Ordonnance de l’OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux

du 21 mai 2014 (État le 1^erjanvier 2025)

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),

vu les art. 62, al. 1 et 4, et 68, al. 3, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux¹,

arrête:

Art. 1 Liste des aliments OGM pour animaux

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs ainsi que les matières premières et additifs pouvant contenir de tels organismes sont énumérés dans la liste des aliments OGM pour animaux figurant en annexe.

Art. 2 Traces d’OGM qui ne sont plus homologués pour la fabrication d’aliments pour animaux

Les aliments pour animaux contenant des traces d’OGM qui ne sont plus homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs peuvent être mis en circulation pendant cinq ans après l’abrogation de l’homologation aux conditions suivantes:
1. la preuve peut être apportée que des mesures appropriées ont été prises afin d’éviter ces traces;
2. le pourcentage de ces traces ne dépasse pas 0.9 % masse.
Les aliments pour animaux contenant des traces d’organismes dont l’homologation a été abrogée pour des raisons de sécurité ne peuvent pas être mis en circulation.
Concernant les OGM dont l’homologation pour la fabrication d’aliments pour animaux a été abrogée, les indications suivantes figurent dans l’annexe:
1. la date de l’abrogation de l’homologation;
2. l’information selon laquelle l’homologation a été abrogée ou non pour des raisons de sécurité.²

Art. 3 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance de l’OFAG du 1^erfévrier 2005 sur les listes d’aliments OGM pour animaux³est abrogée.

Art. 4 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuillet 2014.

(art. 1 et 2, al. 3)

Liste des aliments OGM pour animaux

Organismes génétiquement modifiés homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs	Matières premières et additifs pour la fabrication desquels les organismes de la colonne 1 peuvent être utilisés	Date de l’homologation	Date de la prolongation de l’homologation	Date de l’abrogation de l’homologation	Abrogation de l’homologation pour des raisons de sécurité
Soja GTS 40-3-2 (Monsanto)	tous	20.12.1997	01.01.2015	01.01.2025	non
Maïs Bt 11 (Syngenta)	tous	14.10.1998	01.01.2015	01.01.2025	non
Maïs MON810 (Monsanto)	tous	27.07.2000	01.01.2015	01.01.2025	non
Maïs 1507 (Pioneer HiBred)	tous	01.07.2014		01.07.2024	non
Tous les organismes génétiquement modifiés autorisés à être mis en circulation dans l’UE selon les art. 19 à 23 du règlement (CE) n^o1829/2003⁴	gluten de maïs gluten-feed de maïs farine de rafles de maïs germes de maïs flocons de maïs farine fourragère de maïs maïs-épis complet, séché amidon de maïs amidon de maïs gélatinisé drèche de maïs de distillerie séchée graines de soja extrudées coques de soja
	farine ou flocons de pommes de terre amidon de pomme de terre protéine de pomme de terre mélasse de betterave pulpe de betteraves déshydratée huile, tourteau et autre sous-produit résultant de la production d’huile de colza, de soja, de coton et de maïs

RS 916.307 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAG du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2015 (RO 2014 4045). ↩
[RO 2005 985] ↩
Règlement (CE) n^o1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, JO L 268 du 18.10.2003, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1381, JO L 231 du 6.9.2019, p. 1. ↩