Traité interdisant les essais d ’ armes nucléaires dans l ’ atmosphère, dans l ’ espace cosmique et sous l ’ eau

Conclu à Moscou le 5 août 1963
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 18 décembre 1963¹
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 16 janvier 1964
Entré en vigueur pour la Suisse le 16 janvier 1964

(État le 17 juillet 2024)

Les Gouvernements des États‑Unis d’Amérique, du Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord et de l’Union des Républiques socialistes soviétiques,
appelés ci‑après «parties originaires»,

proclamant que leur objectif principal est la réalisation, dans les délais les plus rapides, d’un accord portant sur un désarmement général et complet sous un contrôle international strict, conformément aux buts des Nations Unies, accord qui mettrait fin à la course aux armements et ferait cesser toute incitation à la production et aux expériences de tous genres d’armes, dont les armes nucléaires,

cherchant à obtenir l’arrêt de toutes les explosions expérimentales d’armes nucléaires à tout jamais, déterminés à poursuivre les négociations à cette fin et désireux de mettre un terme à la contamination de l’environnement de l’homme par des substances radioactives,

sont convenus de ce qui suit:

Art. I

Chacune des parties à ce traité s’engage à interdire, à empêcher et à s’abstenir de réaliser toute explosion expérimentale d’armes nucléaires, ou toute autre explosion nucléaire, en tout lieu situé sous sa juridiction ou son contrôle:
1. dans l’atmosphère, au‑delà de ses limites, y compris l’espace cosmique, ou sous l’eau, y compris les eaux territoriales ou la haute mer, ou
2. dans tout autre lieu si une telle explosion provoque la chute de déchets radioactifs en dehors des limites territoriales de l’État sous la juridiction ou le contrôle duquel a été réalisée l’explosion. Il est convenu à ce sujet que les stipulations de ce sous‑paragraphe ne préjugeront pas la conclusion d’un traité interdisant d’une façon permanente toutes les expériences nucléaires, y compris toutes les explosions souterraines, traité à la conclusion duquel les parties, ainsi qu’elles l’ont déclaré dans le préambule du présent traité, s’efforcent de parvenir.
Chacune des parties à ce traité s’engage de plus à s’abstenir de provoquer, d’encourager ou de participer de quelque manière que ce soit, à l’exécution de toute explosion expérimentale d’armes nucléaires, ou de toute autre explosion nucléaire, qui se déroulerait où que ce soit dans les lieux cités ci‑dessus ou qui aurait les conséquences mentionnées dans le par. 1 de cet article.

Art. II

Chaque partie peut proposer des amendements à ce traité. Le texte de tout projet d’amendement sera communiqué aux Gouvernements dépositaires qui le transmettront à toutes les parties à ce traité. Si un tiers ou plus des parties le demande, les Gouvernements dépositaires convoqueront une conférence, à laquelle seront Invitées toutes les parties, pour étudier cet amendement.
Tout amendement devra être approuvé par la majorité des voix de toutes les parties à ce traité, y compris celles de toutes les parties originaires. L’amendement entrera en vigueur pour toutes les parties dès le dépôt des instruments de ratification par la majorité d’entre elles, y compris les instruments de ratification de toutes les parties originaires.

Art. III

Ce traité sera ouvert à la signature de tout État. Tout État qui n’aurait pas signé ce traité avant son entrée en vigueur, selon le par. 3 de cet article, pourra y adhérer à tout moment.
Ce traité sera soumis à la ratification des États signataires. Les instruments de ratification et les instruments d’adhésion seront déposés auprès des Gouvernements des parties originaires – les États‑Unis d’Amérique, le Royaume‑Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’Union des Républiques socialistes soviétiques – qui sont, par le présent traité, désignés comme Gouvernements dépositaires.
Ce traité entrera en vigueur après sa ratification par toutes les parties originaires et après le dépôt de leurs instruments de ratification.
Pour les États dont les instruments de ratification ou d’adhésion seront déposés ultérieurement à l’entrée en vigueur de ce traité, ce dernier entrera en vigueur à la date du dépôt de leurs instruments de ratification ou d’adhésion.
Les Gouvernements dépositaires informeront rapidement tous les États signataires et adhérents de la date de chaque signature, de la date du dépôt de chaque instrument de ratification de ce traité et d’adhésion à celui‑ci, de la date de son entrée en vigueur et de la date de réception de toute demande visant des conférences ou d’autres communications.
Ce traité sera enregistré par les Gouvernements dépositaires conformément à l’art. 102 de la Charte des Nations Unies².

Art. IV

Ce traité aura une durée illimitée.

Chaque partie, dans l’exercice de sa souveraineté nationale, aura le droit de se retirer du traité si elle décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l’objet de ce traité, mettent en péril les intérêts suprêmes de son pays. Elle devra notifier ce retrait à toutes les autres parties à ce traité avec un préavis de trois mois.

Art. V

Ce traité, dont les textes anglais et russe font également foi, sera déposé dans les archives des Gouvernements dépositaires. Des copies dûment certifiées seront transmises par les Gouvernements dépositaires aux Gouvernements des États signataires et adhérents.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, ont signé ce traité.Fait à Moscou, en trois exemplaires, le cinq août mil neuf cent soixante-trois.(Suivent les signatures)

États parties	Ratification^a Adhésion (A) Déclaration de succession (S)		Entrée en vigueur
Afghanistan	12 mars	1964	12 mars	1964
Afrique du Sud	10 octobre	1963 A	10 octobre	1963
Allemagne	1^erdécembre	1964	1^erdécembre	1964
Antigua-et-Barbuda	16 novembre	1988 S	1^ernovembre	1981
Argentine	14 novembre	1986	14 novembre	1986
Arménie	7 juin	1994 A	7 juin	1994
Australie	12 novembre	1963	12 novembre	1963
Autriche	17 juillet	1964	17 juillet	1964
Bahamas	16 juillet	1976 S	10 juillet	1973
Bangladesh	12 mars	1985 A	12 mars	1985
Bélarus	16 décembre	1963	16 décembre	1963
Belgique	1^ermars	1966	1^ermars	1966
Bénin	15 décembre	1964	15 décembre	1964
Bhoutan	8 juin	1978 A	8 juin	1978
Bolivie	4 août	1965	4 août	1965
Bosnie et Herzégovine	15 août	1994 S	6 mars	1992
Botswana	5 janvier	1968 S	30 septembre	1966
Brésil	15 décembre	1964	15 décembre	1964
Bulgarie	13 novembre	1963	13 novembre	1963
Canada	28 janvier	1964	28 janvier	1964
Cap-Vert	24 octobre	1979 A	24 octobre	1979
Chili	6 octobre	1965	6 octobre	1965
Chypre	15 avril	1965	15 avril	1965
Colombie	17 octobre	1985	17 octobre	1985
Congo (Kinshasa)	28 octobre	1965	28 octobre	1965
Corée (Sud)	24 juillet	1964	24 juillet	1964
Costa Rica	10 juillet	1967	10 juillet	1967
Côte d’Ivoire	5 février	1965	5 février	1965
Croatie	12 juin	1993 S	8 octobre	1991
Danemark	15 janvier	1964	15 janvier	1964
Égypte	10 janvier	1964	10 janvier	1964
El Salvador	3 décembre	1964	3 décembre	1964
Équateur	6 mai	1964	6 mai	1964
Espagne	17 décembre	1964	17 décembre	1964
Eswatini	29 mai	1969 A	29 mai	1969
États-Unis	10 octobre	1963	10 octobre	1963
Fidji	18 juillet	1972 S	10 octobre	1970
Finlande	9 janvier	1964	9 janvier	1964
Gabon	20 février	1964	20 février	1964
Gambie	27 avril	1965 S	18 février	1965
Ghana	27 novembre	1963	27 novembre	1963
Grèce	18 décembre	1963	18 décembre	1963
Guatemala	6 janvier	1964	6 janvier	1964
Guinée équatoriale	16 janvier	1989 A	16 janvier	1989
Honduras	2 octobre	1964	2 octobre	1964
Hongrie	21 octobre	1963	21 octobre	1963
Inde	10 octobre	1963	10 octobre	1963
Indonésie	20 janvier	1964	20 janvier	1964
Iran	5 mai	1964	5 mai	1964
Iraq	30 novembre	1964	30 novembre	1964
Irlande	18 décembre	1963	18 décembre	1963
Islande	29 avril	1964	29 avril	1964
Israël	15 janvier	1964	15 janvier	1964
Italie	10 décembre	1964	10 décembre	1964
Jamaïque	22 novembre	1991	22 novembre	1991
Japon	15 juin	1964	15 juin	1964
Jordanie	29 mai	1964	29 mai	1964
Kenya	10 juin	1965 A	10 juin	1965
Koweït*	20 mai	1965	20 mai	1965
Laos	10 février	1965	10 février	1965
Liban	14 mai	1965	14 mai	1965
Libéria	19 mai	1964	19 mai	1964
Libye	15 juillet	1968	15 juillet	1968
Luxembourg	10 février	1965	10 février	1965
Madagascar	15 mars	1965	15 mars	1965
Malaisie	15 juillet	1964	15 juillet	1964
Malawi	26 novembre	1964 S	6 juillet	1964
Malte	25 novembre	1964 S	21 septembre	1964
Maroc	1^erfévrier	1966	1^erfévrier	1966
Maurice	30 avril	1969 S	12 mars	1968
Mauritanie	6 avril	1964	6 avril	1964
Mexique	27 décembre	1963	27 décembre	1963
Mongolie	1^ernovembre	1963	1^ernovembre	1963
Monténégro	9 janvier	2007 S	3 juin	2006
Myanmar	15 novembre	1963	15 novembre	1963
Népal	7 octobre	1964	7 octobre	1964
Nicaragua	26 janvier	1965	26 janvier	1965
Niger	3 juillet	1964	3 juillet	1964
Nigéria	17 février	1967	17 février	1967
Norvège	21 novembre	1963	21 novembre	1963
Nouvelle-Zélande	10 octobre	1963	10 octobre	1963
Ouganda	24 mars	1964	24 mars	1964
Pakistan	3 mars	1988	3 mars	1988
Panama	24 février	1966	24 février	1966
Papouasie-Nouvelle-Guinée	27 octobre	1980 S	16 septembre	1975
Pays-Bas*	14 septembre	1964	14 septembre	1964
Aruba	14 septembre	1964	14 septembre	1964
Curaçao	14 septembre	1964	14 septembre	1964
Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)	14 septembre	1964	14 septembre	1964
Sint Maarten	14 septembre	1964	14 septembre	1964
Pérou	20 juillet	1964	20 juillet	1964
Philippines	10 novembre	1965	10 novembre	1965
Pologne	14 octobre	1963	14 octobre	1963
République centrafricaine	22 décembre	1964 A	22 décembre	1964
République dominicaine	3 juin	1964	3 juin	1964
République tchèque	24 mars	1993 S	1^erjanvier	1993
Roumanie	12 décembre	1963	12 décembre	1963
Royaume-Uni	10 octobre	1963	10 octobre	1963
Russie	10 octobre	1963	10 octobre	1963
Rwanda	22 octobre	1963	22 octobre	1963
Saint-Marin	3 juillet	1964	3 juillet	1964
Samoa	15 janvier	1965	15 janvier	1965
Sénégal	6 mai	1964	6 mai	1964
Serbie	15 janvier	1964	15 janvier	1964
Seychelles	12 mars	1985 A	12 mars	1985
Sierra Leone	21 février	1964	21 février	1964
Singapour	12 juillet	1968 S	9 août	1965
Slovaquie	17 mai	1993 S	1^erjanvier	1993
Slovénie	7 avril	1992 S	25 juin	1991
Soudan	4 mars	1966	4 mars	1966
Sri Lanka	5 février	1964	5 février	1964
Suède	9 décembre	1963	9 décembre	1963
Suisse	16 janvier	1964	16 janvier	1964
Suriname	6 janvier	1993 A	6 janvier	1993
Syrie	1^erjuin	1964	1^erjuin	1964
Taiwan (Taipei chinois)	18 mai	1964	18 mai	1964
Tanzanie	6 février	1964	6 février	1964
Tchad	1^ermars	1965	1^ermars	1965
Thaïlande	15 novembre	1963	15 novembre	1963
Togo	7 décembre	1964	7 décembre	1964
Tonga	22 juin	1971 S	4 juin	1970
Trinité-et-Tobago	14 juillet	1964	14 juillet	1964
Tunisie	26 mai	1965	26 mai	1965
Turquie	8 juillet	1965	8 juillet	1965
Ukraine	30 décembre	1963	30 décembre	1963
Uruguay	25 février	1969	25 février	1969
Venezuela	22 février	1965	22 février	1965
Yémen	1^erjuin	1979 A	1^erjuin	1979
Zambie	11 janvier	1965 S	24 octobre	1964
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés sur les sites Internet des Gouvernements dépositaires du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord(https://www.gov.uk/government/publications/treaty-banning-nuclear-weapon-tests-in-the-atmosphere-in-outer-space-and-under-water-moscow-581963) et des États-Unis d’Amérique(https://www.state.gov/limited-test-ban-treaty) – ou obtenus auprès de la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. ^a Les instruments de ratification ou d’adhésion ou les déclarations de succession sont déposés auprès des Gouvernements des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Fédération de Russie, soit simultanément, soit à des dates différentes, ou seulement auprès de l’un ou de plusieurs des Gouvernements précités. Les dates figurant dans la présente liste sont celles qui sont relatives à la première ratification, adhésion ou déclaration de succession intervenue.

RO 1964 189 ↩
RS 0.120 ↩