Approuvées par l’Assemblée fédérale le 19 mars 19801
Entrées en vigueur pour la Suisse le 1erjanvier 1980
(État le 1erjanvier 1980)
La Délégation suisse et la Délégation de la République des Philippines informent le Directeur général qu’elles ont conclu, aujourd’hui même, leurs négociations bilatérales. Par conséquent, elles ajoutent, en annexe, une copie de chacune des listes de concessions que la Suisse est disposée à octroyer aux Philippines et que la République des Philippines est prête à accorder à la Suisse.
Liste des concessions de la Suisse aux Philippines
Monsieur l’Ambassadeur,
En me référant à votre lettre du 16 juillet 1979, j’ai l’honneur de vous informer que le Gouvernement des Philippines, lors de ses examens périodiques des possibilités et des mesures correspondantes pour la libéralisation, tiendra compte de la liste des produits annexée à votre lettre (annexe 2), selon le développement progressif de son économie. La question de la taxe de vente interne sera prise en considération à la lumière du Protocole d’accession des Philippines au GATT.
Veuillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de ma haute considération.
Monsieur l’Ambassadeur,
Au nom des autorités suisses, j’aimerais vous informer que la Suisse a beaucoup apprécié la participation du Gouvernement des Philippines aux Négociations Commerciales Multilatérales et sa décision d’adhérer au GATT.
Dans ce contexte, la Suisse reconnaît les concessions tarifaires accordées par les Philippines (annexe 1) comme un résultat des négociations bilatérales. Ces concessions concernent certains produits que la Suisse avait indiqués le 30 novembre 1978 comme étant d’un certain intérêt à l’exportation vers les Philippines. Par conséquent, la Suisse les considère comme une contribution appréciable à la stabilisation et à la libéralisation de son commerce avec les Philippines.
La Suisse s’attend également à ce que la discrimination de ses produits à l’exportation due à la taxe aux ventes internes soit éliminée le plus tôt possible.
Veuillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de ma haute considération.
Annexe 1
Liste des concessions à la Suisse
Annexe 2
Liste des produits pour lesquels la suisse a un intérêt particulier à l’exportation vers les Philippines