Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine

Conclu le 29 avril 2010

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 18 mars 2011¹

Entré en vigueur par échange de notes le 1^erseptembre 2011

(Etat le 1^erseptembre 2011)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la Fédération de Russie,

ci-après dénommés les «Parties»,

réaffirmant leur engagement de conclure un accord bilatéral concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine tel que mentionné à l’art. 3 de l’annexe de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Fédération de Russie²concernant l’art. 12 «Protection de la propriété intellectuelle» conclu à Moscou le 12 mai 1994;

réalisant l’importance d’une protection efficace des droits de propriété intellectuelle pour le développement d’une coopération économique et commerciale mutuellement bénéfique entre les deux pays;

reconnaissant le rôle des indications géographiques et des appellations d’origine pour le commerce et le développement économique local des deux pays;

désireux de créer des conditions favorables pour une telle protection, basée sur les principes d’égalité et de bénéfice mutuel ainsi que sur d’autres principes et normes de droit international communément reconnus;

sont convenus de ce qui suit:

Art. 1 Objectif et champ d’application

Les Parties assurent une protection efficace et adéquate conformément au présent Accord pour les noms, les indications géographiques et les appellations d’origine de l’Etat de chaque Partie désignés à l’art. 3 du présent Accord et qui sont protégés dans cette Partie.

Art. 2 Définitions

Aux fins du présent Accord, les définitions suivantes sont applicables:

les*«indications géographiques»* sont des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire de l’Etat d’une Partie, ou d’une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique;

les*«appellations d’origine»* sont des désignations qui représentent ou contiennent des noms d’aires géographiques contemporains ou historiques, officiels ou non officiels, dans leur désignation complète ou abrégée, ainsi que les dérivés de telles désignations, qui sont devenues connues comme résultat de leur utilisation pour désigner des produits dont les propriétés particulières sont déterminées exclusivement ou principalement par les conditions naturelles et/ou les facteurs humains spécifiques pour les objets géographiques concernés.

Art. 3 Objets de la protection

Les noms, indications géographiques et appellations d’origine (ci-après: «indications») suivants sont protégés: (a) de la Suisse: les noms «Suisse», «suisse», les noms des cantons suisses (figurant à l’annexe I du présent Accord) et tout autre nom désignant la Suisse ou ses cantons, les indications géographiques et les appellations d’origine de la Suisse figurant à l’annexe II du présent Accord; (b) de la Fédération de Russie: les noms «Fédération de Russie», «Russie», les noms des sujets de la Fédération de Russie (figurant à l’annexe I du présent Accord) et tout autre nom désignant la Fédération de Russie ou les sujets de la Fédération de Russie, les indications géographiques et les appellations d’origine de la Fédération de Russie figurant à l’annexe II du présent Accord.
Pour les autres indications géographiques et appellations d’origine de l’Etat de chaque Partie, des moyens juridiques sont prévus pour permettre aux parties intéressées désignées à l’art. 7 du présent Accord d’empêcher leur utilisation d’une façon non conforme à la protection prévue par cet Accord, conformément à la législation de l’Etat de chaque Partie.

Art. 4 Etendue de la protection

Les Parties prennent les mesures nécessaires, conformément à cet Accord, pour assurer une protection mutuelle des indications désignées à l’art. 3 du présent Accord qui sont utilisées pour se référer à des produits originaires du territoire des Etats des Parties. Conformément à la législation de l’Etat de chaque Partie, les parties intéressées de chaque Partie désignées à l’art. 7 du présent Accord disposent de moyens juridiques pour empêcher l’utilisation de telles indications sur: (a) des produits identiques ou comparables qui ne sont pas originaires du lieu indiqué par l’indication en question ou qui ne correspondent pas aux autres conditions fixées dans les lois et règlementations de l’Etat de la Partie concernée; (b) d’autres produits qui ne sont pas originaires du lieu indiqué par l’indication en question, d’une manière qui induit le public en erreur quant à l’origine géographique du produit ou qui constitue un acte de concurrence déloyale conformément à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979³.
La protection conférée au par. 1 de cet article est également applicable dans les cas où la véritable origine du produit est indiquée ou dans ceux où l’indication protégée est employée en traduction, translitération et transcription ou accompagnée d’expressions telles que «genre», «type», «style», «imitation», «méthode» ou autres expressions analogues, y compris de symboles graphiques qui peuvent prêter à confusion.
La protection conférée aux par. 1 et 2 de cet article est également applicable, conformément à la législation de l’Etat d’une Partie, dans les cas où des produits originaires du territoire des Etats des Parties sont destinés à l’exportation et à la commercialisation hors du territoire de chaque Etat et dans les cas où les produits circulent en transit à travers le territoire de l’Etat de l’une des Parties.
L’enregistrement d’une marque enfreignant les par. 1 ou 2 de cet article est refusé ou invalidé, soit d’office si la législation de l’Etat de la Partie concernée le permet, soit à la requête d’une partie intéressée.
Les indications protégées désignées au par. 1 de l’art. 3 du présent Accord ne peuvent pas devenir génériques.
En ce qui concerne les services, les Parties assurent une protection adéquate et efficace pour les indications désignées à l’art. 3 du présent Accord, conformément à ce que permet la législation de l’Etat d’une Partie.
Les Parties empêchent que les armoiries, drapeaux et autres emblèmes de l’Etat ou des régions de l’autre Partie soient utilisés et/ou enregistrés comme objets de la propriété intellectuelle protégés en vertu de la législation nationale, tels que des marques ou des designs, de façon non conforme avec les conditions fixées par les lois et règlementations de l’Etat de la Partie concernée.

La protection s’applique également aux objets de la propriété intellectuelle protégés en vertu de la législation nationale, tels que des marques ou des designs qui contiennent des éléments qui peuvent être confondus avec les armoiries, drapeaux et autres emblèmes de l’Etat des Parties.

Art. 5 Relation entre des indications géographiques et des appellations d’origine identiques ou dont la similitude peut prêter à confusion

Dans les cas d’indications géographiques ou d’appellations d’origine des Parties ou de l’une des Parties et d’un pays tiers qui sont identiques ou dont la similitude peut prêter à confusion, la protection sera accordée à chaque indication, à condition qu’elle n’induise pas le consommateur en erreur quant à son origine. Afin de ne pas compromettre les intérêts des producteurs et de ne pas induire les consommateurs en erreur, les produits devront être différentiés clairement et expressément l’un de l’autre, par des mesures telles que l’identification du pays d’origine sur le produit.

Art. 6 Exceptions

Les dispositions de cet Accord ne préjugeront en rien le droit de toute personne d’utiliser, au cours d’opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires qui contient ou consiste en une indication protégée par cet Accord, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de manière à induire les consommateurs en erreur.
Rien dans cet Accord n’obligera une Partie à protéger une indication de l’autre Partie qui n’est pas protégée ou qui cesse d’être protégée dans son pays d’origine, ou qui est tombée en désuétude dans ce pays, y compris dans les cas de fin de production des produits dont l’indication était protégée.

Art. 7 Parties intéressées

Le bénéfice de la protection conférée par cet Accord couvrira: – les producteurs du bien identifié par les indications désignées à l’art. 3 du présent Accord; – les fédérations, associations et organisations de producteurs dont ils sont membres et qui sont constituées conformément à la législation de l’Etat de l’une des Parties; – les consommateurs, dans les cas où cela est prévu par les lois et réglementations d’une des Parties; – les fédérations, associations et organisations de consommateurs qui sont constituées conformément à la législation de l’Etat de l’une des Parties.

Art. 8 Présentation et étiquetage

Si la désignation ou la présentation d’un produit, en particulier dans l’étiquetage ou l’emballage des produits sur les intitulés de lettres, les factures ou sur d’autres documents et publications imprimés, dans les annonces ou encore dans la publicité, est contraire au présent Accord, les Parties appliquent, conformément à la législation des Etats des Parties, les mesures nécessaires et prévoient les actions judiciaires qui s’imposent, afin de combattre les actes de concurrence déloyale ou d’empêcher toute utilisation trompeuse ou fausse d’une indication protégée.

Art. 9 Autorités compétentes

Les Autorités compétentes des Parties responsables pour l’application du présent Accord sont: – l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle pour le côté suisse; – le Service Fédéral pour la Propriété Intellectuelle, les Brevets et les Marques (Rospatent) pour le côté russe.
Les Parties se notifieront mutuellement par voies diplomatiques les modifications concernant leurs Autorités compétentes.

Art. 10 Procédures pour l’utilisation non conforme des indications

Si une Partie représentée par son Autorité compétente a une raison de soupçonner qu’une indication définie à l’art. 3 du présent Accord, utilisée ou ayant été utilisée dans le commerce entre des personnes physiques ou des personnes morales des Etats des Parties, de façon non conforme à cet Accord, et que cette non-conformité présente un intérêt spécifique pour la première Partie et est de nature à donner lieu à des mesures administratives ou à des poursuites judiciaires selon la législation de l’Etat de l’autre Partie, l’Autorité compétente de la première Partie en informe sans délai l’Autorité compétente de l’autre Partie et fournit les renseignements nécessaires concernant l’utilisation non conforme.
L’Autorité compétente de l’autre Partie examine la question et communique à l’Autorité compétente de la première Partie les résultats de son examen et toute mesure ou moyens juridiques disponibles dans la législation de cet Etat pour empêcher une telle utilisation non conforme.

Art. 11 Droits sur des marques existantes et mesures transitoires

Le par. 4 de l’art. 4 ne s’applique pas si une marque a été déposée ou enregistrée de bonne foi conformément aux lois et réglementations de l’Etat de la Partie, ou si elle a été acquise par un usage de bonne foi conformément aux lois et réglementations de l’Etat de la Partie, avant l’entrée en vigueur de cet Accord. Une telle marque peut continuer à être utilisée nonobstant la protection et l’utilisation d’une indication désignée à l’art. 3 du présent Accord, à condition qu’aucune autre raison pour l’invalidation de la marque ou sa révocation n’existe selon la législation de l’Etat de la Partie.
Les produits identifiés avec une indication désignée à l’art. 3 du présent Accord qui, au moment de l’entrée en vigueur de cet Accord, ont été produits, identifiés et présentés d’une manière conforme à la loi, mais interdite par cet Accord, peuvent être commercialisés par des grossistes ou des producteurs pour une période d’un an à partir de l’entrée en vigueur de l’Accord et par des distributeurs jusqu’à l’épuisement des stocks.
Les produits produits, identifiés et présentés conformément à cet Accord, mais dont la désignation ou la présentation perdent leur conformité avec cet Accord à la suite d’une modification dudit Accord, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à l’épuisement des stocks, sauf accord contraire entre les Parties.

Art. 12 Modifications

Les Parties peuvent introduire des modifications à cet Accord par consentement mutuel.
Les modifications à cet Accord ne devraient pas porter atteinte à aucun droit ni aucune obligation antérieurs résultants du présent Accord, compte tenu des cas couverts par les dispositions de l’art. 11 du présent Accord.
Si la législation de l’Etat d’une Partie est modifiée avec l’intention de protéger des indications désignées à l’art. 3 ne figurant pas dans les annexes I ou II du présent Accord ou si une indication géographique ou une appellation d’origine autre que celles figurant dans les annexes I ou II du présent Accord est reconnue et protégée par une Partie, l’Autorité compétente de cette Partie peut proposer d’inclure les indications concernées dans l’annexe correspondante du présent Accord en envoyant une notification à l’Autorité compétente de l’autre Partie. Si l’Autorité compétente de l’autre Partie s’oppose aux amendements des annexes dans les six mois à compter de la date de réception de la notification en question, l’Autorité compétente devra mener des consultations pour résoudre la question de la protection de l’indication concernée. A défaut de telles oppositions, l’Autorité compétente de l’autre Partie confirme dans les six mois l’acceptation des amendements et procède à l’échange de la version révisée de l’annexe correspondante au plus tard un mois après l’expiration de la période d’opposition de six mois.

Art. 13 Consultations

Les désaccords entre les Parties concernant l’application ou l’interprétation du présent Accord sont résolus par voie de consultations entre les Parties conduites dans un délai raisonnable.

Art. 14 Dispositions finales

Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification écrite par voies diplomatiques de l’achèvement par les Parties de leurs procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur de cet Accord. Au moment de la signature du présent Accord, les Autorités compétentes échangent les annexes I et II mentionnées à l’art. 3 du présent Accord.
Une Partie peut dénoncer le présent Accord par notification écrite à l’autre Partie par voies diplomatiques. Dans ce cas, le présent Accord prendra fin après l’expiration d’un délai de six mois courant à partir de la date de réception de cette notification.

En témoignage de quoi, les soussignés, ayant été dûment autorisés à cette fin, ont signé cet Accord.Fait à Berne, le 29 avril 2010, en deux exemplaires originaux, chacun en français, russe et anglais, chacun des textes faisant également foi. En cas de divergence, le texte anglais est utilisé.

Pour le Conseil fédéral suisse: Roland Grossenbacher	Pour le Gouvernement de la Fédération de Russie: Boris Simonov

Annexe I

Names of the Cantons of the Swiss Confederation:

Названия кантонов Швейцарии:

Original name Оригинальное название (латиница)	Transcription Транскрипция
1. Aargau	1. Аргау
2. Appenzell (Ausserrhoden)	2. Аппенцелль-Аусерроден
3. Appenzell (Innerrhoden)	3. Аппенцелль-Иннерроден
4. Basel (-Landschaft)	4. Базель (-Ландшафт)
5. Basel (-Stadt)	5. Базель (-Штат)
6. Bern / Berne	6. Берн
7. Freiburg / Fribourg	7. Фрибург
8. Genève	8. Женева
9. Glarus	9. Гларус
10. Graubünden	10. Граубюнден
11. Jura	11. Юра
12. Luzern	12. Люцерн
13. Neuchâtel	13. Невшатель
14. Nidwalden	14. Нидвальден
15. Obwalden	15. Обвальден
16. Schaffhausen	16. Шафхаузен
17. Schwyz	17. Швиц
18. Solothurn	18. Золотурн
19. St. Gallen	19. Сант-Галлен
20. Ticino	20. Тичино
21. Thurgau	21. Тургау
22. Uri	22. Ури
23. Vaud	23. Во
24. Wallis / Valais	24. Валлис / Вале
25. Zug	25. Цуг
26. Zürich	26. Цюрих

Subjects of the Russian Federation:

Субъекты Российской Федерации:

Original name Оригинальное название (латиница)	Transcription Транскрипция
1. Республика Адыгея (Адыгея)	1. Republic of Adygeya (Adygeya)
2. Республика Алтай	2. Republic of Altai
3. Республика Башкортостан	3. Republic of Bashkortostan
4. Республика Бурятия	4. Republic of Buryatia
5. Республика Дагестан	5. Republic of Daghestan
6. Республика Ингушетия	6. Republic of Ingushetia
7. Кабардино-Балкарская Республика	7. Kabardino-Balkarian Republic
8. Республика Калмыкия	8. Republic of Kalmykia
9. Карачаево-Черкесская Республика	9. Karachayevo-Cherkessian Republic
10. Республика Карелия	10. Republic of Karelia
11. Республика Коми	11. Komi Republic
12. Республика Марий Эл	12. Republic of Marij El
13. Республика Мордовия	13. Republic of Mordovia
14. Республика Саха (Якутия)	14. Republic of Sakha (Yakutia)
15. Республика Северная Осетия – Алания	15. Republic of North Ossetia – Alania
16. Республика Татарстан (Татарстан)	16. Republic of Tatarstan (Tatarstan)
17. Республика Тыва	17. Republic of Tuva
18. Удмуртская Республика	18. Udmurtian Republic
19. Республика Хакасия	19. Republic of Khakasia
20. Чеченская Республика	20. Chechen Republic
21. Чувашская Республика –Чувашия	21. Chuvashi Republic – Chuvashia
22. Алтайский край	22. Altai kray
23. Забайкальский край	23. Zabaikal kray
24. Камчатский край	24. Kamchatka kray
25. Краснодарский край	25. Krasnodar kray
26. Красноярский край	26. Krasnoyarsk kray
27. Пермский край	27. Perm kray
28. Приморский край	28. Primorie kray
29. Ставропольский край	29. Stavropol kray
30. Хабаровский край	30. Khabarovsk kray
31. Амурская область	31. Amur oblast
32. Архангельская область	32. Arkhangelsk oblast
33. Астраханская область	33. Astrakhan oblast
34. Белгородская область	34. Belgorod oblast
35. Брянская область	35. Bryansk oblast
36. Владимирская область	36. Vladimir oblast
37. Волгоградская область	37. Volgograd oblast
38. Вологодская область	38. Vologda oblast
39. Воронежская область	39. Voronezh oblast
40. Ивановская область	40. Ivanovo oblast
41. Иркутская область	41. Irkutsk oblast
42. Калининградская область	42. Kaliningrad oblast
43. Калужская область	43. Kaluga oblast
44. Кемеровская область	44. Kemerovo oblast
45. Кировская область	45. Kirov oblast
46. Костромская область	46. Kostroma oblast
47. Курганская область	47. Kurgan oblast
48. Курская область	48. Kursk oblast
49. Ленинградская область	49. Leningrad oblast
50. Липецкая область	50. Lipetsk oblast
51. Магаданская область	51. Magadan oblast
52. Московская область	52. Moscow oblast
53. Мурманская область	53. Murmansk oblast
54. Нижегородская область	54. Nizhni Novgorod oblast
55. Новгородская область	55. Novgorod oblast
56. Новосибирская область	56. Novosibirsk oblast
57. Омская область	57. Omsk oblast
58. Оренбургская область	58. Orenburg oblast
59. Орловская область	59. Oryol oblast
60. Пензенская область	60. Penza oblast
61. Псковская область	61. Pskov oblast
62. Ростовская область	62. Rostov oblast
63. Рязанская область	63. Ryazan oblast
64. Самарская область	64. Samara oblast
65. Саратовская область	65. Saratov oblast
66. Сахалинская область	66. Sakhalin oblast
67. Свердловская область	67. Sverdlovsk oblast
68. Смоленская область	68. Smolensk oblast
69. Тамбовская область	69. Tambov oblast
70. Тверская область	70. Tver oblast
71. Томская область	71. Tomsk oblast
72. Тульская область	72. Tula oblast
73. Тюменская область	73. Tyumen oblast
74. Ульяновская область	74. Ulyanovsk oblast
75. Челябинская область	75. Chelyabinsk oblast
76. Ярославская область	76. Yaroslavl oblast
77. Москва	77. Moscow
78. Санкт-Петербург	78. St.Petersburg
79. Еврейская автономная область	79. the Jewish autonomous oblast
80. Ненецкий автономный округ	80. Nenets autonomous okrug
81. Ханты-Мансийский автономный округ – Югра	81. Khanty-Mansijsk autonomous okrug – Yugra
82. Чукотский автономный округ	82. Chukotka autonomous okrug
83. Ямало-Ненецкий автономный округ	83. Yamalo-Nenets autonomous okrug

Annexe II

Geographical indications of Switzerland:

Швейцарские географические наименования:

Original name Оригинальное название (латиница)	Transcription Транскрипция
Cheese	Сыры
Appenzeller	Аппенцеллер
Berner Alpkäse / Berner Hobelkäse	Бернер Альпкезе / Бернер Хобелкезе
Bündner Bergkäse	Бюнднер Бергкезе
Emmentaler	Эмменталер
Formaggio d’Alpe Ticinese	Формаджо Д’Альпе Тичинезе
Glarner Schabziger / Glarner Kräuterkäse	Гларнер Шабцигер / Гларнер Крейтеркезе
Gruyère	Грюер
L’Etivaz	Л Етива
Raclette du Valais	Раклет дю Вале
Sbrinz	Сбринц
Schweizer Tilsiter	Швайцер Тильзитер
Tête de Moine, Fromage de Bellelay	Тет де Муан, Фромаж де Беллелей
Tomme vaudoise	Томм Вадуаз
Vacherin fribourgeois	Вашран фрибуржуа
Vacherin Mont d’Or	Вашран Монт д’Ор
Büsciun da cavra	Бюшун да кавра
Werdenberger Sauerkäse / Bloderkäse	Верденбергер Зауеркезе
Meat-based products	Мясные продукты
Appenzeller Mostbröckli	Аппенцеллер Мостброкли
Appenzeller Pantli	Аппенцеллер Пантли
Appenzeller Siedwurst	Аппенцеллер Сидвурст
Saucisse neuchâteloise / saucisson neuchâtelois	Сосис ношательуаз / сосиссон нешательуа
Berner Zungenwurst	Бернер Цунгенвурст
Boutefas	Бутефас
Bündnerfleisch	Бюнднерфлейш
Jambon de la Borne	Жамбон де ла Борн
Longeole	Лонжоль
Saucisse aux choux vaudoise	Сосис о шу вадуаз
Saucisson vaudois	сосисон вадуа
Saucisse d’Ajoie	Сосис д’Ажуа
Viande séchée du Valais	Виянд Сеше дю Вале
St. Galler (Kalbs)-Bratwurst	Ст. Галлер (кальбз)-Братвурст
St. Galler Schüblig	Ст. Галлер Шюблиг
Spices	Специи
Munder Safran (saffron)	Мундер сафран (саффрон)
Bread, pastry, cakes, confectionery, biscuits and other baker’s wares:	Хлеб и кондитерские изделия:
Basler Läckerli	Баслер Лекерли
Meringues de Gruyères	Меранг де Грюер
Pain de seigle valaisan	Пан де сейгль валезан
Toggenburger Waffeln / Toggenburger Biscuits	Тоггенбургер Ваффельн/ Тоггенбургер Бисквитс
Swiss Chocolate / Schweizer Schokolade	Свис Чоклит / Швайцер Шоколаде
Swiss Kräuterbonbons	Свис Кройтербонбонс
Spirits	Спиртные напитки
Abricotine / Eau-de-vie d’abricot du Valais	Абрикотин / О-де-ви д абрико дю Вале
Absinthe du Val de Travers	Абсант дю Вал де Травер
Damassine / Damassine d’Ajoie / Damassine de la Baroche	Дамассин / Дамассин д’Ажуа /Дамассин де ла Барош
Eau-de-vie de poire du Valais	О-де-ви де пуар дю Вале
Baselbieter Kirsch	Базельбитер Кирш
Zuger Kirsch	Цугер Кирш
Appenzeller Alpenbitter	Аппенцеллер Альпенбиттер
Rigi Kirsch	Риги Кирш
Schweizer Kirsch	Швайцер Кирш
Wines	Вина
Genève	Женев
Neuchâtel	Нешатель
Schaffhausen	Шаффхаузен
Ticino	Тичино
Valais	Вале
Vaud	Во
Zürich	Цюрих
Graubünden / Bündner	Граубюнден / Бюнднер
Aigle	Эгль
Auvernier	Овернье
Chablais	Шабле
Chamoson	Шамозон
Dardagny	Дардани
Dézaley	Дезале
Dôle (suivi ou non du nom «Valais» ou d’un nom de commune)	Доль (с продолжением или без названия «Вале» или с названием коммуны)
Epesses	Эпесс
Féchy	Феши
Fendant (suivi ou non du nom «Valais» ou d’un nom de commune)	Фандан (с продолжением или без названия «Вале» или с названием коммуны)
Hallauer	Халлоер
La Côte	Ла Кот
Lavaux	Лаво
Maienfeld	Маенфельд
Malans	Маланс
Mont-sur-Rolle	Монт-сюр-Роль
Nyon	Нйон
Saint Saphorin / St Saphorin	Сант Сафорин/ Ст. Сафорин
Salquenen / Salgesch	Салкенен / Салгеш
Satigny	Сатини
Schafiser	Шафизер
Twann	Тванн
Vully	Вюйи
Yvorne	Иворн
Vegetables and cereals	Овощи и зерновые
Cardon épineux genevois	Кардон эпино женевуа
Rheintaler Ribel	Райнталер Рибел
Poire à Botzi	Пуар а Ботци
Watches / Precision instruments	Часы / точные инструменты
Swiss	Свисс
Genève / Geneva	Женев / Женева
Neuenburg / Neuchâtel	Нейенбург/ Нешатель
Schaffhausen	Шаффхаузен
Textile products	Текстильная продукция
Swiss	Свисс
Langenthal	Лангентал
St.-Gallen embroidery (St. Galler Stickerei / St. Galler Spitzen)	Ст.Гален эмбройдери (Ст.Гален Штрикерай / Ст.Гален шпитцен)
Ceramics	Керамика
Laufen	Лауфен
Plastic products	Продукция из пластика
Sarnen	Сарнен
Machinery / Metal working industry / Engineering industry	Машиностроение / металлообрабатывающая промышленность
Swiss	Свисс
Chemical / Pharmaceutical products	Химическая и фамацевтическая продукция:
Swiss	Свисс
Basel	Базел
Wood	Дерево
Bois du Jura	Буа дю Жюра

Russian Geographical Indications and Appellations of Origin:

Российских географических указаний и наименований мест происхождения товаров:

Молочные и мясные продукты, птица	Milk and meat-based goods, poultry
Адыгейский сыр	Adygeyskiy syr
Алтайский сыр	Altayskiy syr
Вологодское масло	Vologodskoye maslo
Костромской сыр	Kostromskoy syr
Можайское молоко	Mozhayskoye moloko
Петелинские куры	Petelinskie kury
Пошехонский сыр	Poshekhonskiy syr
Ростовский окорок	Rostovskiy okorok
Рязанские куры	Ryazanskie kury
Сибирские пельмени	Sibirskie pelmeni
Советский сыр	Sovetskiy syr
Тамбовский окорок	Tambovskiy okorok
Угличский сыр	Uglichskiy syr
Ярославский сыр	Yaroslavskiy syr
Рыбные продукты	Fish
Байкальский омуль	Baikalskiy omul
Камчатский лосось	Kamchatskiy losos
Крабы чатка (Камчатка)	Kraby chatka (kamchatka)
Русская икра	Russkaya ikra (Russian caviar)
Мучные и кондитерские продукты	Pastry and Confectionary
Воронежский хлеб	Voronezhskiy khleb
Русский хлеб	Russkiy khleb
Тульский пряник	Tulskiy pryanik
Сельскохозяйственные продукты	Agricultural Products
Астраханские арбузы	Astrakhanskie arbuzy
Астраханские томаты	Astrakhanskie tomaty
Башкирский мед	Вashkirskiy myod
Луховицкие огурцы	Lukhovitskie ogurtsy
Спиртные напитки	Wines and Spirits
Абрау-Дюрсо	Abrau-Dyurso
Вина Кубани	Vina Kubani
Дагестан	Dagestan
Дербент	Derbent
Московская водка	Moskovskaya vodka
Русская водка	Russkaya vodka (Russian vodka)
Сибирская водка	Sibirskaya vodka
Советское игристое	Sovetskoe igristoe
Цимлянское игристое	Tsimlianskoe igristoe
Янтарь Ставрополья	Yantar Stavropolia
Минеральная вода	Mineral Water
Архыз	Arkhyz
Аршан	Arshan
Анапская	Anapskaya
Борисовская	Borisovskaya
Бахтемирская	Bahtemirskaya
Вологодская	Vologodskaya
Варзи-Ятчи	Varzi-Yatchi
Горная поляна	Gornaya polyana
Горячий ключ	Goryachiy klyuch
Дупленская	Duplenskaya
Екатерингофская	Yekateringofskaya
Ессентуки	Essentuki
Железноводская	Zheleznovodskaya
Зеленоградская	Zelenogradskaya
Иркутская	Irkutskaya
Карачинская	Karachinskaya
Кашинская	Kashinskaya
Краинская	Krainskaya
Кармадон	Karmadon
Калининградская	Kaliningradskaya
Кука	Kuka
Константиновская	Konstantinovskaya
Куртяевская	Kurtyayevskaya
Карачаровская	Karacharovskaya
Кургазак	Kurgazak
Козельская	Kozelskaya
Кисловодская	Kislovodskaya
Липецкая	Lipetskaya
Лабинская	Labinskaya
Московская	Moskovskaya
Машук	Mashuk
Мензелинская	Menzelinskaya
Мальтинская	Maltinskaya
Нагутская	Nagutskaya
Нижне-Ивкинская	Nizhne-Ivkinskaya
Нарзан	Narzan
Омская	Omskaya
Обуховская	Obukhovskaya
Пластунская	Plastunskaya
Полюстрово	Polyustrovo
Раифский источник	Raifskiy istochnik
Сарова	Sarova
Славяновская	Slavyanovskaya
Смирновская	Smirnovskaya
Суздальская	Suzdalskaya
Селивановская	Selivanovskaya
Сельцовский родник	Seltsovskiy rodnik
Семигорская	Semigorskaya
Тольяттинская	Tolyattinskaya
Ундоровская	Undorovskaya
Увинская	Uvinskaya
Увинская жемчужина	Uvinskaya zhemchuzhina
Угличская	Uglichskaya
Урочище Долины нарзанов	Urochishche Doliny Narzanov
Хабаз	Khabaz
Щадринская	Shadrinskaya
Лечебные грязи	Therapeutic Muds
Мацеста	Matsesta
Воды, пиво	Water, Beer
Байкал	Baykal
Жигулевское пиво	Zhigulevskoe pivo
Клинское пиво	Klinskoe pivo
Русский квас	Russkiy kvas (Russian kvas)
Керамические изделия, фарфор, хрусталь	Ceramics, china, cut glass
Вербилки	Verbilki
Гжель	Gzhel
Гусевский хрусталь (Гусь‑Хрустальный)	Gusevskiy khrustal (Gus-Khrustalniy)
Дулево	Dulevo
Дятьковский хрусталь	Diatkovskiy khrustal
Конаковский фарфор	Konakovskiy farfor
Ломоносовский фарфор	Lomonosovskiy farfor
Скопинская керамика	Skopinskaya keramika
Ювелирные изделия	Jewelry
Великоустюжское чернение по серебру	Velikoustyuzhskoye chernenie po serebru
Красносельская скань	Krasnoselskaya skan
Кубачи	Kubachi
Ростовская финифть	Rostovskaya finift
Усольская эмаль	Usolskaya emmal
Уральские самоцветы	Uralskie samotsvety
Лаковая миниатюра	Lacquer miniature
Мстера	Mstera
Палех	Palekh
Федоскино	Fedoskino
Холуй	Kholui
Кружева, строчевышитые изделия, лен	Laces, embroidered products, flax
Вологодское кружево	Vologodskoe kruzhevo
Вологодский лен	Vologodskiy len
Елецкие кружева	Yeletskie kruzheva
Крестецкая строчка	Krestetskaya strochka
Михайловское кружево	Mihaylovskoye kruzhevo
Рязанские (русские) узоры	Riazanskie (russkie) uzory
Тверская художественная вышивка	Tverskaya khudozhestvennaya vishivka
Торжокское золотое шитье	Torzhokskoe zolotoe shitie
Куклы, малая скульптура	Dolls, small sculptures
Дымковская игрушка	Dymkovskaya igrushka
Загорская матрешка	Zagorskaya matrioshka
Каргопольская глиняная игрушка	Kargopolskaya glinianaya igrushka
Тверская кукла	Tverskaya kukla
Торжокская глиняная игрушка	Torzhokskaya glinianaya igrushka
Роспись на металле, художественное литье	Paintings on metal, art castings
Жостово (жостовские подносы)	Zhostovo (zhostovo trays)
Златоустовская гравюра на стали	Zlatoustovskaya gravjura na stali
Каслинское художественное литье	Kaslinskoye khudozhestvennoe litye
Кусинское литье	Kusinskoye litye
Павловские художественные изделия	Pavlovskie khudozhestvennye izdeliya
Декоративные изделия из дерева и роспись по дереву	Decorative wood products and paintings on wood
Абрамцевско-кудринская резьба	Abramtsevsko-kudrinskaya rezba
Богородская резьба по дереву	Bogorodskaya rezba po derevu
Беломорские узоры	Belomorskie uzory
Великоустюжские узоры	Velikoustuzhskie uzory
Городецкая роспись	Gorodetskaya rospis
Кировская береста	Kirovskaya beresta
Липецкие узоры	Lipetskie uzory
Хохлома	Khohloma
Разное	Miscellaneous
Байкальская нерпа	Baikalskaya nerpa
Баргузинские соболя	Barguzinskie sobolia
Дороховская плетеная мебель	Dorokhovskaya pletennaya mebel
Коелгинский мрамор	Koelginskiy mramor
Оренбургский пуховый платок	Orenburgskiy puhoviy platok
Павлопосадский платок	Pavloposadskiy platok
Русские меха	Russkie mekha (Russian furs)
Тульская гармонь	Tulskaya garmon
Тульский самовар	Tulskiy samovar
Тульское ружье	Tulskoe ruzhye
Уфалейский мрамор	Ufaleyskiy mramor

RO 2011 3731 ↩
RS 0.946.296.651 ↩
RS 0.232.04 ↩