0.420.691.1•Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération scientifique et technologique
0.420.691.1Bilateral International Treaty22 mai 2009
Conclu le 2 mars 2008
Entré en vigueur par échange de notes le 22 mai 2009
(Etat le 1erjanvier 2013)
Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République de Slovénie
(ci-dessous nommés «les Parties»),
désireux de développer les relations étroites et amicales existant entre leurs deux pays,
conscients du rôle important de la science et de la technologie pour le développement d’économies nationales prospères,
considérant que la coopération scientifique et technologique internationale renforce les liens d’amitié et la compréhension mutuelle entre leurs populations, et favorise le développement scientifique et technologique dans l’intérêt mutuel de leurs deux pays,
considérant les dispositions de coopération scientifique et technologique définies dans la lettre d’intentions signée le 11 juillet 2006,
considérant les lois et réglementations en vigueur dans leur pays respectif,
sont convenus de ce qui suit:
La coopération scientifique et technologique visée par le présent Accord peut prendre les formes suivantes:
Les coûts afférents aux activités de coopération visées par le présent Accord sont supportés par les Parties sur une base d’égalité et de réciprocité dans la limite des ressources disponibles.
Les scientifiques, spécialistes, chercheurs et experts participant aux échanges visés par le présent Accord contractent une assurance médicale pour la durée de leur séjour avant d’entrer dans le pays hôte.
Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie désignent, respectivement, le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche, au Département fédéral de l’intérieur1, et le Ministère de l’éducation supérieure, de la science et de la technologie de la République de Slovénie comme autorités compétentes pour mettre en œuvre le présent Accord.
Le présent Accord peut être amendé ou modifié par écrit d’un commun accord entre les Parties. L’amendement ou la modification dont sont convenues les Parties est effectué par voie d’échange de notes diplomatiques entre les Parties et constituent une partie intégrale du présent Accord.
Tout différend résultant de l’application ou de l’interprétation du présent Accord sera réglé à l’amiable par voie de consultation ou de négociation.
En foi de quoi , les représentants respectifs des deux Gouvernements ont signé le présent Accord.Fait à Ljubljana, le 2 mars 2008, en deux exemplaires, en langues originales française, slovène et anglaise, les trois versions faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte anglais prévaudra.
| Pour le Conseil fédéral suisse: Pascal Couchepin | Pour le Gouvernement de la République de Slovénie: Mojca Kucler Dolinar |
|---|
Actuellement: Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (RO 2012 3631). ↩
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