Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères

(Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures fourragères)¹

du 7 décembre 1998 (État le 1^erjanvier 2025)

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)²,

vu les art. 4, al. 1 et 2, 5, al. 2 et 3, 10, al. 3 et 5, 11, al. 1^bisà 3, 12, al. 3 et 4, 13, 14, al. 1^bisà 3 et 5, 15, al. 3 et 4, 16, 17, al. 2 et 6, et 21, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication³,⁴

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 1 Champ d’application

Art. 1

La présente ordonnance s’applique aux semences et aux plants des genres et espèces énumérés à l’annexe 1.

Section 2 Définitions

Art. 2 Variétés particulières et semences particulières

1. Dans le cas du maïs, du Sorghum spp. et du tournesol, on entend par:⁵
   1. variété à pollinisation libre, une variété suffisamment homogène et stable;
   2. lignée inbred, une lignée suffisamment homogène et stable, obtenue soit par autofécondation artificielle accompagnée de sélection pendant plusieurs générations successives, soit par des opérations équivalentes;
   3. hybride simple, une première génération d’un croisement entre deux lignées inbred, défini par l’obtenteur;
   4. hybride double, une première génération d’un croisement entre deux hybrides simples, défini par l’obtenteur;
   5. hybride à trois voies, une première génération d’un croisement entre une lignée inbred et un hybride simple, défini par l’obtenteur;
   6. hybride «Top Cross», une première génération d’un croisement entre une lignée inbred ou un hybride simple et une variété à pollinisation libre, défini par l’obtenteur;
   7. hybride intervariétal, une première génération d’un croisement entre des plantes de semences de base de deux variétés à pollinisation libre, défini par l’obtenteur.
2. Par variété composante, on entend une lignée destinée à servir uniquement de composant pour un mélange de lignées.
3. Par mélange de lignées, on entend un mélange de variétés composantes de la même espèce, défini par l’obtenteur, qui présente un intérêt particulier quant à sa valeur culturale et d’utilisation.
4. Par variété du pays, on entend une population de plantes de la même espèce issues d’une sélection naturelle et massale dans le cadre d’une agriculture traditionnelle dans une région déterminée. Les variétés du pays peuvent se composer de plusieurs types de plantes présentant entre eux des différences d’ordre morphologique ou physiologique.⁶
5. Par ancienne variété, on entend une variété qui a été retirée depuis plus de deux ans du catalogue des variétés de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ou d’un catalogue des variétés étranger.⁷
6. Par écotype de plantes fourragères, on entend une population de plantes de la même espèce issues d’une sélection naturelle dans des conditions écologiques particulières à une région. Les écotypes se composent de plusieurs types de plantes présentant entre eux des différences d’ordre morphologique ou physiologique.⁸
7. Par variété de niche, on entend, à l’exception des variétés génétiquement modifiées, une variété du pays, une ancienne variété, dans le cas des plantes fourragères un écotype, ou toute autre variété qui ne doit pas répondre aux exigences, visées à la section 3, relatives à l’enregistrement dans le catalogue des variétés.⁹
8. et⁹…¹⁰
9. Par semences monogermes de betteraves, on entend des semences génétiquement monogermes.¹¹
10. Par semences de précision de betteraves, on entend des semences destinées aux semoirs de précision et qui, conformément aux indications de l’annexe 4, chap. E, ch. 3, let. b et c, ne donnent qu’une seule plantule.¹²
11. Par association variétale on entend toute association de semences certifiées d’un hybride dépendant d’un pollinisateur spécifié et enregistré dans le catalogue avec des semences certifiées d’un ou de plusieurs pollinisateurs spécifiés, eux aussi enregistrés, combinée mécaniquement dans des proportions fixées.¹³
12. Par hybride dépendant d’un pollinisateur on entend le composant mâle stérile de l’«association variétale» (composant femelle).¹⁴
13. Par pollinisateur(s) on entend le composant pollinisant de l’«association variétale» (composant mâle).¹⁵
14. Par variété expérimentale, on entend, à l’exception des variétés génétiquement modifiées, une variété pour laquelle une demande d’enregistrement dans le catalogue des variétés visé à l’art. 13 ou dans un catalogue des variétés d’un État membre de l’Union européenne a été déposée.¹⁶

Art. 3 Semences de pré-base de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères et de betteraves

Par semences de pré-base, on entend les semences de multiplication:

1. d’une quelconque génération entre le matériel parental et les semences de base;
2. produites sous la responsabilité de l’obtenteur selon les règles de la sélection conservatrice applicables à la variété;
3. répondant, sous réserve des dispositions de l’art. 24, al. 6, aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences de base;
4. produites et certifiées au sens large (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.

Art. 4 Semences de base de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères, de betteraves et de légumes

1. Par semences de base, on entend les semences de multiplication:
   1. produites sous la responsabilité de l’obtenteur selon les règles de la sélection conservatrice applicables à la variété;
   2. ¹⁷ qui, à l’exception des légumes, sont issues directement de semences de pré-base;
   3. ¹⁸ qui, à la demande de l’obtenteur et avec l’accord de l’OFAG, peuvent être prévues pour la production d’une nouvelle génération de semences de base;
   4. répondant, sous réserve des dispositions de l’art. 24, al. 6, aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences de base;
   5. produites et certifiées (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.
2. Les semences de base sont destinées à:
   1. ¹⁹ la production de semences des catégories «semences certifiées», «semences certifiées de la première reproduction» ou «semences certifiées de la deuxième reproduction» pour l’avoine, l’orge, l’alpiste, le seigle, le blé, l’épeautre et le triticale autres que leurs hybrides respectifs, ainsi que pour le soja, le lin, …²⁰, les lupins, le pois protéagineux, les vesces et les luzernes;
   2. ²¹ la production de semences certifiées de la première reproduction pour les variétés des genres et espèces de plantes fourragères autres que les lupins, le pois protéagineux, les vesces et les luzernes, ainsi que pour les variétés de navette, de moutarde brune, de colza, …²², de tournesol, de moutarde blanche et de betteraves;
   3. la production de semences certifiées pour les hybrides d’avoine, d’orge, de seigle, de blé, d’épeautre et de triticale;
   4. la production de semences certifiées, d’hybrides «Top Cross» ou d’hybrides intervariétaux pour les variétés à pollinisation libre de maïs, de sorgho et de sorgho du Soudan;
   5. la production de semences d’hybrides simples ou d’hybrides «Top Cross» pour les semences de lignées inbred de maïs, de sorgho et de sorgho du Soudan;
   6. la production d’hybrides doubles, d’hybrides à trois voies ou d’hybrides «Top Cross» pour les semences de multiplication d’hybrides simples de maïs, de sorgho et de sorgho du Soudan;
   7. ²³ la production de semences d’hybrides simples pour les semences de lignées inbred de tournesol;
   8. ²⁴ la production de semences d’hybrides à trois voies ou d’hybrides doubles pour les semences d’hybrides simples de tournesol;
   9. ²⁵ la production de semences certifiées pour les légumes.

Art. 5 Semences certifiées de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères, de betteraves et de légumes

1. Par semences certifiées d’alpiste à l’exception de ses hybrides, de seigle, de sorgho, de sorgho du Soudan, de maïs, de colza, de navette, de moutarde brune, …, de tournesol, de moutarde blanche, de betteraves et de légumes, d’hybrides d’avoine, d’orge, de blé, d’épeautre et de variétés à pollinisation directe de triticale, ainsi que des genres et des espèces de plantes fourragères exceptés les lupins, les pois protéagineux, les vesces et la luzerne, on entend les semences:²⁶
   1. issues directement de semences de base ou, à la demande de l’obtenteur, de semences de pré-base;
   2. ²⁷ prévues pour une production autre que celle de semences;
   3. répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences certifiées;
   4. produites et certifiées (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.
2. Par semences certifiées de la première reproduction d’avoine, d’orge, de blé, d’épeautre et de triticale autres que leurs hybrides respectifs, ainsi que de lupins, de pois protéagineux, de vesces, de luzerne, …, de lin textile, de lin oléagineux et de soja, on entend les semences de multiplication:²⁸
   1. issues directement de semences de base ou, à la demande de l’obtenteur, de semences de pré-base;
   2. prévues soit pour la production de semences de la catégorie «certifiées de la deuxième reproduction», soit pour une production autre que celle de semences;
   3. répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences certifiées de la première reproduction;
   4. produites et certifiées (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.
3. Par semences certifiées de la deuxième reproduction d’avoine, d’orge, de blé, d’épeautre et de triticale autres que leurs hybrides respectifs, ainsi que de lupins, de pois protéagineux, de vesces, de luzernes, …, de lin textile, de lin oléagineux et de soja, on entend les semences:²⁹
   1. issues directement de semences des catégories «semences de base», «semences certifiées de la première reproduction» ou, à la demande de l’obtenteur, de la catégorie «semences de pré-base»;
   2. prévues pour une production autre que celle de semences;
   3. répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences certifiées de la deuxième reproduction;
   4. produites et certifiées (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.
4. …³⁰

Art. 6 Semences commerciales de plantes oléagineuses et à fibres et de plantes fourragères

Par semences commerciales, on entend les semences:

1. possédant l’identité de l’espèce;
2. répondant aux conditions fixées à l’annexe 4 pour les semences commerciales;
3. admises selon les règles de la présente ordonnance.

Art. 6a Semences standard de légumes

Par semences standard, on entend les semences:

1. qui présentent une authenticité et une pureté variétales suffisantes;
2. qui sont principalement destinées à la production de légumes, et
3. qui satisfont aux exigences de l’annexe 4 pour les semences standard.

Art. 7 Plants de pré-base de pommes de terre

1. Par plants de pré-base, on entend le matériel initial et les tubercules de pommes de terre:
   1. issus directement d’une plante-mère ou, selon un nombre défini de générations, d’une plante-mère pour matériel initial;
   2. prévus pour la production de plants de base ou d’un nombre connu de générations de plants de pré-base;
   3. produits sous la responsabilité de l’obtenteur selon les règles de la sélection conservatrice applicables à la variété et à l’état sanitaire;
   4. répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants de pré-base et leurs classes respectives;
   5. produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.
2. Par matériel initial, on entend la plus petite unité utilisée pour la conservation de la variété, à partir de laquelle tous les plants de ladite variété sont obtenus par micromultiplication en une ou plusieurs générations jusqu’à la première génération de tubercules.
3. Par micromultiplication, on entend la multiplication de matériel végétal au moyen de cultures in vitro de pousses ou de méristèmes végétaux différenciés qui ont été prélevés sur les plantes;
4. Il ne peut être produit plus de quatre générations de plants de pré-base à partir du matériel initial, étant entendu que la première génération doit être produite dans des installations résistantes aux insectes.
5. Les désignations de classe suivantes s’appliquent au matériel initial et aux différentes générations:
   1. matériel initial: PBTC
   2. première génération: PB1
   3. deuxième génération: PB2
   4. troisième génération: PB3
   5. quatrième génération: PB4

Art. 8 Plants de base de pommes de terre

1. Par plants de base, on entend les tubercules de pommes de terre:
   1. ³¹ issus directement de plants de pré-base ou, selon un nombre défini de générations, de plants de base;
   2. prévus pour la production de plants certifiés ou d’un nombre connu de générations de plants de base;
   3. importés ou produits par un établissement multiplicateur sous la responsabilité de l’obtenteur ou du représentant de la variété selon les règles de la sélection conservatrice applicables à la variété et à l’état sanitaire;
   4. répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants de base et leurs classes respectives;
   5. produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.
2. Il ne peut être produit plus de quatre générations de plants de base à partir de plants de pré-base.³²
3. Les désignations de classe suivantes s’appliquent aux différentes générations de plants de base:
   1. première génération: S
   2. deuxième génération: SE1
   3. troisième génération: SE2
   4. quatrième génération: E.³³

Art. 9 Plants certifiés de pommes de terre

1. Par plants certifiés, on entend les tubercules de pommes de terre:
   1. issus directement de plants de base ou de plants de pré-base;
   2. prévus pour une production autre que celle de plants de pommes de terre;
   3. répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants certifiés;
   4. produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.
2. Les plants certifiés sont désignés par la classe A.
3. En cas de problème d’approvisionnement en plants de base, l’OFAG³⁴peut, sur demande, autoriser la production de plants certifiés à partir de plants certifiés si ces derniers répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants de base.

Art. 10 Lot de semences, matériel parental et semences de multiplication de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères, de betteraves et de légumes

1. Par lot de semences, on entend une quantité de semences homogènes, de poids limité, formant une unité pour le conditionnement, l’échantillonnage et la désignation, en vue de la mise en circulation et, le cas échéant, de la certification.
2. Par lot individuel, on entend un lot de semences d’une variété produites par un seul producteur.
3. Par lot composé, on entend un lot de semences de la même variété produites par différents producteurs.³⁵
4. Par matériel parental, on entend la plus petite unité utilisée par l’obtenteur pour la conservation de sa variété, à partir de laquelle toutes les semences de ladite variété sont obtenues en une ou plusieurs reproductions.
5. Par semences de multiplication, on entend toutes les semences destinées à la production d’une nouvelle génération de semences, qui répondent aux conditions fixées pour leur catégorie dans les annexes 3 et 4. Seules les semences à ascendance unique peuvent être admises comme semences de multiplication.
6. Ne peuvent être utilisées comme semences de multiplication de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres au sens de l’al. 5 que:
   1. les semences de pré-base ou de base pour les variétés de maïs, de seigle, de sorgho, de sorgho du Soudan et d’alpiste ainsi que pour les variétés hybrides d’avoine, d’orge, de blé, d’épeautre et de triticale, de même que pour les variétés de colza, de navette, de moutarde brune, …, de tournesol, de moutarde blanche et de betteraves;
   2. les semences de pré-base, de base ou certifiées de la première génération, pour les variétés d’avoine, d’orge, de blé, d’épeautre et de triticale autres que leurs hybrides respectifs, ainsi que pour les variétés de lupins, de pois protéagineux, de vesces, de luzernes, …, de lin textile, de lin oléagineux et de soja.³⁶
7. Pour les variétés de plantes fourragères autres que les lupins, le pois protéagineux, les vesces et les luzernes, ne peuvent être utilisées comme semences de multiplication de plantes fourragères au sens de l’al. 5 que les semences de pré-base et de base.³⁷

Art. 11 Petits emballages

1. Par petits emballages CE A de plantes fourragères, on entend les emballages contenant un mélange de semences qui ne sont pas destinées à être utilisées en tant que plantes fourragères, à concurrence d’un poids net de 2 kg à l’exclusion des pesticides granulés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides éventuellement utilisés.³⁸ 1bis. Par petits emballages CE B de plantes fourragères, on entend les emballages contenant des semences de base, des semences certifiées, des semences commerciales ou, pour autant qu’il ne s’agisse pas de petits emballages CE A, un mélange de semences, à concurrence d’un poids net de 10 kg à l’exclusion des pesticides granulés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides éventuellement utilisés.³⁹
2. Par petits emballages CE de betteraves, on entend les emballages contenant les semences certifiées suivantes:
   1. semences monogermes ou de précision: à concurrence d’un nombre de 100 000 glomérules ou graines, ou à concurrence d’un poids net de 2,5 kg à l’exclusion, notamment, des pesticides granulés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides;
   2. semences autres que des semences monogermes ou de précision: à concurrence d’un poids net de 10 kg à l’exclusion, notamment, des pesticides granulés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides.

Art. 12 Lots de plants de pommes de terre

1. Par lot de plants, on entend une quantité de plants homogène qui constitue une unité pour le conditionnement, l’échantillonnage et la désignation, en vue de la certification et de la mise en circulation.
2. Un lot de plants n’est composé que de tubercules d’une seule variété et d’une seule classe produits par un seul producteur dans la même parcelle.
3. L’OFAG peut, sur demande, accepter à la certification un lot composé de plants d’une même variété et d’une seule classe provenant de parcelles distinctes d’un même producteur. Lorsqu’une des parties du lot composé ne remplit pas les exigences requises pour la classe annoncée, c’est la classe inférieure correspondante qui sert à la désignation de l’ensemble du lot composé.
4. et⁵…⁴⁰

Section 3 Enregistrement dans le catalogue des variétés

Art. 13 Catalogue des variétés

L’OFAG édicte un catalogue des variétés pour les genres et espèces énumérés à l’annexe 1, chap. A.

Art. 14 Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation

Les exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation sont fixées dans l’annexe 2.

Art. 15 Dérogations aux conditions d’enregistrement de variétés

1. En dérogation aux dispositions de l’art. 14, une variété dont les semences ou les plants sont destinés exclusivement à l’exportation dans des pays appliquant le système de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour l’espèce concernée, a une valeur culturale et d’utilisation satisfaisante au sens de l’OCDE si elle a été qualifiée comme telle au moins par l’un de ces pays; ces variétés sont inscrites dans une rubrique particulière du catalogue (liste B).
2. Il n’est pas nécessaire d’effectuer l’examen prévu à l’art. 17:
   1. pour l’enregistrement de variétés de graminées, si l’obtenteur déclare que la semence de sa variété n’est pas destinée à être utilisée en tant que plante fourragère;
   2. pour l’enregistrement de variétés (lignées inbred, hybrides), dont la semence est destinée uniquement à être utilisée comme composant dans la production de variétés hybrides qui satisfont aux exigences mentionnées à l’art. 5, al. 1, let. a et b, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences;
   3. ⁴¹ pour l’enregistrement de variétés de légumes.⁴²

Art. 16 Demande d’enregistrement

1. Les demandes d’enregistrement dans le catalogue des variétés sont présentées par l’obtenteur ou par son représentant à l’OFAG dans les délais fixés et publiés par ce dernier. Les demandeurs n’ayant pas de siège en Suisse doivent avoir un représentant établi en Suisse.
2. Le demandeur doit:
   1. fournir un dossier d’inscription constitué sur la base des formulaires ad hoc délivré par l’OFAG; ce dossier contient en particulier des indications sur la valeur culturale et d’utilisation et une description de la variété permettant de la distinguer des autres variétés connues;
   2. annoncer à l’OFAG, selon les instructions de ce dernier, si la variété doit faire l’objet d’un examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité;
   3. fournir les semences ou les plants nécessaires à l’examen de la variété;
   4. respecter les délais fixés pour l’envoi des demandes d’enregistrement;
   5. ⁴³ proposer une dénomination variétale appropriée, conformément à l’art. 5, al. 1, let. d, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences.
3. L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les indications du dossier montrent que la variété ne remplit manifestement pas les exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation.

Art. 16a Dénomination variétale

1. Une dénomination variétale est appropriée s’il n’existe aucun des obstacles visés à l’al. 2.
2. Il existe un obstacle à l’attribution d’une dénomination variétale, notamment:
   1. lorsque le droit antérieur d’un tiers s’oppose à son utilisation;
   2. lorsque la dénomination variétale peut se révéler difficile à reconnaître ou à reproduire, notamment lorsqu’elle se compose exclusivement de chiffres ou contient des déterminants, des exposants ou des symboles;
   3. lorsqu’elle est identique à une autre dénomination variétale ou qu’elle peut être confondue avec une autre dénomination variétale;
   4. lorsque la dénomination est contraire à l’ordre public ou contrevient aux bonnes mœurs, qu’elle enfreint le droit fédéral ou des traités internationaux;
   5. lorsque la dénomination est susceptible d’induire en erreur ou de prêter à confusion quant aux caractères, à la valeur ou à l’identité de la variété ou à l’identité de l’obtenteur ou d’autres ayants droit.
3. Si, après l’enregistrement d’une variété dans le catalogue des variétés, il ressort qu’il existe un obstacle à sa dénomination au sens de l’al. 2, le demandeur doit proposer une dénomination qui est compatible avec la présente ordonnance. L’OFAG peut autoriser que la première dénomination soit aussi indiquée temporairement. Dans ce cas, il définit les modalités liées à l’utilisation temporaire de cette première dénomination.

Art. 17 Examen officiel de la valeur culturale et d’utilisation

1. L’examen officiel de la valeur culturale et d’utilisation est effectué par l’OFAG.
2. Les examens officiels s’étendent sur une durée de deux à quatre ans selon les espèces. Lorsque, en raison de conditions exceptionnelles (conditions météorologiques, mauvaise levée notamment), il n’est pas possible de déterminer la valeur culturale et d’utilisation de manière suffisante, l’OFAG peut prolonger l’examen officiel d’une année.

Art. 18 Examen officiel de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité

1. L’examen officiel de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité est réalisé sous la responsabilité de l’OFAG. Ce dernier peut confier cet examen à un service étranger reconnu par lui.
2. Lorsque l’examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité a déjà été effectué par un service étranger reconnu par l’OFAG, il n’est pas nécessaire de le répéter si:
   1. le demandeur dispose d’une autorisation de l’obtenteur pour utiliser les résultats;
   2. le service étranger accepte que les résultats soient utilisés pour l’enregistrement dans le catalogue des variétés.
3. Sur demande de l’obtenteur ou de son représentant, l’OFAG assure la confidentialité des résultats de l’examen et de la description des composants généalogiques.

Art. 19 Procédure d’opposition

En cas de refus d’une demande d’enregistrement ou de l’enregistrement d’une variété au catalogue, l’obtenteur ou son représentant peut déposer une opposition auprès de l’OFAG dans les 30 jours qui suivent la notification du refus.

Section 4 Production, certification et conditionnement

Art. 20 Généralités

Ne peuvent être produits et certifiés (s.l.) que les semences et les plants:

1. ⁴⁴ d’une variété enregistrée dans le catalogue des variétés selon l’art. 13 ou dans le catalogue commun des variétés de l’Union européenne⁴⁵, ou d’une variété expérimentale, à l’exception des variétés génétiquement modifiées;
2. issus directement de semences de multiplication selon les règles de filiation définies aux art. 3 à 5 ou de plants de multiplication selon les règles de filiation définies aux art. 7 à 9;
3. produits par un producteur agréé;
4. ⁴⁶ provenant de parcelles de multiplication officiellement visitées ou qui ont été visitées sous contrôle officiel et qui satisfont aux exigences mentionnées à l’annexe 3;
5. conditionnés par un établissement multiplicateur agréé ou, dans le cas des plants de pommes de terre sous la responsabilité de ce dernier;
6. satisfaisant aux exigences définies à l’annexe 4 sur la base du contrôle d’un échantillon officiel.

Art. 21 Agrément des producteurs

1. Les demandes d’agrément des producteurs sont déposées par l’intermédiaire des établissements multiplicateurs auprès de l’OFAG, qui délivre l’agrément et attribue un numéro à chaque producteur.
2. Les producteurs agréés sont tenus:
   1. de conclure un contrat de multiplication avec un établissement multiplicateur agréé;
   2. de mettre tout en œuvre pour assurer la pureté variétale des cultures de semences ou de plants et pour en améliorer l’état sanitaire et cultural.
3. Les producteurs sont agréés pour une période d’un an, qui peut être prolongée tacitement d’année en année tant que les conditions sont remplies et la qualité des semences ou des plants demeure satisfaisante.

Art. 22 Agrément des établissements multiplicateurs

1. L’agrément est délivré aux établissements multiplicateurs qui:
   1. emploient un personnel administratif et technique qualifié;
   2. ont accès à l’équipement permettant de conditionner des semences et des plants conformément aux exigences de la présente ordonnance;
   3. sont autorisés par les obtenteurs concernés ou de leur représentant d’effectuer la multiplication;
   4. remplissent les obligations définies à l’al. 3.
2. Les demandes d’agrément sont adressées à l’OFAG. Celui-ci délivre l’agrément. Il fixe un numéro d’identification et le communique à l’établissement multiplicateur.⁴⁷
3. Les établissements multiplicateurs sont tenus:
   1. de conclure des accords de multiplication uniquement avec des producteurs agréés;
   2. d’inscrire les parcelles à la visite officielle des cultures;
   3. d’organiser et d’accompagner les visites officielles de culture;
   4. ⁴⁸ de fournir sur demande de l’OFAG une description officielle des variétés dont les semences doivent être certifiées (s.l.).

Art. 22a Agrément des établissements conditionneurs

1. L’agrément est délivré aux établissements conditionneurs qui:
   1. disposent d’un personnel administratif et technique qualifié;
   2. disposent de l’équipement permettant le conditionnement des semences conformément aux exigences de la présente ordonnance;
   3. remplissent les obligations définies à l’al. 3.
2. Les demandes d’agrément sont adressées à l’OFAG. Celui-ci délivre l’agrément. Il fixe un numéro d’identification et le communique à l’établissement conditionneur.⁴⁹
3. Les établissements conditionneurs sont tenus:
   1. de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l’authenticité et la pureté des semences conditionnées;
   2. de mettre à la disposition de l’OFAG une comptabilité sur les quantités de semences certifiées (s.l.) et commerciales importées, achetées en Suisse, cédées, conditionnées et mises en circulation ainsi que sur le nombre d’étiquettes officielles ou d’étiquettes du fournisseur utilisées;
   3. ⁵⁰ de procéder à la refermeture des emballages de semences sous le contrôle de l’OFAG.

Art. 23 Parcelles de multiplication et visite officielle des cultures

1. Les parcelles de multiplication destinées à la production de semences certifiées doivent satisfaire aux exigences fixées à l’annexe 3. Pour le reste, les exigences fixées aux art. 4 et 5 de l’ordonnance du DEFR et du DETEC du 14 novembre 2019 relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC)⁵¹s’appliquent pour ce qui est des seuils et des mesures contre la présence d’organismes réglementés non de quarantaine.⁵²
2. Chaque parcelle de multiplication doit être annoncée par l’établissement multiplicateur à l’OFAG dans les délais fixés par ce dernier.
3. L’OFAG peut refuser l’inscription d’une parcelle de multiplication à la visite officielle si les indications fournies montrent qu’elle ne remplit pas les conditions requises pour l’admission.
4. Les parcelles de multiplication sont visitées par un contrôleur officiel agréé. Le nombre de visites est fixé à l’annexe 3.
5. Lorsqu’une parcelle de multiplication ne répond pas aux exigences, le contrôleur effectue, à la demande du producteur, une visite supplémentaire dans un délai approprié, pour autant que les insuffisances constatées lors de la première visite aient été éliminées et que les critères d’appréciation soient encore vérifiables.
6. En cas de refus d’une parcelle de multiplication, le producteur peut faire opposition par écrit auprès de l’OFAG dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date de la notification du refus. L’OFAG est tenu d’effectuer une contre-expertise dans les sept jours ouvrables suivant la réception de l’opposition. Aucune modification ne doit être apportée à l’état de la parcelle de multiplication pendant ce délai.

Art. 24 Certification des lots de semences

1. Un lot de semences est certifié (s.l.) par l’OFAG si:
   1. il provient d’une parcelle de multiplication ayant rempli, lors de la visite officielle des cultures, les exigences fixées dans l’annexe 3;
   2. il remplit, sur la base de l’examen d’un échantillon officiel, les conditions fixées dans l’annexe 4 pour la catégorie concernée, et
   3. ⁵³ il remplit les exigences fixées aux art. 4 et 5 de l’OSaVé-DEFR-DETEC⁵⁴pour ce qui est des seuils et des mesures contre la présence d’organismes réglementés non de quarantaine.⁵⁵
2. Les échantillons officiels sont prélevés et envoyés au laboratoire de l’OFAG, sitôt le triage d’un lot terminé, par une personne agréée. L’établissement multiplicateur conserve pendant au moins une année un double de chaque échantillon officiel. Le poids des lots et des échantillons est défini dans l’annexe 4.
3. Les lots refusés peuvent être présentés une nouvelle fois à la certification (s.l.) après un conditionnement complémentaire (séchage, retriage, etc.). À cet effet, un nouvel échantillon officiel est prélevé.
4. …⁵⁶
5. L’OFAG peut, sur la base des résultats de l’analyse d’un échantillon, certifier provisoirement un lot de semences non triées et autoriser sa mise en circulation jusqu’au premier destinataire. Les établissements multiplicateurs sont tenus, sur demande de l’OFAG, de mettre à sa disposition une liste mentionnant le nom et l’adresse du premier destinataire. Un échantillon officiel est prélevé et envoyé au laboratoire officiel immédiatement après le conditionnement du lot. La mise en circulation doit cesser immédiatement si les résultats des analyses de l’échantillon officiel ne satisfont pas aux exigences fixées à l’annexe 4.⁵⁷
6. En dérogation à l’al. 1 et à l’art. 20, let. f, les semences de pré-base et de base dont la faculté germinative ne satisfait pas aux conditions fixées à l’annexe 4 peuvent être certifiées. Le fournisseur indique la faculté germinative du lot sur une étiquette supplémentaire, sur laquelle seront mentionnés son nom et son adresse.⁵⁸
7. Lorsqu’un lot est refusé à la suite du contrôle en laboratoire officiel, le producteur peut faire opposition par écrit auprès de l’OFAG dans les 30 jours.⁵⁹

Art. 25

Art. 26 Agrément des personnes

1. Les demandes d’agrément des personnes effectuant les tâches décrites aux art. 23, 24, 27, 27a , 39 et 42 sont adressées à l’OFAG. Celui-ci délivre l’agrément.⁶⁰
2. Sont agréées les personnes qui ont des connaissances professionnelles de base dans le secteur des semences et des plants et qui ont suivi un cours de formation de l’OFAG.
3. Les personnes agréées sont tenues de suivre les cours de perfectionnement donnés par l’OFAG et, dans l’exercice de leur fonction, les instructions de ce dernier.
4. Les personnes effectuant les tâches visées à l’art. 23 ne doivent pas être intéressées financièrement au résultat des contrôles.⁶¹

Section 5 Mise en circulation

Art. 27 Mise en circulation

1. Peuvent être mis en circulation les semences et les plants:
   1. satisfaisant aux exigences de l’annexe 4;
   2. certifiés (s.l.) ou, pour les espèces au sens de l’art. 45, admis comme semences commerciales ou, pour les légumes, admis comme semences standard, et
   3. d’une variété enregistrée dans le catalogue des variétés visé à l’art. 13 ou, à l’exception des variétés génétiquement modifiées, dans le catalogue commun des variétés de l’Union européenne⁶², ou d’une variété expérimentale au sens de l’art. 30.⁶³
2. Peuvent en outre être mis en circulation les semences et plants d’une variété de niche visée à l’art. 29.⁶⁴
3. Les semences et les plants d’une variété peuvent être mis en circulation durant une période transitoire de deux ans après l’expiration de l’enregistrement dans le catalogue des variétés.
4. ** Les semences et les plants ne peuvent être mis en circulation qu’en lots homogènes, et dans des emballages:
   1. fermés conformément aux exigences fixées aux art. 27a et 27b ou selon un système reconnu équivalent; et
   2. munis d’une étiquette conformément à l’art. 28.⁶⁵
5. En cas de difficultés passagères d’approvisionnement général, l’OFAG peut autoriser la mise en circulation de semences ou de plants de secours ne correspondant pas aux exigences de l’art. 20. L’OFAG décide dans chaque cas les exigences auxquelles doivent satisfaire les semences ou les plants de secours.
6. L’OFAG peut autoriser, à des fins de recherches et d’essais, la mise en circulation de petites quantités de semences et de plants ne répondant pas aux exigences de l’art. 20.⁶⁶
7. …⁶⁷
8. En dérogation aux dispositions de l’art. 20, l’OFAG peut autoriser la mise en circulation de semences non encore conditionnées, pour autant qu’elles aient passé le contrôle avec succès et que les exigences prévues à l’annexe 3 soient satisfaites. L’OFAG décide cas par cas des obligations à satisfaire.⁶⁸

Art. 27a Emballage et fermeture

1. Les semences et les plants sont emballés par une personne agréée sous la responsabilité d’un établissement multiplicateur ou d’un établissement conditionneur agréés.
2. Les emballages sont fermés par une personne agréée sous la responsabilité d’un établissement multiplicateur ou d’un établissement conditionneur agréés.

Art. 27b Refermeture d’emballages

1. Les emballages ouverts sont refermés par un établissement conditionneur agréé. Celui-ci annonce la refermeture à l’OFAG avant la mise en circulation des semences et plants.
2. L’établissement conditionneur procède aux enregistrements suivants concernant chaque refermeture, les conserve pendant au moins 3 ans et, sur demande, les met à la disposition de l’OFAG:
   1. indications sur la quantité et la répartition des lots de semences et plants dont l’emballage est refermé, ainsi qu’interventions et traitements auxquels les semences et plantes sont soumis;
   2. preuve que les semences et plants ont été emballés conformément aux exigences de la présente ordonnance.
3. L’OFAG peut exiger un échantillon officiel des semences et plants dont les emballages ont été refermés.

Art. 28 Étiquetage

1. Les emballages fermés sont pourvus, à l’extérieur, d’une étiquette conforme aux exigences fixées à l’annexe 5. L’étiquette est indéchirable et soit collée sur l’emballage, soit intégrée au système de fermeture.
2. La couleur des étiquettes est:
   1. blanche avec une bande diagonale violette pour les semences et plants de pré-base;
   2. blanche pour les semences et plants de base;
   3. bleue pour les semences et plants certifiés et pour les semences certifiées de la première reproduction;
   4. rouge pour les semences certifiées de la deuxième reproduction;
   5. verte pour les mélanges de lignées, de variétés ou d’espèces;
   6. brune pour les semences commerciales ainsi que pour les semences et plants de secours et les semences décertifiées;
   7. bleue avec une ligne diagonale verte pour les semences certifiées d’une association variétale;
   8. orange pour les semences d’une variété expérimentale visée à l’art. 30.
3. Sur l’étiquette de tout emballage refermé, il faut indiquer, en plus des exigences fixées à l’annexe 5:
   1. la date de la dernière refermeture;
   2. le numéro d’identification de l’établissement conditionneur visé à l’art. 22a qui a effectué la dernière refermeture.
4. L’étiquette est apposée par une personne agréée sous la responsabilité d’un établissement multiplicateur ou d’un établissement conditionneur agréés. Celui-ci tient à jour la comptabilité des étiquetages.
5. L’étiquette est imprimée par l’établissement multiplicateur ou l’établissement conditionneur. L’OFAG peut autoriser que les étiquettes soient imprimées sur le lieu de l’emballage par un autre organisme. Il fixe les conditions d’impression et reconnaît la conformité de l’étiquette avec les dispositions de la présente ordonnance. Il peut exiger que le numéro d’ordre officiel soit préimprimé sous son contrôle.

Art. 29 Variétés de niche

1. Avec l’autorisation de l’OFAG, les semences d’une variété de niche peuvent être mises en circulation sans que la variété soit enregistrée dans le catalogue et que ces semences soient certifiées (s.l.), si elles sont mises en circulation munies d’une étiquette non officielle, d’une couleur différente de celles qui sont mentionnées à l’art. 28 et portant la mention «Variété de niche autorisée, semences non certifiées».
2. L’OFAG peut faire dépendre l’autorisation de preuves nécessaires en vue de la protection de l’être humain, de l’animal et de l’environnement et fixer des charges à cet effet.
3. Il peut déterminer la quantité maximale de semences mises en circulation par variété de niche. Il détermine si un échantillon de référence doit être fourni.
4. L’autorisation peut être révoquée lorsque la variété présente des effets secondaires inacceptables pour l’être humain, l’animal ou l’environnement.

Art. 30 Variétés expérimentales

1. Les semences et les plants d’une variété expérimentale peuvent être mis en circulation pour la multiplication ultérieure ou à des fins d’essais sans que la variété soit enregistrée au catalogue, si:
   1. la variété est annoncée auprès de l’OFAG, et que
   2. les semences et les plants sont mis en circulation munis des indications «Variété non encore admise officiellement» et «Seulement à des fins de tests et d’essais».⁶⁹
2. L’OFAG peut décider la quantité maximale de semences ou de plants mis en circulation par variété expérimentale.

Art. 31 Première mise en circulation

La première mise en circulation de semences ou de plants certifiés (s.l.) produits en Suisse est réservée aux établissements multiplicateurs agréés visés à l’art. 22.

Art. 31a Semences importées

Lors de la mise en circulation de semences importées de pays non-membres de l’UE, en quantités supérieures à 2 kg, l’importateur doit conserver pendant au moins trois ans et mettre à la disposition de l’OFAG, sur demande, les indications suivantes:

1. l’espèce;
2. la variété;
3. la catégorie;
4. le pays de production et le service de contrôle officiel;
5. le pays d’expédition;
6. l’importateur;
7. la quantité de semences;
8. le numéro du lot.

Chapitre 2 Dispositions spéciales

Section 1 Céréales

Art. 32 Enregistrement dans le catalogue des variétés

1. Les variétés composantes et les mélanges de lignées sont indiqués comme tels dans le catalogue des variétés cité à l’art. 13. La composition des mélanges de lignées est définie.
2. En dérogation à l’art. 5, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences:
   1. l’enregistrement des variétés composantes n’est soumis à aucune exigence quant à la valeur culturale et d’utilisation et à la dénomination de la variété;
   2. l’enregistrement des mélanges de lignées n’est soumis à aucune exigence quant à la distinction, à l’homogénéité, à la stabilité et à la sélection conservatrice;
   3. les variétés d’alpiste, de sorgho, de sorgho du Soudan, d’hybrides résultant du croisement de ces deux espèces, de maïs sucré, de maïs à pop-corn et à polenta ne sont soumises à aucune exigence quant à la valeur culturale et d’utilisation.
3. Les indications sur la valeur culturale et d’utilisation mentionnées à l’art. 16, al. 2, let. a se basent:
   1. sur les résultats d’un examen préliminaire réalisé dans un réseau d’essais reconnu selon l’art. 33, ou
   2. si la variété est déjà enregistrée dans un catalogue des variétés d’un pays étranger, sur les résultats d’examens réalisés à l’étranger lorsque les essais ont eu lieu dans des conditions agronomiques et climatiques reconnues comparables aux conditions suisses par l’OFAG.
4. Les résultats de l’examen préliminaire visé à l’al. 3, let. a, doivent contenir, pour les différents sites, une description des conditions agronomiques et climatiques qui y régnaient au moment des essais.⁷⁰
5. L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les indications montrent qu’une des caractéristiques observées de la variété atteint la valeur éliminatoire fixée à l’annexe 2.

Art. 33 Reconnaissance d’un réseau d’essai pour l’examen préliminaire

1. Les demandes de reconnaissance d’un réseau d’essai pour l’examen préliminaire des variétés de céréales sont déposées chaque année auprès de l’OFAG, dans les délais fixés par ce dernier et selon ses instructions.
2. Le demandeur est tenu de fournir à l’OFAG un échantillon de référence de chaque variété installée dans le réseau et de garantir en tout temps à l’OFAG l’accès au réseau.
3. Les examens préliminaires durent au minimum une année.
4. Le réseau d’essai est reconnu si:
   1. ⁷¹ il comprend quatre lieux d’expérimentation ou deux lieux dans lesquels les essais sont répétés pendant deux ans, comparables aux principales conditions de production suisses;
   2. les variétés standard, définies par l’OFAG, sont intégrées dans le schéma expérimental;
   3. les essais sont installés selon un schéma expérimental permettant l’analyse statistique des résultats.

Art. 34 Établissements multiplicateurs

1. Les établissements multiplicateurs sont tenus:
   1. de déclarer à l’OFAG les lots de semences retenus pour la multiplication et de lui fournir un échantillon représentatif destiné aux contrôles culturaux;
   2. de déclarer à l’OFAG les semences de multiplication distribuées aux producteurs agréés;
   3. de mettre à la disposition de l’OFAG une comptabilité sur la quantité de semences certifiées (s.l.) réceptionnées, conditionnées et mises en circulation et sur le nombre d’étiquettes officielles utilisées.
2. Un établissement multiplicateur peut exploiter une ou plusieurs centrales de triage agréées par l’OFAG. Chaque centrale de triage doit satisfaire aux conditions fixées à l’art. 22, al. 1, let. a et b.

Art. 35 Mise en circulation

En dérogation à l’art. 27, al. 1, l’OFAG peut autoriser la mise en circulation localement, de petites quantités de semences traitées non conformes aux exigences requises à l’annexe 4, à la condition que les emballages soient munis d’étiquettes spéciales portant la mention «semences décertifiées» et indiquent la valeur de la rubrique non conforme.

Art. 35a Mélanges de semences

Les semences de différentes variétés d’une espèce de céréales ou les semences de différentes espèces de céréales peuvent être mises en circulation en tant que mélange, pour autant que:

1. les différentes composantes du mélange répondent, avant d’être mélangées, aux règles applicables à la commercialisation;
2. la composition du mélange soit annoncée à l’OFAG;
3. le mélange soit conditionné par un établissement conditionneur agréé par l’OFAG.

Section 2 Pommes de terre

Art. 36 Enregistrement dans le catalogue des variétés

1. Les art. 32, al. 3 et 3^bis, s’appliquent également aux pommes de terre.⁷²
2. …⁷³
3. L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les résultats de l’examen préliminaire montrent que la variété ne remplit pas les exigences fixées dans l’annexe 2.

Art. 37 Établissements multiplicateurs

Les établissements multiplicateurs sont tenus:

1. de déclarer à l’OFAG, selon ses instructions, les lots de multiplication distribués aux producteurs agréés;
2. de mettre à la disposition de l’OFAG une comptabilité portant sur la quantité de plants certifiés (s.l.) mis en circulation et sur le nombre d’étiquettes officielles utilisées;
3. d’effectuer des contrôles culturaux à la demande et sous la surveillance de l’OFAG.

Art. 38 Production, admission des parcelles et emballages

1. Les lots produits directement à partir de plants importés reçoivent la désignation suivante, à condition que les exigences fixées aux annexes 3 et 4 soient remplies:

Plants importés:	Lots produits:
Classe UE PB (première génération)	Classe PB2
Classe UE PB (deuxième génération)	Classe PB3
Classe UE PB (troisième génération)	Classe PB4
Classe UE PB (quatrième génération)	Classe S
Classe UE S	Classe S
Classe UE SE	Classe SE1
Classe UE E	Classe A74

1bis. Si le nombre de générations de plants importés de la classe UE PB n’est pas connu, lesdits plans sont attribués à la quatrième génération.⁷⁵ 2. Surdemande et lorsquela généalogie et les exigences des lots de plants importés correspondent à celles de l’une des classes définies à l’art. 8, l’OFAG peut décider selon les cas que la classe qui peut être produite soit désignée par la classe inférieure correspondante. 3. L’OFAG décide dans chaque cas les exigences spécifiques applicables à la production de matériel initial. 4. Une parcelle qui ne satisfait pas aux conditions fixées pour la classe annoncée, peut être admise pour la production d’une classe inférieure si les conditions requises sont respectées. 5. Les emballages visés à l’art. 27a doivent être neufs et les récipients propres et exempts de tout résidu d’inhibiteur de germination.⁷⁶

Art. 38a Étiquetage des plants issus de semences de pommes de terre

1. Les étiquettes des lots de plants issus de semences de pommes de terre qui doivent être mis en circulation en tant que plants de base ou de plants certifiés doivent comprendre, en plus des indications visées à l’annexe 5, chap. B, let. A, les indications visées à l’annexe 5, chap. B, let. C, ch. 1.
2. Les récipients contenant des plantons issus de semences de pommes de terre doivent être accompagnés d’un document du fournisseur. Celui-ci comprend les indications visées à l’annexe 5, chap. B, let. C, ch. 2.
3. Les emballages de semences de pommes de terre doivent être munis d’une étiquette du fournisseur. Celle-ci comprend les indications visées à l’annexe 5, chap. B, let. C.

Art. 39 Certification des lots de plants de pommes de terre

1. En dérogation aux dispositions de l’art. 24, l’OFAG certifie un lot de plants si:⁷⁷
   1. ⁷⁸ il provient d’une parcelle de multiplication admise lors de la visite des cultures;
   2. le défanage de la culture a été effectué selon les directives de l’OFAG;
   3. il satisfait aux exigences fixées à l’annexe 4 pour la catégorie concernée;
   4. ⁷⁹ il satisfait aux exigences fixées aux art. 4 et 5 de l’OSaVé-DEFR-DETEC⁸⁰pour ce qui est des seuils et des mesures contre la présence d’organismes réglementés non de quarantaine.
2. La certification est délivrée sur la base:
   1. de l’examen d’un échantillon officiel effectué par un laboratoire de l’OFAG;
   2. du contrôle du lot trié.
3. Les échantillons officiels sont prélevés et envoyés au laboratoire de l’OFAG par une personne agréée.
4. Les lots de plants sont contrôlés après le triage par un contrôleur agréé.
5. Un lot ne remplissant pas les conditions fixées aux ch. 1 et 2.1 de l’annexe 4, chap. B peut être contrôlé une nouvelle fois après un triage complémentaire.
6. Un lot de plants qui ne satisfait pas aux conditions fixées pour la classe annoncée, peut être certifié dans une classe inférieure si les conditions requises pour cette classe sont respectées.
7. Pour les plants de pommes de terre qui ont été obtenus par micromultiplication et dont les dimensions ne répondent pas aux exigences de la présente ordonnance, l’OFAG peut arrêter:
   1. des dérogations à des dispositions spéciales de la présente ordonnance;
   2. les exigences applicables à ce type de plants de pommes de terre;
   3. les dénominations applicables à ce type de plants de pommes de terre.⁸¹

Art. 39a Certification des lots de plants de pommes de terre issus de semences de pommes de terre

1. En dérogation aux dispositions de l’art. 24, un lot de plants de pommes de terre issus de semences de pommes de terre (True Potato Seeds) est reconnu par l’OFAG en tant que plant de base ou plant certifié, à condition que les plants:
   1. remplissent les exigences fixées à l’art. 20 concernant la production et la certification, à l’exception des normes de calibrage fixées à l’annexe 4;
   2. soient produits à partir de plantons qui:
   1. remplissent les exigences fixées à l’annexe 3, et 2. ont été produits à base de semences de pommes de terre issues d’un croisement par voie sexuée provenant de la sélection consanguine de lignées parentales et qui remplissent les exigences fixées aux annexes 3 et 4; c. soient produits à partir de trois générations au maximum de plants de base et de plants certifiés issus de semences de pomme de terre; les tubercules récoltés sur la base des plantons représentent la première génération; et d. satisfassent aux exigences fixées aux art. 4 et 5 de l’OSaVé-DEFR-DETEC⁸²pour ce qui est des seuils et des mesures contre la présence d’organismes réglementés non de quarantaine.
2. L’OFAG fixe la quantité maximale qui peut être reconnue selon l’al. 1.

Art. 40 Mise en circulation

1. L’OFAG peut établir l’équivalence des classes de plants produits à l’étranger par rapport aux classes définies aux art. 7 à 9.
2. La mise en circulation de plants traités avec un produit inhibant la germination est interdite.
3. L’OFAG peut prélever des échantillons de plants et les soumettre à des contrôles en vue de vérifier leur conformité aux exigences de la présente ordonnance, en particulier celles fixées à l’annexe 6.

Section 3 Plantes fourragères, oléagineuses et à fibres

Art. 40a Enregistrement dans le catalogue des variétés

1. L’art. 32, al. 3 et 3^bis, s’applique aux indications sur la valeur culturale et d’utilisation des plantes fourragères, oléagineuses ou à fibres.⁸³
2. Dans le cas des plantes fourragères, l’examen préliminaire n’est réalisé que pour la féverole, le pois protéagineux et les lupins.
3. L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les indications montrent qu’une des caractéristiques observées de la variété atteint la valeur éliminatoire fixée à l’annexe 2.

Art. 40b

Art. 41 Production de semences certifiées

1. …⁸⁴
2. Les établissements multiplicateurs sont tenus:
   1. de déclarer à l’OFAG les lots de semences retenus pour la multiplication et de lui fournir un échantillon représentatif pour les contrôles culturaux;
   2. de déclarer à l’OFAG les semences de multiplication distribuées aux producteurs agréés;
   3. de mettre à la disposition de l’OFAG la comptabilité de la quantité de semences certifiées (s.l.) réceptionnées, conditionnées et mises en circulation et du nombre d’étiquettes officielles utilisées.
3. Un établissement multiplicateur peut exploiter une ou plusieurs centrales de triage agréées par l’OFAG. Chaque centrale de triage doit satisfaire aux conditions fixées à l’art. 22, al. 1, let. a et b.

Art. 42 Production et admission de semences commerciales

1. En dérogation aux art. 20 à 24, l’OFAG admet un lot de semences comme semences commerciales si:
   1. il est produit sous la responsabilité d’un établissement multiplicateur agréé;
   2. il remplit, sur la base de l’examen d’un échantillon officiel, les conditions fixées à l’annexe 4 pour les semences commerciales;
   3. les semences possèdent l’identité de l’espèce.
2. Les échantillons officiels sont prélevés et envoyés par une personne agréée au laboratoire de l’OFAG, sitôt le triage d’un lot terminé. L’établissement multiplicateur conserve pendant au moins une année un double de chaque échantillon officiel. Le poids des lots et des échantillons est fixé à l’annexe 4.
3. …⁸⁵

Art. 43

Art. 44 Petits emballages de semences de plantes fourragères

1. Les semences de plantes fourragères peuvent être conditionnées en petits emballages CE A ou CE B. Les emballages sont pourvus, à l’extérieur, d’une étiquette du fournisseur. Celle-ci comprend les indications visées à l’annexe 5, chap. C, ch. 2.
2. L’art. 27a s’applique à l’emballage et à la fermeture des petits emballages visés à l’al. 1. Il est interdit de refermer les petits emballages.
3. L’art. 28, al. 1, 4 et 5, s’applique à l’étiquettage des petits emballages visés à l’al. 1. En dérogation à l’art. 28, al. 1, l’étiquette du fournisseur peut être imprimée sur l’emballage.

Art. 45 Mise en circulation

1. …⁸⁶ 1bis. …⁸⁷
2. Pour les espèces suivantes, des lots homogènes de semences de la catégorie «semences commerciales» peuvent également être mis en circulation:⁸⁸

Antyllis vulneraria

Brassica junceaL.

Bromus stamineusDesv.

Cynodon dactylon(L.) Pers.

Cynosorus cristatusL.

Hedysarum coronariumL.

Lotus uliginosusSchk.

Melilotus albaMedikus

Melilotus officinalis(L.) Pallas

Onobrychis viciifoliaScop.

Phalaris aquaticaL.

Poa annuaL.

Sinapis albaL.

Trigonella foenum-graecumL.

Vicia fabaL. (partim)

Vicia pannonicaCrantz.⁸⁹ 3. L’OFAG peut autoriser, dans un but d’utilisation et de conservation des ressources phytogénétiques, la mise en circulation d’écotypes d’espèces qui ne sont pas citées à l’al. 2; il en fixe les conditions. 4. En dérogation à l’art. 27, al. 3, les petits emballages CE B de semences de plantes fourragères sont munis d’une étiquette du fournisseur conforme aux prescriptions de l’annexe 5. 5. La première mise en circulation de semences commerciales produites en Suisse est réservée aux établissements multiplicateurs agréés décrits à l’art. 22. 6. La première mise en circulation de mélanges de semences et de petits emballages de plantes fourragères produits en Suisse est réservée aux établissements conditionneurs agréés visés à l’art. 22a .⁹⁰

Art. 46 Mélanges de semences

1. Les semences de plantes fourragères peuvent être mises en circulation sous forme de mélange à condition que:
   1. les différents composants du mélange aient satisfait, avant le mélange, aux règles de mise en circulation qui leur sont applicables;
   2. ⁹¹ le mélange ne comprenne que des genres et espèces cités à l’annexe 1, à l’exception des variétés de plantes fourragères qui ne sont pas destinées à l’affouragement;
   3. ⁹² la composition du mélange soit annoncée à l’OFAG en % du poids de chaque composant, selon l’espèce et la variété;
   4. le mélange soit conditionné par un établissement conditionneur agréé par l’OFAG;
   5. ⁹³ le nom du mélange utilisé pour la désignation des emballages soit annoncé à l’OFAG;
   6. ⁹⁴ le mélange soit homogène.
2. En dérogation à l’al. 1, let. b:
   1. les mélanges de semences de plantes fourragères désignés comme mélanges enrichis de fleurs de prairies peuvent contenir des semences d’autres espèces que celles citées à l’annexe 1;
   2. les mélanges de semences destinés à des utilisations autres qu’à des fins d’affouragement (comme l’installation de jachères florales, de prairies fleuries et l’engazonnement de pistes de ski) et désignés comme tels peuvent contenir des semences d’autres espèces que celles citées à l’annexe 1.
   3. ⁹⁵ les mélanges de semences destinés à des utilisations particulières peuvent, avec l’autorisation de l’OFAG, contenir des semences d’autres espèces que celles citées à l’annexe 1;
   4. ⁹⁶ les mélanges de semences peuvent, avec l’autorisation de l’OFAG, contenir des semences des variétés visées à l’art. 29.

Section 4 Betteraves

Art. 47 Enregistrement dans le catalogue des variétés

1. Les indications sur la valeur culturale et d’utilisation mentionnées à l’art. 16, al. 2, let. a, se basent sur les résultats des examens réalisés à l’étranger pour autant que les examens aient eu lieu dans des conditions agronomiques et climatiques reconnues comparables aux conditions suisses par l’OFAG.
2. L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les indications montrent que la variété ne remplit pas, de toute évidence, les exigences fixées à l’annexe 2.

Art. 48

Art. 49

Abrogé

Chapitre 3 Dispositions finales

Art. 50 Exécution

1. L’OFAG est chargé de l’application de la présente ordonnance; il peut édicter les dispositions d’exécution nécessaires.
2. …⁹⁷

Art. 50a

Art. 51 Dispositions transitoires de la modification du 7 juin 2010

Les semences de légumes figurant à l’annexe 1 produites avant le 31 décembre 2010 peuvent être mises en circulation selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2012.

Art. 51a

Art. 51b

Art. 51c

Art. 51d Dispositions transitoires relative à la modification du 11 novembre 2020

1. Les plants qui ont été produits en Suisse avant le 1^erjanvier 2021 peuvent encore être utilisés pour la production de plants jusqu’au 31 décembre 2024.
2. Les lots de matériel qui ont été produits directement à partir de plants produits en Suisse avant le 1^erjanvier 2021 reçoivent la désignation suivante, à condition que les exigences fixées aux annexes 3 et 4 soient remplies:

Plants qui ont été produits en Suisse avant le 1erjanvier 2021	Lots produits:
Classe F0	Classe PBTC
Classe F1	Classe PB2
Classe F2	Classe PB3
Classe F3	Classe PB4
Classe F4	Classe S
Classe S	Classe S
Classe SE1	Classe SE1
Classe SE2	Classe SE2
Classe SE3	Classe E
Classe E	Classe A.

Art. 52 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 1999.

Annexe 1

(art. 1, 13, 46)

Liste des genres et des espèces

Chapitre A Genres et espèces pour lesquels un catalogue des variétés peut être édicté

1 Céréales

Avena nuda L.	avoine nue
Avena sativa L.	avoine commune, avoine
Avena strigosa Schreb.	avoine maigre
Hordeum vulgare L.	orge
Oryza sativa L.	riz
Phalaris canariensis L.	alpiste
Secale cereale L.	seigle
Sorghum bicolor (L.) Moench	sorgho, sorgho commun
Sorghum bicolor (L.) Moench subsp.drummondii (Steud.) et Weg ex Davidse	sorgho du Soudan
Triticum aestivum L.	blé tendre
Triticum durum Desf.	blé dur
Triticum aestivum L. subsp.spelta (L.) Thell.	épeautre
x Triticosecale Wittm. ex.A. Camus	hybrides résultant du croisement d’une espèce appartenant au genreTriticum avec une espèce appartenant au genreSecale
Zea mays L.	maïs, à l’exception du maïs à éclater (popcorn) et du maïs doux
Sorghum bicolor (L.) Moenchx Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) et Weg ex Davidse	hybrides résultant du croisement entreSorghum et sorgho du Soudan

2 Pommes de terre

3 Plantes fourragères

3.1 Graminées

Agrostis caninaL.	agrostide des chiens ou agrostide canine
Agrostis capillaris L.	agrostide ténue ou agrostide capillaire
Agrostis gigantea Roth	agrostide blanche
Agrostis stolonifera L.	agrostide stolonifère
Alopecurus pratensis L.	vulpin des prés
Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. Presl et C. Presl	fromental
Bromus catharticus Vahl	brome cathartique
Bromus sitchensis Trin.	brome sitchensis
Cynodon dactylon (L.) Pers.	chiendent pied de poule
Dactylis glomerata L.	dactyle aggloméré
Festuca arundinacea Schreber	fétuque élevée
Festuca filiformis Pourr.	fétuque ovine
Festuca ovina L.	fétuque ovine
Festuca pratensis Huds.	fétuque des prés
Festuca rubra L.	fétuque rouge
Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina	fétuque durette
Lolium multiflorum Lam.	ray-grass d’Italie et raygrass Westerworld
Lolium perenne L.	ray-grass anglais
Lolium x hybridum Hausskn.	ray-grass hybride
Phalaris aquatica L.	herbe de Harding
Phleum nodosum L.	fléole bulbeuse
Phleum pratense L.	fléole des prés
Poa annua L.	pâturin annuel
Poa nemoralis L.	pâturin des bois
Poa palustris L.	pâturin des marais
Poa pratensis L.	pâturin des prés
Poa trivialis L.	pâturin commun
Trisetum flavescens (L.) P.Beauv.	avoine jaunâtre
x Festulolium Asch et Graebn.	hybrides résultant du croisement d’une espèce appartenant au genreFestuca avec une espèce appartenant au genreLolium , Festulolium

3.2 Légumineuses

Hedysarum coronariumL.	sainfoin d’Espagne
Lotus corniculatusL.	lotier corniculé
Lupinus albusL.	lupin blanc
Lupinus angustifolius L.	lupin bleu, lupin à feuilles étroites
Lupinus luteusL.	lupin jaune
Medicago lupulinaL.	minette
Medicago sativaL.	luzerne
Medicago x varia T. Martyn Sand	luzerne rustique
Onobrychis viciifoliaScop.	esparcette, sainfoin
Ornithopus sativus Brot.	ornithope cultivé ou serradelle
Pisum sativumL. (partim)	pois fourrager, pois protéagineux
Trifolium alexandrinumL.	trèfle d´Alexandrie
Trifolium hybridumL.	trèfle hybride
Trifolium incarnatumL.	trèfle incarnat
Trifolium pratenseL.	trèfle violet
Trifolium repensL.	trèfle blanc
Trifolium resupinatumL.	trèfle de Perse
Trigonella foenum-graecumL.	fenugrec
Vicia faba L.	féverole
Vicia pannonicaCrantz	vesce de Pannonie ou vesce de Hongrie
Vicia sativaL.	vesce commune
Vicia villosaRoth	vesce velue

3.3 Autres espèces de plantes fourragères

Brassica napusL. var.napobrassica(L.) Rchb.	chou navet, rutabaga
Brassica oleraceaL.convar.acephala(DC)Alefvar. medullosaThell+var. viridisL.	chou fourrager
Phacelia tanacetifoliaBenth.	phacélie
Plantago lanceolata L.	plantain lancéolé
Raphanus sativusL.var. oleiformisPers.	radis oléifère

4 Plantes oléagineuses et à fibres

Brassica juncea (L.) Czernj.	moutarde brune
Brassica napus L.(partim)	colza
Brassica nigra (L.) W.D.J.Koch	moutarde noire
Brassica rapa L*.* var.silvestris (Lam.) Briggs	navette
Carthamus tinctorius L.	carthame
Carum carvi L.	cumin
Glycine max. (L.) Merr.	soja
Helianthus annuus L.	tournesol
Linum usitatissimum L.	lin textile, lin oléagineux
Papaver somniferum L.	pavot somnifère
Sinapis alba L.	moutarde blanche

5 Betteraves

Beta vulgaris L.	betterave sucrière, betterave fourragère

6 Légumes

Allium cepa L.
– Groupecepa	oignon, échalion
– Groupeaggregatum	échalote
Allium fistulosum L.	ciboule, oignon d’hiver
Allium porrum L.	poireau
Allium sativum L.	ail
Allium schoenoprasum L.	ciboulette
Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm.	cerfeuil
Apium graveolens L.
– Groupe céleri	céleri
– Groupe céleri-rave	céleri-rave
Asparagus officinalis L.	asperge
Beta vulgaris L.
– Groupe betterave	betterave
– Groupe bette	bette
Brassica oleracea L.
– Groupe chou frisé	chou frisé
– Groupe chou-fleur	chou-fleur
– Groupe Capitata	chou rouge et chou blanc
– Groupe choux de Bruxelles	choux de Bruxelles
– Groupe chou-rave	chou-rave
– Groupe chou de Milan	chou de Milan
– Groupe brocoli	brocoli
– Groupe chou palmier	chou palmier
– Groupe Tronchuda	chou tronchuda
Brassica rapa L.
– Groupe chou chinois	chou chinois
– Groupe navet	navet
Capsicum annuum L.	poivron
Cichorium endivia L.	chicorée frisée, scarole
Cichorium intybus L
– Groupe chicorée	chicorée witloof
– Groupe chicorée à larges feuilles	chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne
– Groupe chicorée industrielle	chicorée industrielle
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai	pastèque
Cucumis melo L.	melon
Cucumis sativus L.
– Groupe concombre	concombre
– Groupe cornichon	cornichon
Cucurbita maxima Duchesne	potiron
Cucurbita pepo L.	courgette
Cynara cardunculus L.
– Groupe artichaut	artichaut
– Groupe cardon	cardon
Daucus carota L.	carotte
Foeniculum vulgare Mill.
– Groupe Azoricum	fenouil
Lactuca sativa L.	laitue
Solanum lycopersicum L.	tomate
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill
– Groupe persil	persil
– Groupe persil racine	parsil racine
Phaseolus coccineus L.	haricot d’Espagne
Phaseolus vulgaris L.
– Groupe haricot commun	haricot commun
– Groupe haricot nain	haricot nain, haricot à rames
Pisum sativum L. (partim)
– Groupe pois rond	pois, pois rond
– Groupe pois ridé	pois ridé
– Groupe pois mange-tout	pois mange-tout
Raphanus sativus L.
– Groupe radis	radis
– Groupe radis noir	radis noir
Rheum rhabarbarum L.	rhubarbe
Scorzonera hispanica L.	scorsonère
Solanum melongena L.	aubergine
Spinacia oleracea L.	épinard
Valerianella locusta (L.) Laterr.	mâche
Vicia faba L.	fève
Zea mays L.
– Groupe maïs doux	maïs doux
– Groupe maïs à éclater	maïs à éclater

Annexe 2

(art. 14, 32, 36, 49)

Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation

Chapitre A Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les céréales

1 Généralités

1.1 Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation

La valeur culturale et d’utilisation est jugée satisfaisante si:

1. pour chaque caractéristique observée la valeur éliminatoire n’est pas atteinte;
2. la valeur globale minimale est atteinte.

1.2 Caractéristiques observées

– Caractéristiques principales Elles doivent être observées lors des essais préliminaires et des essais officiels. – Caractéristiques circonstancielles Elles doivent être observées pour autant que les conditions le permettent. – Autres observations Ce sont des informations descriptives complémentaires et l’observation de problèmes particuliers. Ces caractéristiques ne sont pas retenues pour l’examen de la variété.

1.3 Valeurs éliminatoires

Pour qu’une demande d’enregistrement ou que l’enregistrement d’une variété dans le catalogue soit accepté, le résultat de l’observation d’une caractéristique ne doit pas atteindre la valeur éliminatoire correspondant à la caractéristique.

Des valeurs éliminatoires distinctes sont fixées: – pour les essais préliminaires, – pour les essais officiels.

Dans le cas du maïs, un indice total <-1 est considéré comme valeur éliminatoire pour les essais préliminaires.

1.4 Calcul de la valeur globale d’une variété

La valeur globale d’une variété est le résultat de l’examen officiel. Elle doit être plus élevée que la valeur globale minimale pour que la variété soit enregistrée dans le catalogue des variétés.La valeur globale d’une variété déterminante pour l’enregistrement dans le catalogue des variétés est calculée sur la base de la moyenne des résultats des deux années d’essais officiels.

1.4.1 Avoine, orge, seigle, blé, épeautre et triticale

La valeur globale d’une variété correspond au rendement relatif (rendement de la variété testée exprimé en pour-cent du rendement de la moyenne des variétés standard) corrigé en fonction des bonus ou malus obtenus.

Un bonus est ajouté au rendement relatif si la variété présente une différence par rapport à la moyenne des standards ou si elle ne dépasse pas certaines valeurs limites. Les différences nécessaires et les valeurs limites sont définies pour chaque caractéristique retenue. La valeur des bonus est déterminée par espèce.

Un malus est soustrait du rendement relatif si la variété présente une différence par rapport à la moyenne des standards ou si elle dépasse certaines valeurs limites. Les différences nécessaires et les valeurs limites sont définies pour chaque caractéristique retenue. La valeur des malus est déterminée par espèce.

En ce qui concerne l’épeautre, une correction de la valeur globale minimale est effectuée, représentant une valeur de référence statistiquement déterminée sur la base de la typicité de la variété expérimentale. La détermination de la typicité se fonde sur des analyses moléculaires (Müller et al.; 2018; Theor Appl Genet; 131 (2); 407 – 416) pour les variétés de référence et les variétés expérimentales. L’OFAG définit les variétés de référence nécessaires à la détermination de la valeur de référence. La détermination de la valeur de référence a lieu conformément à une régression linéaire entre la valeur globale de la variété et la typicité.

1.4.2 Maïs

La valeur globale est calculée en fonction d’un indice total. Les formules de calcul de l’indice total ainsi que les caractéristiques retenues pour ces calculs sont fixés sous le ch. 2.7 du présent chapitre.

1.5 Valeurs globales minimales pour l’enregistrement au catalogue des variétés

Avoine:		> 103
Orge:		> 103
Seigle:		> 103
Blé:	de très bonne qualité boulangère	> 95
	de bonne qualité boulangère:	> 103
	de qualité boulangère médiocre à faible:	> 110
	de faible qualité boulangère et fourrager:	> 120
	de qualité biscuitière:	> 110
Épeautre:		> 103
Triticale:		> 103
Maïs:	L’indice total doit atteindre au minimum la valeur de 0 pour l’enregistrement d’une variété de maïs au catalogue des variétés.

1.6 Qualité technologique des blés (blé tendre)

La qualité technologique des blés panifiables est déterminée sur la base du «schéma d’évaluation 90» (Saurer et al.; 1991; Landwirtschaft Schweiz 4 (1-2); 55–57). Sont réputés: – blé de très bonne qualité boulangère: les blés qui obtiennent plus de 130 points; – blé de bonne qualité boulangère: les blés qui obtiennent plus de 110 points; – blé de qualité boulangère médiocre à faible: les blés qui obtiennent entre 80 et 110 points; – blé de faible qualité boulangère et blé fourrager: les blés qui obtiennent moins de 80 points.

Un blé est considéré comme blé de qualité biscuitière si, pour les caractéristiques spécifiques à la variété, les valeurs d’analyse sont comprises en majorité dans les fourchettes suivantes:

Caractéristiques	Unité	Fourchette	Caractéristiques	Unité	Fourchette
Protéine	% MS	9–10	Farinogramme	% res.14%	52–58
Zeleny	ml	20–30	Extensogramme	cm2	30–60
Gluten humide	%	18–23	Extensogramme DW5/DB		0,8–1,6
Gluten sec	%	8–11	Alvéogramme W	x10-4J	80–120
Maltose	%	1–2	Alvéogramme P/L		0,3–0,5
Temps de chute	seconde	300–400	Alvéogramme P	mm	30–45
Amylogramme max.	BE1	500–1000	Alvéogramme L	mm	100–150
1 Unité Brabender

2 Caractéristiques observées, valeurs éliminatoires, valeurs des bonus et malus, calcul de l’indice total

Abréviations:abs = valeurs absoluesMS = matière sèchePCE = poids de 100 épilletsPHL = poids à l’hectolitrePMG = poids de 1000 grainsPV = piétin-verserdt = rendementrel. = relatifS. nodorum = Septoria nodorumstd = par rapport à la valeur des standards

2.1 Avoine

Caractéristiques observées			Valeurs éliminatoires			Différences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standards
	unité		valeurs retenues lors des essais préliminaires	valeurs retenues lors des essais d’homologation		bonus (+1)	malus (–1)
Caractéristiques principales
Rdt en grain (15% H2O)	en dt/ha			< –5 (rdt std)
Verse	note (1–9)		> 5 (abs)	≥ 2 (std)		≤ –1	≥ +1
Précocité	épiaison std ± jours			> 5 (std)		≤ –2	≥ +3
PHL	kg		< 48 (abs)	< 48 (abs)		≥ +1	≤ –2
Oidium	note (1–9)		> 6 (abs)	≥ 6 (abs)		≤ –1	≥ +1
Protéine	pour-cent		< 9 (abs)	< 9 (abs)
Caractéristiques principales
Hivernage (avoine d’automne)	note (1–9)			> 3 (std)		≤ –2	≥ +2
Autres observations
Hauteur plante	cm
PMG	g
Couleur du grain
Fibre brute	g/MS
Rendement en vert:
– Rdt en semis pur	pour-cent MS
– Rdt en mélange	pour-cent MS

2.2 Orge

Caractéristiques observées		Valeurs éliminatoires			Différences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standards
	unité	valeurs retenues lors des essais préliminaires	valeurs retenues lors des essais d’homologation		bonus (+1)	malus (–1)
Caractéristiques principales
Rdt en grain (15% H2O)	en dt/ha		< –5 (rdt std)
Verse	note (1–9)	> 5 (abs)	> 2 (std)		≤ –1	≥ +1
Précocité	épiaison std ± jours		> 5 (std)		≤ –2	≥ +3
PHL (6 rangs)	kg	< 63 (abs)	< 63 (abs)		≥ +1	≤ –2
PHL (2 rangs)	kg	< 64 (abs)	< 64 (abs)		≥ +1	≤ –2
Oïdium	note (1–9)	> 6 (abs)	≥ 6 (abs)		≤ –1	≥ +1
Helminthosporiose	note (1–9)	> 6 (abs)	≥ 6 (abs)		≤ –1	≥ +1
Rhynchosporiose	note (1–9)	> 6 (abs)	≥ 6 (abs)		≤ –1	≥ +1
Protéine (6 rangs)	pour-cent	< 9 (abs)	< 9 (abs)
Protéine (2 rangs)	pour-cent	< 9 (abs)	< 9 (abs)
Caractéristiques circonstancielles
État sanitaire général*	note (1–9)		> 2 (std)		≤ –2	≥ +1,5
Hivernage (orge d’automne)	note (1–9)		> 2 (std)		≤ –2	≥ +2
Autres observations
Hauteur plante	cm
PMG	g
Virus
Fibres brutes	g/MS
* S’il n’est pas possible de noter l’helminthosporiose, la rhynchosporiose et l’oidium séparément, cette caractéristique devient caractéristique principale.

2.3 Seigle

Caractéristiques observées		Valeurs éliminatoires			Différences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standards
	unité	valeurs retenues lors des essais préliminaires	valeurs retenues lors des essais d’homologation		bonus (+1)	malus (–1)
Caractéristiques principales
Rdt en grain (15% H2O)	en dt/ha		< –5 (rdt std)
Verse	note (1–9)	> –7 (abs)	> 2 (std)		≤ –1	≥ +1
Précocité	épiaison std ± jours		> 5 (std)		≤ –2	≥ +3
PHL	kg	< 69 (abs)	< 69 (abs)		≥ +1	≤ –2
Rouille brune	note (1–9)	> 6 (abs)	≥ 6 (abs)		≤ –1	≥ +1
Hivernage	note (1–9)		> 2 (std)		≤ –2	≥ +2
Amylogramme	unité		< –100 (std)
Autres observations
Hauteur plante	cm
PMG	g
Ergot (Claviceps purpurea)	épis attaqués par are

2.4 Blé (blé tendre)

Caractéristiques observées		Valeurs éliminatoires			Différences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standards
	unité	valeurs retenues lors des essais préliminaires	valeurs retenues lors des essais d’homologation		bonus (+1,5)	malus (–1,5)
Caractéristiques principales
Rdt en grain (15% H2O)	en dt/ha
Verse	note (1–9)	> 5 (abs)	> 2 (std)		≤ – 1 (std)	≥ + 1 (std)
Précocité	épiaison std ± jours		> 5 (std)		≤ – 2 (std)	≥ + 3 (std)
PHL	kg	< 72 (abs)	< 72 (abs)		≥ + 1 (std)	≤ – 2 (std)
Oidium	note (1–9)	> 6 (abs)	≥ 6 (abs)		≤ 3 (abs)	≥ 4,5 (abs)
Rouille jaune	note (1–9)	> 6 (abs)	≥ 6 (abs)		≤ 3 (abs)	≥ 4,5 (abs)
Rouille brune	note (1–9)	> 6 (abs)	≥ 6 (abs)		≤ 3 (abs)	≥ 4,5 (abs)
S. nodorum feuille	index		> 25 (std) et > 125 (abs)		≤ – 15 (std)	≥ + 15 (std)
S. nodorum épi	index		> 40 (std) et > 125 (abs)		≤ – 10 (std)	≥ + 20 (std)
Septoria tritici	index		> 25 (std)		≤ – 15 (std)	≥ + 15 (sdt)
Fusarioses épi	note (1–9)	> 8 (abs)	> 7 (abs)		< 4 (abs)	> 6 (abs)
Zeleny1		< 20 (abs)	< 20 (abs)
Protéine12	pour-cent	< 10 (abs)	< 10 (abs)
Panification1		impanifiable	impanifiable
Caractéristiques circonstancielles
Germination sur pied1	note (1–9)		> 6 (abs)		≤ – 2 (std)	≥ + 2 (std)
Hivernage (blés d’automne)	note (1–9)		> 2 (std)		≤ – 2 (std)	≥ + 2 (std)
Rouille noire (blés de printemps)	note (1-9)	> 7 (abs)	> 7 (abs)		≤ – 2 (std)	≥ + 3 (std)
Septoria nodorum	note (1–9)	> 7 (abs)
Autres observations
Hauteur plante	cm
PMG	g
Alternativité	note
PV	note (1–9)
Remarques:
1 caractéristiques non retenues pour les blés fourragers
2 caractéristique non retenue pour les blés à biscuits

2.5 Épeautre

Caractéristiques observées			Valeurs éliminatoires					Différences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standards
	Unité		valeurs retenues lors des essais préliminaires		valeurs retenues lors des essais d’homologation			Bonus (+1)		Malus (–1)
Caractéristiques principales
Rdt en grain (15 % H2O)		en dt/ha
Verse		note (1–9)		> 6 (abs)		> 2 (std)			£ –1		³ +1
Précocité		épiaison std ± jours				> 5 (std)			£ –2		³ +3
PHL		kg							³ +1		£ –2
PCE (Poids de 100 épillets)		g		< 8 (abs)		< 8 (abs)
Oidium		note (1–9)		> 6 (abs)		³ 6 (abs)			£ –1		³ +1
Rouille jaune		note (1–9)		> 5 (abs)		³ 5 (abs)			£ –1		³ +1
Rouille brune		note (1–9)		> 6 (abs)		³ 6 (abs)			£ –1		³ +1
S. nodorum feuille		index				> 20 (std) et > 125 (abs)			£ –15		³ +15
S. nodorum épi		index				> 20 (std)			£ –15		³ +15
Fusariose sur épi		note (1–9)		> 6 (abs)		> 6 (abs)			< 4 (abs)		> 5 (abs)
Type de grain		note (1–9)				> 3 (std)			£ max (std)		> max (std)
Brisure du rachis		note (1–9)				> 2 (std)			£ max (std)		> max (std)
Part de grains nus		note (1–9)				> 2 (std) ou ³ 5 (abs)			£ max (std)		> max (std)
Zeleny				< 20 (abs)		< 20 (abs)			£ max (std)		> max (std)
				> 45 (abs)		> 45 (abs)
Protéine		Pour-cent		< 14 (abs)		< 14 (abs) et £ –3 (std)			³ min (std)		£ min (std)
Rapport acide oléique / acide palmitique									³ min (std)		< min (std)
Pouvoir d’absorption d’eau		Pour-cent							³ 59 (abs) et		< 59 (abs) et
									£ 66 (abs)		> 66 (abs)
Extensogramme DW / DL									£ max (std)		> max (std)
Caractéristiques secondaires
Longueur des épis		cm
Hivernage		note (1–9)				> 2 (std)			£ –2		³ +2
Septoria nodorum		note (1–9)		> 7 (abs)
Autres observations
Hauteur des plantes		cm

2.6 Triticale

Caractéristiques observées		Valeurs éliminatoires			Différences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standards
	unité	valeurs retenues lors des essais préliminaires	valeurs retenues lors des essais d’homologation		bonus (+1)	malus (–1)
Caractéristiques principales
Rdt en grain (15% H2O)	en dt/ha		< – 5(rdt std)
Verse	note (1–9)	> 5 (abs)	> 2 (std)		≤ –1	≥ +1
Précocité	épiaison std ± jours		> 5 (std)		≤ –2	≥ +3
Protéine	pour-cent				≥ +1 (std)	≤ –1 (std)
PHL	kg	< 62 (abs)	< 62 (abs)		≥ +1	≤ –2
Rouille jaune	note (1–9)	> 6 (abs)	≥ 5 (abs)		≤ –1	≥ +1
Rouille brune	note (1–9)	> 6 (abs)	≥ 6 (abs)		≤ –1	≥ +1
S. nodorum feuille	index		> 25 (std) et > 125 (abs)		≤ –15	≥ +15
S. nodorum épi	index		> 25 (std)		≤ –15	≥ +15
Fusariose sur épi	note (1–9)	> 8 (abs)	> 7 (abs)		< +4 (abs)	> +6 (abs)
Caractéristiques circonstancielles
Germination sur pied	note (1–9)		> 7 (abs)		≤ –2	≥ +2
Hivernage (triticale d’automne)	note (1–9)		> 3 (std)		≤ –2	≥ +2
Oïdium	note (1–9)	> 3 (abs)	> 3 (abs)		≤ –1 (abs)	≥ +4,5 (abs)
Septoria nodorum	note (1–9)	> 7 (abs)
Autres observations
Hauteur plante	cm
PMG	g
PV	note (1–9)
Fusariose sur épi	note (1–9)

2.7 Maïs

2.7.1 Caractéristiques observées dans le maïs

	Maïs grains	Maïs silo
Caractéristiques principales
Nombre de plantes présentes	x	x
Vigueur au départ (note)	x	x
Rendement en grains (15% H20)	x
Rendement en matière sèche (MS) de la plante entière		x
Teneur en matière sèche des grains à la récolte	x
Teneur en matière sèche de la plante entière à la récolte		x
Teneur en matière organique digestible (MOD) (g/kg MS)		x
Caractéristiques circonstancielles
Verse racinaire pendant la végétation	x	x
Verse racinaire à la récolte	x	x
Verse parasitaire à la récolte	x	x
Attaque de charbon	x	x
Attaque de fusariose	x
Autres observations
Ancrage des racines (note au test de poussée)	x	x
Hauteur des plantes	x	x
Hauteur du point d’insertion de l’épis supérieur	x	x
Faculté au battage (note sur la casse des grains)	x
Impression générale (note)	x	x
Fertilité de la pointe de l’épis (note)	x	x
Formation de tiges secondaires	x	x
Attaque de ravageurs (pyrale, mouche de Frit)	x	x
Maladies du feuillage (rouille, helminthosporiose)	x	x
Date de la floraison des organes femelles	x	x
Teneur en amidon		x

2.7.2 Calcul de l’indice total du maïs grains

Caractéristiques retenues pour le calcul des indices	Résultat de la variété en examen	Valeur moyenne des deux meilleures variétés standard	Facteur de pondération		Formule de calcul des indices
Indice rendement (A)
rendement en dt/ha de grains à 15% H20	a1	a2		1,0
Indice précocité (B)
teneur en matière sèche des grains à la récolte (%)	b1	b2	2,5		(b1– b2) x 2,5 = B
Indice résistance à la verse (C)
verse racinaire en végétation (%)	c1	c2	0,25		(c2– c1) x 0,25
verse racinaire à la récolte (%)	c3	c4	0,75		+ (c4– c3) x 0,75
verse parasitaire à la récolte (%)	c5	c6	0,75		+ (c6– c5) x 0,75
					= C
Indice maladies (D)
attaque de fusariose (%)	d1	d2	0,25		(d2– d1) x 0,25
attaque de charbon (%)	d3	d4	0,25		+(d4– d3) x 0,25
					= D
Indice vigueur au départ (E)
vigueur au départ (note*)	e1	e2	0,5		(e2– e1) x 0,5 = E
Indice total du maïs grains = A + B + C + D + E
* note 1 = très bonne, note 9 = très mauvaise

2.7.3 Calcul de l’indice total du maïs silo

Caractéristiques retenues pour le calcul des indices	Résultat de la variété en examen	Valeur moyenne des deux meilleures variétés standard	Facteur de pondération	Formule de calcul des indices
Indice rendement (A)
rendement en matière sèche de la plante entière (dt/ha)	a1	a2	0,5	(a1– a2)x 0,5
teneur en MOD (g/kg MS)	a3	a4	0,4	+(a3– a4) x 0,4
				= A
Indice précocité (B)
teneur en matière sèche de la plante entière (%)	b1	b2	1,25	(b1– b2) x 1,25 = B
Indice réstance à la verse (C)
verse racinaire en végétation (%)	c1	c2	0,25	(c2– c1) x 0,25
verse racinaire à la récolte (%)	c3	c4	0,75	+ (c4– c3) x 0,75
verse parasitaire à la récolte (%)	c5	c6	0,75	+(c6– c5) x 0,75
				= C
Indice charbon (D)
attaque de charbon (%)	d1	d2	0,25	(d2– d1) x 0,25 = D
Indice vigueur au départ (E)
vigueur au départ (note*)	e1	e2	0,5	(e2– e1) x 0,5 = E
Indice total du maïs silo = A + B + C + D + E
* note 1 = très bonne, note 9 = très mauvaise

Chapitre B Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les pommes de terre

1 Généralités

1.1 Valeurs éliminatoires

Des valeurs éliminatoires distinctes sont déterminées pour certaines caractéristiques citées au ch. 4 du présent chapitre:

1. pour l’évaluation des demandes d’enregistrement sur la base du résultat de l’examen préliminaire ou des dossiers d’évaluation étrangers;
2. pour l’évaluation de l’examen officiel de la valeur culturale et d’utilisation en vue de l’enregistrement des variétés dans le catalogue.

1.2 Calcul de la valeur globale

1. Une valeur spécifique est calculée pour chaque caractéristique retenue, en fonction des formules définies au ch. 4 du présent chapitre. Les lettres utilisées dans ces formules, correspondent:
2. au résultat de la variété en examen;
3. au résultat de la variété de référence pour l’examen de la valeur culturale;
4. à la moyenne des résultats des variétés de référence pour l’examen de la valeur culturale;
5. au résultat de la variété de référence pour l’examen de la valeur d’utilisation.
6. La valeur globale de la variété correspond à la somme des valeurs spécifiques définies à la lettre A.

1.3 Caractéristiques observées

A. Les caractéristiques déterminantes pour le calcul de la valeur globale sont définies au ch. 4 du présent chapitre. 1. Pour les caractéristiques exprimées en pour-cent ou en indice le résultat des observations est converti en notes de 1 à 9 selon les valeurs logarithmiques du pour-cent ou de l’indice. 2. La note relative aux caractéristiques complémentaires est attribuée sur la base de l’observation des caractéristiques suivantes: les crevasses, les repousses, les excroissances, les viroses légères, l’ombilic vitreux, l’infection de l’ombilic, la sensibilité au verdissement, la chair spongieuse, vitreuse ou tendre, la coloration des trachéides. B. Lors de l’examen de la valeur culturale et d’utilisation, sont également observés: la forme des tubercules, la profondeur des yeux, la régularité des tubercules, la couleur de la chair et de la peau, la longueur des stolons, le nombre de tubercules par plantes, le type culinaire, la maturité; ces caractéristiques ne sont pas retenues pour le calcul de la valeur globale.

2 Conditions requises pour les demandes d’enregistrement

A. Une demande d’enregistrement peut être refusée si les résultats de l’examen préliminaire ou du dossier d’admission au catalogue national d’un pays étranger montrent que: 1. pour une caractéristique la valeur éliminatoire est atteinte; 2. la valeur globale minimale n’est pas atteinte. B. Les valeurs globales minimales sont fixées comme suit: 1. 100 pour les variétés destinées à la transformation industrielle; 2. 115 pour les variétés de consommation.

3 Conditions requises pour l’enregistrement d’une variété dans le catalogue national

A. Une variété est enregistrée dans le catalogue national si: 1. pour chaque caractéristique la valeur éliminatoire n’est pas atteinte; 2. la valeur globale minimale est atteinte. B. Les valeurs globales minimales sont fixées comme suit: 1. 105 pour les variétés destinées à la transformation industrielle; 2. 120 pour les variétés de consommation.

4 Valeurs éliminatoires et formule de calcul de la valeur spécifique par caractéristique retenue

Caractéristiques	Formule	Examen préliminaire			Examen officiel
		Coefficient	Valeur éliminatoire		Coefficient	Valeur éliminatoire
Rendement en q/ha	(a/b)*100	1.0			1.0
Petits tubercules (en %)	b–a	1.0			1.0
Conservation
Conservation (note)	b–a	1.5			1.5
Germination (note)	b–a	1.5			1.5
Développement et maladies de type parasitaire au champ
Régularité à la levée (note)	c–a	1.0			1.0
Mildiou sur feuillage (note)	c–a	3.0			3.0
Viroses
– PVY (%)	c–a	1.0			1.0
– PLRV (%)	c–a	1.0			1.0
Erwinia (%)	c–a	1.0			1.0
Pourriture à la récolte (% du poids)	c–a	1.0	> 6.0		1.0	> 6.0
Maladies de type parasitaire après conservation (% et indice)
Mildiou sur tubercule	c–a	1.0	> 5.0		1.0	> 5.0
Pourriture autre que mildiou	c–a	1.0	> 5.0		1.0	> 5.0
Mop top ou rattel	c–a	1.0	> 6.0		1.0	> 6.0
PVYNTN	c–a	1.0	> 3.0		1.0	> 3.0
Rhizoctone
– pustule	c–a	0.1			0.1
– déformant	c–a	1.0	> 5.0		1.0	> 5.0
Gale
– commune	c–a	0.5			0.5
– poudreuse	c–a	1.0	> 5.0		1.0	> 5.0
– argentée	c–a	0.25			0.25
Défauts de la chair
Tache de rouille (% et indice)	c–a	1.0	> 5.0		1.0	> 5.0
Tache grise (% et indice)	c–a	1.0	> 6.0		1.0	> 6.0
Cœur creux et cœur noir (% et indice)	c–a	1.0	> 5.0		1.0	> 5.0
Tache plombée (note)	c–a	0.0			1.0
Noircissement après cuisson ([note + indice + % indice >30]/3)	c–a	1.0			1.0
Aptitudes à la transformation
Amidon (%)
– pour la fabrication de chips			< 15			< 15
– pour la fabrication de frites			<13; > 17			<13; > 17
Note pour les variétés destinées à la fabrication de chips:
– aptitude à la fabrication de chips	a–d	10.0			10.0
– aptitude à la fabrication de frites	a–d	0.5			0.5
Note pour les variétés destinées à la fabrication de frites:
– aptitude à la fabrication de chips	a–d	0.5			0.5
– aptitude à la fabrication de frites	a–d	10.0			10.0
Caractéristiques complémentaires (Note)	c–a	1.0			1.0

Chapitre C Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les plantes fourragères

1 Généralités

1.1 Procédure d’examen

Un examen préliminaire n’est réalisé que pour la féverole, le pois protéagineux et le lupin.

1.2 Caractéristiques observées

1. Caractéristiques principales:
   Elles sont observées lors des essais préliminaires et des essais officiels. On distingue les caractéristiques importantes (priorité A) et les caractéristiques secondaires (priorité B).
2. Caractéristiques circonstancielles:
   Elles sont observées pour autant que les conditions le permettent.
3. Autres observations:
   Ce sont des informations descriptives complémentaires et l’observation de problèmes particuliers. Ces caractéristiques ne sont pas systématiquement retenues pour l’examen de la variété.

1.3 Valeurs éliminatoires

Pour qu’une demande d’enregistrement ou que l’enregistrement d’une variété dans le catalogue soit accepté, le résultat de l’observation d’une caractéristique ne doit pas atteindre la valeur éliminatoire correspondant.Des valeurs éliminatoires distinctes sont déterminées:

1. pour les essais préliminaires;
2. pour les essais officiels.

1.3.1 Graminées, légumineuses et autres espèces

La valeur éliminatoire retenue lors des essais officiels pour chaque caractéristique importante observée est fixée à –1,5 point par rapport à la moyenne des résultats des variétés standards.

Pour le trèfle blanc, la teneur en acide cyanhydrique est éliminatoire lorsque celle-ci est supérieure à celle de la variété de référence désignée par l’OFAG.

1.3.2 Féverole, pois protéagineux et lupin

Les valeurs éliminatoires retenues lors des essais préliminaires sont fixées au tableau 2 du présent chapitre.

1.4 Valeur globale

La valeur globale est le résultat de l’examen préliminaire et de l’examen officiel. Elle doit être plus élevée que la valeur globale minimale pour que la demande d’enregistrement soit acceptée ou que la variété soit enregistrée dans le catalogue des variétés.La valeur globale est calculée sur la base des moyennes des résultats des essais.

1.4.1 Graminées, légumineuses et autres espèces

La valeur globale est calculée pour chaque espèce selon la formule suivante: X = (somme des notes pour les caractéristiques observées selon la priorité A) x 2 Y = (somme des notes pour les caractéristiques observées selon la priorité B) Z = nombre de notes

La valeur globale de la variété est calculée selon la formule: (X + Y)/Z

1.4.2 Féverole, pois protéagineux et lupin

La valeur globale d’une variété correspond au rendement relatif corrigé en fonction des bonus et malus obtenus. Le rendement relatif correspond au rendement de la variété testée exprimé en % de la moyenne des rendements des variétés standard.

Les bonus et malus constituent des corrections sous forme de points ajoutés ou déduits, calculés sur la base de la différence par rapport à la valeur moyenne des résultats des variétés standard.

1.5 Caractéristiques observées et notation

1.5.1 Graminées, légumineuses et autres espèces à petites graines

1. Les caractéristiques observées retenues pour le calcul de la valeur globale ainsi que leur priorité sont fixés pour chaque espèce au tableau 1 du présent chapitre.
2. Le barème des notes s’échelonne de 1 à 9, 1 étant la meilleure note, 9 la moins bonne.
3. L’attribution des notes s’effectue sur la base des systèmes de notation suivants:

1. Selon analyse statistique:

		Note
Valeur par rapport à la moyenne de l’essai (ou des standards)
Différence positive:	> ppds (p = 0,01)	1
	> ppds (p = 0,05)	2
	> 2/3 ppds (p = 0,05)	3
	> 1/3 ppds (p = 0,05)	4
Égale à la moyenne des standards:		5
Différence négative:	> 1/3 ppds (p = 0,05)	6
	> 2/3 ppds (p = 0,05)	7
	> ppds (p = 0,05)	8
	> ppds (p = 0,01)	9
ppds = plus petite différence significative

2. Selon notation:

Note	Vigueur à la levée Faculté de repousse Résistance aux maladies1	Force de concurrence (100- part en %) de la variété/10 = indice de concurrence	Constitution de la feuille	Persistance Lacunes en % de la couverture du sol
1	très bon	(100 – 90 %) = 10/10 =	1 très fine	0 à 10
2	très bon à bon	(100 – 80 %) = 20/10 =	2	20
3	bon		3	30
4	bon à moyen		4	40
5	moyen		5	50
6	moyen à faible		6	60
7	faible		7	70
8	faible à très faible		8	80
9	très faible	(100 – 10 %) = 90/10 =	9 très grossière	90 à 100
1 notation selon les symptômes de maladies

1.5.2 Féverole, pois protéagineux et lupin

Les caractéristiques observées retenues pour le calcul de la valeur globale ainsi que les bonus et malus sont fixées au tableau 2 du présent chapitre.

2 Conditions relatives aux demandes d’enregistrement et à l’enregistrement d’une variété dans le catalogue

2.1 Graminées, légumineuses à petites graines et autres espèces

La variété est enregistrée dans le catalogue des variétés si:

1. pour chaque caractéristique observée la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, et
2. sa valeur globale est au moins de 0,2 point meilleure à la moyenne des valeurs globales des variétés standard.

2.2 Féverole, pois protéagineux et lupin

2.2.1

La demande d’enregistrement est acceptée si les résultats de l’examen préliminaire ou du dossier d’admission au catalogue d’un pays étranger montrent que:

1. pour chaque caractéristique la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, et
2. la valeur globale minimale de 100 est obtenue.

2.2.2

Une variété est enregistrée dans le catalogue des variétés:

1. si pour chaque caractéristique observée la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, et
2. si la valeur globale minimale de 103 est atteinte ou si la valeur globale de la variété testée est supérieure de 5 points à la valeur globale de la moins bonne des variétés standard.

Tableau 1

Graminées, légumineuses et autres espèces

Espèce	Rendement	Vitesse d’installation	Impression générale Faculté de repousse	Force de concurrence	Persistance	Résistance aux /à la										Digestibilité (MOD)	Teneur en matière sèche	Constitution				Résistance à la verse	Culture en altitude	Acide cyanhydrique
						Sclérotiniose/ conditions hivernales	Maladies foliaires/ rouilles	Pourriture des neiges/ conditions hivernales	Verticilliose/ flétrissement bactérien		Anthracnose							Tige	Feuille
	1!	2!	2!	2!	2!	2?	2?	2?	2?		2?					1!	1!	1!	2!			2?	2!	!
Luzerne	A	B	A	B	B	B	B		A		A					B		A				B	B
Trèfle violet	A	B	A	B	A/B	A	B				A
Trèfle blanc	B	B	A	B	A	A	A																B	A
Esparcette	B	B	A	B	A	B	B															B
Lotier corniculé	B	B	A	B	A	B	B																B
Trèfle d´Alexandrie	A	B	A	B	A/B		A				A						B
Trèfle de Perse	A	B	A	B	A/B		A										B
Dactyle aggloméré	B	B	A	B	A		B	B								A
Fétuque des prés	A	B	A	A	A		B	B	A							A							A
Fétuque élevée	B	B	A	B	B		B	B								A			A
Fétuque rouge	A	B	A	A	A		B	B															A
Fétuque ovine	A	B	A	A	A		B	B															A
Ray-grass Westerwold	A	B	A	B	A/B		B									B	B
Ray-grass d’Italie	A	B	A	A	A		B	A	A							B
Ray-grass hybride	A	B	A	A	A		B	A	A							B
Ray-grass anglais	A	B	A	A	A		B	A	A							B							A
Pâturin des prés	A	B	A	A	A		A	B								B							A
Fléole des prés	A	B	A	A	A		B	B								A							B
Vulpin des prés	A	B	A	B	B		A	B								A							B
Bromes fourragers	A	B	A	A	B		B	B								B
Fromental	B	B	A	B	B		B	A								B
Avoine jaunâtre	B	B	A	A	B		B	A								B							A
Agrostides	B	B	A	A	B		B	A								B							A
A = Priorité A: caractéristiques importantes
B = Priorité B: caractéristiques secondaires
1 = selon analyse de variance
2 = selon notation
! = observation obligatoire
? = observation pour autant que les conditions le permettent

Tableau 2

Féverole, pois protéagineux et lupin

Propriétés	Formule	Unité	Valeurs éliminatoires			Différences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standards
			Essais préliminaires	Essais officiels		Bonus (+1)	Malus (–1)
Caractéristiques principales
Rendement en grains (13% H2O)	(a/b)*100	%	< 90	< 95
Poids de 1000 grains:
– Pois protéagineux et lupin bleu	b–a	g				+20	–20
– Féverole et lupin blanc	b– a	g				+30	–30
Teneur en protéines		%		< –10		+2	–2
Maturité (hauteur des plantes au moment de la récolte)	b–a	cm				+5	–5
État sanitaire	b–a	Note				+1	–1
Hivernage des pois protéagineux d’automne (diminution du nombre de plantes)	b–a	%				+10	–10
Caractéristiques secondaires
Substances inhibitrices des féveroles: bonus de 10 points pour les variétés exemptes de tanin (fleurs blanches)
a: résultat de la variété examinée
b: moyenne des variétés standard

Chapitre D Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les plantes oléagineuses et à fibres

1 Généralités

L’examen porte sur les cultures oléagineuses de colza d’automne et de printemps, de tournesol et de lin, sur les cultures de soja, sur les cultures d’engrais verts appartenant aux espèces moutarde brune, moutarde blanche et navette.

1.1 Caractéristiques observées

1. Caractéristiques principales:
   Elles sont observées lors des examens préliminaires et des examens officiels.
2. Caractéristiques circonstancielles:
   Elles sont observées pour autant que les conditions le permettent.
3. Autres observations: Ce sont des informations descriptives complémentaires et l’observation de problèmes particuliers. Ces caractéristiques ne sont pas systématiquement retenues pour l’examen de la variété.

1.2 Valeurs éliminatoires

Pour qu’une demande d’enregistrement ou que l’enregistrement d’une variété dans le catalogue soit accepté, le résultat de l’observation d’une caractéristique ne doit pas atteindre la valeur éliminatoire correspondante.

Des valeurs éliminatoires distinctes sont déterminées:

1. pour les examens préliminaires;
2. pour les examens officiels.

Elles figurent dans les tableaux 1, 2, 3 et 4 du présent chapitre.

1.3 Valeur globale

La valeur globale d’une variété est le résultat de l’examen officiel.

La valeur globale est calculée selon les formules figurant dans les tableaux 1, 2, 3 et 4 du présent chapitre, en prenant la moyenne des résultats des deux années d’examens officiels.

1.4 Caractéristiques observées et notation

Les caractéristiques observées retenues pour le calcul de la valeur globale sont fixées dans les tableaux 1, 2, 3 et 4 du présent chapitre.

2 Conditions relatives aux demandes d’enregistrement et à l’enregistrement d’une variété dans le catalogue

2.1

La demande d’enregistrement est acceptée si les résultats des examens préliminaires ou du dossier d’admission au catalogue d’un pays étranger montrent:

1. que, pour chaque caractéristique, la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, et
2. que, la valeur globale minimale de 100 est atteinte.

2.2

Une variété est enregistrée dans le catalogue des variétés:

1. si, pour chaque caractéristique observée, la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, et
2. si la valeur globale de 103 est atteinte ou si la valeur globale de la variété testée est supérieure de 5 points à la valeur de la moins bonne des variétés standard possédant des caractères agronomiques comparables.

Tableau 1

Colza d’automne, colza de printemps, tournesol et lin oléagineux

Caractéristiques	Calcul	Unité	Valeurs éliminatoires
			Examens préliminaires	Examens officiels
Caractéristiques principales
Rendement en grains (A)	(a/b)*100	%	< 90 %	< 95 %
Précocité à maturité (B)	b–a	% (H2O)		< –3
Teneur en huile (C)	a–b	%	< –3	< –3
Teneur en glucosinolates (grains entiers)1		μmolg-1	> 20	> 20
Teneur en acide érucique1		%	> 2	> 2
Caractéristiques circonstancielles
Verse précoce (D)	b–a	note (1–9)		< –3
Tolérance à Sclerotinia sclerotiorum (E)	b–a	note (1–9)		< –3
Tolérance à Phoma lingam (F)	b–a	note (1–9)		< –3
État sanitaire à la récolte (G)2	b–a	note (1–9)		< –3
Autres caractéristiques
Précocité à la floraison	b–a	note (1–9)
Vigueur fin automne3	b–a	note (1–9)
Vigueur fin hiver3	b–a	note (1–9)
a: résultat de la variété en examen
b: moyenne des résultats des variétés standard
Valeur globale du colza d’automne = A + B + C + D + E + F
Valeur globale du colza de printemps = A + B + C + D
Valeur globale du tournesol et du lin oléagineux = A + B + C + D + G
1 Concerne uniquement le colza
2 Concerne uniquement le tournesol et le lin oléagineux
3 Concerne uniquement les cultures hivernantes
Note: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvais

Tableau 2

Soja

Caractéristiques	Calcul	Unité	Valeurs éliminatoires			Bonification
			Examens préliminaires	Examens officiels		(en fonction des valeurs calculées)
Caractéristiques principales
Rendement en grains	(a/b)*100	%	< 90 %	< 95 %
Teneur en protéine	(d/e)*100	%		< 90 %	1 pt/% de plus
Teneur en huile	(d/e)*100	%		< 90 %	1 pt/% de plus
Caractéristiques circonstancielles
Verse à maturité	e–d	note (1–9)		< –5	1 pt/unité positive
État sanitaire (par caractère observé)	e–d	note (1–9)		< –5	1 pt/unité positive
Autres caractéristiques
Hauteur végétation	e–d	cm
a: rendement relatif de la variété en examen
b: = rendement relatif de référence calculé selon b = mx + c où
m = rendement par degré jour supplémentaire (calculé sur la base des variétés standard)
x = nombre de degrés jour de végétation de la variété en examen
c = constante (calculée sur la base des variétés standard)
d = résultats de la variété en examen
e = moyenne des résultats des variétés standard
Résultats arrondis à l’unité
Note: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvais
Valeur globale = rendement en grains + point(s) de bonification

Tableau 3

Moutarde brune, moutarde blanche et navette

Caractéristiques	Calcul	Unité	Valeurs éliminatoires
			Examens préliminaires	Examens officiels
Caractéristiques principales
Couverture du sol à la fin de la période de végétation (A)	b–a	note (1–9)	< –3	< –3
Résistance à l’hivernage (variétés hivernantes) (B)	b–a	note (1–9)		< –3
Sensibilité à l’hivernage (variétés non hivernantes) (B)	b–a	note (1–9)		< –3
Caractéristiques circonstancielles
Verse (C)	b–a	note (1–9)		< –3
Force de concurrence à l’enherbement (D)	b–a	note (1–9)		< –3
Autres caractéristiques
État sanitaire (par caractère observé)	b–a	note (1–9)
a: résultat de la variété en examen
b: moyenne des résultats des variétés standard
Valeur globale = 100 + A + B + C + D
Note: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvais

Chapitre E Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour la betterave sucrière et la betterave fourragère

1 Généralités

1.1 Procédure d’examen

L’examen porte sur les betteraves sucrières tolérantes ou sensibles à la rhizomanie ainsi que sur les betteraves fourragères.

1.2 Caractéristiques observées

1. Caractéristiques principales:
   Elles sont observées lors des examens officiels.
2. Caractéristiques circonstancielles:
   Elles sont observées pour autant que les conditions le permettent.
3. Autres observations: Ce sont des informations descriptives complémentaires et l’observation de problèmes particuliers. Ces caractéristiques ne sont pas systématiquement retenues pour l’examen de la variété.

1.3 Valeurs éliminatoires

Pour qu’une demande d’enregistrement ou que l’enregistrement d’une variété dans le catalogue soit accepté, le résultat de l’observation d’une caractéristique ne doit pas atteindre la valeur éliminatoire correspondante.

1.4 Valeur globale

La valeur globale est le résultat de l’examen officiel d’une variété.

La valeur globale est calculée selon les formules figurant dans les tableaux 1 et 2 du présent chapitre, en prenant la moyenne des résultats des deux années d’examens officiels.

1.5 Caractéristiques observées et notation

Les caractéristiques observées retenues pour le calcul de la valeur globale ainsi que les bonifications sont fixées dans les tableaux 1 et 2 du présent chapitre.

2 Conditions relatives aux demandes d’enregistrement et à l’enregistrement d’une variété dans le catalogue

2.1

La demande d’enregistrement est acceptée si les résultats des examens réalisés à l’étranger montrent:

1. que, pour chaque caractéristique, la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, et
2. que, la valeur globale minimale de 100 est atteinte.

2.2

Une variété est enregistrée dans le catalogue des variétés:

1. si, pour chaque caractéristique observée, la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, et
2. si la valeur globale de 103 est atteinte ou si la valeur globale de la variété testée est supérieure de 5 points à la valeur globale de la moins bonne des variétés standard possédant des caractères agronomiques comparables.

Tableau 1

Betteraves

A. Betteraves sucrières

Caractéristiques	Calcul	Unité	Valeurs éliminatoires	Bonification
			Examens préliminaires	1pt par niveau d’écart
Caractéristiques principales
Rendement en sucre raffiné	(a/b)*100	%1	< 95 %
Rendement en racines	a–b	%1	< 90 %	1 %
Teneur en sucre	a–b	%2	< 95 %	0.5 %
Perte raffinage	a–b	%2		–0.5 %
Tare terre	a–b	%1		–5 %
Levée	a–b	%1		2 %
Caractéristiques circonstancielles
Tolérance à la cercosporiose	b–a	note (1–9)	< –5	1
Tolérance à l’oïdium	b–a	note (1–9)	< –5	1
Montée à graines	a–b	%	> 1 %
Double levée	a–b	%	> 5 %
Autres caractéristiques
Taux d’extraction	a–b	%2
K	a–b	%2
Na	a–b	%2
Am-N	a–b	%2
Autre caractère agronomique (par caractère observé)	b–a	note (1-9)
a: résultat de la variété en examen
b: moyenne des résultats des variétés standard
1 Résultats arrondis à l’unité
2 Résultats arrondis au dixième
Note: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvais
Valeur globale = rendement en sucre raffiné + point(s) de bonification

Tableau 2

B. Betteraves fourragères

Caractéristiques	Calcul	Unité	Valeurs éliminatoires	Différence nécessaire pour l’obtention de bonus
			Examens officiels	bonus (+ 1)
Caractéristiques principales
Rendement en matière sèche	(a/b)*100	%	< 95 %
Rendement en racines	a–b	%		1 %
Teneur en matière sèche	a–b	%		1 %
Caractéristiques circonstancielles
Tolérance à la cercosporiose	b–a	note (1–9)		1
Récoltabilité (forme des racines)	b–a	note (1–9)		1
Autres caractéristiques
Teneur en sucre	a–b	%
Montée à graines	a–b	%
Double levée	a–	%
Autre caractère agronomique (par caractère observé)	b–a	note (1–9)
a: résultat de la variété en examen
b: moyenne des résultats des variétés standard
Résultats arrondis à l’unité
Note: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvais
Valeur globale = rendement en matière sèche + point(s) de bonification

Annexe 3

(art. 3 à 5, 7 à 10, 23, 38 et 39a )

Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures

Chapitre A Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de céréales

1 Nombre et dates des visites

Les cultures doivent se trouver dans un état de développement propre à permettre un examen correct.

Hybrides et lignées inbred de maïs

Au moins cinq visites.

Une visite après la couverture du sol, au moins trois pendant la floraison et une pour le contrôle des épis.

Hybrides de seigle et hybrides CMS d’orge

Au moins deux visites.

Une visite pendant la floraison et une après la suppression des pollinisateurs (manteau protecteur).

Avoine, orge, triticale, blé tendre, épeautre, seigle et variétés de maïs à pollinisation libre

Au moins une visite entre la floraison et la maturité jaune.

2 Appréciation et tolérances

Les critères suivants sont appréciés: – état général, – authenticité et pureté variétale, – distance d’isolement, – autres espèces de céréales, – adventices, – maladies transmissibles par les semences.

2.1 État général

Les cultures sont notées selon l’échelle suivante:

1 = très bien

3 = bien

5 = suffisant

7 = mauvais

9 = très mauvais

Si une note est moins bonne que 5, la parcelle n’est pas admise.

Les cultures destinées à la production de semences doivent être saines et normalement développées. La présence d’un ou de plusieurs des défauts énumérés ci-après peut affecter l’appréciation d’autres caractéristiques (p. ex. la pureté variétale).

L’attribution de la note tient compte de la possibilité d’apprécier correctement la culture et des soins apportés à la culture. La culture est notée en fonction des critères suivants: – la présence d’adventices, – l’irrégularité, – la présence de maladies, – la présence de ravageurs, – la verse.

2.2 Authenticité et pureté variétales

Les cultures doivent être suffisamment authentiques et pures. Les cultures qui ne correspondent pas aux variétés déclarées sont refusées.

Sont considérées comme impuretés toutes les plantes de la même espèce qui ne correspondent pas au type variétal.

Hybrides, lignées inbred et variétés à pollinisation libre de maïs

a. La proportion de plantes non conformes à la variété ne doit pas dépasser les pourcentages suivants:

		Pour-cent
1. production de semences de base:	lignée inbred	0,1
	hybride simple	0,1
	variété à pollinisation libre	0,5
2. production de semences certifiées:	composants de variétés hybrides
	– lignée inbred	0,2
	– hybride simple	0,2
	– variété à pollinisation libre	1,0

b. Pour la production d’hybrides, les normes suivantes doivent être respectées pendant la période de fécondation: 1. Les plantes du composant mâle sont disponibles en quantité suffisante et émettent assez de pollen pendant la période où les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs (synchronisation). 2. En cas de besoin, on procède à l’écimage. 3. Lorsque 5 % ou davantage de plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui émettent du pollen ne doit pas dépasser – 1 % lors d’une visite – 2 % pour l’ensemble des visites. c. Une plante est considérée comme émettant du pollen lorsque, sur une longueur de 50 mm de la panicule ou de ses ramifications, les anthères sont sortis des enveloppes et ont émis ou émettent du pollen. d. Lorsque, pour la production de semences certifiées au moyen d’un parent mâle-stérile, le composant mâle ne restaure pas la fertilité du composant femelle, la culture doit comporter, dans une proportion propre à la variété, des plantes mâles fertiles du composant femelle. Ce n’est pas le cas lorsque les semences des composants femelles mâle-stérile et mâle-fertile sont mélangées dans une proportion propre à la variété. e. Les épis sont contrôlés après la récolte. La proportion d’épis ne possédant pas les caractères typiques de la variété ne doit pas dépasser 0,1 %; la proportion d’épis contenant des grains ne possédant pas les caractères typiques de la variété ne doit pas dépasser 0,2 %.

Hybrides de seigle et seigle à pollinisation libre

a. Le nombre de plantes non conformes à la variété ne doit pas dépasser: 1. 1 par 30 m²pour la production de semences de base; 2. 1 par 10 m²pour la production de semences certifiées. b. Pour la production de semences certifiées de seigle hybride, la norme mentionnée ne s’applique qu’au composant femelle. c. En cas d’utilisation de la stérilité mâle, le composant mâle-stérile doit présenter un degré de stérilité d’au moins 98 %. Ce critère est observé dans des parcelles de contrôle cultural. d. Les semences certifiées de seigle hybride sont produites par mélange d’un composant femelle mâle-stérile avec un composant mâle qui restaure la fertilité mâle. La proportion de composants mâles faisant partie du mélange est spécifique à la variété et ne doit pas dépasser la proportion indiquée par l’obtenteur.

Triticale

Les variétés autogames de triticale doivent présenter la pureté variétale minimale suivante:

Catégorie	Pureté variétale minimale (en %)
semences de base	99,7
semences certifiées, première reproduction	99,0
semences certifiées, deuxième reproduction	98,0

Avoine, orge, blé tendre, épeautre

La pureté variétale minimale est la suivante:

Catégorie	Pureté variétale minimale (en %)
semences de base	99,9
semences certifiées, première reproduction	99,7
semences certifiées, deuxième reproduction	99,0

Hybrides d’avoine, d’orge, de blé tendre, d’épeautre et de variétés de triticale autopollinisantes

1. La pureté variétale des semences de la catégorie «semences certifiées» doit être d’au moins 90 %. Pour l’orge hybride produite par stérilité mâle cytoplasmique (CMS), elle doit être de 85 %, les impuretés, à l’exclusion du restaurateur, ne dépassant pas 2 %. Elle fait l’objet d’un contrôle officiel sur la base d’un nombre approprié d’échantillons.
2. Les cultures destinées à la production de semences certifiées doivent être suffisamment authentiques et pures en ce qui concerne les caractéristiques des composants héréditaires. Si les semences sont produites avec un gamétocide, la culture doit satisfaire aux normes suivantes:

1. la pureté variétale doit atteindre au moins le pourcentage suivant:

– avoine, orge, blé tendre et épeautre: 99,7 %,

– triticale autopollinisant: 99,0 %.

2. Le taux d’hybridité doit être au minimum de 95 %. Il doit être évalué au moyen de méthodes en usage au niveau international, pour autant que celles-ci existent. Dans les cas où le taux d’hybridité, lors du contrôle des semences, est déterminé avant la certification, on peut renoncer à le déterminer lors de la visite des cultures.

c. Les peuplements destinés à la production de semences de base et de semences certifiées d’hybrides d’orge par la technique de la CMS sont conformes aux normes suivantes:

1. Le nombre de plantes manifestement non conformes à la variété ne peut dépasser le pourcentage suivant:

– en ce qui concerne les cultures destinées à la production de semences de base: 0,1 % pour la lignée de conservation (maintainer) et la lignée de restauration (restorer) et 0,2 % pour les composants CMS femelles;

– en ce qui concerne les cultures destinées à la production de semences certifiées: 0,3 % pour la oignée de restauration (restorer) et les composants CMS femelles et 0,5 %, lorsque les composants CMS femelles sont constituée d’un seul hybride.

Le taux de stérilité mâle des composants femelles doit au moins représenter:

– 99,7 % pour les cultures destinées à la production de semences de base,

– 99,5 % pour les cultures destinées à la production de semences certifiées,

2. Les semences certifiées ne peuvent être produites que par mélange d’un composant femelle mâle-stérile avec un composant mâle qui restaure la fertilité.

2.3 Distances d’isolement

Les distances d’isolement entre la culture et les sources voisines de pollen pouvant entraîner une fécondation indésirable sont les suivantes:

Culture	Distance minimale (en m)
Hybrides CMS d’orge
– pour la production de semences de base	100
– pour la production de semences certifiées	50
Sorghum spp.
– pour la production de semences de base	400; dans les régions où la présence deS. halepense ou deS. sudanense peuvent provoquer une pollinisation étrangère indésirable, la distance minimale de 800 m s’applique aux cultures destinées à la production de semence de base deSorghum spp.
– pour la production de semences certifiées	200; dans les régions où la présence deS. halepense ou deS. sudanense peuvent provoquer une pollinisation étrangère indésirable, la distance minimale de 400 m s’applique aux cultures destinées à la production de semence certifiées deSorghum spp.
maïs	200
semences de base de seigle hybride
– avec stérilité mâle	1000
– sans stérilité mâle	600
semences certifiées de seigle hybride	500
seigle (variétés à pollinisation libre), alpiste
– pour la production de semences de base	300
– pour la production de semences certifiées	250
triticale (variétés autogames)
– pour la production de semences de base	50
– pour la production de semences certifiées	20
hybrides d’avoine, d’orge, de blé tendre, d’épeautre, à l’exception des hybrides CMS d’orge	25

Lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable (p. ex. forêt, haie ou floraison asynchrone), ces distances peuvent ne pas être respectées.

Si la stérilité mâle est utilisée dans la production de semences certifiées de seigle hybride, la protection est renforcée par le composant mâle pollinisateur constituant un manteau de protection. Ce manteau doit être supprimé après la floraison.

Pour l’avoine, l’orge, l’épeautre et le blé tendre, les parcelles voisines réservées à la culture de variétés différentes doivent être nettement séparées.

2.4 Espèces de céréales étrangères

La proportion d’espèces de céréales étrangères ne peut dépasser: – 5 épis ou panicules par 100 m²pour la production de semences de multiplication; – 10 épis ou panicules par 100 m²pour la production de semences certifiées et de semences de deuxième reproduction.

2.5 Adventices

Seules sont prises en considération les espèces qui peuvent réduire la valeur des semences de l’espèce cultivée, notamment parce qu’elles sont particulièrement nuisibles ou parce que leurs semences se distinguent mal de celles de l’espèce cultivée ou sont difficiles à éliminer au triage.

Gaillet, ravenelle, vesces

Le nombre de plantes ne doit pas dépasser 20 par 100 m²pour chaque espèce.

Dans certaines circonstances (conditions météorologiques particulières, particularités régionales, méthodes d’exploitation spéciales), la valeur ci-dessus peut être dépassée au maximum de 100 %.

Folle avoine

Des cultures d’avoine présentant de la folle avoine ne sont pas acceptées (tolérance = 0). Les cultures d’avoine ayant subi une épuration de plantes de folle avoine ne sont pas non plus acceptées.

Pour les autres espèces, le nombre de panicules de folle avoine présents dans une culture ne doit pas dépasser 5 par 10 000 m²(=1 ha).

Les cultures présentant de la folle avoine ne peuvent pas être acceptées pour la production de semences de multiplication.

2.6 Maladies transmissibles par les semences

Charbons, carie naine du blé, carie ordinaire du blé

Le nombre d’épis ou de panicules attaqués ne doit pas dépasser: – 2 par 100 m²pour la production de semences de multiplication; – 5 par 100 m²pour la production de semences certifiées et de semences de la deuxième reproduction.

Il est interdit d’éliminer les épis ou les panicules attaqués avant la visite de culture.

Maladie des stries

Le nombre de plantes attaquées ne doit pas dépasser: – 5 par 100 m²pour la production de semences de multiplication; – 10 par 100 m²pour la production de semences certifiées et de semences de la deuxième reproduction.

2.7 Précédents culturaux

Sur la surface de multiplication les précédents culturaux ne doivent pas être incompatibles avec la production de semences pour la culture en question. La surface doit être suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente.

Dans la parcelle de multiplication, la même espèce ne doit pas être cultivée pendant au minimum deux ans.

Chapitre B Exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de plants de pommes de terre

1 Conditions applicables au champ de production

1.1 … 1.2 Les distances d’isolation suivantes doivent être respectées par rapport à un voisinage indésirable:

Culture inscrite pour la production de	Distances minimales d’isolement à respecter par rapport à une culture de production de
	Plants certifiés1	Pommes de terre de consommation, contenant moins de 10% de plantes virosées1	Pommes de terre de consommation contenant plus de 10% de plantes virosées1
Plants de pré-base	100 m	300 m	300 m
Plants de base	6 m	50 m	100 m
Plants certifiés	–	20 m	50 m
1 Une culture voisine de pomme de terre n’est pas considérée comme un voisinage indésirable si elle est issue d’un lot père de même classe que le lot père de la culture à visiter et si elle satisfait aux mêmes normes d’épuration que la culture à visiter sur toute la surface comprise dans les limites fixées ci-dessus.

1.3 Dans les champs de production de plants de même classe, une distance correspondant à une ligne de plantation d’au moins 60 cm doit être maintenue libre entre les variétés. La même distance doit être maintenue entre cultures de production de plants de pré-base et de base. 1.4 Les lignes en travers, au bout d’un champ, ne sont pas autorisées si le champ de production contient plusieurs variétés. 1.5 Une parcelle ne peut être affectée à la production de plants de plants de pommes de terre que si elle n’a pas servi à la culture de pommes de terre pendant les trois années précédentes.

2 Nombre de visites officielles

Le nombre de visites officielles de culture est de:

1. 3, pour les cultures destinées à la production de plants de pré-base;
2. 2, pour les cultures destinées à la production de plants de base et certifiés.

3 Défanage

Les fanes des cultures de plants de pommes de terre doivent être détruites selon les directives de l’OFAG et dans les délais fixés par ce dernier. Le champ doit être maintenu indemne de fanes jusqu’à la récolte.

4. Exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures

4.1 La culture doit être exempte de maladies causées par les organismes nuisibles suivants:

1. maladie de la chips zébrée, causée parCandidatus Liberibacter solanacearum Lieftinget al . [LIBEPS];
2. stolbur, causé parCandidatus Phytoplasma solani Quaglinoet al . [PHYPSO];
3. viroïde de la maladie des tubercules en fuseau [PSTVD0].

4.2 Lors des visites officielles de la culture, les valeurs de tolérance pour l’apparition de maladies causées par des organismes nuisibles et pour les plantes non conformes ainsi que la note de l’état général de la culture ci-dessous ne doivent pas être dépassées:

Catégorie	Classe	Plantes (en %) atteintes				Plantes non conformes4, 5(en %)	Plantes éliminées lors de l’épuration (en %)	État général de la culture6(note)
		Virus1	Mildiou2	Jambe noire et flétrissement3
Pré-base	PBTC	0	0	0		0
Pré-base	PB1	0	0	0		0
Pré-base	PB2	0	0	0		0
Pré-base	PB3	0	0	0		0
Pré-base	PB4	0,02	0	0		0
Base	S	0,02	0,4	0		0	1	5
Base	SE1	0,04	1	0,02		0,02	1	5
Base	SE2	0,04	1	0,02		0,02	1	5
Base	E	0,06	1	0,1		0,02	2	5
Certifiée	A	0,2	4	1		0,04	3	5
1 Symptômes de mosaïque, causés par des virus, et symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00].
2 Mildiou, causé parPhytophthora infestans (Mont.) de Bary [PHYTIN].
3 Jambe noire, causée par Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG] et Pectobacterium Waldee emend. Haubenet al. spp. [1PECBG] et flétrissement, causé parColletotrichum coccodes (Wallroth) S.J.Hughes [COLLCC].
4 Sont considérées comme plantes non conformes, les plantes de la culture qui ne correspondent pas au type variétal et les repousses
5 Ne s’applique pas aux cultures de plants issus de semences de pommes de terre (True Potato Seeds).
6 Sont considérés pour l’attribution de cette note la présence d’adventices et le développement de la culture (régularité) Les cultures sont notées selon l’échelle suivante: 1 = très bien 3 = bien 5 = suffisant 7 = mauvais 9 = très mauvais

4.3 Le matériel initial (classe PBTC), y compris les tubercules, est produit dans une installation protégée et dans un milieu de croissance dépourvu d’organismes nuisibles.

4.4 Les parcelles de multiplication dans le champ peuvent être refusées quand il n’est pas possible de détecter avec certitude les plantes malades, en raison, par exemple, d’une végétation trop luxuriante (fumure azotée organique ou minérale trop élevée), de la grêle, du gel ou de déformations foliaires provoquées par des herbicides ou par d’autres traitements chimiques.

4.5 Le matériel de pré-base doit provenir de plantes-mères qui sont exemptes des organismes nuisibles suivants:

1. Pectobacterium spp.;
2. Dickeya spp.;
3. Candidatus Liberibactersolanacearum ;
4. Candidatus Phytoplasma solani ;
5. Potato spindle tuber viroid;
6. virus de l’enroulement de la pomme de terre;
7. virus A de la pomme de terre;
8. virus M de la pomme de terre;
9. virus S de la pomme de terre;
10. virus X de la pomme de terre;
11. virus Y de la pomme de terre.

4.6 Le respect des exigences établies au ch. 4.2 est vérifié par des inspections officielles sur le terrain. En cas de doute, ces inspections sont complétées par des essais officiels sur les feuilles.

4.7 Dans le cas des méthodes de micromultiplication, le respect des dispositions du ch. 4.5 est vérifié par des essais officiels.

4.8 Dans le cas des méthodes de sélection clonale, le respect des dispositions du ch. 4.5 est vérifié par des essais officiels sur le stock clonal.

4.9 Les cultures destinées à la production de semences de pommes de terre (True Potato Seeds) et les plantons issus de semences de pommes de terre doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a. ils sont exempts deRhizoctonia solani Kühn,Phytophthora infestans (Mont.) de Bary,Alternaria solani Sorauer,Alternaria alternata (Fr.) Keissl.,Verticillium dahlieae Kleb.,Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold, virus de l’enroulement de la pomme de terre, virus A de la pomme de terre, virus M de la pomme de terre, virus S de la pomme de terre, virus X de la pomme de terre et virus Y de la pomme de terre;

b. ils ne présentent pas de signe de jambe noire;

c. ils présentent une authenticité et une pureté variétales suffisantes.

4.10 Les cultures de plants issus de semences de pommes de terre (True Potato Seeds) sont contrôlées à l’occasion de contrôles officiels des cultures afin de vérifier la réalisation des exigences fixées au ch. 4.9.

Chapitre C Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de plantes fourragères

1 Précédents culturaux

Sur la surface de multiplication les précédents culturaux ne doivent pas être incompatibles avec la production de semences pour la culture en question. La surface doit être suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente.

Le nombre minimum d’années sans culture de la même espèce doit être respecté dans les parcelles: – 5 ans pour les crucifères – 3 ans pour les légumineuses – 2 ans pour d’autres espèces

2 Nombre maximum d’années de récoltes autorisées

L’OFAG fixe le nombre maximum d’années de récoltes autorisées pour chaque espèce ou groupe d’espèces.

3 Nombre et dates des visites

3.1 Au moins une visite des parcelles de multiplication doit être effectuée par récolte; si une culture peut être récoltée pendant plusieurs années ou plusieurs fois par année, au moins une visite doit être effectuée pour chaque repousse. 3.2 La visite des cultures doit avoir lieu au moment suivant: – pour les graminées, pendant l’apparition des inflorescences; – pour les légumineuses et les crucifères, pendant la floraison.

4 Appréciation et tolérances

Les critères suivants sont examinés:

1. l’état général,
2. l’authenticité et la pureté variétale,
3. la distance d’isolement,
4. les autres espèces indésirables,

4.1 État général

4.1.1 Les mesures d’entretien suivantes doivent avoir été réalisées:

1. Fauche des bordures des champs;
2. Fauche des bandes de séparation par rapport aux cultures voisines.

4.1.2 Les parcelles de multiplication sont notées selon l’échelle suivante:

1  =  très bien

3  =  bien

5  =  suffisant

7  =  mauvais

9  =  très mauvais

4.1.3 Si une note est moins bonne que 5, la parcelle n’est pas admise.

4.1.4 La culture de la parcelle est notée en fonction des critères suivants:

a. l’irrégularité;

b. les repousses;

c. la présence d’adventices;

d. les dégâts causés par les organismes nuisibles ou les animaux sauvages;

e. les dégâts causés par les intempéries.

4.2 Authenticité et pureté variétale

Les cultures doivent être suffisamment authentiques et pures. Les cultures qui ne correspondent pas à la variété déclarée sont refusées.

Sont considérées comme impuretés toutes les plantes de la même espèce qui ne correspondent pas au type variétal.

Nombre maximal de plantes non conformes

Espèce	Nombre maximal de plantes non conformes par are (100 m2) Parcelles de production de:
	Semences de pré-base et de base	Semences certifiées de la première reproduction
Lolium et Festulolium spp.	2	10
Poa pratensis
– variétés apomictiques monoclonales	5	60
– autres variétés	5	40
Graminées (exceptéLolium ,x Festulolium etPoa spp.)	3	10
Légumineuses (exceptéPisum etVicia spp.)	3	10

Pureté variétale

Espèce		Pureté variétale minimale (en %)
		Semences de pré‑base et de base		Semences certifiées de la première reproduction	Semences certifiées de la deuxième reproduction
Pisum, Vicia spp.1		99,7		99	98
Brassica spp.1,Poa pratensis 2		99,7		98
1 ne concerne que les espèces de Pisum, Vicia et Brassica spp. mentionnées à l’annexe 1, ch. 3.2 et 3.3
2 variétés classées en tant que variétés apomictiques monoclonales.

4.3 Distances d’isolement

4.3.1 Les distances d’isolement entre la culture et les sources voisines de pollen pouvant entraîner une fécondation indésirable sont les suivantes:

Espèce	Parcelles de production de:
	Semences de pré-base et de base			Semences certifiées de la première reproduction
	parcelles plus petites que 2 ha	parcelles plus grandes que 2 ha		parcelles plus petites que 2 ha	parcelles plus grandes que 2 ha
Toutes les espèces (exceptéBrassica, Phace lia, Pisum, Vicia etPoa pratensis , variétés apomictiques monoclonales)	200 m	100 m		100 m	50 m
Brassica et Phacelia spp.	400 m			200 m

Lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable (p. ex. forêt, haie ou floraison asynchrone), ces distances peuvent ne pas être respectées.

4.3.2 Les cultures de production de semences des espèces autogames (Pisum sativum, Vicia faba ) ou des variétés dePoa pratensis enregistrées comme apomictiques monoclonales doivent être nettement séparées de toute autre culture.

4.4 Autres espèces

		Nombre maximum toléré de plantes
		Parcelles de production de:
Espèce	Autres espèces	Semences de pré-base et de base	Semences certifiées de la première reproduction
Toutes les espèces de graminées (exceptéAlopecurus pratensis )	Graminées, exceptéLolium spp. (*)	4 par are	15 par are
	Lolium spp.	1 par are	10 par are
	Alopecurus myosuroides	2 par are	10 par are
	Trifolium, Medicago, Meliotus etLotus spp.	10 par are	20 par are
	Rumex spp.	2 par ha	3 par ha
Alopecurus pratensis	Graminées (*)	4 par are	15 par are
	Alopecurus myosuroides	1 par are	5 par are
	Trifolium, Medicago, Meliotus etLotus spp.	10 par are	20 par are
	Rumex spp.	2 par ha	3 par ha
Toutes les espèces de légumineuses (exceptéOnobrychis viciifolia )	Graminées, exceptéPoa spp.	30 par are	80 par are
	Trifolium, Medicago, Melilotus etLotus spp. (*)	4 par are	10 par are
	Cuscuta spp. (cuscute du trèfle)	0	0
	Rumex spp.	2 par ha	3 par ha
	Polygonum spp.,Plantago spp.,Silene spp.,Lychnis spp.,Geranium spp.,Sinapis arvensis , Chenopodium album, Echinochioa crus-galli, Setaria glauca, Cirsium spp.	5 par are	10 par are
Onobrychis viciifolia	Graminées, exceptéPoa spp.	30 par are	80 par are
	Trifolium, Medicago, Melilotus etLotus spp.	15 par are	40 par are
	Cuscuta spp. (cuscute du trèfle)	0	0
	Rumex spp.	2 par ha	3 par ha
	Polygonum spp.,Plantago spp.,Silene spp.,Lychnis spp.,Geranium spp.,Sinapis arvensis , Chenopodium album, Echinochioa crus-galli, Setaria glauca, Cirsium spp.	15 par are	40 par are
() excepté: agrostide jouet du vent (Apera spica venti ) pour toutes les espèces; espèces de pâturin (Poa spp.) pour toutes les espèces excepté les autres espèces de pâturins;Phleum spp. pour toutes les espèces, excepté les autres espèces dePhleum* spp.

Chapitre D Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de plantes oléagineuses et à fibres

1 Précédents culturaux

La surface de multiplication ne peut avoir de précédent cultural incompatible avec la production de semences pour la culture en question (espèce, variété). Elle doit être suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente.

Dans le cas des hybrides de colza, la culture doit être implantée dans un champ de production sur lequel aucune plante crucifère n’a été cultivée au cours des cinq dernières années.

2 Visites (nombre et dates)

Les cultures autres que celles d’hybrides d’Heliantus annuus et deBrassica napus doivent faire l’objet d’une visite au moins.

Les hybrides d’Helianthus annuus doivent faire l’objet de deux visites au moins.

Les hybrides deBrassica napus doivent faire l’objet de trois visites au moins, la première avant la floraison, la deuxième au début de la floraison et la troisième à la fin de la floraison.

L’état de développement des cultures doit être tel qu’il permet une évaluation univoque.

3 Appréciation et tolérances

Les critères suivants sont examinés:

1. l’état général;
2. l’authenticité et la pureté variétales;
3. la distance d’isolement.

3.1 État général

Les cultures sont notées selon l’échelle suivante:

1 = très bien

3 = bien

5 = suffisant

7 = mauvais

9 = très mauvais

Si une note est inférieure à 5, la parcelle n’est pas admise.

Les cultures destinées à la production de semences doivent être saines et normalement développées. La présence d’un ou de plusieurs des défauts énumérés ci-après peut affecter l’appréciation d’autres caractéristiques (p. ex. pureté variétale).

L’attribution de la note tient compte de la possibilité d’apprécier correctement la culture et des soins apportés à la culture. La culture est notée en fonction des critères suivants:

1. l’irrégularité;
2. la présence d’adventices;
3. la présence de maladies ou de ravageurs;
4. la verse.

3.2 Authenticité et pureté variétales

Les cultures doivent être suffisamment authentiques et pures; dans le cas d’une culture d’une lignée inbred, celle-ci doit être suffisamment authentique et pure en ce qui concerne les caractéristiques déterminant la lignée inbred.

Pour la production de semences de variétés hybrides, ces dispositions s’appliquent également aux caractères des composants, y compris la stérilité mâle ou la restauration de la fertilité.

Les cultures qui ne correspondent pas à la variété annoncée sont refusées.

Sont réputées impures toutes les plantes de la même espèce qui ne correspondent pas au type variétal.

Les cultures deBrassica juncea, Brassica nigra, Carthamus tinctorius, Carum carvi et d’hybrides d’Helianthus annuus et deBrassica napus doivent remplir les conditions suivantes:

Brassica juncea, Brassica nigra, Carthamus tinctorius et Carum carvi, à l’exception des hybrides

Le nombre de plantes de l’espèce en question qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne peut dépasser: – 1 par 30 m²pour la production de semences de base, – 1 par 10 m²pour la production de semences certifiées.

Hybrides de Helianthus annuus

Le pourcentage de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne peut dépasser:

	%
a. pour la production de semences de base:
1. lignées inbred	0,2
2. hybrides simples
– parent mâle, plantes qui ont émis le pollen quand 2 % ou plus des plantes femelles présentent des fleurs réceptives	0,2
– parent femelle	0,5
b. pour la production de semences certifiées:
– composant mâle, plantes qui ont émis le pollen quand 5 % ou plus des plantes femelles présentent des fleurs réceptives	0,5
– composant femelle	1,0

Pour la production de semences de variétés hybrides, les conditions suivantes doivent être respectées:

1. les plantes du composant mâle émettent suffisamment de pollen pendant la floraison des plantes du composant femelle;
2. lorsque le composant femelle présente des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes du composant femelle qui ont émis ou émettent du pollen ne peut dépasser 0,5 %;
3. pour la production de semences de base, le pourcentage total de plantes du composant femelle qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes au composant et qui ont émis ou émettent du pollen ne peut dépasser 0,5 %;
4. le composant mâle stérile employé pour la production de semences certifiées comprend au moins une lignée restauratrice, de manière qu’au moins un tiers des plantes dérivées des hybrides résultants produisent du pollen apparemment normal sous tous les aspects.

Hybrides de Brassica napus produits grâce à l’utilisation de la stérilité mâle

Le pourcentage de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne peut dépasser:

	%
a. pour la production de semences de base:
1. lignées inbred	0,1
2. hybrides simples
– composant mâle	0,1
– composant femelle	0,2
b. pour la production de semences certifiées:
– composant mâle	0,3
– composant femelle	1,0

La stérilité mâle doit être d’au moins 99 % pour la production de semences de base et de 98 % pour la production de semences certifiées. Le taux de stérilité mâle est estimé par l’examen des fleurs (absence d’anthères fertiles).

3.3 Distances d’isolement

La culture doit respecter les distances suivantes à des sources voisines de pollen qui peuvent provoquer une pollinisation étrangère indésirable:

Culture	Distance minimale
Brassica spp. autre queBrassica napus; Carthamus tinctorius; Carum carvi; Sinapis alba :
– pour la production de semences de base	400 m
– pour la production de semences certifiées	200 m
Brassica napus:
– pour la production de semences de base de variétés autres qu’hybrides	200 m
– pour la production de semences de base d’hybrides	500 m
– pour la production de semences certifiées de variétés autres qu’hybrides	100 m
– pour la production de semences certifiées d’hybrides	300 m
Helianthus annuus:
– pour la production de semences de base d’hybrides	1500 m
– pour la production de semences de base de variétés autres qu’hybrides	750 m
– pour la production de semences certifiées	500 m

Ces distances peuvent ne pas être observées lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.

Chapitre E Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de légumes

1. La culture possède suffisamment d’identité et de pureté variétales.
2. Pour les semences de base, il est procédé à au moins une inspection officielle sur pied. Pour les semences certifiées, il est procédé à au moins une inspection sur pied contrôlée officiellement par sondages sur au moins 20 % des cultures de chaque espèce.
3. L’état cultural du champ de production et l’état de développement de la culture permettent un contrôle suffisant de l’identité et de la pureté variétales ainsi que de l’état sanitaire
4. Les distances minimales par rapport à des cultures voisines pouvant entraîner une pollinisation étrangère indésirable sont les suivantes: A. Beta vulgaris

1. par rapport à toute source pollinique du genreBeta non incluse ci-dessous	1000 m
2. par rapport à des sources de pollen de variétés de la même sous-espèce appartenant à un groupe différent de variétés:
– pour les semences de base	1000 m
– pour les semences certifiées	600 m
3. par rapport à des sources de pollen de variétés de la même sous-espèce appartenant au même groupe de variétés:
– pour les semences de base	600 m
– pour les semences certifiées	300 m

Les groupes de variétés visés aux n° 2 et 3 sont établis selon la procédure visée à l’art. 46, al. 2. B. Espèces deBrassica

1. par rapport à des sources de pollen étranger susceptible de provoquer une détérioration sérieuse dans les variétés des espèces deBrassica :
– pour les semences de base	1000 m
– pour les semences certifiées	600 m
2. par rapport à d’autres sources de pollen étranger susceptible de se croiser avec des variétés des espèces deBrassica :
– pour les semences de base	500 m
– pour les semences certifiées	300 m

C. Chicorée industrielle

1. par rapport à d’autres espèces de mêmes genres ou sous-espèces	1000 m
2. par rapport à d’autres variétés de chicorée industrielle:
– pour les semences de base	600 m
– pour les semences certifiées	300 m

D. Autres espèces

1. par rapport à des sources de pollen étranger susceptible de provoquer une détérioration sérieuse dans les variétés d’autres espèces résultant de la pollinisation croisée:
– pour les semences de base	500 m
– pour les semences certifiées	300 m
2. par rapport à d’autres sources de pollen étranger susceptible de se croiser avec des variétés d’autres espèces résultant de la pollinisation croisée:
– pour les semences de base	300 m
– pour les semences certifiées	100 m

Ces distances peuvent ne pas être observées lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.

Annexe 4

(art. 3 à 10, 20, 24, 29, 35, 38, 39, 39a et 42)

Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences et les plants

Chapitre A Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences de céréales

1 Poids des lots et des échantillons

Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolérance de 5 % est admise pour le poids maximum des lots.

Espèce	Poids maximal des lots (t)	Poids minimal des échantillons (g)	Poids minimal des échantillons pour l’analyse de dénombrement des graines étrangères (g)
Avoine aux grains nus, avoine, avoine maigre, orge, blé tendre, blé dur, épeautre, seigle, triticale	30	1000	500
Alpiste	10	400	200
Riz	30	500	500
Sorgho	30	900	900
Sorgho du Soudan	10	250	250
Hybrides résultant du croisement entreSorghum et sorgho du Soudan	30	300	300
Maïs, semences de base et lignées inbred	40	250	250
maïs, semences de base (excepté les lignées inbred) et semences certifiées	40	1000	1000
Mélanges de variétés et d’espèces autres qu’alpiste etSorghum spp.	30	1000	500

2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences

2.1 Identité (authenticité) et pureté variétales

En ce qui concerne l’identité et la pureté variétales, les semences doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 3. D’une manière générale, l’examen est effectué dans le cadre d’une visite (inspection) des cultures. Les semences certifiées d’hybrides du seigle ainsi que d’hybrides CMS d’orge ne sont reconnues que lorsqu’un réexamen officiel a constaté que les semences de base utilisées satisfont aux exigences en matière d’identité et de pureté variétales et de stérilité mâle des porte-graines.

2.2 Faculté germinative, teneur en humidité, pureté spécifique et teneur en graines d’autres espèces végétales

Espèce et catégorie		Faculté germinative (en %)	Pureté (en %)1	Teneur en eau (en %)9		Nombre maximal de graines d’autres espèces par 500 g3
					au total		grains rouges d’Oryza sativa	autres céréales	espèces autres que les céréales	Avena fatua, A.sterilis, A. ludoviciana, Lolium temulentum6	Raphanus raphanistrum, Agrostemma githago, Galium aparine, Vicia spp.	sclérotes de l’ergot de seigle	Panicum spp.
avoine8, orge8, blé tendre, blé dur, épeautre
semences de base		85	99	15	4			17	3	0	1	1
semences certifiées, 1reet 2ereprod.		85	98	15	10			7	7	0	3	3
alpiste
semences de base		75	98	15	4			17		0
semences certifiées		75	98	15	10			5		0
riz
semences de base		80	98				1						1
semences certifiées, 1rereprod.		80	98				3						3
semences certifiées, 2ereprod.		80	98				5						3
seigle
semences de base		85	98	15	4			17	3	0	1	1
semences certifiées		85	98	15	10			7	7	0	3	34
Sorghumspp.		80	98	14	0
triticale
semences de base		80	98	15	4			17	3	0	1	1
semences certifiées, 1reet 2ereprod.		80	98	15	10			7	7	0	3	3
maïs		905	98	14	0
	1 Dans le cas des échantillons non triés, la pureté n’est pas analysée.
	2 …
	3 Dans le cas des échantillons non triés, la tolérance est de 30 semences deR. raphanistrum ,A. githago ,G. aparine ouVicia spp. au total. Pour l’alpiste, le nombre maximal de graines d’autres espèces se réfère à un poids des échantillons de 200 g.
	4 La tolérance est de 4 sclérotes ou fragments dans le seigle hybride. La présence de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes dans un échantillon du poids prescrit est considérée comme étant conforme aux normes lorsqu’un deuxième échantillon du même poids ne contient pas plus de 4 sclérotes ou fragments de sclérotes.
	5 Dans le cas des échantillons non triés, la faculté germinative minimale est de 95 %.
	6 Un grain d’Avena fatua , d’A .sterilis , d’A .ludoviciana ou deLolium temulentum dans un échantillon du poids fixé n’est pas considéré comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.
	7 Une deuxième graine n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines d’autres espèces de céréales.
	8 Pour les variétés de l’espèceAvena sativa , reconnues officiellement comme étant du type « avoine aux grains nus», et pour les variétés de l’espèceHordeum vulgare , reconnues officiellement comme étant du type « orge aux grains nus», la faculté germinative minimale est de 75 % des graines pures. C’est pourquoi l’étiquette officielle porte l’indication «faculté germinative minimale de 75 %».
	9 Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépassée.

Chapitre B Exigences auxquelles doivent satisfaire les lots de plants de pommes de terre

1 Normes de calibrage

1.1 Le calibre minimum des plants doit être tel qu’ils ne puissent passer au travers d’une maille carrée de:

1. 25 mm de côté;
2. …

1.2 Pour les tubercules excédant le calibre d’une maille carrée de 35 mm de côté, les limites supérieure et inférieure du calibre sont exprimées en multiples de cinq.

1.3 L’écart maximum de calibre des tubercules d’un lot doit être tel que la différence de dimensions entre les côtés des deux mailles carrées n’excède pas 25 mm.

1.4 Un lot ne contient pas plus de 3 % en poids de tubercules d’un calibre inférieur au calibre minimum, ni plus de 3 % en poids de tubercules d’un calibre supérieur au calibre maximum indiqué.

2 Qualité des lots de plants de pommes de terre

2.1 Les plants de pommes de terre de la classe PBTC (matériel initial) ne doivent pas présenter de tubercules sur lesquels se trouvent des salissures et des défauts ou des maladies causées par des organismes nuisibles conformément aux let. b. à i. Les tolérances suivantes sont admises pour les plants de pommes de terre d’autres classes:

Salissures, défauts et maladies causées par des organismes nuisibles	Tolérance (en pour cent du poids)
	Plants de pré-base	Plants de base	Plants certifiés
a. part de terre et de matières étrangères	1	1	2
b. pourriture sèche ou pourriture humide, dans la mesure où elles ne sont pas causées parSynchytrium endobioticum, Clavibacter sepedonicus Li et al. [CORBSE] ouRalstonia solanacearum	0,2	0,5, dont au maximum 0,2 % en poids de pourriture humide	0,5, dont au maximum 0,2 % en poids de pourriture humide
c. défauts externes (p. ex.: tubercules irréguliers ou blessés)	3	3	3
d. gale commune: tubercules atteints sur une surface supérieure à un tiers	5	5	5
e. tubercules flétris en raison d’un séchage excessif ou en raison d’un dessèchement dû à la gale argentée	0,5	1	1
f. Candidatus Liberibacter solanacearum Lieftinget al . [LIBEPS]	0	0	0
g. maladie vermiculaireDitylenchus destructor Thorne [DITYDE]	0	0	0
h. rhizoctone noir (Rhizoctonia solani ), causé parThanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO]: tubercules atteints sur une surface supérieure à 10 %	1	5	5
i. gale poudreuse, causée parSpongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU]: tubercules atteints sur une surface supérieure à 10 %	1	3	3
j. plants de pommes de terre conformément aux let. b. à i.	6	6	8

2.2 Lors du contrôle en laboratoire de l’échantillon officiel, les valeurs de tolérance suivantes ne doivent pas être dépassées:

Catégorie	Classe	Tubercules (en %) atteints par
		Virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00] et virus Y de la pomme de terre [PVY000] 4	virus A de la pomme de terre [PVA000], virus M de la pomme de terre [PVM000], virus S de la pomme de terre [PVS000], virus X de la pomme de terre [PVX000]
Pré-base	PBTC	0
Pré-base	PB1	0
Pré-base	PB2	0
Pré-base	PB3	0
Pré-base	PB4	0,5
Base	S	0,5	1,12
Base	SE1	1,1	32
Base	SE2	1,1	32
Base	E	21,3	42,3
Certifiée	A	10
1 Dont au maximum 1,1 % de virus Y de la pomme de terre [PVY000] 2 Analyse seulement en cas de nécessité 3 La tolérance maximale pour les viroses graves et légères est de 4 %. 4 Pour les plants de la catégorie «pré-base», les contrôles portent sur les viroses suivantes: – virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00] – virus A de la pomme de terre [PVA000] – virus M de la pomme de terre [PVM000] – virus S de la pomme de terre [PVS000] – virus X de la pomme de terre [PVX000] – virus Y de la pomme de terre [PVY000]

3 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences de pommes de terre

La pureté spécifique, la proportion d’autres espèces végétales et la faculté germinative des semences sont suffisantes pour garantir la qualité et la valeur des plantons de pommes de terre et des lots de plants qui en sont issus.

Chapitre C Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences des plantes fourragères

1 Poids des lots et des échantillons

Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous.

Une tolérance de 5 % est admise pour le poids maximum des lots.

Espèce	Poids maximal d’un lot (t)	Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot (g)	Poids minimal des échantillons pour l’analyse de dénombrement des graines étrangères (g)
1	2	3	4
Poacées (graminées)
Agrostis canina	101	50	5
Agrostis gigantea	101	50	5
Agrostis stolonifera	101	50	5
Agrostis capillaris	101	50	5
Alopecurus pratensis	101	100	30
Arrhenatherum elatius	101	200	80
Bromus catharticus	101	200	200
Bromus sitchensis	101	200	200
Cynodon dactylon	101	50	5
Dactylis glomerata	101	100	30
Festuca arundinacea	101	100	50
Festuca filiformis	101	100	30
Festuca ovinia	101	100	30
Festuca pratensis	101	100	50
Festuca rubra	101	100	30
Festuca trachyphylla	101	100	30
x Festulolium	101	200	60
Lolium multiflorum	101	200	60
Lolium perenne	101	200	60
Lolium x hybridum	101	200	60
Phalaris aquatica	101	100	50
Phleum nodosum	101	50	10
Phleum pratense	101	50	10
Poa annua	101	50	10
Poa nemoralis	101	50	5
Poa palustris	101	50	5
Poa pratensis	101	50	5
Poa trivialis	101	50	5
Trisetum flavescens	101	50	5
Fabacées (légumineuses)
Hedysarum coronarium -fruit	10	1000	300
Hedysarum coronarium-semences	10	400	120
Lotus corniculatus	10	200	30
Lupinus albus	25	1000	1000
Lupinus angustifolius	25	1000	1000
Lupinus luteus	25	1000	1000
Medicago lupulina	10	300	50
Medicago sativa	10	300	50
Medicago x varia	10	300	50
Onobrychis viciifolia-fruit	10	600	600
Onobrychis viciifolia-semences	10	400	400
Ornithopus sativus	10	90	9
Pisum sativum	25	1000	1000
Trifolium alexandrinum	10	400	60
Trifolium hybridum	10	200	20
Trifolium incarnatum	10	500	80
Trifolium pratense	10	300	50
Trifolium repens	10	200	20
Trifolium resupinatum	10	200	20
Trigonella foenum-graecum	10	500	450
Vicia faba	25	1000	1000
Vicia pannonica	20	1000	1000
Vicia sativa	25	1000	1000
Vicia villosa	20	1000	1000
Autres espèces
Brassica napus var.napobrassica	10	200	100
Brassica oleracea convar. acephala	10	200	100
Phacelia tanacetifolia	10	300	40
Plantago lanceolata	5	20	2
Raphanus sativus var. oleiformis	10	300	300
1 Le poids maximal d’un lot peut être augmenté jusqu’à 25 tonnes, à condition que l’établissement conditionneur ait été agréé à cet effet par l’OFAG.

2 Délais de réception des échantillons officiels des semences de multiplication

Les échantillons de semences de multiplication doivent être livrés au service compétent avant le 15 septembre.

Les échantillons prélevés dans les lots de multiplication importés doivent être livrés munis d’une étiquette officielle ou accompagnés du certificat établi par le service de certification du pays d’origine.

3 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences

Les semences doivent répondre aux normes et aux conditions usuelles suivantes: 3.1 Les semences possèdent suffisamment d’identité et de pureté variétales. La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors de la visite des cultures effectuée selon les exigences visées à l’annexe 3. 3.2 Semences certifiées de la première reproduction

Espèce	Faculté germinative (en %)	Teneur maximale de semences dures (en %)	Pureté variétale spécifique (en %)		Teneur en eau (en %)	Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon en % du poids 3*																			Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon selon ch. 1, colonne 4 (Total par colonne)					Légende*^ ^* = voir commentaires sous légende «semences certifiées de la première reproduction»
	1*	2*				total		une seule espèce		Agropyron repens		Alopecurus myosuroides		Melilotus spp.		Raphanus raphanis-trum	Sinapis arvensis								Avena fatua 4*	Cuscuta spp.	Rumex spp. 5*
Poaceae (Gramineae)
Agrostis canina	75		90		13	2.0		1.0		0.3		0.3													0	0	2			12
Agrostis gigantea	80		90		13	2.0		1.0		0.3		0.3													0	0	2			12
Agrostis stolonifera	75		90		13	2.0		1.0		0.3		0.3													0	0	2			12
Agrostis capillaris	75		90		13	2.0		1.0		0.3		0.3													0	0	2			12
Alopecurus pratensis	70		75		13	2.5		1.0		0.3		0.3													0	0	5			9,12
Arrhenatherum elatius	75		90		13	3.0		1.0		0.5		0.3													0	0	5			9,10,12
Bromus catharticus	75		97		13	1.5		1.0		0.5		0.3													0	0	10			10,12
Bromus sitchensis	75		97		13	1.5		1.0		0.5		0.3													0	0	10			10,12
Cynodon dactylon	70		90		13	2.0		1.0		0.3		0.3													0	0	2			12
Dactylis glomerata	80		90		13	1.5		1.0		0.3		0.3													0	0	5			12
Festuca arundinacea	80		95		13	1.5		1.0		0.5		0.3													0	0	5			12
Festuca filiformis	75		85		13	2.0		1.0	0.5			0.3													0	0	5			12
Festuca ovina	75		85		13	2.0		1.0		0.5		0.3													0	0	5			12
Festuca pratensis	80		95		13	1.5		1.0		0.5		0.3													0	0	5			12
Festuca rubra	75		90		13	1.5		1.0		0.5		0.3													0	0	5			12
Festuca trachyphylla	75			85	13	2.0	1.0		0.5		0.3														0	0	5			12
x Festulolium	75		96		13	1.5		1.0		0.5		0.3													0	0	5			12
Lolium multiflorum	75		96		13	1.5		1.0		0.5		0.3													0	0	5			12
Lolium perenne	80		96		13	1.5		1.0		0.5		0.3													0	0	5			12
Lolium x hybridum	75		96		13	1,5		1,0		0,5		0,3													0	0	5			12
Phalaris aquatica	75		96		13	1.5		1.0		0.3		0.3													0	0	5			12
Phleum nodosum	80		96		13	1,5		1,0		0,3		0,3													0	0	5			12
Phleum pratense	80		96		13	1.5		1.0		0.3		0.3													0	0	5			12
Poa annua	75		85		13	2.0		1.0		0.3		0.3													0	0	5			6,12
Poa nemoralis	75		85		13	2.0		1.0		0.3		0.3													0	0	2			6,12
Poa palustris	75		85		13	2.0		1.0		0.3		0.3													0	0	2			6,12
Poa pratensis	75		85		13	2.0		1.0		0.3		0.3													0	0	2			6,12
Poa trivialis	75		85		13	2.0		1.0		0.3		0.3													0	0	2			6,12
Trisetum flavescens	70		75		13	3.0		1.0		0.3		0.3													0	0	2			9,11,12
Fabaceae (Leguminosae)
Hedysarum coronarium	75	30	95		11	2.5		1.0						0.3											0	0	5			12
Lotus corniculatus	75	40	95		11	1.8		1.0						0.3											0	0	10			7,13,14
Lupinus albus	80	20	98		11	0.5		0.3						0.3											0	0	5			8,15,16
Lupinus angustifolius	75	20	98		11	0.5		0.3						0.3											0	0	5			8,15,16
Lupinus luteus	80	20	98		11	0.5		0.3						0.3											0	0	5			8,15,16
Medicago lupulina	80	20	97		11	1.5		1.0						0.3											0	0	10			13,14
Medicago sativa	80	40	97		11	1.5		1.0						0.3											0	0	10			13,14
Medicago x varia	80	40	97		11	1.5		1.0						0.3											0	0	10			13,14
Onobrychis viciifolia	75	20	95		11	2.5		1.0						0.3											0	0	5
Ornithopus sativus	75		90		11	1																			0	0	10			12
Pisum sativum	80		98		15	0.5		0.3						0.3											0	0	5
Trifolium alexandrinum	80	20	97		11	1.5		1.0						0.3											0	0	10			13,14
Trifolium hybridum	80	20	97		11	1.5		1.0						0.3											0	0	10			13,14
Trifolium incarnatum	75	20	97		11	1.5		1.0						0.3											0	0	10			13,14
Trifolium pratense	80	20	97		11	1.5		1.0						0.3											0	0	10			13,14
Trifolium repens	80	40	97		11	1.5		1.0						0.3											0	0	10			13,14
Trifolium resupinatum	80	20	97		11	1.5		1.0						0.3											0	0	10			13,14
Trigonella foenum-graecum	80		95		11	1.0		0.5						0.3											0	0	5
Vicia faba	80	5	98		15	0.5		0.3						0.3											0	0	5
Vicia pannonica	85	20	98		15	1.0		0.5						0.3											0	0	5			8
Vicia sativa	85	20	98		15	1.0		0.5						0.3											0	0	5			8
Vicia villosa	85	20	98		15	1.0		0.5						0.3											0	0	5			8
Autres espèces
Brassica napus var.napobrassica	80		98		11	1.0		0.5								0.3	0.3								0	0	5			12
Brassica oleracea convar. acephala	75		98		11	1.0		0.5								0.3	0.3								0	0	10			12
Phacelia tanacetifolia	80		96		11	1.0		0.5																	0	0				12
Plantago lanceolata	75		85		11	1,5																			0	0	10			12
Raphanus sativus var. oleiformis	80		97		11	1.0		0.5								0.3	0.3								0	0	5

Légende des normes relatives aux semences certifiées de la première reproduction

1 Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées comme des plantules normales.

2 À concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des plantules normales.

3 …

4 Avena ludoviciana etAvena sterilis sont également prises en compte.

5 Tous lesRumex spp. autres queRumex acetosella etRumex maritimus sont pris en compte.

6 Une teneur maximale totale de 0,8 % en poids de semences d’autres espèces dePoa n’est pas considérée comme une impureté.

7 Une teneur maximale de 1 % en poids de semences deTrifolium pratense n’est pas considérée comme une impureté.

8 Une teneur maximale totale de 0,5 % en poids de semences deLupinus albus ,Lupinus angustifolius ,Lupinus luteus ,Pisum sativum ,Vicia faba ,Vicia pannonica ,Vicia sa tiva etVicia villosa dans une autre espèce correspondante, n’est pas considérée comme une impureté.

9 Le pourcentage maximal fixé en poids de semences d’une seule espèce ne s’applique pas aux semences dePoa spp.

10 Une teneur maximale totale de deux graines d’Avena fatua ,Avena ludovi ciana etAvena sterilis dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.

11 La présence d’une graine d’Avena fatua ,Avena ludoviciana etAvena steri lis dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois celui fixé est exempt de graines de ces espèces.

12 La présence d’une graine deCuscuta spp. dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de graines deCuscuta spp.

13 Le poids de l’échantillon pour le dénombrement de graines deCuscuta spp. est égal au double du poids fixé normalement.

14 La présence d’une graine deCuscuta spp. dans l’échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois le poids prescrit est exempt de graines deCuscuta spp.

15 Le pourcentage en nombre de semences de lupin d’une autre couleur ne dépasse pas:

1. 2 % pour le lupin amer,
2. 1 % pour les lupins autres que le lupin amer.

16 Le pourcentage en nombre de semences de lupin amer dans d’autres variétés autres que celles de lupin amer ne dépasse pas 2,5 %.

17 Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépassée.

3.3 Semences de prébase et de base

Espèce	Faculté germi- native (en %)	Teneur maximale de semences dures (en %)	Pureté variétale spécifique (en %)	Teneur en eau (en %)	Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon en % du poids	Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon selon ch. 1 colonne 4 3* (Total par colonne)													Légende*^ ^* = voir commentaires sous légende «semences de prébase et de base»
	1*	2*				une seule espèce	Rumex spp. 5*	Agropyron repens	Alopecurus myosuroides	Melilotus spp.	Avena fatua 4*	Cuscuta spp.
Poaceae (Gramineae)
Agrostis canina	75		90	13	0.3	20	1	1	1		0	0
Agrostis gigantea	80		90	13	0.3	20	1	1	1		0	0
Agrostis stolonifera	75		90	13	0.3	20	1	1	1		0	0
Agrostis capillaris	75		90	13	0.3	20	1	1	1		0	0
Alopecurus pratensis	70		75	13	0.3	20	2	5	5		0	0							6
Arrhenatherum elatius	75		90	13	0.3	20	2	5	5		0	0							6,10
Bromus catharticus	75		97	13	0.4	20	5	5	5		0	0							10
Bromus sitchensis	75		97	13	0.4	20	5	5	5		0	0							10
Cynodon dactylon	70		90	13	0.3	20	1	1	1		0	0							6
Dactylis glomerata	80		90	13	0.3	20	2	5	5		0	0							6
Festuca arundinacea	80		95	13	0.3	20	2	5	5		0	0							6
Festuca filiformis	75		85	13	0.3	20	2	5	5										6
Festuca ovina	75		85	13	0.3	20	2	5	5		0	0							6
Festuca pratensis	80		95	13	0.3	20	2	5	5		0	0							6
Festuca rubra	75		90	13	0.3	20	2	5	5		0	0							6
Festuca trachyphylla	75		85	13	0.3	20	2	5	5										6
x Festulolium	75		96	13	0.3	20	2	5	5		0	0							6
Lolium multiflorum	75		96	13	0.3	20	2	5	5		0	0							6
Lolium perenne	80		96	13	0.3	20	2	5	5		0	0							6
Lolium x hybridum	75		96	13	0,3	20	2	5	5		0	0							6
Phalaris aquatica	75		96	13	0.3	20	2	5	5		0	0
Phleum nodosum	80		96	13	0,3	20	2	1	1		0	0
Phleum pratense	80		96	13	0.3	20	2	1	1		0	0
Poa annua	75		85	13	0.3	20	1	1	1		0	0							7
Poa nemoralis	75		85	13	0.3	20	1	1	1		0	0							7
Poa palustris	75		85	13	0.3	20	1	1	1		0	0							7
Poa pratensis	75		85	13	0.3	20	1	1	1		0	0							7
Poa trivialis	75		85	13	0.3	20	1	1	1		0	0							7
Trisetum flavescens	70		75	13	0.3	20	1	1	1		0	0							8,11
Fabaceae (Leguminosae)
Hedysarum coronarium	75	30	95	11	0.3	20	2			0	0	0							9
Lotus corniculatus	75	40	95	11	0.3	20	3			0	0	0							9
Lupinus albus	80	20	98	11	0.3	20	2			0	0	0							13
Lupinus angustifolius	75	20	98	11	0.3	20	2			0	0	0							13
Lupinus luteus	80	20	98	11	0.3	20	2			0	0	0							13
Medicago lupulina	80	20	97	11	0.3	20	5			0	0	0							9
Medicago sativa	80	40	97	11	0.3	20	3			0	0	0							9,12
Medicago x varia	80	40	97	11	0.3	20	3			0	0	0							9,12
Onobrychis viciifolia	75	20	95	11	0.3	20	2			0	0	0
Ornithopus sativus	75		90	11	0,3	20	5
Pisum sativum	80		98	15	0.3	20	2			0	0	0
Trifolium alexandrinum	80	20	97	11	0.3	20	3			0	0	0							9,12
Trifolium hybridum	80	20	97	11	0.3	20	3			0	0	0							9,12
Trifolium incarnatum	75	20	97	11	0.3	20	3			0	0	0							9,12
Trifolium pratense	80	20	97	11	0.3	20	5			0	0	0							9,12
Trifolium repens	80	40	97	11	0.3	20	5			0	0	0							9, 12
Trifolium resupinatum	80	20	97	11	0.3	20	3			0	0	0							9,12
Trigonella foenum-graecum	80		95	11	0.3	20	2			0	0	0
Vicia faba	80	5	98	15	0.3	20	2			0	0	0
Vicia pannonica	85	20	98	15	0.3	20	2			0	0	0
Vicia sativa	85	20	98	15	0.3	20	2			0	0	0
Vicia villosa	85	20	98	15	0.3	20	2			0	0	0
Autres espèces
Brassica napus var. napobrassica	80		98	11	0.3	20	2				0	0
Brassica oleracea con var. acephala	75		98	11	0.3	20	3				0	0
Phacelia tanacetifolia	80		96	11	0.3	20					0	0
Raphanus sativus var. oleiformis	80		97	11	0.3	20	2				0	0

Légende des normes relatives aux semences de prébase et de base

1 Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées comme des plantules normales 2 À concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des plantules normales. 3 … 4 Avena ludoviciana etAvena sterilis sont également prises en compte. 5 Tous lesRumex spp. autres queRumex acetosalla etRumex maritimus sont pris en compte. 6 Une teneur maximale totale de 80 graines dePoa spp. n’est pas considérée comme une impureté. 7 La teneur maximale totale en semences dePoa spp. d’une espèce autre que celle à examiner ne doit pas dépasser 1 dans un échantillon de 500 graines. 8 Une teneur maximale totale de 20 graines dePoa spp. n’est pas considérée comme une impureté. 9 La présence d’une graine deMelilotus spp. dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon correspondant à deux fois le poids fixé est exempt de graines deMelilotus spp. 10 Une teneur maximale totale de deux graines d’Avena fatua ,Avena ludovi ciana etAvena sterilis dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces. 11 La présence d’une graine d’Avena fatua ,Avena ludoviciana etAvena sterilis dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois celui fixé est exempt de graines de ces espèces. 12 Le poids de l’échantillon pour le dénombrement de graines deCuscuta spp. est égal au double du poids prescrit. 13 Le pourcentage en nombre de semences de lupin amer ne dépasse pas 1 %. 14 Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépassée. 3.4 Semences commerciales

Espèce	Faculté germinative (en %)	Teneur maximale de semences dures (en %)	Pureté variétale spécifique (en %)	Teneur en eau (en %)	Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon en % du poids 3*)													Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon selon ch. 1, colonne 4 (Total par colonne)					Légende** = voir commentaires sous légende «semences commerciales»
	1*)	2*)			total	une seule espèce	Agropyron repens	Alopecurus myosu-roides	Melilotus spp.	Raphanus raphanistrum	Sinapis arvensis							Avena fatua 4*)	Cuscuta spp.	Rumex spp. 5*)
Poaceae (Gramineae)
Cynodon dactylon	70		90	13	3.0	2.0	0.3	0.3										0	0	2			8
Phalaris aquatica	75		96	13	2.5	2.0	0.3	0.3										0	0	5			8
Poa annua	75		85	13	3.0	2.0	0.3	0.3										0	0	5			6, 8
Fabaceae (Leguminosae)
Hedysarum coronarium	75	30	95	11	3.5	2.0			1.0									0	0	5			8
Onobrychis viciifolia	75	20	95	11	3.5	2.0			0.3									0	0	5
Trigonella foenum-graecum	80		95	11	2.0	1.5			0.3									0	0	5
Vicia faba	80	5	98	15	1.5	1.3			0.3									0	0	5			11
Vicia pannonica	85	20	97	15	2.0	1.5			0.3									0	0	5			11

Légende des normes relatives aux semences commerciales

1 Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées comme des plantules normales. 2 À concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des plantules normales. 3 … 4 Avena ludoviciana etAvena sterilis sont également prises en compte. 5 Tous lesRumex spp. autres queRumex acetosella etRumex maritimus sont pris en compte. 6 Une teneur maximale totale de 3 % en poids de semences d’autres espèces dePoa n’est pas considérée comme une impureté. PourPoa annua , une teneur maximale totale de 10 % en poids de semences d’autres espèces dePoa n’est pas considérée comme une impureté. 7 Une teneur maximale totale de deux graines d’Avena fatua ,Avena ludovi ciana etAvena sterilis dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces. 8 La présence d’une graine deCuscuta spp. dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de graines deCuscuta spp. 9 Le poids de l’échantillon pour le dénombrement de graines deCuscuta spp. est égal au double du poids prescrit pour l’espèce correspondante. 10 La présence d’une graine deCuscuta spp. dans l’échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois le poids prescrit est exempt de graines deCuscuta spp. 11 Pour les espèces deVicia une teneur maximale totale de 6 % en poids de semences deVicia pannonica etVicia vilosa ou d’espèces cultivées apparentées à une autre espèce correspondante n’est pas considérée comme une impureté.

Chapitre D Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences des plantes oléagineuses et à fibres

1 Poids des lots et des échantillons

Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolérance de 5% est admise pour le poids maximum des lots.

Espèce	Poids maximal d’un lot (t)	Poids minimal des échantillons (g)	Poids minimal des échantillons pour l’analyse de dénombrement des graines étrangères (g)
1	2	3	4
Brassica rapa	10	200	70
Brassica juncea	10	100	40
Brassica napus	10	200	100
Brassica nigra	10	100	40
Carthamus tinctorius	25	900	900
Carum carvi	10	200	80
Helianthus annuus	25	1000	1000
Linum usitatissimum	10	300	150
Papaver somniferum	10	50	10
Sinapis alba	10	400	200
Glycine max.	30	1000	1000

2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences

2.1 Pureté variétale

Espèce	Pureté variétale minimale (en %)
	Semences de pré-base et de base	Semences certifiées de la première reproduction	Semences certifiées de la deuxième reproduction et semences commerciales
Brassica napus 1, 2,Brassica rapa 2	99,9	99,7
Brassica napus 1, 3,Brassica rapa 3,Helianthus annuus 4,Sinapis alba	99,7	99	98
Linum usitatissimum	99,7	98	97,5
Papaver somniferum	99	98
Glycine max.	99,5	99
1 excepté ses hybrides
2 excepté les variétés destinées exclusivement à l’affouragement
3 variétés destinées exclusivement à l’affouragement
4 excepté ses variétés hybrides, composants compris.

La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors de la visite des cultures effectuées selon les exigences visées à l’annexe 3.

Dans le cas des hybrides de Brassica napus, produits avec le composant mâle stérile, les semences doivent satisfaire aux exigences et aux normes suivantes:

1. En ce qui concerne les caractéristiques variétales de ses composants, y compris la stérilité mâle ou le rétablissement de la fécondité, les semences doivent être suffisamment authentiques et pures;
2. La pureté variétale des semences est au minimum de:

– 99,0 pour-cent pour les semences de base, composants femelles,

– 99,9 pour-cent pour les semences de base, composants mâles,

– 90,0 pour-cent pour les semences certifiées.

c. Les semences ne peuvent être certifiées comme semences certifiées que sur la base des résultats des essais officiels effectués après contrôle sur le terrain sur des échantillons de semences de base prélevés officiellement et opérés au cours de la période de végétation des semences introduites en vue de la certification en tant que semences certifiées. Ce contrôle a pour objet de s’assurer que les semences de base répondent aux exigences établies en matière d’identité des caractères des composants, y compris la stérilité mâle, et qu’elles respectent les normes pour les semences de base relatives à la pureté variétale minimale fixée au point b.

Dans le cas des semences de base d’hybrides, la pureté variétale peut être vérifiée à l’aide de méthodes biochimiques appropriées;

d. Les normes relatives à la pureté variétale minimale fixée au point b concernant les semences certifiées d’hybrides seront supervisées par des essais officiels après contrôle, effectués sur une proportion appropriée d’échantillons prélevés officiellement. Des méthodes biochimiques appropriées peuvent être utilisées.

2.2 Faculté germinative, teneur en humidité, pureté spécifique et teneur en graines d’autres espèces végétales:

Semences de base et semences certifiées

Espèce et catégorie	Faculté germinative minimale (% des graines pures)	Teneur en eau (en %)	Pureté spécifique (en % du poids)			Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon selon ch. 1, colonne 4 (total par colonne)
			Pureté minimale spécifique	Teneur maximale totale en graines d’autres espèces de plantes		Total (a)	Avena fatua, Avena ludovi- ciana, Avena sterilis	Cuscuta spp.	Raphanus raphanistrum	Rume x spp. autre queRumex ace tosella	Alopecurus myosuroides	Lolium remotum	Conditions quant au nombre de graines d’Orobanche
	1	2	3	4		5	6	7	8	9	10	11	12
Brassica spp:
– semences de base	85	11	98	0,3		–	0	0 (c) (d)	10	5
– semences certifiées	85	11	98	0,3		–	0	0 (c) (d)	10	5
Carthamus tinctorius	75		98	–		5	0	0 (c)
Carum carvi	70		97	–		25 (b)	0	0 (c) (d)	10
Helianthus annuus	85	10	98	–		5	0	0 (c)
Linum usitatissimum
– lin textile	92	11	99	–		15	0	0 (c) (d)
– lin oléagineux	85	11	99	–		15	0	0 (c) (d)
Papaver somniferum	80		98	–		25 (b)	0	0 (c) (d)
Sinapis alba:
– semences de base	85	11	98	0.3		-	0	0 (c) (d)	10	2
– semences certifiées	85	11	98	0.3		-	0	0 (c) (d)	10	5
Glycine max.	80	14	98	-		5	0	0 (c)

Ces normes sont également applicables aux semences commerciales

Légende des normes relatives aux semences de base et aux semences certifiées

1. La teneur maximale en semences visée à la colonne 5 couvre aussi les espèces visées aux colonnes 6 à 11.
2. Le dénombrement des graines d’autres espèces de plantes n’est pas obligatoire, sauf s’il y a doute quant au respect des conditions fixées à la colonne 5.
3. Le dénombrement des graines de Cuscuta spp. n’est pas obligatoire, sauf s’il y a doute quant au respect des conditions fixées à la colonne 7.
4. La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de graines de Cuscuta spp.
5. La semence est exempte d’Orobanche spp. La présence d’une graine d’Orobanche spp. dans un échantillon de 100 g n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de 200 g est exempt de graines d’Orobanche spp.
6. Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépassée.

Chapitre E Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences de betteraves

1 Poids des lots et des échantillons

Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolérance de 5% est admise pour le poids maximum des lots.

Espèce	Poids maximal d’un lot (t)	Poids minimal des échantillons (g)
Beta vulgaris	20	500

2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences

Les semences possèdent suffisamment d’identité et de pureté de la variété.

Les semences répondent en outre aux conditions suivantes:

Espèce	Faculté germinative minimale (% des glomérules ou semences pures)	Pureté minimale spécifique (en % du poids)	Teneur maximale en eau (en % du poids)1
Betteraves sucrières
– Semences monogermes	80	97	15
– Semences de précision	75	97	15
– Semences plurigermes de variétés dont la proportion de diploïdes dépasse 85 %	73	97	15
– autres semences	68	97	15
Betteraves fourragères
– Semences plurigermes de variétés dont la proportion de diploïdes dépasse 85 %, semences monogermes, semences de précision	73	97	15
– autres semences	68	97	15
1 À l’exclusion, notamment, des pesticides granulés, des substances d’enrobage, ou d’autres additifs solides.

Le pourcentage des semences d’autres plantes ne dépasse pas 0,3 % du poids.

3 Autres conditions applicables aux semences monogermes et aux semences de précision

a. Semences monogermes: 1. Au minimum 90 % des glomérules germés ne donnent qu’une seule plantule. 2. la proportion de glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse pas 5 %, calculés sur les glomérules germés. b. Semences de précision de betteraves sucrières: Au minimum 70 % des glomérules germés ne donnent qu’une seule plantule. La proportion de glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse pas 5%, calculés sur les glomérules germés. c. Semences de précision de betteraves fourragères: Pour les variétés dont la proportion de diploïdes dépasse 85 %, au moins 58 % des glomérules germés ne donnent qu’une seule plantule; pour toutes les autres semences, au moins 63 % des glomérules germés ne donnent qu’une seule plantule. La proportion de glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse pas 5 %, calculés sur les glomérules germés. d. Pour les semences de la catégorie «Semences de base», le pourcentage des matières inertes ne dépasse pas 1,0 % du poids. Pour les semences de la catégorie «Semences certifiées», le pourcentage des matières inertes ne dépasse pas 0,5 % du poids. En ce qui concerne les semences enrobées de ces deux catégories, le respect de ces conditions est vérifié sur la base d’échantillons de semences transformées qui ont été partiellement décortiquées (polies ou broyées) mais qui n’ont pas encore été enrobées. L’examen officiel de la pureté analytique minimale des semences enrobées demeure réservé.

Chapitre F Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences des légumes

1 Poids des lots et des échantillons

1. Poids maximal d’un lot de semences

a. Semences de Phaseolus occineus, Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba	30 tonnes
b. Semences de dimension supérieure ou égale à celle des grains de blé, autres quePhaseolus occineus, Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba	20 tonnes
c. semences de dimension inférieure à celle des grains de blé	10 tonnes

Le poids maximal d’un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %. 2. Poids minimal d’un échantillon

Espèce	Poids (en g)
Allium cepa	25
Allium fistulosum	15
Allium porrum	20
Allium sativum	20
Allium schoenoprasum	15
Anthricus cerefolium	20
Apium graveolens	5
Asparagus officinalis	100
Beta vulgaris	100
Brassica oleracea	25
Brassica rapa	20
Capsicum annuum	40
Cichorium intybus (partim) chicorée witloof (endive), chicorée à larges feuilles (chicorée italienne)	15
Cichorium intybus (partim) (chicorée industrielle)	50
Cichorium endivia	15
Citrullus lanatus	250
Cucumis melo	100
Cucumis sativus	25
Cucurbita maxima	250
Cucurbita pepo	150
Cynara cardunculus	50
Daucus carota	10
Foeniculum vulgare	25
Lactuca sativa	10
Lycopersicon esculentum	20
Petroselinum crispum	10
Phaseolus coccineus	1000
Phaseolus vulgaris	700
Pisum sativum	500
Raphanus sativs	50
Rheum rhabarbarum	135
Scorzonera hispanica	30
Solanum melongena	20
Spinacia oleracea	75
Valerianella locusta	20
Vicia faba	1000
Zea mays	1000
Pour les variétés hybrides F-1 des espèces précitées, le poids minimal de l’échantillon peut être réduit jusqu’à un quart du poids fixé. Toutefois, l’échantillon doit au moins avoir un poids de 5 g et comprendre au moins 400 graines.

2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences

1. Les semences possèdent suffisamment d’identité et de pureté variétales.
2. …
3. Les semences répondent, en outre, aux conditions suivantes: a) Normes

Espèce	Pureté spécifique (en % du poids)	Teneur maximale en graines d’autres espèces de plantes (% du poids)	Faculté germinative minimale (% des semences pures ou des glomérules)
Allium cepa	97	0,5	70
Allium fistulosum	97	0,5	65
Allium porrum	97	0,5	65
Allium sativum	97	0,5	65
Allium schoenoprasum	97	0,5	65
Anthriscus cerefolium	96	1	70
Apium graveolens	97	1	70
Asparagus officinalis	96	0,5	70
Beta vulgaris (Cheltenham beet)	97	0,5	50 (glomérules)
Beta vulgaris (autre que Cheltenham beet)	97	0,5	70 (glomérules)
Brassica oleracea (chou-fleur)	97	1	70
Brassica oleracea (autre que chou-fleur)	97	1	75
Brassica rapa (chou de Chine)	97	1	75
Brassica rapa (navet)	97	1	80
Capsicum annuum	97	0,5	65
Cichorium intybus (partim) chicorée witloof (endive), chicorée à larges feuilles (chicorée italienne)	95	1,5	65
Cichorium intybus (partim) (chicorée industrielle)	97	1	80
Cichorium endivia	95	1	65
Citrullus lanatus	98	0,1	75
Cucumis melo	98	0,1	75
Cucumis sativus	98	0,1	80
Cucurbita maxima	98	0,1	80
Cucurbita pepo	98	0,1	75
Cynara cardunculus	96	0,5	65
Daucus carota	95	1	65
Foeniculum vulgare	96	1	70
Lactuca sativa	95	0,5	75
Lycopersicon esculentum	97	0,5	75
Petroselinum crispum	97	1	65
Phaseolus coccineus	98	0,1	80
Phaseolus vulgaris	98	0,1	75
Pisum sativum	98	0,1	80
Raphanus sativus	97	1	70
Rheum rhabarbarum	97	0,5	70
Scorzonera hispanica	95	1	70
Solanum melongena	96	0,5	65
Spinacia oleracea	97	1	75
Valerianella locusta	95	1	65
Vicia faba	98	0,1	80
Zea mays	98	0,1	85
Dans le cas de certaines variétés deZea mays (maïs doux‚ types super sweet), la faculté germinative minimale requise est réduite à 80 % des semences pures. L’étiquette porte la mention «Faculté germinative minimale 80 %».

b) …

Annexe 5

(art. 15, 27b , 28, 30, 38a , 44 et 45)

Étiquetage

Chapitre A Étiquetage des semences de céréales

1.  La taille minimale de l’étiquette est de 110 mm × 67 mm. 2.  L’étiquette doit comporter les indications suivantes: a. pour toutes les catégories hormis les mélanges de semences: 1. le numéro d’ordre officiel, 2. l’inscription «normes CE», 3. le service et le pays de certification («CH» ou «Suisse»), 4. le numéro de référence du lot, 5. le mois et l’année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé le … (mois et année)», 6. l’espèce (dénomination latine), 7. la dénomination de la variété, 8. la catégorie, 9. le pays de production, 10. le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le nombre de graines, 11. la nature de l’additif et sa proportion en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, 12. le mot «hybride» complétant la dénomination de la variété s’agissant des semences d’hybrides, le mot «composant» complétant la dénomination de la lignée, de l’hybride simple ou du composant s’il s’agit de semences de base d’hybrides ou de semences pour la production des mélanges de lignées, 13. pour les semences en report, les mots «réanalysée … (mois et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon, 14. pour les semences de pré-base: le nombre de générations précédant les semences de la catégorie «semences certifiées» ou «semences certifiées de la première génération». b. pour les mélanges de semences: 1. le mélange (espèces et variétés), 2. le service et pays de certification («CH» ou «Suisse»), 3. le numéro de référence du lot, 4. le mois et l’année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé le … (mois et année)», 5. l’espèce, la variété, la catégorie, le pays de production et la proportion de chacun des composants en pour-cent du poids, 6. le numéro d’ordre officiel, 7. le poids net ou brut (y compris l’indication) ou nombre de graines, 8. la nature de l’additif et sa proportion en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, 9. pour les semences en report, les mots «réanalysée … (mois et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon.

Chapitre B Étiquetage des plants de pommes de terre

A. Indications prescrites

L’étiquette doit comporter les indications suivantes:

1. le numéro d’ordre officiel;
2. l’inscription «Règles et normes CE»;
3. le service et pays de certification;
4. le numéro d’identification du producteur ou le numéro d’identification du lot;
5. le mois et l’année de fermeture exprimé par la mention: «fermé en … (mois et année)»;
6. la dénomination de la variété;
7. le pays de production;
8. la catégorie et la classe;
9. le calibre;
10. le poids net déclaré.

B. Dimensions

La taille minimale de l’étiquette est de 110 mm × 67 mm.

C. Indications prescrites pour les plants issus de semences de pommes de terre

1.  L’étiquette pour les lots de plants visés à l’art. 38a , al. 1, doit comporter l’indication suivante, en plus de celles qui figurent au chap. A: «Plants qui ont été produits à partir de semences de pommes de terre dans le cadre d’un essai temporaire conforme aux réglementations et normes de la Suisse et de l’UE.»

2.  Le document d’accompagnement du fournisseur de plantons visé à l’art. 38a , al. 2, doit comporter les indications suivantes:

1. l’indication «Essai temporaire conforme aux réglementations et normes de la Suisse et de l’UE»,
2. l’indication «CH – OFAG»,
3. le numéro d’homologation de l’établissement multiplicateur,
4. le nom du producteur,
5. le numéro du lot;
6. les espèces, avec au minimum l’indication de leur nom botanique,
7. la variété,
8. le nombre de plantons,
9. l’indication «plantons issus de semences de pommes de terre»,
10. le cas échéant, le traitement.

3.  L’étiquette du fournisseur de semences visée à l’art. 38a , al. 3, doit comporter les indications suivantes:

1. l’indication «Essai temporaire conforme aux réglementations et normes de la Suisse et de l’UE»,
2. l’indication «CH – OFAG»,
3. le numéro d’homologation de l’établissement multiplicateur,
4. le numéro du lot,
5. les espèces, avec au minimum l’indication de leur nom botanique,
6. la variété,
7. l’indication «semences de pommes de terre (True Potato Seeds)»,
8. le poids net ou brut déclaré, ou le nombre déclaré de semences,
9. en cas d’indication du poids et de l’emploi de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de la nature de l’additif ainsi que du rapport approximatif entre le poids de semences pures et le poids total.

Chapitre C Étiquetage des semences de plantes fourragères

1. Étiquettes officielles

1.1 Indications prescrites

a. Pour les semences de pré-base, les semences de base et les semences certifiées: 1. le numéro d’ordre officiel, 2. l’inscription «Règles et normes CE», 3. le service et le pays de certification, 4. le numéro de référence du lot, 5. le mois et l’année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé …» (mois et année), ou le mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue de la certification exprimés par la mention «échantillonné …» (mois et année). 6. l’espèce (dénomination latine), 7. la dénomination de la variété, 8. la catégorie, 9. le pays de production, 10. le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le nombre déclaré de graines pures, 11. la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, 12. pour les semences certifiées de la deuxième reproduction et des reproductions suivantes à partir de semences de base: le nombre de générations à partir des semences de base, 13. pour les semences en report, les mots «réanalysée … (mois et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée Cette étiquette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon, 14. pour les semences de pré-base: le nombre de générations précédant les semences de la catégorie «semences certifiées» ou «semences certifiées de la première génération», 15. pour les semences de variétés de graminées n’ayant pas subi un examen de la valeur culturale et d’utilisation selon l’art. 15, al. 2, let. a: l’expression «non destinées à être utilisées en tant que plantes fourragères». b. Pour les semences commerciales: 1. le numéro d’ordre officiel, 2. l’inscription «Règles et normes CE», 3. «Semences commerciales (non certifiées pour la variété)», 4. le service et le pays de certification, 5. le numéro de référence du lot, 6. le mois et l’année de la fermeture exprimés par la mention: fermé … (mois et année), ou le mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue de l’admission en tant que semences commerciales, exprimés par la mention: «échantillonné … (mois et année)», 7. l’espèce (dénomination latine), 8. le pays de production, 9. le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le nombre de graines, 10. la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, 11. pour les semences en report, les mots «réanalysée … (mois et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon. c. Pour les mélanges de semences: 1. «Mélange de semences pour … (utilisation prévue)», 2. le service qui a procédé à la fermeture et pays, 3. le numéro de référence, 4. le mois et l’année de la fermeture exprimé par la mention: «fermé … (mois et année)», 5. la proportion en poids des différents composants indiqués selon les espèces et, le cas échéant, selon les variétés; la mention de la dénomination du mélange est suffisante si la proportion en poids est portée par écrit à la connaissance de l’acheteur et si elle est officiellement déposée, 6. le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le nombre de graines, 7. la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, 8. pour les mélanges de semences en report, les mots «réanalysée … (mois et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon.

1.2 Dimensions minimales

110 mm × 67 mm

2. Étiquettes du fournisseur ou inscription sur l’emballage (petit emballage CE)

Indications prescrites

a. pour les semences certifiées: 1. «Petit emballage CE B», 2. le nom et l’adresse du fournisseur responsable du marquage ou la marque d’identification, 3. le numéro d’ordre attribué officiellement, 4. le service ayant attribué le numéro d’ordre, 5. le numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne permette pas d’identifier le lot certifié, 6. l’espèce, indiquée au moins en latin, 7. la variété, indiquée au moins en latin, 8. «Semences certifiées», 9. le poids brut ou net ou le nombre de graines pures, 10. en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de la nature de l’additif ainsi que du rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total, 11. pour les semences de variétés de graminées n’ayant pas subi un examen de la valeur culturale et d’utilisation selon l’art. 15, al. 2, let. a: l’expression: «non destinées à être utilisées en tant que plantes fourragères». b. pour les semences commerciales: 1. «Petits emballage CE B», 2. le nom et l’adresse du fournisseur responsable du marquage ou la marque d’identification, 3. le numéro d’ordre attribué officiellement, 4. le service ayant attribué le numéro d’ordre, 5. le numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne permette pas d’identifier le lot contrôlé, 6. l’espèce, indiquée au moins en latin, 7. «Semences commerciales», 8. le poids brut ou net ou le nombre de graines pures, 9. en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de la nature de l’additif ainsi que du rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total. c. Pour les mélanges de semences: 1. «Petit emballage CE A» ou «Petit emballage CE B», 2. le nom et l’adresse du fournisseur responsable du marquage ou la marque d’identification, 3. Pour les petits emballages CE B: – le numéro d’ordre attribué officiellement – le service ayant attribué le numéro d’ordre, ainsi que le pays ou son sigle, – le numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne permette pas d’identifier les lots utilisés, 4. Pour les petits emballages CE A: – le numéro de référence permettant d’identifier les lots utilisés, – le pays, 5. … 6. «Mélange de semences destiné à … (utilisation)», 7. le poids net ou brut ou le nombre de graines pures, 8. en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de la nature de l’additif ainsi que du rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total, 9. la proportion en poids des différents constituants indiqués selon les espèces et, le cas échéant, selon les variétés indiquées ou la mention de la dénomination du mélange si la proportion en poids peut être communiquée à l’acheteur sur sa demande et si elle est déposée officiellement.

Chapitre D Étiquetage des semences de plantes oléagineuses et à fibres

1 Indications prescrites

a. Pour les semences de base et les semences certifiées: 1. le numéro d’ordre officiel, 2. l’inscription «Règles et normes CE», 3. le service et le pays de certification, 4. le numéro de référence du lot, 5. le mois et l’année de la fermeture, exprimés par la mention: «fermé …» (mois et année), ou le mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue de la certification, exprimés par la mention «échantillonné …» (mois et année), 6. l’espèce (dénomination latine), 7. la dénomination de la variété, 8. la catégorie, 9. le pays de production, 10. le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le nombre de graines, 11. la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, 12. Dans le cas de variétés qui sont des hybrides ou des lignées inbred: – pour les semences de base pour lesquelles l’hybride ou la lignée inbred à laquelle appartiennent les semences ont été homologués aux termes de la présente ordonnance: la dénomination des composants sous laquelle ils ont été homologués, avec ou sans indication de la variété, accompagnée, dans le cas des hybrides ou des lignées inbred destinés uniquement à être utilisés comme composants dans la production de variétés, du mot «composants» – pour les autres semences de base: la dénomination des composants auxquel appartiennent les semences de base, qui peut être indiquée sous forme de code, accompagnée de l’indication de la variété, avec ou sans référence à sa fonction (mâle ou femelle), et accompagnée du mot «composants» – pour les semences certifiées: la dénomination de la variété à laquelle appartiennent les semences, accompagnée du mot «hybride», 13. pour les semences en report, les mots «réanalysée … (mois et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon. a^bis. Pour les semences certifiées d’une association variétale: Les indications requises au point a restent applicables, hormis le fait que la dénomination de la variété doit être remplacée par la dénomination de l’association variétale (indication «association variétale» et sa dénomination) et que les pourcentages en poids des différents composants doivent être énumérés par variété; l’indication de la dénomination de l’association variétale suffit si le pourcentage en poids a été notifié par écrit à l’acheteur, à sa demande, et a été enregistré officiellement. b. Pour les semences commerciales: 1. le numéro d’ordre officiel, 2. l’inscription «Règles et normes CE», 3. «Semences commerciales (non certifiées pour la variété)», 4. le service et le pays de certification, 5. le numéro de référence du lot, 6. le mois et l’année de la fermeture, exprimés par la mention: «fermé …» (mois et année) , ou le mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue de l’admission en tant que semences commerciales, exprimés par la mention: «échantillonné …» (mois et année), 7. l’espèce (dénomination latine), 8. le pays de production, 9. le poids net ou brut, 10. la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, 11. pour les semences en report, les mots «réanalysé …» (mois et année) peuvent compléter le texte de l’étiquette; ces indications peuvent figurer sur une vignette adhésive officielle apposée sur l’étiquette; cette vignette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon analysé pour la recertification.

2 Dimensions minimales

110 mm × 67 mm

Chapitre E Étiquetage pour les semences de betteraves

1 Étiquettes officielles

1.1 Indications prescrites

1. le numéro d’ordre officiel,
2. l’inscription «Règles et normes CE»,
3. le service et le pays de certification,
4. le numéro de référence du lot,
5. le mois et l’année de la fermeture, exprimés par la mention: «fermé …» (mois et année) ou le mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue de la certification, exprimés par la mention «échantillonné …» (mois et année),
6. l’espèce (dénomination latine)et l’indication précisant s’il s’agit de betteraves sucrières ou fourragères,
7. la dénomination de la variété,
8. la catégorie,
9. le pays de production,
10. le poids net ou brut ou le nombre de glomérules ou de graines pures (y compris les remarques correspondantes),
11. la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides,
12. pour les semences monogermes: mention «semences monogermes»,
13. pour les semences de précision: mention «semences de précision»,
14. pour les semences en report, les mots «réanalysée … (mois et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon.

1.2 Dimensions minimales

110 mm × 67 mm

2 Étiquettes du fournisseur ou inscription sur l’emballage (petit emballage CE)

Indications prescrites

1. «Petit emballage CE»,
2. le nom et l’adresse du fournisseur responsable du marquage ou la marque d’identification,
3. le numéro d’ordre attribué officiellement,
4. le service ayant attribué le numéro d’ordre et le pays,
5. le numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne permet pas d’identifier le lot,
6. l’espèce (dénomination latine) et l’indication précisant s’il s’agit de betteraves sucrières ou fourragères,
7. la variété, indiquée au moins en latin,
8. la catégorie,
9. le poids net ou brut ou le nombre de glomérules ou de graines pures (y compris les remarques correspondantes),
10. la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides,
11. pour les semences monogermes: mention «semences monogermes»,
12. pour les semences de précision: mention «semences de précision».

Chapitre F Étiquetage des semences de légumes

A. Étiquette officielle pour les semences de base et les semences certifiées

I. Indications prescrites

1. «Règles et normes CE»,
2. service de certification et État membre, ou leur sigle distinctif, 2a . le numéro d’ordre officiel,
3. mois et année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé … (mois et année)», ou mois et année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue de la certification, exprimés par la mention «échantillonné … (mois et année)»,
4. numéro de référence du lot,
5. espèce, indiquée au moins en caractères latins, sous sa dénomination botanique, qui peut figurer sous forme abrégée et sans les noms des auteurs, ou sous sa dénomination usuelle dans le pays, ou sous ces deux dénominations,
6. variété, indiquée au moins en caractères latins,
7. catégorie,
8. pays de production,
9. poids net ou brut déclaré, ou nombre déclaré de graines pures,
10. en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, indication de la nature de l’additif et du rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total,
11. dans le cas de variétés qui sont des hybrides ou des lignées inbred: – pour les semences de base pour lesquelles l’hybride simple ou la lignée inbred à laquelle appartiennent les semences ont été homologués aux termes de la présente ordonnance: la dénomination des composants sous laquelle ils ont été homologués, avec ou sans indication de la variété, accompagnée, dans le cas des hybrides simples ou des lignées inbred destinés uniquement à être utilisés comme composants dans la production de variétés, du mot «composants» – pour les autres semences de base: la dénomination des composants auxquels appartiennent les semences de base, qui peut être indiquée sous forme de code, accompagnée de l’indication de la variété, avec ou sans référence à sa fonction (mâle ou femelle), et accompagnée du mot «composants» – pour les semences certifiées: la dénomination de la variété à laquelle appartiennent les semences, accompagnée du mot «hybride»,
12. dans le cas où la germination au moins a été réanalysée, les mots «réanalysée … (mois et année)» peuvent être indiqués.

II. Dimensions minimales de l’étiquette

110 × 67 mm

B. Étiquette du fournisseur ou inscription sur l’emballage pour les semences standard

I. Indications prescrites

1. «Règles et normes CE»,
2. nom et adresse du responsable de l’apposition des étiquettes ou sa marque d’identification,
3. campagne de la fermeture ou du dernier examen de la faculté germinative; la fin de cette campagne peut être indiquée,
4. espèce, indiquée au moins en caractères latins,
5. variété, indiquée au moins en caractères latins,
6. catégorie,
7. numéro de référence donné par le responsable de l’apposition des étiquettes,
8. poids net ou brut déclaré, ou nombre déclaré de graines pures,
9. en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, indication de la nature de l’additif et du rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total.

II. Dimensions minimales de l’étiquette

110 × 67 mm

Annexe 6

(art. 40)

Conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures descendant directement de plants de pommes de terre

1 Authenticité variétale

Dans la descendance directe des plants de pommes de terre, le pourcentage en nombre de plantes non conformes à la variété et le pourcentage de plantes de variétés étrangères ne doivent pas dépasser:

1. 0,01 % pour les plants de pré-base;
2. 0,25 % pour les plants de base;
3. 0,5 % pour les plants certifiés.

2 Viroses

2.1 Dans la descendance directe des plantes cultivées à partir de plants de pré-base de la classe PBTC (matériel initial), aucune plante ne doit présenter de signe de virose.

2.2 Dans la descendance directe des plants de pommes de terre, le pourcentage en nombre de plantes présentant des symptômes de viroses ne doit pas dépasser:

1. 0,5 % pour les plants de pré-base des classes PB1PB2, PB3et PB4;
2. 1 % pour les plants de base de la classe S;
3. 2 % pour les plants de base des classes SE1et SE2;
4. 4 % pour les plants de base de la classe E;
5. 10 % pour les plants certifiés.

Footnotes

1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

2. La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1^erjanv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

3. RS 916.151 ↩

4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1^erfév. 2000 (RO 2000 513). ↩

6. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

8. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

9. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

10. Introduits par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513). Abrogés par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

11. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1^erfév. 2000 (RO 2000 513). ↩

12. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1^erfév. 2000 (RO 2000 513). ↩

13. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

14. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

15. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

16. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

17. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

18. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

19. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1^erfév. 2000 (RO 2000 513). ↩

20. Expression supprimée par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

21. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1^erfév. 2000 (RO 2000 513). ↩

22. Expression supprimée par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

23. Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1^erfév. 2000 (RO 2000 513). ↩

24. Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1^erfév. 2000 (RO 2000 513). ↩

25. Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

26. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

27. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

28. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1^erfév. 2000 (RO 2000 513). ↩

29. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1^erfév. 2000 (RO 2000 513). ↩

30. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, avec effet au 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

31. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

32. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

33. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

34. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

35. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

36. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1^erfév. 2000 (RO 2000 513). ↩

37. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1^erfév. 2000 (RO 2000 513). ↩

38. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

39. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

40. Abrogés par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

41. Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

42. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

43. Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

44. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

45. Catalogue commun des variétés des espèces agricoles, 28^eédition intégrale, dans la version selon JOCE C 302 A du 12.12.2009, p. 1, modifié en dernier lieu par le 2^ecomplément à la 28^eédition intégrale, JOCE C 72 A du 20.3.2010. Catalogue commun des variétés des espèces de légumes, 28^eédition intégrale, dans la version selon JOCE C 248 A du 16.10.2009, p. 1, modifié en dernier lieu par le 2^ecomplément à la 28^eédition intégrale, JOCE C 55 A du 05.03.2010. ↩

46. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

47. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

48. Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, en vigueur depuis le 1^erjuin 2002 (RO 2002 1489). ↩

49. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

50. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

51. RS 916.201 ↩

52. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

53. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

54. RS 916.201 ↩

55. Nouvelle teneur selon l’annexe 13 ch. 1 de l’O du DEFR et du DETEC du 14 nov. 2019 relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 4773). ↩

56. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

57. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

58. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

59. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2007 (RO 2006 5179) ↩

60. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

61. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

62. Voir la note à l’art. 20, let. a. ↩

63. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

64. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

65. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

66. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2007 (RO 2006 5179) ↩

67. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

68. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

69. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

70. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

71. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

72. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

73. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

74. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

75. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

76. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

77. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

78. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

79. Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

80. RS 916.201 ↩

81. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

82. RS 916.201 ↩

83. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5531). ↩

84. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, avec effet au 1^erjuin 2002 (RO 2002 1489). ↩

85. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

86. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, avec effet au 1^erjuin 2002 (RO 2002 1489). ↩

87. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, avec effet au 1^erjuin 2002 (RO 2002 1489). ↩

88. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

89. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1^erfév. 2000 (RO 2000 513). ↩

90. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

91. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

92. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

93. Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

94. Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945). ↩

95. Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

96. Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩

97. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002 (RO 2002 1489). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2763). ↩