Traité entre la Confédération Suisse et la République fédérale d’Allemagne sur la protection des indications de provenance et d’autres dénominations géographiques

Conclu le 7 mars 1967

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 3 octobre 1968²

Instruments de ratification échangés le 30 mai 1969

Entré en vigueur le 30 août 1969

(Etat le 30 août 1969)

Le Conseil fédéral Suisse
et
le Président de la République fédérale d’Allemagne

considérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que d’autres dénominations géographiques réservées à certains produits ou marchandises déterminés,

sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,

sont convenus de ce qui suit:

Art. 1

Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger efficacement

les produits naturels et fabriqués originaires du territoire de l’autre Etat contractant contre la concurrence déloyale dans les affaires,
les noms, dénominations et représentations graphiques mentionnés aux art. 2, 3 et 5, al. 2, ainsi que les dénominations figurant dans les annexes A et B du présent traité, conformément à ce traité et à son protocole.

Art. 2

(1). Le nom «République fédérale d’Allemagne» («Bundesrepublik Deutschland»), la dénomination «Allemagne» («Deutschland»), les noms de «Länder» allemands, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, lorsque les prescriptions des al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés, sur le territoire de la Confédération suisse, aux produits ou marchandises allemands et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation de la République fédérale d’Allemagne. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole. (2). Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, à l’exception des noms de l’Etat et de «Länder» mentionnés au premier alinéa, est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe A, le premier alinéa est seulement applicable:

lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui employent licitement la dénomination pour des marchandises ou produits allemands indiqués dans l’annexe A, à moins qu’il n’existe un intérêt légitime à utiliser la dénomination sur le territoire de la Confédération suisse pour des produits ou marchandises qui ne sont pas d’origine allemande; ou
lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière ou le pouvoir attractif particulier de la dénomination. (3). Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées par un protocole. (4). Les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas, de plus, quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est cependant licite si un intérêt légitime la justifie. (5). L’art. 5 est réservé.

Art. 3

(1). Le nom «Confédération suisse» («Schweizerische Eidgenossenschaft»), les dénominations «Suisse» («Schweiz») et «Confédération» («Eidgenossenschaft»), les noms des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne aux produits ou marchandises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole. (2). Si lune des dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe B, le premier alinéa est seulement applicable

lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises suisses indiqués dans l’annexe B, à moins qu’il n’existe un intérêt légitime à utiliser la dénomination sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne pour des produits ou marchandises qui ne sont pas d’origine suisse; ou
lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière ou le pouvoir attractif particulier de la dénomination. (3). Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la Confédération suisse, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées par un protocole. (4). Les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas, de plus, quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est cependant licite si un intérêt légitime la justifie. (5). L’art. 5 est réservé.

Art. 4

(1). Si des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans les affaires en violation de ces dispositions pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires ou dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même du traité par tous les moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui, selon la législation de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, peuvent servir à lutter contre la concurrence déloyale ou à réprimer d’une autre manière les dénominations illicites. (2). Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance véritable, soit avec l’adjonction de mots tels que «genre», «type», «façon», «Imitation» ou de termes similaires. En particulier, l’application du présent article n’est pas exclue par le fait que les dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans une forme modifiée, si un danger de confusion subsiste dans le commerce en dépit de la modification. (3). Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchandises en transit.

Art. 5

(1). Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ainsi que sur les factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires, ou dans la publicité, sont utilisés des signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui contiennent directement ou indirectement des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l’origine, la nature, la variété ou les qualités substantielles des produits ou marchandises. (2). Les noms ou représentations graphiques de lieux, édifices, monuments, rivières, montagnes, etc. qui, pour une partie importante des milieux commerciaux intéressés de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, évoquent l’autre Etat contractant ou un lieu ou une région de cet Etat, sont considérés comme des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance au sens de l’al. 1, s’ils sont utilisés pour des produits ou marchandises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à moins que, dans les circonstances données, on ne puisse attribuer raisonnablement au nom ou à la représentation graphique qu’un sens descriptif ou fantaisiste.

Art. 6

Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribunaux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les associations et groupements qui représentent les producteurs, fabricants, commerçants ou consommateurs intéressés et qui ont leur siège dans l’un des Etats contractants, en tant que la législation de l’Etat dans lequel se trouve ce siège leur donne qualité pour agir en matière civile. Dans les mêmes conditions, ils peuvent faire valoir des droits et des moyens de droit en procédure pénale, dans la mesure prévue par la législation de l’Etat dans lequel la procédure se déroule.

Art. 7

(1). Les produits et marchandises, les emballages, factures, lettres de voiture et autres papiers d’affaires, ainsi que les moyens publicitaires qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un des Etats contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent traité prohibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité. (2). En plus, les personnes ou sociétés qui, au moment de la signature du traité, ont déjà utilisé licitement l’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont en droit d’en poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie d’entreprise à laquelle la dénomination appartient. (3). Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signature du traité, les dispositions de l’art. 2, 4^ealinéa, première phrase, et de l’art. 3, al. 4, première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend pas le nom d’une personne physique. L’al. 2, deuxième phrase, est applicable par analogie. (4). L’art. 5 est réservé.

Art. 8

(1). Les listes figurant dans les annexes A et B du présent traité peuvent être modifiées ou étendues par échange de notes. Cependant chaque Etat contractant peut réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant. (2). Les dispositions de l’art. 7 sont applicables en cas de modification ou d’extension de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant du territoire de l’un des Etats contractants; au lieu du moment de la signature et de lentrée en vigueur du traité, c’est le moment de la publication de la modification ou de l’extension par l’autre Etat contractant qui est déterminant.

Art. 9

Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations graphiques de l’autre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2.

Art. 10

(1). Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité. (2). La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modifier ou étendre les listes des annexes A et B du présent traité et qui requièrent l’agrément des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à l’application du présent traité. (3). Chaque Etat contractant peut demander la réunion de la commission mixte.

Art. 11

Le présent traité est également applicable au Land de Berlin, à moins que le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne ne fasse parvenir une déclaration contraire au gouvernement de la Confédération suisse dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du présent traité.

Art. 12

(1). Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront échangés à Berne dès que possible. (2). Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de ratification et reste en vigueur sans limitation de durée. (3). Chaque Etat contractant peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant un préavis d’un an.

En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.Fait à Bonn le 7 mars 1967 en deux exemplaires originaux rédigés en langue allemande.

Pour la Confédération suisse: Troendle Voyame	Pour la République fédérale d’Allemagne: Schütz Gessler

Les Hautes Parties Contractantesdésirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité en date de ce jour sur la protection des indications de provenance et d’autres dénominations géographiques,sont convenues des dispositions ci‑après formant partie intégrante du traité:

Les art. 2 et 3 du présent traité n’obligent pas les Etats contractants à appliquer, au moment où des produits ou marchandises couverts par des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 du traité sont mis dans le commerce sur leur territoire, les dispositions législatives et administratives de l’autre Etat contractant relatives au contrôle administratif, notamment celles qui concernent la tenue des registres d’entrée et de sortie et la circulation desdits produits ou marchandises.
Les art. 2 et 3 du traité ne sont pas applicables aux dénominations de races d’animaux. Il en est de même pour les dénominations qui, en raison de la convention internationale du 2 décembre 1961³pour la protection des obtentions végétales, doivent être employées pour désigner des variétés, à condition que cette convention soit entrée en vigueur dans les relations entre les Etats contractants.
Le traité ne porte pas atteinte aux dispositions règlementant dans chacun des Etats contractants l’importation de produits et de marchandises.
Les dénominations vinicoles homonymes suivantes qui figurent dans lesannexes A et B du traité ne peuvent être utilisées dans l’autre Etat contractant qu’avec l’indication du pays d’origine ou l’adjonction mentionnée ci‑après: Dénominations allemandes dans la Confédération suisse (art. 3, al. 3, du traité) Weinbaugebiet Baden Dottingen (Baden) Erlenbach (Franken) Erlenbach (Württemberg) Forst (Rheinpfalz) Johannisberg (Rheingau) Winkel (Rheingau) Dénominations suisses dans la République fédérale d’Allemagne (art. 2, al. 3, du traité) Baden (Aargau) Döttingen (Aargau) Erlenbach (Zürich) Forst (St. Gallen) Johannisberg (Wallis) Winkel (Zürich) La liste de ces dénominations peut être modifiée ou étendue selon la procédure prévue à l’art. 8 du traité.
Les dénominations suivantes figurant à l’annexe B du traité ne peuvent être utilisées en République fédérale d’Allemagne qu’en leur associant le nom «Suisse» ou le nom du canton dans lequel se trouve le lieu ou la région indiqué par la dénomination: Vins : Auvernier Chablais Coteaux du Jura Fully Lully Pully Satigny Saint‑Aubin Vully Spiritueux : Schwarzbuben Kirsch
L’inscription de la dénomination «Clevner» à l’annexe B du traité n’exclut pas qu’elle soit utilisée en République fédérale d’Allemagne pour la désignation d’un cépage en sus d’une dénomination géographique. 7.⁴ L’inscription à l’annexe B du traité de la dénomination «Emmentaler Käse» n’exclut pas son utilisation en République fédérale d’Allemagne pour des fromages qui ne sont pas d’origine suisse, à condition qu’elle soit accompagnée de l’indication du pays de fabrication en caractères identiques dans leurs types, dimensions et couleurs à ceux de la dénomination. Le mot «Emmentaler» peut, en outre, être utilisé pour des fromages allemands, pourvu que le terme «Allgäu» («Allgäuer») y soit ajouté de la même manière; dans ce cas, le mot «Deutschland» ou «deutsch» doit être ajouté en caractères nettement visibles et de lecture facile, sauf sur les factures, lettres de voiture et autres papiers d’affaires, l’utilisation de l’une de ces dénominations dans la raison de commerce ou l’adresse de l’entreprise étant suffisante.
Les locutions latines correspondantes sont considérées comme des traductions des dénominations protégées selon les art. 2 et 3 du traité (art. 4, al. 2, du traité); il en est de même du terme «romand» pour la dénomination «westschweizerisch». La protection accordée par l’art. 4, al. 2, du traité, aux adjectifs dérivés de dénominations protégées s’étend également à l’abréviation «Bündner» dans le cas du nom de canton «Graubünden».
Le délai prévu à l’art. 7, al. 2, du traité, est porté à vingt ans en faveur des personnes et des sociétés qui, elles‑mêmes ou leurs prédécesseurs en droit, utilisaient licitement depuis plus de cinquante ans au moment de la signature du traité l’une des dénominations protégées selon les art. 2 ou 3 du traité.
Le délai prévu à l’art. 7, al. 2, du traité sera prolongé à douze ans en faveur des personnes et des sociétés qui, elles‑mêmes ou leurs prédécesseurs en droit, utilisaient licitement au moment de la signature du traité la dénomination «Steinhäger» sur le territoire de la Confédération suisse.Fait à Bonn, le 7 mars 1967 en deux exemplaires originaux rédigés en langue allemande.

Pour la Confédération suisse: Troendle Voyame	Pour la République fédérale d’Allemagne: Schütz Gessler

Annexe A

I. Vins

A. Noms de région

1. Ahr

2. Baden

Bodensee
Markgräflerland
Kaiserstuhl
Breisgau
Ortenau
Kraichgau
Bad. Bergstrasse
Bad. Frankenland

3. Bergstrasse

4. Franken

5. Lahn

6. Mittelrhein

7. Mosel‑Saar‑Ruwer

(à titre de précision, les noms «Mosel» ou «Saar» ou «Ruwer» sont aussi admis comme indications adjonctives)

8. Nahe

9. Rheingau

10. Rheinhessen

11. Rheinpfalz

12. Siebengebirge

13. Württemberg

B. Noms des communs vinicoles

(Finages)

1. Ahr

Ahrweiler

Altenahr

Bachem b. Ahrweiler

Bad

Neuenahr

Bodendorf

Dernau

Heimersheim

Kreuzberg

Lantershofen

Mayschoss

Rech

Walporzheim

2. Baden

a) Bodensee Erzingen Hagnau Konstanz Meersburg Überlingen b) Markgräflerland Auggen Badenweiler Ballrechten Britzingen Buggingen Dottingen Ebringen Efringen‑Kirchen Ehrenstetten Grunern Haltingen Heitersheim Hügelheim Kirchhofen Laufen Müllheim Niederweiler Pfaffenweiler Schallstadt Schliengen Staufen Vögisheim Wolfenweiler c) Kaiserstuhl Achkarren Bahlingen Bickensohl Bischoffingen Breisach Burkheim Eichstetten Endingen Ihringen Jechtingen Kiechlingsbergen Leiselheim Merdingen Oberbergen Oberrotweil Sasbach Wasenweiler d) Breisgau Freiburg Glottertal Hecklingen Köndringen e) Ortenau Bühlertal Diersburg Durbach Eisental Fessenbach Gengenbach Kappelrodeck Lahr Neuweier Oberkirch Offenburg Ortenberg Rammerweier Reichenbach Sasbachwalden Steinbach Tiergarten Varnhalt Waldulm Zell‑Weierbach f) Kraichgau Bruchsal Eichelberg Obergrombach Sulzfeld Weingarten g) Bad. Bergstrasse Grosssachsen Leutershausen Malsch Rauenberg Weinheim Wiesloch h) Bad. Frankenland Beckstein Dertingen

3. Bergstrasse

Bensheim

Bensheim‑Auerbach

Gross Umstadt

Hambach

Heppenheim

Zwingenberg

4. Franken

Abtswind

Astheim

Bullenheim

Bürgstadt

Castell

Dettelbach

Eibelstadt

Erlenbach b. Marktheidenfeld

Escherndorf

Frickenhausen

Grossheubach

Grossostheim

Hammelburg

Handthal

Hasloch

Homburg

Hörstein

Hüttenheim

lphofen

Ippesheim

Kitzingen

Klingenberg

Köhler

Marktbreit

Michelbach

Nordheim

Obereisenheim

Randersacker

Rödelsee

Schloss Saaleck

Sommerach

Sommerhausen

Stetten

Sulzfeld

Thüngersheim

Veitshöchheim

Volkach

Wiesenbronn

Würzburg

5. Lahn

Nassau

Obernhof

Weinähr

6. Mittelrhein

Bacharach

Bad Salzig

Boppard

Bornich

Braubach

Breitscheid

Damscheid

Dattenberg

Dellhofen

Dörscheid

Erpel

Hammerstein

Hirzenach

Hönningen

Kamp

Kasbach

Kaub

Kestert

Langscheid

Leubsdorf

Leutesdorf

Linz

Manubach

Niederburg

Niederheimbach

Nochern

Oberdiebach

Oberheimbach

Oberlahnstein

Oberspay

Oberwesel

Ockenfels

Osterspai

Patersberg

Perscheid

Remagen

Rheinbreitbach

Rheinbrohl

Rhens

Steeg

St. Goar

St. Goarshausen

Trechtingshausen

Unkel

Urbar

Vallendar

Wellmich

Werlau

7. Mosel‑Saar‑Ruwer

St. Aldegund

Alf

Alken

Andel

Ayl

Bausendorf

Beilstein

Bekond

Bernkastel‑Kues

Biebelhausen

Bilzingen

Brauneberg

Bremm

Briedern

Briedel

Brodenbach

Bruttig

Bullay

Burg

Burgen (Kreis Bernkastel)

Burgen (Kreis St. Goar)

Cochem

Detzem

Dhron

Dieblich

Dreis

Ediger

Eitelsbach

Ellenz‑Poltersdorf

Eller

Enkirch

Ensch

Erden

Ernst

Fankel

Fastrau

Fell

Fellerich

Filsch

Filzen (Mosel)

Filzen (Saar)

Franzenheim

Godendorf

Gondorf

Graach

Grewenich

Güls

Hamm bei Filzen

Hatzenport

Helfant

Hockweiler

Hupperath

Igel

Irsch (Mosel)

Irsch (Saar)

Kanzem

Karden

Kasel

Kastel‑Stadt

Kattenes

Kenn

Kernscheid

Kesten

Kinheim

Klotten

Klüsserath

Kobern

Koblenz‑Stadt

Kommlingen

Konz

Köllig

Könen

Köwerich

Krettnach‑Obermennig

Kröv

Krutweiler

Langsur

Lay

Lehmen

Leiwen

Liersberg

Lieser

Longen

Longuich‑Kirsch

Löf

Lörsch

Lösnich

Maring‑Noviand

Mehring

Merl

Mertesdorf

Mesenich (Kreis Zell)

Mesenich (Kreis Trier)

Metzdorf

Minden

Minheim

Monzel

Morscheid

Moselkern

Müden

Mülheim a. d. Mosel

Neef

Nehren

Nennig

Neumagen

Niederemmel

Niedermennig

Nittel

Oberbillig

Oberemmel

Ockfen

Olkenbach

Onsdorf

Osann

Palzem

Pellingen

Perl

Piesport

Platten

Pommern

Pölich

Pünderich

Ralingen

Rehlingen

Reil

Riol

Riveris

Rivenich

Ruwer

Saarburg‑Beurig

Schleich

Schoden

Schweich

Sehndorf

Senheim

Serrig

Soest

Starkenburg

Tarforst

Tawern

Temmels

Thörnich

Traben‑Trarbach

Treis

Trier‑Stadt

Trittenheim

Uerzig

Valwig

Veldenz

Waldrach

Wasserliesch

Wawern

Wehlen

Wehr

Wellen

Wiltingen

Wincheringen

Winningen

Wintersdorf

Wintrich

Wittlich

Wolf

Zell

Zeltingen‑Rachtig

8. N Nahe

Argenschwang

Auen

Bad Kreuznach

Bad Münster am Stein

Bärweiler

Bingerbrück

Bockenau

Boos

Braunenweiler

Breitenheim

Bretzenheim (Nahe)

Burgsponheim

Dalberg

Desloch

Dorsheim

Eckenroth

Genheim

Gutenberg

Hargesheim

Hausweiler

Heddesheim

Heimberg

Hergenfeld

Hochstetten

Hüffelsheim

Jeckenbach

Kappeln

Katzenbach

Kirschroth

Krebsweiler

Langenlonsheim

Langenthal

Langweiler

Laubenheim (Nahe)

Lauschied

Löllbach

Mandel

Martinstein

Medard

Meddersheim

Meisenheim

Merxheim

Monzingen

Münster‑Sarmsheim

Niedereisenbach

Niederhausen

Norheim

Nussbaum

Oberstreit

Offenbach (Glan)

Pferdsfeld

Ransweiler

Raumbach

Roxheim

Rüdesheim

Rümmelsheim

Sankt Katharinen

Schlossböckelheim

Schöneberg

Schweppenhausen

Simmern unter Dhaun

Sobernheim

Sommerloch

Spabrücken

Sponheim

Staudernheim

Stromberg

Traisen

Waldalgesheim

Waldböckelheim

Waldhilbersheim

Waldlaubersheim

Wallhausen

Weiler bei Bingerbrück

Weiler bei Monzingen

Weinsheim

Wiesweiler

Windesheim

Winzenheim

9. Rheingau

Assmannshausen

Aulhausen

Eltville

Erbach/Rhg.

Frauenstein

Geisenheim

Hallgarten

Hattenheim

Hochheim

Johannisberg

Kiedrich

Lorch/Rh.

Lorchhausen

Martinsthal

Mittelheim

Niederwalluf

Oberwalluf

Oestrich

Rauenthal

Rüdesheim

Schloss Johannisberg

Schloss Vollrads

Steinberg

Wicker

Wiesbaden

Winkel

10. Rheinhessen

Abenheim

Albig

Alsheim

Alzey

Appenheim

Armsheim

Aspisheim

Bechtheim

Bingen

Bodenheim

Bosenheim

Bubenheim

Dalheim

Dalsheim

Dexheim

Dienheim

Dorn‑Dürkheim

Dromersheim

Ebersheim

Eckelsheim

Elsheim

Ensheim

Essenheim

Flonheim

Framersheim

Gau‑Algesheim

Gau‑Bickelheim

Gau‑Bischofsheim

Gau‑Heppenheim

Gau‑Odernheim

Gau‑Weinheim

Gross‑Winternheim

Gundersheim

Gundheim

Guntersblum

Hackenheim

Hahnheim

Harxheim

Heimersheim

Hillesheim

Hohen‑Sülzen

Horrweiler

Ingelheim

Jugenheim

Laubenheim

Ludwigshöhe

Mainz‑Stadt

Mettenheim

Mommenheim

Mölsheim

Monsheim

Monzernheim

Nackenheim

Nieder‑Flörsheim

Nieder‑Saulheim

Nierstein

Ober‑Ingelheim

Ockenheim

Oppenheim

Osthofen

Partenheim

Pfaffen‑Schwabenheim

Pfeddersheim

Planig

Schwabenheim

Schwabsburg

Selzen

Spiesheim

Sprendlingen

Stadecken

St. Johann

Sulzheim

Udenheim

Uelversheim

Uffhofen

Vendersheim

Volxheim

Wachenheim

Wallertheim

Weinheim

Weinolsheim

Westhofen

Wolfsheim

Wöllstein

Worms (Stadt und Vororte)

Wörrstadt

Zornheim

Zotzenheim

11. Rheinpfalz

Albersweiler

Albisheim/Pfrimm

Albsheim a. d. Eis

Alsenz

Altdorf

Altenbamberg

Appenhofen

Arzheim

Asselheim

Bad Dürkheim

Bayerfeld‑Stockweiler

Berghausen

Bergzabern

Billigheim

Birkweiler

Bissersheim

Böbingen

Bobenheim am Berg

Böchingen

Bolanden

Bornheim

Burrweiler

Callbach

Dackenheim

Dammheim

Deidesheim

Diedesfeld

Dielkirchen

Dirmstein

Dörrenbach

Duchroth‑Oberhausen

Duttweiler

Ebernburg

Edenkoben

Edesheim

Einselthum

Ellerstadt

Erpolzheim

Eschbach

Essingen

Feilbingert

Flemlingen

Forst

Frankweiler

Freimersheim

Freinsheim

Friedelsheim

Gerolsheim

Gimmeldingen

Gleisweiler

Gleiszellen‑Gleishorbach

Gräfenhausen

Godramstein

Göcklingen

Gönnheim

Grossbockenheim

Grossfischlingen

Grosskarlbach

Grünstadt

Haardt

Hainfeld

Hallgarten

Hambach

Harxheim

Heiligenstein

Herxheim am Berg

Heuchelheim

Hochstätten

Ilbesheim

Ilbesheim bei Landau

Impflingen

Kalkhofen

Kallstadt

Kapellen‑Drusweiler

Kindenheim

Kirchheim an der Weinstrasse

Kirchheimbolanden

Kirrweiler

Kleinkarlbach

Klingen

Klingenmünster

Knöringen

Königsbach

Lachen‑Speyerdorf

Landau/Pfalz

Laumersheim

Lauterecken

Leinsweiler

Leistadt

Lettweiler

Malkammer

Mechtersheim

Meckenheim

Mörzheim

Mussbach

Mülheim a. d. Eis

Münsterappel

Neuleiningen

Neustadt a. d. Weinstrasse

Niederhochstadt

Niederhorbach

Niederhausen a. d. Appel

Niederkirchen

Niedermoschel

Niefernheim

Nussdorf

Oberhochstadt

Oberlustadt

Obermoschel

Oberndorf

Oberotterbach

Odernheim

Pleisweiler‑Oberhofen

Ranschbach

Rechtenbach

Rehborn

Rhodt unter Rietburg

Rockenhausen

Roschbach

Ruppertsberg

Sankt Martin

Sausenheim

Schweigen

Schweighofen

Siebeldingen

Steinweiler

Ungstein

Unkenbach

Venningen

Wachenheim a. d. Weinstrasse

Walsheim

Weingarten

Weisenheim am Berg

Weisenheim am Sand

Weyher

Winden

Winterborn

Wolfstein

Wollmesheim

Zell

12. Siebengebirge

Honnef

Königswinter

Niederdollendorf

Oberdollendorf

Rhöndorf

13. Württemberg

Adolzfurt

Beilstein

Besigheim

Beutelsbach

Bönnigheim

Brackenheim

Cleebronn

Criesbach

Derdingen

Dürrenzimmern

Eberstadt

Endersbach

Erlenbach

Eschelbach

Esslingen

Fellbach

Flein

Grantschen

Geradstetten

Grossbottwar

Grossheppach

Grunbach

Harsberg

Heilbronn

Hessigheim

Hohenhaslach

Horrheim

Ingelfingen

Kleinbottwar

Kleinheppach

Korb

Lauffen a. N.

Lehrensteinsfeld

Löchgau

Löwenstein

Markelsheim

Michelbach a. W.

Mundelsheim

Niederhall

Nordheim

Oberstenfeld

Pfedelbach

Rosswag

Schnait

Schwaigern

Stetten i. R.

Strümpfelbach

Stuttgart

Verrenberg

Walheim

Weikersheim

Weinsberg

Willsbach

C. Autres indications de provenance

Deutscher Weisswein

Deutscher Rotwein

Deutscher Sekt

D. Indications de provenance régionales

Liebfrauenmilch

Liebfraumilch

II. Alimentation et agriculture

Articles de boulangerie et de pâtisserie

Aachener Printen

Bremer Klaben

Dresdner Christstollen

Freiburger Brezeln

Friedrichsdorfer Zwieback

Liegnitzer Bomben

Nürnberger Lebkuchen

Rheinisches Schwarzbrot

Rheinisches Vollkornbrot

Westfälischer Pumpernickel

Westfälisches Schwarzbrot

Poissons

Büsumer Krabben

Husumer Krabben

Flensburger Aal

Kieler Sprotten

Viandes

Braunschweiger Mettwurst

Coburger Kernschinken

Frankfurter Würstchen (pas «Frankfurterli», «Saucisse de Francfort» ou «Salsiccia di Francoforte»)

Halberstädter Würstchen

Holsteiner Katenschinken, ‑Wurst

Münchener Weisswürste

Nürnberger Bratwürste

Regensburger Würste

Rügenwalder Teewurst

Schwarzwälder Speck

Thüringer Wurst

Westfälischer Schinken

Bière

Allgäuer Bier

Augsburger Bier

Bayerisches Bier

Berliner Weisse

Bitburger Bier

Dortmunder Bier

Düsseldorfer Alt‑Bier

Hamburger Bier

Herrenhäuser Bier

Hofer Bier

Kemptener Bier

Kölsch‑Bier

Kulmbacher Bier

Münchener Bier

Nürnberger Bier

Regensburger Bier

Stuttgarter Bier

Würzburger Bier

Eaux minérals

Birresborner Sprudel

Dauner Sprudel

Fachinger Wasser

Gerolsteiner Mineralwasser

Offenbacher Sprudel

Pyrmonter Säuerling

Rhenser Sprudel

Roisdorfer (Wasser)

Selters (nicht «Selterswasser»)

Teinacher Sprudel

Tönnissteiner Sprudel

Wildunger Wasser

Spiritueux

Bayerischer Gebirgsenzian

Berliner Kümmel

Chiemseer Klosterlikör

Deutscher Korn

Deutscher Kornbrand

Deutscher Weinbrand

Ettaler Klosterlikör

Hamburger Kümmel

Königsberger Bärenfang

Münchener Kümmel

Ostpreussischer Bärenfang

Schwarzwälder Himbeergeist

Schwarzwälder Kirsch

Steinhäger

Stonsdorfer

Houblon

Badischer Hopfen

Hallertauer Hopfen

Hersbrucker Hopfen

Jura Hopfen

Rheinpfälzer Hopfen

Rottenburg‑Herrenberg Weil‑der‑Stadt Hopfen

Spalter Hopfen

Tettnanger Hopfen

Semences

Erfurter Gartenbauerzeugnisse

Erfurter Sämereien

Gelbklee: Alb‑Schwedenklee Rotklee: Eifler Rotklee Probsteier Rotklee Württemberger Weissklee: Chiemgauer Weissklee Probsteier Weissklee Luzerne: Altfränkische‑Baden‑Württemberg Altfränkische‑Würzburg Eifler Luzerne

Articles de confiserie

Bayerisches Blockmalz

Kölner Zucker

Königsberger Marzipan

Lübecker Marzipan

Neisser Konfekt

Schwartauer Süsswaren, ‑Marmelade, ‑Bonbons

Divers

Allgäuer Weisslacker

Bayerische Pfifferlinge

Bayerische Steinpilze

Braunschweiger Konserven

Bremer Kaffee

Düsseldorfer Senf

Filder Sauerkraut

Hamburger Kaffee

Neusser Sauerkraut

Rheinisches Sauerkraut

Schwetzinger Spargel

III. Produits industriels

Verreries et porcelaines

Bavaria (Bayerisches) Glas

Bavaria Porzellan

Berliner Porzellan

Dresdner Porzellan

Fürstenberg Porzellan

Höchster Porzellan

Ludwigsburger Porzellan

Nymphenburger Porzellan

Remèdes

Baden-Badener Pastillen

Emser Pastillen, ‑Salz, ‑Balsam,‑ Kränchen

Kissinger Pillen, ‑Tabletten, ‑Salz

Regensburger Karmelitengeist

Tölzer Jod Tabletten, ‑Quellsalz, ‑Seife

Houille, coke

Rheinische Braunkohle

Ruhrkohle

Saarkohle

Westfalen‑Koks

Produits des arts industriels

Münchener Wachsfiguren

Oberammergauer Holz-

schnitzereien

Articles de cuir

Offenbacher Lederwaren

Machines, quincaillerie

Aachener Nadeln

Bergische Achsen

Bielefelder Fahrräder

Deutz(er) Motoren

Friedrichstaler Handarbeitsgeräte

Hamborner Kipper

Heidelberg(er) (‑Druckmaschine, ‑Druckautomat, ‑Zylinder)

Hildener Kessel

Königsbronner Walzen

Musbach Metall

Quint‑Öfen

Remscheider Werkzeuge

Rottweiler Jagdpatronen

Schwabacher Textilnadeln

Schweinfurter Kugellager

Siegener Fallkipper

Siegener Puffer

Solinger Stahl‑ und Schneidwaren

Tuttlinger Instrumente

Wasseralfinger Stähle, ‑Öfen

Wiehler Achsen

Parfumerie

Kölnisch Wasser (pas «Eau de Cologne» ou «Acqua di Colonia»)

Bijouterie

Neu‑Gablonzer Schmuck‑, Glaswaren

Gmünder Silber (‑waren)

Idar‑Obersteiner Schmuck (‑waren)

Pforzheimer Schmuck (‑waren)

Jeux, jouets, instruments de musique

Bielefelder Spielkarten

Erzgebirgische Spielwaren

Mittenwalder Geigen

Nürnberger Spielwaren

Ravensburger Spiele, ‑Werkkästen

Poteries, pierres, terres

Deutsches Steinzeug

Hunsrücker Schiefer

Karlsruher Majolika

Kiefersfelder Marmor, ‑Zement

Klingenberger Ton

Mettlacher Fliesen

Moselschiefer

Solnhofener Lithographiersteine, ‑Platten

Taunus‑Quarzit

Taunus‑Hart‑Quarzit

Taunus‑Fels‑Hart‑Quarzit

Trierer Gips, ‑Kalk, ‑Zement

Ulmer Weiss

Westerwälder Steinzeug

Articles de tabac

Bremer Zigarren

Bünder Zigarren

Hamburger Zigarren

Nordhäuser Kautabak

Produits textiles

Aachener Tuche

Augsburger Stoffe

Barmer Artikel (Bänder, Besätze, Litzen, Spitzen, Geflechte)

Bayerischer Loden

Bielefelder Leinen, ‑Wäsche

Blaubeurener Leinen

Dürener Teppiche

Erzgebirgische Klöppelarbeit

Gögginger Nähfäden

Krefelder Krawatten, ‑Samt, ‑Seide

Laichinger Leinen, ‑Wäsche

Lindener Samt, ‑Tuch

Münchener Loden, ‑Trachten

Rosenheimer Gummimäntel

Schlitzer Leinen

Steinhuder Leinen

Westfälisches Haustuch

Montres

Glashütter Uhren

Schwarzwälder Uhren

Schwenninger Uhren

Divers

Dürener Feinpapier

Füssen‑Immenstadter Hanferzeugnisse, ‑Bindfaden, ‑Webgarne

Annexe B

I. Vins

A. Suisse romande

Indication de provenance régionale:Oeil de Perdrix

1. Canton du Valais

Indication de provenance régionales:

Amigne

Dôle

Fendant

Goron

Heidenwein

Höllenwein

Johannisberg

Vin du Glacier

Noms de communes, de crus et de clos:

Ardon

Ayent

Bramois (Brämis)

Branson

Chamoson

Charrat

Chermignon

Clavoz

Conthey

Coquimpex

Fully

Granges

Grimisuat

Leuk (Loèche)

Leytron

Magnot

Martigny (Martinach)

Miège

Molignon

Montagnon

Montana

Muraz

Raron (Rarogne)

Riddes

Saillon

Salquenen (Salgesch)

Savièse

Saxon

Sierre (Siders)

Sion (Sitten)

St. Léonard

St. Pierre de Clages

Uvrier

Varen (Varone)

Vétroz

Visp (Viège)

Visperterminen

2. Canton de Vaud

Noms de regions:

Chablais

Coteaux du Jura

La Côte

Lavaux

Vully

Indications de provenance régionales:

Dorin

Salvagnin

Noms de communes, de crus et de clos:

Chablais:

Aigle

Bex

Ollon

Villeneuve

Yvorne

Coteaux du Jura:

Arnex

Bonvillars

Concise

Corcelle

Grandson

Onnens

Orbe

La Côte:

Aubonne

Begnins

Bougy‑Villars

Bursinel

Bursins

Château de Luins

Coinsins

Féchy

Founex

Gilly

Luins

Mont s. Rolle

Morges

Nyon

Perroy

Rolle

Tartegnin

Vinzel

Vufflens-le-Château

Lavaux:

Blonay

Burignon

Chardonne

Chexbres

Corseaux

Corsier

Cully

Cure d’Attalens

Dézaley

Epesses

Faverges

Grandvaux

Lutry

Montreux

Paudex

Pully

Riex

Rivaz

St. Légier

St. Saphorin

Treytorrens

Vevey

Villette

Vully:

Vallamand

3. Canton de Genève

Nom de région:

Mandement

Noms de communes, de crus et de clos:

Bernex

Bourdigny

Dardagny

Essertines

Jussy

Lully

Meinier

Peissy

Russin

Satigny

4. Canton de Neuchâtel

Noms de communes, de crus et de clos:

Auvernier

Bevaix

Boudry

Champréveyres

Colombier

Corcelles

Cormondrèche

Cornaux

Cortaillod

Cressier

Hauterive

La Coudre

Le Landeron

St. Aubin

St. Blaise

5. Canton de Fribourg

Nom de région:

Vully

Noms de communes, de crus et de clos:

Cheyres

Môtier

Mur

Nant

Praz

Sugiez

6. Canton de Berne

Nom de région:

Bielersee

Noms de communes, de crus et de clos:

Alfermée

Chavannes (Schafis)

Erlach (Cerlier)

La Neuveville (Neuenstadt)

Ligerz (Gléresse)

Oberhofen

Schernelz (Cergnaux)

St. Petersinsel

Spiez

Tüscherz (Daucher)

Twann (Douanne)

Vingelz (Vigneule)

B. Suisse orientale

Indication de provenance régionale:Clevner

1. Canton de Zurich

Noms de régions:

Zürichsee

Limmattal

Zürcher Unterland

Weinland/Kanton Zürich

(nicht Weinland ohne Zusatz)

Zürichsee

Limmattal

Zürcher Unterland

Weinland/Kanton Zürich

(pas «Weinland» sans adjonction)

Indications de provenance régionales:⁵

Weinlandwein

Zürichseewein

Noms de communes, de crus et de clos:

Zürichsee:

Appenhalde

Erlenbach

Feldbach

Herrliberg

Hombrechtikon

Küsnacht

Lattenberg

Männedorf

Mariahalde

Meilen

Schipfgut

Stäfa

Sternenhalde

Turmgut

Uetikon a. See

Wädenswil

Limmattal:

Weiningen

Zürcher Unterland:

Bachenbülach

Boppelsen

Buchs

Bülach

Dättlikon

Dielsdorf

Eglisau

Freienstein

Heiligberg

Hüntwangen

Oberembrach

Otelfingen

Rafz

Regensberg

Schloss Teufen

Steig‑Wartberg

Wasterkingen

Wil

Winkel

Weinland/Kanton Zürich:(et non «Weinland» sans adjonction)

Andelfingen

Benken

Berg am Irchel

Dachsen

Dinhard

Dorf

Flaach

Flurlingen

Henggart

Hettlingen

Humlikon

Neftenbach

Ossingen

Rheinau

Rickenbach

Rudolfingen

Schiterberg

Schloss Goldenberg

Stammheim

Trüllikon

Trüllisberg

Truttikon

Uhwiesen

Wiesendangen

Winterthur‑Wülflingen

Worrenberg

Volken

2. Canton de Schaffhouse

Noms de communes, de crus et de clos:

Beringen

Blaurock

Buchberg

Chäferstei

Dörflingen

Eisenhalde

Gächlingen

Hallau

Heerenberg

Löhningen

Munot

Oberhallau

Osterfingen

Rheinhalde

Rüdlingen

Siblingen

Stein a. Rhein

Thayngen

Trasadingen

Wilchingen

3. Canton de Thurgovie

Noms de communes, de crus et de clos:

Amlikon

Arenenberg

Bachtobel

Burghof

Ermatingen

Götighofen

Herdern

Hüttwilen

Iselisberg

Kalchrain

Karthause Ittingen

Neunforn

Nussbaumen

Ottenberg

Schlattingen

Sonnenberg

Warth

Weinfelden

4. Canton de Saint-Gall

Noms de communes, de crus et de clos:

Altstätten

Balgach

Berneck

Buchberg

Eichberg

Forst

Freudenberg

Marbach

Mels

Monstein

Pfäfers

Pfauenhalde

Ragaz

Rapperswil

Rebstein

Rosenberg

Sargans

Thal

Walenstadt

Wartau

Werdenberg

Wil

5. Canton des Grisons

Noms de communes, de crus et de clos:

Chur

Costams

Fläsch

Igis

Jenins

Malans

Maienfeld

St. Luzisteig

Trimmis

Zizers

6. Canton d’Argovie

Noms de communes, de crus et de clos:

Baden

Birmenstorf

Bözen

Brestenberg

Döttingen

Effingen

Elfingen

Ennetbaden

Goldwand

Herrenberg

Hornussen

Klingnau

Mandach

Remigen

Rüfenach

Schinznach

Schlossberg

Seengen

Steinbruck

Tegerfelden

Villigen

Wettingen

C. Autres cantons suisses

1. Canton de Bâle-Campagne

Noms de communes, de crus et de clos:

Aesch

Arlesheim

Benken

Biel

Buus

Klus

Maisprach

Muttenz

Pratteln

Tschäpperli

Wintersingen

2. Canton de Lucerne

Nom de commune:

Heidegg

3. Canton de Schwyz

Nom de commune:

Leutschen

4. Canton du Tessin

Indications de provenances régionales:

Bondola

Nostrano

II. Alimentation et agriculture

Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie

Badener Kräbeli

Emmentaler Bretzeli

Engadiner Nusstorte

Hegnauer Bauernbrot

Jura Waffeln

Jura Züngli (Biscuits)

Biscuits du Léman

Toggenburger Waffeln und Biscuits

Willisauer Ringli

Winterthurer Kekse

Bière

Birra Bellinzona

Churer Bier

Engadiner Bier

Frauenfelder Bier

Hochdorfer Bier

Bière d’Orbe

Schwander Bier

Uetliberg‑Märzen

Uster Bier

Uto‑Bock

Wädenswiler Bier

Weinfeldner Bier

Comestibles

Escargots d’Areuse

Poissons

Hallwiler Balchen

Sempacher Balchen

Viandes

Saucisses d’Ajoie

Bassersdorfer Schüblig

Emmentaler Würstchen (mais non Emmentalerli)

Hallauer Schüblig, Schinkenwurst

Charcuterie Payernoise

Produits d’horticulture

Oensinger Steckzwiebeln

Conserves

Bischofszeller Konserven

Lenzburger Konserven

Rorschacher Konserven

Sarganser Konserven

Walliseller Konserven

Produits laitiers et fromagers

Bagnes

Bellelay Käse (Tête de Moine)

Brienzer Mutschli

Emmentaler Käse

Gomser Käse

Greyerzerkäse (Gruyère) (mais non le «Gruyère de Comté» ou le Gruyère d’origine française ou Gruyère avec indication du pays de fabrication, en caractère de mêmes types, dimensions et couleurs)

Vacherin Mont d’Or

Piora Käse

Saanenkäse

Sbrinzkäse

Ursernkäse

Eaux minérales

Adelbodner

Aproz

Eglisauer

Elmer

Eptinger

Henniez

Knutwiler

Lostorfer

Meltinger

Nendaz

Passugger

Rhäzünser

Romanel

Sassal

Sissacher

Weissenburger

Zurzacher

Spiritueux

Kirsch de la Béroche

Marc de Döle

Fricktaler Kirsch

Fricktaler Pflümliwasser

Innerschwyzer Kräuterbranntwein

Jura Enzian

Rigi Kirsch

Schwarzbuben Kirsch

Seeländer Pflümliwasser

Spiezer Kirsch

Urschwyzer Kirsch

Tabac

Brissago

III. Produits industriels

Verrerie et porcelaines

Bülacher Glas

Langenthal

Verre de St. Prex

Produits des arts industriels

Brienzer Holzschnitzereien

Brienzer Uhren

Lötschentaler Masken

Saaser Möbel

Machines, quincaillerie

Choindez‑Röhren

Gerlafinger Spezialprofile

Kluser Armaturen, Kochgeschirre, Öfen Menziken‑Maschinen, Leichtmetallwaren Netstaler Spritzgussmaschinen, Pressen Oerlikoner Maschinen, elektrische Apparate

Rondez‑Schachtguss

Articles de papier

Chamer Papier

Jeux, jouets et instruments de musique

Boîtes à musique de Ste‑Croix

Poterie, pierres, terres

Lägern Kalk

Weiacher‑Kies

Produits textiles

Aegeri Garne

Lorze‑Garne

Saaser Handgewebe

Echange de lettres du 7 mars 1967

Traduction⁶

Au Secrétaire d’Etat

au Ministère fédéral

des Affaires étrangères

Monsieur Klaus Schütz

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, dont la teneur est la suivante: «En me référant au chiffre 7 du protocole au traité signé ce jour entre la République fédérale d’Allemagne et la Confédération suisse sur la protection des indications de provenance et d’autres dénominations géographiques, j’ai l’honneur de vous confirmer que la République fédérale d’Allemagne et la Confédération suisse reprendront les pourparlers concernant l’indication du pays de production pour les fromages dénommés «Emmentaler» dans l’éventualité de l’adoption par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et l’Organisation Mondiale de la Santé (OAA/OMS) d’une norme pour l’«Emmentaler» qui soumettrait l’obligation d’in-diquer le pays de provenance à des exigences moins rigoureuses que celles qui sont prévues au chiffre 7, deuxième phrase, du protocole mentionné ci‑dessus.»

J’ai lhonneur de vous faire savoir que mon gouvernement est d’accord avec la teneur de votre lettre, qui constituera avec la présente réponse une convention entre les deux Etats contractants, qui entrera en vigueur en même temps que le traité cité plus haut.

Veuillez croire, Monsieur le Secrétaire d’Etat, à l’assurance de ma haute con sidération.

Bonn, le 7 mars 1967.	Troendle

Texte original est allemand. ↩
RO 1969 538 ↩
RS 0.232.161 /.162 ↩
Voir en outre l’échange de lettres du 7 mars 1967, ci‑après. ↩
RO 1976 2032 ↩
T^{exte original allemand.} ↩