Ordonnance sur la distribution de comprimés d’iode à la population

(Ordonnance sur les comprimés d’iode)

du 22 janvier 2014 (État le 15 avril 2023)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 20 et 47 de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection¹,

arrête:

Art. 1 Objet

1. La présente ordonnance régit l’approvisionnement de la population en comprimés d’iode lors d’un incident pouvant entraîner la mise en danger de la population à la suite de l’émission d’iode radioactif.
2. L’approvisionnement comprend l’acquisition des comprimés d’iode, leur distribution, leur stockage et leur remise à titre préventif.

Art. 2 Tâches de la Pharmacie de l’armée

1. La Pharmacie de l’armée veille:
   1. à l’acquisition des comprimés d’iode pour l’ensemble de la population;
   2. à ce que le nombre de comprimés d’iode mis à disposition permette aux organes responsables de procéder à leur répartition et à leur stockage à titre préventif;
   3. à ce qu’une réserve suffisante soit disponible en permanence;
   4. à ce que l’état des comprimés d’iode entreposés par les cantons et les communes soit régulièrement contrôlé;
   5. à ce que les comprimés d’iode soient remplacés à temps lorsqu’ils ont atteint la date de péremption;
   6. à ce que les comprimés d’iode devenus inutilisables soient repris et éliminés de façon adéquate*.*
2. Elle peut charger des tiers de distribuer les comprimés d’iode aux ménages.

Art. 3 Distribution des comprimés d’iode à titre préventif dans un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse

1. Dans les communes situées dans un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse, les comprimés d’iode sont distribués à titre préventif à toutes les personnes qui y séjournent régulièrement; ne sont pas concernées les centrales nucléaires en cours de démantèlement. Les communes figurent à l’annexe.²
2. Les comprimés d’iode sont remis aux ménages et aux lieux de distribution tels que les entreprises, les écoles, les structures d’accueil collectif de jour, les administrations et autres institutions publiques ou privées.
3. La Pharmacie de l’armée veille à ce que les comprimés d’iode soient distribués à titre préventif, dans l’emballage standard de sécurité pour les enfants, en quantité suffisante.
4. Sur demande de la Pharmacie de l’armée, les cantons et les communes lui communiquent les adresses des lieux de distribution énumérés à l’al. 2, en indiquant les quantités mises à disposition.
5. Ils veillent à ce que les nouveaux résidents soient pourvus de comprimés d’iode.

Art. 4 Stockage de comprimés d’iode supplémentaires dans les communes situées dans un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse en cas d’incident majeur

En complément à la distribution à titre préventif selon l’art. 3, la Pharmacie de l’armée veille à stocker des comprimés d’iode supplémentaires dans les pharmacies et les drogueries des communes mentionnées enannexe, afin de garantir une remise suivant l’ordre de distribution en cas d’incident majeur.

Art. 5 Distribution, stockage et remise de comprimés d’iode dans les régions du reste de la Suisse

1. Dans les régions de la Suisse situées au-delà d’un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse, les cantons doivent assurer un stockage décentralisé adéquat des comprimés d’iode en quantité suffisante, dans l’emballage standard de sécurité pour les enfants, de manière à permettre l’approvisionnement de la totalité de leurs résidents en cas d’incident majeur.
2. Ils prévoient la remise des comprimés d’iode à la population dans un délai de douze heures suivant l’ordre de distribution conformément à l’art. 8.
3. Ils se procurent les quantités nécessaires de comprimés d’iode auprès de la Pharmacie de l’armée.
4. Les cantons indiquent, à la demande de la Pharmacie de l’armée, les lieux d’entreposage et les réserves de comprimés d’iode stockés.

Art. 6 Conditions de stockage des comprimés d’iode

Les comprimés d’iode doivent être stockés à température ambiante (15 à 25 °C), à l’abri de l’humidité et hors de portée des enfants.

Art. 7 Garantie de l’approvisionnement et de la qualité

1. Les communes mentionnées annexe veillent à disposer de réserves suffisantes de comprimés d’iode pour être en mesure d’approvisionner les nouveaux résidents et les troupes stationnées temporairement en temps de paix et pour compenser les pertes.
2. La population habitant dans les communes mentionnées en annexe est invitée, dans le cadre de l’essai annuel des sirènes d’alarme, à contrôler la disponibilité des comprimés d’iode.

Art. 8 Ordre de remise aux particuliers et d’ingestion des comprimés d’iode

1. En cas d’événement impliquant une augmentation de la radioactivité, l’État-major Protection de la population visé à l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)³ordonne:⁴
   1. dans quelles régions de la Suisse situées au-delà d’un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse les comprimés d’iode doivent être remis à la population;
   2. dans quelles régions de la Suisse et pour quelle durée les comprimés d’iode doivent être disponibles et quand ils doivent être pris.
2. Si la communication avec l’état-major compétent est perturbée, les gouvernements cantonaux sont compétents.
3. Les critères de décision pour ordonner l’ingestion des comprimés d’iode sont fixés dans le plan de mesures à prendre en fonction des doses visé dans l’annexe 2 de l’ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population⁵.⁶
4. L’Office fédéral de la santé publique établit le dosage des comprimés d’iode.

Art. 9 Information sur la prévention par l’iode

1. Le titulaire de l’autorisation met à la disposition des cantons et des communes, en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique, les informations médicales et scientifiques nécessaires à la planification et à la mise en œuvre de la prévention par l’iode.
2. Il veille à l’information des spécialistes et de la population au sujet de la prévention.

Art. 10 Financement

1. Les exploitants d’installations nucléaires assument la totalité des coûts dans les communes mentionnées en annexe et la moitié des coûts totaux dans les régions de la Suisse situées au-delà d’un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse, pour l’acquisition et la distribution à titre préventif, les contrôles, le remplacement et l’élimination des comprimés d’iode qui ont atteint la date de péremption ainsi que pour l’information de la population et des spécialistes. Ils versent une indemnité forfaitaire aux cantons et aux communes pour les coûts de distribution, de stockage et de remise des comprimés d’iode dans les communes mentionnées en annexe.
2. La Confédération assume les coûts relatifs aux régions de la Suisse situées au-delà d’un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse qui ne sont pas couverts par les exploitants d’installations nucléaires, en ce qui concerne l’acquisition à titre préventif, les contrôles, le remplacement et l’élimination des comprimés d’iode ainsi que l’information de la population et des spécialistes.
3. Les cantons et les communes assument les coûts relatifs à la distribution, au stockage et à la remise des comprimés d’iode à titre préventif dans les régions de la Suisse situées au-delà d’un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse.

Art. 11 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 1^erjuillet 1992 sur la distribution de comprimés d’iode à la population⁷est abrogée.

Art. 12 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^ermars 2014.

(art. 3, al. 1)

Communes situées dans un rayon de 50 km autour d’une centrale nucléaire suisse (sauf centrales nucléaires en cours de démantèlement)

Canton	Commune
Argovie	Aarau, Aarburg, Abtwil, Ammerswil, Aristau, Arni, Auenstein, Auw, Baden, Beinwil, Beinwil am See, Bellikon, Bergdietikon, Berikon, Besenbüren, Bettwil, Biberstein, Birmenstorf, Birr, Birrhard, Birrwil, Boniswil, Boswil, Bottenwil, Böttstein, Bözberg, Böztal, Bremgarten, Brittnau, Brugg, Brunegg, Buchs, Bünzen, Büttikon, Buttwil, Densbüren, Dietwil, Dintikon, Dottikon, Döttingen, Dürrenäsch, Eggenwil, Egliswil, Ehrendingen, Eiken, Endingen, Ennetbaden, Erlinsbach, Fahrwangen, Fischbach-Göslikon, Fisibach, Fislisbach, Freienwil, Frick, Full-Reuenthal, Gansingen, Gebenstorf, Geltwil, Gipf-Oberfrick, Gontenschwil, Gränichen, Habsburg, Hägglingen, Hallwil, Hausen, Hellikon, Hendschiken, Herznach-Ueken, Hirschthal, Holderbank, Holziken, Hunzenschwil, Islisberg, Jonen, Kaiseraugst, Kaisten, Kallern, Killwangen, Kirchleerau, Klingnau, Koblenz, Kölliken, Künten, Küttigen, Laufenburg, Leibstadt, Leimbach, Lengnau, Lenzburg, Leuggern, Leutwil, Lupfig, Magden, Mägenwil, Mandach, Meisterschwanden, Mellikon, Mellingen, Menziken, Merenschwand, Mettauertal, Möhlin, Mönthal, Moosleerau, Möriken-Wildegg, Muhen, Mühlau, Mülligen, Mumpf, Münchwilen, Murgenthal, Muri, Neuenhof, Niederlenz, Niederrohrdorf, Niederwil, Oberentfelden, Oberhof, Oberkulm, Oberlunkhofen, Obermumpf, Oberrohrdorf, Oberrüti, Obersiggenthal, Oberwil-Lieli, Oeschgen, Oftringen, Olsberg, Othmarsingen, Reinach, Reitnau, Remetschwil, Remigen, Rheinfelden, Riniken, Rothrist, Rottenschwil, Rudolfstetten-Friedlisberg, Rüfenach, Rupperswil, Safenwil, Sarmenstorf, Schafisheim, Schinznach, Schlossrued, Schmiedrued, Schneisingen, Schöftland, Schupfart, Schwaderloch, Seengen, Seon, Siglistorf, Sins, Sisseln, Spreitenbach, Staffelbach, Staufen, Stein, Stetten, Strengelbach, Suhr, Tägerig, Tegerfelden, Teufenthal, Thalheim, Turgi, Uerkheim, Uezwil, Unterentfelden, Unterkulm, Unterlunkhofen, Untersiggenthal, Veltheim, Villigen, Villmergen, Villnachern, Vordemwald, Wallbach, Waltenschwil, Wegenstetten, Wettingen, Widen, Wiliberg, Windisch, Wittnau, Wohlen, Wohlenschwil, Wölflinswil, Würenlingen, Würenlos, Zeihen, Zeiningen, Zetzwil, Zofingen, Zufikon, Zurzach, Zuzgen
Bâle-Campagne	Aesch, Allschwil, Anwil, Arboldswil, Arisdorf, Arlesheim, Augst, Bennwil, Biel-Benken, Binningen, Birsfelden, Blauen, Böckten, Bottmingen, Bretzwil, Brislach, Bubendorf, Buckten, Burg im Leimental, Buus, Diegten, Diepflingen, Dittingen, Duggingen, Eptingen, Ettingen, Frenkendorf, Füllinsdorf, Gelterkinden, Giebenach, Grellingen, Häfelfingen, Hemmiken, Hersberg, Hölstein, Itingen, Känerkinden, Kilchberg, Lampenberg, Langenbruck, Läufelfingen, Laufen, Lausen, Lauwil, Liedertswil, Liesberg, Liestal, Lupsingen, Maisprach, Münchenstein, Muttenz, Nenzlingen, Niederdorf, Nusshof, Oberdorf, Oberwil, Oltingen, Ormalingen, Pfeffingen, Pratteln, Ramlinsburg, Reigoldswil, Reinach, Rickenbach, Roggenburg, Röschenz, Rothenfluh, Rümlingen, Rünenberg, Schönenbuch, Seltisberg, Sissach, Tecknau, Tenniken, Therwil, Thürnen, Titterten, Wahlen, Waldenburg, Wenslingen, Wintersingen, Wittinsburg, Zeglingen, Ziefen, Zunzgen, Zwingen
Bâle-Ville	Bâle, Bettingen, Riehen
Berne	Aarwangen, Aefligen, Affoltern im Emmental, Alchenstorf, Arch, Attiswil, Auswil, Bannwil, Bätterkinden, Belprahon, Berken, Bettenhausen, Bleienbach, Burgdorf, Busswil bei Melchnau, Corcelles, Court, Crémines, Dürrenroth, Eriswil, Ersigen, Eschert, Farnern, Fraubrunnen, Gondiswil, Graben, Grandval, Hasle bei Burgdorf, Heimenhausen, Heimiswil, Hellsau, Herzogenbuchsee, Hindelbank, Höchstetten, Huttwil, Iffwil, Inkwil, Jegenstorf, Kernenried, Kirchberg, Koppigen, Langenthal, Langnau im Emmental, Lauperswil, Lengnau, Leuzigen, Lotzwil, Lützelflüh, Lyssach, Madiswil, Melchnau, Moutier, Niederbipp, Niederönz, Oberbipp, Oberburg, Oberwil bei Büren, Ochlenberg, Oeschenbach, Perrefitte, Reisiswil, Roches, Roggwil, Rohrbach, Rohrbachgraben, Rüderswil, Rüdtligen-Alchenflüh, Rüegsau, Rumendingen, Rumisberg, Rüti bei Büren, Rüti bei Lyssach, Rütschelen, Schelten, Schwarzhäusern, Seeberg, Seehof, Sumiswald, Thörigen, Thunstetten, Trachselwald, Trub, Ursenbach, Utzenstorf, Walliswil bei Niederbipp, Walliswil bei Wangen, Walterswil, Wangen an der Aare, Wangenried, Wiedlisbach, Wiler bei Utzenstorf, Willadingen, Wynau, Wynigen, Wyssachen, Zielebach
Jura	Châtillon, Courchapoix, Courrendlin, Courroux, Courtételle, Delémont, Ederswiler, Mervelier, Mettembert, Movelier, Rossemaison, Soyhières, Val Terbi
Lucerne	Adligenswil, Aesch, Alberswil, Altbüron, Altishofen, Ballwil, Beromünster, Buchrain, Büron, Buttisholz, Dagmersellen, Dierikon, Doppleschwand, Ebikon, Egolzwil, Eich, Emmen, Entlebuch, Ermensee, Eschenbach, Eschholzmatt-Marbach, Ettiswil, Fischbach, Flühli, Geuensee, Gisikon, Greppen, Grossdietwil, Grosswangen, Hasle, Hergiswil bei Willisau, Hildisrieden, Hitzkirch, Hochdorf, Hohenrain, Honau, Horw, Inwil, Knutwil, Kriens, Luthern, Luzern, Malters, Mauensee, Meggen, Meierskappel, Menznau, Nebikon, Neuenkirch, Nottwil, Oberkirch, Pfaffnau, Rain, Reiden, Rickenbach, Römerswil, Roggliswil, Romoos, Root, Rothenburg, Ruswil, Schenkon, Schlierbach, Schötz, Schongau, Schüpfheim, Schwarzenberg, Sempach, Sursee, Triengen, Udligenswil, Ufhusen, Vitznau, Wauwil, Weggis, Werthenstein, Wikon, Willisau, Wolhusen, Zell
Nidwald	Hergiswil
Schaffhouse	Bargen, Beggingen, Beringen, Buch, Buchberg, Büttenhardt, Dörflingen, Gächlingen, Hallau, Hemishofen, Lohn, Löhningen, Merishausen, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Ramsen, Rüdlingen, Schaffhausen, Schleitheim, Siblingen, Stein am Rhein, Stetten, Thayngen, Trasadingen, Wilchingen
Soleure	Aedermannsdorf, Aeschi, Balm bei Günsberg, Balsthal, Bärschwil, Bättwil, Beinwil, Bellach, Bettlach, Biberist, Biezwil, Bolken, Boningen, Breitenbach, Buchegg, Büren, Büsserach, Däniken, Deitingen, Derendingen, Dornach, Drei Höfe, Dulliken, Egerkingen, Erlinsbach, Eppenberg-Wöschnau, Erschwil, Etziken, Feldbrunnen-St. Niklaus, Fehren, Flumenthal, Fulenbach, Gempen, Gerlafingen, Grenchen, Gretzenbach, Grindel, Günsberg, Gunzgen, Halten, Hägendorf, Härkingen, Hauenstein-Ifenthal, Herbetswil, Himmelried, Hochwald, Holderbank, Hofstetten-Flüh, Horriwil, Hubersdorf, Hüniken, Kammersrohr, Kappel, Kestenholz, Kienberg, Kleinlützel, Kriegstetten, Laupersdorf, Langendorf, Lohn-Ammannsegg, Lüsslingen-Nennigkofen, Lüterkofen-Ichertswil, Lüterswil-Gächliwil, Luterbach, Lommiswil, Lostorf, Matzendorf, Meltingen, Metzerlen-Mariastein, Messen, Mümliswil-Ramiswil, Neuendorf, Niederbuchsiten, Niedergösgen, Nuglar-St. Pantaleon, Nunningen, Oberbuchsiten, Oberdorf, Obergerlafingen, Obergösgen, Oekingen, Oensingen, Olten, Recherswil, Rickenbach, Riedholz, Rodersdorf, Rüttenen, Schnottwil, Schönenwerd, Seewen, Selzach, Solothurn, Starrkirch-Wil, Stüsslingen, Subingen, Trimbach, Unterramsern, Walterswil, Wangen bei Olten, Welschenrohr-Gänsbrunnen, Wisen, Witterswil, Winznau, Wolfwil, Zuchwil, Zullwil
Thurgovie	Basadingen-Schlattingen, Diessenhofen, Eschenz, Gachnang, Hüttwilen, Neunforn, Schlatt, Uesslingen-Buch, Wagenhausen, Warth-Weiningen
Zurich	Adlikon, Adliswil, Aesch, Aeugst am Albis, Affoltern am Albis, Altikon, Andelfingen, Bachenbülach, Bachs, Bassersdorf, Benken, Berg am Irchel, Birmensdorf, Bonstetten, Boppelsen, Brütten, Buch am Irchel, Buchs, Bülach, Dachsen, Dällikon, Dänikon, Dägerlen, Dättlikon, Dielsdorf, Dietikon, Dietlikon, Dinhard, Dorf, Dübendorf, Egg, Eglisau, Ellikon an der Thur, Elgg, Elsau, Embrach, Erlenbach, Fällanden, Fehraltorf, Feuerthalen, Flaach, Flurlingen, Freienstein-Teufen, Glattfelden, Gossau, Geroldswil, Greifensee, Grüningen, Hagenbuch, Hausen am Albis, Hedingen, Henggart, Herrliberg, Hettlingen, Hittnau, Hochfelden, Höri, Horgen, Hüttikon, Hüntwangen, Humlikon, Illnau-Effretikon, Küsnacht, Kappel am Albis, Kleinandelfingen, Kloten, Kilchberg, Knonau, Langnau am Albis, Laufen-Uhwiesen, Lindau, Lufingen, Marthalen, Männedorf, Maschwanden, Maur, Meilen, Mettmenstetten, Mönchaltorf, Neftenbach, Neerach, Niederglatt, Niederhasli, Niederweningen, Nürensdorf, Oberembrach, Oberengstringen, Oberglatt, Oberrieden, Oberweningen, Obfelden, Oetwil am See, Oetwil an der Limmat, Opfikon, Ossingen, Otelfingen, Ottenbach, Pfäffikon, Pfungen, Rafz, Regensberg, Regensdorf, Rheinau, Rickenbach, Rifferswil, Rorbas, Rümlang, Rüschlikon, Russikon, Schlatt, Schleinikon, Schlieren, Schöfflisdorf, Schwerzenbach, Seegräben, Seuzach, Stadel, Stallikon, Stammheim, Steinmaur, Thalheim an der Thur, Thalwil, Trüllikon, Truttikon, Uetikon am See, Uitikon, Unterengstringen, Urdorf, Uster, Volken, Volketswil, Wädenswil, Wallisellen, Wangen-Brüttisellen, Wasterkingen, Weiach, Weiningen, Weisslingen, Wettswil am Albis, Wetzikon, Wil, Wiesendangen, Wila, Wildberg, Winkel, Winterthur, Zell, Zollikon, Zumikon, Zürich
Zoug	Baar, Cham, Hünenberg, Menzingen, Neuheim, Oberägeri, Risch, Steinhausen, Unterägeri, Walchwil, Zug

Footnotes

1. RS 814.50 ↩

2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mars 2023, en vigueur depuis le 15 avr. 2023 (RO 2023 148). ↩

3. RS 520.17 ↩

4. Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 5 de l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1^eravr. 2018 (RO 2018 1093). ↩

5. RS 520.12 ↩

6. Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 9 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la population, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5087). ↩

7. [RO 1992 1421, 2003 405, 2008 121, 2010 5191art. 20 ch. 55395annexe 2 ch. II 4] ↩