Arrangement entre la Suisse et l’Egypte sur le commerce de produits agricoles

Conclu à Davos le 27 janvier 2007
Déclaration d’application provisoire de la Suisse déposé le 25 juin 2007
Appliqué provisoirement par la Suisse depuis le 1^eraoût 2007
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 29 mai 2008²
Entré en vigueur le 1^erseptembre 2008³

(Etat le 1^erseptembre 2008)

Art. 1

1. Le présent Arrangement porte sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte complète l’Accord de libre-échange conclu en 2007 entre les Etats de l’AELE et l’Egypte⁴et (ci-après «Accord de libre-échange»), notamment son art. 4. Il constitue une partie des instruments instituant une zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Egypte.
2. Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté du Liechtenstein tant que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein⁵reste en vigueur.

Art. 2

L’Egypte octroie des concessions douanières sur des produits agricoles originaires de Suisse conformément à l’Annexe 1 du présent Arrangement. La Suisse octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires d’Egypte conformément à l’Annexe 2 du présent Arrangement.

Art. 3

Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquentmutatis muta n dis au présent Arrangement: art. 5 (Règles d’origine et méthodes de coopération en matière d’administration douanière), 9 (Restrictions quantitatives à l’importation et mesures d’effet équivalent), 10 (Droits de douane et restrictions quantitatives à l’exportation), 11 (Imposition interne), 12 (Paiements et transferts), 15 (Entreprises commerciales d’Etat) et 21 (Exceptions générales) du chapitre Commerce des marchandises.

Art. 4

Les Parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture⁶.

Art. 5

Les droits et obligations des Parties en matière sanitaire et phytosanitaire sont régis par l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires⁷.

Art. 6

1. Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts pour favoriser la libéralisation de leurs échanges de produits agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives.
2. Le premier réexamen surviendra au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Arrangement, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier réexamen.

Art. 7

Le présent Arrangement entre en vigueur à la même date que l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Egypte. Il reste en vigueur tant que les Parties à l’Arrangement sur l’agriculture restent parties à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Egypte.

Art. 8

Si la Suisse ou l’Egypte dénonce le présent Arrangement, l’Accord de libre-échange devient caduc entre eux à la date où la dénonciation du présent Arrangement est effective.

Art. 9

Les annexes au présent Arrangement en font partie intégrante.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Arrangement.Fait à Davos, le 27 janvier 2007, en deux exemplaires originaux, chacun en arabe et en anglais, les deux faisant également foi. En cas de divergence relative à l’interprétation du présent Arrangement, le texte anglais fait foi.

Pour la Confédération Suisse:	Pour la République arabe d’Egypte:
Doris Leuthard	Rachid Mohamed Rachid

Annexe I

Concessions de l’Egypte sur les produits agricoles en provenance de la Suisse

Egyptian Code	Description		Reduction of Customs duty	Quota (Ton)
	Milk
	– in powder, granules or other solid forms, of a fat content by weight not exceeding 1.5 %		100 %	5000
04 02 10 10	– – for infants
04 02 10 90	– – other than for infants, in packages of a weight not less than 20 kg
	– in powder, granules or other solid forms, of a fat content be weight not exceeding 1.5 %
	– – not containing added sugar or other sweetening matter
04 02 21 10	– – – for infants, «half fat»
04 02 21 91	– – – other in packages of a weight not less than 20 kg
	– – containing added sugar or other matter
04 02 29 10	– – – for infants, «half fat»
04 02 29 91	– – – other in packages of a weight not less than 20 kg
	Cheese and curd		75 %	200
04 06 10 90	– fresh (un-ripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd,
Ex 04 06 20	– grated or powdered cheese of all kinds,
Ex 04 06 30	– processed cheese not grated or powdered,
Ex 04 06 40	– blue veined cheese
Ex 04 06 90	– other cheese, excluding white cow’s milk in brine
13 02 20	– pectic substances, pectinates and pectates		100 %	unlimited
	Sunflower – seed oil		100 %	5000
15 12 11	– crude oil, other than put up for retail sale
15 12 19 91	– purified (semi refined), other than put up for retail sale
	Malt extract; food preparations of flour, groats, meal, starch or malt extract, not containing cocoa or containing less than 40 % by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis, not elsewhere specified or included; food preparations of goods of headings Nos. 0401 to 0404, not containing cocoa or containing less than 5 % by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis, not elsewhere specified or included.
19 01 10 10	– Preparations for infant use, put up for retail sale		100 %	unlimited
20 02 90	Tomatoes prepared or preserved otherwise than vinegar or acetic acid other than tomatoes whole or in pieces, of a weight over 5 kg net		50 %	100

Annexe II

Concessions de la Suisse sur les produits agricoles en provenance de l’Egypte

La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de l’Egypte tels qu’indiqués dans le tableau suivant. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la Suisse ne peut pas appliquer un droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne.

Les concessions dans le cadre d’un contingent-pays spécifique pour l’Egypte sont accordées indépendamment du remplissage du contingent tarifaire OMC correspondant.

Numéro du tarif douanier suisse		Désignation de la marchandise		Taux du droit applicable	Taux du droit NPF réduit de
				Fr./100 kg brut	Fr./100 kg brut
1		2		3	4
				Fr./par pièce	Fr./par pièce
0207.		Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105:
		– de coqs et de poules:
		– – volailles non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
	11 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			6.00
		– – volailles non découpés en morceaux, congelés:
	12 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)			10.00
0208.		Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:
		– autres:
ex	90 10	– – d’ autruches		exempt
0406.		Fromages et caillebotte:
ex0406.90		– autres fromages, pour la consommation directe, importées dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 200 t			75 %
0409.	000	Miel naturel
ex409.000		Miel naturel, pour la mise en œuvre industrielle		exempt
ex409.000		Miel naturel, autre		19.00
0601.		Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212:
		– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:
	10 10	– – tulipes			17.00
	10 90	– – autres		exempt
		– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
	20 10	– – plants de chicorée			1.40
	20 20	– – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée		exempt
		– – autres:
	20 91	– – – en boutons ou en fleurs		exempt
	20 99	– – – autres		exempt
0602.		Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
	10 00	– boutures non racinées et greffons		exempt
		– rosiers, greffés ou non:
		– – autres:
	40 91	– – – à racines nues		3.80
	40 99	– – – autres		3.80
		– autres:
		– – autres:
ex	90 91	– – – à racines nues, plantes d’ornement		2.00
ex	90 91	– – – à racines nues, autres que les plantes d’ornement		15.00
	90 99	– – – autres		4.60
0603.		Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
		– frais:
		– – du 1ermai au 25 octobre:
		– – – oeillets:
	10 31	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no13)		exempt
		– – – roses:
	10 41	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no13)		exempt
		– – – autres:
		– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no13)
	10 51	– – – – – ligneux		20.00
	10 59	– – – – – autres		20.00
		– – du 26 octobre au 30 avril:
	10 71	– – – tulipes		exempt
	10 72	– – – roses		exempt
		– – – autres:
	10 91	– – – – ligneux		exempt
	10 99	– – – – autres		exempt
		– autres:
	90 10	– – séchés, à l’état naturel		exempt
	90 90	– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)		exempt
0701.		Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
		– autres:
ex	90 10	– – dans les limites du contingent tarifaire (c. no14); Dans les limites d’un quota tari- faire annuel de 2690 tonnes			6.00
0702.		Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:
		– tomates cerises (cherry):
	00 10	– – du 21 octobre au 30 avril		exempt
		– tomates Peretti (forme allongée):
	00 20	– – du 21 octobre au 30 avril		exempt
		– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):
	00 30	– – du 21 octobre au 30 avril		exempt
		– autres:
	00 90	– – du 21 octobre au 30 avril		exempt
0703.		Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:
		– oignons et échalotes:
		– – autres oignons et échalotes:
		– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
	10 20	– – – – du 31 octobre au 31 mars		exempt
		– – – – du 1eravril au 30 octobre:
	10 21	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:
	10 30	– – – – du 31 octobre au 31 mars		exempt
		– – – – du 1eravril au 30 octobre:
	10 31	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – oignons sauvages (lampagioni):
	10 40	– – – – du 16 mai au 29 mai		exempt
		– – – – du 30 mai au 15 mai:
	10 41	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
	10 50	– – – – du 16 mai au 29 mai		exempt
		– – – – du 30 mai au 15 mai:
	10 51	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – oignons comestibles d’un diamètre infé- rieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos0703.1030/1039:
	10 60	– – – – du 16 mai au 29 mai		exempt
		– – – – du 30 mai au 15 mai:
	10 61	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – autres oignons comestibles:
	10 70	– – – – du 16 mai au 29 mai		exempt
		– – – – du 30 mai au 15 mai:
	10 71	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
	10 80	– – – échalotes		exempt
	20 00	– aulx		exempt
		– poireaux et autres légumes alliacés:
		– – poireaux à hautes tiges (verts sur le1/6de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:
	90 10	– – – du 16 février à fin février		exempt
		– – – du 1ermars au 15 février:
	90 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
	90 20	– – – du 16 février à fin février		exempt
		– – – du 1ermars au 15 février:
	90 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
	90 90	– – autres		exempt
0704.		Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré:
		– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:
		– – cimone:
	10 10	– – – du 1erdécembre au 30 avril		exempt
		– – – du 1ermai au 30 novembre:
	10 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – romanesco:
	10 20	– – – du 1erdécembre au 30 avril		exempt
		– – – du 1ermai au 30 novembre:
	10 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – autres:
	10 90	– – – du 1erdécembre au 30 avril		exempt
		– – – du 1ermai au 30 novembre:
	10 91	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– choux de Bruxelles:
	20 10	– – du 1erfévrier au 31 août		exempt
		– – du 1erseptembre au 31 janvier:
	20 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– autres:
		– – choux rouges:
	90 11	– – – du 16 mai au 29 mai		exempt
		– – – du 30 mai au 15 mai:
	90 18	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – choux blancs:
	90 20	– – – du 2 mai au 14 mai		exempt
		– – – du 15 mai au 1ermai:
	90 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – choux pointus:
	90 30	– – – du 16 mars au 31 mars		exempt
		– – – du 1eravril au 15 mars:
	90 31	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – choux de Milan (frisés):
	90 40	– – – du 11 mai au 24 mai		exempt
		– – – du 25 mai au 10 mai:
	90 41	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – choux-brocolis:
	90 50	– – – du 1erdécembre au 30 avril		exempt
		– – – du 1ermai au 30 novembre:
	90 51	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – choux chinois:
	90 60	– – – du 2 mars au 9 avril		exempt
		– – – du 10 avril au 1ermars:
	90 61	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – pak-choï:
	90 63	– – – du 2 mars au 9 avril		exempt
		– – – du 10 avril au 1ermars:
	90 64	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – choux-raves:
	90 70	– – – du 16 décembre au 14 mars		exempt
		– – – du 15 mars au 15 décembre:
	90 71	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – choux frisés non pommés:
	90 80	– – – du 11 mai au 24 mai		exempt
		– – – du 25 mai au 10 mai:
	90 81	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
	90 90	– – autres		5.00
0705		Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:
		– laitues:
		– – pommées:
		– – – salades «iceberg» sans feuille externe:
	11 11	– – – – du 1erjanvier à fin février		exempt
		– – – – du 1ermars au 31 décembre:
	11 18	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – Batavia et autres salades «iceberg»:
	11 20	– – – – du 1erjanvier à fin février		exempt
		– – – – du 1ermars au 31 décembre:
	11 21	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – autres:
	11 91	– – – – du 11 décembre à fin février		exempt
		– – – – du 1ermars au 10 décembre:
	11 98	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – autres:
		– – – laitues romaines:
	19 10	– – – – du 21 décembre à fin février		exempt
		– – – – du 1ermars au 20 décembre:
	19 11	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – lattughino:
		– – – – feuille de chêne:
	19 20	– – – – – du 21 décembre à fin février		exempt
		– – – – – du 1ermars au 20 décembre:
	19 21	– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – – lollo rouge:
	19 30	– – – – – du 21 décembre à fin février		exempt
		– – – – – du 1ermars au 20 décembre:
	19 31	– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – – autre lollo:
	19 40	– – – – – du 21 décembre à fin février		exempt
		– – – – – du 1ermars au 20 décembre:
	19 41	– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – – autres:
	19 50	– – – – – du 21 décembre à fin février		exempt
		– – – – – du 1ermars au 20 décembre:
	19 51	– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – autres:
	19 90	– – – – du 21 décembre au 14 février		exempt
		– – – – du 15 février au 20 décembre:
	19 91	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– chicorées:
		– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):
	21 10	– – – du 21 mai au 30 septembre		exempt
		– – – du 1eroctobre au 20 mai:
	21 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
0706.		Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré:
		– carottes et navets:
		– – carottes:
		– – – en botte:
	10 10	– – – – du 11 mai au 24 mai		exempt
		– – – – du 25 mai au 10 mai:
	10 11	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – autres:
	10 20	– – – – du 11 mai au 24 mai		exempt
		– – – – du 25 mai au 10 mai:
	10 21	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – navets:
	10 30	– – – du 16 janvier au 31 janvier		exempt
		– – – du 1erfévrier au 15 janvier:
	10 31	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– autres:
		– – betteraves à salade (betteraves rouges):
	90 11	– – – du 16 juin au 29 juin		exempt
		– – – du 30 juin au 15 juin:
	90 18	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – salsifis (scorsonères):
	90 21	– – – du 16 mai au 14 septembre		exempt
		– – – du 15 septembre au 15 mai:
	90 28	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – céleris-raves:
		– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):
	90 30	– – – – du 1erjanvier au 14 janvier		exempt
		– – – – du 15 janvier au 31 décembre:
	90 31	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – – autres:		exempt
	90 40	– – – – du 16 juin au 29 juin
		– – – – du 30 juin au 15 juin:
	90 41	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – radis (autres que le raifort):
	90 50	– – – du 16 janvier à fin février		exempt
		– – – du 1ermars au 15 janvier:
	90 51	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – petits radis:
	90 60	– – – du 11 janvier au 9 février		exempt
		– – – du 10 février au 10 janvier:
	90 61	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
	90 90	– – autres		5.00
0707.		Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:
		– concombres:
		– – concombres pour la salade:
	00 10	– – – du 21 octobre au 14 avril		exempt
		– – – du 15 avril au 20 octobre:
	00 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – concombres Nostrani ou Slicer:
	00 20	– – – du 21 octobre au 14 avril		exempt
		– – – du 15 avril au 20 octobre:
	00 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm
	00 30	– – – du 21 octobre au 14 avril		exempt
		– – – du 15 avril au 20 octobre
	00 31	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – autres concombres
	00 40	– – – du 21 octobre au 14 avril		exempt
		– – – du 15 avril au 20 octobre
	00 41	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
	00 50	– cornichons		exempt
0708.		Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:
		– pois (Pisum sativum):
		– – pois mange-tout:
	10 10	– – – du 16 août au 19 mai		exempt
		– – – du 20 mai au 15 août:
	10 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – autres:
	10 20	– – – du 16 août au 19 mai		exempt
		– – – du 20 mai au 15 août:
	10 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
	20 10	– – haricots à écosser		exempt
		– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):
	20 21	– – – du 16 novembre au 14 juin		exempt
		– – – du 15 juin au 15 novembre:
	20 28	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):
	20 31	– – – du 16 novembre au 14 juin		exempt
		– – – du 15 juin au 15 novembre:
	20 38	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):
	20 41	– – – du 16 novembre au 14 juin		exempt
		– – – du 15 juin au 15 novembre:
	20 48	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – autres:
	20 91	– – – du 16 novembre au 14 juin		exempt
		– – – du 15 juin au 15 novembre:
	20 98	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– autres légumes à cosse:
		– – autres:
		– – – pour l’alimentation humaine:
	90 80	– – – – du 1ernovembre au 31 mai		exempt
		– – – – du 1erjuin au 31 octobre:
	90 81	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
	90 90	– – – autres		exempt
0709.		Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
		– artichauts:
	10 10	– – du 1ernovembre au 31 mai		exempt
		– – du 1erjuin au 31 octobre:
	10 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– asperges:
		– – asperges vertes:
	20 10	– – – du 16 juin au 30 avril		exempt
		– – – du 1ermai au 15 juin:
	20 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
	20 90	– – autres		2.50
		– aubergines:
	30 10	– – du 16 octobre au 31 mai		exempt
	30 11	– – du 1erjuin au 15 octobre:
		– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– céleris autres que les céleris-raves:
		– – céleri-branche vert:
	40 10	– – – du 1erjanvier au 30 avril		exempt
		– – – du 1ermai au 31 décembre:
	40 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – céleri-branche blanchi:
	40 20	– – – du 1erjanvier au 30 avril		exempt
		– – – du 1ermai au 31 décembre:
	40 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – autres:
	40 90	– – – du 1erjanvier au 14 janvier		exempt
		– – – du 15 janvier au 31 décembre:
	40 91	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– champignons et truffes:
	51 00	– – champignons du genre Agaricus		exempt
	52 00	– – truffes		exempt
	59 00	– – autres		exempt
		– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
		– poivrons:
	60 11	– – – du 1ernovembre au 31 mars		exempt
	60 90	– – autres		exempt
		– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande) et arroches (épinards géants):
		– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande):
	70 10	– – – du 16 décembre au 14 février		exempt
		– – – du 15 février au 15 décembre:
	70 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
	70 90	– – autres		exempt
		– autres:
		– – persil:
	90 40	– – – du 1erjanvier au 14 mars		exempt
		– – – du 15 mars au 31 décembre:
	90 41	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
		– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):
	90 50	– – – du 31 octobre au 19 avril		exempt
		– – – du 20 avril au 30 octobre:
	90 51	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		exempt
	90 80	– – cresson, dent-de-lion		exempt
		– – autres:
	90 99	– – – autres		exempt
0711.		Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
	20 00	– olives		exempt
	30 00	– câpres		exempt
	40 00	– concombres et cornichons		exempt
		– champignons et truffes:
	51 00	– – champignons du genre Agaricus		exempt
	59 00	– – autres		exempt
		– autres légumes, mélange de légumes
ex	90 90	– – oignons, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta		exempt
0712.		Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
	20 00	– oignons		exempt
		– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
	31 00	– – champignons du genre Agaricus		exempt
	32 00	– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)		exempt
	33 00	– – trémelles (Tremella spp.)		exempt
	39 00	– – autres		exempt
		– autres légumes; mélanges de légumes:
		– – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:
	90 21	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no14)		10.00
		– – autres:
ex	90 81	– – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés		exempt
	90 89	– – – autres		14.00
0713.		Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
		– pois (Pisum sativum):
		– – en grains entiers, non travaillés:
	10 19	– – – autres		exempt
		– – autres:
	10 99	– – – autres		exempt
		– pois chiches:
		– – en grains entiers, non travaillés:
	20 19	– – – autres		exempt
		– – autres:
	20 99	– – – autres		exempt
		– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
		– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:
		– – – en grains entiers, non travaillés:
	31 19	– – – – autres		exempt
		– – – autres:
	31 99	– – – – autres		exempt
		– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
		– – – en grains entiers, non travaillés:
	32 19	– – – – autres		exempt
		– – – autres:
	32 99	– – – – autres		exempt
		– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):
		– – – en grains entiers, non travaillés:
	33 19	– – – – autres		exempt
		– – – autres:
	33 99	– – – – autres		exempt
		– – autres:
		– – – en grains entiers, non travaillés:
	39 19	– – – – autres		exempt
		– – – autres:
	39 99	– – – – autres		exempt
		– lentilles:
		– – en grains entiers, non travaillés:
	40 19	– – – autres		exempt
		– – autres:
	40 99	– – – autres		exempt
		– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):
		– – en grains entiers, non travaillés:
		– – – à ensemencer:
	50 15	– – – – féveroles (Vicia faba var. minor)		exempt
	50 18	– – – – autres		exempt
	50 19	– – – autres		exempt
		– – autres:
	50 99	– – – autres		exempt
		– autres:
		– – en grains entiers, non travaillés:
	90 19	– – – autres		exempt
		– – autres:
	90 99	– – – autres		exempt
0714.		Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:
		– racines de manioc:
	10 90	– – autres		exempt
		– patates douces:
	20 90	– – autres		exempt
		– autres:
	90 90	– – autres		exempt
0804.		Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:
	10 00	– dattes		exempt
		– figues:
	20 10	– – fraîches		exempt
	20 20	– – sèches		exempt
	30 00	– ananas		exempt
	40 00	– avocats		exempt
	50 00	– goyaves, mangues et mangoustans		exempt
0805.		Agrumes, frais ou secs:
	10 00	– oranges		exempt
	20 00	– mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes		exempt
	40 00	– pamplemousses et pomelos		exempt
	50 00	– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)		exempt
	90 00	– autres		exempt
0806.		Raisins, frais ou secs:
		– frais:
		– – pour la table:
ex	10 12	– – – du 1erjanvier au 14 juillet dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1200 t		exempt
	20 00	– secs		exempt
0807.		Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
		– melons (y compris les pastèques):
	11 00	– – pastèques		exempt
	19 00	– – autres		exempt
	20 00	– papayes		exempt
0808.		Pommes, poires et coings, frais:
		– pommes:
		– – pour la cidrerie et pour la distillation:
	20 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no20)			2.00
		– – autres poires et coings:
		– – – à découvert:
	20 21	– – – – du 1eravril au 30 juin			2.00
		– – – – du 1erjuillet au 31 mars:
	20 22	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no17)			2.00
		– – – autrement emballés:
	20 31	– – – – du 1eravril au 30 juin			2.50
		– – – – du 1erjuillet au 31 mars:
	20 32	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no17)			2.50
0809.		Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
		– abricots:
		– – à découvert:
	10 11	– – – du 1erseptembre au 30 juin			3.00
		– – – du 1erjuillet au 31 août:
	10 18	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)			3.00
		– – autrement emballés:
	10 91	– – – du 1erseptembre au 30 juin			5.00
		– – – du 1erjuillet au 31 août:
	10 98	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)			5.00
		– cerises:
	20 10	– – – du 1erseptembre au 19 mai			3.00
		– – – du 20 mai au 31 août:
	20 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)			3.00
		– pêches, y compris les brugnons et nectarines
ex	30 10	– – pêches, du 1erjanvier au 30 juin, importées dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 500 t		exempt
ex	30 20	– – nectarines et brugnons, du 1erjanvier au 30 juin, importées dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 500 t		exempt
		– prunes et prunelles:
		– – à découvert:
		– – – prunes:
	40 12	– – – – du 1eroctobre au 30 juin			3.00
		– – – – du 1erjuillet au 30 septembre:
	40 13	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)			3.00
	40 15	– – – prunelles			3.00
		– – autrement emballées:
		– – – prunes:
	40 92	– – – – du 1eroctobre au 30 juin			10.00
		– – – – du 1erjuillet au 30 septembre:
	40 93	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)			10.00
	40 95	– – – prunelles			10.00
0810.		Autres fruits, frais:
		– fraises:
	10 10	– – du 1erseptembre au 14 mai		exempt
		– – du 15 mai au 31 août:
	10 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no19)		exempt
0811.		Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	10 00	– fraises		15.00
		– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises, groseilles à grappes et groseilles à maquereau:
ex	10 00	– fraises, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, pour la mise en oeuvre industrielle		exempt
		– autres:
	90 10	– – myrtilles		exempt
		– – fruits tropicaux:
	90 21	– – – caramboles		exempt
	90 29	– – – autres		exempt
	90 90	– – autres		exempt
0812.		Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
		– autres:
	90 10	– – fruits tropicaux		exempt
ex	90 80	– – autres, fraises		6.50
ex	90 80	– – autres, que les fraises		3.50
0813.		Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:
	10 00	– abricots		exempt
		– pruneaux:
	20 10	– – entiers		exempt
	20 90	– – autres		exempt
	30 00	– pommes		29.00
		– autres fruits:
		– – poires:
	40 11	– – – entières		7.60
	40 19	– – – autres		exempt
		– – autres:
		– – – fruits à noyau, autres, entiers:
	40 89	– – – – autres		exempt
		– – – autres:
ex	40 99	– – – – autres, fruits tropicaux		2.00
		– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:
		– – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802:
		– – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %:
ex	50 19	– – – – autres, fruits tropicaux		1.00
		– – – autres:
ex	50 29	– – – – autres, fruits tropicaux		1.00
0904.		Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
		– poivre:
	11 00	– – non broyé ni pulvérisé		exempt
	12 00	– – broyé ou pulvérisé		exempt
		– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
	20 10	– – non travaillés		exempt
	20 90	– – autres		exempt
0906.		Cannelle et fleurs de cannelier:
	10 00	– non broyées ni pulvérisées		exempt
	20 00	– broyées ou pulvérisées		exempt
0907.	0000	Girofles (antofles, clous et griffes)		exempt
0909.		Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:
	10 00	– graines d’anis ou de badiane		exempt
	20 00	– graines de coriandre		exempt
	30 00	– graines de cumin		exempt
	40 00	– graines de carvi		exempt
	50 00	– graines de fenouil; baies de genièvre		exempt
0910.		Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
	10 00	– gingembre		exempt
	20 00	– safran		exempt
	30 00	– curcuma		exempt
	40 00	– thym; feuilles de laurier		exempt
	50 00	– curry		exempt
		– autres épices:
	91 00	– – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre		exempt
	99 00	– – autres		exempt
1006.		Riz:
		– riz en paille (riz paddy):
	10 90	– – autres		exempt
		– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
	20 90	– – autres		exempt
		– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
	30 90	– – autres		exempt
		– riz en brisures:
	40 90	– – autres		exempt
1008		Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
		– alpiste
		– – autre
	30 90	– – – autre		exempt
1108.		Amidons et fécules; inuline:
		– amidons et fécules:
		– – amidon de maïs:
	12 90	– – – autres		exempt
1202.		Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:
		– en coques:
		– – autres:
	10 91	– – – pour l’alimentation humaine		exempt
	10 99	– – – autres		exempt
		– décortiquées, ou concassées:
		– – autres:
	20 91	– – – pour l’alimentation humaine		exempt
	20 99	– – – autres		exempt
1209.		Graines, fruits et spores à ensemencer:
		– graines de betteraves à sucre:
	10 90	– – autres		exempt
		– graines fourragères:
	21 00	– – de luzerne		exempt
	22 00	– – de trèfle (Trifolium spp.)		exempt
	23 00	– – de fétuque		exempt
	24 00	– – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)		exempt
		– – autres:
	29 80	– – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires		exempt
	29 90	– – – autres		exempt
	30 00	– graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs		exempt
		– autres:
	91 00	– – graines de légumes		exempt
		– – autres:
		– – – autres:
	99 99	– – – – autres		exempt
1211.		Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:
	10 00	– racines de réglisse		exempt
	20 00	– racines de ginseng		exempt
	30 00	– coca (feuille de)		exempt
	40 00	– paille de pavot		exempt
	90 00	– autres		exempt
1212.		Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
		– caroubes, y compris les graines de caroubes:
	10 10	– – graines de caroubes		exempt
		– – autres:
	10 99	– – – autres		exempt
		– algues:
	20 90	– – autres		exempt
	30 00	– noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes		exempt
		– autres:
		– – betteraves à sucre:
	91 90	– – – autres		exempt
		– – autres:
		– – – racines de chicorée, séchées:
	99 19	– – – – autres		exempt
		– – – autres:
	99 98	– – – – autres		exempt
1302.		Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
		– sucs et extraits végétaux:
	11 00	– – opium		exempt
	12 00	– – de réglisse		exempt
	13 00	– – de houblon		exempt
	19 00	– – autres		exempt
		– mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
	31 00	– – agar-agar		exempt
		– – mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés
	32 10	– – – pour usages techniques		exempt
	32 90	– – – autres		exempt
	39 00	– – autres		exempt
1505.		Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:
		– graisse de suint brute (suintine):
	00 19	– – autres		exempt
		– autres:
	00 99	– – autres		exempt
1506.		Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
		– autres
ex	00 91	– – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques			148.00
ex	00 99	– – autres, pour usages techniques			158.20
1509.		Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
		– vierges:
		– – autres:
ex	10 91	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres, importées dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 500 tl		exempt
ex	10 99	– – – autres, pour usages techniques		exempt
ex	10 99	– – – autres, importées dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 500 t		exempt
		– autres:
		– – autres:
ex	90 91	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres, pour usages techni- ques		exempt
ex	90 91	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres			5.50
ex	90 99	– – – autres, pour usages techniques		exempt
ex	90 99	– – – autres			5.50
1515.		Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
		– huile de lin et ses fractions
		– – huile brute
ex	11 90	– – – autres, pour usages techniques			133.70
		– huile de maïs et ses fractions
		– – huile brute
ex	21 90	– – – autres, pour usages techniques			133.70
		– – autres
		– – – autres
ex	29 91	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques			145.00
ex	29 99	– – – – autres, pour usages techniques			155.20
		– huile de ricin et ses fractions
		– – autres
ex	30 91	– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques			139.70
ex	30 99	– – – autres, pour usages techniques			155.20
		– huile de sésame et ses fractions
		– – huile brute
ex	50 19	– – – autres, pour usages techniques			133.70
		– – – autres
ex	50 91	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques			145.00
ex	50 99	– – – – autres, pour usages techniques			155.20
		– autres
		– – huile de germes de céréales
		– – – autres
ex	90 13	– – – – brutes, pour usages techniques			133.10
		– – – – autres
ex	90 18	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques			145.00
ex	90 19	– – – – autres, pour usages techniques			155.20
		– – huile de jojoba et ses fractions
		– – – autres
ex	90 28	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques			145.00
ex	90 29	– – – – autres, pour usages techniques			155.20
		– – huile de tung (d’abrasins) et ses fractions
		– – – autres
ex	90 38	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques			145.00
ex	90 39	– – – – autres, pour usages techniques			155.20
		– – autres
		– – – autres
ex	90 98	– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques			145.00
ex	90 99	– – – autres, pour usages techniques			155.20
1516.		Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
		– graisses et huiles végétales et leurs fractions
		– – autres
		– – – en citernes ou fûts métalliques
ex	20 92	| – – – – huile de ricin hydrogénée «opalwax», pour usages techniques | | --- |			1.00
ex	20 93	– – – – autres, pour usages techniques			1.00
		– – – autres
ex	20 97	– – – – huile de ricin hydrogénée «opalwax», pour usages techniques			1.00
ex	20 98	– – – – autres, pour usages techniques			1.00
1518.		Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
		– mélanges d’huiles végétales non alimentaires
ex	00 19	– – autres, pour usages techniques		exempt
		– huile de soja époxydée
	00 89	– – autre		exempt
1520.	00 00	Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses		exempt
1521.		Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
		– cires végétales
	10 10	– – cire de carnauba		exempt
		– – autres
	10 91	– – – non travaillés		exempt
	10 92	– – – travaillés (blanchis, colorés, etc.)		exempt
		– autres:
	90 10	– – – non travaillés		exempt
	90 20	– – – travaillés (blanchis, colorés, etc.)		exempt
1522.	00 00	Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales		exempt
1803.		Pâte de cacao, même dégraissée
	10 00	– non dégraissée		exempt
1804.	00 00	Beurre, graisse et huile de cacao		exempt
1805.	00 00	Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
2001.		Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
		– autres:
		– – fruits:
	90 11	– – – tropicaux		exempt
2002.		Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
		– autres:
		– – en récipients n’excédant pas 5 kg
	90 21	– – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou d’assaisonnement		exempt
2003.		Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
	10 00	– champignons du genre Agaricus		exempt
	20 00	– truffes		exempt
	90 00	– autres		exempt
2004.		Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:
		– autres légumes et mélanges de légumes:
		– – en récipients excédant 5 kg:
	90 12	– – – olives		exempt
2007.		Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
ex	10 00	– préparations homogénéisées, de fruits tropicaux		exempt
		– autres
		– – autres
		– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
	99 11	– – – – fruits tropicaux		exempt
		– – – additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants
	99 21	– – – – fruits tropicaux		exempt
2008.		Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
		– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
		– – arachides:
	11 90	– – – autres		exempt
		– – autres, y compris les mélanges:
	19 10	– – – fruits tropicaux		exempt
	19 90	– – – autres		3.50
	20 00	– ananas		exempt
		– agrumes:
	30 10	– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants		5.50
		– autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux du no2008.19:
	91 00	– – coeurs de palmiers		exempt
		– – mélanges:
	92 11	– – – de fruits tropicaux		exempt
		– – autres:
		– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
	99 11	– – – – de fruits tropicaux		exempt
		– – – autres:
		– – – – autres fruits:
	99 96	– – – – – fruits tropicaux		exempt
2009.		Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
		– jus d’orange:
		– – congelés:
	11 10	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	11 20	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		35.00
		– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
	12 10	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	12 20	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		35.00
		– – autres:
	19 30	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	19 40	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		35.00
		– jus de pamplemousse ou de pomelo:
		– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
	21 20	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		35.00
		– – autres:
	29 10	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	29 20	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		35.00
		– jus de tout autre agrume:
		– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
		– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	31 11	– – – – jus de citron brut (même stabilisé)		exempt
		– – autres:
		– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	39 11	– – – agro-cotto		exempt
	39 19	– – – autres		6.00
		– jus d’ananas:
		– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
	41 10	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	41 20	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
		– – autres:
	49 10	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	49 20	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants		exempt
	50 00	– jus de tomate		exempt
		– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
		– – autres:
	69 10	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no22)		50.00
		– jus de tout autre fruit ou légume:
	80 10	– – jus de légumes		10.00
		– – autres:
		– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	80 81	– – – – de fruits tropicaux		exempt
	80 89	– – – – autres		14.40
		– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	80 98	– – – – de fruits tropicaux		exempt
	80 99	– – – – autres		45.50
		– mélanges de jus:
		– – jus de légumes:
		– – – contenant du jus de fruits à pépins:
	90 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no21)		16.00
	90 29	– – – autres		13.00
		– – autres:
		– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
		– – – – autres:
	90 61	– – – – – à base de fruits tropicaux		exempt
	90 69	– – – – – autres		exempt
		– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
		– – – – autres:
	90 98	– – – – – à base de fruits tropicaux		exempt
	90 99	– – – – – autres		exempt

Footnotes

1. Traduction du texte original anglais. ↩

2. Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 29 mai 2008 (RO 2008 5255) ↩

3. RO 2008 5257 ↩

4. RS 0.632.313.211 ↩

5. RS 0.631.112.514 ↩

6. RS 0.632.20 , annexe 1A.3 ↩

7. RS 0.632.20 , annexe 1A.4 ↩