Ordonnance sur l’heure d’été

du 24 septembre 1984 (État le 1^erjanvier 2013)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 15, al. 2, de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie¹,²

arrête:

Art. 1 Validité

En Suisse, l’heure d’été est fixée pour la même période qu’au sein de l’Union européenne.

Art. 2 Début et fin

1. L’heure d’été entre en vigueur le dernier dimanche du mois de mars, à 2 heures du matin HEC (heure d’Europe centrale). A ce moment, l’affichage du temps est augmenté d’une heure, passant ainsi de 2 heures à 3 heures.³
2. L’heure d’été prend fin le dernier dimanche d’octobre, à 3 heures du matin (heure d’été). A ce moment, l’affichage du temps est diminué d’une heure, passant ainsi de 3 heures à 2 heures.⁴
3. …⁵

Art. 3 Heure du changement

Le retour à l’heure d’Europe centrale entraînant la répétition d’une heure au cours de la nuit du changement, on désignera la première heure par 2 A (2 A.01 minute, etc.) et la seconde par 2 B.

Art. 4 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 1985.

Footnotes

1. RS 941.20 ↩

2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2013 (RO 2012 7247). ↩

3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 avril 1985, en vigueur depuis le 1^ermai 1985 (RO 1985 487). ↩

4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2001, en vigueur depuis le 1^ernov. 2001 (RO 2001 2435). ↩

5. Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1^erjanv. 2013 (RO 2012 7247). ↩