Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Conclu le 7 août 2006

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 12 mars 2007²

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 10 avril 2007

Entré en vigueur pour la Suisse le 1^ermai 2008

(Etat le 1^ermai 2008)

Art. 1

1. Le présent Accord sur le commerce des biens agricoles (ci-après dénommé «présent Accord») entre la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la République de Namibie, la République d’Afrique du Sud et le Royaume du Swaziland, qui forment ensemble l’Union douanière d’Afrique australe (ci-après dénommés collectivement «SACU» ou individuellement «Etats de la SACU»), d’une part, et la Confédération helvétique (ci-après dénommée la «Suisse»), d’autre part, conjointement dénommés ci-après les «Parties», est conclu en conformité et en lien avec l’Accord de libre-échange conclu en 2006 entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU³(ci-après dénommé «Accord de libre-échange»), en particulier avec son art. 6. Le présent Accord fait partie des instruments établissant la zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la SACU.
2. Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein⁴reste en vigueur.

Art. 2

1. La SACU accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la Suisse conformément à l’Annexe I.
2. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la SACU conformément à l’Annexe II. En outre, la Suisse continue d’octroyer aux Etats de la SACU répondant aux critères des pays les moins avancés (ci-après dénommés «PMA»), selon la liste approuvée par le Conseil économique et social (ECOSOC) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les avantages tarifaires du Système généralisé de préférences de la Suisse⁵(ci-après dénommé «SGP suisse»). Cet engagement est précisé comme suit: l’instrument légal par lequel le Parlement suisse autorise le Conseil fédéral à octroyer des avantages tarifaires en vertu du SGP suisse expirera le 28 février 2007. Si cette autorisation est prolongée, l’octroi d’avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse continuera de s’appliquer⁶.

Art. 3

1. Sous réserve des dispositions des al. 2 et 3, les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière de douane qui sont applicables aux échanges régis par le présent Accord figurent respectivement aux Annexes V et VI de l’Accord de libre-échange. Toute référence y étant faite aux «Etats de l’AELE» s’applique à la Suisse.
2. S’agissant du présent Accord, l’art. 3 de l’Annexe V de l’Accord de libre-échange s’appliquemutatis mutandis à la SACU et à la Suisse.
3. L’art. 34 de l’Annexe V de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas au présent Accord.
4. Le traitement préférentiel accordé par la Suisse aux biens originaires des PMA s’appliquemutatis mutandis . Cependant, pour qu’un PMA obtienne le traitement préférentiel, le libellé suivant doit être inséré dans l’encadré 7 du certificat de circulation des marchandises ou après la dernière phrase de la déclaration sur facture, selon le cas: «LDC/PMA: art. 2.2 CH-SACU satisfied». En outre, le cumul au sein de la SACU n’est pas permis.

Art. 4

Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquentmutatis muta n dis entre la Suisse, d’une part, et la SACU ou les Etats de la SACU, selon les cas, d’autre part: art. 4, 5, 10, 11, 14, 19, 20, 21, 23, 25, 33 (al. 1 et 2), 35, 36 , 37 et 41.

Art. 5

1. Les Parties n’octroient pas de subventions à l’exportation, aux termes de l’art. 9 de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC⁷, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.
2. Les Parties n’octroient pas de soutien domestique affectant le commerce et la production, aux termes de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.
3. Les Parties se transmettent rapidement et de manière transparente les informations nécessaires au contrôle de la conformité en relation aux al. 1 et 2.

Art. 6

La SACU et la Suisse examinent toute difficulté survenant dans leurs échanges de produits agricoles et s’efforcent de trouver des solutions appropriées.

Art. 7

1. La SACU et la Suisse s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’étendre la libéralisation de leurs échanges agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives.
2. Le premier réexamen surviendra au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier.

Art. 8

1. Le présent Accord est sujet à la ratification, l’acceptation ou l’approbation, selon les exigences constitutionnelles respectives des Parties.
2. Le présent Accord entre en vigueur à la même date que l’Accord de libre-échange.
3. Le Gouvernement suisse remplit la fonction de Dépositaire. Une copie originale du présent Accord sera déposée auprès du Secrétariat de la SACU.

Art. 9

Le présent Accord reste en vigueur aussi longtemps que les Parties resteront Parties à l’Accord de libre-échange.

En foi de quoi , les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.Fait en deux exemplaires originaux en langue anglaise.(Suivent les signatures)

Annexe I

Droits de douane sur les importations en provenance de la Suisse dans la SACU

(art. 2, al. 1)

1.  L’art. 9 de l’Accord de libre-échange s’applique aussimutatis mutandis à la présente Annexe.

2.  Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 0 et dans la liste 1, sont supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord.

3.  Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 2, sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant: – à la date d’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 67 % du droit de base; – un an après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit sera réduit à 33 % du droit de base; – deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits restants seront abolis.

4.  Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 3, sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant: – deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 88 % du droit de base; – trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 75 % du droit de base; – quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 63 % du droit de base; – cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 50 % du droit de base; – six ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 38 % du droit de base; – sept ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 25 % du droit de base; – huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 13 % du droit de base; et – neuf ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits de douane restants seront complètement supprimés.

5.  Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 4, seront supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord dans les limites d’un quota annuel global n’excédant pas 20 tonnes⁸.

6.  Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 5, seront supprimés dans les limites d’un quota annuel global n’excédant pas 200 tonnes, sous réserve que ces produits ne soient importés que pour être directement consommés. Ce quota sera effectif au 1^erjuillet 2007.

HS Code	Description	Staging category
01	Live animals
0102	Live bovine animals.
01021000	Pure-bred breeding animals	0
01029000	Other	0
0103	Live swine
0103.10	Live swine: Pure-bred breeding animals	0
0104	Live sheep and goats
0104.10	Live sheep	0
0104.20	Live goat	0
02	Meat and edible meat offal
0210	Meat and edible meat offal, salted, in brine dried or smoked; edible flours meals of meat or meat offal
ex 0210.2000	Meat of bovine animals: Dried	4
ex 0210.9900	Other: Dried	4
04	Dairy produce; birds’ eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included
0406	Cheese and curd.
04069000	Other cheese	5
05	Products of animal origin, not elsewhere specified or included
0511	Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption.
05111000	Bovine semen	0
11	Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten
1106	Flour, meal and powder of dried leguminous vegetables of heading no. 07.13, of sago or of roots or tubers of heading no. 07.14; or of the products chapter 8.
11063000	Of the products of Chapter 8	3
13	Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts
1302	Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar-agar and other mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products.
130219	– other
13021905	Vanilla oleoresin (vanilla extract)	0
13021910	Other, suitable for pharmaceutical purposes	2
20	Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants.
2002	Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid.
20029000	Other	3
2005	Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen (excluding products of heading no. 20.06)
20051000	Homogenised vegetables	3
200590	– other vegetables and mixtures of vegetables
20059010	Pickles, mustard pickles, chutney and like preparations	3
20059020	Lentils, cucumbers and gherkins	1
20059030	Sauerkraut	1
20059090	Other	3
21	Miscellaneous edible preparations.
2101	Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate and preparations with a basis of these products or with a basis of coffee, tea or mate; roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences and concentrates thereof
21011	– extracts, essences and concentrates of coffee and preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates or with a basis of coffee
210111	– extracts, essences and concentrates
21011110	Mixtures of ground roasted coffee with vegetable fats	3
21011190	Other	3
2103	Sauces and preparations therefore; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and prepared mustard.
210330	– mustard flour and meal and prepared mustard
21033010	Mustard flour and meal	1
21033020	Prepared mustard	1
23	Residues and waste from the food industries; prepared animal fodder.
2309	Preparations used in animal feeding.
23091000	Dog or cat food, put up for retail sale	3
23099	– other
23099010	Sweetened forage	0
23099020	Feed supplements (excluding milk substitutes) containing added antibiotics	0
23099030	Feed supplements containing added melengestrol acetate	0
23099035	Feed supplements, containing, by mass, 50 per cent or more of choline chloride	0
23099040	Protein concentrates obtained from alfalfa juice (Lucerne juice)	0
23099060	Feed supplements containing furazolidone	0
23099065	Feed supplements, containing, by mass, 40 per cent or more lysine, whether or not containing added antibiotics or added melengestrol acetate	3
23099070	Single vitamins and their derivatives, stabilised with antioxidants or anti-caking agents	0
23099090	Other	3
24	Tobacco and manufactured tobacco substitutes.
2402	Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes.
24021000	Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco	3
24022000	Cigarettes containing tobacco	3
24029000	Other	3
2403	Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes; «homogenised» or «reconstituted» tobacco; tobacco extracts and essences.
24039	– other:
24039100	«Homogenised» or «reconstituted» tobacco	1

Annexe II

Droits de douane sur les importations en provenance de la SACU dans la Suisse

(dont référence est faite à l’al. 2 de l’art. 2)

La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de la SACU tels qu’indiqués pour chaque Numéro de tarif dans le tableau suivant. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la Suisse ne peut pas appliquer un droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 4 (Taux de droit NPF réduit de), la Suisse réduit le droit de douane applicable au moment de l’importation du montant spécifié dans cette colonne.

Numéro du tarif douanier suisse		Désignation de la marchandise		Taux du droit applicable	Taux du droit NPF réduit de
1		2		3	4
				Fr./par pièce	Fr./par pièce
0101.		Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
		– reproducteurs de race pure:
		– – chevaux:
	10 11	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no1)		exempt
		– chevaux:
		– – autres:
		– – – de boucherie:
	90 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		80.00
		– – – autres:
	90 95	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no1)		exempt
0102.		Animaux vivants de l’espèce bovine:
		– autres:
		– – de boucherie:
	90 11	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		85.00
		– – – autres:
	90 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no1)		exempt
0103.		Animaux vivants de l’espèce porcine:
		– autres:
		– – d’un poids inférieur à 50 kg:
	91 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no3) (reproducteurs)		exempt
	91 20	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6) (animaux de boucherie)		30.00
		– – D’un poids égal ou supérieur à 50 kg:
	92 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no3) (reproducteurs)		exempt
	92 20	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6) (animaux de boucherie)		30.00
0104.		Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
		– de l’espèce ovine:
	10 10	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no4) (reproducteurs)			5.00
	10 20	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5) (animaux de boucherie)		20.00
		– de l’espèce caprine:
	20 10	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no4) (reproducteurs)			3.00
	20 20	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5) (animaux de boucherie)		40.00
				(Fr./100 kg brut)	(Fr./100 kg brut)
0105.		Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
	11 00	– coqs et poules		exempt
	12 00	– dindes et dindons		exempt
	19 00	– autres:		exempt
	99 00	– – autres:		exempt
0106.		Autres animaux vivants:
		– mammifères:
	11 00	– – primates		exempt
	12 00	– – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)		exempt
	19 00	– autres:		exempt
	20 00	– reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)		exempt
		– oiseaux:
	31 00	– – oiseaux de proie		exempt
	32 00	– –psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès*)*		exempt
	39 90	– – autres:		exempt
	90 00	– autres:		exempt
0201.		Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
		– en carcasses ou demi-carcasses:
		– – de veaux:
	10 11	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		85.00
		– – autres:
	10 91	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			9.00
		– autres morceaux non désossés:
		– – de veaux:
	20 11	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			38.00
		– – autres:
	20 91	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			56.00
		– désossés:
		– – de veaux:
	30 11	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			38.00
		– – autres:
	30 91	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			56.00
0202		Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées:
		– en carcasses ou demi-carcasses:
		– – de veaux:
	10 11	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		85.00
		– – autres:
	10 91	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			9.00
		– autres morceaux non désossés:
		– – de veaux:
	20 11	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			38.00
		– – autres:
	20 91	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			56.00
		– désossés:
		– – de veaux:
	30 11	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			38.00
		– – autres:
	30 91	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			56.00
0203.		Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
		– fraîches ou réfrigérées:
		– – en carcasses ou demi-carcasses:
	11 10	– – – de sangliers		exempt
		– – – autres:
	11 91	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		30.00
		– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
	12 10	– – – de sangliers		exempt
		– – – autres:
	12 91	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		40.00
		– – autres:
	19 10	– – – de sangliers		exempt
		– – – autres:
	19 81	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		40.00
		– congelées:
		– – en carcasses ou demi-carcasses:
	21 10	– – – de sangliers		exempt
		– – – autres:
	21 91	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		30.00
		– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
	22 10	– – – de sangliers		exempt
		– – – autres:
	22 91	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		40.00
		– – autres:
	29 10	– – – de sangliers		exempt
		– – – autres:
	29 81	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		40.00
0204.		Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
		– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou réfrigérées:
	10 10	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		15.00
		– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées:
		– – en carcasses ou demi-carcasses:
	21 10	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		15.00
		– – en autres morceaux non désossés:
	22 10	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		15.00
		– – désossées:
	23 10	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		15.00
		– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:
	30 10	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		15.00
		– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées:
		– – en carcasses ou demi-carcasses:
	41 10	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		15.00
		– – en autres morceaux non désossés:
	42 10	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		15.00
		– – désossées:
	43 10	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		15.00
		– viandes des animaux de l’espèce caprine:
	50 10	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		20.00
0205.		Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées:
	00 10	– importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		11.00
0206.		Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
		– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
		– – langues:
	10 11	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			20.00
		– – foies:
	10 21	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		100.00
		– – autres:
	10 91	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			30.00
		– de l’espèce bovine, congelés:
		– – langues:
	21 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		50.00
		– – foies:
	22 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			80.00
		– – autres:
	29 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		100.00
		– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:
	30 10	– – de sangliers		exempt
		– – autres:
	30 91	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		40.00
		– de l’espèce porcine, congelés:
		– – foies:
	41 10	– – – de sangliers		exempt
		– – – autres:
	41 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		38.00
		– – autres:
	49 10	– – – de sangliers		exempt
		– – – autres:
	49 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		38.00
		– autres, frais ou réfrigérés:
	80 10	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			9.00
		– autres, congelés:
	90 10	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			10.00
0207.		Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105:
		– de coqs et de poules:
		– – volailles non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
	11 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			15.00
		– – volailles non découpés en morceaux, congelés:
	12 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			15.00
		– – morceaux et abats de volailles, congelés:
		– – – poitrines:
	14 81	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			15.00
		– – – autres:
	14 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			15.00
ex	14 91	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no5), foies			30.00
		– de dindons ou de dindes:
		– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
	24 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			6.00
		– – non découpés en morceaux, congelés:
	25 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			6.00
		– – morceaux et abats de volailles, congelés:
		– – – poitrines:
	27 81	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			15.00
		– – – autres:
	27 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			30.00
		– de canards, d’oies ou de pintades:
		– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
		– – – canards:
	32 11	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			6.00
		– – – autres:
	32 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			6.00
		– – non découpés en morceaux, congelés:
		– – – canards:
	33 11	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			15.00
		– – – autres:
	33 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			15.00
	34 00	– – foies gras, frais ou réfrigérés		9.50
		– – autres, congelés:
	36 10	– – foies gras			36.33
		– – – autres:
	36 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			30.00
0208.		Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:
	10 00	– de lapins ou de lièvres		11.00
	20 00	– cuisses de grenouilles		6.00
	30 00	– de primates		exempt
	40 00	– de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)		exempt
		– autres:
ex	90 10	– – de gibier: autruches, springbok, oryx		exempt
	90 80	– – autres		exempt
0210.		Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
		– viandes de l’espèce porcine:
		– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
	11 10	– – – de sangliers		exempt
		– – – autres:
	11 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		150.00
		– – autres:
	19 10	– – – de sangliers		exempt
		– – – autres:
	19 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		150.00
		– viandes de l’espèce bovine:
ex	2010	– – dans les limites du contingent tarifaire (c. no5) (a)		exempt
		– autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
		– – autres:
ex	20 90	– – – autres de gibier (a)		exempt
		(a) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 20 t
0402.		Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
		– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
		– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
		– – – lait:
	21 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no7)		25.00
0406.		Fromages et caillebotte:
		– fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte:
	10 10	– – Mascarpone, Ricotta Romana		19.50
	10 20	– – Mozzarella		256.00
	10 90	– – autres		279.00
		– fromages râpés ou en poudre, de tous types:
	20 10	– – fromages à pâte demi-dure		392.00
	20 90	– – autres		299.00
		– fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:
	30 90	– – autres		426.00
		– autres fromage:
		– – fromages à pâte dure ou demi-dure:
		– – – autres:
	90 91	– – – – fromages à pâte demi-dure (b)		exempt
	90 99	– – – – autres (b)		exempt
		(b) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 200 t, pour la consommation, entrée en vigueur le 1erjuillet 2007
0407.		Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
	00 10	– dans les limites du contingent tarifaire (c. no9)		47.00
0408.		Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
		– autres:
		– – séchés:
	91 10	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no10)		239.00
		– – autres:
	99 10	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no10)		71.00
0409.	000	Miel naturel		19.00
ex409.000		Miel naturel, pour la mise en oeuvre industrielle		exempt
ex409.000		Miel naturel, d’acacias		8.00
0410.	000	Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs		exempt
0504		Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé:
	00 10	– caillettes		exempt
		– autres estomacs des animaux des nos0101–0104; tripes:
	00 39	– – autres			0.50
	00 90	– autres		exempt
0506.		Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:
	10 00	– osséine et os acidulés		exempt
	90 00	– autres		exempt
0511.		Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
		– sperme de taureaux:		Fr./Unit	Fr./Unit
	10 10	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no12)		exempt
				(Fr./100 kg brut)	(Fr./100 kg brut)
		– autres:
		– – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3:
	91 90	– – – autres		exempt
		– – autres:
	99 90	– – – autres		exempt
0601.		Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212:
		– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:
	10 10	– – tulipes			17.00
	10 90	– – autres		exempt
		– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
	20 10	– – plants de chicorée			1.40
	20 20	– – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée		exempt
		– – autres:
	20 91	– – – en boutons ou en fleurs		exempt
	20 99	– – – autres		exempt
0602.		Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
	10 00	– boutures non racinées et greffons		exempt
		– arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non:
		– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative):
	20 11	– – – – – à racines nues (c)		exempt
		– – – porte-greffe de fruits à noyaux:
	20 39	– – – – – autres (divers de celles à racines nues) (c)		exempt
		– – – – autres:
	20 41	– – – – – à racines nues		exempt
	20 49	– – – – – autres		exempt
		– – – autres:
	20 51	– – – – à racines nues		exempt
	20 59	– – – – autres			5.20
		– – autres:
		– – – à racines nues:
	20 71	– – – – de fruits à pépins (c)		exempt
	20 72	– – – – de fruits à noyaux (c)		exempt
	20 79	– – – – autres		exempt
		– – – autres:
	20 81	– – – – de fruits à pépins (c)		exempt
	20 82	– – – – de fruits à noyaux (c)		exempt
		(c) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes		exempt
	20 89	– – – – autres		exempt
	30 00	– rhododendrons et azalées, greffés ou non		exempt
		– rosiers, greffés ou non:
	40 10	– – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages			5.20
		– – autres:
	40 91	– – – à racines nues		3.80
	40 99	– – – autres		3.80
		– autres:
		– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:
	90 11	– – – plants de légumes et gazon en rouleau			1.40
	90 12	– – – blanc de champignons			0.20
	90 19	– – – autres			5.20
		– – autres:
ex	90 91	– – – à racines nues, plantes d’ornement		2.00
ex	90 91	– – – à racines nues, autres que les plantes d’ornement		15.00
	90 99	– – – autres		4.60
0603.		Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
		– frais:
		– – du 1ermai au 25 octobre:
		– – – oeillets:
	10 31	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no13)		exempt
		– – – roses:
	10 41	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no13)		exempt
		– – – autres:
		– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no13)
	10 51	– – – – – ligneux		20.00
	10 59	– – – – – autres		20.00
		– – du 26 octobre au 30 avril:
	10 71	– – – tulipes		exempt
	10 72	– – – roses		exempt
		– – – autres:
	10 91	– – – – ligneux		exempt
	10 99	– – – – autres		exempt
		– autres:
	90 10	– – séchés, à l’état naturel		exempt
	90 90	– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)		exempt
0604.		Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
		– mousses et lichens:
	10 10	– – frais ou simplement séchés		exempt
	10 90	– – autres		exempt
		– autres:
		– – frais:
		– – – ligneux:
	91 11	– – – – arbres de Noël et rameaux de conifères		exempt
	91 19	– – – – autres			5.00
	91 90	– – – autres		exempt
		– – autres:
	99 10	– – – simplement séchés		exempt
	99 90	– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)		exempt
0701.		Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
		– de semence:
	10 10	– – dans les limites du contingent tarifaire (c. no14)			1.40
		– autres:
	90 10	– – dans les limites du contingent tarifaire (c. no14)			3.00
0702.		Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:
		– tomates cerises (cherry):
	00 10	– – du 21 octobre au 30 avril		exempt
		– tomates Peretti (forme allongée):
	00 20	– – du 21 octobre au 30 avril		exempt
		– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):
	00 30	– – du 21 octobre au 30 avril		exempt
		– autres:
	00 90	– – du 21 octobre au 30 avril		exempt
0703.		Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:
		– oignons et échalotes:
		– – petits oignons à planter:
	10 11	– – – du 1ermai au 30 juin		exempt
		– – – du 1erjuillet au 30 avril:
	10 13	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – autres oignons et échalotes:
		– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
	10 20	– – – – du 31 octobre au 31 mars		exempt
		– – – – du 1eravril au 30 octobre:
	10 21	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:
	10 30	– – – – du 31 octobre au 31 mars		exempt
		– – – – du 1eravril au 30 octobre:
	10 31	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – oignons sauvages (lampagioni):
	10 40	– – – – du 16 mai au 29 mai		exempt
		– – – – du 30 mai au 15 mai:
	10 41	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
	10 50	– – – – du 16 mai au 29 mai		exempt
		– – – – du 30 mai au 15 mai:
	10 51	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – oignons comestibles d’un diamètre infé- rieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos0703.1030/1039:
	10 60	– – – – du 16 mai au 29 mai		exempt
		– – – – du 30 mai au 15 mai:
	10 61	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – autres oignons comestibles:
	10 70	– – – – du 16 mai au 29 mai		exempt
		– – – – du 30 mai au 15 mai:
	10 71	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
	10 80	– – – échalotes		exempt
	20 00	– aulx		exempt
		– poireaux et autres légumes alliacés:
		– – poireaux à hautes tiges (verts sur le1/6de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:
	90 10	– – – du 16 février à fin février		5.00
		– – – du 1ermars au 15 février:
	90 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – autres poireaux:
	90 20	– – – du 16 février à fin février		5.00
		– – – du 1ermars au 15 février:
	90 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
	90 90	– – autres		5.00
0704.		Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré:
		– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:
		– – cimone:
	10 10	– – – du 1erdécembre au 30 avril		exempt
		– – – du 1ermai au 30 novembre:
	10 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – romanesco:
	10 20	– – – du 1erdécembre au 30 avril		exempt
		– – – du 1ermai au 30 novembre:
	10 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – autres:
	10 90	– – – du 1erdécembre au 30 avril		exempt
		– – – du 1ermai au 30 novembre:
	10 91	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– choux de Bruxelles:
	20 10	– – du 1erfévrier au 31 août		5.00
		– – du 1erseptembre au 31 janvier:
	20 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– autres:
		– – choux rouges:
	90 11	– – – du 16 mai au 29 mai		exempt
		– – – du 30 mai au 15 mai:
	90 18	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – choux blancs:
	90 20	– – – du 2 mai au 14 mai		exempt
		– – – du 15 mai au 1ermai:
	90 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – choux pointus:
	90 30	– – – du 16 mars au 31 mars		exempt
		– – – du 1eravril au 15 mars:
	90 31	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – choux de Milan (frisés):
	90 40	– – – du 11 mai au 24 mai		exempt
		– – – du 25 mai au 10 mai:
	90 41	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – choux-brocolis:
	90 50	– – – du 1erdécembre au 30 avril		exempt
		– – – du 1ermai au 30 novembre:
	90 51	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – choux chinois:
	90 60	– – – du 2 mars au 9 avril		5.00
		– – – du 10 avril au 1ermars:
	90 61	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – pak-choï:
	90 63	– – – du 2 mars au 9 avril		5.00
		– – – du 10 avril au 1ermars:
	90 64	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – choux-raves:
	90 70	– – – du 16 décembre au 14 mars		5.00
		– – – du 15 mars au 15 décembre:
	90 71	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – choux frisés non pommés:
	90 80	– – – du 11 mai au 24 mai		5.00
		– – – du 25 mai au 10 mai:
	90 81	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
	90 90	– – autres		5.00
0705		Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:
		– laitues:
		– – pommées:
		– – – salades «iceberg» sans feuille externe:
	11 11	– – – – du 1erjanvier à fin février		3.50
		– – – – du 1ermars au 31 décembre:
	11 18	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		3.50
		– – – Batavia et autres salades «iceberg»:
	11 20	– – – – du 1erjanvier à fin février		3.50
		– – – – du 1ermars au 31 décembre:
	11 21	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		3.50
		– – – autres:
	11 91	– – – – du 11 décembre à fin février		5.00
		– – – – du 1ermars au 10 décembre:
	11 98	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – autres:
		– – – laitues romaines:
	19 10	– – – – du 21 décembre à fin février		5.00
		– – – – du 1ermars au 20 décembre:
	19 11	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – – lattughino:
		– – – – feuille de chêne:
	19 20	– – – – – du 21 décembre à fin février		5.00
		– – – – – du 1ermars au 20 décembre:
	19 21	– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – – – lollo rouge:
	19 30	– – – – – du 21 décembre à fin février		5.00
		– – – – – du 1ermars au 20 décembre:
	19 31	– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – – – autre lollo:
	19 40	– – – – – du 21 décembre à fin février		5.00
		– – – – – du 1ermars au 20 décembre:
	19 41	– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – – – autres:
	19 50	– – – – – du 21 décembre à fin février		5.00
		– – – – – du 1ermars au 20 décembre:
	19 51	– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – – autres:
	19 90	– – – – du 21 décembre au 14 février		5.00
		– – – – du 15 février au 20 décembre:
	19 91	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– chicorées:
		– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):
	21 10	– – – du 21 mai au 30 septembre		3.50
		– – – du 1eroctobre au 20 mai:
	21 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		3.50
0706.		Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré:
		– carottes et navets:
		– – carottes:
		– – – en botte:
	10 10	– – – – du 11 mai au 24 mai		2.00
		– – – – du 25 mai au 10 mai:
	10 11	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		2.00
		– – – autres:
	10 20	– – – – du 11 mai au 24 mai		2.00
		– – – – du 25 mai au 10 mai:
	10 21	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		2.00
		– – navets:
	10 30	– – – du 16 janvier au 31 janvier		2.00
		– – – du 1erfévrier au 15 janvier:
	10 31	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		2.00
		– autres:
		– – betteraves à salade (betteraves rouges):
	90 11	– – – du 16 juin au 29 juin		2.00
		– – – du 30 juin au 15 juin:
	90 18	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		2.00
		– – salsifis (scorsonères):
	90 21	– – – du 16 mai au 14 septembre		3.50
		– – – du 15 septembre au 15 mai:
	90 28	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		3.50
		– – céleris-raves:
		– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):
	90 30	– – – – du 1erjanvier au 14 janvier		5.00
		– – – – du 15 janvier au 31 décembre:
	90 31	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – – autres:		5.00
	90 40	– – – – du 16 juin au 29 juin
		– – – – du 30 juin au 15 juin:
	90 41	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – radis (autres que le raifort):
	90 50	– – – du 16 janvier à fin février		5.00
		– – – du 1ermars au 15 janvier:
	90 51	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – petits radis:
	90 60	– – – du 11 janvier au 9 février		5.00
		– – – du 10 février au 10 janvier:
	90 61	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
	90 90	– – autres		5.00
0707.		Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:
		– concombres:
		– – concombres pour la salade:
	00 10	– – – du 21 octobre au 14 avril
		– – – du 15 avril au 20 octobre:		5.00
	00 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – concombres Nostrani ou Slicer:
	00 20	– – – du 21 octobre au 14 avril		5.00
		– – – du 15 avril au 20 octobre:
	00 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
0708.		Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:
		– pois (Pisum sativum):
		– – pois mange-tout:
	10 10	– – – du 16 août au 19 mai		exempt
		– – – du 20 mai au 15 août:
	10 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – autres:
	10 20	– – – du 16 août au 19 mai		exempt
		– – – du 20 mai au 15 août:
	10 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
	20 10	– – haricots à écosser		exempt
		– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):
	20 21	– – – du 16 novembre au 14 juin		exempt
		– – – du 15 juin au 15 novembre:
	20 28	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):
	20 31	– – – du 16 novembre au 14 juin		exempt
		– – – du 15 juin au 15 novembre:
	20 38	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):
	20 41	– – – du 16 novembre au 14 juin		exempt
		– – – du 15 juin au 15 novembre:
	20 48	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – autres:
	20 91	– – – du 16 novembre au 14 juin		exempt
		– – – du 15 juin au 15 novembre:
	20 98	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– autres légumes à cosse:
		– – autres:
		– – – pour l’alimentation humaine:
	90 80	– – – – du 1ernovembre au 31 mai		exempt
		– – – – du 1erjuin au 31 octobre:
	90 81	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
	90 90	– – – autres		exempt
0709.		Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
		– artichauts:
	10 10	– – du 1ernovembre au 31 mai		exempt
		– – du 1erjuin au 31 octobre:
	10 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– asperges:
		– – asperges vertes:
	20 10	– – – du 16 juin au 30 avril		exempt
		– – – du 1ermai au 15 juin:
	20 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
	20 90	– – autres		2.50
		– aubergines:
	30 10	– – du 16 octobre au 31 mai		exempt
	30 11	– – du 1erjuin au 15 octobre:
		– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– céleris autres que les céleris-raves:
		– – céleri-branche vert:
	40 10	– – – du 1erjanvier au 30 avril		5.00
		– – – du 1ermai au 31 décembre:
	40 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – céleri-branche blanchi:
	40 20	– – – du 1erjanvier au 30 avril		5.00
		– – – du 1ermai au 31 décembre:
	40 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – autres:
	40 90	– – – du 1erjanvier au 14 janvier		5.00
		– – – du 15 janvier au 31 décembre:
	40 91	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– champignons et truffes:
	51 00	– – champignons du genre Agaricus		exempt
	59 00	– – autres		exempt
		– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
		– poivrons:
	60 11	– – – du 1ernovembre au 31 mars		exempt
	60 90	– – autres		exempt
		– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande) et arroches (épinards géants):
		– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande):
	70 10	– – – du 16 décembre au 14 février		5.00
		– – – du 15 février au 15 décembre:
	70 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
	70 90	– – autres		3.50
		– autres:
		– – persil:
	90 40	– – – du 1erjanvier au 14 mars		5.00
		– – – du 15 mars au 31 décembre:
	90 41	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
		– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):
	90 50	– – – du 31 octobre au 19 avril		5.00
		– – – du 20 avril au 30 octobre:
	90 51	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		5.00
	90 80	– – cresson, dent-de-lion		3.50
		– – autres:
	90 99	– – – autres		3.50
0711.		Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
	20 00	– olives		exempt
	30 00	– câpres		exempt
		– champignons et truffes:
	51 00	– – champignons du genre Agaricus		exempt
	59 00	– – autres		exempt
0712.		Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
	20 00	– oignons		exempt
		– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
	31 00	– – champignons du genre Agaricus		exempt
	32 00	– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)		exempt
	33 00	– – trémelles (Tremella spp.)		exempt
	39 00	– – autres		exempt
		– autres légumes; mélanges de légumes:
		– – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:
	90 21	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no14)		10.00
		– – autres:
ex	90 81	– – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés		exempt
ex	90 89	– – – autres, aulx et tomates, non mélangés		exempt
0713.		Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
		– pois (Pisum sativum):
		– – en grains entiers, non travaillés:
	10 19	– – – autres		exempt
		– – autres:
	10 99	– – – autres		exempt
		– pois chiches:
		– – en grains entiers, non travaillés:
	20 19	– – – autres		exempt
		– – autres:
	20 99	– – – autres		exempt
		– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
		– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:
		– – – en grains entiers, non travaillés:
	31 19	– – – – autres		exempt
		– – – autres:
	31 99	– – – – autres		exempt
		– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
		– – – en grains entiers, non travaillés:
	32 19	– – – – autres		exempt
		– – – autres:
	32 99	– – – – autres		exempt
		– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):
		– – – en grains entiers, non travaillés:
	33 19	– – – – autres		exempt
		– – – autres:
	33 99	– – – – autres		exempt
		– – autres:
		– – – en grains entiers, non travaillés:
	39 19	– – – – autres		exempt
		– – – autres:
	39 99	– – – – autres		exempt
		– lentilles:
		– – en grains entiers, non travaillés:
	40 19	– – – autres		exempt
		– – autres:
	40 99	– – – autres		exempt
		– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):
		– – en grains entiers, non travaillés:
		– – – à ensemencer:
	50 15	– – – – féveroles (Vicia faba var. minor)		exempt
	50 18	– – – – autres		exempt
	50 19	– – – autres		exempt
		– – autres:
	50 99	– – – autres		exempt
		– autres:
		– – en grains entiers, non travaillés:
	90 19	– – – autres		exempt
		– – autres:
	90 99	– – – autres		exempt
0714.		Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:
		– racines de manioc:
	10 90	– – autres		exempt
		– patates douces:
	20 90	– – autres		exempt
		– autres:
	90 90	– – autres		exempt
		Au sens du tarif des douanes, on considère comme «fruits tropicaux» les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommes-cannelles), les asimines, les avocats, les bilimbis, les canities, les caramboles, les champedères (Artocarpus champeden), les durians, les feijoas, les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les jamboses, les jujubes, les litchis, les litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les mammées, les mangues, les mangoustans, les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix d’arec, les noix de cola, les papayes, les poires d’anchois (Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins.
0801.		Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:
		– noix de coco:
	11 00	– – desséchées		exempt
	19 00	– – autres		exempt
		– noix du Brésil:
	21 00	– – en coques		exempt
	22 00	– – sans coques		exempt
		– noix de cajou:
	31 00	– – en coques		exempt
	32 00	– – sans coques		exempt
0802.		Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
		– amandes:
	11 00	– – en coques		exempt
	12 00	– – sans coques		exempt
		– noisettes (Corylus spp.):
		– – en coques:
ex	21 90	– – – autres (d)		exempt
		– – sans coques:
ex	22 90	– – – autres (d)		exempt
		(d) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 100 t
		– noix communes:
		– – en coques:
	31 90	– – – autres		exempt
		– – sans coques:
	32 90	– – – autres		exempt
	40 00	– châtaignes et marrons (Castanea spp.)		exempt
	50 00	– pistaches		exempt
		– autres:
	90 10	– – fruits tropicaux		exempt
	90 90	– – autres		exempt
0804.		Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:
	10 00	– dattes		exempt
		– figues:
	20 10	– – fraîches		exempt
	20 20	– – sèches		exempt
	30 00	– ananas		exempt
	40 00	– avocats		exempt
	50 00	– goyaves, mangues et mangoustans		exempt
0805.		Agrumes, frais ou secs:
	10 00	– oranges		exempt
	20 00	– mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes		exempt
	40 00	– pamplemousses et pomelos		exempt
	50 00	– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)		exempt
	90 00	– autres		exempt
0806.		Raisins, frais ou secs:
		– frais:
		– – pour la table:
ex	10 12	– – – du 1erjanvier au 30 juin dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1500 t		exempt
	20 00	– secs		exempt
0807.		Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
		– melons (y compris les pastèques):
	11 00	– – pastèques		exempt
	19 00	– – autres		exempt
	20 00	– papayes		exempt
0808.		Pommes, poires et coings, frais:
		– pommes:
		– – pour la cidrerie et pour la distillation:
	10 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no20)		exempt
		– – autres pommes:
		– – – à découvert:
	10 21	– – – – du 15 juin au 14 juillet		exempt
		– – – – du 15 juillet au 14 juin:
	10 22	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no17)		exempt
		– – – autrement emballées:
	10 31	– – – – du 15 juin au 14 juillet			2.50
		– – – – du 15 juillet au 14 juin:
	10 32	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no17)			2.50
		– poires et coings:
		– – pour la cidrerie et pour la distillation:
	20 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no20)		exempt
		– – autres poires et coings:
		– – – à découvert:
	20 21	– – – – du 1eravril au 30 juin		exempt
		– – – – du 1erjuillet au 31 mars:
	20 22	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no17)		exempt
		– – – autrement emballés:
	20 31	– – – – du 1eravril au 30 juin			2.50
		– – – – du 1erjuillet au 31 mars:
	20 32	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no17)			2.50
0809.		Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
		– abricots:
		– – à découvert:
	10 11	– – – du 1erseptembre au 30 juin		exempt
		– – – du 1erjuillet au 31 août:
	10 18	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		exempt
		– – autrement emballés:
	10 91	– – – du 1erseptembre au 30 juin		exempt
		– – – du 1erjuillet au 31 août:
	10 98	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		exempt
		– cerises:
	20 10	– – – du 1erseptembre au 19 mai		exempt
		– – – du 20 mai au 31 août:
	20 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		exempt
		– prunes et prunelles:
		– – à découvert:
		– – – prunes:
	40 12	– – – – du 1eroctobre au 30 juin		exempt
		– – – – du 1erjuillet au 30 septembre:
	40 13	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		exempt
	40 15	– – – prunelles		exempt
		– – autrement emballées:
		– – – prunes:
	40 92	– – – – du 1eroctobre au 30 juin		exempt
		– – – – du 1erjuillet au 30 septembre:
	40 93	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		exempt
	40 95	– – – prunelles		exempt
0810.		Autres fruits, frais:
		– fraises:
	10 10	– – du 1erseptembre au 14 mai		exempt
		– – du 15 mai au 31 août:
	10 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no19)		exempt
		– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:
		– – framboises:
	20 10	– – – du 15 septembre au 31 mai		exempt
		– – – du 1erjuin au 14 septembre
	20 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no19)		exempt
		– – mûres de ronce:
	20 20	– – – du 1ernovembre au 30 juin		exempt
		– – – du 1erjuillet au 31 octobre:
	20 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no19)		exempt
	20 30	– – mûres de mûrier et mûres-framboises		exempt
		– groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau:
		– – groseilles à grappes, y compris les cassis:
	30 10	– – – du 16 septembre au 14 juin		exempt
		– – – du 15 juin au 15 septembre:
	30 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no19)		exempt
	30 20	– – groseilles à maquereau		exempt
	40 00	– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium		exempt
	50 00	– kiwis		exempt
	60 00	– durians		exempt
		– autres:
	90 92	– – fruits tropicaux		exempt
	90 99	– – autres		exempt
0811.		Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	10 00	– fraises		15.50
		– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises, groseilles à grappes et groseilles à maquereau:
	20 10	– – framboises, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants		26.00
	20 90	– – autres		15.50
		– autres:
	90 10	– – myrtilles		exempt
		– – fruits tropicaux:
	90 21	– – – caramboles		exempt
	90 29	– – – autres		exempt
	90 90	– – autres		exempt
0812.		Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
		– autres:
	90 10	– – fruits tropicaux		exempt
ex	90 80	– – autres, fraises		6.50
ex	90 80	– – autres, que les fraises		3.50
0813.		Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:
	10 00	– abricots		exempt
		– pruneaux:
	20 10	– – entiers		exempt
	20 90	– – autres		exempt
	30 00	– pommes		29.00
		– autres fruits:
		– – poires:
	40 11	– – – entières		7.60
	40 19	– – – autres		exempt
		– – autres:
		– – – fruits à noyau, autres, entiers:
	40 89	– – – – autres		exempt
		– – – autres:
ex	40 99	– – – – autres, fruits tropicaux		2.00
		– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:
		– – de fruits à coques des nos0801 ou 0802:
		– – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %:
ex	50 19	– – – – autres, fruits tropicaux		1.00
		– – – autres:
ex	50 29	– – – – autres, fruits tropicaux		1.00
0814.	0000	Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées		exempt
0903.	0000	Maté		exempt
0904.		Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
		– poivre:
	11 00	– – non broyé ni pulvérisé		exempt
	12 00	– – broyé ou pulvérisé		exempt
		– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
	20 10	– – non travaillés		exempt
	20 90	– – autres		exempt
0905.	0000	Vanille		exempt
0906.		Cannelle et fleurs de cannelier:
	10 00	– non broyées ni pulvérisées		exempt
	20 00	– broyées ou pulvérisées		exempt
0907.	0000	Girofles (antofles, clous et griffes)		exempt
0908.		Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:
		– noix muscades:
	10 10	– – non travaillées		exempt
	10 90	– – autres		exempt
		– macis:
	20 10	– – non travaillés		exempt
	20 90	– – autres		exempt
		– amomes et cardamomes:
	30 10	– – non travaillés		exempt
	30 90	– – autres		exempt
0909.		Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:
	10 00	– graines d’anis ou de badiane		exempt
	20 00	– graines de coriandre		exempt
	30 00	– graines de cumin		exempt
	40 00	– graines de carvi		exempt
	50 00	– graines de fenouil; baies de genièvre		exempt
0910.		Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
	10 00	– gingembre		exempt
	20 00	– safran		exempt
	30 00	– curcuma		exempt
	40 00	– thym; feuilles de laurier		exempt
	50 00	– curry		exempt
		– autres épices:
	91 00	– – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre		exempt
	99 00	– – autres		exempt
1006.		Riz:
		– riz en paille (riz paddy):
	10 90	– – autres		exempt
		– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
	20 90	– – autres		exempt
		– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
	30 90	– – autres		exempt
		– riz en brisures:
	40 90	– – autres		exempt
1106.		Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du no0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du Chapitre 8:
		– des légumes à cosse secs du no0713:
	10 90	– – autres		exempt
		– de sagou ou des racines ou des tubercules du n° 0714:
	20 90	– – autres		exempt
		– des produits du Chapitre 8:
	30 90	– – autres		exempt
1108.		Amidons et fécules; inuline:
		– amidons et fécules:
		– – amidon de froment (blé):
	11 90	– – – autres		exempt
		– – amidon de maïs:
	12 90	– – – autres		exempt
		– – fécule de pommes de terre:
	13 90	– – – autres		exempt
		– – fécule de manioc (cassave):
	14 90	– – – autres		exempt
		– – autres amidons:
		– – – amidon de riz:
	19 19	– – – – autres		exempt
		– – – autres:
	19 99	– – – – autres		exempt
		– inuline:
	20 90	– – autre		exempt
1202.		Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:
		– en coques:
		– – autres:
	10 91	– – – pour l’alimentation humaine		exempt
	10 99	– – – autres			0.10
		– décortiquées, ou concassées:
		– – autres:
	20 91	– – – pour l’alimentation humaine		exempt
	20 99	– – – autres			0.10
1205.		Graines de navette ou de colza, même concassées:
		– graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
		– – graines de navette:
		– – – autres:
	10 31	– – – – pour l’alimentation humaine			0.10
	10 39	– – – – autres			0.10
		– – graines de colza:
		– – – autres:
	1061	– – – – pour l’alimentation humaine			0.10
	1069	– – – – autres			0.10
		– autres:
		– – graines de navette:
		– – – autres:
	90 31	– – – – pour l’alimentation humaine			0.10
	90 39	– – – – autres			0.10
		– – graines de colza:
		– – – autres:
	90 61	– – – – pour l’alimentation humaine			0.10
	90 69	– – – – autres			0.10
1206.		Graines de tournesol, même concassées:
		– non décortiqués:
		– – autres:
	00 31	– – – pour l’alimentation humaine			0.10
	00 39	– – – autres			0.10
		– décortiqués:
		– – autres:
	00 61	– – – pour l’alimentation humaine			0.10
	00 69	– – – autres			0.10
1207.		Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:
		– noix et amandes de palmiste:
		– – autres:
	10 91	– – – pour l’alimentation humaine			0.10
	10 99	– – – autres			0.10
		– graines de coton:
		– – autres:
	20 91	– – – pour l’alimentation humaine			0.10
	20 99	– – – autres			0.10
		– graines de ricin:
		– – autres:
	30 91	– – – pour l’alimentation humaine			0.10
	30 99	– – – autres			0.10
		– graines de sésame:
		– – autres:
	40 91	– – – pour l’alimentation humaine			0.10
	40 99	– – – autres			0.10
		– graines de moutarde:
		– – autres:
	50 91	– – – pour l’alimentation humaine			0.10
	50 99	– – – autres			0.10
		– graines de carthame:
		– – autres:
	60 91	– – – pour l’alimentation humaine			0.10
	60 99	– – – autres			0.10
		– autres:
		– – graines d’oeillette ou de pavot:
		– – – autres:
	91 18	– – – – pour l’alimentation humaine			0.10
	91 19	– – – – autres			0.10
		– – – graines de karité:
		– – – – autres:
	99 27	– – – – – pour l’alimentation humaine			0.10
	99 29	– – – – – autres			0.10
		– – autres:
		– – – autres:
	99 98	– – – – pour l’alimentation humaine			0.10
	99 99	– – – – autres			0.10
1208.		Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde:
		– de fèves de soja:
	10 90	– – autres		exempt
		– autres:
	90 90	– – autres		exempt
1209.		Graines, fruits et spores à ensemencer:
		– graines de betteraves à sucre:
	10 90	– – autres		exempt
		– graines fourragères:
	21 00	– – de luzerne		exempt
	22 00	– – de trèfle (Trifolium spp.)		exempt
	23 00	– – de fétuque		exempt
	24 00	– – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)		exempt
	25 00	– – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)		exempt
	26 00	– – de fléole des prés		exempt
		– – autres:
		– – – de vesces ou de lupins:
	29 19	– – – – autres		exempt
	29 80	– – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires		exempt
	29 90	– – – autres		exempt
	30 00	– graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs		exempt
		– autres:
	91 00	– – graines de légumes		exempt
		– – autres:
		– – – autres:
	99 99	– – – – autres		exempt
1210.		Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline:
	10 00	– cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets		exempt
	20 00	– cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline		exempt
1211.		Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:
	10 00	– racines de réglisse		exempt
	20 00	– racines de ginseng		exempt
	30 00	– coca (feuille de)		exempt
	40 00	– paille de pavot		exempt
	90 90	– autres		exempt
1212.		Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
		– caroubes, y compris les graines de caroubes:
	10 10	– – graines de caroubes		exempt
		– – autres:
	10 99	– – – autres		exempt
		– algues:
	20 90	– – autres		exempt
	30 00	– noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes		exempt
		– autres:
		– – betteraves à sucre:
	91 90	– – – autres		exempt
		– – autres:
		– – – racines de chicorée, séchées:
	99 19	– – – – autres		exempt
		– – – autres:
	99 98	– – – – autres		exempt
1214.		Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
		– farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:
	10 90	– – autres		exempt
		– autres:
	90 90	– – autres		exempt
1301.		Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:
	10 00	– gomme laque		exempt
	20 00	– gomme arabique		exempt
		– autres:
	90 10	– – baumes naturels		exempt
	90 90	– – autres		exempt
1302.		Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
		– sucs et extraits végétaux:
	11 00	– – opium		exempt
	19 00	– – autres		exempt
1505.		Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:
		– graisse de suint brute (suintine):
	00 19	– – autres		exempt
		– autres:
	00 99	– – autres		exempt
1509.		Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
		– vierges:
		– – autres:
	10 91	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l			40.60
	10 99	– – – autres			57.30
		– autres:
		– – autres:
	90 91	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l			40.60
	90 99	– – – autres			57.30
1601.		Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:
		– autres:
		– – des animaux des nos0101–0104, à l’exclusion des sangliers:
	00 21	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		110.00
		– – de volailles du no0105:
	00 31	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		60.00
	00 49	– – autres		110.00
1602.		Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:
		– préparations homogénéisées:
	10 10	– – dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			42.50
		– de foies de tous animaux:
	20 10	– – à base de foie d’oie		exempt
		– de volailles du no0105:
		– – de dindes:
	31 10	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			25.00
		– – de coqs et de poules:
	32 10	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			25.00
		– – autres:
	39 10	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			25.00
		– de l’espèce porcine:
		– – jambons et leurs morceaux:
		– – – jambon en boîtes:
	41 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			52.00
		– de l’espèce bovine:
		– – corned beef, en récipients hermétiquement fermés:
	50 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			40.00
		– – autres:
	50 91	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)			40.00
1701.		Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide:
		– sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants:
	11 00	– – de canne			22.00
	12 00	– – de betterave			22.00
		– autres:
		– – autres:
ex	99 99	– – – autres, sucre cristallisé, non travaillé			22.00
1702.		Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
		– sucre et sirop d’érable:
	20 20	– – à l’état de sirop		exempt
		– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucre contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:
		– – à l’état solide:
	90 22	– – – sucres de betterave et de canne, caramélisés			25.70
	90 23	– – – malto-dextrines			18.70
	90 28	– – – autres			18.70
1801.	0000	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés		exempt
1802.		Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao:
	00 90	– autres		exempt
2001.		Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
		– autres:
		– – fruits:
	90 11	– – – tropicaux		exempt
		– – légumes et autres parties comestibles de plantes:
		– – – autres:
ex	90 99	– – – – autres, champignons, olives et câpres		exempt
2002.		Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
		– tomates, entières ou en morceaux:
	10 10	– – en récipients excédant 5 kg		2.50
	10 20	– – en récipients n’excédant pas 5 kg		4.50
2003.		Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
	10 00	– champignons du genre Agaricus		exempt
	20 00	– truffes		exempt
	90 00	– autres		exempt
2004.		Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
		– autres légumes et mélanges de légumes:
		– – en récipients excédant 5 kg:
	90 11	– – – asperges		20.60
	90 12	– – – olives		exempt
		– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
	90 41	– – – asperges		11.00
	90 42	– – – olives		exempt
2005.		Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que les produits du 2006:
		– asperges:
	60 90	– – autres		9.80
		– olives:
	70 10	– – en récipients excédant 5 kg		exempt
	70 90	– – autres		exempt
2006.		Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
	00 10	– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux		exempt
ex	00 90	– autres, ananas		exempt
ex	00 90	– autres, que pommes et poires		9.50
2008.		Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
		– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
		– – arachides:
	11 90	– – – autres		exempt
		– – autres, y compris les mélanges:
	19 10	– – – fruits tropicaux		exempt
	19 90	– – – autres		3.50
	20 00	– ananas		exempt
		– agrumes:
	30 10	– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants		5.50
	30 90	– – autres		exempt
		– abricots:
	50 10	– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants		10.00
	50 90	– – autres		15.00
		– pêches, y compris les brugnons et nectarines:
	70 10	– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	70 90	– – autres		exempt
		– autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux du no2008.19:
		– – mélanges:
	92 11	– – – de fruits tropicaux		exempt
	92 99	– – – autres		8.00
		– – autres:
		– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
	99 11	– – – – de fruits tropicaux		exempt
ex	99 19	– – – – autres, de bananes		exempt
		– – – autres:
		– – – – autres fruits:
	99 96	– – – – – fruits tropicaux		exempt
	99 97	– – – – – autres		20.00
2009.		Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
		– jus d’orange:
		– – congelés:
	11 10	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	11 20	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		35.00
		– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
	12 10	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	12 20	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		35.00
		– – autres:
	19 30	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	19 40	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		35.00
		– jus de pamplemousse ou de pomelo:
		– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
	21 20	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		35.00
		– – autres:
	29 10	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	29 20	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		35.00
		– jus de tout autre agrume:
		– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
		– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	31 11	– – – – jus de citron brut (même stabilisé)		exempt
	31 19	– – – – autres		6.00
		– – autres:
		– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	39 11	– – – agro-cotto		exempt
	39 19	– – – autres		6.00
		– jus d’ananas:
		– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
	41 10	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	41 20	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
		– – autres:
	49 10	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	49 20	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	50 00	– jus de tomate		exempt
		– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
		– – autres:
	69 10	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no22)		50.00
		– jus de tout autre fruit ou légume:
	80 10	– – jus de légumes		10.00
		– – autres:
		– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	80 81	– – – – de fruits tropicaux		exempt
ex	80 89	– – – – autres, de dattes		exempt
		– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	80 98	– – – – de fruits tropicaux		exempt
ex	80 99	– – – – autres, de dattes		exempt
		– mélanges de jus:
		– – jus de légumes:
		– – – contenant du jus de fruits à pépins:
	90 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no21)		16.00
	90 29	– – – autres		13.00
		– – autres:
		– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
		– – – – autres:
	90 61	– – – – – à base de fruits tropicaux		exempt
ex	90 69	– – – – – autres, de dattes		exempt
		– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
		– – – – autres:
	90 98	– – – – – à base de fruits tropicaux		exempt
ex	90 99	– – – – – autres, de dattes		exempt
2204.		Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no2009:
	10 00	– vins mousseux		65.00
		– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:
		– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:
	21 50	– – – vins doux, spécialités et mistelles		exempt
		– – autres:
		– – – vins naturels:
		– – – – vins industriels:
	29 41	– – – – – blancs		exempt
	29 42	– – – – – rouges		exempt
	29 50	– – – vins doux, spécialités et mistelles		exempt
				Fr. / litre	Fr. / litre
	30 00	– autres moûts de raisins		exempt
				(Fr./100 kg brut)	(Fr./100 kg brut)
2207.		Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:
	10 00	– alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus		exempt
2301.		Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons:
		– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats:
	10 90	– – autres		exempt
		– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques:
	20 90	– – autres		exempt
2302.		Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses:
		– de maïs:
	10 90	– – autres		exempt
		– de riz:
	20 90	– – autres		exempt
		– de froment:
	30 90	– – autres		exempt
		– d’autres céréales:
	40 90	– – autres		exempt
		– de légumineuses:
	50 90	– – autres		exempt
2303.		Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:
		– résidus d’amidonnerie et résidus similaires:
	10 90	– – autres		exempt
		– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
	20 90	– – autres		exempt
		– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:
	30 90	– – autres		exempt
2304.		Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja:
	00 90	– autres		exempt
2305.		Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide:
	00 90	– autres		exempt
2306.		Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305:
		– de coton:
	10 90	– – autres		exempt
		– de lin:
	20 90	– – autres		exempt
		– de tournesol:
	30 90	– – autres		exempt
		– de grains de navette ou de colza:
		– – de grains de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
	41 90	– – – autres		exempt
		– – autres:
	49 90	– – – autres		exempt
		– de noix de coco ou de coprah:
	50 90	– – autres		exempt
		– de noix ou d’amandes de palmiste:
	60 90	– – autres		exempt
		– de germes de maïs:
	70 90	– – autres		exempt
		– autres:
	90 90	– – autres		exempt
2307.	0000	Lies de vin; tartre brut		exempt
2308.		Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
	00 90	– autres		exempt
2309.		Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
		– aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:
		– – en récipients fermés hermétiquement:
	10 21	– – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum		6.40
	10 99	– – – autres		5.50
		– autres:
	90 20	– – aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales		exempt
		– – autres:
	90 90	– – – autres		exempt
2401.		Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
		– tabacs non écôtés:
	10 10	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser		exempt
		– tabacs partiellement ou totalement écôtés:
	20 10	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser		exempt
		– déchets de tabac:
	30 10	– pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser		exempt
2402.		Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
		– cigarettes contenant du tabac:
ex	20 10	– – d’un poids unitaire excédant 1,35, «beedies»		exempt
ex	20 20	– – d’un poids unitaires n’excédant pas 1,35, «beedies»		exempt
2403.		Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
		– autres:
	91 00	– – tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»		exempt
		– – autres:
	99 10	– – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à priser		exempt
	99 20	– – – extraits de tabac		exempt
	99 30	– – – sauce de tabac (eau de tabac)		exempt
3501.		Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
		– caséines:
	10 10	– – dans les limites du contingent tarifaire (c. no8)		exempt
		– autres:
		– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no8)		exempt
	9011	– – – colles de caséine		exempt
	9019	– – – autres		exempt
3502.		Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:
		– ovoalbumine:
		– – séchée:
	11 10	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no10)		175.00
		– – autres:
	19 10	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no11)		exempt
	20 00	– lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum		exempt
	90 00	– autres		exempt
3505.		Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
		– dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
	10 90	– – autres, que pour l’alimentation des animaux		exempt

Footnotes

1. Traduction du texte original anglais. ↩

2. Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 12 mars 2007 (RO 2008 2309). ↩

3. RS 0.632.311.181 ↩

4. RS 0.631.112.514 ↩

5. RS 632.91 ↩

6. Il est sous-entendu que l’octroi des avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse en relation à ce paragraphe s’applique à tous les produits agricoles tels que définis dans l’Annexe I de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC. ↩

7. RS 0.632.20 , annexe 1A.3 ↩

8. Global, dans ce cas, signifie qu’un quota unique s’applique pour tous les produits figurant dans la liste 4. ↩