Accord tarifaire avec la Communauté Economique Européenne

du 26 juin 1962

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 décembre 1962¹
Entré en vigueur le 1^erjanvier 1963²

(État le 1^erjanvier 1963)

Négociations tarifaires 1960/1961

Genève, le 26 juin 1962

La Délégation de la Commission de la Communauté Economique Européenne et la Délégation de la Suisse informent par la présente le Secrétaire Exécutif qu’elles ont terminé ce jour leurs négociations bilatérales. En conséquence, elles joignent à la présente deux exemplaires des deux listes de concessions sur lesquelles l’accord a été réalisé.

Pour la Délégation de la Suisse:	Pour la Délégation
	de la Commission de la Communauté
	Economique Européenne:
Weitnauer	Hijzen

Seul le texte français de la présente liste fait foi

Position du tarif^³^	Désignation des produits
		Fr. par 100 kg brut^⁴*)^
0404.	Fromages et caillebottes:
	– fromages à pâte dure ou demi‑dure:
ex 28	– – autres:
	Saint Nectaire		50.—
	N.B. ad ex 0404 .28. Voir à la fin de la présente liste.
0507.	Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes même démunies de leur tuyau ou de la partie saillante de la tige, plumes fendues, tuyaux et tiges de plumes, duvet et barbes de plumes, même rognées (y compris les barbes restant reliées entre elles par une partie de la tige), bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation:
20	– autres		50.—
0802.	Agrumes, fraîches ou sèches:
10	– oranges, mandarines et clémentines		10.—
1604.	Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés:
	– préparations et conserves de poissons:
	– – autres, en récipients de:
	– – – 3 kg ou moins:
ex 24	– – – – autres:
	harengs en marinades		10.—
ex 30	– caviar et autres préparations similaires d’œufs de poissons:
	autres préparations d’œufs de poissons		80.—
1605.	Crustacés, mollusques et coquillages, préparés ou conservés:
20	– crevettes		35.—
1908.	Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions:
20	– autres		100.—
2006.	Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’alcool:
20	– autres		45.—
2007.	Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre:
	– autres:
	– – sucrés:
50	– – en bouteilles de verre d’une contenance de 2 dl ou moins		30.—
2201.	Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige:
10	– eaux minérales, naturelles ou artificielles, et eaux gazeuses		4.—

Position du tarif		Désignation des produits
			Fr. par 100 kg brut
2202.01		Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits et de légumes du n^o2007		8.—
2203.		Bières:
ex 12		– en bouteilles, boîtes et récipients similaires:
		en bouteilles de verre		10.—
2808.		Acide sulfurique; oléum:
10		– concentré, dilué ou fumant (oléum)		1.—
2824.01		Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt		3.—
2825.01		Oxydes de titane		2.—
2830.		Chlorures et oxychlorures:
40		– Chlorures de chrome; chlorures de cobalt; chlorures de cuivre; chlorures d’étain; chlorure d’étain ammoniacal; chlorure de nickel, chlorures de plomb; chlorures de titane		4.50
2838.		Sulfates et aluns; persulfates:
30		– sulfate de cuivre (vitriol de cuivre)		6.—
60		– autres sulfates		4.—
2909.		Epoxydes, époxy‑alcools, époxy‑phénols et époxy‑éthers (alpha ou bêta); leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
10		– oxyde d’éthylène		2.—
2915.		Polyacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
30		– autres		3.—
2916.		Acides‑alcools, acides‑aldéhydes, acides‑cétones, acides-phénols et autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
30		– acide citrique		4.—
2940.		Enzymes:
30		– autres		100.—
3103.		Engrais minéraux ou chimiques phosphatés:
20		– autres engrais phosphatés		–.80
3205.01		Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique», fixables sur fibre; indigo naturel		16.—
3212.		Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine:
20		– autres, à l’état solide ou en pâte		25.—
3306.		Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés:
		– autres, en récipients de:
20		– – plus de 2 kg		200.—
22		– – 2 kg ou moins		300.—
ex 20/22		produits adhésifs pour dentiers		200.—
3402.		Produits organiques tensio‑actifs, préparations tensio‑actives et préparations pour lessives contenant ou non du savon:
		– autres, en récipients de:
22		– – 5 kg ou moins		32.—
3407.01		Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l’amusement des enfants; composition du genre de celles dites «cires pour l’art dentaire», présentées en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires		50.—
3506.		Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en récipients de 1 kg ou moins:
		– colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs, en récipients de plus de 1 kg:
12		– – autres		22.—
3901.		Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, même polymérisés, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):
		– liquides ou solides, en morceaux, poudres ou préparations à mouler; déchets et débris:
08		– – aminoplastes		10.—
		– émulsions et solutions:
22		– – aminoplastes		10.—
3902.		Produits de polymérisation et de copolymérisation (polyéthylènes, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone‑indène, etc.):
		– blocs et plaques:
32		– – autres		28.—
34		– baguettes et tubes		57.—
		– feuilles minces:
42		– – autres		100.—
3906.		Autres hauts polymères et matières plastiques, y compris l’acide alginique ses sels et ses esters; linoxyne:
30		– blocs et plaques		30.—
32		– baguettes et tubes		60.—
3907.		Ouvrages en matières des n^os3901 à 3906:
30		– sacs, pochettes et emballages similaires en feuilles minces, non combinés avec d’autres matières		100.—
60		– autres ouvrages		85.—
4102.		Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d’équidés, préparés, autres que ceux des n^os4106 à 4108:
		– cuirs à semelles:
10		– – croupons		70.—
12		– – autres		50.—
20		– cuirs à courroies de transmission, cuirs de sellerie		80.—
30		– vachettes (pour meubles, articles de voyage, carrosseries, etc.)		75.—
40		– cuirs refendus pour dessus de chaussures, non chagrinés artificiellement, non préparés comme box‑calf, sans égard au genre de tannage ou à la superficie de la peau, même cirés		55.—
		– cuirs de veau:
		– – tannés par d’autres procédés:
62		– – – cuirs de veau veloutés		150.—
64		– – – autres		250.—
4202.		Articles de voyage, trousses pour la toilette, sacs‑cabas, sacs à provisions, sacs militaires, sacs de campement (sacs à dos) et tous articles de maroquinerie et de gainerie constituant des contenants, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, fibre vulcanisée, carton, matières plastiques en feuilles ou tissus:
		– en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, d’un poids unitaire de:
12		– – plus de 0,2 jusqu’à 1 kg		430.—
14		– – 0,2 kg ou moins		520.—
		– en matières textiles de tout genre, d’un poids unitaire de:
22		– – plus de 0,2, jusqu’à 1 kg		250.—
24		– – 0,2 kg ou moins		425.—
		– en autres matières, d’un poids unitaire de:
32		– – plus de 0,2, jusqu’à 1 kg		190.—
34		– – 0,2 kg ou moins		250.—
4203.		Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué:
		– gants, à l’exception des moufles sans pelleterie:
22		– – autres		850.—
4205.		Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué:
30		– autres		230.—
4415.		Bois plaqués ou contre‑plaqués, même avec adjonction d’autres matières; bois marquetés ou incrustés:
		– bruts, unis, même poncés ou raclés, non plaqués de bois fin, d’une épaisseur de:
10		– – plus de 10 mm		13.—
12		– – 10 mm ou moins		16.—
20		– autres		35.—
4416.		Panneaux creux ou cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun:
10		– bruts, unis, même poncés ou raclés, non plaqués de bois fin		16.—
4418.		Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de copeaux, de sciure, de farine de bois ou d’autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d’autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires:
10		– bruts, unis, même poncés ou raclés		20.—
20		– autres		30.—
4419.		Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires:
		– autres, d’une largeur de:
20		– – plus de 30 mm		130.—
22		– – 30 mm ou moins		180.—
4422.		Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie en bois et leurs parties autres que celles du n^o4408:
20		– autres		20.—
4423.		Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois:
		– menuiserie du bâtiment, même pourvue de garnitures ou de ferrures métalliques:
10		– – unie, brute, non plaquée		26.—
12		– – autre: moulurée, sculptée, peinte, vernie, cirée, polie, plaquée, etc.		45.—
4424.01		Ustensiles de ménage en bois		50.—
4425.		Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais et de brosses, en bois, formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois:
10		– formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures		57.—
4427.		Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, porte‑manteaux, lampadaires et autres appareils d’éclairage, etc.), objets d’ornement, d’étagère et articles de parure, en bois; parties en bois de ces ouvrages ou objets:
20		– objets décoratifs d’intérieur et articles de fantaisie ou de parure (bibelots, boîtes, coffrets, écrins, étuis, etc.)		145.—
4428.		Autres ouvrages en bois:
40		– – bruts, non combinés avec d’autres matières		30.—
42		– – peints, polis, etc., ou combinés avec d’autres matières		50.—
4503.		Ouvrages en liège naturel:
20		– autres		45.—
4504.		Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré:
10		– briques, plaques, tuyaux et articles similaires en liège expansé, pour la construction ou l’isolation		15.—
20		– autres		40.—
4603.		Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l’aide des articles des n^os4601 et 4602; ouvrages en luffa:
		– autres ouvrages de vannerie, ainsi que les ouvrages en luffa:
		– – en matières à tresser végétales, non combinées avec d’autres matières:
22		– – – mordancés, vernis, teints, laqués ou ornementés		75.—
4801.		Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l’ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles:
		– papiers pesant plus de 30 g par m²:
		– – papiers non dénommés ailleurs:
		– – – autres:
70		– – – – d’une seule couleur		27.—
90		– ouate de cellulose		35.—
4804.		Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles:
30		– autres		25.—
4805.		Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles:
30		– cartons collés		27.—
40		– papiers		27.—
4807.		Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n^o4806 et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles:
		– couchés sur une ou sur deux faces ou recouverts de papier couché, même indiennés, gommés, laqués ou coloriés en surface:
30		– – cartons collés		35.—
40		– – papiers		42.—
4810.		Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes:
10		– en bandes ou en rouleaux		60.—
20		– autre		150.—
4812.01		Couvre‑parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de linoléum, même découpés		35.—
4816.		Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton:
ex 10		– boites (y compris les boîtes pliantes), non recouvertes de papier: non imprimées		35.—
		– autres:
30		– – combinés avec du cuir ou des matières fines, telles que la soie, les textiles synthétiques ou artificiels, le velours, la nacre, l’ivoire, l’agate, etc.		100.—
4818.01		Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), bloc‑notes, agendas, sous‑main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton; albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou en carton		110.—
4819.01		Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans illustrations, même gommées		120.—
4821.		Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose:
20		– nappes, serviettes et mouchoirs		50.—
		– autres:
42		– – autres		95.—
4909.01		Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications		140.—
4910.01		Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller		90.—
4911.		Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés:
		– images sur papier ou carton, telles que gravures, photographies, chromos:
12		– – encadrées ou en passe‑partout		200.—
		– autres imprimés:
		– – en feuilles ou brochés:
40		– – – imprimés en une couleur		90.—
42		– – – imprimés en plusieurs couleurs		120.—
5101.		Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail:
		– synthétiques:
		– – écrus, blanchis ou matés en blanc:
		– – – fils mousse et fils vrillés («stretch»):
10		– – – – de plus de 50 deniers		200.—
12		– – – – de 50 deniers ou moins		320.—
		– artificiels:
		– – écrus, blanchis ou matés en blanc:
		– – – ni retors ni câblés:
50		– – – – de viscose		95.—
5104.		Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des n^os5101 ou 5102):
		– synthétiques:
10		– – écrus		600.—	⁵*
ex 10		tissus des types utilisés pour la fabrication des pneumatiques		250.—	*
20		– – blanchis ou matés en blanc		700.—	*
30		– – teints		750.—
40		– – de fils teints		800.—	*
42		– – imprimés		900.—	*
		– artificiels:
50		– – écrus		500.—	*
ex 50		tissus des types utilisés pour la fabrication des pneumatiques		150.—	*
60		– – blanchis ou matés en blanc		500.—
		– – teints:
70		– – – étoffes pour doublures, reconnaissables comme telles, tissées en armure taffetas, sergé ou satin, non façonnées, autres que teintes en blanc, d’une largeur de plus de 138, jusqu’à 142 cm, d’un poids de plus de 100, jusqu’à 150 g par m², et présentant plus de 35, jusqu’à 50 fils par carré de 5 mm de côté		400.—	*
72		– – – autres		500.—	*
		– – de fils teints:
78		– – – étoffes pour doublures, reconnaissables comme telles, tissées en armure taffetas, sergé ou satin, sans façonnage provenant de l’armure ou d’un effet de couleurs, d’une largeur de plus de 138, jusqu’à 142 cm, d’un poids de plus de 100, jusqu’à 150 g par m2, et présentant plus de 35, jusqu’à 50 fils par carré de 5 mm de côté		400.—	*
80		– – – autres		500.—	*
82		– – imprimés		580.—	*
5305.		Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés:
10		– cardés		15.—
12		– peignés		1.50
5306.		Fils de laine cardée, on conditionnés pour la vente au détail:
		– écrus:
10		– – ni retors ni câblés		40.—
13		– – retors ou câblés		50.—
		– blanchis, teints ou imprimes:
30		– – ni retors ni câblés		60.—
33		– – retors ou câblés		75.—
5307.		Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail:
		– écrus:
10		– – ni retors ni câblés		60.—
13		– – retors ou câblés		75.—
		– blanchis, teints ou imprimes:
30		– – ni retors ni câblés		95.—
33		– – retors ou câblés		110.—
5308.		Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail:
10		– écrus		70.—
30		– blanchis, teints ou imprimes		100.—
5309.		Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail:
10		– de poils grossiers		30.—
5310.01		Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au détail		160.—
5311.		Tissus de laine ou de poils fins:
90		– entretoiles de tailleurs		180.—
5403.		Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail:
		– fils de lin:
		– – lessivés, débouillis, crémés ou blanchis:
20		– – – ni retors ni câblés		28.—
		– – – retors ou câblés:
23		– – – – jusqu’au n^o30 anglais		55.—
25		– – – – au‑dessus du n^o30 anglais		70.—
5505.		Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail:
		– écrus ou étuvés, même gazés
		– – ni retors ni câblés:
10		– – – jusqu’au n^o6 anglais		26.—
12		– – – au‑dessus du n^o6, jusqu’au n° 26 anglais		30.—
		– – retors:
31		– – – jusqu’au n^o6 anglais		36.—
33		– – – au‑dessus du n^o6, jusqu’au n° 26 anglais		40.—
5509.		Autres tissus de coton:
		– non façonnés:
		– – imprimés, pesant par m²:
52		– – – plus de 120, jusqu’à 200 g		200.—
5605.		Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail:
		– artificiels:
		– – écrus, blanchis ou matés en blanc:
		– – – retors ou câblés:
61		– – – – jusqu’au n^o26 anglais		50.—
5606.		Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail:
50		– artificiels		320.—
5607.		Tissus en fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues:
		– artificiels, façonnés ou non:
82		– – imprimés		240.—
5705.		Fils de chanvre:
		– ni retors ni câblés:
		– – écrus:
12		– – – au‑dessus du n^o4 anglais		25.—
5706.		Fils de jute:
		– ni retors ni câblés:
		– – écrus:
10		– – – jusqu’au n^o1 anglais		10.—
12		– – – au‑dessus du n^o1 anglais		11.—
5709.		Tissus de chanvre:
		– non façonnés:
		– – de fils teints, présentant par carré de 5 mm de côté:
44		– – – plus de 20 fils		200.—
5802.		Autres tapis, même confectionnés; tissus dits Kélim ou Kilim, Schumacks ou Soumak, Karamanie et similaires, même confectionnés:
		– en soie, bourre de soie ou bourrette de soie, en textiles synthétiques ou artificiels, en laine ou autres poils d’animaux:
		– – tissés à la façon du velours:
10		– – – à boucles coupées		175.—
12		– – – à boucles non coupées		150.—
52		– en autres textiles		75.—
5804.		Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l’exclusion des articles des n^os5508 et 5805:
		– en coton:
50		– – velours et peluches		80.—
5808.		Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis:
10		– en soie, bourre de soie ou bourrette de soie		800.—
20		– en textiles synthétiques		500.—
		– en textiles artificiels:
30		– – écrus ou blanchis		400.—
33		– – autres		600.—
5809.		Tulles, tulles‑bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs:
		– tulles et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; tissus- dentelles:
10		– – en soie, bourre de soie ou bourrette de soie		800.—
20		– – en textiles synthétiques		570.—
		– – en textiles artificiels:
30		– – – écrus ou blanchis		400.—
33		– – – autres.		600.—
		– – en autres textiles:
52		– – – écrus ou blanchis		125.—
55		– – – autres		250.—
		– dentelles:
60		– – en soie, bourre de soie, bourrette de soie ou en textiles synthétiques		1500.—
5902.		Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits:
10		– imprégnés ou enduits d’asphalte, de goudron ou de produits similaires		12.—
		– autres:
70		– – en autres textiles		45.—
5903.01		«Tissus non tissés» et articles en «tissus non tissés», même imprégnés ou enduits		40.—
5910.01		Linoléums pour tous usages, découpés ou non; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non		35.—
5917.		Tissus et articles pour usages techniques, en matières textiles:
		– tissus feutrés pour machines à papier ou autres usages techniques:
40		– – en laine ou autres poils d’animaux		300.—
50		– – en autres textiles		150.—
60		– autres articles techniques		95.—
6001.		Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces:
		– en textiles synthétiques:
23		– – autres		750.—
6002.		Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
40		– en laine ou autres poils d’animaux		720.—
6003.		Bas, sous‑bas, chaussettes, socquettes, protège‑bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
20		– en textiles synthétiques continus		2000.—
6004.		Sous‑vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
20		– en textiles synthétiques		900.—
40		– en laine ou autres poils d’animaux		670.—
6005.		Vêtements de dessus, acessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
20		– en textiles synthétiques		850.—
		– en laine ou autres poils d’animaux:
42		– – autres		830.—
6006.		Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique, y compris la bonneterie caoutchoutée:
		– en soie, bourre de soie ou bourrette de soie, en textiles synthétiques ou artificiels:
10		– – en pièces		400.—
6101.		Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets:
		– en textiles synthétiques continus:
20		– – maillots et caleçons de bain		1300.—
21		– – autres		1600.—
50		– en coton ou autres textiles		360.—
6102.		Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants:
		– non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec de la dentelle:
		– – en coton ou autres textiles:
50		– – – d’un poids unitaire supérieur à 750 g, et vêtements pour jeunes enfants		470.—
52		– – – autres		650.—
6103.		Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes:
50		– en coton ou autres textiles		400.—
6104.		Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants:
		– non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec de la dentelle:
50		– – en coton ou autres textiles		420.—
6106.		Châles, écharpes, foulards, cache‑nez, cache‑col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires:
		– non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec de la dentelle:
40		– – en laine ou autres poils d’animaux		620.—
6111.		Autres accessoires confectionnés du vêtement: dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc.:
ex 20		– en textiles synthétiques ou artificiels:
		bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs		400.—
6201.		Couvertures:
		– en soie, bourre de soie ou bourrette de soie:
10		– – sans travail de couture ni passementerie		900.—
12		– – autres		1000.—
		– en textiles synthétiques ou artificiels:
20		– – sans travail de couture ni passementerie		500.—
22		– – autres		600.—
		– en laine ou autres poils d’animaux:
40		– – sans travail de couture ni passementerie		250.—
42		– – autres		300.—
6202.		Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d’ameublement:
		– non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec de la dentelle:
		– – en textiles synthétiques ou artificiels:
ex 20		– – – sans travail de couture ni passementerie:
		linge de table		500.—
6204.		Bâches, voiles d’embarcations, stores d’extérieur, tentes et articles de campement:
	52	– autres		210.—
6402.		Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du n^o6401) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique:
		– avec dessus en cuir naturel, artificiel ou reconstitué:
		– – autres:
		– – – autres chaussures, pesant par paire:
30		– – – – plus de 1200 g		270.—
32		– – – – plus de 600, jusqu’à 1200 g		350.—
ex 40		– avec dessus en tissus de soie ou de textiles synthétiques ou artificiels, en tissus de filés métalliques, en tissus brodés ou en pelleteries:
		avec dessus en tissus de textiles synthétiques ou artificiels, non brodés		440.—
6405.		Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes matières autres que le métal:
		– autres parties de chaussures:
40		– – en autres matières		120.—
6503.		Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l’aide des cloches et des plateaux du n^o6501, garnis ou non:
		– chapeaux pour hommes:
12		– – en feutre de laine		540.—
6504.		Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis ou non:
		– en autres matières:
30		– – non garnis		280.—
		– – garnis:
40		– – – chapeaux pour hommes		500.—
42		– – – chapeaux pour femmes		400.—
6506.		Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non:
10		– en pelleteries, en fleurs artificielles ou en plumes		750.—
20		– en caoutchouc ou en matières plastiques		200.—
30		– en cuir naturel, artificiel ou reconstitué		500.—
6702.		Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels:
		– en matières textiles:
10		– – couronnes		800.—
12		– – autres		380.—
20		– en autres matières		320.—
6804.		Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières des dites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis:
		– meules à aiguiser, à polir, à tronçonner et similaires:
		– – obtenues artificiellement:
40		– – – combinées avec des fragments, des égrisés, etc., de pierres gemmes		800.—
		– – – autres:
44		– – – – d’un diamètre de 1 m ou moins		30.—
6806.		Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés:
		– appliqués sur tissus:
10		– – en rouleaux de plus de 60 cm de largeur, recouverts d’abrasifs sur une seule face		60.—
12		– – autres		65.—
6807.		Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires, vermiculite expansée, argile expansée et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques, à l’exclusion de ceux des n^os6812, 6813 et du chapitre 69:
20		– autres		12.—
6811.		Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en «granito»:
22		– tuyaux et mâts, armés		4.—
6908.		Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement:
10		– de plus de 4 mm d’épaisseur		8.50
6913.		Statuettes, objets de fantaisie, d’ameublement, d’omementation ou de parure:
		– autres:
22		– – en terre cuite, grès, faïence et matières similaires		40.—
7004.		Verre coulé ou laminé (verre brut), non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:
12		– autre		6.—
7005.01		Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire		10.—
7006.		Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:
30		– verre à glace		16.—
7007.		Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples; verres assemblés en vitraux:
40		– vitrages isolants		20.—
7008.		Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre‑collées:
ex 20		– autres:
		verres émaillés		30.—
7009.		Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs:
		– travaillés:
		– – autres:
30		– – – non encadrés		55.—
32		– – – encadrés		90.—
7010.		Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d’emballage, en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:
		– bonbonnes, bouteilles et flacons, clissés ou gainés, sans fermeture:
10		– – clissés grossièrement de roseaux, d’osier, de copeaux de bois ou de paille, ou garnis de bandes de fer		12.—
7013.		Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, à l’exclusion des articles du n^o7019:
		– autres:
10		– – non travaillés ni combinés avec d’autres matières		24.—
7019.		Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en verre, pour mosaïques et décorations similaires; yeux artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé):
		– perles clé verre, imitation de pierres gemmes, etc.:
		– – non travaillées:
ex 10		– – – autres:
		microbilles (ballotines)		15.—
7113.		Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:		Fr. par kg brut
		– en argent, même doré ou platiné:
10		– – coutellerie en métaux communs, avec manche en argent		8.—
30		– – en plaqués ou doublés de métaux précieux		6.—
7310.		Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine), barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines:
		– laminées à chaud, filées à chaud ou forgées, non décapées:	Fr. par 100 kg brut
10		– – fil machine, d’un diamètre moyen (épaisseur) de plus de 5, jusqu’à 17 mm, en rouleaux		5.50
		– – fers et aciers ronds, d’une épaisseur de:
24		– – – 39 mm ou moins		5.50
		– – fers et aciers plats ou carrés, présentant en section une surface de:
34		– – – 35 cm²ou moins		5.50
		– – autres fers ou aciers en barres, présentant en section une dimension maximum de:
46		– – – 52 mm ou moins		5.50
		– obtenues ou parachevées à froid, présentant en section une dimension maximum de:
52		– – 64 mm ou moins		10.—
7311.		Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés:
		– laminés à chaud, filés à chaud ou forgés, non décapés, présentant en section une dimension maximum de:
16		– – 52 mm ou moins		5.50
		– obtenus ou parachevés à froid, présentant en section une dimension maximum de:
22		– – 64 mm ou moins		10.—
ex 40		– percés, cintrés ou autrement usinés; palplanches percées ou faites d’éléments assemblés:
		– – palplanches percées ou faites d’éléments assemblés		15.—
7317.01		Tubes et tuyaux en fonte		6.50
7325.		Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d’acier, à l’exclusion des articles isolés pour l’électricité:
		– faits de fils perfectionnés en surface, d’un diamètre de:
21		– – plus de 40 mm		30.—
23		– – plus de 14, jusqu’à 40 mm		35.—
7329.		Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fer ou en acier:
		– autres, à maillons d’une épaisseur de:
24		– – 1 mm ou moins		70.—
7331.		Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons, crochets et punaises, en fer ou en acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre:
30		– clous de décoration, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre		70.—
40		– en fil de fer, non forgés		22.—
7332.		Boulons et écrous (filetés ou non), tire‑fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, nivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fer ou en acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort), en fer ou en acier:
		– autres:
		– – avec pas de vis à métaux, dont le diamètre de la tige ou de l’ouverture mesure:
42		– – – plus de 11, jusqu’à 17 mm		30.—
46		– – – 6 mm ou moins		40.—
		– – avec pas de vis à bois, dont le diamètre de la tige mesure:
54		– – – plus de 6, jusqu’à 11 mm		40.—
56		– – – 6 mm ou moins		55.—
7334.01		Epingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux, ondulateurs et similaires		130.—
7335.		Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier:
20		– ressorts de rembourrage		32.—
7338.		Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique et leurs parties, en fer ou en acier:
		– autres:
		– – perfectionnés en surface:
61		– – – émaillés		50.—
7340.		Autres ouvrages en fer ou en acier:
		– ouvrages en fonte d’acier ou en fonte malléable:
		– – usinés, y compris les ouvrages bruts en fonte d’acier à haut alliage, d’un poids unitaire de:
ex 62		– – – plus de 10, jusqu’à 50 kg:
ex 64		– – – plus de 2, jusqu’à 10 kg:
ex 66		– – – 2 kg ou moins:
		billes et boulets pour broyeurs		20.—
7403.		Barres, profilés et fils, de section pleine, en cuivre:
		– fils en rouleaux, perfectionnés en surface:
41		– – fil léonique		30.—
7405.		Feuilles et bandes minces, en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires), d’une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris):
12		– autres		130.—
ex 7603.01		Tôles, planches, feuilles et bandes, en aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,15 mm:
		– bandes, légèrement bombées, des types utilisés pour la fabrication de stores		70.—
7901.		Zinc brut; déchets d’usinage et débris, en zinc:
10		– zinc brut		–.20
7903.		Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc; poudres et paillettes de zinc:
20		– poudres et paillettes		–.25
8209.		Couteaux (autres que ceux du n^o8206) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes:
20		– couteaux fermants et couteaux de poche		300.—
8306.		Statuettes et autres objets d’ornement d’intérieur, en métaux communs:
		– non dorés ni argentés:
30		– – en autres métaux communs		90.—
8307.		Appareils d’éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs:
		– autres articles d’éclairage et de lustrerie:
		– – pour l’éclairage électrique:
20		– – – en fer ou en acier		140.—
8309.		Fermoirs, montures‑fermoirs, boucles, boucles‑fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements, rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs:
ex 20		– autres:
		boucles		60.—
8311.		Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et leurs parties, en métaux communs:
20		– timbres pour vélocipèdes		130.—
8406.		Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons:
10		– pour tracteurs		80.—
8415.		Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre:
10		– armoires frigorifiques sans appareillage intérieur		70.—
20		– armoires frigorifiques terminées, prêtes à l’usage		90.—
		– autres, d’un poids unitaire de:
36		– – 100 kg ou moins		150.—
8424.		Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports:
		– autres:
20		– – charrues		25.—
40		– – herses et rouleaux		22.—
8425.		Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; presses à paille et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l’exclusion des machines et appareils de minoterie du n^o8429:
		– autres:
		– – machines et engins de récolte:
30		– – – autres machines et engins de récolte		25.—
8443.		Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie et métallurgie:
10		– lingotiéres		10.—
8462.		Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme), d’un poids unitaire de:
		– 10 g ou moins:
16		– – roulements complets, leurs billes, aiguilles, galets et rouleaux, d’un diamètre de 2 mm ou moins		620.—
8501.		Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines à réaction et selfs:
		– machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, d’un poids unitaire de:
18		– – 1 kg ou moins		120.—
8512.		Chauffe‑eau, chauffe‑bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche‑cheveux, appareils à friser, chauffe‑fers à friser, etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8524:
		– poêles; cuisinières, fours et autres fourneaux pour la fabrication et la préparation des denrées alimentaires, d’un poids unitaire de:
26		– plus de 20, jusqu’à 100 kg		60.—
28		– 20 kg ou moins		70.—
8515.		Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection (radars), de radiosondage et de radiotélécommande:
30		– autres, ainsi que les pièces détachées, non dénommées ailleurs, d’appareils du n° 8515		130.—
8701.		Tracteurs, y compris les tracteurs‑treuils:
12		– autres		80.—
8705.		Carrosseries des véhicules automobiles repris aux n^os8701 à 8703, y compris les cabines:
10		– bennes de rechange pour basculeurs automobiles (dumpers) et similaires		40.—
12		– autres		150.—
8706.		Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n^os8701 à 8703:
		– autres:
10		– – pour tracteurs		80.—
		– – pour autres véhicules automobiles:
20		– – – parties de carrosserie		150.—
34		– – – autres		150.—
ex 34		réservoirs a air comprimés, pour freins		50.—
8709.01		Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side‑cars; side‑cars pour motocycles et tout vélocipèdes, présentés isolément		135.—
8712.		Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux n^os8709 à 8711:
		– autres:
30		– – rayons et pédales		75.—
40		– – autre		135.—
8901.		Bateaux autres que ceux des n^os8902 à 8905:
		– pour le transport des personnes:
		– – avec mécanisme de propulsion:
20		– – – autres		160.—
		– – sans mécanisme de propulsion:
40		– – – autres		160.—
9017.		Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire et l’art vétérinaire, y compris les appareils d’électricité médicale et les appareils pour tests visuels:
30		– autres		120.—
9111.		Autres fournitures d’horlogerie:
60		– autres pièces détachées		160.—
9205.		Autres instruments de musique à vent:
10		– instruments de musique à vent, en bois, et flûtes, clarinettes, hautbois et saxophones en matières de tout genre		150.—
9207.01		Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.).		160.—
9401.		Sièges, même transformables en lits (à l’exclusion de ceux du n^o9402), et leurs parties:
		– en bois:
		– – en bois massif courbé, non rembourrés:
10		– – – ceintures de chaises et têtes de dossiers de chaises		38.—
9402.		Mobilier médico‑chirurgical, tel que: tables d’opération, tables d’examen et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc.; fauteuils de dentistes et similaires, avec dispositif mécanique d’orientation et d’élévation; partie de ces objets:
20		– autres		100.—
9403.		Autres meubles et leurs parties:
		– en bois:
		– – autres que bruts:
34		– – – revêtus de placages assemblés décorativement		105.—
36		– – – sculptés, ciselés, incrustés ou à surfaces bombées		105.—
9404.		Sommiers; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre‑pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou matière plastique spongieux ou cellulaires, recouverts ou non:
10		– sommiers		40.—
9602.		Articles de brosserie (brosses, balais‑brosses, pinceaux et similaires), y compris les brosses constituant des éléments de machines ; rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues:
		– brosses, avec monture:
		– – en bois brut, poncé ou mordancé:
12		– – – garnies d’autres matières		110.—
20		– – en bois poli, laqué, décoré, etc. à l’exclusion du bois fin		250.—
30		– – en bois fin, ivoire, nacre, écaille ou métal commun doré ou argenté		650.—
		– pinceaux:
		– – à barbe:
50		– – – garnis de soies animales fines		480.—
		– – autres:
60		– – – garnis de soies animales fines		380.—
9702.		Poupées de tous genres		105.—
9704.		Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards‑meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos):
10		– cartes à jouer		150.—
40		– autres		80.—
9705.		Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles‑surprises; articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches, pères Noël, etc.):
		– articles accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël:
12		– – autres		80.—
20		– autres		120.—
9706.		Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l’athlétisme et autres sports, à l’exclusion des articles du n^o9704:
ex 50		– autres:
		patins à glace ou à roulettes, non fixés sur chaussures		80.—
9801.		Boutons, boutons‑pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons):
20		– autres		135.—
9804.		Plumes à écrire et pointes pour plumes:
		– autres		400.—
N.B. ad ex 0404.28*1. Le fromage à pâte demi‑dure «Saint‑Nectaire» n’est admis au droit consolidé que s’il est conforme à la description et aux caractéristiques spécifiées ci‑après et s’il est importé sous la dénomination «Saint‑Nectaire» ou «Petit-Saint-Nectaire».2. Le «Saint-Nectaire» est un fromage fermier, fabriqué avec du lait de vache frais et entier, caillé sitôt la traite.

Forme:		cylindrique
Dimensions et poids:		«Saint-Nectaire»:	diamètre 21 cm environ hauteur 5 cm environ poids par meule 1,750 kg environ
		«Petit-Saint-Nectaire»:	diamètre 18 cm environ hauteur 4,5 cm environ poids par meule 1 kg environ
Croûte:		fleurie, c’est‑à‑dire à moisissures grises offrant des zones blanches, jaunes et rouges
Pâte:		demi‑ferme, homogène, pressée à la main, salée
Teneur en matière sèche:		au moins 56 %
Matière grasse par rapport à l’extrait sec:		au moins 45 %
Méthode de fabrication:		Caillage à l’aide de présure; rompage du caillé jusqu’à la grosseur du grain de blé ou du petit pois; pressage manuel dans des moules de 21 cm de diamètre, égouttage dans la presse en bois pendant 24 heures; maturation préalable dans des locaux bien aérés pendant une à deux semaines; remise aux marchands ou aux coopératives, auprès desquels s’achève la maturation.
Zone de production:		Le «Saint-Nectaire» est un fromage à appellation d’origine protégée dont l’aire de fabrication est limitée aux massifs volcaniques du Mont‑Dore et des monts du Cézallier situés aux confins des départements du Puy‑de‑Dôme et du Cantal, à une altitude supérieure à 750 m.
Identification:		Les meules doivent être munies de la marque en caséine orange prescrite officiellement, formée de lettres et de chiffres indiquant la zone de production et le fabricant.
*	Voir remarque générale qui figure à la fin de la liste des concessions suisses (RS 0.632.211.2 ) annexées à la «Déclaration concernant l’accession provisoire de la Confédération Suisse à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce» du 22 nov. 1958.

Liste des concessions accordées par la Communauté économique européenne à la Suisse

Seul le texte français de la présente liste fait foi

Position du tarif		Désignation des produits
				%
ex 04.04		Fromages et caillebotte:
		– Fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz, en meules, d’une maturation d’au moins quatre mois, d’une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids de matière sèche et d’une valeur de 95 U.C. ou plus par 100 kg⁶*		15 U. C.
				par 100 kg poids net
		– Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabzieger) fabriqués à base de lait écrémé et additionné d’herbes finement moulues^*		12
08.06		Pommes, poires et coings, frais:
		A. Pommes:
		I. Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre		9
				avec min. de perc. de 0,45 U.C. par 100 kg poids net
		B. Poires
		ex I.	du 1^eraoût au 31 décembre:
		– Poires à poiré, présentées en vrac		9
				avec min. de perc. de 0,45 U.C. par 100 kg poids net
29.35		Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques:
	ex	O. autres:
		– 1‑Méthyl‑4‑(N‑phényl‑N, (2‑thény)) aminopipéridine, ses tartrates et maléates; 3‑Méthylmercapto‑10‑(2‑(N‑méthyl‑2 pipéridyl)‑éthyl)‑phénothiazine et ses sels; Chlorhydrate de la méthyl‑1 (m‑hydroxyphényl)‑4‑propionyl‑4 pipéridine; (Naphtyl‑1’ méthyl)‑2 imidazoline (chlorhydrate et nitrate); (N‑p‑tolyl N‑m‑hydroxyphényl aminométhyl)‑2 imidazoline; 3,5‑Dioxo‑1,2‑diphényl‑4 n. butylpyrazolidine; N‑(3‑ diméthyl‑amino‑propyl‑) iminodibenzyl‑chlorhydrate; Ether‑sel diéthylique de l’acide 2‑isopropyl‑4‑méthylpyrimidyl‑thiophosphorique; 2,4‑Bis‑éthylamino‑6‑chlortriazine; 2‑Ethylamino‑4‑isopropylamino‑6 chlortriazine; (d)‑3‑Méthoxy‑N‑méthyl morphinane et ses sels; 6‑Allyl‑6‑7‑ dihydro‑5H‑dibenzo (c‑e)‑azépine et ses sels; 7‑Chloro‑2‑ méthylamino‑5‑phényl‑3‑H-1‑4‑benzo (0 diazépine‑4‑oxyde et ses sels; N-isonicotinoyl‑N’isopropyl hydrazine; 2‑Méthyl‑ 9‑phényl‑2‑3‑4‑9‑tétrahydro 1‑H‑indéno (2,1‑c)‑pyridine et ses sels, Bromure de ‑1‑méthyl‑3‑diméthyl carbamoyl‑oxy-
		pyridinium, 2‑Chloro‑9 – (3‑diméthylaminopropylidène) – thioxanthène; Chlorhydrate de la benzyl‑2imidazoline; 2,4‑Bisisopropylamino‑6 chlor‑triazine; 3‑Ethylmercapto‑ 10‑(l’‑méthylpipérazinyl‑4’‑propyl)‑phénothiazine; Dérivés halogénés de la quinoléine; Dérivés des acides quinoléine‑ carboniques		13
29.36		Sulfamides		14
29.38		Provitamines et vitamines (y compris les concentrats), naturelles ou reproduites par synthèse, mélangées ou non entre elles, même en solutions quelconques:
		A. Provitamines, non mélangées, même en solutions aqueuses		11
30.03		Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire:
		A. non conditionnés pour la vente au détail:
		II. autres:
		b) non dénommés		12
32.05		Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre; indigo naturel:
		A. Matières colorantes organiques synthétiques		15
		B. Préparations visées à la Note 3 du présent chapitre		16
		D. Produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre		14
38.12		Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries similaires:
		A. Parements préparés et apprêts préparés:
		II. autres		11
50.09		Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe):
	ex	C. autres:
		– à l’exclusion des pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d’Extrême‑Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie ou d’autres matières textiles)		14⁷*
51.04		Tissus en fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des n^os51.01 ou 51.02):
		B. Tissus de fibres textiles artificielles		16
55.05		Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail		8
ex 55.07		Tissus de coton à point de gaze:
		– d’un poids au m²égal ou inférieur à 70 g		12
55.09		Autres tissus de coton:
	ex	A. contenant au moins 85 % en poids de coton:
		– d’un poids au m²égal ou inférieur:
		– – à 70 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de côté, 42 fils ou plus;
		– – à 155 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de côté, 75 fils ou plus;
		– – à 165 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de côté, 150 fils ou plus:
		– – – imprimés		15
		– – – autres		14
		Note: les fils retors ou cablés sont à compter pour le nombre de leurs fils simples. Les fils brocheurs ne sont pas pris en considération. Les fils sont à compter sur la partie la moins serrée du tissu.
58.10		Broderies en pièces, en bandes ou en motifs		14⁸*
59.17		Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles:
		B. Gazes et toiles à bluter, même confectionnées:
		I. de soie ou de bourre de soie (schappe)		8
		II. d’autres matières textiles		13
61.05		Mouchoirs et pochettes		16
ex 64.02		Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du n^o64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle:
		– Chaussures à dessus en cuir naturel		16
68.04		Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis:
		A. en abrasifs agglomérés:
		I. constitués de diamants naturels ou synthétiques		8
68.06		Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés		9
73.32		Boulons et écrous (filetés ou non), tire‑fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier, rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier:
	ex	A. non filetés:
		– Vis, écrous, rivets et rondelles décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas 6 mm		9
	ex	B. filetés:
		– Vis et écrous décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas 6 mm		9
ex 74.15		Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre:
		– Vis, écrous, rivets et rondelles décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas 6 mm		9
75.06		Ouvrages en nickel:
	ex	A. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires; articles de boulonnerie et de visserie; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort:
		– Vis, écrous, rivets et rondelles décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas 6 mm		9
76.16		Autres ouvrages en aluminium:
	ex	B. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires; articles de boulonnerie et de visserie; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort:
		– Vis, écrous, rivets et rondelles décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas 6 mm		9
82.08		Moulins à café, hache‑viande, presse‑purée et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc. les aliments et les boissons, d’un poids de 10 kg et moins		14
83.08		Tuyaux flexibles en métaux communs		14
84.07		Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y compris leurs régulateurs		12
84.32		Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets		9
84.33		Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre		10
		Machines et appareils pour l’imprimenie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d’imprimerie:
		A. Machines et appareils pour l’imprimerie et les arts graphiques:
		I. Machines à imprimer dites «presses à platine», avec ou sans encrage		11
		III. Machines à imprimer rotatives		9
84.36		Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et métiers pour la filature et le retordage; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider:
		C. autres		10
84.37		Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.):
		A. Métiers à tisser		9
		C. Métiers à tulle, à dentelle, à broderie, à tresses, à passementerie et à filet		8
		D. Appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.)		10
84.38		Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, mécaniques Jacquard, casse‑chaînes et casse‑trames, mécanismes de changement de navettes, etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des n^os84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.):
		A. Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n^o84.37		10
		B. Pièces détachées et accessoires pour machines et appareils du n^o84.36		10
		C. Pièces détachées et acessoires pour métiers, machines et appareils du n^o84.37 et pour machines et appareils auxiliaires repris au paragraphe A ci‑dessus:
		I. Navettes; platines, aiguilles et articles analogues participant à la formation des mailles		11
		II. autres		10
84.45		Machines‑outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des n^os84.49 et 84.50:
		B. Machines‑outils opérant par électro‑érosion ou autre phénomène électrique; machines‑outils ultra‑soniques		6
		C. Autres machines outils:
		I. Tours		8
		VII. Machines à pointer		5
		VIII. Machines à tailler les engrenages:
		b) à tailler les autres engrenages		5
84.48		Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines‑outils des n^os84.45 à 84.47 inclus, y compris les porte‑pièces et porte‑outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines‑outils; porte‑outils pour outillage à main des n^os82.04, 84.49 et 85.05		6
8451		Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; machines à authentifier les chèques:
		A. Machines à écrire		13
ex 84.65		Parties et pièces détachées de machines, d’appareils et d’engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d’autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d’autres caractéristiques électriques:
		– Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand diamètre n’excède pas 25 mm		9
85.01		Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines à réaction et selfs:
		A. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs, d’un poids unitaire:
		II. de plus de 10 kg		10
		B. Transformateurs, bobines à réaction (ou de réactance) et selfs, d’un poids unitaire:
		II. de plus de 10 kg		11
85.17		Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, etc.), autres que ceux des n^os85.09 et 85.16		12
85.19		Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe‑circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteur; tableaux de commande ou de distribution:
		C. Régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteur		13
85.26		Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l’exclusion des isolateurs du n^o85.25:
		D. en autres matières		13
87.07		Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires) à tous moteurs; leurs parties et pièces détachées:
		C. Parties et pièces détachées:		16
90.08		Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son):
		A. Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés		13
		B. Appareils de projection et de reproduction du son, même combinés		15
90.22		Machines et appareils d’essais mécaniques, (essais de résistance, de dureté, de traction, de compression d’élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, etc.)		12
90.26		Compteurs de gaz, de liquides et d’électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d’étalonnage		12
90.27		Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du n^o90.14, y compris les tachymètres magnétiques; stroboscopes:
		A. Compteurs de tours, compteurs de production, taximètre et autres compteurs		13
91.01		Montres de poche, montres‑bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types)		11
				avec min. de perc. de 0,50 U.C. et max. de perc. de 1,50 U.C. par piece
98.03		Porte‑plume, stylographes et porte‑mines; porte‑crayon et similaires, leurs pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l’exception des articles des n^os98.04 et 98.05:
	ex	C. Pièces détachées et accessoires:
		– Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs		9
		.

Délégation de la Commission	Genève, le 26 juin 1962
de la Communauté économique européenne
à la conférence tarifaire du GATT
Le Président

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre en date du 26 Juin 1962 rédigée comme suit: «Au cours des négociations tarifaires entre la Délégation du Gouvernement suisse et la Délégation de la Commission de la Communauté Economique Européenne, qui ont abouti à un accord, un arrangement conforme aux intérêts réciproques des parties a été réalisé en ce qui concerne le maintien des concessions que la Suisse s’était réservée de retirer, aux termes des dispositions convenues en 1958 entre le Gouvernement de la Suisse et les Gouvernements des pays membres de la Communauté. Ces dispositions figuraient dans: – l’échange de lettres (limitation des concessions) et la liste annexe, du 21 novembre 1958 entre les délégations de la République fédérale d’Allemagne et de la Suisse, – l’échange de lettres (limitation des concessions) et la liste annexe, du 14 novembre 1958 entre les délégations belgo‑luxembourgeoise-néerlandaise et de la Suisse, – l’échange de lettres (limitation des concessions) du 21 novembre 1958 entre les délégations de la France et de la Suisse, – l’échange de lettres (limitation des concessions) et la liste annexe, du 22 novembre 1958 entre les délégations de l’Italie et de la Suisse. J’ai l’honneur de vous confirmer que le Gouvernement suisse renonce à retirer les concessions visées par ces échanges de lettres et à faire valoir d’éventuelles prétentions en se fondant sur l’expiration au 31 décembre 1961 des concessions limitées que les pays membres avaient accordées à la Suisse lors des négociations tarifaires de 1958.»

Je suis heureux de vous confirmer mon accord sur la teneur de votre lettre précitée.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

	Th. C. Hijzen

Art. 1^eral. 1 de l’AF du 19 déc. 1962 (RO 1962 1697) ↩
Art. 1^erde l’ACF du 21 déc. 1962 (RO 1962 1744). Pour les nouvelles voies tarifaires établies par l’art. 2, voir actuellement le prot. de Genève (1967) annexé au GATT, liste LIX – Suisse (RS 0.632.221 ). ↩
RS 632.10 annexe ↩
^*)Voir remarque générale à la fin de cette liste. ↩
^*La validité de ces concessions est limitée au 2 mars 1966. ↩
^*L’admission dans cette sous‑position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. ↩
^*La concession n’est pas valable pour les importations des produits de l’espèce à destination de l’Italie pendant la durée d’application des mesures en vertu des dispositions de l’article 226 du Traité de Rome. La validité de la concession est limitée au 2 mars 1966 pour les importations à destination de la Communauté. ↩
^*La concession est accordée sous réserve de l’octroi de la même concession au pays principal fournisseur des produits en cause. ↩

Accord tarifaire avec la Communauté Economique Européenne

Liste des concessions accordées par la Communauté économique européenne à la Suisse

Footnotes