Négociations relatives à la Liste LIX - Suisse

Approuvées par l’Assemblée fédérale le 17 décembre 1980¹

(État le 20 août 1981)

	Genève, le 20 février 1981 Monsieur Arthur Dunkel Directeur général du GATT Centre William Rappard 1211 Genève 21

Monsieur le Directeur général,

Les délégations de la suisse et des Communautés européennes ont terminé leurs négociations au titre de l’art. XXVIII²en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX‑Suisse³et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci‑joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de notre haute considération:

Signé au nom de la délégation suisse:	Signé au nom de la délégation de la Commission des Communautés européennes:
F. Blankart	Trân Van Thinh

Résultats des négociations engagées au titre de l’art. XXVIII en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX–Suisse

Modifications apportées à la Liste LIX‑Suisse Droits consolidés à modifier

Position du tarif	Désignation des produits	Taux des droits consolidés dans les Listes en vigueur	Taux des droits qui doivent être consolidés
		Fr. par 100 kg brut
0404 ex 10*¹⁾	Mozzarella	30.–	40.–
0404 ex 22**	Grana	25.–	–
0404 ex 22**	Parmigiano Reggiano et Grana Padano		25.–

Annexe:		Normes et caractéristiques auxquelles les fromages mentionnés sous position 0404. ex 10¹et ex 22 doivent satisfaire pour être admis aux droits consolidés.
¹	Sous‑position actuelle: 0404 ex 12

Mozzarella

Texte actuellement en vigueur		Nouveau texte
Le lait de vache ou de buffle cru, entier est coagulé par adjonction de ferment lactique et de présure liquide à la température de 35 °C. Le caillé est tranché en petits morceaux de la grosseur d’une noisette et laissé mûrir dans le petit lait jusqu’à Ce qu’il ait atteint la maturation nécessaire pour obtenir le filage. La pâte séparée du petit lait est coupée en longues bandes et filée à l’aide d’eau bouillante dans des récipients adéquats. Enfin, la pâte est formée.		Le lait de vache ou de bufflonne entier est coagulé par adjonction de ferment lactique et de présure liquide à la température de 35 °C. Le caillé est tranché en petits morceaux de la grosseur d’une noisette et laissé mûrir dans le petit lait jusqu’à ce qu’il ait atteint la maturation nécessaire pour obtenir le filage. La pâte séparée du petit lait est coupée en longues bandes et filée à l’aide d’eau bouillante dans des récipients adéquats. Enfin, la pâte est formée.
Pâte:	humide, de couleur blanche, tendre et compacte	Pâte:			humide, de couleur blanche, tendre et compacte
Saveur:	douce, légèrement acidulée	Saveur:			douce, légèrement acidulée
Forme:	à «fiaschetto», sphérique, ovoïde, parallélipipède	Forme:			à «fiaschetto», sphérique, ovoïde, parallélipipède
Poids:	50 g à 1 kg	Poids:			100 g à 1,5 kg¹
Matière grasse par rapport à l’extrait sec:	44 % au minimum	Matière grasse par rapport à l’extrait sec:			44 % au minimum
		Teneur en eau dans la matière non grasse:			supérieure à 62 %
		¹	On tolérera, pour le dédouanement, des écarts jusqu’à 5 % du poids par meule indiqué dans la description cidessus.
		Notes additionnelles à la concession:
		a)		L’admission dans cette sous‑position est en outre subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
		b)		La Suisse se réserve la possibilité de percevoir, en sus du droit consolidé, un supplément de prix, ne dépassant pas celui fixé pour la position 0404.14.

** Grana

Texte actuellement en vigueur		Nouveau texte
Grana Padano Fromage demi‑gras à pâte dure, cuit et à maturation lente, produit avec du lait de vache provenant de deux traites journalières et fourni par des bêtes dont l’alimentation de base est constituée par des fourrages verts ou conservés. Ce lait est coagulé avec acidité de fermentation, après repos et écrémage partiel obtenu sous l’influence de la pesanteur. On le confectionne durant toute l’année. Forme: cylindrique, à tronc légèrement convexe ou presque droit, faces planes légèrement ourlées		a) Parmigiano Reggiano: conformité aux descriptions et caractéristiques ¹⁾ inscrites dans l’Annexe A de la Convention internationale sur l’emploi des appellations d’origine et dénominations de fromages des 1 ^er juin/18 juillet 1951 ⁴ a et ses modifications ultérieures. En outre, le Parmigiano Reggiano doit correspondre aux critères suivants: Teneur en eau: 32 % au maximum Aspect de la croûte: couleur foncée, huileuse ou naturelle, jaune or
		¹On tolérera pour le dédouanement des écarts jusqu’à 5 % du poids par meule (Parmigiano Reggiano: aucune tolérance pour les meules de moins de 24 kg) et des dimensions indiquées dans la description.
Dimensions: diamètre de 35 à 45 cm; hauteur du tronc de 18 à 25 cm Poids: de 24 à 40 kg par meule Confection extérieure: couleur foncée, huileuse Couleur de la pâte: blanche ou jaune paille Arôme et saveur carac- téristiques de la pâte: parfum délicat non piquant Structure de la pâte: finement granuleuse, fracture radiale en écailles Ouverture: à peine visible Epaisseur de la croûte: de 4 à 8 mm Maturation: naturelle, effectuée par conservation du produit dans un local à température de 15 à 22 °C Matière grasse par rapport à l’extrait sec: 32% au minimum Il existe d’autres variantes de fromages Grana (Grana Lodigiano et Grana Lombardo) dont les caractéristiques sont les mêmes, avec la différence que la teneur en matière grasse est de 25 % au minimum pour le Grana Lodigiano et de 27 % pour le Grana Lombardo Remarque pour tous les fromages de type Grana Pour l’admission des fromages du type Grana aux taux consolidés, les autorités douanières suisses se conformeront à la pratique en vigueur depuis de nombreuses années.		b) Grana Padano: conformité aux normes et caractéristiques ¹ suivantes: Fromage demi‑gras à pâte dure, cuit et à maturation lente, produit avec du lait de vache provenant de deux traites journalières et fourni par des bêtes dont l’alimentation de base est constituée par des fourrages verts ou conservés. Ce lait est coagulé avec acidité de fermentation, après repos et écrémage partiel obtenu sous l’influence de la pesanteur («affloramento»). On le confectionne durant toute l’année. Forme: cylindrique, à tronc légèrement convexe ou presque droit, faces planes légèrement ourlées Dimensions: diamètre de 35 à 45 cm ¹ ; hauteur du tronc de 18 à 25 cm ¹ Poids: de 24 à 40 kg par meule ¹ Aspect de la croûte: couleur foncée, huileuse ou couleur naturelle, jaune or Couleur de la pâte: blanche ou jaune paille Arôme et saveur caractéristiques de la pate: parfum délicat non piquant Structure de la pâte: finement granuleuse, fracture radiale en écailles Ouverture: à peine visible Epaisseur de la croûte: de 4 à 8 mm Maturation: naturelle, effectuée par conservation du produit dans un local à température de 15 à 22 °C.
		¹On tolérera pour le dédouanement des écarts jusqu’à 5 % du poids par meule (Parmigiano Reggiano: aucune tolérance pour les meules de moins de 24 kg) et des dimensions indiquées dans la description.
		Nouveau texte
		Matière grasse par rapport à l’extrait sec: 32 % au minimum Teneur en eau: 33,2 % au maximum Zone de production: territoire des provinces de: Allessandria, Asti, Cuneo, Novara, Torino, Vercelli, Bergamo, Brescia, Como, Cremona, Mantova (à gauche du Pô), Milano, Pavia, Sondrio, Varese, Trento, Padova, Rovigo, Treviso, Venezia, Verona, Vicenza, Bologna (à droite du Reno), Ferrara, Forli, Piacenza et Ravenna. c) Tous ces fromages doivent porter le marquage du «consorzio» compétent

	Genève, le 20 février 1981 Monsieur Arthur Dunkel Directeur général du GATT Centre William Rappard 1211 Genève 21

Monsieur le Directeur général, Les délégations de la Suisse et des Communautés européennes ont terminé leurs négociations au titre de l’art. XXVIII⁵en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX‑Suisse⁶et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci‑joint. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de notre haute considération:

Signé au nom de la délégation suisse:	Signé au nom de la délégation de la Commission des Communautés européennes:
F. Blankart	Trân Van Thinh

Résultats des négociations engagées au titre de l’article XXVIII en vue du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX–Suisse

Modifications apportées à la Liste LIX‑Suisse

I. Concessions à retirer de la Liste

Position du tarif	Désignation des produits	Taux des droits consolidés en vigueur Fr. par 100 kg brut
072.01	Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l’état congelé, en récipients de:
	– plus de 5 kg	42.—
	– 5 kg ou moins	55.—
1704.	Sucreries sans cacao:
20	– gomme à mâcher	70.—
20	– autres	90.—
1806.01	Chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao	50.—
ex 1902.01	Préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids: autres que les préparations dans lesquelles prédomine la farine de pommes de terre, même sous forme de semoule, flocons, etc., et les préparations contenant du lait en poudre	40.—
1903.01	Pâtes alimentaires	25.—
1907.	Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits:
10	– non présentés en emballages de vente	5.—
20	– présentés en emballages de vente de tout genre:
	– – pain croustillant (Knäckebrot)	35.—
	– – autres	40.—
1908.	Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions:
10	– non sucrés, sans cacao ni chocolat	55.—
20	– autres	100.—
2002.	Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ni acide acétique:
	– autres, en récipients de:
ex 30	– plus de 5 kg, à l’exception des asperges, des olives et des champignons	42.—
ex 32	– 5 kg ou moins, à l’exception des asperges, des olives et des champignons	55.—
2107.	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
18	– aliments pour enfants	50.—
ex 20	– autres:
	– – glaces comestibles (crèmes glacées et similaires)	110.—
2904.	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
50	– sorbite	2.20
ex 60	– autres:
	– – mannite	1.50
3819.	Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélange de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
ex 20	– plâtres et préparations à base de plâtre, pour l’art dentaire; préparations à usages pharmaceutiques; préparations pour les industries alimentaires:
	– – sorbite autre que la sorbite du n^o2904	10.—
ex 50	– autres:
	– – sorbite autre que la sorbite du n^o2904	1.50

II. Abaissement de droits consolidés dans la Liste en vigueur

Position du tarif	Désignation des produits	Taux des droits consolidés en vigueur Fr. par 100 kg brut	Taux des droits qui doivent être consolidés Fr. par 100 kg brut
0701.30	Oignons comestibles, échalottes	4.20	2.90
ex 0701.52	Poivrons, du 1^ernovembre au 31 mars	10.—	7.—
ex 0701.74	Choux‑fleurs	10.—	7.—
0802.20	Citrons	4.—	2.—
ex 0805.20	Noix communes	12.—	4.—
0910.32	Epices autres que thym, laurier et safran, travaillées	50.—	20.—
1206.01	Houblon	3.—	1.50
1602.	Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats:
ex 10	– à base de foie d’oie	120.—	84.—
1702.18	Glucose chimiquement pur	17.—	16.—
ex 1702.20	Lactose	22.—	17.—
1805.01	Cacao en poudre, non sucré	40.—	28.—
2006.	Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’alcool:
ex 30	– fruits à coques (y compris arachides)	30.—	15.—
ex 2102.10	Extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou essences	270.—	260.—
		Fr. par degré et par100 kg brut	Fr. par degré et par100 kg brut
2209.22	Whisky et gin en fûts	–.80	–.70
		Fr. par 100 kg brut	Fr. par 100 kg brut
2209.32	Whisky et gin en bouteilles	80.—	60.—

III. Nouvelles concessions sur des positions ne figurant pas dans la Liste
en vigueur

Position du tarif	Désignation des produits	Taux des droits actuellement en vigueur Fr. par 100 kg brut	Taux des droits qui doivent être consolidés Fr. par 100 kg brut
1303.22	Sucs et extraits végétaux autres qu’opium, suc de réglisse et manne	20.—	8.—
ex 1303.60	Farines de cotylédons de graines de caroubes ou de graines de guarée, même légèrement modifiées par traitement chimique pour stabiliser leurs propriétés mucilagineuses, pour usages techniques	8.—	1.—
1510.	Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels:
10	– stéarine	15.—	5.—
20	– autres	1.—	–.50
1511.	Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses:
14	– distillées	10.—	7.—

RO 1981 366 ↩
RS 0.632.21 ↩
RS 0.632.231 ↩
^aRS 0.817.142.1 ↩
RS 0.632.21 ↩
RS 0.632.231 ↩

Négociations relatives à la Liste LIX - Suisse

Résultats des négociations engagées au titre de l’art. XXVIII en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX–Suisse

Résultats des négociations engagées au titre de l’article XXVIII en vue du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX–Suisse

Footnotes