910.181•Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
910.181Departmental Ordinance1 janv. 1998
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}du 22 septembre 1997 (État le 1erjanvier 2026)
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1,
vu les art. 11, al. 2, 12, al. 2, 13, al. 3bis, 15, al. 2, 16a , al. 1 à 4, 16h ,
16k , al. 1 et 2bis, 16n , al. 1, 17, al. 2, 23, al. 1, 23a , al. 1, 30d , al. 3, et 33a , al. 3, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique2,
en accord avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI),3
arrête:
Les produits phytosanitaires autorisés dans l’agriculture biologique et les prescriptions particulières relatives à leur utilisation sont fixés dans l’annexe 1.
Les engrais et les produits assimilés aux engrais énumérés dans l’annexe 2 sont autorisés dans l’agriculture biologique.
Seuls les produits et substances visés à l’annexe V, partie D, du règlement d’exécution (UE) 2021/116515peuvent être utilisés pour l’élaboration de vin biologique.
Sont autorisés les pratiques et traitements œnologiques visés à l’annexe II, partie VI, ch. 3, du règlement (UE) 2018/848, dans la version mentionnée à l’annexe 3b .
Les procédés d’échange d’ions et de résines adsorbantes sont autorisés:
Les produits des exploitations apicoles ne disposant pas de surface agricole utile peuvent être désignés comme des produits biologiques.
L’emplacement de la ruche doit:
Chaque colonie doit être inscrite dans un registre des colonies qui renseigne sur:
Si un envoi doit faire l’objet d’une ou de plusieurs préparations relevant de l’art. 4, let. c, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, la procédure visée à l’art. 16d , al. 1, doit être achevée avant la première préparation. Le numéro de référence de la déclaration en douane pour l’entrepôt douanier ou le perfectionnement actif doit être indiqué dans la rubrique 19 du certificat de contrôle.
Chaque enregistrement doit contenir au moins les indications suivantes:
Les utilisateurs de semences ou de matériel de multiplication végétatif ainsi que le public doivent pouvoir accéder sur Internet aux données du système d’information.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 1998.
Les produits biologiques peuvent encore être produits et remis selon les dispositions actuelles de l’annexe 3, parties A et B, jusqu’au 31 décembre 2007. Les stocks existants au 31 décembre 2007 peuvent être écoulés jusqu’à leur épuisement.
1Lorsque des aliments pour animaux doivent être achetés pour compléter la base fourragère de l’exploitation destinée à des non ruminants et que des aliments biologiques ne sont pas disponibles en quantité suffisante, l’achat de matières premières riches en protéines non biologiques est autorisé jusqu’au 31 décembre 2015, d’un commun accord avec l’organisme de certification. La part de matières premières riches en protéines ne provenant pas de la culture biologique peut atteindre annuellement 5 %, en matière sèche, de la consommation totale pour les porcins et les volailles. Les matières premières d’aliments pour animaux selon l’annexe 7, partie A, ch. 2 sont considérées comme des matières premières riches en protéines non biologiques pour animaux.
2Les aliments pour animaux peuvent être fabriqués selon le droit actuel jusqu’au 31 décembre 2014.
3Les stocks existants le 1erjanvier 2015 d’aliments pour animaux, fabriqués selon le droit actuel peuvent être mis en circulation jusqu’à épuisement des stocks et utilisés pour l’alimentation des animaux jusqu’à la date limite de consommation.
4Le délai visé à l’al. 1 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018.52
5Le délai visé à l’al. 4 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.53
6Le délai visé à l’al. 5 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.54
7Le délai visé à l’al. 6 pour les porcelets jusqu’à 35 kg et la jeune volaille est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.55
8Le délai visé à l’al. 7 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2030.56
1Les substances suivantes peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2018 pour la fabrication de denrées alimentaires transformées:
2Les huiles végétales mentionnées à l’annexe 3a , non issues de la production biologique, peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2018 pour la fabrication de levures et de produits à base de levures.
3Le délai visé à l’al. 1 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 pour les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques visés à l’al. 1, let. b, c et d.57
1Les substances suivantes peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2022 pour la fabrication de denrées alimentaires transformées:
2Les produits biologiques peuvent encore être fabriqués et remis selon les prescriptions actuelles de l’annexe 3, partie C, jusqu’au 31 décembre 2023. Les stocks encore disponibles le 31 décembre 2023 peuvent être écoulés jusqu’à leur épuisement.
1Jusqu’au 31 décembre 2023, l’addition au substrat (calculé en matière sèche) d’extrait ou d’autolysat de levure non biologique à concurrence de 5 % est autorisée pour la production de levures biologiques, lorsqu’il est prouvé que l’extrait ou l’autolysat de levure issu de la production biologique n’est pas disponible.
2Les procédés d’échange d’ions et de résines adsorbantes sont encore autorisés pour la préparation de denrées alimentaires biologiques transformées jusqu’au 31 décembre 2024, à condition qu’il ne s’agisse pas des denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers visées à l’art. 2, let. a à c, OBNP59. Les stocks existants au 31 décembre 2024 peuvent être écoulés jusqu’à leur épuisement.
3Les délais visés à l’al. 2 sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2025.60
1Jusqu’au 31 décembre 2024, l’utilisation d’extrait ou d’autolysat de levure non biologique (calculé en matière sèche) à concurrence de 5 % est autorisée pour la production de levures biologiques, lorsqu’il est prouvé que l’extrait ou l’autolysat de levure issu de la production biologique n’est pas disponible.
2Il est possible d’utiliser de la gomme gellane (E 418) selon l’annexe 3, partie A, issue de la production non biologique pour la fabrication de denrées alimentaires transformées jusqu’au 31 décembre 2025.
3Le délai visé à l’al. 1 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.61
4Les délais visés au l’al. 1 et 2 sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2026.62
Les stocks de produits transformés de l’aquaculture et d’algues produits conformément à l’ancien droit qui sont encore disponibles le 31 décembre 2024 peuvent être écoulés jusqu’à épuisement.
(art. 1 et 16, al. 5)
Les produits phytosanitaires mentionnés dans la liste sont tous soumis aux prescriptions d’utilisation de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (OPPh)63. Des prescriptions d’utilisation plus strictes concernant la production biologique figurent dans la deuxième colonne des tableaux.
| Dénomination | Description, exigences quant à la composition, prescriptions d’utilisation |
|---|---|
| Allium sativum (extrait d’ail) | |
| Azadirachtine extraite d’Azadirachta indica (neem ou margousier) | |
| Cire d’abeilles | Uniquement pour la protection/cicatrisation des plaies de taille et de greffe. |
| Cires végétales | Uniquement pour la protection/cicatrisation des plaies de taille et de greffe |
| Extrait aqueux de graines germées de lupin douxLupinus albus | |
| Extrait de quassia deQuassia amara | Uniquement en tant qu’insecticide, répulsif |
| Farine de moutarde | Uniquement en tant que fongicide |
| Huiles végétales, p. ex. de menthe, de pin, de carvi, de colza et de fenouil | Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide |
| Laminarine | Uniquement en tant qu’éliciteur des mécanismes de défense naturels des plantes utiles. Le varech doit être issu de la production biologique et récolté dans le respect du principe d’une gestion durable. |
| Lécithine | Non issue d’organismes génétiquement modifiés |
| Phéromones et autres produits sémiochimiques | Uniquement pour la lutte contre les insectes dans les pièges ou les distributeurs, p. ex. technique de confusion, phéromones de marquage |
| Protéines hydrolysées, à l’exclusion de la gélatine | Uniquement en tant qu’appât, pour des applications autorisées en combinaison avec d’autres produits appropriés de la présente liste |
| Pyréthrine | Uniquement d’origine végétale |
| Pyréthroïdes (uniquement deltaméthrine ou lambdacyhalothrine) | Uniquement pour pièges avec appâts spécifiques; uniquement contreBactrocera oleae etCeratitis capitata Wied |
| Répulsifs d’origine végétale ou animale | Uniquement sur les parties non comestibles des cultures et pour le cas où la graisse de mouton serait utilisée, uniquement si le matériel végétal n’est pas destiné à l’alimentation des moutons ou des chèvres |
| Salix spp. Cortex (extrait d’écorce de saule) | |
| Substances de base qui sont mentionnées dans l’annexe 1, partie D, OPPh et qui sont considérées comme des denrées alimentaires selon la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl)64et qui sont d’origine animale ou végétale | Substances qui ne sont pas destinées à être utilisées comme herbicides, mais uniquement pour lutter contre les organismes nuisibles et les maladies. |
| Terpènes | Uniquement eugenol, geraniol et thymol |
| Dénomination | Description, exigences quant à la composition, prescriptions d’utilisation |
|---|---|
| Cerevisane et autres produits reposant sur des fragments de microorganismes | |
| Micro-organismes naturels, y c. les virus | Uniquement les organismes non génétiquement modifiés |
| Spinosad |
| Dénomination | Description, exigences quant à la composition, prescriptions d’utilisation |
|---|---|
| Acides gras (préparations à base de savon) | Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide |
| Adjuvants servant à accroître l’efficacité tels que l’huile de résine de pin et l’huile de paraffine | Pas de substances chimiques de synthèse, à l’exception de l’amidon hydroxypropylique |
| Chlorure de sodium | |
| Composés de cuivre sous la forme d’hydroxyde de cuivre, d’oxychlorure de cuivre, d’oxyde cuivreux, de bouillie bordelaise et de sulfate de cuivre tribasique | Jusqu’à 4 kg de cuivre métallique au plus par hectare et par an Viticulture: 6 kg de cuivre métallique au plus par hectare et par an. 20 kg de cuivre métallique au plus par hectare sur une période de 5 ans |
| COS-OGA | |
| Dioxyde de carbone | |
| Ennemis naturels tels que les guêpes solitaires, les acariens prédateurs, les punaises prédatrices, les cécidomyies, les coccinelles et les nématodes | |
| Éthylène | Uniquement admis: – pour le déverdissage des bananes, kiwis et kakis, – pour le déverdissage des agrumes, uniquement dans le cadre d’une stratégie visant à empêcher les attaques de la mouche des fruits, – pour l’induction florale de l’ananas, – pour l’inhibition de la germination des pommes de terre et des oignons |
| Huile de paraffine | |
| Hydrogénocarbonate de potassium et de sodium (bicarbonate de potassium/de sodium) | |
| Hydroxyde de calcium | |
| Kieselgur (terre de diatomée) | |
| Maltodextrine | Uniquement en tant qu’insecticide et acaricide |
| Métasilicate de magnésium hydraté | |
| Moyens de lutte mécaniques comme les filets de protection des cultures, les barrières à limaces, les pièges en matière plastique enduits de glu et les ceintures gluantes | |
| Peroxyde d’hydrogène | |
| Phosphate ferrique (orthophosphate de fer [III]) | |
| Polysulfure de calcium | Uniquement en tant que fongicide, insecticide et acaricide |
| Préparations à base d’argile | |
| Préparations à base de chaux | |
| Préparations à base de soufre | |
| Rodenticides | Uniquement pour pièges. Produits destinés à la lutte contre les parasites ou les maladies dans les bâtiments et les installations où sont gardés des animaux |
| Sable siliceux | |
| Silicate (talc E553b) Pyrophosphate de fer | |
| Silicate d’aluminium (caolin) |
(art. 2)
Les engrais et les préparations peuvent être désignés comme biodynamiques lorsqu’ils sont produits selon les directives de l’agriculture biodynamique.
Les dispositions de l’ordonnance du 1ernovembre 2023 sur les engrais65sont réservées.
| Dénomination | Description; exigences concernant la composition; règles d’utilisation | |
|---|---|---|
| 1. Engrais de ferme | ||
| Fumier, lisier | ||
| Paille, autres matières à paillis | ||
| Coquilles d’œufs | Uniquement issues de l’élevage en plein air | |
| Résidus de récolte, engrais verts | ||
| 2. Engrais de commerce et produits assimilés aux engrais de commerce | ||
| 2.1. Produits d’origine minérale | ||
| Argiles préparées (p. ex. perlite, vermiculite) | ||
| Carbonate de calcium d’origine naturelle (p. ex. craie, marne, roche calcique moulue, maërl [lithotamne, calcaire d’algues marines], craie phosphatée) | ||
| Carbonate de calcium et de magnésium (p. ex.: craie magnésienne, roche calcique magnésienne moulue, dolomite) | ||
| Chaux dérivée de la production de sucre* | ||
| Chlorure de sodium* | Uniquement sel gemme | |
| Farines de pierre (p. ex. farines de quartz, de basalte, d’argile) | ||
| Phosphate alumino-calcique* | ||
| Phosphate naturel tendre* | ||
| Scories provenant de la fabrication de fer et d’acier* | ||
| Sel brut de potassium contenant du sel de magnésium* | Tiré de sel brut de potasse. À utiliser uniquement après mise en évidence d’une carence en potassium à l’aide d’échantillons du sol | |
| Solution de chlorure de calcium* | Traitement foliaire, après mise en évidence d’une carence en calcium | |
| Soufre élémentaire* | ||
| Sulfate de calcium (gypse) | Uniquement d’origine naturelle | |
| Sulfate de magnésium (p. ex. kiésérite)* | Uniquement d’origine naturelle | |
| Sulfate de potassium* | Tiré de sel brut de potasse. À utiliser uniquement après mise en évidence d’une carence en potassium à l’aide d’échantillons du sol | |
| 2.2 Produits organiques et organo-minéraux | ||
| Charbon végétal*** | Seul le bois à l’état naturel est autorisé en tant que matériel initial pour la fabrication. | |
| Acides humiques, acides fulviques | Uniquement produits à l’aide de sels/solutions anorganiques, à l’exclusion des sels d’ammonium, ou issus du traitement de l’eau potable. | |
| Fumier* | Mélange d’excréments animaux et de matière végétale (litière) Indication des espèces animales | |
| Fumier séché et fiente de volaille déshydratée* | Indication des espèces animales | |
| Excréments animaux compostés, y compris les fientes de volaille et le fumier composté* | Indication des espèces animales | |
| Excréments animaux liquides (lisier, urine)* | Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriée | |
| Compost ou digestats provenant de déchets organiques | Déchets compostés ou issus de la méthanisation lors de la production de biogaz. Uniquement déchets végétaux et animaux. Produits dans un système de collecte fermé et contrôlé. Teneur maximale de la matière sèche en mg/kg: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (au total): 70; chrome (VI): 0** | |
| Tourbe | Uniquement pour la sélection végétale et les terres de bruyère | |
| Substrat de champignonnières | La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits mentionnés dans la présente liste | |
| Déjections de vers (lombricompost) et d’insectes | ||
| Guano* | Indication des espèces animales | |
| Mélanges de matériel végétal et/ou d’excréments animaux compostés ou fermentés énumérés dans la présente annexe | Compostés ou issus de la méthanisation lors de la production de biogaz Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante | |
| Les produits et les sous-produits d’origine animale mentionnés ci-dessous*: | ||
| – farine de sang*** | ||
| – farine d’os*** | ||
| – farine de viande*** | ||
| – farine de sabot*** | ||
| – farine de corne*** | ||
| – noir animal*** | ||
| – farine de poisson | ||
| – déchets de mollusques | Uniquement issus de la production durable | |
| – farine de plumes et de poils | ||
| – laine | ||
| – chiquettes de laines (production de feutre) | ||
| – parties de peaux d’animaux (farine de cuir) | Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI) en mg/kg: 0*** | |
| – poils de soies | ||
| – produits laitiers | ||
| – protéines hydrolysées | Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante | |
| Par exemple les produits et les sous-produits d’origine végétale mentionnés ci-dessous: | ||
| – farine de tourteau d’oléagineux | ||
| – coques de cacao | ||
| – germes de malt | ||
| – fibres et tourteaux de coco | ||
| – vinasse, mélasse | ||
| – marc | ||
| Drêche et extraits de drêche | À l’exclusion des drêches ammoniacales | |
| Algues et produits d’algues* | Obtenus directement et uniquement par: a. traitement physiques incluant déshydratation, congélation et broyage; b. extraction à l’eau, ou avec des solutions acides et/ou basiques, ou c. fermentation. | |
| Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la carapace de crustacés | Uniquement si elle est obtenue dans le contexte d’une pêche durable | |
| Leonardite (sédiments organiques bruts, riches en acides humiques) | Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières | |
| Xylite, lignite | Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières | |
| Sédiments anaérobies riches en matières organiques provenant de masses d’eau douce (p. ex. sapropèle) | Uniquement les sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion des masses d’eau douce ou qui sont extraits d’anciennes masses d’eau douce | |
| Le cas échéant, l’extraction doit être effectuée de manière à limiter autant que possible l’incidence sur le milieu aquatique | ||
| Uniquement les sédiments provenant de sources exemples de contaminations par pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que l’essence | ||
| Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): 0** | ||
| Sciures et copeaux de bois | Bois non traité chimiquement | |
| Compost d’écorces | Bois non traité chimiquement | |
| Cendres de bois | Bois non traité chimiquement, ainsi que seules les cendres produites dans l’exploitation ou avec une autorisation selon l’ordonnance sur les engrais*** | |
| Struvite récupérée et sels de phosphate précipités | Les produits doivent répondre aux exigences de l’ordonnance sur les engrais | |
| Chlorure de potassium | Uniquement d’origine naturelle | |
| 2.3 Oligo-éléments | ||
| Oligo-éléments* | ||
| 2.4 Cultures de micro-organismes pour le traitement des sols | ||
| Préparations à base de micro-organismes (champignons, bactéries)* | Uniquement micro-organismes non génétiquement modifiés | |
| 3. Préparations | ||
| Extraits végétaux | Extraits de plantes tels qu’infusions et thés | |
| Bouillies végétales | Liquide obtenu après homogénéisation ou élimination du matériel végétal ayant macéré dans l’eau | |
| Préparations bio-dynamiques | ||
| 4. Substrats | ||
| Substrats | Part de tourbe: max. 70 % vol. | |
| 5. Substrats pour la production de champignons | ||
| Pour la production de champignons, des substrats peuvent être employés s’ils comprennent uniquement les composants suivants: | ||
| 5.1 Fumier et excréments animaux Le fumier d’équidés peut être utilisé, à condition que le détenteur: | Provenant d’exploitations biologiques a. utilise de la paille issue de la culture biologique; b. respecte les prescriptions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique en matière d’affouragement; c. accorde à l’organe de certification un droit de contrôle sur sa production chevaline. | |
| 5.2 Pour autant que leur part ne dépasse pas 25 % du poids de tous les composants****, les substrats ci-dessous ne provenant pas d’exploitations biologiques, si les substrats équivalents provenant d’exploitations biologiques ne sont pas disponibles et si le besoin en est reconnu par l’organisme de certification | ||
| Fumier | Mélange d’excréments animaux et de matière végétale (litière). Indication obligatoire des espèces animales | |
| Fumier séché et fiente de volaille déshydratée | Indication obligatoire des espèces animales | |
| Compost d’excréments animaux, y compris les fientes de volaille et le fumier composté | Indication obligatoire des espèces animales | |
| Excréments animaux liquides (lisier, urine) | Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriée | |
| 5.3 Autres produits d’origine agricole (paille par ex.) | Provenant d’exploitations biologiques | |
| 5.4 Tourbe, bois | Non traités chimiquement | |
| 5.5 Produits d’origine minérale | Conformément au ch. 2.1 de la présente annexe | |
| 5.6 Eau, terre | ||
| * À utiliser après mise en évidence du besoin | ||
| ** Limite de détermination | ||
| *** Seulement les produits autorisés selon l’art. 11 de l’O du 10 janv. 2001 sur les engrais (RS916.171 ) | ||
| **** Pourcentage calculé sans matériel d’isolation, avant le compostage et l’addition d’eau |
(art. 3)
L’utilisation de tous les additifs est soumise aux restrictions prévues par l’ordonnance du 25 novembre 2013 sur les additifs66.
| Code | Dénomination | Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires | ||
|---|---|---|---|---|
| d’origine végétale | d’origine animale | |||
| E 153 | Charbon végétal | Non admis | Admis uniquement dans le fromage de chèvre cendré et dans le morbier | |
| E 160b* | Annatto, bixine, norbixine | Non admis | Admis uniquement dans les fromages Red Leicester, Double Gloucester, Cheddar et Mimolette | |
| E 170 | Carbonate de calcium | Admis uniquement pour colorer ni enrichir des produits en calcium | Admis uniquement pour colorer ni enrichir des produits en calcium | |
| E 220 | Dioxyde de soufre | Uniquement dans les vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin (y c. le cidre et le poiré) Dans les vins de fruits: 100 mg/l () () Teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO | uniquement pour l’hydromel dans hydromel: 100 mg/l (*) | |
| E 223 | Métabisulfite de sodium | Non admis | Admis uniquement pour les crustacés | |
| E 224 | Disulfite de potassium | Uniquement dans les vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin (y c. le cidre et le poiré) Dans les vins de fruits: 100 mg/l () () Teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO | uniquement pour l’hydromel dans l’hydromel: 100 mg/l (*) | |
| E 250 | Nitrite de sodium | Non admis | Admis uniquement dans les produits à base de viande Non admis en combinaison avec l’E 252 Dose indicative d’incorporation exprimée en NaNO Quantité maximale résiduelle exprimée en NaNO | |
| E 252 | Nitrate de potassium | Non admis | Admis uniquement dans les produits à base de viande Non admis en combinaison avec l’E 250 Dose indicative d’incorporation exprimée en NaNO Quantité maximale résiduelle exprimée en NaNO | |
| E 270 | Acide lactique | Admis | Admis | |
| E 290 | Dioxyde de carbone | Admis | Admis | |
| E 296 | Acide malique | Admis | Non admis | |
| E 300 | Acide ascorbique | Admis | Admis uniquement dans les produits à base de viande et les préparations de viande | |
| E 301 | Ascorbate de sodium | Non admis | Admis uniquement dans les produits à base de viande en liaison avec les nitrites et nitrates | |
| E 306* | Extrait riche en tocophérol | Admis uniquement comme antioxydant | Admis uniquement comme antioxydant | |
| E 322* | Lécithine | Admis Production biologique uniquement | Admis Production biologique uniquement | |
| E 325 | Lactate de sodium | Admis | Admis uniquement dans les produits à base de lait et les produits à base de viande | |
| E 330 | Acide citrique | Admis | Admis | |
| E 331 | Citrates de sodium | Admis | Admis | |
| E 333 | Citrate de calcium | Admis | Non admis | |
| E 334 | Acide tartrique L (+)/– | Admis | Uniquement pour l’hydromel | |
| E 335 | Tartrate de sodium | Admis | Non admis | |
| E 336 | Tartrate de potassium | Admis | Non admis | |
| E 337 | Tartrate double de sodium et de potassium | Admis | Non admis | |
| E 392* | Extrait de romarin | Production biologique uniquement | Production biologique uniquement | |
| E 400 | Acide alginique | Admis | Admis uniquement dans les produits laitiers | |
| E 401 | Alginate de sodium | Admis | Admis uniquement dans les produits laitiers et la charcuterie à base de viande | |
| E 402 | Alginate de potassium | Admis | Admis uniquement dans les produits laitiers | |
| E 406 | Agar-agar | Admis | Admis uniquement dans les produits laitiers et les produits à base de viande | |
| E 407 | Carraghénane | Admis | Admis uniquement dans les produits laitiers | |
| E 410* | Farine de graines de caroube | Admis Production biologique uniquement | Admis Production biologique uniquement | |
| E 412* | Farine de graines de guar | Admis Production biologique uniquement | Admis Production biologique uniquement | |
| E 414* | Gomme arabique | Admis Production biologique uniquement | Admis Production biologique uniquement | |
| E 415 | Xanthan | Admis | Admis | |
| E 417 | Gomme Tara | Admis uniquement comme agent épaississant Production biologique uniquement | Admis uniquement comme agent épaississant Production biologique uniquement | |
| E 418 | Gomme gellane | Admis uniquement sous une forme à forte teneur en acyle Production biologique uniquement | Admis uniquement sous une forme à forte teneur en acyle Production biologique uniquement | |
| E 422 | Glycérine | Admis uniquement pour les extraits végétaux et les arômes; admis uniquement comme agent humectant dans les capsules de gélatine et pour l’enrobage de comprimés pelliculés Uniquement d’origine végétale Production biologique uniquement | Admis uniquement pour les arômes; admis uniquement comme agent humectant dans les capsules de gélatine et pour l’enrobage de comprimés pelliculés Uniquement d’origine végétale Production biologique uniquement | |
| E 440(i)* | Pectine | Admis | Admis uniquement dans les produits à base de lait | |
| E 460 | Cellulose | Non admis | Admis uniquement pour la gélatine | |
| E 464 | Hydroxypropylméthylcellulose | Admis uniquement comme matériel d’encapsulage pour capsules | Admis uniquement comme matériel d’encapsulage pour capsules | |
| E 500 | Carbonates de sodium | Admis | Admis | |
| E 501 | Carbonates de potassium | Admis | Non admis | |
| E 503 | Carbonates d’ammonium | Admis | Non admis | |
| E 504 | Carbonates de magnésium | Admis | Non admis | |
| E 509 | Chlorure de calcium | Non admis | Admis uniquement pour la coagulation du lait | |
| E 516 | Sulfate de calcium | Admis uniquement comme support | Non admis | |
| E 524 | Hydoxyde de sodium | Admis uniquement comme traitement de surface du «Laugengebäck» et correction de l’acidité dans les arômes biologiques. | Non admis | |
| E 551 | Dioxyde de silicium | Uniquement pour herbes et épices séchées en poudre, arômes | Uniquement pour les arômes | |
| E 553b | Talc | Admis | Admis uniquement comme agent d’enrobage pour les produits à base de viande | |
| E 901 | Cire d’abeilles | Uniquement en tant qu’agent d’enrobage en confiserie Uniquement de la cire d’abeille issue de l’apiculture biologique | Non admis | |
| E 903 | Cire de carnauba | Admis uniquement en tant qu’agent d’enrobage en confiserie; Admis uniquement pour l’enrobage de conservation des fruits qui sont soumis à un traitement par le froid extrême dans le cadre d’une mesure de quarantaine visant à les protéger contre les organismes nuisibles (conformément à l’annexe 7, ch. 46, de l’ordonnance du DEFR et du DETEC du 14 novembre 2019 relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux 67 ) Production biologique uniquement | Non admis | |
| E 938 | Argon | Admis | Admis | |
| E 939 | Hélium | Admis | Admis | |
| E 941 | Azote | Admis | Admis | |
| E 948 | Oxygène | Admis | Admis | |
| E 968 | Érythritol | Uniquement quand il est issu de la production biologique, sans recours à la technologie d’échanges d’ions | Uniquement quand il est issu de la production biologique, sans recours à la technologie d’échanges d’ions | |
| * Pour le calcul aux fins de l’art. 18, al. 1, let. b, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, les additifs alimentaires pourvus d’une étoile sont considérés comme ingrédients d’origine agricole. |
| Dénomination | Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires | |
|---|---|---|
| d’origine végétale | d’origine animale | |
| Eau | Eau potable au sens de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public68 | Eau potable au sens de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public |
| Chlorure de calcium | Admis uniquement comme agent de coagulation | Admis uniquement dans la charcuterie à base de viande |
| Carbonate de calcium | Admis | Non admis |
| Hydroxyde de calcium | Admis | Non admis |
| Sulfate de calcium | Admis uniquement comme agent de coagulation | Non admis |
| Chlorure de magnésium (ou nigari) | Admis uniquement comme agent de coagulation | Non admis |
| Carbonates de potassium | Admis uniquement pour le séchage du raisin | Non admis |
| Carbonates de sodium | Admis | Admis |
| Acide lactique | Non admis | Admis uniquement pour la régulation du pH de la saumure dans la fabrication de fromage |
| Acide lactique L-(+) issu de la fermentation | Uniquement pour la fabrication d’extraits de protéine végétale | Non admis |
| Acide citrique | Admis | Admis |
| Hydroxyde de sodium | Admis uniquement pour la production de sucre(s), pour la production d’huile (à l’exclusion de la production d’huile d’olive) et pour la production d’extraits de protéine végétale | Non admis |
| Gypse naturel | Admis uniquement pour la production de sucre | Non admis |
| Acide sulfurique | Admis uniquement pour la production de sucre | Admis uniquement pour la production de gélatine |
| Extrait de houblon | Uniquement pour le traitement antimicrobien Issu de la production biologique, dans la mesure des disponibilités | Non admis |
| Extrait de résine du pin | Uniquement pour le traitement antimicrobien Issu de la production biologique, dans la mesure des disponibilités | Non admis |
| Acide chlorhydrique | Non admis | Admis uniquement pour la production de gélatine et pour la régulation du pH de la saumure dans la fabrication de Gouda, d’Edam, de Maasdammer, de Boerenkaas, de Friese et de Leidse Nagelkaas |
| Hydroxyde d’ammonium | Non admis | Admis uniquement pour la production de gélatine |
| Peroxyde d’hydrogène | Non admis | Admis uniquement pour la production de gélatine |
| Dioxyde de carbone | Admis | Admis |
| Azote | Admis | Admis |
| Éthanol | Admis uniquement comme solvant | Admis uniquement comme solvant |
| Acide tannique | Admis uniquement comme auxiliaire de filtration | Non admis |
| Ovalbumine | Admis | Non admis |
| Protéine de pois | Uniquement pour l’éclaircissement de jus de fruits, de vins de fruits et de vinaigre de cidre | Non admis |
| Caséine | Admis | Non admis |
| Gélatine | Admis | Non admis |
| Ichtyocolle | Admis | Non admis |
| Huiles végétales | Admis uniquement comme lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant. Uniquement si elles sont issues de la production biologique | Admis uniquement comme lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant. Uniquement si elles sont issues de la production biologique |
| Gel ou solution colloïdale de dioxyde de silicium | Admis | Non admis |
| Charbon activé | Admis | Admis |
| Talc | Admis uniquement en conformité avec le critère de pureté spécifique pour l’additif alimentaire E 553b | Non admis |
| Bentonite | Admis | Admis uniquement comme agent épaississant pour hydromel |
| Cellulose | Admis | Admis uniquement pour la production de gélatine |
| Terre d’infusoires | Admis | Admis uniquement pour la production de gélatine |
| Perlite | Admis | Admis uniquement pour la production de gélatine |
| Coques de noisettes | Admis | Non admis |
| Farine de riz | Admis | Non admis |
| Cire d’abeilles | Admis uniquement comme agent antiadhérent Uniquement quand elle est issue de matières premières biologiques | Non admis |
| Cire de carnauba | Admis uniquement comme agent antiadhérent Production biologique uniquement | Non admis |
| Acide acétique/vinaigre | Uniquement quand il est issu de la production biologique et de la fermentation naturelle | Uniquement pour les produits à base de poisson Uniquement quand il est issu de la production biologique et de la fermentation naturelle |
| Chlorhydrate de thiamine | Uniquement dans la transformation des vins de fruits, y c. le cidre, le poiré et l’hydromel | uniquement pour la fabrication de l’hydromel |
| Phosphate diammonique | Uniquement dans la transformation des vins de fruits, y c. le cidre, le poiré et l’hydromel | uniquement pour la fabrication de l’hydromel |
| Poudre de fleur de foin | Non admis | Uniquement pour la constitution de trous dans la fabrication de fromage Uniquement issue de la production biologique |
| Fibre de bois | Admis L’origine du bois devrait être limitée aux produits certifiés comme ayant été récoltés de manière durable. Le bois utilisé ne doit pas contenir de composants toxiques (traitement après récolte, toxines naturelles ou obtenues à partir de micro‑organismes) | Admis L’origine du bois devrait être limitée aux produits certifiés comme ayant été récoltés de manière durable. Le bois utilisé ne doit pas contenir de composants toxiques (traitement après récolte, toxines naturelles ou obtenues à partir de micro-organismes) |
| Bois, rognures et farines de bois non traités | Production de fumée pour la fumaison | |
|---|---|---|
| Colles d’origine naturelle | Étiquetage de meules de fromage | |
| Colorants naturels selon l’art. 95 de l’ordonnance du DFI du 16 novembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine animale69 | Coloration de coquilles d’œufs | |
| Shellac | Agent d’enrobage pour œufs | |
| Hydroxyde d’ammonium | Auxiliaire pour agent d’enrobage pour œufs | |
| Silicates de calcium et de magnésium | Agent d’enrobage pour œufs | |
| Cendres | Traitement de la croûte de fromage | |
| Graisses animales naturelles | Agent d’enrobage pour œufs | |
| Colorants autorisés d’une manière générale dans la législation relative aux denrées alimentaires | Marquage des œufs, de viande et de fromage |
| Ingrédient | Conditions et restrictions |
|---|---|
| Algues Arame (Eisenia bicyclis ), non transformées ainsi que les produits du premier échelon de transformation qui sont en lien direct avec ces algues | |
| Algues Hijiki (Hizikia fusiforme ), non transformées ainsi que les produits du premier échelon de transformation qui sont en lien direct avec ces algues | |
| Écorce de Pau d’Arco (Handroanthus impetiginosus ) «lapacho» | Seulement dans le Kombucha et les mélanges d’infusions |
| Boyaux | Issus de matières premières naturelles d’origine végétale ou animale |
| Gélatine | Issue d’autres espèces animales que le porc |
| Minéraux du lait, en poudre ou liquides | Uniquement utilisés pour remplacer partiellement ou entièrement le chlorure de sodium en raison de ses propriétés sensorielles |
| Poissons sauvages et autres animaux aquatiques sauvages, non transformées ainsi que les produits transformés qui en sont issus | Uniquement issus de la pêche durable Uniquement s’ils ne sont pas disponibles à partir de l’aquaculture biologique conformément aux normes internationales reconnues |
(art. 3a )
| Nom | Conditions particulières | |
|---|---|---|
| Levure primaire | Fabrication et élaboration de levures | |
| Chlorure de calcium | Admis | Non admis |
| Dioxyde de carbone | Admis | Admis |
| Acide citrique | Admis uniquement pour la régulation du pH dans la production de levures | Non admis |
| Acide lactique | Admis uniquement pour la régulation du pH dans la production de levures | Non admis |
| Azote | Admis | Admis |
| Oxygène | Admis | Admis |
| Fécule de pommes de terre | Admis uniquement pour la filtration Uniquement issu de la production biologique | Admis uniquement pour la filtration Uniquement issu de la production biologique |
| Carbonates de sodium | Admis uniquement pour la régulation du pH | Admis uniquement pour la régulation du pH |
| Huiles végétales | Admis uniquement comme lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant Uniquement issu de la production biologique | Admis uniquement comme lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant Uniquement issu de la production biologique |
(art. 3c et 16a )
(art. 4a bis, al. 1)
Les exigences prévues pour le programme SRPA dans l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)70doivent être respectées. Pour les caprins et les ovins ne relevant pas de l’art. 73, let. c et d, OPD, ces exigences s’appliquent par analogie.
(art. 4a bis, al. 2)
| Animaux | Surface totale (étable et parcours) au moins … m2/animal |
|---|---|
| Truies d’élevage non allaitantes | 2,8 |
| Verrats | 10 |
| Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de plus de 60 kg | 1,65 |
| Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de moins de 60 kg | 1,10 |
| Porcelets sevrés | 0,80 |
Les exigences concernant la superficie minimale de l’aire d’exercice fixées à l’annexe 6, let. B, ch. 3, OPD71doivent être respectées.
(art. 4b , al. 1, let. b)
Les dispositions de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux72et de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA)73sont réservées.
Les numéros figurant dans le catalogue des matières premières d’aliments pour animaux proviennent de l’annexe 1.4, ch. 3, OLALA).
| Numéro dans le catalogue des matières premières d’aliments pour animaux | Dénomination | Conditions et restrictions spécifiques |
|---|---|---|
| 11.1.1 | carbonate de calcium | |
| 11.1.2 | coquilles marines calcaires | |
| 11.1.4 | maërl | |
| 11.1.5 | lithotamne | |
| 11.1.13 | gluconate de calcium | |
| 11.2.1 | oxyde de magnésium | |
| 11.2.4 | sulfate de magnésium, anhydre | |
| 11.2.6 | chlorure de magnésium | |
| 11.2.7 | carbonate de magnésium | |
| 11.3.1 | phosphate dicalcique | |
| 11.3.3 | phosphate monocalcique | |
| 11.3.5 | phosphate de calcium et de magnésium | |
| 11.3.8 | phosphate de magnésium | |
| 11.3.10 | phosphate de monosodium | |
| 11.3.16 | phosphate de calcium et de sodium | |
| 11.3.17 | phosphate monoammonique (dihydrogéno-orthophosphate d’ammonium) | Uniquement pour l’aquaculture |
| 11.3.19 | triphosphate pentasodique | Uniquement pour les animaux de compagnie |
| 11.3.27 | dihydrogéno-diphosphate disodique | Uniquement pour les animaux de compagnie |
| 11.4.1 | chlorure de sodium | |
| 11.4.2 | bicarbonate de sodium | |
| 11.4.4 | carbonate de sodium | |
| 11.4.6 | sulfate de sodium | |
| 11.5.1 | chlorure de potassium |
| Numéro dans le catalogue des matières premières d’aliments pour animaux | Dénomination | Conditions et restrictions spécifiques |
|---|---|---|
| 10 | Farines, huiles et autres matières premières d’aliments pour animaux obtenues à partir de poissons ou d’autres animaux aquatiques | Seuls sont autorisés les produits de la pêche respectant le principe d’exploitation durable et produits ou préparés sans recours à un solvant chimique. Les restrictions d’utilisation suivantes s’appliquent: 1. les produits sont utilisés uniquement pour les animaux non herbivores, 2. les hydrolysats de protéines de poisson sont utilisés uniquement pour les jeunes animaux. |
| ex 12.1.5 | Levures | Levures de Saccharomyces cerevisiae ou Saccharomyces carlsbergensis , inactivées, de sorte qu’aucun micro-organisme vivant n’est présent Si non disponibles à partir de la production biologique |
| ex 12.1.12 | Produits à base de levures | Produit de fermentation issu de Saccharomyces cerevisiae ou Saccharomyces carlsbergensis , inactivées, de sorte qu’aucun micro-organisme vivant n’est présent, contient des levures Si non disponibles à partir de la production biologique |
| Herbes aromatiques Mélasses Épices | La restriction d’utilisation suivante s’applique: leur incorporation doit se limiter à 1 % de la ration alimentaire annuelle totale de chaque catégorie d’animaux; ce chiffre est calculé en pourcentage de matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole. |
Les numéros d’identification et les groupes fonctionnels proviennent des annexes 2 et 6.1 de l’OLALA.
Groupe fonctionnel a) Agents conservateurs:
| Numéro d’identification ou groupe fonctionnel | Dénomination | Conditions et restrictions spécifiques |
|---|---|---|
| 1a200 | Acide sorbique | |
| 1k236 | Acide formique | |
| 1k237i | Formiate de sodium | |
| 1a260 | Acide acétique | |
| 1a270 | Acide lactique | |
| 1k280 | Acide propionique | |
| 1a330 | Acide citrique |
Groupe fonctionnel b) Antioxigènes:
| Numéro d’identification ou groupe fonctionnel | Dénomination | Conditions et restrictions spécifiques |
|---|---|---|
| 1b306(i) | Extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales | |
| 1b306(ii) | Extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) |
Groupe fonctionnel c) Émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants:
| Numéro d’identification ou groupe fonctionnel | Dénomination | Conditions et restrictions spécifiques |
|---|---|---|
| E 415 | Xanthan | |
| E 412 | Farine de graines de guar | |
| 1c322 1e322i | Lécithine | Uniquement quand elle est issue de matières premières biologiques, utilisation limitée aux aliments pour animaux de l’aquaculture |
| E 407 | Carraghénane | Uniquement pour les animaux de compagnie |
Groupes fonctionnels g) Liants et i) Antiagglomérants:
| Numéro d’identification ou groupe fonctionnel | Dénomination | Conditions et restrictions spécifiques |
|---|---|---|
| E 535 | Ferrocyanure de sodium | Teneur maximale: 20 mg/kg NaCl (calculé en anions ferrocyanure) |
| E551b | Silice colloïdale | |
| E551c | Kieselgur (terre de diatomée purifiée) | |
| 1m558i | Bentonite | |
| E559 | Argiles kaolinitiques, exemptes d’amiante | |
| E560 | Mélanges naturels de stéatites et de chlorite | |
| E562 | Sépiolite | |
| E566 | Natrolite-phonolite | |
| 1g568 | Clinoptilolite d’origine sédimentaire |
Groupe fonctionnel k) Additifs d’ensilage:
| Numéro d’identification ou groupe fonctionnel | Dénomination | Conditions et restrictions spécifiques |
|---|---|---|
| 1k 1k236 1k237 1k280 1k281 | Enzymes, micro-organismes Acide formique Formiate de sodium Acide propionique Propionate de sodium | Uniquement pour garantir une fermentation suffisante |
Groupe fonctionnel b) Substances aromatisantes:
| Numéro de référence ou groupe fonctionnel | Dénomination | Conditions et restrictions |
|---|---|---|
| ex2a | Astaxanthine | Uniquement quand elle est issue de sources biologiques telles que les carapaces de crustacés biologiques Uniquement dans l’alimentation des saumons et des truites, dans le cadre de leurs besoins physiologiques Si l’astaxanthine de source biologique n’est pas disponible, il est possible d’employer de l’astaxanthine provenant de sources naturelles comme Phaffia rhodozyma , riche en astaxanthine. |
| ex2b | Substances aromatisantes | Seulement des extraits issus de produits agricoles, y compris l’extrait de bois de châtaignier (Castanea sativa Mill.) |
Groupe fonctionnel a) Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies:
| Numéro d’identification ou groupe fonctionnel | Dénomination | Conditions et restrictions spécifiques |
|---|---|---|
| 3a | Vitamines et provitamines | Issues de produits agricoles Si elles ne sont pas disponibles à partir de produits agricoles, les vitamines et provitamines synthétiques sont autorisées, aux conditions suivantes: – seules les vitamines qui sont identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les monogastriques – seules les vitamines A, D et E identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les ruminants |
| 3a370 | Taurine | Uniquement pour les chiens et les chats, d’origine non synthétique si disponible |
| 3a920 | Betaïne anhydre | Uniquement pour les monogastriques Issue de la production biologique; si non disponible, d’origine naturelle |
Groupe fonctionnel b) Oligo-éléments:
| Numéro d’identification ou groupe fonctionnel | Dénomination | Conditions et restrictions spécifiques |
|---|---|---|
| 3b101 | Carbonate de fer (II) (sidérite) | |
| 3b103 | Sulfate de fer (II), monohydraté | |
| 3b104 | Sulfate de fer (II), heptahydraté | |
| 3b201 | Iodure de potassium | |
| 3b202 | Iodate de calcium, anhydre | |
| 3b203 | Granulés enrobés d’iodate de calcium anhydre | |
| 3b304 | Granulés enrobés de carbonate de cobalt(II) | |
| 3b402 | Dihydroxycarbonate de cuivre(II) monohydraté | |
| 3b404 | Oxyde de cuivre(II) | |
| 3b405 | Sulfate de cuivre(II) pentahydraté | |
| 3b409 | Trihydroxychlorure de dicuivre | |
| 3b502 | Oxyde de manganèse(II) | |
| 3b503 | Sulfate de manganèse(II), monohydraté | |
| 3b603 | Oxyde de zinc | |
| 3b604 | Sulfate de zinc heptahydraté | |
| 3b605 | Sulfate de zinc monohydraté | |
| 3b609 | Hydroxychlorure de zinc monohydraté | |
| 3b701 | Molybdate de sodium dihydraté | |
| 3b801 | Sélénite de sodium | |
| 3b802 | Granulés enrobés de sélénite de sodium | |
| 3b803 | Sélénate de sodium | |
| 3b810 | Levure séléniée,Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060, inactivée | |
| 3b811 | Levure séléniée,Saccharomyces cerevisiae NCYC R397, inactivée | |
| 3b812 | Levure séléniée,Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399, inactivée | |
| 3b813 | Levure séléniée,Saccharomyces cerevisiae NCYC R646, inactivée | |
| 3b817 | Levure séléniée,Saccharomyces cerevisiae NCYC R645, inactivée |
Groupe fonctionnel c) Acides aminés, sels d’acides aminés et produits analogues
| Numéro de référence ou groupe fonctionnel | Dénomination | Conditions et restrictions |
|---|---|---|
| 3c3.5.1 et 3c352 | Monochlorhydrate monohydraté de L‑histidin | Produit par fermentation. Peut faire partie de la ration alimentaire des salmonidés si les autres aliments mentionnés dans la présente annexe ne peuvent garantir une quantité d’histidine suffisante pour couvrir les besoins alimentaires des poissons. |
| Numéro d’identification ou groupe fonctionnel | Dénomination | Conditions et restrictions spécifiques |
|---|---|---|
| 4a, 4b, 4c et 4d | Enzymes et microorganismes |
(art. 4c )
Les désinfectants sont des produits biocides. Ils ne peuvent être mis en circulation et utilisés que s’ils sont autorisés, déclarés ou reconnus conformément à l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides74.
– savons à base de potasse ou de soude – eau et vapeur – lait de chaux – hypochlorite de sodium (p. ex. comme eau de javel) – soude caustique – potasse caustique – peroxyde d’hydrogène – essences de plantes naturelles – acide citrique, acide peracétique, acide formique, acide lactique, acide oxalique et acide acétique – alcool – acide nitrique (équipements de traite) – acide phosphorique (équipements de traite) – aldéhyde formique – carbonate de sodium – chaux vive – chaux
– les produits détergents et désinfectants destinés aux installations de traite mentionnés dans la liste des produits biocides pour machines à traire75.
– soude caustique – potasse caustique – acide oxalique – essences végétales naturelles, sauf huile de lin, huile de lavande et huile de menthe poivrée – acide nitrique – acide phosphorique – carbonate de sodium – sulfate de cuivre – permanganate de potassium – tourteaux de camélia à base de graines naturelles de camélia – acide humique – acide peroxyacétique, sauf acide peracétique
(art. 16c et 16f )
Confédération suisse Certificat de contrôle pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique
| 1. Organisme de certification ou autorité chargés de délivrer le certificat (nom, adresse et numéro de code) | 2. Importation selon: O sur l’agriculture biologique, art. 23 (Liste de pays) □ O sur l’agriculture biologique, art. 23a ( Reconnaissance des organismes de certification et des autorités de contrôle en dehors de la liste des pays) □ | ||
|---|---|---|---|
| 3. Numéro d’ordre du certificat de contrôle | 4. Exportateur (nom et adresse) | ||
| 5. Producteur ou transformateur du produit (nom et adresse) | 6. Service ou autorité de contrôle (nom, adresse et numéro de code) | ||
| 7. Pays d’origine | 8. Pays exportateur | ||
| 9. Pays de dédouanement/point d’entrée | 10. Pays de destination | ||
| 11. Importateur (nom, adresse et numéro EORI) | 12. Premier destinataire en Suisse (nom et adresse) | ||
| 13. Description des produits Numéro du tarif douanier Dénomination de vente Nombre de conditionnements Numéro du lot Poids net | |||
| 14. Numéro de container | 15. Numéro du scellé douanier | 16. Poids total brut | |
| 17. Moyen de transport jusqu’au point d’entrée en Suisse Mode de transport Numéro d’immatriculation Documents de transport internationaux | |||
| 18. Déclaration de l’autorité ou de l’organisme mentionnés sous la rubrique 1 Il est confirmé que le présent certificat de contrôle a été établi sur la base des contrôles visés à l’art. 16 d , al. 1, et que les produits concernés ont été fabriqués conformément aux dispositions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique ou du règlement (CE) n o 834/2007 76 . Date: Nom et signature de la personne autorisée Timbre de l’autorité ou du service chargé de délivrer le certificat | |||
| 19. Entrepôt douanier □ Régime du perfectionnement actif □ Nom et adresse de l’entreprise: Organisme de certification ou autorité (nom, adresse et numéro de code) Numéro de référence de la déclaration en douane pour l’entrepôt de douane ou le perfectionnement actif | |||
| 20. Examen de l’envoi par l’organisme de certification suisse Enregistrement de l’importation (numéro de la quittance douanière, date de l’importation et bureau de douane de déclaration douanière) Date: Nom et signature de la personne autorisée Timbre | |||
| 21. Déclaration du premier destinataire Il est confirmé que les marchandises ont été reçues conformément à l’annexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique. | |||
| Nom de l’entreprise | Date | ||
| Nom et signature de la personne autorisée |
Confédération suisse
Certificat de contrôle partiel no…
| 1. Organisme de certification ou autorité qui a délivré le certificat de contrôle initial (nom, adresse et numéro de code) | 2. Importation selon: O sur l’agriculture biologique, art. 23 (Liste de pays) □ O sur l’agriculture biologique, art. 23a (Reconnaissance des organismes de certification et des autorités de contrôle en dehors de la liste des pays) □ |
|---|---|
| 3. Numéro d’ordre du certificat de contrôle initial | 4. Entreprise qui a subdivisé l’envoi initial en lots (nom et adresse) |
| 5. Service ou autorité de contrôle (nom, adresse et numéro de code) | 6. Importateur de l’envoi initial (nom, adresse, et numéro EORI) |
| 7. Pays d’origine de l’envoi initial | 8. Pays exportateur |
| 9. Pays de dédouanement/point d’entrée | 10. Pays de destination |
| 11. Destinataire du lot issu de la subdivision (nom et adresse) | |
| 12. Description des produits Numéro du tarif douanier Nombre de conditionnements Poids net du lot et poids net de l’envoi initial | |
| 13. Déclaration de l’organisme de certification compétent Le présent certificat partiel concerne le lot décrit ci-dessus, issu de la subdivision de l’envoi relevant du certificat de contrôle initial qui porte le numéro d’ordre indiqué sous la rubrique 3. Date: Nom et signature de la personne autorisée Timbre de l’organisme compétent | |
| 14. Déclaration du destinataire du lot Il est confirmé que le lot a été reçu conformément à l’annexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique. Nom de l’entreprise Date: Nom et signature de la personne autorisée |
(art. 16i )
Pas d’enregistrement pour le moment
(art. 4e )
| Organisme de certification | Nombre d’opérateurs enregistrés par organisme de certification | Nombre d’opérateurs enregistrés | Nombre de contrôles réguliers | Nombre de contrôles additionnels fondés sur des risques | Total des contrôles | ||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Producteurs agricoles * | Transformateurs ** | Importateurs | Exportateurs | Autres opérateurs *** | Producteurs agricoles * | Transformateurs ** | Importateurs | Exportateurs | Autres opérateurs *** | Producteurs agricoles * | Transformateurs ** | Importateurs | Exportateurs | Autres opérateurs *** | Producteurs agricoles * | Transformateurs ** | Importateurs | Exportateurs | Autres opérateurs *** |
| Organisme de certification | Nombre de contrôles non annoncés | Nombre d’échantillons analysés | Nombre d’échantillons indiquant une infraction à l’ordonnance sur l’agriculture biologique et à la présente ordonnance | ||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Producteurs agricoles * | Transformateurs ** | Importateurs | Exportateurs | Autres opérateurs *** | Producteurs agricoles * | Transformateurs ** | Importateurs | Exportateurs | Autres opérateurs *** | Producteurs agricoles * | Transformateurs ** | Importateurs | Exportateurs | Autres opérateurs *** |
| Organisme de certification | Nombre d’irrégularités et d’infractions constatées – TOTAL (1) | Nombre de charges liés à la commercialisation (concernant le statut biologique des produits)(2) | Nombre de retraits ou de non-octrois de la reconnaissance d’exploitations agricoles(3) |
|---|---|---|---|
| Producteurs agricoles* | Producteurs agricoles* | Producteurs agricoles* |
| Organisme de certification | Nombre d’irrégularités et d’infractions constatées - TOTAL | Nombre d’irrégularités et d’infractions constatées A (4) | Nombre d’irrégularités et d’infractions constatées B (4) | Nombre d’irrégularités et d’infractions constatées C (4) | Nombre d’irrégularités et d’infractions constatées D (4) | ||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Transformateurs ** | Importateurs | Exportateurs | Autres opérateurs *** | Transformateurs ** | Importateurs | Exportateurs | Autres opérateurs *** | Transformateurs ** | Importateurs | Exportateurs | Autres opérateurs *** | Transformateurs ** | Importateurs | Exportateurs | Autres opérateurs *** | Transformateurs ** | Importateurs | Exportateurs | Autres opérateurs *** |
(1)Toutes les irrégularités et infractions, même celles qui n’ont pas donné lieu à des mesures.
(2)Seules les irrégularités et infractions qui ont donné lieu à des charges en matière de commercialisation et à une mesure s’y rapportant.
(3)Seules les irrégularités et infractions qui ont donné lieu au retrait ou au non-octroi de la reconnaissance du statut biologique.
(4)Selon les niveaux de sanction A à D figurant dans les instructions de l’OFAG aux organismes de certification, destinées à l’harmonisation de leurs procédures en cas d’irrégularités dans les certifications dans le domaine de la transformation et du commerce bio
** Les transformateurs incluent uniquement les transformateurs, les transformateurs qui sont également importateurs ainsi que les autres transformateurs mixtes non spécifiés.
*** Les autres opérateurs incluent les négociants (grossistes, détaillants) ainsi que les autres opérateurs non spécifiés.
La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1erjanv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
RS 910.18 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6349). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO 2012 6357). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO 2012 6357). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1erjanv. 2023 (RO 2022 733). ↩
RS 817.022.41 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1erjanv. 2020 (RO 2019 3591). ↩
RS 817.022.14 ↩
RS 817.022.104 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 636). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO 2012 6357). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO 2012 6357). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2022, avec effet au 1erjanv. 2023 (RO 2022 733). ↩
Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances, JO L 253 du 16.7.2021, p. 45 à 47. ↩
RS 817.022.104 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 636). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 636). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1erjanv. 2026 (RO 2025 716). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 1ernov. 2023, en vigueur depuis le 1erjanv. 2024 (RO 2023 744). ↩
RS 916.307 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 636). ↩
[RO 2007 6411, 2008 2275ch. II 15871, 2009 6365, 2010 2525ch. II, 2011 5297annexe 2 ch. 7.RO 2012 6407art. 38 al. 1]. Voir actuellement l’O du 31 oct. 2012 (RS 916.310 ). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 27 oct. 2010, en vigueur depuis le 1erjanv. 2011 (RO 2010 5863). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 10 nov. 2004, en vigueur depuis le 1erjanv. 2005 (RO 2004 4895). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1erjanv. 2015 (RO 2014 3979). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 10 nov. 2004, en vigueur depuis le 1erjanv. 2005 (RO 2004 4895). ↩
RS 916.401 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 10 nov. 2004, en vigueur depuis le 1erjanv. 2005 (RO 2004 4895). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 636). ↩
RS 916.401 ↩
[RO 2007 6411, 2008 2275ch. II 15871, 2009 6365, 2010 2525ch. II, 2011 5297annexe 2 ch. 7.RO 2012 6407art. 38 al. 1]. Voir actuellement l’O du 31 oct. 2012 (RS 916.310 ). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 27 oct. 2010, en vigueur depuis le 1erjanv. 2011 (RO 2010 5863). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 27 oct. 2010, en vigueur depuis le 1erjanv. 2011 (RO 2010 5863). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 636). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 5461). ↩
Règlement (CE) no834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no2092/91, JO L 189 du 20.7.2007, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 5461). ↩
Règlement (CE) no1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, JO L 334 du 12.12.2008, p. 25; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/1473, JO L 210 du 15.8.2017, p. 4. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6349). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1erjanv. 2020 (RO 2019 3591). ↩
RS 943.03 ↩
Règlement (UE) no910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, version du JO L 257 du 28.8.2014, p. 73. ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6349). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6349). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6349). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6349). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6349). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, avec effet au 1erjanv. 2018 (RO 2017 6349). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6349). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024 (RO 2024 636). Abrogée par le ch. I de l’O du DEFR du 29 oct. 2025, avec effet au 1erjanv. 2026 (RO 2025 716). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1erjanv. 2016 (RO 2015 4519). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1erjanv. 2019 (RO 2018 4367). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1erjanv. 2020 (RO 2019 3591). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1erjanv. 2022 (RO 2021 683). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 636). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1erjanv. 2019 (RO 2018 4367). ↩
Erratum du 10 déc. 2021 (RO 2021 840). ↩
RS 817.022.104 ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 636). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 636). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1erjanv. 2026 (RO 2025 716). ↩
RS 916.161 ↩
RS 817.0 ↩
RS 916.171 ↩
RS 817.022.31 ↩
RS 916.201 ↩
RS 817.022.11 ↩
RS 817.022.108 ↩
RS 910.13 ↩
RS 910.13 ↩
RS 916.307 ↩
RS 916.307.1 ↩
RS 813.12 ↩
La liste des substances actives notifiées peut être obtenue, contre facture, auprès de l’Organe de réception des notifications des produits chimiques, 3003 Berne, ou consultée gratuitement à l’adresse Internetwww.cheminfo.ch. ↩
Règlement (CE) no834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no2092/91, JO L 189 du 20.7.2007, p. 1; modifié modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1. ↩