817.190.1•Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux
817.190.1OHyAbDepartmental Ordinance1 janv. 2006
(OHyAb)
du 23 novembre 2005 (État le 1erfévrier 2024)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)1,
vu les art. 4, al. 4, 16, al. 5, 27, al. 4, 30, al. 2, 30a , al. 2, 31, al. 7, 34, al. 1, 38, al. 3, et 40 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)2,
vu l’art. 303 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)3,4
arrête:
Le contrôle des animaux avant l’abattage est réglementé à l’annexe 4.
| a.17 pour les animaux de l’espèce bovine âgés de plus de huit mois: | 4 minutes; | |
|---|---|---|
| b.18 pour les animaux de l’espèce bovine âgés de moins de huit mois: | 2 minutes; | |
| c. pour les animaux des espèces ovine et caprine: | 1 minute; | |
| d. pour les animaux de l’espèce porcine (sans prélèvement d’échantillons pour l’examen de recherche des trichinelles): | 1 minute; | |
| e. pour les animaux de l’espèce équine (sans prélèvement d’échantillons pour l’examen de recherche des trichinelles): | 4 minutes; | |
| f. pour tout autre bétail de boucherie: | 2 minutes; | |
| g. pour les lièvres et le gibier à plumes: | 1 minute; | |
| h. pour d’autre gibier (sans prélèvement d’échantillons pour l’examen de recherche des trichinelles): | 2 minutes; | |
| i.pour la volaille domestique et les lapins domestiques: | 2,5 sec. |
Les formulaires suivants doivent être utilisés:
Les délais transitoires suivants s’appliquent:
L’ordonnance du 3 mars 1995 sur le contrôle des viandes22est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2006.
(art. 1)
1Les locaux d’abattage et les locaux où sont entreposés les carcasses, les abats et la viande non emballés doivent être équipés:
1. jusqu’à la hauteur maximale où s’effectue le travail dans les locaux d’abattage, mais jusqu’à une hauteur d’au moins 3 mètres,
2. jusqu’à la hauteur maximale du stockage dans les locaux de réfrigération,
3. jusqu’à la hauteur maximale où s’effectue le travail dans les autres locaux, mais jusqu’à une hauteur d’au moins 2 mètres;
c. decoins et delignes de jonction des murs et du sol arrondis ou conçus de sorte que la saleté ne puisse s’y accumuler;
d. debouches d’évacuation des eaux , siphonnées de manière à éviter les odeurs, et qui seront:
1. recouvertes d’une grille au sens du ch. 1.10 lorsqu’ils sont au sol, ou
2. directement reliées aux installations produisant des eaux résiduaires.
2Les sols, les murs et les plafonds doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter.
3Les exigences de l’al. 1 s’appliquent par analogie aux couloirs servant au déplacement des carcasses et des abats non emballés. Les couloirs ne doivent pas être utilisés comme emplacement d’entreposage.
4Les éventuels matériaux d’isolation du bâtiment doivent être imputrescibles et inodores. Ils doivent être protégés de façon à ne pouvoir être endommagés lors des nettoyages.
5Les portes, les rebords et les cadres de fenêtres, les conduites et autres éléments de construction doivent être également enduits d’un revêtement lavable et clair, lisse, résistant et imperméable. Ils doivent être construits de façon à réduire le plus possible les dépôts de poussière et de saleté.
1L’approvisionnement en eau potable froide et en eau potable chaude ou en vapeur d’eau potable doit être garanti dans tous les locaux où s’effectue le traitement des carcasses et des abats.
2L’eau non potable peut être utilisée uniquement là où elle ne risque pas d’entrer en contact avec les carcasses et les abats, p. ex. pour la production de vapeur à des fins techniques, la lutte contre les incendies ou le refroidissement des agrégats de réfrigération. Les conduites d’eau non potable doivent être spécialement marquées.
Les locaux doivent être éclairés, soit par la lumière du jour, soit par de la lumière artificielle. L’intensité lumineuse minimale doit être la suivante:
| Lux | |
|---|---|
| a. dans les locaux de travail | 220 |
| b. dans les locaux de réfrigération et de surgélation | 110 |
| c. dans les locaux de stabulation | 110 |
| d. aux postes où s’effectue le contrôle des viandes | 540 |
| e. aux postes où s’effectue le contrôle des animaux avant l’abattage, dans le local de stabulation sanitaire, dans le local de réfrigération sanitaire ou dans les secteurs correspondants | 220 |
Les locaux doivent disposer d’une ventilation adéquate. Au besoin, ils seront équipés d’un système d’évacuation des buées.
Les locaux de réfrigération et de surgélation doivent également être équipés:
1Un dispositif de nettoyage des mains doit être installé à proximité de chaque poste de travail.
2Ce dispositif doit être pourvu: a. de robinets: 1. qui ne peuvent être actionnés ni à la main ni avec le bras, 2. qui dispensent de l’eau courante froide et de l’eau courante chaude ou de l’eau déjà tempérée; b. de distributeurs de savon et de désinfectant; c. d’un système hygiénique de séchage des mains; les essuie-mains jetables doivent être placés dans un distributeur; les essuie-mains utilisés doivent être jetés dans un récipient adéquat.
Près des postes de travail doivent se trouver des dispositifs appropriés au nettoyage des outils qui sont entrés en contact avec les carcasses et les abats, notamment les couteaux et les scies, et, pour la désinfection, de l’eau chaude d’une température d’au moins 82 °C ou d’un autre système ayant un effet équivalent.
1Les installations et les outils (tables de découpe, plateaux de découpe amovibles, récipients, bandes transporteuses, scies, etc.) doivent être pourvus de surfaces lisses, faciles à nettoyer et à désinfecter là où ils entrent en contact avec les carcasses et les abats.
2Les installations et les outils doivent être utilisés de façon à ce que les carcasses et les abats n’entrent en contact ni avec le sol ni avec les murs ni avec les portes ou les éléments de construction.
3Les surfaces galvanisées ne sont admises que si les carcasses et les abats n’entrent pas en contact avec elles.
4Le bois ne peut être utilisé que dans des locaux où les carcasses et les abats sont emballés.
1Des installations parfaitement hygiéniques servant à l’élimination des sous-produits animaux solides et liquides doivent être disponibles.
2Les locaux, les récipients, les conduites ainsi que les systèmes d’évacuation doivent être disposés de manière à ce que les sous-produits animaux ne souillent ni les carcasses ni les abats.
3Pour collecter les sous-produits animaux, on disposera:
4Les récipients et les locaux destinés à recevoir des sous-produits animaux doivent pouvoir être fermés à clé afin d’empêcher les personnes non autorisées d’y accéder. Ils doivent être réfrigérés si les sous-produits animaux ne sont pas évacués chaque jour. L’identification des récipients est régie par l’annexe 4, ch. 11, de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)23.
5Un emplacement clos se trouvant dans l’enceinte de l’abattoir ou de l’établissement de traitement du gibier sert à entreposer les déchets du métabolisme (urine, contenu de la panse, de l’estomac et des intestins) et le fumier lorsque ceux-ci ne sont pas évacués chaque jour. Cet emplacement doit être aménagé de sorte que les carcasses et les abats ne subissent pas d’effets dommageables. Il doit être muni d’une bouche d’évacuation au sol et protégé contre les oiseaux et les nuisibles.
1Pour séparer les matières solides des eaux résiduaires, les abattoirs et établissements de traitement du gibier doivent disposer soit d’un équipement permettant une pré-épuration des eaux résiduaires (système de flottation ou de filtrage) soit de bouches d’évacuation des eaux au sol munies de grilles dont les ouvertures ne dépassent pas 1 cm2.
2Les matières solides doivent être éliminées conformément à l’OSPA.
1Par des aménagements, tels que des murs, des clôtures ou des portails, l’établissement doit pouvoir empêcher que des personnes non autorisées n’aient accès à l’enceinte de l’abattoir.
2Deux installations de nettoyage et de désinfection doivent se trouver dans l’enceinte ou dans un lieu à proximité facilement accessible:
3Le transbordement des animaux et des viandes requiert les installations séparées suivantes:
1Dans un grand établissement, des locaux séparés sont exigés pour:
1. l’étourdissement et la saignée,
2. l’éviscération et les autres opérations d’abattage;
c. le traitement des abats;
d. le conditionnement et l’emballage des abats pour autant que ces opérations soient prévues;
e. l’entreposage des viandes (local de réfrigération et de surgélation);
f. l’entreposage de matériaux de conditionnement et d’emballage et d’auxiliaires technologiques;
g. l’entreposage du matériel de nettoyage et de désinfection;
h. l’entreposage des pièces de rechange, des outils et du matériel technique, tel que les lubrifiants;
i. le personnel (vestiaires, toilettes);
j. l’élimination des sous-produits animaux;
k. les contrôles et les mesures officiels.
2…
3Les opérations visées à l’al. 1, let. b, c et d peuvent être séparées dans l’espace ou le temps.
1Le personnel doit disposer de vestiaires, de dispositifs de nettoyage des mains, de douches et de toilettes.
2Les locaux doivent être équipés:
3Les toilettes ne doivent pas communiquer directement avec les locaux de travail ni avec les entrepôts.
4Un local particulier ou un emplacement particulier doit être réservé, dans l’abattoir, pour le nettoyage des tabliers et des bottes.
1Un établissement de faible capacité doit disposer des locaux et des installations suivants:
1. les matériaux d’emballage ainsi que les auxiliaires technologiques,
2. le matériel de nettoyage et de désinfection,
3. les pièces de rechange, les outils et le matériel technique tel que les lubrifiants;
d. un vestiaire et des toilettes sans communication directe avec le local d’abattage;
e. des récipients d’élimination des sous-produits animaux.
2Les locaux mentionnés à l’al. 1, let. b, c et d, peuvent être situés à l’extérieur de l’abattoir ou de l’établissement de traitement du gibier.
3La surface au sol du local d’abattage doit être de 25 m2au moins pour toute nouvelle construction. La distance entre les murs doit être de 3,5 m au moins. Ces règles ne sont pas applicables:
Les rampes, les locaux d’attente, les locaux de stabulation et les couloirs d’amenée doivent être pourvus:
1Des locaux ou des emplacements séparés par une cloison sont requis:
2Lorsque plus d’une chaîne d’abattage fonctionnent dans le même local, leur séparation adéquate doit être assurée pour éviter une contamination croisée. Les opérations doivent être séparées dans l’espace ou dans le temps.
3Si dans le local où s’effectuent l’échaudage, l’épilage, le grattage et le brûlage des porcs, des animaux d’autres espèces animales sont abattus en même temps, l’emplacement servant à ces opérations doit être séparé:
4L’autorité cantonale compétente peut autoriser que la vidange et le nettoyage des estomacs et des intestins soient effectués dans le même local que l’abattage avec une séparation de celui-ci dans le temps.
1Une grille de réception doit être installée à l’emplacement où tombent les animaux adultes de l’espèce bovine après avoir été étourdis.
2Un convoyeur transportera les carcasses vers les postes de travail après l’étourdissement et la saignée, puis dans les locaux de réfrigération.
1Les locaux et les installations suivants permettront d’exécuter les contrôles et les mesures officiels:
2Si l’abattage d’animaux malades ou suspectés de maladie ne peut être effectué dans des abattoirs spécialement prévus à cet effet ou effectué à d’autres moments que les abattages ordinaires, il faut prévoir un local d’abattage sanitaire.
3Les postes de contrôle des viandes doivent être pourvus:
Un local particulier ou un emplacement particulier est requis pour la vidange des estomacs et des intestins.
Les installations suivantes sont requises:
1Pour l’abattage de volaille domestique ou d’oiseaux coureurs dans les grands établissements, les activités suivantes doivent être effectuées dans un local qui leur est destiné:
2Dans les grands abattoirs, les personnes s’occupant de la volaille domestique vivante ou d’oiseaux coureurs vivants ou de la plumaison doivent avoir un vestiaire et des toilettes séparés de ceux des autres employés.
3Les personnes s’occupant de la volaille vivante ou de la plumaison doivent avoir un vestiaire et des toilettes distincts de ceux des autres employés. Les carcasses doivent être conduites par des ouvertures réduites permettant leur passage d’un local à l’autre et leur arrivée dans le local d’abattage. Les autres passages entre ces locaux doivent être dotés de portes à fermeture automatique.
4Des installations fermant à clé doivent être prévues pour l’entreposage frigorifique des viandes mises sous séquestre.
1La réception et l’entreposage du gibier non dépouillé ou non plumé doivent être séparés dans l’espace ou le temps du dépouillement et de la plumaison. Le local d’entreposage doit être réfrigéré.
2** La viande non emballée doit être entreposée séparément dans l’espace ou le temps du gibier non dépouillé ou non plumé et de la viande emballée.
3Ces règles sont également applicables aux établissements qui ne disposent pas d’un local d’abattage.
(art. 1, al. 2, et 12a , let. b)
Les locaux et les installations doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter. Les bouches d’évacuation doivent permettre d’éviter les odeurs.
L’approvisionnement en eau potable froide et en eau potable chaude doit être garanti dans tous les locaux où s’effectue le traitement des carcasses et des abats.
Les locaux doivent être éclairés, soit par la lumière du jour, soit par de la lumière artificielle.
Les locaux doivent être bien ventilés.
Des installations de réfrigération et, le cas échéant, de congélation doivent être disponibles; elles doivent avoir une capacité suffisante et être équipées d’un système de contrôle de la température.
6.1 Un dispositif de nettoyage des mains doit être installé à proximité de chaque poste de travail. 6.2 Ce dispositif doit être pourvu: 6.2.1 de robinetteries qui dispensent de l’eau courante froide et de l’eau courante chaude ou de l’eau déjà tempérée; 6.2.2 de distributeurs de savon et de désinfectant; 6.2.3 d’un système hygiénique de séchage des mains; les essuie-mains jetables doivent être placés dans un distributeur.
Des dispositifs adaptés au nettoyage des outils qui sont entrés en contact avec les carcasses et les abats, et, pour la désinfection, de l’eau à une température d’au moins 82° C ou un autre système ayant un effet équivalent doivent se trouver près des postes de travail.
8.1 Les installations et les outils doivent être pourvus de surfaces lisses, faciles à nettoyer et à désinfecter là où ils entrent en contact avec les carcasses et les abats. 8.2 Les installations et les outils doivent être utilisés de façon à ce que les carcasses et les abats n’entrent en contact ni avec le sol, ni avec les murs, ni avec les portes ou les éléments de construction.
9.1 Les récipients utilisés pour collecter les sous-produits animaux doivent être hermétiques, refermables, dans une matière résistant à la corrosion et faciles à nettoyer. Les récipients doivent être identifiés conformément à l’annexe 4, ch. 11, OSPA24. 9.2 Les sous-produits animaux doivent être éliminés dans un centre de collecte rapidement après l’abattage.
10.1 Pour séparer les matières solides des eaux résiduaires, le sol doit être équipé de bouches d’évacuation munies de grilles dont les ouvertures ne dépassent pas 1 cm2. 10.2 Les matières solides doivent être éliminées conformément à l’OSPA.
(art. 3)
1Les personnes occupées aux opérations d’abattage ou qui sont en présence de carcasses et d’abats non emballés doivent:
1. au début et à chaque reprise du travail,
2. chaque fois qu’elles ont été souillées,
3. après avoir touché des animaux malades, des carcasses ou des parties d’animaux malades qui ont été abattus.
2Il est interdit de manger, de boire et de fumer dans les secteurs réservés au travail.
3Ces prescriptions sont applicables par analogie aux visiteurs des abattoirs et établissements de traitement du gibier.
1Les installations et les outils doivent être réservés aux activités afférentes à l’abattage et au traitement des carcasses et des abats.
2Les sols, les murs et les plates-formes ne doivent pas entrer en contact avec des carcasses et des abats.
3Les récipients contenant des carcasses ou des abats ne doivent pas entrer en contact avec le sol.
4Les outils, notamment les couteaux, doivent être conservés en un endroit propre.
5L’affûtage des couteaux doit être effectué dans un emplacement particulier.
1Les locaux, à l’exception des locaux de réfrigération et de surgélation, les installations et les outils doivent être nettoyés et désinfectés à la fin de chaque journée de travail; les outils, notamment les couteaux et les scies, doivent l’être en outre chaque fois qu’ils ont été souillés.
2Lorsque le poste de travail a été fortement souillé par l’abattage d’un animal ou par des matières potentiellement pathogènes, il doit être soigneusement nettoyé et si nécessaire désinfecté avant que le travail ne reprenne.
3Lors du nettoyage d’installations, d’outils et de tabliers, il faut prendre garde à ne pas souiller les carcasses, les abats ou d’autres denrées alimentaires.
1Seules les activités afférentes à l’abattage sont autorisées dans les locaux d’un abattoir.
2Sont autorisés en outre:
3L’abattage d’animaux de différentes espèces dans le même abattoir doit être séparé dans l’espace ou dans le temps.
Lors de l’abattage, il faut enlever de la carcasse les parties qui:
1Les animaux doivent être saignés. Chez les animaux autres que les moutons et les chèvres, la trachée et l’œsophage doivent rester intacts lors de la saignée.
2Les carcasses, à l’exception de celles de porcs, doivent être dépouillées. Si les porcs ne sont pas dépouillés, ils doivent être épilés. Le vétérinaire officiel peut permettre des dérogations dans des cas particuliers pour des spécialités gastronomiques.
3Lors du dépouillement, la viande ne doit entrer en contact:
4Lors du dépouillement, les mamelles en lactation ne doivent pas être incisées; la carcasse ne doit pas être souillée par du lait ou du colostrum.
5Des mesures doivent être prises pour éviter le déversement du tractus digestif pendant l’éviscération et pour assurer que l’éviscération soit terminée aussi vite que possible, au maximum dans les 90 minutes après l’étourdissement et la saignée.
6S’ils sont destinés à une transformation ultérieure en tant que denrées alimentaires:
6bisEn dérogation à l’al. 6, let. a, les estomacs des veaux destinés à la production de présure doivent seulement être vidés.
7Les viscères de la cavité abdominale doivent être retirés dès que possible du secteur «propre» de l’abattoir.
8Les carcasses doivent être exemptes de toute contamination fécale. Toute contamination visible doit être éliminée par le parage.
9Les contaminations de la viande par l’eau d’échaudage doivent être évitées. Les carcasses de porcs doivent être échaudées avec de l’eau potable.
10Si un abattoir ne dispose pas d’un local d’abattage sanitaire, les locaux utilisés pour l’abattage sanitaire doivent être nettoyés et désinfectés après chaque utilisation.
1Les carcasses et les abats ne doivent pas être:
2Les carcasses, à l’exception des carcasses de porcs, ne doivent pas être douchées avant le contrôle des viandes.
1Les contenants utilisés pour la livraison d’animaux vivants à l’abattoir doivent être constitués de matériaux résistant à la corrosion, faciles à nettoyer et à désinfecter; aussitôt après déchargement et au besoin avant chaque réutilisation, ils doivent être nettoyés, lavés et désinfectés.
2L’intestin doit être enlevé de manière à ne pas souiller la carcasse. Il doit être éliminé dès que possible de la partie «propre» de l’abattoir.
3Après l’éviscération et le contrôle des viandes, les animaux abattus doivent être nettoyés et réfrigérés dès que possible jusqu’à une température ne dépassant pas 4 °C, à moins que la découpe ne soit effectuée à chaud.
4Lorsque les carcasses sont soumises à un processus de réfrigération par immersion, toutes les précautions doivent être prises pour éviter leur contamination, en tenant compte de paramètres tels que le poids de la carcasse, la température, le volume et la direction du flux de l’eau et le temps de réfrigération. L’équipement doit être entièrement vidé, nettoyé et désinfecté chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par jour.
1Le gibier sauvage doit être saigné le plus rapidement possible après avoir été mis à mort; les estomacs et les intestins doivent être retirés. Les estomacs et les intestins des lièvres et du gibier à plumes peuvent n’être retirés que dans l’établissement de traitement (d’abattage), si cela n’entraîne pas un retard injustifié.
2La réfrigération doit commencer dans un délai raisonnable suivant la mise à mort et atteindre dans toute la viande une température ne dépassant pas 7 °C, 4 °C dans le cas des lièvres et du gibier à plumes. Tout amoncellement est interdit pendant le transport vers l’établissement de traitement. Si les conditions climatiques le permettent, la réfrigération active n’est pas nécessaire.
3Lorsqu’un examen de recherche des trichinelles est prescrit, la tête (à l’exception des défenses) et le diaphragme doivent accompagner la carcasse et être présentés au vétérinaire officiel.
1La carcasse et les viscères éventuellement retirés doivent être examinés dès que possible après la mise à mort. L’attention doit porter sur les caractéristiques anormales observées avant la mise à mort, trouvées lors de l’examen ou faisant suspecter une contamination de l’environnement.
2Un certificat (annexe 14) doit être délivré à l’issue de l’examen.
3Le gibier sauvage doit être transporté à l’établissement de traitement du gibier comme suit:
1Les surfaces, l’équipement et le matériel avec lesquels les poissons entrent en contact doivent être faits dans une matière appropriée, résistant à la corrosion, lisse et facile à nettoyer.
2Dès que possible après leur sortie de l’eau, les poissons doivent être placés à l’abri de toute contamination et être protégés contre les effets du soleil ou de toute autre source de chaleur. Lorsqu’ils sont lavés, l’eau doit être propre.
3Les poissons doivent être manipulés et entreposés de façon à éviter qu’ils ne soient meurtris ou endommagés d’une autre manière.
4Les poissons qui ne sont pas conservés vivants doivent être réfrigérés dès que possible avec de la glace obtenue à partir d’eau potable. Toutefois, lorsque la réfrigération n’est pas possible immédiatement après la capture, les poissons doivent être débarqués dès que possible et être réfrigérés dans des locaux appropriés.
5Les poissons doivent être étêtés et/ou éviscérés dès que possible après la capture et de manière hygiénique. Après quoi, ils doivent être lavés immédiatement et abondamment à l’eau propre. Dans ce cas, les viscères et les parties pouvant constituer un danger pour la santé de l’être humain doivent être retirés au plus vite et être conservés à l’écart des produits destinés à la consommation humaine.
6Quiconque remet des poissons doit les examiner ou les faire examiner visuellement quant à la présence de parasites. Les poissons atteints d’un parasitisme sous-cutané ou musculaire marqué ou de parasites transmissibles à l’homme ne peuvent être remis pour être utilisés comme denrée alimentaire.
1Les abattoirs dans lesquels les grenouilles sont préparées doivent disposer d’un local réservé à l’entreposage et au lavage des grenouilles vivantes, à leur abattage et leur saignée. Les grenouilles et les escargots doivent être emportés vivants dans un établissement équipé pour leur traitement et y être mis à mort. Dans le cas contraire, ils sont impropres à la consommation.
2Après la mise à mort, l’hépatopancréas des escargots doit être enlevé et ne doit pas être remis en tant que denrée alimentaire.
3Immédiatement après leur préparation, les cuisses de grenouille doivent être abondamment lavées à l’eau potable courante, puis réfrigérées sans délai à la température de la glace fondante (0 à 2° C) et maintenues à cette température, congelées ou transformées.
4Les crustacés, les mollusques, les échinodermes et les tuniciers vivants remis directement au consommateur doivent être maintenus à une température qui n’affecte pas les caractéristiques de viabilité et de sécurité des aliments.
5Pour le reste, les crustacés, mollusques, échinodermes et tuniciers sont soumis aux réglementations du ch. 3.3.
(art. 3, al. 2, et 12a , let. a)
1 Les personnes occupées aux opérations d’abattage ou qui sont en présence de carcasses et d’abats non emballés doivent veiller à l’hygiène et à la propreté. Elles doivent porter des vêtements de travail et de protection adaptés, clairs et propres. 2 Elles doivent se laver les mains: 2.1 au début et à chaque reprise du travail; 2.2 chaque fois qu’elles ont les mains souillées; 2.3 après avoir touché des animaux malades, les carcasses ou les parties de ces animaux. 3 Il est interdit de manger, de boire et de fumer dans les secteurs réservés au travail. 4 Les carcasses ne doivent pas entrer en contact avec les sols ni avec les murs. 5 Les outils doivent être conservés dans un endroit propre. 6 Les locaux et les outils doivent être nettoyés et, le cas échéant, désinfectés après l’abattage voire pendant l’abattage en cas de besoin. 7 Lors du dépouillement des lapins domestiques, il faut veiller à ce que le pelage et la peau détachés n’entrent pas en contact avec la carcasse dépouillée. 8 Lors de l’éviscération, il faut veiller à ce que le contenu du tractus digestif ne contamine pas la carcasse. Les souillures visibles doivent être retirées à l’aide d’un couteau et les poils ou plumes détachés à l’aide d’un papier sec. 9 Lors du processus de réfrigération, les carcasses ne doivent pas se toucher et une ventilation adéquate doit être assurée pour éviter la formation de condensation sur la viande. 10 Les carcasses doivent être transportées dans des récipients propres, faciles à nettoyer et à désinfecter et protégés contre les salissures.
(art. 4)
1Lors du contrôle des animaux avant l’abattage, il faut vétifier:
2Outre le contrôle des animaux avant l’abattage, le vétérinaire officiel doit effectuer un examen clinique de tous les animaux que le personnel de l’abattoir ou l’auxiliaire officiel a écartés.
3Les systèmes de contrôle de qualité des unités d’élevage qui se rapportent à des animaux clairement identifiés peuvent être pris en considération.
4Lorsque le contrôle des animaux avant l’abattage a été effectué dans le troupeau de provenance et lorsque l’examen global et le contrôle de la déclaration sanitaire (annexe 13) ne font rien suspecter de particulier, aucun contrôle supplémentaire n’est requis.
1Suivant le résultat du contrôle des animaux avant l’abattage, on ordonne qu’un animal:
2Les animaux de l’espèce équine peuvent être abattus même en l’absence d’une déclaration sanitaire. Cette dernière doit toutefois être présentée après coup aux organes d’exécution officiels. Dans le cas contraire, la carcasse et les abats doivent être déclarés impropres à la consommation.
(art. 5, al. 1, et 12, al. 1)
1.1 La carcasse doit être présentée comme suit: 1.1.1 la carcasse: sans la tête, dépouillée, complètement éviscérée, les membres sectionnés au-dessus du canon (os metacarpale etos metatarsale ), sans la queue; en demi-carcasses, quartiers ou en six morceaux; 1.1.2 la tête: dépouillée, la langue dégagée de façon à permettre un examen visuel de la muqueuse de la bouche et de l’arrière-bouche; pour les animaux d’un poids mort égal ou inférieur à 150 kg, le dépouillement de la tête et le dégagement de la langue ne sont pas nécessaires; 1.1.3 le museau, s’il a été détaché de la tête; 1.1.4 la queue: avec les muscles correspondants; 1.1.5 la trachée et l’œsophage, le poumon, le péricarde non ouvert, le cœur non ouvert et le diaphragme; 1.1.6 le foie; 1.1.7 la rate; 1.1.8 les reins: dégagés de leur capsule et de leur enveloppe graisseuse; 1.1.9 les pré-estomacs et l’estomac avec le mésentère; 1.1.10 l’intestin avec le mésentère ainsi que l’anus; 1.1.11 la mamelle: non dépouillée dans la région des sinus lactifères; 1.1.12 les organes génitaux femelles. 1.1.13 les pieds, s’ils sont destinés à être utilisés comme denrées alimentaires. 1.2 Les parties de la carcasse ci-dessous peuvent être enlevées avant le contrôle des viandes: 1.2.1 le sang; 1.2.2 les yeux (seulement chez les animaux jusqu’à 12 mois), les paupières, les conduits auditifs externes; 1.2.3 la peau; 1.2.4 les cornes; 1.2.5 les pieds, s’ils ne sont pas destinés à être utilisés comme denrées alimentaires; 1.2.6 la moelle épinière et la dure-mère*(Dura mater)* ; 1.2.7 le thymus; 1.2.8 la vésicule biliaire; 1.2.9 la mamelle, si elle n’est pas destinée à être utilisée comme denrée alimentaire; 1.2.10 les organes génitaux mâles.
2.1 La carcasse doit être présentée comme suit: 2.1.1 la carcasse: sans la tête, dépouillée, éviscérée, avec ou sans les reins et leur enveloppe graisseuse, les membres sectionnés au-dessus du canon (os metacarpale etos metatarsale ), sans la queue; en demi-carcasses; 2.1.2 la tête: dépouillée ou non; 2.1.3 la queue: avec les muscles correspondants; 2.1.4 les pieds, s’ils sont destinés à être utilisés comme denrées alimentaires; 2.1.5 la trachée et l’œsophage, le poumon, le péricarde non ouvert et le diaphragme; 2.1.6 le thymus; 2.1.7 le foie; 2.1.8 la rate; 2.1.9 les reins: dégagés de leur capsule et de leur enveloppe graisseuse; 2.1.10 les pré-estomacs et l’estomac avec le mésentère; 2.1.11 l’intestin avec le mésentère ainsi que l’anus. 2.2 Les parties de la carcasse ci-dessous peuvent être enlevées avant le contrôle des viandes: 2.2.1 le sang; 2.2.2 les yeux, les paupières, les conduits auditifs externes; 2.2.3 la peau; 2.2.4 les pieds, s’ils ne sont pas destinés à être utilisés comme denrées alimentaires; 2.2.5 la moelle épinière; 2.2.6 la vésicule biliaire; 2.2.7 les organes génitaux mâles et femelles.
3.1 La carcasse doit être présentée comme suit: 3.1.1 la carcasse: sans la tête ou avec la tête lorsque les animaux sont âgés de moins de 12 mois (si la tête reste à la carcasse: sans les yeux, les paupières, les conduits auditifs externes), dépouillée, éviscérée, avec ou sans les reins dégagés de leur capsule et de leur enveloppe graisseuse, les membres sectionnés au-dessus du canon (os metacarpale etos metatarsale ), avec ou sans la queue; non fendue ou en demi-carcasses; 3.1.2 la tête: si elle est séparée de la carcasse, dépouillée ou non; avec les yeux si les animaux sont âgés de plus de 12 mois; 3.1.3 le cas échéant la queue; 3.1.4 la trachée et l’œsophage, le poumon non soufflé, le cœur non ouvert et le diaphragme; 3.1.5 le foie; 3.1.6 la rate; 3.1.7 les reins: dégagés de leur capsule et de leur enveloppe graisseuse s’ils ont été retirés de la carcasse; 3.1.8 les pré-estomacs et l’estomac avec le mésentère; 3.1.9 l’intestin avec le mésentère ainsi que l’anus; 3.1.10 la mamelle des femelles adultes; 3.1.11 les organes génitaux femelles. 3.2 Les parties de la carcasse ci-dessous peuvent être enlevées avant le contrôle des viandes: 3.2.1 le sang; 3.2.2 les yeux des animaux de moins de 12 mois, les paupières, les conduits auditifs externes; 3.2.3 la peau; 3.2.4 les cornes ou les bois; 3.2.5 les pieds; 3.2.6 la moelle épinière; 3.2.7 la vésicule biliaire; 3.2.8 la mamelle si elle n’est pas destinée à être utilisée comme denrée alimentaire; 3.2.9 les organes génitaux mâles.
4.1 La carcasse doit être présentée comme suit: 4.1.1 la carcasse: avec ou sans la tête, éviscérée, avec ou sans les reins dégagés de leur capsule et de leur enveloppe graisseuse, épilée ou sans la couenne, sans les onglons, avec la queue; en demi-carcasses, quartiers ou en six morceaux; les truies: sans les mamelles; les truies et les verrats adultes: les membres sectionnés au-dessus du canon (os metacarpale etos metatar sale ); 4.1.2 la tête: séparée ou non de la carcasse, sans les yeux, les paupières, les conduits auditifs externes; 4.1.3 la trachée et l’œsophage, le poumon, le péricarde non ouvert et le diaphragme; 4.1.4 le foie; 4.1.5 la rate; 4.1.6 les reins: dégagés de leur capsule et de leur enveloppe graisseuse; 4.1.7 l’estomac avec le mésentère; 4.1.8 l’intestin avec le mésentère ainsi que l’anus; 4.1.9 les mamelles des truies; 4.1.10 les organes génitaux femelles; 4.1.11 la couenne, si l’on a procédé au dépouillage. 4.2 Les parties de la carcasse ci-dessous peuvent être enlevées avant le contrôle des viandes: 4.2.1 le sang; 4.2.2 les yeux, les paupières, les conduits auditifs externes; 4.2.3 les soies; 4.2.4 les onglons ou les pieds de truies et de verrats adultes; 4.2.5 la moelle épinière; 4.2.6 la vésicule biliaire; 4.2.7 les organes génitaux mâles. 4.2.8 les mamelles des truies, si elles ne sont pas destinées à être utilisées comme denrées alimentaires.
5.1 La carcasse doit être présentée comme suit: 5.1.1 la carcasse: dépouillée, sans la tête, complètement éviscérée, les membres sectionnés au-dessus du canon (os metacarpale etos metatarsale ), sans la queue; en demi-carcasses, quartiers ou en six morceaux; 5.1.2 la tête: dépouillée, la langue dégagée de façon à permettre un examen visuel de la muqueuse de la bouche et de l’arrière-bouche; le cas échéant fendue selon le plan médian pour un examen de recherche de la morve; 5.1.3 la queue avec les muscles correspondants; 5.1.4 la trachée fendue, l’œsophage, le poumon, le péricarde non ouvert et le diaphragme; 5.1.5 le foie; 5.1.6 la rate; 5.1.7 les reins: dégagés de leur capsule et de leur enveloppe graisseuse; 5.1.8 l’estomac avec le mésentère; 5.1.9 l’intestin avec le mésentère ainsi que l’anus; 5.1.10 la mamelle; 5.1.11 les organes génitaux femelles. 5.2 Les parties de la carcasse ci-dessous peuvent être enlevées avant le contrôle des viandes: 5.2.1 le sang; 5.2.2 les yeux; 5.2.3 la peau; 5.2.4 la graisse de la crinière; 5.2.5 les pieds; 5.2.6 la moelle épinière; 5.2.7 les organes génitaux mâles.
6.1 La carcasse doit être présentée comme suit: 6.1.1 la carcasse: déplumée/dépouillée et ouverte de manière à pouvoir inspecter les viscères et les cavités corporelles. Si les viscères ont été enlevés de la carcasse, ils doivent rester attribuables à la carcasse dont ils proviennent. 6.2 Les parties suivantes de la carcasse peuvent être enlevées avant le contrôle des viandes: 6.2.1 le sang; 6.2.2 la tête; 6.2.3 la peau/les plumes; 6.2.4 les pieds.
7.1 La carcasse doit être présentée comme suit: 7.1.1 la carcasse: déplumée/dépouillée et ouverte de manière à pouvoir inspecter les viscères et les cavités corporelles. Si les viscères ont été enlevés de la carcasse, ils doivent rester attribuables à la carcasse dont ils proviennent. Si le vétérinaire officiel l’exige, la tête et la colonne vertébrale doivent être fendues. 7.2 Les parties suivantes de la carcasse peuvent être enlevées avant le contrôle des viandes: 7.2.1 le sang; 7.2.2 la tête, sauf celle des sangliers; 7.2.3 la peau/les plumes; 7.2.4 les pieds; 7.2.5 les viscères de la cavité thoracique et abdominale si un contrôle a été effectué conformément à l’art. 21 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes.
(art. 6, al. 1, 12, al. 1, et 12a , let. c)
| Parties anatomiques | à effectuer | |
|---|---|---|
| 1 | Animaux de l’espèce bovine âgés de plus de huit mois | |
| 1.1 | Contrôle des viandes | |
| 1.1.1 | tête, museau | examen visuel |
| gorge | examen visuel | |
| ganglions lymphatiques rétropharyngiens (Lnn. retropharyngeales ), ganglions lymphatiques sous-maxillaires et parotidiens (Lnn. mandibulares et parotidei ) | examen visuel, incision | |
| masséters externes (M. masseter ) | examen visuel, deux larges incisions parallèles à la mandibule | |
| masséters internes (M. pterygoideus ) | examen visuel, une large incision | |
| bouche et gosier langue | examen visuel dégagement, examen visuel | |
| 1.1.2 | poumons | examen visuel, palpation |
| ganglions lymphatiques bronchiques (Lnn. bifurcationes ,Lnn. eparteriales ) | examen visuel | |
| ganglions lymphatiques médiastinaux (Lnn. mediastinales ) | examen visuel | |
| trachée | examen visuel | |
| œsophage | examen visuel | |
| 1.1.3 | péricarde | ouverture, examen visuel |
| cœur | examen visuel, larges incisions longitudinales, ouverture des deux ventricules et sectionnement de la cloison interventriculaire | |
| 1.1.4 | diaphragme | examen visuel |
| 1.1.5 | foie | examen visuel, palpation, incision de l’empreinte gastrique du foie (Facies visceralis ) et de la base du lobe de Spigel (Processus caudatus ) pour l’examen des canaux biliaires |
| ganglions lymphatiques rétrohépatiques (Lnn. portales ) | examen visuel | |
| 1.1.6 | estomac et intestin | examen visuel |
| mésentère | examen visuel | |
| ganglions lymphatiques de la région gastrique et ganglions lymphatiques mésentériques (Lnn. gastrici ,Lnn. mesenterici craniales et caudales ) | examen visuel | |
| 1.1.7 | rate | examen visuel |
| 1.1.8 | reins | examen visuel |
| 1.1.9 | plèvre | examen visuel |
| péritoine | examen visuel | |
| 1.1.10 | organes génitaux | examen visuel (excepté le pénis, s’il a déjà été retiré) |
| 1.1.11 | mamelle chez les vaches destinée à être utilisée comme denrée alimentaire | examen visuel |
| ganglions lymphatiques supramammaires (Lnn. supramammarii ) chez les vaches | examen visuel | |
| 1.1.12 | tissu musculaire, adipeux et conjonctif | examen visuel |
| 1.1.13 | os, articulations, gaines tendineuses | examen visuel |
| 1.1.14 | surface de fente de la colonne vertébrale | examen visuel |
| 1.1.15 | pieds destinés à être utilisés comme denrée alimentaire | examen visuel |
| 1.2 | Contrôle des viandes élargi | |
| 1.2.1 | langue | palpation |
| 1.2.2 | poumons destinés à être utilisés comme denrée alimentaire | incision transversale en leur tiers postérieur à travers les principales ramifications bronchiques |
| ganglions lymphatiques bronchiques (Lnn. bifurcationes, Lnn. eparteriales ) | incision | |
| ganglions lymphatiques médiastinaux (Lnn. mediastinales ) | incision | |
| trachée | ouverture par incision longitudinale de la trachée et des principales ramifications bronchiques | |
| 1.2.3 | ganglions lymphatiques de la région gastrique et ganglions lymphatiques mésentériques (Lnn. gastrici, Lnn. mesenterici craniales et caudales ) | incision |
| 1.2.4 | rate | palpation |
| 1.2.5 | reins | incision |
| 1.2.6 | mamelle chez les vaches | palpation, incision, chaque moitié de la mamelle est ouverte par une longue et profonde incision jusqu’aux sinus lactifères |
| ganglions lymphatiques supramammaires (Lnn. supramammarii ) chez les vaches lorsque la mamelle est destinée à être utilisée comme denrée alimentaire | incision | |
| 1.2.7 | articulations | palpation, ouverture si nécessaire et examen du liquide synovial |
| 2 | Animaux de l’espèce bovine âgés de moins de huit mois | |
| 2.1 | Contrôle des viandes | |
| 2.1.1 | tête | examen visuel |
| gorge | examen visuel | |
| ganglions lymphatiques rétropharyngiens (Lnn. retropharyngeales ) | examen visuel | |
| bouche et gosier | examen visuel | |
| 2.1.2 | poumons | examen visuel, palpation |
| ganglions lymphatiques bronchiques (Lnn. bifurcationes ,Lnn. eparteriales ) | examen visuel | |
| ganglions lymphatiques médiastinaux (Lnn. mediastinales ) | examen visuel | |
| trachée | examen visuel | |
| œsophage | examen visuel | |
| 2.1.3 | péricarde | ouverture, examen visuel |
| cœur | examen visuel | |
| 2.1.4 | diaphragme | examen visuel |
| 2.1.5 | foie | examen visuel |
| ganglions lymphatiques rétrohépatiques (Lnn. portales ) | examen visuel | |
| 2.1.6 | estomac et intestin | examen visuel |
| mésentère | examen visuel | |
| ganglions lymphatiques de la région gastrique et ganglions lymphatiques mésentériques (Lnn. gastrici, Lnn. mesenterici craniales et caudales ) | examen visuel | |
| 2.1.7 | rate | examen visuel |
| 2.1.8 | reins | examen visuel |
| 2.1.9 | plèvre | examen visuel |
| péritoine | examen visuel | |
| 2.1.10 | région ombilicale | examen visuel |
| 2.1.11 | tissu musculaire, adipeux et conjonctif | examen visuel |
| 2.1.12 | os, articulations, gaines tendineuses | examen visuel |
| 2.1.13 | surface de fente de la colonne vertébrale | examen visuel |
| 2.1.14 | pieds destinés à être utilisés comme denrée alimentaire | examen visuel |
| 2.2 | Contrôle des viandes élargi | |
| 2.2.1 | ganglions lymphatiques rétropharyngiens (Lnn. retropharyngeales ) | incision |
| masséters internes (M. pterygoideus ) | examen visuel, large incision | |
| langue | examen visuel, palpation | |
| 2.2.2 | poumons destinés à être utilisés comme denrée alimentaire | incision transversale en leur tiers postérieur à travers les principales ramifications bronchiques |
| ganglions lymphatiques médiastinaux (Lnn. mediastinales ) | incision | |
| trachée | ouverture par incision longitudinale de la trachée et des principales ramifications bronchiques | |
| 2.2.3 | cœur | incisions longitudinales, ouverture des deux ventricules et sectionnement de la cloison interventriculaire |
| 2.2.4 | foie | palpation, incision |
| ganglions lymphatiques de la région gastrique et ganglions lymphatiques mésentériques (Lnn. gastrici, Lnn. mesenterici craniales et caudales ) | incision | |
| 2.2.5 | rate | palpation |
| 2.2.6 | reins | incision |
| 2.2.7 | région ombilicale | palpation, incision si nécessaire |
| 2.2.8 | articulations | palpation, ouverture si nécessaire et examen du liquide synovial |
| 3 | Animaux de l’espèce porcine | |
| 3.1 | Contrôle des viandes | |
| 3.1.1 | tête | examen visuel |
| gorge | examen visuel | |
| bouche, gosier et langue | examen visuel | |
| 3.1.2 | poumons | examen visuel |
| trachée | examen visuel | |
| œsophage | examen visuel | |
| 3.1.3 | péricarde | ouverture, examen visuel |
| cœur | examen visuel, incisions longitudinales, ouverture des deux ventricules et sectionnement de la cloison interventriculaire | |
| 3.1.4 | diaphragme | examen visuel |
| 3.1.5 | foie | examen visuel |
| ganglions lymphatiques rétrohépatiques (Lnn. portales ) | examen visuel | |
| 3.1.6 | estomac et intestin | examen visuel |
| mésentère | examen visuel | |
| ganglions lymphatiques de la région gastrique et ganglions lymphatiques mésentériques (Lnn. gastrici, Lnn. mesenterici craniales et caudales ) | examen visuel | |
| 3.1.7 | rate | examen visuel |
| 3.1.8 | reins | examen visuel |
| 3.1.9 | plèvre | examen visuel |
| péritoine | examen visuel | |
| 3.1.10 | organes génitaux | examen visuel (excepté le pénis, s’il a déjà été retiré) |
| 3.1.11 | mamelle et ganglions lymphatiques supramammaires ( Lnn. supramammarii ) chez les truies si la mamelle est destinée à être utilisée comme denrée alimentaire | examen visuel examen visuel et incision des ganglions lymphatiques |
| 3.1.12 | région ombilicale chez les porcelets | examen visuel |
| 3.1.13 | tissu musculaire, adipeux et conjonctif | examen visuel |
| 3.1.14 | musculature | pour autant qu’il soit prévu, prélèvement d’échantillons pour l’examen de recherche des trichinelles |
| 3.1.15 | os, articulations, gaines tendineuses | examen visuel |
| surface de fente de la colonne vertébrale | examen visuel | |
| 3.1.16 | couenne | examen visuel |
| 3.2 | Contrôle des viandes élargi | |
| 3.2.1 | ganglions lymphatiques sous-maxillaires (Lnn. mandibulares ) | examen visuel, incision |
| 3.2.2 | poumons destinés à être utilisés comme denrée alimentaire | palpation, incision transversale en leur tiers postérieur à travers les principales ramifications bronchiques |
| ganglions lymphatiques bronchiques (Lnn. bifurcationes et eparteriales ) | examen visuel | |
| ganglions lymphatiques médiastinaux (Lnn. mediastinales ) | examen visuel | |
| trachée | ouverture par incision longitudinale de la trachée et des principales ramifications bronchiques | |
| 3.2.3 | foie | palpation |
| 3.2.4 | rate | palpation |
| 3.2.5 | reins | incision |
| 3.2.6 | région ombilicale chez les porcelets | palpation, incision si nécessaire |
| 3.2.7 | articulations | palpation, ouverture si nécessaire et examen du liquide synovial |
| 4 | Animaux de l’espèce équine | |
| 4.1 | Contrôle des viandes | |
| 4.1.1 | tête | examen visuel |
| gorge | examen visuel | |
| bouche, gosier et langue | examen visuel | |
| 4.1.2 | poumons | examen visuel |
| ganglions lymphatiques bronchiques (Lnn. bifurcationes, Lnn. bronchiales ) | examen visuel | |
| ganglions lymphatiques médiastinaux (Lnn. mediastinales ) | examen visuel | |
| trachée | examen visuel | |
| œsophage | examen visuel | |
| 4.1.3 | péricarde | ouverture, examen visuel |
| cœur | examen visuel | |
| 4.1.4 | diaphragme | examen visuel |
| 4.1.5 | foie | examen visuel |
| ganglions lymphatiques rétrohépatiques (Lnn. portales ) | examen visuel | |
| 4.1.6 | estomac et intestin | examen visuel |
| mésentère | examen visuel | |
| ganglions lymphatiques de la région gastrique et ganglions lymphatiques mésentériques (Lnn. gastrici, Lnn. mesenterici craniales et caudales ) | examen visuel | |
| 4.1.7 | rate | examen visuel |
| 4.1.8 | reins | examen visuel |
| 4.1.9 | plèvre | examen visuel |
| péritoine | examen visuel | |
| 4.1.10 | organes génitaux | examen visuel (excepté le pénis, s’il a déjà été retiré) |
| 4.1.11 | mamelle et ganglions lymphatiques supramammaires (Lnn. supramammarii ) | examen visuel |
| 4.1.12 | région ombilicale chez les poulains | examen visuel |
| 4.1.13 | tissu musculaire, adipeux et conjonctif | examen visuel |
| 4.1.14 | musculature | pour autant qu’il soit prévu, prélèvement d’échantillons pour l’examen de recherche des trichinelles |
| 4.1.15 | os, articulations, gaines tendineuses | examen visuel |
| surface de fente de la colonne vertébrale | examen visuel | |
| 4.1.16 | chevaux à robe grise ou blanche: contrôles supplémentaires pour le dépistage de la mélanose et des mélanomes | |
| muscles des épaules | examen visuel, au-dessous du cartilage scapulaire, après avoir relâché l’attache d’une épaule | |
| ganglions lymphatiques des épaules (Lnn. subrhomboidei ) | examen visuel | |
| 4.2 | Contrôle des viandes élargi | |
| 4.2.1 | ganglions lymphatiques rétropharyngiens, sous-maxillaires et parotidiens (Lnn. retropharyngeales , mandibulares et parotidei ) | examen visuel, incision |
| 4.2.2 | poumons destinés à être utilisés comme denrée alimentaire | palpation, incision transversale en leur tiers postérieur à travers les principales ramifications bronchiques |
| ganglions lymphatiques bronchiques (Lnn. bifurcationes ,Lnn. bronchiales ) et ganglions lymphatiques médiastinaux (Lnn. mediastinales ) | incision | |
| trachée, si les poumons sont destinés à être utilisés comme denrée alimentaire | ouverture de la trachée et des principales ramifications bronchiques par incision longitudinale | |
| 4.2.3 | cœur | incisions longitudinales, ouverture des deux ventricules et sectionnement de la cloison interventriculaire |
| 4.2.4 | foie | palpation, incision |
| ganglions lymphatiques rétrohépatiques (Lnn. portales ) | incision | |
| ganglions lymphatiques de la région gastrique et ganglions lymphatiques mésentériques (Lnn. gastrici ,Lnn. mesenterici craniales et caudales ) | incision | |
| 4.2.5 | rate | palpation |
| 4.2.6 | reins des animaux à robe grise ou blanche | incision au travers de l’organe tout entier |
| 4.2.7 | région ombilicale chez les poulains | palpation, incision si nécessaire |
| 4.2.8 | articulations | palpation, ouverture si nécessaire et examen du liquide synovial |
| 5 | Animaux des espèces ovine et caprine, autre bétail de boucherie et gibier d’élevage | |
| 5.1 | Contrôle des viandes | |
| 5.1.1 | tête destinée à être utilisée comme denrée alimentaire | examen visuel |
| gorge, bouche et langue | examen visuel | |
| ganglions lymphatiques parotidiens (Lnn. parotidei ) et ganglions lymphatiques rétropharyngiens (Lnn. retropharyngeales ) | examen visuel | |
| 5.1.2 | poumons | examen visuel, palpation |
| ganglions lymphatiques bronchiques (Lnn. bifurcationes ,Lnn. eparteriales ) | examen visuel | |
| ganglions lymphatiques médiastinaux (Lnn. mediastinales ) | examen visuel | |
| trachée | examen visuel | |
| œsophage | examen visuel | |
| 5.1.3 | péricarde | ouverture, examen visuel |
| cœur | examen visuel | |
| 5.1.4 | diaphragme | examen visuel |
| 5.1.5 | foie | examen visuel, palpation, incision de l’empreinte gastrique du foieLobus principalis ) pour l’examen des canaux biliaires |
| ganglions lymphatiques rétrohépatiques (Lnn. portales ) | examen visuel | |
| 5.1.6 | estomac et intestin | examen visuel |
| mésentère | examen visuel | |
| ganglions lymphatiques de la région gastrique et ganglions lymphatiques mésentériques (Lnn. gastrici, Lnn. mesenterici craniales et caudales ) | examen visuel | |
| 5.1.7 | rate | examen visuel |
| 5.1.8 | reins | examen visuel |
| 5.1.9 | plèvre | examen visuel |
| péritoine | examen visuel | |
| 5.1.10 | organes génitaux | examen visuel (excepté le pénis, s’il a déjà été retiré) |
| 5.1.11 | mamelle destinée à être utilisée comme denrée alimentaire et ganglions lymphatiques mammaires chez les femelles adultes | examen visuel |
| 5.1.12 | région ombilicale chez les jeunes animaux | examen visuel |
| 5.1.13 | tissu musculaire, adipeux et conjonctif | examen visuel |
| 5.1.14 | os, articulations, gaines tendineuses | examen visuel |
| surface de fente de la colonne vertébrale | examen visuel | |
| 5.2 | Contrôle des viandes élargi | |
| 5.2.1 | langue | palpation |
| 5.2.2 | poumons destinés à être utilisés comme denrée alimentaire | incision |
| ganglions lymphatiques bronchiques (Lnn. bifurcationes, Lnn. eparteriales ) | incision | |
| ganglions lymphatiques médiastinaux (Lnn. mediastinales ) | incision | |
| trachée | ouverture par incision longitudinale de la trachée et des principales ramifications bronchiques | |
| œsophage | incision | |
| 5.2.3 | cœur | incision |
| 5.2.4 | rate | palpation |
| 5.2.5 | reins | incision |
| 5.2.6 | région ombilicale chez les jeunes animaux | palpation, incision si nécessaire |
| 5.2.7 | articulations | palpation, ouverture si nécessaire et examen du liquide synovial |
| 6 | Volaille domestique et lapins domestiques | |
| 6.1 | Contrôle des viandes | |
| 6.1.1 | carcasse, viscères et cavités corporelles | contrôle, par examen visuel et si nécessaire, palpation ou incision, d’un échantillon représentatif d’animaux d’un troupeau de même provenance |
| 6.2 | Contrôle des viandes élargi | |
| 6.2.1 | s’il existe des raisons de suspecter que la viande des animaux pourrait être impropre à la consommation | examens complémentaires nécessaires par palpation ou incision |
| 6.2.2 | animaux entiers ou parties d’animaux déclarés impropres à la consommation lors du contrôle des viandes | contrôle approfondi, par palpation et incision, d’un échantillon d’animaux d’un troupeau de même provenance |
| 7 | Oiseaux coureurs | |
| 7.1 | Contrôle des viandes | |
| 7.1.1 | carcasse | examen visuel, palpation ou incision si nécessaire |
| 7.1.2 | viscères et cavités corporelles | examen visuel, palpation ou incision si nécessaire |
| 7.2 | Contrôle des viandes élargi | |
| 7.2.1 | s’il existe des raisons de suspecter que l’animal entier ou des parties de celui‑ci pourraient être impropres à la consommation | contrôle approfondi spécifique, palpation ou incision si nécessaire |
| 7.2.2 | animaux entiers ou parties d’animaux déclarés impropres à la consommation lors du contrôle des viandes | contrôle approfondi de l’animal ou des parties de celui-ci, palpation ou incision si nécessaire |
| 8 | Gibier sauvage | |
| Le contrôle doit prendre en considération la déclaration du chasseur visée à l’annexe 14, ch. 1 et 2, et, en outre, en cas de présentation incomplète, les indications fournies par la personne formée visées à l’annexe 14, ch. 3. Les lièvres et le gibier à plumes font l’objet d’un contrôle par sondage, tant qu’il n’y a pas de suspicion particulière. | ||
| 8.1 | carcasse, cavités corporelles | examen visuel pour le dépistage des anomalies visées à l’annexe 7, ch. 3.1 ainsi que d’autres anomalies organoleptiques; en cas de suspicion fondée quant à la salubrité, une analyse de recherche de substances étrangères est ordonnée |
| 8.2 | organes | examen visuel, palpation et incision si nécessaire |
| 8.3 | musculature | examen visuel, palpation et incision si nécessaire; pour autant qu’il soit prévu, prélèvement d’échantillons pour l’examen de recherche des trichinelles |
| 8.4 | tête et colonne vertébrale | examen visuel, fente dans la longueur si nécessaire |
(art. 6, al. 2bis, 7, al. 2, et 10, al. 2 et 3)
La carcasse et les parties de celle-ci, y compris le sang, sont à éliminer comme sous-produits animaux lors des constats suivants:
1.1.1 épizooties hautement contagieuses (constat clinique ou anatomopathologique) au sens de l’art. 2 de l’OFE;
1.1.2 autres maladies infectieuses (constat clinique ou anatomopathologique):
1.1.3 maladies parasitaires:
a. infestation généralisée par des sarcosporidies,
b. infestation généralisée par des cysticerques vivants ou morts dans la musculature,
c. infestation par des trichinelles (lors de détection par méthode directe ou par sérologie);
1.1.4 autres maladies:
a. symptômes cliniques ou anatomopathologiques de pyohémie, septicémie, toxémie, bactériémie ou virémie,
b. tumeurs sur plusieurs parties anatomiques,
c. abcès sur plusieurs parties anatomiques,
d. blessures graves sur plusieurs parties anatomiques,
e. état d’émaciation prononcé (dégénérescence aqueuse des tissus adipeux ainsi que de la moelle osseuse et de la musculature);
1.1.5 lésions aiguës avec perturbation de l’état général à cause de pathologies inflammatoires, notamment à cause d’inflammations touchant:
a. les poumons,
b. le cœur et le péricarde,
c. le péritoine ou la plèvre,
d. l’estomac,
e. les intestins,
f. les reins,
g. l’utérus,
h. la mamelle,
i. le nombril,
j. plus d’une articulation,
k. les gaines synoviales,
l. le tissu conjonctif (phlegmons);
1.1.6 non-conformités liées à la mise à mort ou à l’abattage:
a. animaux péris,
b. animaux abattus à l’agonie,
c. animaux mort-nés ou à naître,
d. animaux qui n’ont pas été soumis au contrôle des animaux avant l’abattage,
e. animaux dont certaines parties de la carcasse n’ont pas été soumises au contrôle des viandes,
f. animaux abattus avant l’âge de sept jours,
g. carcasses contenant du matériel à risque spécifié d’encéphalopathies spongiformes transmissibles (lorsque ce matériel n’a pas été enlevé malgré les injonctions du vétérinaire officiel vétérinaire; la colonne vertébrale fait exception),
h. animaux qui n’ont pas été saignés ou insuffisamment saignés,
i. carcasses fortement souillées notamment par des matières fécales, ayant subi un échaudage excessif ou contenant des corps étrangers;
1.1.7 viandes présentant de nettes anomalies de couleur, d’odeur, notamment une odeur sexuelle prononcée, de consistance, de saveur ou d’apparence (altérations pathophysiologiques);
1.1.8 substances étrangères et traitements:
a. dépassement d’une valeur limite,
b. intoxication aiguë,
c. mise en évidence d’une substance interdite,
d. carcasses ou parties de celles-ci ayant subi un traitement physique ou de substances décontaminantes interdit.
Lorsqu’il n’y a pas de contestation selon le ch. 1.1 et lors des constats ci-dessous ne mettant en cause que certaines parties, seules ces parties sont à éliminer comme sous-produits animaux:
1.2.1 mamelle et organes internes, lors de rickettsiose;
1.2.2 testicules, lors deBrucella ovis ;
1.2.3 mamelles, tractus génital et sang lorsque les animaux ont présenté une réaction positive ou douteuse au test de dépistage de la brucellose, même si aucune lésion de ce type n’est constatée;
1.2.4 foie et reins d’animaux originaires de régions dont l’environnement est considéré comme contaminé par des métaux lourds;
1.2.5 parties anatomiques ou organes avec des lésions pathologiques;
1.2.6 organes avec des lésions d’origine parasitaire:
1.2.7 parties anatomiques ou organes avec les lésions suivantes:
a. blessures récentes, fractures,
b. infiltrations séreuses,
c. lymphadénite localisée,
d. lésions purulentes localisées et abcès,
e. tumeurs,
f. adhérences du tissu conjonctif,
g. altérations prononcées de la couenne,
h. souillures localisées ou corps étrangers,
i. sang contaminé par le contenu de l’estomac ou d’autres substances, sang qui peut présenter un risque pour la santé en raison de l’état de santé de l’animal de boucherie,
j. altérations répugnantes,
k. dépassement d’une valeur limite dans un organe déterminé;
1.2.8 morceau de viande où la puce électronique a été implantée, si l’on ne réussit pas à l’enlever.
1.3.1 Carcasses atteintes de cysticerques (Cyticercus bovis etCyticercus cellulosae ; vivants ou morts), sous réserve du ch. 1.1.3, let. b:
Elles doivent être entreposées pendant un jour à la température de 0 à 2 °C, puis pendant 5 jours à la température de –20 °C.
1.3.2 Traitement par congélation selon la méthode de congélation 1 a. Les viandes introduites à l’état congelé doivent être conservées dans cet état.
1.3.3 Traitement par congélation selon la méthode de congélation 2
Les dispositions générales des let. a à e du ch. 1.3.2 (méthode 1) sont observées et les couples température-temps suivants appliqués:
a. Les pièces de viande d’un diamètre ou d’une épaisseur ne dépassant pas 15 cm doivent être congelées selon l’un des couples température-temps suivants:
– 20 jours à –15° C au maximum;
– 10 jours à –23° C au maximum;
– 6 jours à –29° C au maximum.
b. Les pièces de viande dont le diamètre ou l’épaisseur est compris entre 15 et 50 cm doivent être congelées selon l’un des couples température-temps suivants:
– 30 jours à –15° C au maximum;
– 20 jours à –25° C au maximum;
– 12 jours à –29° C au maximum.
La température dans le local de congélation ne peut pas être supérieure au niveau de la température d’inactivation des larves deTrichinella choisie. Elle doit être mesurée à l’aide d’appareils thermoélectriques étalonnés et constamment enregistrée. Elle ne doit pas être mesurée directement dans le courant d’air froid. Les instruments doivent être conservés sous clé. Les graphiques des températures doivent porter l’indication des numéros de données du registre de contrôle des viandes à l’introduction ainsi que de la date et de l’heure du début et de la fin de la congélation et être conservés un an.
S’il utilise des tunnels de congélation et qu’il ne suit pas scrupuleusement les procédures décrites aux ch. 1.3.2 et 1.3.3, l’exploitant de l’établissement du secteur alimentaire doit être capable de prouver à l’autorité compétente que la méthode de remplacement utilisée garantit la mort des parasites du genreTrichinella dans la viande de porc.
1.3.4 Traitement par congélation selon la méthode de congélation 3
Le traitement consiste en une congélation contrôlée ou lyophilisation commerciale de la viande conformément aux couples température-temps précisés, la température étant contrôlée au cœur de chaque morceau de viande. a. Les dispositions générales des let. a à e du ch. 3.1.2 (méthode 1) sont observées et les couples température-temps suivants appliqués:
– 106 heures à –18° C au maximum;
– 82 heures à –21° C au maximum;
– 63 heures à –23,5° C au maximum;
– 48 heures à –26° C au maximum;
– 35 heures à –29° C au maximum;
– 22 heures à –32° C au minimum;
– 8 heures à –35° C au maximum;
– 0,5 heure à –37° C au maximum.
b. La température doit être mesurée au moyen d’appareils thermoélectriques étalonnés et constamment enregistrée. La sonde du thermomètre est placée au centre d’un morceau de viande d’une dimension qui n’est pas inférieure à celle du morceau de viande le plus épais à congeler. Ce morceau de viande doit être placé à l’endroit le moins favorable de la chambre frigorifique, ni à proximité immédiate de l’équipement de refroidissement, ni directement dans le courant d’air froid. Les instruments doivent être conservés sous clé. Les graphiques des températures doivent porter l’indication des numéros de données du registre de l’inspection des viandes à l’introduction ainsi que de la date et de l’heure du début et de la fin de la congélation et être conservés un an.
La carcasse et les parties de celle-ci, y compris le sang, sont à éliminer comme sous-produits animaux lors des constats suivants:
2.1.1 épizooties:
2.1.2 maladies infectieuses généralisées et lésions chroniques causées par des micro-organismes (y compris les champignons) qui peuvent causer des maladies chez l’homme;
2.1.3 parasitisme sous-cutané ou musculaire marqué et parasitisme systémique;
2.1.4 autres maladies généralisées:
a. tumeurs multiples,
b. lésions importantes,
c. épanchements de sang multiples,
d. ascite,
e. cachexie;
2.1.5 viandes présentant de nettes anomalies de couleur, d’odeur, de consistance, de saveur ou d’apparence;
2.1.6 non-conformités liées à la mise à mort ou à l’abattage:
a. animaux péris,
b. animaux qui n’ont pas été soumis au contrôle des animaux avant l’abattage,
c. animaux dont certaines parties de la carcasse n’ont pas été soumises au contrôle des viandes,
d. animaux qui n’ont pas été saignés ou insuffisamment saignés,
e. carcasses souillées ou ayant subi un échaudage excessif;
2.1.7 substances étrangères et traitements:
a. dépassement d’une valeur limite,
b. intoxication aiguë,
c. détection d’une substance interdite,
d. carcasses ou parties de celles-ci ayant subi un traitement physique interdit.
Lorsqu’il n’y a pas de contestations selon le ch. 2.1 et lorsque des lésions ou des contaminations sont constatées sur certaines parties seulement sans que l’utilisation du reste de la viande soit mise en cause, seules ces parties sont à éliminer comme sous-produits animaux.
La carcasse et les parties de celle-ci, y compris le sang, sont à éliminer comme sous-produits animaux lorsque l’on constate: 3.1.1 la présence généralisée de tumeurs ou d’abcès dans différents organes internes ou muscles; 3.1.2 la présence d’altérations aiguës de plus d’une articulation (polyarthrite); 3.1.3 la présence de corps étrangers ne résultant pas de l’activité de chasse dans les cavités corporelles, en particulier à l’intérieur de l’estomac et des intestins ou dans l’urine, lorsque la couleur de la plèvre ou du péritoine présente une altération; 3.1.4 parasitisme sous-cutané ou musculaire marqué et parasitisme systémique; 3.1.4a l’infestation par des trichinelles (lors de détection par méthode directe ou par sérologie); 3.1.5 la formation d’une importante quantité de gaz dans le tractus gastro-intestinal avec altération de la couleur des organes internes; 3.1.6 la présence de fortes anomalies de couleur, de consistance, d’odeur ou d’aspect dans la musculature ou les organes; 3.1.7 la présence de vieilles fractures ouvertes; 3.1.8 un état d’émaciation prononcé (cachexie) ou un œdème généralisé; 3.1.9 des adhérences récentes d’organes sur la plèvre ou le péritoine; 3.1.10 d’autres altérations importantes évidentes, telles que la putréfaction; 3.1.11 des signes indiquant que l’animal a péri indépendamment de la chasse; 3.1.12 la présence d’altérations pathologiques marquées, d’ampleur systémique, de la musculature ou des organes.
Lorsqu’il n’y a pas de contestation selon le ch. 3.1 et lorsque des lésions ou des contaminations sont constatées sur certaines parties seulement sans que l’utilisation du reste de la viande soit mise en cause, seules ces parties sont à éliminer comme sous-produits animaux.
(art. 8, al. 1, let. d)
Organe d’exécution officiel
Abattoir
Numéro
Espèce animale
Nombre de carcasses
Poids
L’organe d’exécution officiel atteste par sa signature que les carcasses désignées ci‑dessus sont propres à la consommation.
Établi à
le
Signature
Estampille de salubrité
(art. 8, al. 3, et 12, al. 2)
L’estampille de salubrité doit se présenter comme suit:
Pour la viande issue des porcs qui n’ont pas été soumis à un examen à l’égard des trichinelles et qui proviennent d’établissements au sens de l’art. 31, al. 4, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes26, l’estampille de salubrité est ovale, a une largeur de 4,5 cm et une hauteur de 2,7 cm et contient le numéro d’agrément de l’établissement. L’utilisation des estampilles du contrôle des viandes au sens de l’annexe 5 de l’ordonnance du 3 mars 1995 sur le contrôle des viandes27reste admise.
(art. 11, let. a)Recto
| Canton: | ||
|---|---|---|
| Rapport officiel de prélèvement d’échantillons | ||
| Commune | ||
| Abattoir | Numéro de contrôle | |
| Espèce animale | ||
| Age | ||
| Sexe | ||
| Identification de l’animal | ||
| Unité d’élevage, NoBDTA | ||
| Désignation de l’échantillon | pour AMV* | |
| Identification de l’échantillon | ||
| Motif du prélèvement | ||
| Analyse demandée | AMV* | |
| Quantité prélevée | ||
| Valeur de l’échantillon | ||
| Type d’emballage | ||
| Prescriptions pour le transport | ||
| Laboratoire d’analyses | ||
| Carcasse/parties mises sous séquestre | ||
| Lieu, date, heure: | ||
| L’échantillon a été prélevé en présence du soussigné qui confirme l’exactitude du rapport de prélèvement: Pour l’établissement: | ||
| Organe d’exécution officiel: | ||
| Remarques et indications supplémentaires: voir au verso |
| Voies de droit: voir au verso | * Analyse microbiologique des viandes |
|---|
(art. 11, let. b)Recto
| Canton: | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contestation lors du contrôle des animaux avant l’abattage et lors du contrôle des viandes | |||||||
| Commune | |||||||
| Abattoir | Numéro de contrôle | ||||||
| Espèce animale | |||||||
| Age | |||||||
| Sexe | |||||||
| Identification de l’animal | |||||||
| Unité d’élevage, noBDTA | |||||||
| Contestation: | |||||||
| Carcasse | Parties | ||||||
| Mesures immédiates: | Mise sous séquestre | ◻ | ◻ | ||||
| Autre | ◻ | ◻ | |||||
| Date: | Visa: | ||||||
| Décision: | Libération sans charges | ◻ | ◻ | ||||
| Traitement | ◻ | ◻ | |||||
| Élimination comme sous-produits animaux | ◻ | ◻ | |||||
| Motifs (voir au verso) | Autre | ◻ | ◻ | ||||
| Accusé de réception: Pour l’établissement: Lieu, date, heure: | Organe d’exécution officiel: Lieu, date, heure: | ||||||
| Annonce à l’autorité cantonale | Oui | Non | |||||
| Autres remarques et indications voir au verso | Oui | Non | |||||
| Voies de droit: voir au verso(opposition dans les 10 jours auprès du service désigné par le canton) |
(art. 11, let. c)RectoCanton:Rapport d’inspectionCommune:
| Abattoir | Vétérinaire officiel |
|---|---|
| Numéro de contrôle (N° BDTA): | Nom: |
| Établissement: | Prénom: |
| Adresse: | Adresse: |
| NPA/Lieu: | NPA/Lieu: |
| Tél.: | Tél.: |
| Révisions | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisation d’exploiter | Révisions |
| Bovin | Mouton | Chèvre | Porc | Animal de l’espèce équine | Volaille domestique | Autre | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Étourdissement* | |||||||||
| Cadence** | |||||||||
| * P = pistolet à tige perforante | D = dioxyde de carbone | ||||||||
| E = électrique (manuel) | R = électrique (restrainer ) | ||||||||
| ** Nombre d’animaux par heure |
| Évaluation lors de l’inspection | En ordre | Remarques | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Personnel | Oui | Non | |||
| Enceinte, clôture | Oui | Non | |||
| Nettoyage et désinfection | Véhicules de transport des animaux | Oui | Non | ||
| Véhicules de transport des viandes | Oui | Non | |||
| Rampes pour animaux / locaux de stabulation | Oui | Non | |||
| Local d’abattage | Oui | Non | |||
| Cadences d’abattage | Oui | Non | |||
| Installations pour l’étourdissement | Oui | Non | |||
| Vidange de l’estomac / des intestins | Oui | Non | |||
| Traitement des abats | Oui | Non | |||
| Locaux de réfrigération et de congélation | Oui | Non | |||
| Expédition | Oui | Non | |||
| Locaux du personnel | Oui | Non | |||
| Entrepôts de matériel | Oui | Non | |||
| Locaux/install. pour les sous-produits animaux | Oui | Non | |||
| Locaux/install. pour les contrôles officiels | Oui | Non |
(art. 11, let. d)Recto
Vétérinaire officiel
Certificat No
Espèce
Nombre d’animaux
Marquage
Adresse de l’unité d’élevage
Numéro BDTA
Abattoir
Moyen de transport
Autres informations utiles
Déclaration
Le vétérinaire soussigné déclare: – que les animaux désignés ci-dessus ont été soumis le … (jour) à … (heure) à un contrôle des animaux avant l’abattage et ont été jugés sains; – que les registres et documents concernant ces animaux sont conformes aux exigences légales et n’empêchent pas de procéder à l’abattage des animaux; – en cas d’abattage d’un animal accidenté ou de gibier d’élevage, que la mise à mort et l’éviscération ont été effectuées le … (jour) à … (heure) dans le respect des règles d’hygiène.
| Établi le | à | Signature |
|---|
Sceau officiel
(art. 11, let. e)
Espèce animale
Identification
Nom et adresse du chasseur
Moment de la mise à mort
Lieu de la mise à mort
Le soussigné atteste:
| Établi à | le | Signature |
|---|
Nom et adresse de la personne formée
Le soussigné confirme: A. ◻ que la carcasse et les viscères ne présentent aucune caractéristique indiquant que la viande pourrait comporter un risque sanitaire;
ou
B. ◻ que la carcasse, présentant les anomalies suivantes, doit faire l’objet d’un contrôle des viandes officiel avant d’être remis, le cas échéant, comme denrée alimentaire.
| Émis à | le | Signature |
|---|
La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1erjanv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). ↩
RS 817.190 ↩
RS 916.401 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1erfév. 2024 (RO 2024 1). ↩
Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1ermai 2017 (RO 2017 1637). Il a été tenu compte de cette mod. aux disp. mentionnées dans ce RO. ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1erfév. 2024 (RO 2024 1). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1erfév. 2024 (RO 2024 1). ↩
Nouvelle expression selon l’annexe 2 ch. 3 de l’O du 24 janv. 2007 (Formation dans le Service vétérinaire public), en vigueur depuis le 1eravril 2007 (RO 2007 561). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1erfév. 2024 (RO 2024 1). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1ermai 2017 (RO 2017 1637). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1erfév. 2024 (RO 2024 1). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO 2006 4811). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1ermai 2017 (RO 2017 1637). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1erfév. 2024 (RO 2024 1). ↩
[RO 2005 6191.RO 2007 2977art. 7]. Voir actuellement l’O du 25 nov. 2013 (RS 817.022.31 ). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1ermai 2017 (RO 2017 1637). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1erfév. 2024 (RO 2024 1). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1erfév. 2024 (RO 2024 1). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1erfév. 2024 (RO 2024 1). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1ermai 2017 (RO 2017 1637). ↩
[RO 1995 1703] ↩
[RO 1995 1703] ↩
RS 916.441.22 ↩
RS 916.441.22 ↩
RS 916.401 ↩
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