0.232.111.193.60•Accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance
0.232.111.193.60Bilateral International Treaty1 sept. 2019
Conclu le 31 mai 2018
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 22 mars 20191
Entré en vigueur par échange de notes le 1erseptembre 2019
(Etat le 1erseptembre 2019)
La Confédération suisse
(ci-après: la Suisse)
et
la Géorgie,
ci-après désignées individuellement par «la Partie» ou collectivement par «les Parties»,
considérant l’importance d’une protection efficace des droits de propriété intellectuelle pour le développement de relations commerciales mutuellement bénéfiques entre les Parties,
rappelant l’Accord de libre-échange entre les membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Géorgie2, et notamment l’art. 8 de son annexe XV,
reconnaissant le rôle des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance pour le commerce et le développement économique local des Parties,
visant à promouvoir et à encourager les échanges commerciaux bilatéraux de produits identifiés par des indications géographiques et des appellations d’origine ainsi que de produits et de services identifiés par des indications de provenance,
désireuses de renforcer la coopération entre les Parties en matière de protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance, et
réaffirmant leur engagement à créer des conditions favorables à une telle protection par la conclusion d’un accord bilatéral concernant la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance,
sont convenues de ce qui suit:
(1). Conformément aux principes de non-discrimination et de réciprocité, les Parties reconnaissent mutuellement et protègent les indications géographiques, les appellations d’origine et les indications de provenance, de même que les emblèmes d’État, tels les armoiries et les drapeaux, visés à l’art. 2. (2). Par «indications géographiques», on entend les indications qui servent à identifier un produit originaire du territoire d’une Partie, ou d’une région ou d’une localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, une réputation ou une autre caractéristique du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. Conformément aux législations nationales respectives des Parties, les appellations d’origine constituent une sous-catégorie d’indications géographiques. (3). Par «indications de provenance», on entend les références directes ou indirectes à l’origine géographique des produits ou des services. (4). Les annexes font partie intégrante du présent Accord.
Sont protégées les indications suivantes (ci-après désignées par le terme «indications protégées»): (1). En Suisse: (a) les désignations de la Géorgie figurant dans l’annexe I et toute autre indication désignant ce pays ou ses subdivisions territoriales officielles; (b) les emblèmes d’État de la Géorgie reproduits dans l’annexe II; (c) les indications géographiques de la Géorgie énumérées à l’annexe III. (2). En Géorgie: (a) les désignations de la Suisse figurant dans l’annexe I et toute autre indication désignant ce pays ou ses subdivisions territoriales officielles; (b) les emblèmes d’État de la Suisse reproduits dans l’annexe II; (c) les indications géographiques de la Suisse énumérées à l’annexe III. (3). Les annexes I et III contiennent les listes des désignations visées aux al. 1 et 2 translittérées ou transcrites dans les alphabets géorgien et latin. Ces translittérations ou transcriptions peuvent aussi être utilisées à des fins d’étiquetage et de désignation des produits et des services concernés conformément à l’art. 3.
(1). Sans préjudice des art. 22 et 23 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après désigné par l’expression «Accord sur les ADPIC»)3, les Parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément au présent Accord, pour garantir la protection mutuelle des indications visées à l’art. 2. Chacune des Parties prévoit les moyens juridiques permettant aux parties intéressées visées à l’art. 6 d’empêcher l’utilisation de ces indications dans les situations énumérées dans le présent article.
(a) Sans préjudice de l’art. 10 de la Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée par l’Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979, (ci-après désignée par le terme «Convention de Paris»)4, les indications énumérées à l’annexe I et les emblèmes d’État5reproduits dans l’annexe II sont protégés contre: (i) toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits qui ne sont pas originaires du pays6ou de la région désignés ou qui ne sont pas conformes aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère; (ii) toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de services qui n’est pas conforme aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère. (b) Les indications géographiques énumérées à l’annexe III et toute autre indication géographique des Parties satisfaisant à la définition figurant à l’art. 22, al. 1, de l’Accord sur les ADPIC sont protégées contre: (i) toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits du même type que ceux auxquels s’applique l’indication géographique, qui ne sont pas originaires de l’aire géographique d’origine ou qui ne satisfont pas aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère; (ii) toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits qui ne sont pas du même type que ceux auxquels s’applique l’indication géographique ou à l’égard de services, si cette utilisation est de nature à indiquer ou suggérer un lien entre ces produits ou services et les bénéficiaires de l’indication géographique et risque de nuire à leurs intérêts ou, le cas échéant, si, en raison de la notoriété de l’indication géographique dans la Partie concernée, cette utilisation risque de porter atteinte à cette notoriété ou de l’affaiblir de manière déloyale ou bénéficierait indûment de cette notoriété; (iii) toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine, provenance ou nature des produits. (2). La protection conférée par l’al. 1 s’applique également dans les situations suivantes, même si l’origine véritable des produits ou des services est indiquée: (a) l’indication protégée est employée en traduction, en transcription ou en translittération; (b) l’indication protégée est utilisée sous une forme modifiée, dans la mesure où cette utilisation conduit à un risque de confusion pour le public concerné, ou (c) l’indication protégée est accompagnée d’expressions telles que «style», «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode», «comme produit en», «comme», «analogue» ou d’expressions similaires, y compris de symboles graphiques pouvant prêter à confusion, même si le produit désigné est utilisé comme un ingrédient. (3). La protection conférée par les al. 1 et 2 s’applique également à l’importation de produits sur le territoire de l’une des Parties et dans les cas où les produits originaires du territoire de l’une des Parties sont destinés à l’exportation. Les Parties habilitent leurs autorités compétentes à agir de leur propre initiative, aussi dans les cas de transit le cas échéant. (4). L’enregistrement d’une marque enfreignant les dispositions des al. 1 et 2 est refusé ou invalidé, soit d’office si les législations respectives des Parties le permettent, soit à la requête d’une partie intéressée. Si une telle marque a été déposée ou enregistrée de bonne foi ou si elle s’est imposée par un usage de bonne foi avant l’entrée en vigueur du présent Accord, elle peut continuer à être utilisée et sa protection peut être prolongée, nonobstant la protection ou l’usage de l’indication de provenance ou de l’indication géographique au titre du présent Accord, à condition qu’aucun autre motif de nullité ou de révocation de la marque n’existe en vertu de la législation de la Partie concernée. (5). Les Parties ne sont pas tenues de protéger une indication visée à l’art. 2: (a) lorsque, à la lumière d’une marque renommée ou d’une marque notoirement connue, la protection est de nature à induire en erreur le consommateur sur la véritable identité du produit ou du service; cette disposition ne s’applique pas aux indications visées à l’art. 2, al. 1, let. a, et al. 2, let. a; (b) lorsque, à la lumière du nom d’une variété végétale ou d’une espèce animale, la protection est de nature à induire en erreur le consommateur sur l’origine véritable du produit. (6). Les exceptions prévues par les art. 24, al. 4, 6 et 7, de l’Accord sur les ADPIC ne s’appliquent pas aux indications protégées visées à l’art. 2, al. 1, let. a et c, et al. 2, let. a et c, du présent Accord. (7). Conformément à leurs obligations découlant de l’art. 6terde la Convention de Paris, les Parties empêchent que les emblèmes d’État de l’autre Partie soient utilisés ou enregistrés comme marque ou tout autre titre protégé, tel qu’une raison de commerce ou le nom d’une association, en violation des conditions définies dans les lois et les règlementations de la Partie concernée. Cette protection s’étend aussi aux signes susceptibles d’être confondus avec les emblèmes d’État des Parties.
(1). En cas d’indications homonymes: (a) si une indication protégée de l’une des Parties est identique ou similaire à une indication protégée de l’autre Partie, la protection est conférée à chacune des indications, à condition que l’indication protégée ait été utilisée de manière traditionnelle et constante et que le produit ou le service ne soit pas faussement présenté comme étant originaire du territoire de l’autre Partie; (b) si une indication protégée de l’une des Parties est identique ou similaire à une indication référant au territoire d’une partie tierce, cette dernière indication peut être utilisée pour décrire et présenter soit un produit fabriqué dans l’aire géographique à laquelle elle réfère, soit un service originaire du pays auquel elle réfère, à condition qu’elle ait été utilisée de manière traditionnelle et constante, que son utilisation dans ce but soit réglementée dans le pays d’origine et que le produit ou le service qu’elle identifie ne soit pas faussement présenté comme étant originaire du territoire de la Partie concernée. (2). Dans les cas visés à l’al. 1, les Parties déterminent les conditions pratiques permettant de distinguer l’une de l’autre les indications homonymes en question, en veillant à ce que les producteurs et les prestataires de services bénéficient d’un traitement équitable et à ce que le consommateur ne soit pas induit en erreur.
(1). Les dispositions du présent Accord ne font en rien obstacle au droit de toute personne de faire usage, dans le commerce, de son propre nom ou de celui de ses prédécesseurs en affaires, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de façon à induire en erreur le consommateur. (2). Rien dans le présent Accord n’oblige les Parties à protéger une indication de l’autre Partie qui n’est plus protégée dans son pays d’origine ou qui est tombée en désuétude dans ce pays. Chacune des Parties notifie à l’autre Partie qu’une indication n’est plus protégée dans son pays d’origine.
Les bénéficiaires de la protection conférée par le présent Accord sont des personnes physiques ou morales, notamment des fédérations, associations ou organisations de producteurs, de prestataires de services, de commerçants, de consommateurs, ou les autorités nationales. Ils sont réputés être des parties intéressées, à condition d’avoir un intérêt légitime et leur domicile ou leur siège sur le territoire de l’une des Parties. Les Parties garantissent que leur législation nationale respective prévoie l’opposabilité de la protection conférée par le présent Accord par les parties intéressées.
Si la description, la présentation ou l’emballage d’un produit ou d’un service, y compris dans l’étiquetage, dans la publicité ou dans les documents officiels ou commerciaux, sont contraires au présent Accord, les Parties prennent les mesures administratives nécessaires et prévoient des moyens juridiques efficaces en vue de lutter contre la concurrence déloyale ou de prévenir tout autre usage inexact ou trompeur de l’indication protégée.
(1). Les autorités mentionnées à l’annexe IV du présent Accord font office de points de contact entre les Parties; elles ont pour mission d’observer le développement du présent Accord et d’intensifier la coopération et le dialogue entre les Parties sur les indications géographiques et les indications de provenance. Les points de contact veillent également au bon fonctionnement du présent Accord et peuvent examiner toute question liée à sa mise en œuvre et à son application. Ils sont notamment chargés: (a) des modifications conformément à l’art. 11, al. 3 et 4; (b) de l’échange d’informations sur les évolutions de la législation et de la politique en matière d’indications géographiques et d’indications de provenance et sur toute autre question d’intérêt mutuel dans ces domaines; (c) de l’échange d’informations relatives aux indications géographiques et aux indications de provenance dans le but d’envisager leur protection conformément au présent Accord. (2). Les points de contact adoptent leurs décisions par consentement mutuel. Ils se réunissent à la demande de l’une des Parties à une date, en un lieu et selon des modalités (y compris, le cas échéant, la vidéoconférence) fixés d’un commun accord par les Parties, au plus tard 90 jours à compter de la demande. La réunion des points de contact arrête son règlement intérieur.
(1). Si l’une des Parties a des raisons de soupçonner: (a) qu’une indication protégée au sens de l’art. 2 est ou a été utilisée dans le commerce entre les Parties en violation du présent Accord, et (b) que cette violation l’intéresse particulièrement et qu’elle est de nature à donner lieu à des mesures administratives ou à des poursuites judiciaires,
elle en informe sans délai le point de contact de l’autre Partie et lui fournit les informations utiles relatives à cet usage non conforme. (2). Les informations visées à l’al. 1 doivent être accompagnées de documents officiels ou commerciaux, ou de tout autre document approprié, et préciser les mesures administratives ou les poursuites judiciaires susceptibles d’être engagées. Elles comportent en particulier les indications suivantes relatives au produit ou au service concerné: (a) le producteur et toute personne détenant le produit ou le prestataire de services; (b) la composition du produit ou le contenu du service; (c) la description, la présentation ou l’emballage du produit ou du service; (d) la description de la violation présumée des règles applicables: (i) à l’obtention du produit ou à la fourniture du service, ou (ii) à la commercialisation du produit ou du service. (3). L’autre Partie examine la question et informe la Partie requérante du résultat de l’examen et des mesures prises en vertu de l’art. 3 ou des moyens juridiques prévus dans sa législation pour prévenir cet usage non conforme.
(1). Sans préjudice de l’art. 3, al. 5, l’enregistrement d’une indication ne figurant pas encore dans l’annexe III ou son inscription dans les registres ou sur les listes de l’une des Parties mentionnés à l’annexe V du présent Accord sont admissibles comme preuve par les autorités compétentes de l’autre Partie que cette indication satisfait aux critères d’une indication géographique tels que définis à l’art. 1, al. 2. (2). Le présent article s’applique aussi longtemps que l’indication en question n’a pas été examinée par l’autre Partie conformément à l’art. 11, al. 3.
(1). Chacune des Parties peut demander par écrit la modification du présent Accord. (2). Les Parties adoptent les modifications apportées au corps du présent Accord par consentement mutuel. De telles modifications entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification par voie diplomatique de l’accomplissement par les Parties des exigences légales requises pour leur entrée en vigueur. (3). Lorsqu’une indication figurant dans les annexes I ou III ou un emblème d’État reproduit dans l’annexe II ne sont plus protégés, qu’ils sont modifiés, ou lorsqu’une indication ou un emblème d’État ne figurant pas encore dans les annexes I, II ou III sont reconnus comme protégés, la Partie notifie ces changements à l’autre Partie par le biais des points de contact mentionnés à l’annexe IV. Les points de contact adoptent ensuite par écrit une décision commune sur ces modifications dans les douze mois à compter de cette notification. Cette décision devra également préciser la date d’entrée en vigueur de ces changements. (4). Chacune des Parties peut notifier, par voie diplomatique, sous la forme d’une note verbale, des modifications aux listes figurant dans les annexes IV et V au présent Accord. Ces modifications entrent en vigueur à la date de la réception d’une telle notification par l’autre Partie.
(1). Les produits ou services identifiés par une indication visée à l’art. 2 qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent Accord, sont respectivement fabriqués ou fournis, de même que désignés et présentés, conformément à la loi, mais qui ne peuvent pas être identifiés par une telle indication aux termes du présent Accord, peuvent être commercialisés par des grossistes, des producteurs ou des prestataires de services durant une année à compter de l’entrée en vigueur du présent Accord et par des distributeurs jusqu’à épuisement des stocks. (2). Les produits et les services qui sont respectivement fabriqués et fournis, de même que désignés et présentés, conformément au présent Accord, mais dont la description, la présentation ou l’emballage ne sont plus conformes audit accord à la suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks, sauf si les Parties en conviennent autrement.
Les différends entre les Parties concernant la mise en œuvre ou l’interprétation du présent Accord sont résolus par voie de consultations entre les Parties conduites dans un délai raisonnable.
(1). Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification par voie diplomatique par les Parties de l’accomplissement des procédures légales respectives requises pour l’entrée en vigueur. (2). Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord par notification écrite à l’autre Partie. Le présent Accord cesse d’être applicable six mois après réception de cette notification par l’autre Partie.
En témoignage de quoi , les soussignés ayant été dûment autorisés à cette fin, ont signé le présent accord.Fait à Berne, le 31 mai 2018, en double exemplaire, en langues française, anglaise et géorgienne, chacune des versions faisant également foi. En cas de divergences entre ces versions, le texte anglais fait foi.
| Pour la Suisse: Catherine Chammartin | Pour la Géorgie: Nikoloz Gogilidze |
|---|
| Noms du pays | Adjectifs |
|---|---|
| Georgia | Georgian |
| Georgien | georgisch |
| Géorgie | géorgien |
| Georgia | georgiano |
| საქართველო | ქართული |
| Sakartvelo | kartuli |
| Noms des subdivisions territoriales | Translittérations / Transcriptions / Traductions |
|---|---|
| აფხაზეთის ავტონომიური რესპუბლიკა | Autonomous Republic of Abkhazia Autonome Republik Abchasien République autonome d’Abkhazie Republicca autonoma Abcasia |
| აჭარის ავტონომიური რესპუბლიკა | Autonomous Republic of Adjara Autonome Republik Adscharien République autonome d’Adjarie Republicca autonoma Agiaria |
| გურია | Guria Gurien Gourie Guria |
| იმერეთი | Imereti Imeretien Imérétie Imerezia |
| კახეთი | Kakheti Kachetien Kakhétie Cachezia |
| მცხეთა მთიანეთი | Mtskheta-Mtianeti Mzcheta-Mtianeti Mtskheta-Mtianeti Mtskheta-Mtianeti |
| რაჭა-ლეჩხუმი-ქვემო სვანეთი | Racha-Lechkhumi-Kvemo Svaneti Racha-Lechkhumi-Niederswanetien Ratcha-Letchkhoumie-Basse Svanécie Racha-Lechkhumi e Kvemo Svaneti |
| სამეგრელო-ზემო სვანეთი | Samegrelo-Zemo Svaneti Mingrelien-Oberswanetien Mingrélie-Haute Svanécie Mingrelia-Alta Svanezia |
| სამცხე-ჯავახეთი | Samtskhe-Javakheti Samzche-Dschawachetien Samtskhé-Djavakhétie Samtskhe-Javakheti |
| ქვემო ქართლი | Kvemo Kartli Niederkartlien Basse Kartlie Kvemo Kartli |
| შიდა ქართლი | Shida Kartli Innerkartlien Kartlie intérieure Shida Kartli |
| Nom du pays | Adjectifs | Translittérations / Transcriptions / Traductions |
|---|---|---|
| Schweiz | Schweizer, Schweizerisch | შვაიც/ შვაიცერ/ შვაიცერიშ |
| Suisse | suisse | სუის/სუის |
| Svizzera | svizzero | ზვიცერა/ზვიცერო |
| Svizra | svizzer | შვიცრა/შვიცერ |
| Switzerland | Swiss | სვიცზერლენდ, სვის |
| შვეიცარია | შვეიცარიელი/შვეიცარიული | |
| Helvetia | helvetisch | ჰელვეცია; ჰელვეთიშ |
| Helvétie | hélvetique | ჰელვესი; ჰელვეტიკ |
| Elvezia | elvetico | ელვეცია; ელვეტიკო |
| Helvetia | Helvetic | ჰელვეცია, ჰელვეტიკ |
| ჰელვეცია | ჰელვეტიკ |
| Noms des cantons | Translittérations / Transcriptions / Traductions en géorgien |
|---|---|
| Aargau Argovie Argovia | აარგაუ არგოვი არგოვია აარგაუს კანტონი |
| Appenzell Ausserrhoden Appenzell Rhodes-Extérieures Appenzello Esterno | აპენცელ აუსერროდენ აპენზელ როდ-ექსტერიერ აპენძელო ესტერნო აპენცელ-აუსერროდენის კანტონი |
| Appenzell Innerrhoden Appenzell Rhodes-Intérieures Appenzello Interno | აპენცელ ინერროდენ აპენზელ როდ-ინტერიერ აპენძელო ინტერნო აპენცელ-ინეროდენის კანტონი |
| Basel-Landschaft Bâle-Campagne Basilea Campagna Basel Country | ბაზელ ლანდშაფტ ბალ კამპან ბაზილეა კამპანია ბაზელ ქანთრი ბაზელის ლანდშაფტ კანტონი |
| Basel-Stadt Bâle-Ville Basilea Città Basel City | ბაზელ შტადტ ბალ ვილ ბაზილეა ჩიტა ბაზელ სითი ბაზელის შტადტ კანტონი |
| Bern Berne Berna | ბერნ ბერნ ბერნა ბერნის კანტონი |
| Fribourg Freiburg Friburgo | ფრიბურგ ფრაიბურგ ფრიბურგო ფრიბურგის კანტონი |
| Genève Genf Ginevra Geneva | ჟენევ გენფ ჯინევრა ჟინივა ჟენევის კანტონი |
| Glarus Glaris Glarona | გლარუს გლარის გლარონა გლარუსის კანტონი |
| Graubünden Grigioni Grischun Grisons | გრაუბუნდენ გრიჯონი გრიშუნ გრიზონ გრაუბუნდენის კანტონი |
| Jura Giura | ჟურა იურა ჯურა ჟურას კანტონი |
| Luzern Lucerne Lucerna | ლუცერნ ლუსერნ ლუჩერნა ლუცერნის კანტონი |
| Neuchâtel Neuenburg | ნეშატელ ნოიენბურგ ნეშატელის კანტონი |
| Nidwalden Nidwald Nidvaldo | ნიდვალდენ ნიდვალდ ნიდვალდო ნიდვალდენის კანტონი |
| Obwalden Obwald Obvaldo | ობვალდენ ობვალდ ობვალდო ობვალდენის კანტონი |
| Schaffhausen Schaffhouse Sciaffusa | შაფჰაუზენ შაფუზ შაფუზა შაფჰაუზენის კანტონი |
| Schwyz Schwytz Svitto | შვიც შვითც ზვიტო შვითცის კანტონი |
| Solothurn Soleure Soletta | სოლოთურნ სოლერ სოლეტა სოლოთურნის კანტონი |
| St. Gallen Saint-Gall San Gallo | სანქტ გალენ სენ გალ სან გალო სანქტ-გალენის კანტონი |
| Thurgau Thurgovie Turgovia | ტურგაუ ტურგოვი ტურგოვია ტურგაუს კანტონი |
| Ticino Tessin | ტიჩინო ტესინ ტესენ ტიჩინოს კანტონი |
| Uri | ური ურის კანტონი |
| Vaud Waadt | ვო ვაადტ ვოს კანტონი |
| Valais Wallis Vallese | ვალე ვალის ვალეზე ვალეს კანტონი |
| Zug Zoug Zugo | ცუგ ზუგ ძუგო ცუგის კანტონი |
| Zürich Zurich Zurigo | ციურიხ ზურიქ ძურიგო ციურიხის კანტონი |
Armoiries:
Drapeau:
Armoiries:Drapeau:
| Dénominations (adjectifs) | Translittérations / Transcriptions / Traductions en anglais (adjectifs) | Catégories de produit |
|---|---|---|
| აჭარული ჩლეჩილი | Acharuli Chlechili Adjarian Chlechili | Fromage |
| ახალქალაქის კარტოფილი | Akhalkalakis Kartopili Akhalkalaki potato | Pomme de terre |
| ახაშენი | Akhasheni | Vin |
| ატენი (ატენური) | Ateni (Atenuri) | Vin |
| ბოლნისი | Bolnisi | Eau minérale |
| ბორჯომი | Borjomi | Eau minérale |
| ჭაჭა | Chacha | Spiritueux |
| ჩოგი | Chogi | Fromage |
| ჩურჩხელა | Churchkhela | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie |
| დამბალხაჭო | Dambalkhacho | Fromage |
| გუდა | Guda7 | Fromage |
| გურჯაანი | Gurjaani | Vin |
| იმერული ყველი | Imeruli Kveli Imeretian cheese | Fromage |
| კახეთი (კახური) | Kakheti (Kakhuri) | Vin |
| კარდენახი | Kardenakhi | Vin |
| ქართული ყველი | Kartuli Kveli Georgian cheese | Fromage |
| ხვანჭკარა | Khvanchkara | Vin |
| ქინძმარაული | Kindzmarauli | Vin |
| კობი | Kobi | Fromage |
| კოტეხი | Kotekhi | Vin |
| ქუთაისის მწვანილი | Kutaisis Mtsvanili Kutaisi greens | Légume |
| ყვარელი | Kvareli | Vin |
| მაჭახელას თაფლი | Machakhelas Tapli Machakhela honey | Miel |
| მანავი | Manavi | Vin |
| მაწონი | Matsoni | Produit laitier fermenté |
| მეგრული სულგუნი | Megruli Sulguni Megrelian Sulguni cheese | Fromage |
| მესხური ჩეჩილი | Meskhuri Chechili Meskhetian Chechili | Fromage |
| მიტარბი | Mitarbi | Eau minérale |
| მუკუზანი | Mukuzani | Vin |
| ნაბეღლავი | Nabeghlavi | Eau minérale |
| ნაფარეული | Napareuli | Vin |
| საირმე | Sairme | Eau minérale |
| სქური | Skuri | Eau minérale |
| სულგუნი | Sulguni | Fromage |
| სვანური სულგუნი | Svanuri Sulguni Svanetian Sulguni cheese | Fromage |
| სვირი | Sviri | Vin |
| თელიანი | Teliani | Vin |
| ტენილი | Tenili | Fromage |
| ტიბაანი | Tibaani | Vin |
| ტყიბულის მთის ჩაი | Tkibulis Mtis Chai Tkibuli Mountain tea | Thé |
| წინანდალი | Tsinandali | Vin |
| თუშური გუდა | Tushuri Guda 8 Tushetian Guda cheese | Fromage |
| ტვიში | Tvishi | Vin |
| უწერა | Utsera | Eau minérale |
| ვაზისუბანი | Vazisubani | Vin |
| ზვარე | Zvare | Eau minérale |
| Dénominations | Traductions en anglais et en langues nationales | Translittérations / Transcriptions / Traductions en géorgien | Catégories de produit |
|---|---|---|---|
| Aargau | აარგაუ | Vin | |
| Aargauer Bure Kirsch | Aargau cherry spirit | აარგაუერ ბურე ქირშ/აარგაუს ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Abricotine / Eau-de-vie d’abricot du Valais | Abricotine / Valais apricot spirit | აბრიკოტინ/ო-დე-ვი დ’აბრიკო დუ ვალე/ აბრიკოტინი / ვალეს გარგარის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Absinthe du Val-de-Travers | Val-de-Travers absinth | აბსენთ დუ ვალ-დე-ტრავერ /ვალ-დე-ტრავერის აფსენტი | Spiritueux |
| Adelboden | ადელბოდენ/ადელბოდენი | Eau minérale | |
| Aigle | ეგლ/ეგლი | Vin | |
| Appenzell | აპენცელ/აპენცელი | Eau minérale | |
| Appenzell Ausserrhoden | აპენცელ აუსერროდენ/აპენცელ აუსერროდენი | Vin | |
| Appenzeller | აპენცელერ/აპენცელერი | Bière | |
| Appenzeller | აპენცელერ/აპენცელერი | Fromage | |
| Appenzeller Alpenbitter | Appenzell Alps herbal spirit | აპენცელერ ალპენბითერ/აპენცელ ალპური მცენარეული სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Appenzeller Biber / Appenzeller Biberli | აპენცელერ ბიბერ/აპენცელერ ბიბერლი/ აპენცელერ ბიბერი/აპენცელერ ბიბერლი | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie | |
| Appenzeller Mostbröckli | აპენცელერ მოსთბროკლი/აპენცელერ მოსთბროკლი | Viande | |
| Appenzeller Pantli | აპენცელერ ფანთლი/აპენცელის ფანთლი | Viande | |
| Appenzeller Siedwurst | Appenzell boiled sausage | აპენცელერ ზიდვურსთ/აპენცელის მოხარშული ძეხვი | Viande |
| Aproz | აპროზ/აპროზი | Eau minérale | |
| Aubonne | ობონ/ობონი | Vin | |
| Auvernier | ოვერნიე | Vin | |
| Baarer | ბაარერ/ბაარერი | Bière | |
| Badener | ბადენერ/ბადენერი | Bière | |
| Baselbieter Burgermeister | ბაზელბითერ ბურგერმაისთერ/ ბაზელბითერ ბურგერ მაისტერი | Spiritueux | |
| Baselbieter Kirsch | Basel cherry spirit | ბაზელბითერ კირშ/ბაზელის ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Baselbieter Marc | Basel grape marc spirit | ბაზელბითერ მარქ/ბაზელის ყურძნის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Baselbieter Mirabelle | Basel mirabelle spirit | ბაზელბითერ მირაბელე/ბაზელის მირაბელას (ქლიავი) სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Baselbieter Pflümli | Basel plum spirit | ბაზელბითერ ფლუმლი/ბაზელის ქლიავის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Baselbieter Zwetschgenwasser | Basel prune spirit | ბაზელბითერ ცვეჩგენვასერ/ბაზელის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Basel-Landschaft | ბაზელ-ლანდშაფტ/ბაზელ- ლანდშაფტი | Vin | |
| Basel-Stadt | ბაზელ-შტადტ/ბაზელ-შტადტი | Vin | |
| Basler Eierkirsch | Basel cherry and egg liqueur | ბასლერ აიერქირშ/ბაზელის ალუბლისა და კვერცხის ლიქიორი | Spiritueux |
| Basler Läckerli | ბასლერ ლექერლი/ბაზელის ლექერლი | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie | |
| Bellinzona | ბელინძონა/ბელინძონა | Vin | |
| Bern Berne | ბერნ/ბერნე/ბერნი | Vin | |
| Bernbieter Birnenbrand | Bern pear spirit | ბერნბითერ ბირნენბრანდ/ბერნის მსხლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Bernbieter Cherry Brandy Liqueur | Bern cherry liqueur | ბერნბითერ ჩერი ბრენდი ლიქიორ/ბერნის ალუბლის ლიქიორი | Spiritueux |
| Bernbieter Griottes Liqueur | Bern Morello cherry liqueur | ბერნბითერ გრიოტე ლიქიორ/ბერნის გრიოტეს ალუბლის ლიქიორი | Spiritueux |
| Bernbieter Kirsch | Bern cherry spirit | ბერნბითერ კირშ/ბერნის ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Bernbieter Kirschen Liqueur | Bern cherry liqueur | ბერნბითერ კირშენ ლიქიორ/ბერნის ალუბლის ლიქიორი | Spiritueux |
| Bernbieter Kräuterbitter | Bern herbal spirit | ბერნბითერ კროითერბითერ/ბერნის მცენარეული სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Bernbieter Mirabellen | Bern mirabelle spirit | ბერნბითერ მირაბელენ/ბერნის მირაბელას (ქლიავი) სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Bernbieter Zwetschgenwasser | Bern prune spirit | ბერნბითერ ცვეჩგენვასერ/ბერნის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Berner Alpkäse / Berner Hobelkäse | Bern alpine cheese / Bern planing cheese | ბერნერ ალპქეზე/ბერნერ ჰობელქეზე/ბერნის ალპური ყველი /ბერნის ჰობელკეზე | Fromage |
| Berner Haselnusslebkuchen | Bern hazelnut gingerbread | ბერნერ ჰაზელნუსლებქუხენ/ბერნის თხილის თაფლაკვერი | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie |
| Berner Honig-lebkuchen | Bern honey gingerbread | ბერნერ ჰონიგლებქუხენ/ბერნის თაფლის თაფლაკვერი | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie |
| Berner Zungenwurst | Bern tongue sausage | ბერნერ ცუნგენვურსთ/ბერნის ენის ძეხვი | Viande |
| Bérudge de Cornaux | Cornaux Bérudge plum spirit | ბერუჯ დე კორნო/კორნო ბერუჯის ქლიავის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Bex | ბე ბექს ბექსი | Vin | |
| Bielersee Lac de Bienne | ბილერზე ლაკ დე ბიენ/ ბილერის ტბა ბიენის ტბა | Vin | |
| Bois du Jura | Jura wood | ბუა დუ ჟურა/ჟურას ხე | Bois |
| Boîte à musique de Sainte-Croix | Sainte-Croix music box | ბუატ ა მუზიკ დე სენტ-კრუა/სენტ-კრუას მუსიკალური ზარდახშა | Mécanique |
| Bonvillars | ბონვილარ/ბონვილარი | Vin | |
| Bouchon vaudois | Vaud cork-shaped biscuit | ბუშონ ვოდუა/ვოდის კორპის ფორმის ორცხობილა | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie |
| Boutefas | ბუთფა/ბუთფასი | Viande | |
| Brandy du Valais | Valais brandy | ბრენდი დუ ვალე/ვალეს ბრენდი | Spiritueux |
| Brienzer Holzschnitzerei | Brienz woodcarving | ბრინცერ ჰოლცშნიცერაი/ბრინცერის გრავირებული ხე | Artisanat |
| Bündner Alpkäse | Grisons alpine cheese | ბუნდნერ ალფქეზე/ გრაუბუნდენის ალპური ყველი | Fromage |
| Bündner Bergkäse | Grisons mountain cheese | ბუნდნერ ბერგქეზე/გრაუბუნდენის მთის ყველი | Fromage |
| Bündner Nusstorte / Engadiner Nusstorte | Bündner walnut pie / Engadin walnut pie Tourte aux noix des Grisons / tourte aux noix d’Engadine | ბუნდნერ ნუსთორთე/ენგადინერ ნუსტორტე/ბუნდნერის კაკლის ტორტი / ენგადინის კაკლის ტორტი | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie |
| Bündner Rohschinken | Grisons cured ham | ბუნდნერ როშინქენ/გრაუბუნდენის შაშხი | Viande |
| Bündner Röteli / Churer Röteli | ბუნდნერ როთელი/ქურერ როთელი/ბუნდნერ როტელი / ქურერ როტელი | Spiritueux | |
| Bündner Salsiz / Bündner Doppelsalsiz | ბუნდნერ სალსიც/ბუნდნერ დოპელსალსიც/ ბუნდნერ სალსიცი / ბუნდნერის ორმაგი სალსიცი | Viande | |
| Bündnerfleisch | Grisons dry-cured beef Carne secca dei Grigioni | ბუნდნერფლაიშ/ გრაუბუნდენის მშრალი საქონლის ხორცი | Viande |
| Calamin | კალამინ/კალამინი | Vin | |
| Calanda | კალანდა | Bière | |
| Canada du Valais | Valais Canada apple spirit | კანადა დუ ვალე/ კანადა ვალეს ვაშლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Cardon épineux genevois | Geneva thorny cardoon | კარდონ ეპინე ჟენევუა/კარდონ ეპინე ჟენევუა | Légume |
| Castel San Pietro | კასტელ სან პიეტრო/კასტელ სან პიეტრო | Vin | |
| Cervelas | სერველა/სერველასი | Viande | |
| Chablais | შაბლი | Vin | |
| Chamoson | შამოზონ/შამოზონი | Vin | |
| Château de Choully | შატო დე შული/ | Vin | |
| Château de Collex | შატო დე კოლექს/შატო დე კოლექსი | Vin | |
| Château du Crest | შატო დუ კრესტ/შატო დუკრესტი | Vin | |
| Cheyres | შეირ/შეირი | Vin | |
| Coing d’Ajoie | Ajoie quince spirit | ქუნ დე ჟუა/აჟუას კომშის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Coing du Valais | Valais quince spirit | ქუნ დუ ვალე/ვალეს კომშის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Conthey | ქონთე | Vin | |
| Coppa del Ticino | Ticino coppa | კოპა დელ ტიჩინო/ტიჩინო კოპა | Viande |
| Cortaillod | კორტაიო | Vin | |
| Coteau de Bossy | კოტო დე ბოსი | Vin | |
| Coteau de Bourdigny | კოტო დე ბურდინი | Vin | |
| Coteau de Chevrens | კოტო დე შევრან/კოტო დე შევრანი | Vin | |
| Coteau de Choulex | კოტო დე შულექს/კოტო დე შულექსი | Vin | |
| Coteau de Choully | კოტო დე შული | Vin | |
| Coteau de Genthod | კოტო დე ჟანტუ | Vin | |
| Coteau de la vigne blanche | კოტო დე ლა ვინიე ბლანშ/თეთრი ყურძნის ღვინო | Vin | |
| Coteau de Lully | კოტო დე ლული | Vin | |
| Coteau de Peissy | კოტო დე პესი | Vin | |
| Coteau des Baillets | კოტო დე ბაიე | Vin | |
| Coteaux de Dardagny | კოტო დე დარდანი | Vin | |
| Coteaux de Peney | კოტო დე პენე | Vin | |
| Côtes de Landecy | კოტ დე ლანდსი | Vin | |
| Côtes de Russin | კოტ დე რუსენ/კოტ დე რუსენი | Vin | |
| Côtes-de-l’Orbe | კოტ-დე-ლ-ორბ/კოტ-დე-ლ-ორბი | Vin | |
| Crème double de la Gruyère | Gruyère double cream | კრემ დუბლ დე ლა გრუიერ/გრუიერეს ორმაგი კრემი | Produit laitier |
| Cressier | კრესიე/კრესიერი | Vin | |
| Cuchaule | ქკუშოლ/ქკუშოლი | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie | |
| Damassine | დამასინ/დამასინი | Spiritueux | |
| Découpage du Pays d’Enhaut | Pays d’Enhaut paper carving | დეკუპაჟ დუ პეი დენუ/ქაღალდზე ორნამენტების ჭრა | Artisanat |
| Dézaley | დეზალე | Vin | |
| Dézaley-Marsens | დეზალე-მარსენ/დეზალი-მარსენი | Vin | |
| Dôle | დოლ/დოლი | Vin | |
| Domaine de l’Abbaye | დომეინ დე ლაბეი | Vin | |
| Dorin | დორინ/დორინი | Vin | |
| Eau-de-vie d’herbes du Jura | Jura herbal spirit | ო-დე-ვი დერბ დუ ჟურა/ჟურას მცენარეული სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Eau-de-vie d’herbes du Valais | Valais herbal spirit | ო-დე-ვი დერბ დუ ვალე/ვალეს მცენარეული სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Eau-de-vie de poire du Valais | Valais pear spirit | ო-დე-ვი დე პუაღ დუ ვალე/ვალეს მსხლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Eau-de-vie de vin du Valais | Valais wine spirit | ო-დე-ვი დე ვინ დუ ვალე/ვალეს ღვინის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Einsiedler | აინზიდლერ/აინზიდლერი | Bière | |
| Elmer | ელმერ/ელმერი | Eau minérale | |
| Emmentaler | Emmental | ემენთალერ/ემენთალი | Fromage |
| Emmentaler Bauernbratwurst | Emmental farmer frying sausage | ემენთალერ ბაუერნბრათვურსთ/ ემენთალის ფერმერის შესაწვავი ძეხვი | Viande |
| Emmentaler Kirsch | Emmental cherry spirit | ემენთალერ ქირშ/ემენთალის ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Épesses | ეპეს/ეპესი | Vin | |
| Eptinger | ეპთინგერ/ეპთინგერი | Eau minérale | |
| Ermitage du Valais / Hermitage du Valais | ერმიტაჟ დუ ვალე /ვალეს ერმიტაჟი | Vin | |
| Féchy | ფეში | Vin | |
| Felsenau | ფელზენაუ | Bière | |
| Fendant | ფენდან/ფენდანი | Vin | |
| Fläsch | ფლეშ/ფლეში | Vin | |
| Formagella ticinese | ფორმაჯელა ტიჩინეზე/ფორმაჯელა ტიჩინეზე | Fromage | |
| Formaggio d’alpe ticinese | Ticino alpine cheese | ფორმაჯო დ ალპე ტიჩინეზე/ტიჩინოს ალპური ყველი | Fromage |
| Framboise du Valais | Valais raspberry spirit | ფრამბუაზ დუ ვალე/ვალეს ჟოლოს სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Freiämter Theilerbirnenbrand | Freiamt Theilers pear spirit | ფრაიემთერ თაილერბირნენბრანდ/ ფრაიამთ თეილერსის მსხლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Freiämter Zwetschgenwasser | Freiamt prune spirit | ფრაიემთერ ცვეჩგენვასერ/ფრაიამთის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Fricktaler Kirsch | Fricktal cherry spirit | ფრიქთალერ ქირშ/ფრიქთალის ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Fricktaler Pflümliwasser | Fricktal plum spirit | ფრიქთალერ ფლუმლივასერ/ფრიკთალის ქლიავის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Fully | ფუი | Vin | |
| Gâteau du Vully | Vully pie | გატო დუ ვუი/ ვუის ღვეზელი | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie |
| Génépi du Valais | Valais genepi spirit | ჟენეპი დუ ვალე/ვალეს ჟენეპი სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Genève | ჟენევ/ჟენევა | Vin | |
| Genève / Genf | Geneva | ჟენევ/გენფ/ჟენევა | Montre |
| Genièvre | ჟენიევრ/ჟენიევრი | Spiritueux | |
| Genièvre du Jura | ჟენიევრ დუ ჟურა | Spiritueux | |
| Gentiane du Jura | Jura gentian | ჟანთიან დუ ჟურა/ჟურა გენტიანი | Spiritueux |
| Glarner | გლარნერ/გლარნერი | Bière | |
| Glarner Alpkäse Fromage d’alpage glaronais Formaggio d’alpe glaronese | Glarus alpine cheese | გლარნერ ალპკეზე/ ფრომაჟ დალპაჟ გლარონე/ ფორმაჯო დალპე გლარონეზე/ გლარნერის ალპური ყველი | Fromage |
| Glarner Kalberwurst | Glarus veal sausage | გლარნერ კალბერვურსთ/გლარნერის ხბოს ძეხვი | Viande |
| Glarner Pastete | Glarus meat pie | გლარნერ პაშტეტე/გლარნერის ხორცის ღვეზელი | Viande |
| Glarner Schiefer | Glarus slate | გლარნერ შიფერ/გლარნერის ფიქალი | Pierre |
| Glarus | გლარუს/გლარუსი | Vin | |
| Golden du Valais | Valais Golden apple spirit | გოლდენ დუ ვალე/ვალეს ვაშლის (გოლდენი) სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Goron | გორონ/გორონი | Vin | |
| Gotthard Kräuterbrand | Gotthard herbal spirit | გოთჰარდ კროითერბრანდ/გოთჰარდის მცენარეული სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Grand Carraz | გრანდ კარაზ/გრანდ კარაზი | Vin | |
| Grappa del Ticino / Grappa Ticinese | გრაპა დელ ტიჩინო/ გრაპა ტიჩინეზე/გრაპა ტიჩინოდან | Spiritueux | |
| Grappa della Val Bregaglia | გრაპა დელა ვალ ბრეგალია/გრაპა ვალ ბრეგალის ხეობიდან | Spiritueux | |
| Grappa della Val Calanca | გრაპა დელა ვალ კალანკა/გრაპა კალანკას ხეობიდან | Spiritueux | |
| Grappa della Val Mesolcina | გრაპა დელა ვალ მეზოლჩინა/გრაპა მეზოლჩინას ხეობიდან | Spiritueux | |
| Grappa della Valle di Poschiavo | გრაპა დელა ვალე დი პოსკიავო/გრაპა პოსკიავოს ხეობიდან | Spiritueux | |
| Graubünden Grigioni | გრაუბუნდენ/გრიჯონი გრაუბუნდენი/გრიჯონი | Vin | |
| Gravenstein du Valais | Valais Gravenstein apple spirit | გრავენშთაინ დუ ვალე/ვალეს გრავენშტაინ ვაშლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Gruyère | Gruyere Greyerzer Gruviera | გრუიერ/გრუიერი | Fromage |
| Hallau | ჰალაუ | Vin | |
| Hallauer Schinkenwurst | Hallau ham sausage | ჰალაუერ შინქენვურსთ/ჰალაუს ლორი | Viande |
| Henniez | ენიე/ენიეზი | Eau minérale | |
| Hergiswil | ჰერგისვილ/ჰერგისვილი | Artisanat | |
| Huile de noix vaudoise | Vaud walnut oil | უილ დე ნუა ვოდუაზ/ვოდუასის კაკლის ზეთი | Huile |
| Innerschwyzer Chrüter | Innerschwyz herbal spirit | ინნერშვიზერ ხრუთერ/ინერშვიცერის მცენარეული სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Ittinger | ითინგერ/ითინგერი | Bière | |
| Jambon cru du Valais | Valais cured ham Walliser Rohschinken | ჟამბონ კრუ დუ ვალე/ვალეს ლორი | Viande |
| Jambon de la Borne | ჟამბონ დე ლა ბორნ | Viande | |
| Jenins | ჟენინ/ჟენინი | Vin | |
| Johannisberg du Valais | იოჰანისბერგ დუ ვალე/იოჰანისბერგ დუ ვალე | Vin | |
| Jura | ჟურა/იურა | Vin | |
| Kirsch d’Ajoie | Ajoie cherry spirit | ქირშ დ აჟუა/აჟუას ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Kirsch de la Béroche | La Béroche cherry spirit | ქირშ დე ლა ბეროშ / ბეროშის ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Kirsch du Valais | Valais cherry spirit | ქირშ დუ ვალე/ვალეს ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Kirsch suisse Schweizer Kirsch | Swiss cherry spirit | ქირშ სუის შვაიცერ ქირშ/შვეიცარული ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Knutwiler | ქნუთვილერ/ქნუთვილერი | Eau minérale | |
| La Côte | ლა კოტ/ლა კოტე | Vin | |
| La Feuillée | ლა ფეიე | Vin | |
| Lard sec du Valais | Valais dry-cured bacon Walliser Trockenspeck | ლარ სეკ დუ ვალე/ვალეს მშრალად დამუშავებული ბეკონი | Viande |
| Lauerzer Kirsch | Lauerz cherry spirit | ლაუერცერ ქირშ/ლაუერცის ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Lavaux | ლავო | Vin | |
| L’Étivaz | L’Étivaz | ლეტივა | Fromage |
| Leytron | ლეიტრონ/ლეიტრონი | Vin | |
| Lie de Dôle du Valais | Valais Dôle lees spirit | ლი დე დოლ დუ ვალე/ (დურდო) სპირტიანი სასმელი დოლე ვალედან | Spiritueux |
| Lie du Mandement | Mandement lees spirit | ლი დუ მანდმან/მანდმანის (დურდო) სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Lie du Valais | Valais lees spirit | ლი დუ ვალე/ვალეს (დურდო) სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Ligerz Gléresse | ლიგერც/ლიგერცი გლერეს/გლერეს | Vin | |
| Liqueur d’abricot du Valais | Valais apricot liqueur | ლიკერ დ აბრიკო დუ ვალე/ ვალეს გარგარის ლიქიორი | Spiritueux |
| Liqueur de framboise du Valais | Valais raspberry liqueur | ლიკერ დე ფრამბუაზ დუ ვალე/ვალეს ჟოლოს ლიქიორი | Spiritueux |
| Liqueur de poires Williams du Valais | Valais Williams pear liqueur | ლიკერ დე პუარ ვილიამს დუ ვალე/ვალეს ვილიამსის მსხლის ლიქიორი | Spiritueux |
| Longeole | ლონჟოლ/ლონჟოლი | Viande | |
| Luganiga ticinese / Luganighetta ticinese | ლუგანიგა ტიჩინეზე/ლუგანიგეტა ტიჩინეზე/ლუგანიგა ტიჩინეზე / ლუგანიგეტა ტიჩინეზე | Viande | |
| Lutry | ლუტრი | Vin | |
| Luzern | ლუცერნ/ლუცერნი | Vin | |
| Luzerner Birnenträsch | Lucerne pear spirit | ლუცერნერ ბირნენთრეშ/ლუცერნის მსხლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Luzerner Chrüter (Kräuterbrand) | Lucerne herbal spirit | ლუცერნერ ხრუთერ (კროითერბრანდ)/ ლუცერნის მცენარეული სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Luzerner Kernobstbrand | Lucerne apple and pear spirit | ლუცერნერ კერნობსთბრანდ/ლუცერნის ვაშლისა და მსხლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Luzerner Kirsch | Lucerne cherry spirit | ლუცერნერ ქირშ/ლუცერნის ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Luzerner Pflümli | Lucerne plum spirit | ლუცერნერ ფლუმლი/ ლუცერნის ქლიავის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Luzerner Theilerbirnenbrand | Lucerne Theilers pear spirit | ლუცერნერ თაილერბირნენბრანდ/ ლუცერნის თეილერსის მსხლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Luzerner Williams | Lucerne Williams pear spirit | ლუცერნერ ვილიამს/ლუცერნის ვილიამსის მსხლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Luzerner Zwetschgenwasser | Lucerne prune spirit | ლუცერნერ ცვეჩგენვასერ/ლუცერნის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Maienfeld | მაიენფელდ/მაიენფელდი | Vin | |
| Malans | მალანს/მალანსი | Vin | |
| Malvoisie du Valais | მალვუაზი დუ ვალე/ შემაგრებული ღვინო ვალედან | Vin | |
| Mandement de Jussy | მანდმან დე ჟუსი/ ჟუსის მადმანი | Vin | |
| Marc d’Auvernier | Auvernier brandy | მარკ დ ოვერნიე/ ოვერნიერის ბრენდი | Spiritueux |
| Marc de Dôle du Valais | Valais Dôle brandy | მარკ დე დოლ დუ ვალე/ ვალეს (დოლი) ბრენდი | Spiritueux |
| Meringue de la Gruyère | Gruyère meringue | მერენგ დე ლა გრუიერ/ მერენგ დე ლა გრუიერი | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie |
| Mirabelle d’Ajoie | Ajoie mirabelle spirit | მირაბელ დ აჟუა/აჟუას მირაბელას სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Mirabelle du Valais | Valais mirabelle spirit | მირაბელ დუ ვალე/ვალეს მირაბელას სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Mont-sur-Rolle | მონ-სურ-როლ/მონ-სურ-როლი | Vin | |
| Morges | მორჟ/მორჟი | Vin | |
| Munder Safran | Mund saffron | მუნდერ საფრან/მუნდერის ზაფრანა | Épice |
| Nendaz | ნენდა/ნენდაზი | Eau minérale | |
| Neuchâtel | ნეშატელ/ნეშატელი | Vin | |
| Neuchâtel Neuenburg | ნეშატელ/ნეშატელი ნოიენბურგ/ნოიენბურგი | Montre | |
| Nidwalden | ნიდვალდენ/ნიდვალდენი | Vin | |
| Nidwaldner Alpkäse | Nidwald alpine cheese | ნიდვალდნერ ალპქეზე/ნიდვალდის ალპური ყველი | Fromage |
| Nostrano | ნოსტრანო | Vin | |
| Obwalden | ობვალდენ/ობვალდენი | Vin | |
| Obwaldner Alpkäse | Obwald alpine cheese | ობვალდნერ ალპქეზე/ობვალდენის ალპური ყველი | Fromage |
| Païen / Heida | პაიენ/პაიენი/ ჰაიდა | Vin | |
| Pain de seigle valaisan Walliser Roggenbrot | Valais rye bread | პენ დე სეგლ ვალეზან/ვალისერ როგგენბროთ ვალისური ჭვავის პური | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie |
| Panettone ticinese | Ticino panettone | პანეტონე ტიჩინეზე/პანეტონე ტიჩინეზე | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie |
| Passugger | პასუგერ/პასუგერი | Eau minérale | |
| Poire à Botzi | პუარ ა ბოტსი/ბოტსი მსხალი | Fruit | |
| Poire d’Orange de la Baroche | La Baroche Orange pear spirit | პუარ დ ორანჟ დე ლა ბაროშ/ ბაროში ფორთოხლის მსხლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Poire d’Ajoie | Ajoie pear spirit | პუარ დ აჟუა/აჟუას მსხლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Pomme d’Ajoie | Ajoie apple spirit | პომ დ აჟუა/აჟუას ვაშლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Pomme du Valais | Valais apple spirit | პომ დუ ვალე/ვალეს ვაშლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Prune d’Ajoie | Ajoie plum spirit | პრუნ დ აჟუა/აჟუას ქლიავის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Prune du Valais | Valais plum spirit | პრუნ დუ ვალე/ვალეს ქლიავის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Prune impériale de la Baroche | La Baroche imperial plum spirit | პრუნ ამპერიალ დე ლა ბაროშ/ ბაროშის იმპერიალი მსხლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Pruneau du Valais | Valais prune spirit | პრუნო დუ ვალე/ვალეს შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Raclette du Valais Walliser Raclette | Valais raclette cheese | რაკლეტ დუ ვალე/ ვალისერ რაკლეტ ვალეს რაკლეტის ყველი | Fromage |
| Rhäzünser | რეცუნზერ/რეცუნზერი | Eau minérale | |
| Rheintaler Ribel / Türggen Ribel | რაინთალერ რიბელ / თურგენ რიბელ/რაიენთალის რიბელი/თურგენ რიბელი | Céréale | |
| Rhubarbe du Vully | Vully rhubarb | რუბარბ დუ ვუი/ ვუის რევანდი | Légume |
| Rigi Kirsch / Zuger Kirsch | Rigi cherry spirit / Zug cherry Spiri-tueux | რიგი ქირშ/ცუგერ ქირშ/რიგის ალუბლის სპირტიანი სასმელი/ ცუგის ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Rougemont | რუჟმონ/რუჟმონი | Vin | |
| Saillon | სეიონ/სეიონი | Vin | |
| Saint-Saphorin | სენ-საფორინ/სენ-საფორინი | Vin | |
| Salame ticinese | Ticino salami | სალამე ტიჩინეზე/ტიჩინოს სალიამი | Viande |
| Salgesch Salquenen | სალგეშ/სალქუენენ/ სალგეში /სალქეენენი | Vin | |
| Salvagnin | სალვანინ/სალვანინი | Vin | |
| Satigny | სატინი | Vin | |
| Saucisse aux choux vaudoise | Vaud cabbage sausage | სოსის ო შუ ვოდუაზ/ვოდის კომბოსტოს სოსისი | Viande |
| Saucisse d’Ajoie | Ajoie sausage | სოსის დ აჟოიე/აჟუას სოსისი | Viande |
| Saucisson neuchâtelois / Saucisse neuchâteloise | Neuchâtel sausage | სოსისონ ნეშატელუა/სოსის ნეშატელუაზ/ნეშატელის სოსისი | Viande |
| Saucisson vaudois | Vaud sausage | სოსისონ ვოდუა/ვოდის სოსისი | Viande |
| Savièse | სავიეზ/სავიეზი | Vin | |
| Sbrinz | სბრინც/სბრინცი | Fromage | |
| Schabziger | Sapsago | შაბციგერ/ შაბციგერი | Fromage |
| Schaffhausen | შაფჰაუზენ/შაფჰაუზენი | Vin | |
| Schaffhausen Schaffhouse | შაფჰაუზენ/შაფჰაუს/ შაფჰაუზენი/შაფჰაუსი | Montre | |
| Schwarzbuben Kirsch | Schwarzbuben cherry spirit | შვარცბუბენ ქირშ/ შვარცბუბენის ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Schweizer Kräuterbonbon Bonbon aux herbes suisses | Swiss herbal sweet | შვაიცერ კროითერბონბონ/ბონბონ ოზერბ სუის/შვეიცარული მცენარეული ტკბილეული | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie |
| Schweizer Schokolade Chocolat suisse Cioccolato svizzero | Swiss chocolate | შვაიცერ შოკოლადე/ შოკოლა სუის/ ჩოკოლატო ზვიცერო/ შვეიცარული შოკოლადი | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie |
| Schweizer Tilsiter Tilsit suisse | Swiss tilsit | შვაიცერ თილზითერ/ტილზიტ სუის/შვეიცარული ტილზიტის ყველი | Fromage |
| Schwyz | შვიც/შვიცი | Vin | |
| Seeländer Kirsch | Seeland cherry spirit | ზელენდერ ქირშ/ზელანდის ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Seeländer Pflümliwasser | Seeland plum spirit | ზელენდერ ფლუმლივასერ/ზელენდის ქლიავის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Sel de Bex | Bex salt | სელ დე ბე/ბესის მარილი | Sel |
| Sel du Jura | Jura salt | სელ დუ ჟურა/ჟურას მარილი | Sel |
| Sierre Siders | სიერ/სიერი სიდერს/სიდერსი | Vin | |
| Sion Sitten | სიონ/სიონი/სიტენ/სიტენი | Vin | |
| Solothurn | სოლოთურნ/სოლოთურნი | Vin | |
| St. Gallen | სანქტ გალენ/სანქტ გალენი | Vin | |
| St. Galler | სანქტ გალერ/სანქტ გალერი | Bière | |
| St. Galler Biber / St. Galler Biberli | სანქტ გალლერ ბიბერ / სანქტ გალერ ბიბერლი/სანქტ გალერ ბიბერი / სანქტ გალერ ბიბერლი | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie | |
| St. Galler Bratwurst / St. Galler Kalbsbratwurst | St Gallen frying sausage / St Gall frying veal sausage | სანქტ გალერ ბრათვურსთ/საქნტ გალერ ქალბსბრათვურსთ/სანქტ გალენის შესაწვავი ძეხვი/ სანქტ გალერის შესაწვავი ხბოს ძეხვი | Viande |
| St. Galler Alpkäse | St Gallen alpine cheese | სანქტ გალერ ალპქეზე/სანქტ გალენის ალპური ყველი | Fromage |
| St. Galler Schüblig | St Gallen schüblig sausage | სანქტ გალერ შუბლიგ/სანქტ გალენის ძეხვი შუბლიგი | Viande |
| Swiss Suisse Schweiz | სვის სუის შვაიც შვეიცარია | Montre | |
| Tête de Moine, Fromage de Bellelay | ტეტ დე მუან, ფრომაჟ დე ბელელე/ ტეტ დემუანეს/ ყველი ბელელი | Fromage | |
| Thunersee | თუნერზე/თუნერის ტბა | Vin | |
| Thurgau | ტურგაუ/ტურგაუ | Vin | |
| Ticino / Bianco del Ticino / Rosato del Ticino / Rosso del Ticino | ტიჩინო /ბიანკო დელ ტიჩინო / როზატო დელ ტიჩინო/როსო დელ ტიჩინო | Vin | |
| Tirggel | თირგელ/თირგელი | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie | |
| Toggenburger Biscuit | Toggenburg biscuit | ტოგენბურგერ ბისკუი/ტოგენბურგული ორცხობილა | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie |
| Tomme vaudoise | ტომ ვოდუაზ/ტომ ვოდუაზი | Fromage | |
| Twann Douanne | ტვან/ტვანი დუან/დუანი | Vin | |
| Uri | ური | Vin | |
| Urner Alpkäse | Uri alpine cheese | ურნერ ალპქეზე/ურნის ალპური ყველი | Fromage |
| Urschwyzer Kräuterbranntwein | Urschwyz herbal wine spirit | ურშვიცერ კროითერბრანნთვაინ/ ურშვიცის მცენარეული ბრენდი | Spiritueux |
| Urschwyzerkirsch | Urschwyz cherry spirit | ურშვიცერქირშ/ურშვიცის ალუბლის სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Vacherin fribourgeois | ვაშრენ ფრიბურჟუა/ვაშრენ ფრიბურგი | Fromage | |
| Vacherin Mont-d’Or | ვაშერინ მონ-დორ/ვაშერინ მონ-დორი | Fromage | |
| Valais Wallis | ვალე ვალის/ვალისი | Vin | |
| Valaisanne | ვალეზან/ვალეზანი | Bière | |
| Vallée de Joux | Joux Valley | ვალე დე ჟუ | Montre |
| Valser / Valser St. Petersquelle | ვალსერ/ვალსერ სანქტ ფეთერს ქუელლე / წმინდა პეტრეს წყაროს წყალი ვალისიდან | Eau minérale | |
| Vaud | ვო | Vin | |
| Vaumarcus | ვომარკუ | Vin | |
| Viande séchée du Valais | Valais dry-cured beef Walliser Trockenfleisch | ვიანდ სეშე დუ ვალე/ვალეს გამომშრალი საქონლის ხორცი | Viande |
| Villeneuve | ვილნევ/ვილნევი | Vin | |
| Villette | ვილეტ/ვილეტი | Vin | |
| Vully | ვუი | Vin | |
| Walliser Chrüter | Valais herbal spirit | ვალიზერ ხრუტერ/ ვალეს მცენარეული სპირტიანი სასმელი | Spiritueux |
| Werdenberger Sauerkäse / Bloderkäse | Werdenberg sour cheese / Bloder cheese | ვერდენბერგერ ზაუერქეზე / ბლოდერქეზე /არაჟანი ვერდენბერგი/ყველი ბლოდერი | Fromage |
| Willisauer Ringli | Willisau ring biscuit | ვილიზაუერ რინგლი/ვილიზაუს რგოლი ორცხობილები | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie |
| Yvorne | ივორნ/ივორნი | Vin | |
| Zincarlin | ცინკარლინ/ცინკარლინი | Fromage | |
| Zug | ცუგ/ცუგი | Vin | |
| Zuger | ცუგერ/ცუგერი | Bière | |
| Zuger Kirschtorte | Zug cherry layer cake | ცუგერ ქირშთორთე/ცუგის ალუბლის ტორტი | Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie |
| Zürich | ციურიხ/ციურიხი | Vin | |
| Zürichsee | ციურიხზე/ციურიხის ტბა | Vin | |
| Zurzacher | ცურცახერ/ცურცახერი | Eau minérale |
Centre national de la propriété intellectuelle de la Géorgie – Sakpatenti
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Registre national des appellations d’origine et des indications géographiques de produits et des personnes physiques et morales autorisées à utiliser les appellations d’origine et les indications géographiques.
– Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées pour les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les produits sylvicoles et les produits sylvicoles transformés conformément à l’ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés9. – Répertoire suisse des appellations d’origine contrôlée pour les vins tenu par l’Office fédéral de l’agriculture conformément à l’art. 25 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin10. – Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées pour les produits non agricoles conformément à l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur le registre des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles11.
RO 2019 2491 ↩
RS 0.632.313.601 ↩
RS 0.632.20 , Annexe 1C ↩
RS 0.232.04 ↩
Les armoiries sont réservées aux usages officiels sans préjudice des exceptions prévues par les législations nationales respectives. ↩
Le territoire déterminant pour l’usage d’une indication de provenance suisse désignant un produit naturel ou une denrée alimentaire inclut, conformément à la législation suisse, la Principauté du Liechtenstein, les enclaves douanières de Büsingen am Hochrhein et de Campione d’Italia; le territoire déterminant pour l’usage d’une indication de provenance désignant un produit naturel, conformément à la législation suisse, inclut les zones franches du Pays de Gex et de Haute-Savoie ainsi que les surfaces des exploitations agricoles suisses qui sont situées en zone frontière. ↩
La protection de l’indication géographique «Guda» pour un fromage originaire de Géorgie ne fait pas obstacle à l’utilisation de la dénomination «Gouda» pour un type de fromage et comme élément de dénominations composées protégées à titre d’indications géographiques à l’égard de pays tiers. ↩
La protection de l’indication géographique « Guda » pour un fromage originaire de Géorgie ne fait pas obstacle à l’utilisation de la dénomination « Gouda » pour un type de fromage et comme élément de dénominations composées protégées à titre d’indications géographiques à l’égard de pays tiers. ↩
RS 910.12 ↩
RS 916.140 ↩
RS 232.112.2 ↩
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