Accord de compensation entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne au titre du par. 6 de l’art. XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Conclu à Genève le 2 juin 1961
Approuvé par le Conseil fédéral le 7 juillet 1961
Entré en vigueur pour les pays membres de la CEE:
selon l’article 23 du traité instituant la Communauté économique européenne

(État le 26 juin 1962)

Seul le texte français de la présente liste fait foi

Position du tarif			Désignation des produits			Taux des droits consolidés dans le tarif douanier commun
						%
01.01			Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
			A.	Chevaux:
			I.		reproducteurs de race pure (a)	exemption
01.02			Animaux vivants de l’espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle:
(a)	L’admission dans cette sous‑position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
			A.	des espèces domestiques:
		ex	I.		reproducteurs de race pure (a):
					– Taureaux, vaches et génisses des races de Schwyz, de Simmental et de Fribourg	exemption
		ex	II.		autres:
¹a) ²b)					– Taureaux, vaches et génisses des races de Schwyz, de Simmental et de Fribourg, autres que pour la boucherie, dans la limite d’un contingent annuel de 3000 têtes (b)	6
01.03			Animaux vivants de l’espèce porcine:
			A.	des espèces domestiques:
		ex	I.		reproducteurs de race pure (a)	exemption
03.01			Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés:
			A.	d’eau douce:
		ex	I.		Truites et autres salmonidés
					– Féras (Coregonus Fera)	10
ex 04.04			Fromages et caillebotte:
			– Fromage du type Emmenthal, en meules, d’une maturation d’au moins cinq mois, d’une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids de la matière sèche et d’une valeur de 95 U.C. ou plus par 100 kg (a)			20
08.06			Pommes, poires et coings, frais:
			A.	Pommes:
			I.		Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre	10
						avec min. de perc. de 0,50 U.C. par 100 kg poids net
			II.		autres:
					a) du 1^eraoût au 31 décembre	14
						avec min. de perc. de 2,40 U.C. par 100 kg poids net
					b) du 1^erjanvier au 31 mars	10
						avec min. de perc. de 1,70 U.C. par 100 kg poids net
			B.	Poires:
			I.		du 1^eraoût au 31 décembre:
					– Poires à poiré, présentées en vrac	10
						avec min. de perc. de 0,50 U.C. par 100 kg poids net
					– autres	13
						avec min. de perc. de 2 U.C. par 100 kg poids net
08.07			Fruits à noyau, frais:			³c)⁴d)
			C.	Cerises:
			II.		du 16 juillet au 30 avril	15
13.03			Sucs et extraits végétaux; pectine; agar‑agar et autres mucilages et épaississants naturels extraits des végétaux:
			B.	Pectine:
		ex	I.		sèche:
					– de pommes	24
15.08			Huiles animales ou végétales cultes, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées			14
16.03			Extraits et jus de viande, en emballages immédiats d’un contenu net:
			C.	de 1 kg ou moins		24
18.06			Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
			B.	autres		27 (c)
ex 19.08			Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions:
			– Produits de la biscuiterie, sucrés			35 (c)
			– Produits de la biscuiterie, non sucrés			30 (d)
21.05			Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons, préparés			22
28.04			Hydrogène; gaz rares; autres métalloïdes:
			C.	autres métalloïdes:
		ex	V.		autres:
					– Silicium	8
28.49			Métaux précieux à l’état colloïdal; amalgames de métaux précieux; sels et autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non:
			C.	Sels et autres composés inorganiques ou organiques des métaux précieux:
			I.		de l’argent	12
29.03			Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures:
			B.	Dérivés nitrés et nitrosés:
			II.		autres	16
29.04			Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
			B.	Monoalcools non saturés:
			II.		autres	15
29.05			Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
			A.	cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques:
			IV.		autres	16
29.06			Phénols et phénols‑alcools:
			B.	Polyphénols:
		ex	IV.		autres:
					– Triméthylhydroquinones	15
29.07			Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols‑alcools:
			D.	Dérivés‑mixtes
29.16			Acides‑alcools, acides‑aldéhydes, acides‑cétones, acides-phénols et autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
			A.	Acides‑alcools:
			V.		Acide gluconique, ses sels et ses esters	23
29.22			Composés à fonction amine:
			D.	Monoamines aromatiques:
			I.		Aniline, ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels:
					b) autres	16
29.23			Composés animés à fonctions oxygénées simples ou complexes:
			A.	Amino‑alcools; éthers des amino‑alcools; esters des amino‑alcools:
			II.		autres	16
			D.	Amino‑acides:
			IV.		autres	17
			E.	Amino‑alcools‑phénols; amino‑acides‑phénols; autres composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes		17
29.25			Composés à fonction amide:
			A.	Amides acyliques:
			III.		autres	18
			B.	Amides-cyliques:
			II.		Uréides:
					a) Phényléthylmalonylurée et ses sels	22
			III.		autres amides cycliques	17
29.35			Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques:
			G.	Esters de l’acide pyridine‑bêta‑carbonique (nicotinique); diéthylamide de l’acide nicotinique et ses sels		14
			K.	Phényl‑1‑diméthyl‑2,3‑pyrazolone‑5 (analgésine) et phényl‑1‑diméthyl‑2, 3‑diméthylamino‑4‑pyrazolone‑5 (diméthyl‑amino‑analgésine), et leurs dérivés:
			I.		Phényl‑1‑diméthyl‑2, 3‑Isopropyl‑4‑pyrazolone‑5 (isopropylanalgésine)	13
			II.		autres	25
29.36			Sulfamides			18
29.37			Lactones et lactames; sultones et sultames:
			A.	Lactones:
			V.		autres	15
		ex	B.	Lactames, sultones et sultames:
					– 3‑3 Diéthyl‑2,4‑dioxopipérydine; diéthyldioxotétrahydropyridine	17
29.38			Provitamines et vitamines (y compris les concentrats), naturelles ou reproduites par synthèse, mélangées ou non entre elles, même en solutions quelconques:
			B.	Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse:
			I.		Vitamines A, B2, B3, B6, B12et H:
					– Vitamine A	7
					– autres	9
			D.	Mélanges, même en solutions quelconques; solutions non aqueuses de provitamines ou de vitamines		18
29.41			Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:
			B.	Glycyrrhizine et glycyrrhizates		11
29.42			Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:
			A.	Alcaloïdes du groupe de l’opium:
			II.		autres	17
			C.	autres alcaloïdes:
			VIII.		autres	13
30.01			Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs:
			B.	non dénommés		11
30.03			Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire:
			A.	non conditionnés pour la vente au détail:
			II.		autres:
					b) non dénommés	14
ex 30.05			Autres préparations et articles pharmaceutiques:
			– Hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire			15
			– Ciments et autres produits d’obturation dentaire, à l’exclusion de ceux constitués par des alliages de métaux précieux			15
32.05			Matières colorantes organiques synthétiques, produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixable sur fibre; indigo naturel:
			A.	Matières colorantes organiques synthétiques		17
			B.	Préparations visées à la Note 3 du présent chapitre		20
			D.	Produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre		17
32.09			Vernis; peintures à l’eau, pigments à l’eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l’huile, à l’essence, dans un vernis ou dans d’autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail:
			A.	Vernis; peintures à l’eau, pigments à l’eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l’huile, à l’essence, dans un vernis ou dans d’autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures:
			II.		autres	17
33.04			Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou artificielles, et mélanges à base d’une ou plusieurs de ces substances (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfumerie, l’alimentation ou d’autres industries			10
34.02			Produits organiques tensio‑actifs; préparations tensio‑actives et préparations pour lessives contenant ou non du savon			17
38.11			Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés à l’état de préparations ou dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue‑mouches:
			C.	autres		15
38.12			Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries similaires:
			A.	Parements préparés et apprêts préparés:
			II.		autres	14
			B.	Préparations pour le mordançage		14
38.19			Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
		ex	P.	autres:
					– Produits auxiliaires (préparations) pour l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries similaires	18
39.01			Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):
			B.	autres:
			II.		Aminoplastes:
					a) sous l’une des formes visées à la Note 3, a et b, du présent chapitre	15
			IV.		Résines époxydes ou éthoxylines	18
39.02			Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylènes, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone‑indène, etc.):
			B.	autres:
			II.		Polytétrahaloéthylènes	23
			XII.		Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylométhacryliques	21
39.03			Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée:
			B.	Nitrates de cellulose:
			II.		plastifiés:
					a) au camphre ou autrement (celluloïd, etc.):
					2. autres	17
ex 39.04			Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.):
			– Caséine durcie			10
39.06			Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y compris l’acide alginique, ses sels et ses esters; linoxyne:
		ex	B.	autres:
					– Linoxyne	20
42.04			Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques:
			A.	Courroies de transmission ou de transport		10
			B.	Taquets et butées de taquets pour métiers à tisser		16
44.14			Feuilles de placage en bois, sciées, tranchées ou déroulées, d’une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm, même renforcées sur une face de papier ou de tissu			8
46.01			Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes:
			C.	autres		13
48.07			Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n^o48.06 et du Chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles:
			A.	couchés pour flans de clicherie		14
48.21			Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate cellulose:
			A.	Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires		13
49.01			Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés			exemption
49.03			Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants			15
50.04			Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail			12⁵(a)*
50.05			Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail			7⁶(b)⁷*
50.09			Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe):
			A.	Crêpes		17*
51.01			Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail:
		ex	B.	Fils de fibres textiles artificielles:
					– Fils à brins creux	5
51.02			Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles:
			B.	en matières textiles artificielles:
			I.		Monofils	9
			II.		autres	10
51.04			Tissus en fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des n^os51.01 ou 51.02):
			A.	Tissus de fibres textiles synthétiques		21
			B.	Tissus de fibres textiles artificielles		20
53.07			Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail:
			A.	contenant au moins 85 % en poids de laine		5
53.09			Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail			9
53.10			Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au détail			11
53.11			Tissus de laine ou de poils fins:
			A.	contenant au moins 85 % en poids de ces textiles		16
55.05			Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail			9
55.07			Tissus de coton à point de gaze			14
55.09			Autres tissus de coton:
			A.	contenant au moins 85 % en poids de coton		16
			B.	autres		19
56.05			Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail:
			B.	de fibres textiles artificielles		14
56.07			Tissus en fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues:
			B.	en fibres textiles artificielles		19
58.05			Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l’exclusion des articles du n^o58.06:
			A.	Rubanerie:
			II.		autre	17
58.07			Fils de chenille; fils guipés (autres que ceux du n^o52.01 et que les fils de crin guipés); tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et similaires:
			C.	Tresses:
			I.		d’une largeur de 5 cm ou moins, en monofils, lames ou formes similaires des n^os51.01 ou 51.02, en fibres textiles synthétiques ou artificielles, en lin, en ramie ou en fibres textiles végétales du chapitre 57	13
58.10			Broderies en pièces, en bandes ou en motifs			15
59.08			Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles			18
59.17			Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles:
			B.	Gazes et toiles à bluter, même confectionnées:
			I.		de soie ou de bourre de soie (schappe)	10
			II.		d’autres matières textiles	15
60.01			Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces:
			A.	de laine ou de poils fins		16
60.03			Bas, sous‑bas; chaussettes, socquettes, protège‑bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée			22
60.04			Sous‑vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée			21
60.05			Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
			A.	Vêtements de dessus et accessoires du vêtement		21
61.01			Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets			20
61.03			Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes			24
61.04			Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants			22
61.05			Mouchoirs et pochettes			20
61.06			Châles, écharpes, foulards, cache‑nez, cache‑col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires			21
61.09			Corsets, ceintures‑corsets, gaines, soutiens‑gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports‑chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques			21
ex 64.02			Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du n^o64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle:
			– Chaussures à dessus en cuir naturel			19
68.06			Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés			11
73.02			Ferro‑alliages:
			B.	Ferro‑aluminium, ferro‑silico‑aluminium et ferro-silico‑mangano‑aluminium		7
73.20			Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.)			14
73.32			Boulons et écrous (filetés ou non), tire‑fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier:
			A.	non filetés		16
			B.	filetés		17
73.38			Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
			– Eviers et lavabos, en tôle ou feuillard, d’acier inoxydable			15
			– autres			17
73.40			Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
		ex	B.	autres:
					– Ouvrages en fonte malléable bruts	18
74.15			Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre			14
ex 74.19			Autres ouvrages en cuivre:
			– Pièces d’un diamètre de 25 mm ou moins, obtenues par décolletage			18
75.06			Ouvrages en nickel:
		ex	B.	autres:
					– Pièces d’un diamètre de 25 mm ou moins, obtenues par décolletage	16
76.16			Autres ouvrages en aluminium:
		ex	C.	autres:
					– Pièces d’un diamètre de 25 mm ou moins, obtenues par décolletage	19
82.02			Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises‑scies et les lames non dentées pour le sciage):
			B.	Lames de scies:
			II.		autres	15
82.03			Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes; clés de serrage; emporte‑pièces, coupe‑tubes, coupe‑boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes, à main:
			A.	Limes et râpes		12
82.04			Autres outils et outillage à main, à l’exclusion des articles repris dans d’autres positions du présent chapitre; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules montées à main ou à pédale et diamants de vitriers montés			15
82.05			Outils interchangeables pour machines et pour outillage à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d’étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage, dont la partie travaillante est:
			A.	en métaux communs		12
			B.	en carbures métalliques		13
83.01			Serrures (y compris les fermoirs et montures‑fermoirs comportant une serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux communs; clefs (achevées ou non) pour ces articles, en métaux communs			17
83.15			Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection			15
84.05			Machines à vapeur d’eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières			12
84.06			Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons:
			C.	Moteurs de propulsion pour bateaux:
			II.		autres, sous condition d’emploi, d’un poids:
					a) de 10 000 kg ou moins	15
			D.	autres moteurs:
			II.		Moteurs à combustion interne (à allumage par compression)	15
			E.	Parties et pièces détachées:
			II.		pour autres moteurs:
					a) Blocs‑cylindres, carters, culasses, cylindres et chemises:
					1. pour moteurs du n^o84.06 A	19
					2. autres	15
		ex			c) non dénommées:
					– Segments de pistons	15
ex 84.07			Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y compris leurs régulateurs:
			– Turbines hydrauliques			15
84.10			Pompes, moto‑pompes et turbo‑pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):
			B.	autres pompes		12
84.11			Pompes, moto‑pompes et turbo‑pompes à air et à vide, compresseurs, moto‑compresseurs et turbo‑compresseurs d’air et d’autres gaz; générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires:
			C.	Ventilateurs et similaires		13
84.13			Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires, présentés isolément			13
84.17			Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l’exclusion des appareils domestiques; chauffe‑eau et chauffe‑bains non électriques:
			F.	autres:
			II.		non dénommés	14
84.18			Machines et appareils centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz:
			D.	autres machines et appareils:
			II.		Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration et l’épuration des liquides ou des gaz	15
84.19			Machines et appareils servant à nettoyer et à sécher les bouteilles et autres récipients; à remplir, fermer, étiqueter et capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres récipients; à empaqueter et emballer les marchandises; appareils à gazéifier les boissons, appareils à laver la vaisselle:
		ex	B.	autres:
					– Machines et appareils servant à remplir, fermer, étiqueter et capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants; à empaqueter et emballer les marchandises; appareils à gazéifier les boissons	12
84.20			Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins; poids pour toutes balances			15
84.22			Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts‑roulants, transporteurs, teléphériques, etc.), à l’exclusion des machines et appareils du n^o84.23:
			C.	autres		13
84.29			Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs, à l’exclusion des machines, appareils et engins du type fermier			13
84.30			Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d’autres positions du présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins alimentaires			13
84.32			Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets			11
84.33			Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre			12
84.35			Machines et appareils pour l’imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d’imprimerie:
			A.	Machines et appareils pour l’imprimerie et les arts graphiques:
			I.		Machines à imprimer dites «presses à platine», avec ou sans encrage	14
84.36			Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et métiers pour la filature et le retordage; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider:
			B.	Machines et appareils pour la préparation des matières textiles		11
			C.	autres		12
84.37			Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.):
			A.	Métiers à tisser		11
			B.	Métiers à bonneterie		12
			C.	Métiers à tulle, à dentelle, à broderie, à tresses, à passementerie et à filet		10
			D.	Appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.)		13
84.38			Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n^o84.37 (ratières, mécaniques Jacquard, casse‑chaînes et casse‑trames, mécanismes de changement de navettes, etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des n^os84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.):
			A.	Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n^o84.37		12
			B.	Pièces détachées et accessoires pour machines et appareils du n^o84.36		12
			C.	Pièces détachées et accessoires pour métiers, machines et appareils du n^o84.37 et pour machines et appareils auxiliaires repris au paragraphe A ci‑dessus:
			I.		Navettes; platines, aiguilles et articles analogues participant à la formation des mailles	14
			II.		autres	12
84.40			Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l’apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre‑parquets, tels que linoléum, etc.; machines des types utilisés pour l’impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d’emballage et couvre‑parquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines):
		ex	C.	autres:
					– Machines et appareils, autres que les machines des types utilisés pour l’impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d’emballage, couvre‑parquets et les planches et cylindres gravés pour ces machines	13
84.43			Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie et métallurgie			13
84.45			Machines‑outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des n^os84.49 et 84.50:
			C.	autres machines‑outils:
			II.		Machines à aléser	8
			III.		Machines à raboter	8
			IV.		Etaux‑limeurs, machines a scier ou a tronçonner, machines à brocher, machines à mortaiser	6
			V.		Machines à fraiser, machines à percer	12
			VI.		Machines à affûter, ébarber, rectifier, meuler, polir, roder, dresser, surfacer ou opérations similaires, travaillant à l’aide de meules, d’abrasifs ou de produits de polissage:
					a) avec système de réglage micrométrique au sens de la Note complémentaire 3 du présent chapitre	10
					b) autres	4
			VII.		Machines à pointer	6
			VIII.		Machines à tailler les engrenages:
					a) à tailler les engrenages cylindriques	10
					b) à tailler les autres engrenages	6
			X.		Machines à rouler, cintrer, plier, planer, cisailler, poinçonner, gruger et chanfreiner	8
			XI.		Machines à forger; machines à estamper	6
			XII.		autres	9
ex 84.47			Machines‑outils, autres que celles du n^o84.49, pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires:
			– Machines à joindre et coller par pressage les feuilles de placage			11
84.52			Machines à calculer; machines à écrire dites «comptablés», caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de totalisation:
			A.	Machines à calculer:
			II.		autres	11
84.54			Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc.)
			B.	autres		13
84.55			Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) reconnaissables comme étant exclu sivement ou principalement destinés aux machines et appareils des n^os84.51 à 84.54 inclus:
			C.	autres		13
ex 84.56			Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable:
			– Machines et appareils à mélanger ou malaxer			12
			– Machines destinées à donner leur forme définitive à des pâtons de terres céramiques, déjà élaborés dans un groupe de malaxage et étirage			13
84.59			Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d’autres positions du présent chapitre:
			D.	Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines pour la fabrication des fils et des câbles électriques:
			II.		autres machines et appareils (à armer, à rubaner, à isoler et similaires pour la préparation, le revêtement, le conditionnement, etc.)	14
		ex	E.	autres:
				– Presses:
				– – automatiques pour le moulage à chaud des matières plastiques artificielles, à l’exclusion de leurs parties et pièces détachées		15
				– – autres, à l’exclusion de celles pour le moulage du caoutchouc durci		15
				– Moulins et broyeurs, à cylindres		15
				– Machines dites «à bobiner», destinées à l’enroulement des fils conducteurs ou des bandes isolantes ou protectrices, et machines à poser les isolants, pour la fabrication des enroulements et bobinages électriques		15
84.63			Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d’accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d’articulation (de cardan, d’Oldham, etc.):
		ex	B.	autres:
					– Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse	15
85.01			Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs, statiques (redresseurs, etc.); bobines à réaction et selfs:
			A.	Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs, d’un poids unitaire:
			II.		de plus de 10 kg	12
			B.	Transformateurs, bobines à réaction (ou de réactance) et selfs, d’un poids unitaire:
			II.		de plus de 10 kg	14
			C.	Convertisseurs autres que ceux de la sous‑position A, d’un poids unitaire:
			II.		de plus de 10 kg	15
85.05			Outils et machines‑outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main			14
85.06			Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique			18
85.07			Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé:
			A.	Rasoirs		13
85.08			Appareils et dispositifs électriques d’allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos‑magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos) et conjoncteurs‑disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:
		ex	A.	Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs‑ disjoncteurs:
					– Génératrices (dynamos) pour vélocipèdes	14
					– Conjoncteurs‑disjoncteurs	14
85.11			Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques; machines et appareils électriques à souder, braser ou couper:
			A.	Fours, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques:
			II.		autres	14
			B.	Machines et appareils électriques à souder, braser ou couper pour toutes matières		15
85.12			Chauffe‑eau, chauffe‑bains et thermo‑plongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche‑cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.), fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n^o85.24:
			C.	Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe‑fers à friser, etc.)		19
85.15			Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande:
			A.	Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision:
			I.		Appareils émetteurs	15
85.18			Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables			17
85.19			Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe‑circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteur; tableaux de commande ou de distribution:
			A.	Appareils pour la coupure et le sectionnement; appareils pour la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques:
			I.		Appareils de commande	14
			II.		autres	14
			B.	Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats		16
85.24			Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations d’électrolyse, etc.:
			C.	autres		12
85.25			Isolateurs en toutes matières:
		ex	B.	en autres matières:
					– Isolateurs en matières plastiques artificielles, d’une valeur de plus de 2,50 U.C. par kg	19
85.26			Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l’exclusion des isolateurs du n^o85.25:
		ex	C.	en matières plastiques artificielles:
					– d’une valeur de plus de 2,50 U.C. par kg	19
87.01			Tracteurs, y compris les tracteurs‑treuils:
			A.	Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne, d’une cylindrée:
			I.		de 1000 cm³ou moins	12
			II.		de plus de 1000 cm³	18
87.06			Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n^os87.01 à 87.03 inclus			19
87.07			Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires) à tous moteurs; leurs parties et pièces détachées:
			C.	Parties et pièces détachées		20
90.02			Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour instruments et appareils, à l’exclusion des articles de l’espèce, en verre, non travaillés optiquement			17
90.08			Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son):
		ex	A.	Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés:
					– Appareils de prise de vues utilisant des pellicules d’une largeur de 16 mm ou moins	16
90.12			Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la microcinématographie et la microprojection			18
90.14			Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d’hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie, d’hydrologie, de géophysique; boussoles, télémètres			17
90.16			Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.), machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d’autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de profils:
			B.	Machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle; projecteurs de profils		15
90.17			Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire et l’art vétérinaire, y compris les appareils d’électricité médicale et les appareils pour tests visuels			16
90.19			Appareils d’orthopédie (y compris les ceintures médicochirurgicales); articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre; appareils pour faciliter l’audition des sourds; articles et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires):
			A.	Articles et appareils de prothèse:
			I.		dentaire:
					b) autres	18
90.20			Appareils à rayon X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radiations de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement			15
90.22			Machines et appareils d’essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de traction, de compression d’élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, etc.)			15
90.26			Compteurs de gaz, de liquides et d’électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d’étalonnage			15
90.27			Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du n^o90.14, y compris les tachymètres magnétiques; stroboscopes:
			A.	Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres et autres compteurs		16
90.28			Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d’analyse:
			A.	visés à la Note 6a) du présent chapitre		16
ex 90.29			Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des n^os90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu’ils soient susceptibles d’être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions:
			– de compteurs d’électricité			16
			– d’appareils et d’instruments du n^o90.27			16
			– d’appareils pour analyse électrophorétique			16
			– d’appareils électriques ou électroniques pour le contrôle d’homogénéité des matières textiles ou des ouvrages en ces matières			16
			– Dispositifs d’enregistrement à distance			16
91.01			Montres de poche, montres‑bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types)			13
						avec min. de perc. de 0,50 U.C. par 100 kg poids net
91.02			Pendulettes et réveils à mouvement de montre:
			B.	autres		13
91.04			Horloges, pendules, réveils et appareils d’horlogerie similaires à mouvement autre que de montre:
			B.	autre		13
91.09			Boîtes de montres du n^o91.01 et leurs parties, ébauchées ou finies			9
91.11			Autres fournitures d’horlogerie:
			A.	Pierres d’horlogerie (pierres gemmes, pierres synthétiques ou reconstituées et imitations de pierres gemmes), non serties ni montées		8
			B.	Ressorts d’horlogerie, y compris les spiraux		12
			E.	Ebauches de mouvements de montres		11
			F.	autres		11
ex 92.08			Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux‑chanteurs, scies musicales, etc.); appeaux de tout genre et instruments d’appel et de signalisation à bouche (cornes d’appel, sifflets, etc.):
			– Boîtes à musique			12
ex 92.10			Parties, pièces détachées et accessoires d’instruments de musique (autres que les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique; métronomes et diapasons de tout genre:
			– Mécanismes de boîtes à musique			8
98.02			Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.):
			A.	Fermetures avec agrafes en métaux communs, leurs parties en métaux communs		16
98.03			Porte‑plume, stylographes et porte‑mines; porte‑crayon et similaires; leurs pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l’exception des articles des n^os98.04 et 98.05:
			B.	autres porte‑plume; porte‑mines; porte‑crayon et similaires		19
Note

Le signe *) figurant en regard de certaines positions dans la colonne «Taux des droits etc.» indique que la concession n’est pas valable pour les importations des produits de l’espèce à destination de l’Italie.

^a)L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. ↩
^b)Pour être admis au bénéfice de ce contingent, les animaux des races désignées doivent satisfaire aux exigences suivantes: – Taureaux: certificat d’ascendance. – Femelles: certificat d’ascendance ou certificat d’inscription au «Herdbook» attestant la pureté de la race. ↩
^c)La Communauté Economique Européenne se réserve le droit de percevoir, en sus du droit consolidé, un droit additionnel sur le sucre, correspondant à la charge supportée à l’importation par le sucre, et applicable à la quantité de sucres divers (calculée en saccharose) contenue dans ces produits. ↩
^d)La Communauté Economique Européenne se réserve le droit de percevoir, en sus du droit consolidé, un droit additionnel sur la farine, correspondant à la charge supportée à l’importation par la farine, et applicable à la quantité de farine contenue dans ces produits. ↩
^(a)La perception de ce droit est réduite à 7 % jusqu’au 2 mars 1966. ↩
^(b)La perception de ce droit est réduite à 5 % jusqu’au 2 mars 1966. ↩
^*Voir note à la fin de cette liste. ↩

Accord de compensation entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne au titre du par. 6 de l’art. XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Le signe *) figurant en regard de certaines positions dans la colonne «Taux des droits etc.» indique que la concession n’est pas valable pour les importations des produits de l’espèce à destination de l’Italie.

Footnotes