérale |
| a. | Extraction souterraine et opérations connexes |
| b. | Extraction à ciel ouvert, lorsque la superficie du site est supérieure à 25 ha |
| c. | Installations destinées à la production: |
| 1. de clinker (ciment) dans des fours rotatifs, avec une capacité de production supérieure à 500 t par jour | |
| 2. de chaux dans des fours rotatifs, avec une capacité de production supérieure à 50 t par jour | |
| 3. de clinker ou de chaux dans d’autres types de fours, avec une capacité de production supérieure à 50 t par jour | |
| d. | Installations destinées à la production d’amiante et à la fabrication de produits à base d’amiante |
| e. | Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la fabrication de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 t par jour |
| f. | Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 t par jour |
| g. | Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production supérieure à 75 t par jour ou une capacité de four supérieure à 4 m3et une densité d’empilage supérieure à 300 kg/m3par four |
| 4. | Industrie chimique |
| a. | Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle de produits chimiques organiques de base, tels que: |
| 1. hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques) | |
| 2. hydrocarbures oxygénés, tels que alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes ou résines époxydes | |
| 3. hydrocarbures sulfurés | |
| 4. hydrocarbures azotés, tels que amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates ou isocyanates | |
| 5. hydrocarbures phosphorés | |
| 6. hydrocarbures halogénés | |
| 7. composés organométalliques | |
| 8. matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) | |
| 9. caoutchoucs synthétiques | |
| 10. colorants et pigments | |
| 11. agents de surface | |
| b. | Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle de produits chimiques inorganiques de base, tels que: |
| 1. gaz, notamment ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure d’hydrogène, oxydes de carbone, composés soufrés, oxydes d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre, phosgène | |
| 2. acides, notamment acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés | |
| 3. bases, notamment hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium | |
| 4. sels, notamment chlorure d’ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d’argent | |
| 5. non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium | |
| c. | Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés) |
| d. | Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle de produits de base destinés à la fabrication de produits phytosanitaires et de biocides |
| e. | Installations utilisant un procédé chimique ou biologique pour la fabrication industrielle de produits pharmaceutiques de base |
| f. | Installations destinées à la fabrication industrielle d’explosifs et de produits pyrotechniques |
| 5. | Gestion des déchets et des eaux usées |
| a. | Installations destinées à l’incinération, la pyrolyse, la valorisation, le traitement chimique ou la mise en décharge de déchets spéciaux, pouvant recevoir plus de 10 t par jour |
| b. | Installations pour l’incinération des déchets urbains, avec une capacité supérieure à 3 t par heure |
| c. | Installations pour l’élimination des déchets autres que les déchets spéciaux, avec une capacité supérieure à 50 t par jour |
| d. | Décharges, à l’exception des décharges pour déchets inertes, pouvant recevoir plus de 10 t par jour ou avec une capacité totale supérieure à 25 000 t |
| e. | Installations destinées à l’élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d’animaux, avec une capacité totale supérieure à 10 t par jour |
| f. | Installations communales d’épuration des eaux usées, avec une capacité supérieure à 100 000 équivalents habitants |
| g. | Installations autonomes d’épuration des eaux industrielles usées issues d’une ou de plusieurs des activités figurant dans la présente annexe, avec une capacité supérieure à 10 000 m3par jour |
| 6. | Traitement et transformation du papier et du bois |
| a. | Installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir de bois ou d’autres matières fibreuses |
| b. | Installations industrielles destinées à la fabrication de papier, de carton et d’autres produits dérivés du bois (tels que l’aggloméré, les panneaux de fibres de bois et le contreplaqué), avec une capacité de production supérieure à 20 t par jour |
| c. | Installations industrielles destinées à la conservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de substances chimiques, avec une capacité de production supérieure à 50 m3par jour |
| 7. | Elevage intensif et aquaculture |
| a. | Installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs |
| 1. disposant de plus de 40 000 emplacements pour la volaille | |
| 2. disposant de plus de 2000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) | |
| 3. disposant de plus de 750 emplacements pour truies | |
| b. | Aquaculture intensive, produisant plus de 1000 t de poissons et de crustacés par an |
| 8. | Produits d’origine animale et végétale issus de l’industrie alimentaire et des boissons |
| a. | Abattoirs, avec une capacité de production de carcasses supérieure à 50 t par jour |
| b. | Installations de traitement et de transformation destinées à la fabrication de produits alimentaires et de boissons à partir de: |
| 1. matières premières animales (autres que le lait), avec une capacité de production de produits finis supérieure à 75 t par jour | |
| 2. matières premières végétales, avec une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle) | |
| c. | Installations de traitement et de transformation du lait, pouvant recevoir plus de 200 t par jour (valeur moyenne sur une base annuelle) |
| 9. | Autres branches industrielles |
| a. | Installations destinées au prétraitement (opérations de lavage, de blanchiment, de mercerisage) ou à la teinture de fibres ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 t par jour |
| b. | Tanneries, avec une capacité de traitement supérieure à 12 t de produits finis par jour |
| c. | Installations destinées au traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de revêtement, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de vernissage, de nettoyage ou d’imprégnation, avec une capacité de consommation de solvants supérieure à 150 kg par heure ou à 200 t par an |
| d. | Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d’électrographite par combustion ou graphitisation |
| e. | Installations destinées à la construction, au vernissage ou au décapage de bateaux, pouvant accueillir des bateaux de plus de 100 m de long |
(art. 2, let. e, et 4, al. 1, let. a et d)
Précision
Un tiret (–) indique que le paramètre en question et le milieu concerné ne doivent pas faire l’objet d’une notification.
| N° | Numéro CAS | Polluant | Seuil | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Air | Eau | Sol | |||
| kg/an | kg/an | kg/an | |||
| 1 | 74-82-8 | Méthane (CH | 100 000 | – | – |
| 2 | 630-08-0 | Monoxyde de carbone (CO) | 500 000 | – | – |
| 3 | 124-38-9 | Dioxyde de carbone (CO | 100 millions | – | – |
| 4 | Hydrocarbures partiellement fluorés (HFC) | 100 | – | – | |
| 5 | 10024-97-2 | Oxyde nitreux (N | 10 000 | – | – |
| 6 | 7664-41-7 | Ammoniac (NH | 10 000 | – | – |
| 7 | Composés organiques volatils sauf le méthane (COVNM) | 100 000 | – | – | |
| 8 | Oxydes d’azote (NO | 100 000 | – | – | |
| 9 | Composés perfluorés (PFC) | 100 | – | – | |
| 10 | 2551-62-4 | Hexafluorure de soufre (SF | 50 | – | – |
| 11 | Oxydes de soufre (SO | 150 000 | – | – | |
| 12 | Azote total | – | 50 000 | 50 000 | |
| 13 | Phosphore total | – | 5 000 | 5 000 | |
| 14 | Chlorofluorocarbures partiellement halogénés (HCFC) | 1 | – | – | |
| 15 | Chlorofluorocarbures (CFC) | 1 | – | – | |
| 16 | Halons | 1 | – | – | |
| 17 | 7440-38-2 | Arsenic et composés (exprimés en As) | 20 | 5 | 5 |
| 18 | 7440-43-9 | Cadmium et composés (en Cd) | 10 | 5 | 5 |
| 19 | 7440-47-3 | Chrome et composés (en Cr) | 100 | 50 | 50 |
| 20 | 7440-50-8 | Cuivre et composés (en Cu) | 100 | 50 | 50 |
| 21 | 7439-97-6 | Mercure et composés (en Hg) | 10 | 1 | 1 |
| 22 | 7440-02-0 | Nickel et composés (en Ni) | 50 | 20 | 20 |
| 23 | 7439-92-1 | Plomb et composés (en Pb) | 200 | 20 | 20 |
| 24 | 7440-66-6 | Zinc et composés (en Zn) | 200 | 100 | 100 |
| 25 | 15972-60-8 | Alachlore | – | 1 | 1 |
| 26 | 309-00-2 | Aldrine | 1 | 1 | 1 |
| 27 | 1912-24-9 | Atrazine | – | 1 | 1 |
| 28 | 57-74-9 | Chlordane | 1 | 1 | 1 |
| 29 | 143-50-0 | Chlordécone | 1 | 1 | 1 |
| 30 | 470-90-6 | Chlorfenvinphos | – | 1 | 1 |
| 31 | 85535-84-8 | Chloroalcanes, C | – | 1 | 1 |
| 32 | 2921-88-2 | Chlorpyrifos | – | 1 | 1 |
| 33 | 50-29-3 | DDT | 1 | 1 | 1 |
| 34 | 107-06-2 | 1,2-dichloroéthane (DCE) | 1 000 | 10 | 10 |
| 35 | 75-09-2 | Dichlorométhane (DCM) | 1 000 | 10 | 10 |
| 36 | 60-57-1 | Dieldrine | 1 | 1 | 1 |
| 37 | 330-54-1 | Diuron | – | 1 | 1 |
| 38 | 115-29-7 | Endosulfan | – | 1 | 1 |
| 39 | 72-20-8 | Endrine | 1 | 1 | 1 |
| 40 | Composés organiques halogénés (en AOX) | – | 1 000 | 1 000 | |
| 41 | 76-44-8 | Heptachlore | 1 | 1 | 1 |
| 42 | 118-74-1 | Hexachlorobenzène (HCB) | 10 | 1 | 1 |
| 43 | 87-68-3 | Hexachlorobutadiène (HCBD) | – | 1 | 1 |
| 44 | 608-73-1 | 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane (HCH) | 10 | 1 | 1 |
| 45 | 58-89-9 | Lindane | 1 | 1 | 1 |
| 46 | 2385-85-5 | Mirex | 1 | 1 | 1 |
| 47 | PCDD + PCDF (dioxines + furanes) (en Teq) | 0,001 | 0,001 | 0,001 | |
| 48 | 608-93-5 | Pentachlorobenzène | 1 | 1 | 1 |
| 49 | 87-86-5 | Pentachlorophénol (PCP) | 10 | 1 | 1 |
| 50 | 1336-36-3 | Biphényles polychlorés (PCB) | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| 51 | 122-34-9 | Simazine | – | 1 | 1 |
| 52 | 127-18-4 | Tétrachloroéthène (PER) | 2 000 | – | – |
| 53 | 56-23-5 | Tétrachlorométhane (TCM) | 100 | – | – |
| 54 | 12002-48-1 | Trichlorobenzènes (TCB) | 10 | – | – |
| 55 | 71-55-6 | 1,1,1-trichloroéthane | 100 | – | – |
| 56 | 79-34-5 | 1,1,2,2-tétrachloroéthane | 50 | – | – |
| 57 | 79-01-6 | Trichloréthène | 2 000 | – | – |
| 58 | 67-66-3 | Trichlorométhane | 500 | – | – |
| 59 | 8001-35-2 | Toxaphène | 1 | 1 | 1 |
| 60 | 75-01-4 | Chlorure de vinyle | 1 000 | 10 | 10 |
| 61 | 120-12-7 | Anthracène | 50 | 1 | 1 |
| 62 | 71-43-2 | Benzène | 1 000 | 200 (en BTEX)* | 200 (en BTEX)* |
| 63 | Diphényléthers bromés (PBDE) | – | 1 | 1 | |
| 64 | Ethoxylates de nonylphénol (NP/NPE) et substances associées | – | 1 | 1 | |
| 65 | 100-41-4 | Ethylbenzène | – | 200 (en BTEX)* | 200 (en BTEX)* |
| 66 | 75-21-8 | Oxyde d’éthylène | 1 000 | 10 | 10 |
| 67 | 34123-59-6 | Isoproturon | – | 1 | 1 |
| 68 | 91-20-3 | Naphtalène | 100 | 10 | 10 |
| 69 | Composés organostanniques (en Sn total) | – | 50 | 50 | |
| 70 | 117-81-7 | Phtalate de di-(2-éthylhexyle) (DEHP) | 10 | 1 | 1 |
| 71 | 108-95-2 | Phénols (en C total) | – | 20 | 20 |
| 72 | Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)** | 50 | 5 | 5 | |
| 73 | 108-88-3 | Toluène | – | 200 (en BTEX)* | 200 (en BTEX)* |
| 74 | Tributylétain et composés | – | 1 | 1 | |
| 75 | Triphénylétain et composés | – | 1 | 1 | |
| 76 | Carbone organique total (en C total ou DCO/3) | – | 50 000 | – | |
| 77 | 1582-09-8 | Trifluraline | – | 1 | 1 |
| 78 | 1330-20-7 | Xylènes | – | 200 (en BTEX)* | 200 (en BTEX)* |
| 79 | Chlorures (en Cl total) | – | 2 millions | 2 millions | |
| 80 | Chlore et composés inorganiques (en HCl) | 10 000 | – | – | |
| 81 | 1332-21-4 | Amiante | 1 | 1 | 1 |
| 82 | Cyanures (en CN total) | – | 50 | 50 | |
| 83 | Fluorures (en F total) | – | 2 000 | 2 000 | |
| 84 | Fluor et composés inorganiques (en HF) | 5 000 | – | – | |
| 85 | 74-90-8 | Acide cyanhydrique (HCN) | 200 | – | – |
| 86 | Particules (PM | 50 000 | – | – | |
| * Chacun des polluants est soumis à notification si le seuil fixé pour les substances BTEX (somme des rejets de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène) est dépassé. ** Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à mesurer sont le benzo(a)pyrène (50-32-8), le benzo(b)fluoranthène (205-99-2), le benzo(k)fluoranthène (207-08-9) et l’indéno(1,2,3-cd)pyrène (193-39-5). |
(art. 5, al. 1, let. d et e)
– Dépôt sur ou dans le sol (mise en décharge, etc.) – Traitement en milieu terrestre (par exemple biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols) – Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement) – Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés mentionnés dans la présente liste – Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés mentionnés dans la présente liste (par exemple évaporation, séchage, calcination, neutralisation, précipitation) – Incinération à terre – Stockage permanent (par exemple placement de conteneurs dans une mine) – Mélange ou regroupement préalablement à l’un des procédés mentionnés dans la présente liste – Reconditionnement préalablement à l’un des procédés mentionnés dans la présente liste – Stockage préalablement à l’un des procédés mentionnés dans la présente liste
– Utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou comme autre moyen de produire de l’énergie – Récupération ou régénération des solvants – Valorisation ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants – Valorisation ou récupération des métaux ou des composés métalliques – Valorisation ou récupération d’autres matières inorganiques – Régénération des acides ou des bases – Récupération des produits servant à capter les polluants – Récupération des produits provenant des catalyseurs – Régénération ou autres réemplois des huiles usagées – Epandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie – Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de l’un des procédés mentionnés dans la présente liste – Echange de déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés mentionnés dans la présente liste – Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à l’un des procédés mentionnés dans la présente liste.
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