Procès-verbal des entretiens sur la migration entre les représentants de la Suisse et de Sierra Leone, du 26 au 28 octobre 2004, à Freetown

Conclu le 28 octobre 2004

Entré en vigueur le 28 octobre 2004

(Etat le 28 octobre 2004)

Une délégation suisse
et
des représentants des autorités de Sierra Leone à Freetown

ont mené des entretiens en vue de l’intensification de la coopération entre les deux pays sur les questions migratoires.

Coopération multilatérale

Les délégations ont échangé des informations portant sur la Commission mondiale sur les migrations internationales et sur le débat au plus haut niveau sur la migration qui se tiendra prochainement aux Nations Unies. La délégation suisse a réitéré au gouvernement de Sierra Leone son invitation pour le symposium «Berne 2» de l’Initiative de Berne, au cours duquel sera finalisé l’«Agenda international pour la gestion de la migration».

Retour des ressortissants de Sierra Leone séjournant illégalement en Suisse

Il a été confirmé que la Division rapatriement du Département fédéral de justice et police adressera tous les ressortissants de Sierra Leone qui veulent retourner volontairement dans leur pays d’origine à l’Ambassade de la République de Sierra Leone à Bonn. Après confirmation de leur nationalité sierra-léonaise, l’Ambassade établira un document de voyage de remplacement (laissez-passer) valable au moins trois mois. Pour les personnes séjournant illégalement en Suisse et présumées de nationalité sierra-léonaise qui refusent le retour volontaire ou qui ne font pas preuve de coopération, la Division rapatriement continuera à organiser des entretiens centralisés en Suisse. Une délégation composée de représentants de l’Ambassade de Sierra Leone à Bonn et des services de police et/ou d’immigration de Freetown sera invitée à interroger ces ressortissants sierra-léonais présumés. En cas de confirmation de leur nationalité sierra-léonaise, l’Ambassade établira des documents de voyage de remplacement (laissez-passer) valables trois mois. Les documents de voyage de remplacement (laissez-passer) établis par l’Ambassade de la République de Sierra Leone à l’intention des personnes qui retournent dans leur pays d’origine seront acceptés par les autorités d’immigration à leur arrivée à Freetown. L’Office fédéral des réfugiés², ainsi que le Consulat et l’Ambassade de la République de Sierra Leone, informeront toutes les personnes qui regagnent leur pays d’origine de la possibilité de bénéficier d’une aide au retour dans le cadre du Programme d’aide au retour de l’Office fédéral des réfugiés³en Suisse.

Réintégration

L’Office fédéral des réfugiés⁴, par l’intermédiaire du Bureau de coopération suisse, conjointement avec l’Organisation internationale des migrations (OIM) à Freetown et la Commission nationale pour l’action sociale (NACSA) de la République de Sierra Leone, préparera la mise en œuvre du Programme d’aide au retour pour le début de l’année 2005. Les entretiens se sont déroulés dans un climat d’excellente collaboration et ont donné lieu à des échanges francs et constructifs; les réunions étaient placées sous le signe de la courtoisie et de l’entente cordiale, tout en étant empreintes d’un respect, d’une confiance et d’une compréhension réciproques. En foi de quoi , les représentants des deux Gouvernements apposent leur signature au bas du présent protocole, en date du 28 octobre 2004, à Freetown.

Pour le Gouvernement de la Confédération suisse:	Pour le Gouvernement de la République de Sierra Leone:
Dominik Langenbacher Délégué aux questions migratoires, Ambassadeur	I. S. Conteh Directeur général, Ministère des affaires étrangères

Footnotes

1. Ttexte original anglais. ↩

2. Actuellement: Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) (voirRO 2014 4451). ↩

3. Actuellement: Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) (voirRO 2014 4451). ↩

4. Actuellement: Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) (voirRO 2014 4451). ↩