Accord agricole entre la Confédération suisse et Hong Kong, Chine

Conclu le 21 juin 2011

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 16 mars 2012²

Entré en vigueur le 1^eroctobre 2012

(Etat le 1^eroctobre 2012)

Art. 1 Portée et champ d’application

1. Le présent Accord concernant le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «Hong Kong, Chine») est conclu en complément à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine³(ci-après dénommé «accord de libre-échange»), signé le 21 juin 2011, et en particulier en vertu de l’art. 2.1, al. 2 dudit accord.
2. Aux fins du présent Accord, la Suisse et Hong Kong, Chine sont ci-après dénommées «les Parties».
3. Le présent Accord s’applique au commerce des produits agricoles suivants entre les Parties: (a) les produits classifiés aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises⁴(ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et (b) les produits couverts par l’annexe I de l’accord de libre-échange.
4. Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein⁵reste en vigueur.

Art. 2 Concessions tarifaires

1. Hong Kong, Chine accorde aux produits agricoles originaires de Suisse une franchise douanière aux termes de l’annexe 1.
2. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Hong Kong, Chine aux termes de l’annexe 2.

Art. 3 Règles d’origine et procédures douanières

1. Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière fixées à l’annexe IV de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions de l’al. 2. Aux fins du présent Accord, les références aux «Etats de l’AELE» dans l’annexe susmentionnée sont réputées désigner la Suisse.
2. Aux fins du présent Accord, l’art. 6 de l’annexe IV à l’accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits visés par le présent Accord qui sont exportés d’un Etat de l’AELE à l’autre.

Art. 4 Dialogue

Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates par le biais du dialogue et de consultations⁶.

Art. 5 Libéralisation supplémentaire des échanges

Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation supplémentaire de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. Les Parties peuvent, conjointement avec des réunions du Comité mixte, se consulter sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.

Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture

Les Parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture⁷.

Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange

Les dispositions suivantes de l’accord de libre-échange s’appliquentmutatis muta n dis entre les Parties au présent Accord: art. 1.2, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8⁸, 2.10, 2.12, 2.14, 2.15, 2.16, 2.17, art. 2.11, al. 4, art. 2.13, al. 2, et chap. 10.

Art. 8 Amendements

1. Les Parties peuvent convenir d’amender le présent Accord.
2. A moins que les Parties n’en conviennent autrement, les amendements entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

Art. 9 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’accord de libre-échange

1. Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange entre la Suisse et Hong Kong, Chine. Il reste en vigueur tant que l’accord de libre-échange reste en vigueur entre ces Parties.
2. Le Dépositaire de l’accord de libre-échange reçoit une copie du présent Accord à titre d’information, ainsi qu’une confirmation écrite attestant que toutes les procédures internes requises sont achevées pour permettre l’entrée en vigueur du présent Accord en même temps que de l’accord de libre-échange.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.Fait à Schaan, le 21 juin 2011, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.

Pour la Confédération suisse:	Pour la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine:
Johann N. Schneider-Ammann	Gregory So

Annexe 1

Concessions tarifaires de Hong Kong, Chine

Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, Hong Kong, Chine élimine tous les droits de douane sur les produits originaires de Suisse classifiés aux chap. 1 à 24 du SH, exception faite des produits tombant dans le champ d’application de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine visés à l’art. 2.1, al. 1 (b) et (c) dudit accord.

Annexe 2

Concessions tarifaires de la Suisse

Numéro du tarif douanier suisse	Désignation des marchandises		Unité	Taux de droit applicable (CHF)	Dispositions particulières
01	Animaux vivants
0105	Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques
	– d’un poids n’excédant pas 185 g:
0105.1100	– – coqs et poules		par 100 kg brut	exempt
0105.1200	– – dindes et dindons		par 100 kg brut	exempt
0105.1900	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0106	Autres animaux vivants
	– mammifères:
0106.1100	– – primates		par 100 kg brut	exempt
0106.1200	– – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)		par 100 kg brut	exempt
0106.1900	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0106.2000	– reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)		par 100 kg brut	exempt
	– oiseaux:
0106.3100	– – oiseaux de proie		par 100 kg brut	exempt
0106.3200	– – psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)		par 100 kg brut	exempt
0106.39	– – autres:
0106.3990	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
0106.9000	– autres		par 100 kg brut	exempt
05	Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0504	Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
0504.0010	– caillettes		par 100 kg brut	exempt
0504.0090	– autres		par 100 kg brut	exempt
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0506.1000	– osséine et os acidulés		par 100 kg brut	exempt
0506.9000	– autres		par 100 kg brut	exempt
0511	Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine
0511.10	– sperme de taureaux:
0511.1010	– – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no12)		par unité d’application	exempt
	– autres:
0511.99	– – autres:
0511.9980	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
06	Plantes vivantes et produits de la floriculture
0601	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212
0601.10	– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:
0601.1010	– – tulipes		par 100 kg brut	exempt
0601.1090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0601.20	– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
0601.2010	– – plants de chicorée		par 100 kg brut	exempt
0601.2020	– – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée		par 100 kg brut	exempt
	– – autres:
0601.2091	– – – en boutons ou en fleurs		par 100 kg brut	exempt
0601.2099	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
0602	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons
0602.1000	– boutures non racinées et greffons		par 100 kg brut	exempt
0602.3000	– rhododendrons et azalées, greffés ou non		par 100 kg brut	exempt
0602.40	– rosiers, greffés ou non:
0602.4010	– – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages		par 100 kg brut	exempt
0602.90	– autres:
	– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:
0602.9012	– – – blanc de champignons		par 100 kg brut	exempt
0603	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
	– frais:
0603.11	– – roses:
	– – – du 1ermai au 25 octobre:
0603.1110	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no13)		par 100 kg brut	exempt
0603.1130	– – – du 26 octobre au 30 avril		par 100 kg brut	exempt
0603.12	– – œilllets:
	– – – du 1ermai au 25 octobre:
0603.1210	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no13)		par 100 kg brut	exempt
0603.1230	– – – du 26 octobre au 30 avril		par 100 kg brut	exempt
0603.13	– – orchidées:
0603.1330	– – – du 26 octobre au 30 avril		par 100 kg brut	exempt
0603.14	– – chrysanthèmes:
0603.1430	– – – du 26 octobre au 30 avril		par 100 kg brut	exempt
0603.19	– – autres:
	– – – du 26 octobre au 30 avril:
0603.1930	– – – – tulipes		par 100 kg brut	exempt
	– – – – autres:
0603.1931	– – – – – ligneux		par 100 kg brut	exempt
0603.1939	– – – – – autres		par 100 kg brut	exempt
0603.90	– autres:
0603.9010	– – séchés, à l’état naturel		par 100 kg brut	exempt
0604	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
0604.10	– mousses et lichens:
0604.1010	– – frais ou simplement séchés		par 100 kg brut	exempt
	– autres:
0604.91	– – frais:
	– – – ligneux:
0604.9111	– – – – arbres de Noël et rameaux de conifères		par 100 kg brut	exempt
0604.9119	– – – – autres		par 100 kg brut	exempt
0604.9190	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
0604.99	– – autres:
0604.9910	– – – simplement séchés		par 100 kg brut	exempt
0604.9990	– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)		par 100 kg brut	exempt
07	Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
0703	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré
0703.10	– oignons et échalotes:
	– – petits oignons à planter:
0703.1011	– – – du 1ermai au 30 juin		par 100 kg brut	exempt
	– – – du 1erjuillet au 30 avril:
0703.1013	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		par 100 kg brut	exempt
	– – autres oignons et échalotes:
	– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
0703.1020	– – – – du 31 octobre au 31 mars		par 100 kg brut	exempt
	– – – – du 1eravril au 30 octobre:
0703.1021	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		par 100 kg brut	exempt
	– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:
0703.1030	– – – – du 31 octobre au 31 mars		par 100 kg brut	exempt
	– – – – du 1eravril au 30 octobre:
0703.1031	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		par 100 kg brut	exempt
	– – – oignons sauvages (lampagioni):
0703.1040	– – – – du 16 mai au 29 mai		par 100 kg brut	exempt
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1041	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		par 100 kg brut	exempt
	– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
0703.1050	– – – – du 16 mai au 29 mai		par 100 kg brut	exempt
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1051	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		par 100 kg brut	exempt
	– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos0703.1030/1039:
0703.1060	– – – – du 16 mai au 29 mai		par 100 kg brut	exempt
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1061	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		par 100 kg brut	exempt
	– – – autres oignons comestibles:
0703.1070	– – – – du 16 mai au 29 mai		par 100 kg brut	exempt
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1071	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)		par 100 kg brut	exempt
0703.1080	– – – échalotes		par 100 kg brut	exempt
0703.2000	– aulx		par 100 kg brut	exempt
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
0711.2000	– olives		par 100 kg brut	exempt
0711.4000	– concombres et cornichons		par 100 kg brut	exempt
	– champignons et truffes:
0711.5100	– – champignons du genre Agaricus		par 100 kg brut	exempt
0711.5900	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0711.90	– autres légumes; mélanges de légumes:
0711.9020	– – câpres		par 100 kg brut	exempt
0712	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
0712.2000	– oignons		par 100 kg brut	exempt
	– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
0712.3100	– – champignons du genre Agaricus		par 100 kg brut	exempt
0712.3200	– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)		par 100 kg brut	exempt
0712.3300	– – trémelles (Tremella spp.)		par 100 kg brut	exempt
0712.3900	– autres		par 100 kg brut	exempt
0714	Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
0714.10	– racines de manioc:
0714.1090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0714.20	– patates douces:
0714.2090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0714.90	– autres:
0714.9090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
08	Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
0801	Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
	– noix de coco:
0801.1100	– – desséchées		par 100 kg brut	exempt
0801.1900	– – autres		par 100 kg brut	exempt
	– noix du Brésil:
0801.2100	– – en coques		par 100 kg brut	exempt
0801.2200	– – sans coques		par 100 kg brut	exempt
	– noix de cajou:
0801.3100	– – en coques		par 100 kg brut	exempt
0801.3200	– – sans coques		par 100 kg brut	exempt
0802	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
	– amandes:
0802.1100	– – en coques		par 100 kg brut	exempt
0802.1200	– – sans coques		par 100 kg brut	exempt
	– noix communes:
0802.31	– – en coques:
0802.3190	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
0802.32	– – sans coques:
0802.3290	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
0802.4000	– châtaignes et marrons (Castanea spp.)		par 100 kg brut	exempt
0802.5000	– pistaches		par 100 kg brut	exempt
0802.6000	– noix macadamia		par 100 kg brut	exempt
0802.90	– autres:
0802.9020	– – fruits tropicaux		par 100 kg brut	exempt
0802.9090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0804	Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
0804.1000	– dattes		par 100 kg brut	exempt
0804.20	– figues:
0804.2010	– – fraîches		par 100 kg brut	exempt
0804.2020	– – sèches		par 100 kg brut	exempt
0804.3000	– ananas		par 100 kg brut	exempt
0804.4000	– avocats		par 100 kg brut	exempt
0804.5000	– goyaves, mangues et mangoustans		par 100 kg brut	exempt
0805	Agrumes, frais ou secs
0805.1000	– oranges		par 100 kg brut	exempt
0805.2000	– mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes		par 100 kg brut	exempt
0805.4000	– pamplemousses et pomelos		par 100 kg brut	exempt
0805.5000	– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)		par 100 kg brut	exempt
0805.9000	– autres		par 100 kg brut	exempt
0806	Raisins, frais ou secs
0806.2000	– secs		par 100 kg brut	exempt
0807	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
	– melons (y compris les pastèques):
0807.1100	– – pastèques		par 100 kg brut	exempt
0807.1900	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0807.2000	– papayes		par 100 kg brut	exempt
0808	Pommes, poires et coings, frais
0808.10	– pommes:
	– – pour la cidrerie et pour la distillation:
0808.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no20)		par 100 kg brut	exempt
	– – autres pommes:
	– – – à découvert:
0808.1021	– – – – du 15 juin au 14 juillet		par 100 kg brut	exempt
	– – – – du 15 juillet au 14 juin:
0808.1022	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no17)		par 100 kg brut	exempt
	– – – autrement emballées:
0808.1031	– – – – du 15 juin au 14 juillet		par 100 kg brut	exempt
	– – – – du 15 juillet au 14 juin:
0808.1032	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no17)		par 100 kg brut	exempt
0808.20	– poires et coings:
	– – pour la cidrerie et pour la distillation:
0808.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no20)		par 100 kg brut	exempt
	– – autres poires et coings:
	– – – à découvert:
0808.2021	– – – – du 1eravril au 30 juin		par 100 kg brut	exempt
	– – – – du 1erjuillet au 31 mars:
0808.2022	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no17)		par 100 kg brut	exempt
	– – – autrement emballés:
0808.2031	– – – – du 1eravril au 30 juin		par 100 kg brut	exempt
	– – – – du 1erjuillet au 31 mars:
0808.2032	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no17)		par 100 kg brut	exempt
0809	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
0809.10	– abricots:
	– – à découvert:
0809.1011	– – – du 1erseptembre au 30 juin		par 100 kg brut	exempt
	– – – du 1erjuillet au 31 août:
0809.1018	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		par 100 kg brut	exempt
	– – autrement emballés:
0809.1091	– – – du 1erseptembre au 30 juin		par 100 kg brut	exempt
	– – – du 1erjuillet au 31 août:
0809.1098	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		par 100 kg brut	exempt
0809.20	– cerises:
0809.2010	– – du 1erseptembre au 19 mai		par 100 kg brut	exempt
	– – du 20 mai au 31 août:
0809.2011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		par 100 kg brut	exempt
0809.40	– prunes et prunelles:
	– – à découvert:
	– – – prunes:
0809.4012	– – – – du 1eroctobre au 30 juin		par 100 kg brut	exempt
	– – – – du 1erjuillet au 30 septembre:
0809.4013	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		par 100 kg brut	exempt
0809.4015	– – – prunelles		par 100 kg brut	exempt
	– – autrement emballées:
	– – – prunes:
0809.4092	– – – – du 1eroctobre au 30 juin		par 100 kg brut	exempt
	– – – – du 1erjuillet au 30 septembre:
0809.4093	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		par 100 kg brut	exempt
0809.4095	– – – prunelles		par 100 kg brut	exempt
0810	Autres fruits, frais
0810.10	– fraises:
0810.1010	– – du 1erseptembre au 14 mai		par 100 kg brut	exempt
	– – du 15 mai au 31 août:
0810.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no19)		par 100 kg brut	exempt
0810.20	– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:
	– – framboises:
0810.2010	– – – du 15 septembre au 31 mai		par 100 kg brut	exempt
	– – – du 1erjuin au 14 septembre:
0810.2011	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no19)		par 100 kg brut	exempt
	– – mûres de ronce:
0810.2020	– – – du 1ernovembre au 30 juin		par 100 kg brut	exempt
	– – – du 1erjuillet au 31 octobre:
0810.2021	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no19)		par 100 kg brut	exempt
0810.2030	– – mûres de mûrier et mûres-framboises		par 100 kg brut	exempt
0810.4000	– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium		par 100 kg brut	exempt
0810.5000	– kiwis		par 100 kg brut	exempt
0810.6000	– durians		par 100 kg brut	exempt
0810.90	– autres:
0810.9092	– – fruits tropicaux		par 100 kg brut	exempt
	– – groseilles à grappes, y compris les cassis:
0810.9093	– – – du 16 septembre au 14 juin		par 100 kg brut	exempt
	– – – du 15 juin au 15 septembre:
0810.9094	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no19)		par 100 kg brut	exempt
0810.9096	– – groseilles à maquereau		par 100 kg brut	exempt
0810.9099	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0811	Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
0811.90	– autres:
	– – fruits tropicaux:
0811.9021	– – – caramboles		par 100 kg brut	exempt
0811.9029	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
0812	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
0812.90	– autres:
0812.9010	– – fruits tropicaux		par 100 kg brut	exempt
0813	Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre
0813.20	– pruneaux:
0813.2010	– – entiers		par 100 kg brut	exempt
0813.2090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0813.40	– autres fruits:
	– – poires:
0813.4019	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
	– – autres:
	– – – fruits à noyau, autres, entiers:
0813.4089	– – – – autres		par 100 kg brut	exempt
0814.0000	Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées		par 100 kg brut	exempt
09	Café, thé, maté et épices
0904	Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
	– poivre:
0904.1100	– – non broyé ni pulvérisé		par 100 kg brut	exempt
0904.1200	– – broyé ou pulvérisé		par 100 kg brut	exempt
0904.20	– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
0904.2010	– – non travaillés		par 100 kg brut	exempt
0904.2090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0905.0000	Vanille		par 100 kg brut	exempt
0906	Cannelle et fleurs de cannelier
	– non broyées ni pulvérisées:
0906.1100	– – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)		par 100 kg brut	exempt
0906.1900	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0906.2000	– broyées ou pulvérisées		par 100 kg brut	exempt
0907.0000	Girofles (antofles, clous et griffes)		par 100 kg brut	exempt
0908	Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
0908.10	– noix muscades:
0908.1010	– – non travaillées		par 100 kg brut	exempt
0908.1090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0908.20	– macis:
0908.2010	– – non travaillés		par 100 kg brut	exempt
0908.2090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0908.30	– amomes et cardamomes:
0908.3010	– – non travaillés		par 100 kg brut	exempt
0908.3090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
0909	Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
0909.1000	– graines d’anis ou de badiane		par 100 kg brut	exempt
0909.2000	– graines de coriandre		par 100 kg brut	exempt
0909.3000	– graines de cumin		par 100 kg brut	exempt
0909.4000	– graines de carvi		par 100 kg brut	exempt
0909.5000	– graines de fenouil; baies de genièvre		par 100 kg brut	exempt
0910	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
0910.1000	– gingembre		par 100 kg brut	exempt
0910.3000	– curcuma		par 100 kg brut	exempt
	– autres épices:
0910.9100	– – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre		par 100 kg brut	exempt
0910.9900	– – autres		par 100 kg brut	exempt
10	Céréales
1001	Froment (blé) et méteil
1001.90	– autres:
	– – autres:
1001.9080	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
1002	Seigle
	– autre:
1002.0080	– – autre		par 100 kg brut	exempt
1003	Orge
	– autre:
1003.0090	– – autre		par 100 kg brut	exempt
1004	Avoine
	– autre:
1004.0090	– – autre		par 100 kg brut	exempt
1005	Maïs
1005.90	– autre:
	– – autre:
1005.9090	– – – autre		par 100 kg brut	exempt
1006	Riz
1006.10	– riz en paille (riz paddy):
1006.1090	– – autre		par 100 kg brut	exempt
1006.20	– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
1006.2090	– – autre		par 100 kg brut	exempt
1006.30	– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
1006.3090	– – autre		par 100 kg brut	exempt
1006.40	– riz en brisures:
1006.4090	– – autre		par 100 kg brut	exempt
1008	Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
1008.10	– sarrasin:		par 100 kg brut	exempt
	– – autre:
1008.1090	– – – autre
1008.20	– millet:
	– – autre:
1008.2090	– – – autre		par 100 kg brut	exempt
1008.30	– alpiste:
	– – autre:
1008.3090	– – – autre		par 100 kg brut	exempt
1008.90	– autres céréales:
	– – triticale:
	– – – autre:
1008.9038	– – – – autre		par 100 kg brut	exempt
	– – autres:
	– – – autres:
	– – – – pour l’alimentation humaine:
	– – – – – autres:
1008.9052	– – – – – – riz sauvage (Zizania aquatica)		par 100 kg brut	exempt
1008.9099	– – – – autres		par 100 kg brut	exempt
11	Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
1101	Farines de froment (blé) ou de méteil
1101.0090	– autres		par 100 kg brut	exempt
1102	Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
1102.10	– farine de seigle:
1102.1090	– – autre		par 100 kg brut	exempt
1102.20	– farine de maïs:		par 100 kg brut	exempt
1102.2090	– – autre
1102.90	– autres:
	– – de triticale:
1102.9018	– – – autre		par 100 kg brut	exempt
	– – autres:
1102.9069	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
1106	Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8
1106.20	– de sagou ou des racines ou tubercules du no0714:
1106.2090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
1106.30	– des produits du Chapitre 8:
1106.3090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
1108	Amidons et fécules; inuline
	– amidons et fécules:
1108.11	– – amidon de froment (blé):
1108.1190	– – – autre		par 100 kg brut	exempt
1108.12	– – amidon de maïs:
1108.1290	– – – autre		par 100 kg brut	exempt
1108.13	– – fécule de pommes de terre:
1108.1390	– – – autre		par 100 kg brut	exempt
1108.14	– – fécule de manioc (cassave):
1108.1490	– – – autre		par 100 kg brut	exempt
1108.19	– – autres amidons:
	– – – amidon de riz:
1108.1919	– – – – autres		par 100 kg brut	exempt
	– – – autres:
1108.1999	– – – – autres		par 100 kg brut	exempt
1108.20	– inuline:
1108.2090	– – autre		par 100 kg brut	exempt
12	Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
1202	Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
1202.10	– en coques:
	– – autres:
1202.1091	– – – pour l’alimentation humaine		par 100 kg brut	exempt
1202.20	– décortiquées, ou concassées:
	– – autres:
1202.2091	– – – pour l’alimentation humaine		par 100 kg brut	exempt
1204	Graines de lin, même concassées
	– autres:
1204.0091	– – pour usages techniques		par 100 kg brut	exempt
1208	Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
1208.10	– de fèves de soja:
1208.1090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
1208.90	– autres:
1208.9090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
1209	Graines, fruits et spores à ensemencer
1209.10	– graines de betteraves à sucre:
1209.1090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
	– graines fourragères:
1209.29	– – autres:
1209.2990	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
1209.3000	– graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs		par 100 kg brut	exempt
	– autres:
1209.9100	– – graines de légumes		par 100 kg brut	exempt
1209.99	– – autres:
	– – – autres:
1209.9999	– – – – autres		par 100 kg brut	exempt
1210	Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
1210.1000	– cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets		par 100 kg brut	exempt
1210.2000	– cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline		par 100 kg brut	exempt
1211	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
1211.2000	– racines de ginseng		par 100 kg brut	exempt
1211.3000	– coca (feuille de)		par 100 kg brut	exempt
1211.4000	– paille de pavot		par 100 kg brut	exempt
1211.9000	– autres		par 100 kg brut	exempt
1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
1212.20	– algues:
1212.2090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
	– autres:
1212.91	– – betteraves à sucre:
1212.9190	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
1212.99	– – autres:
	– – – racines de chicorée, séchées:
1212.9919	– – – – autres		par 100 kg brut	exempt
	– – – caroubes, y compris les graines de caroubes:
1212.9921	– – – – graines de caroubes		par 100 kg brut	exempt
	– – – – autres:
1212.9929	– – – – – autres		par 100 kg brut	exempt
	– – – autres:
1212.9999	– – – – autres		par 100 kg brut	exempt
1213	Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
1213.0010	– pour usages techniques		par 100 kg brut	exempt
1214	Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
1214.10	– farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:
1214.1090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
1214.90	– autres:
1214.9090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
13	Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
1301.2000	Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
1301.90	– gomme arabique		par 100 kg brut	exempt
1301.9010	– – baumes naturels:
1301.9080	– – autres		par 100 kg brut	exempt
15	Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
1508	Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1508.90	– autres:
	– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide:
	– – – autres:
ex1508.9018	– – – – en citernes ou fûts métalliques		par 100 kg brut	exempt	pour usages techniques
ex1508.9019	– – – – autres		par 100 kg brut	exempt	pour usages techniques
	– – autres:
	– – – autres:
ex1508.9098	– – – – en citernes ou fûts métalliques		par 100 kg brut	exempt	pour usages techniques
ex1508.9099	– – – – autres		par 100 kg brut	exempt	pour usages techniques
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1515.50	– huile de sésame et ses fractions:
	– – huile brute:
ex1515.5019	– – – autres		par 100 kg brut	exempt	pour usages techniques
	– – autres:
	– – – autres:
ex1515.5091	– – – – en citernes ou fûts métalliques		par 100 kg brut	exempt	pour usages techniques
ex1515.5099	– – – – autres		par 100 kg brut	exempt	pour usages techniques
16	Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
1603.0000	Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques		par 100 kg brut	exempt
17	Sucres et sucreries
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
1702.20	– sucre et sirop d’érable:
1702.2020	– – à l’état de sirop		par 100 kg brut	exempt
18	Cacao et ses préparations
1801.0000	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés		par 100 kg brut	exempt
1802	Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
1802.0090	– autres		par 100 kg brut	exempt
20	Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique
2001.90	– autres:
	– – fruits:
2001.9011	– – – tropicaux		par 100 kg brut	exempt
2003	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
2003.2000	– truffes		par 100 kg brut	exempt
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs
	– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008.19	– – autres, y compris les mélanges:
2008.1910	– – – fruits tropicaux		par 100 kg brut	exempt
	– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19:
2008.99	– – autres:
	– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
2008.9911	– – – – de fruits tropicaux		par 100 kg brut	exempt
	– – – autres:
ex2008.9999	– – – – autres parties de plantes		par 100 kg brut	exempt	gingembre
23	Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
2301	Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons
2301.10	– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons:
2301.1090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
2302	Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses
2302.10	– de maïs:
2302.1090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
2302.30	– de froment:
2302.3090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
2302.40	– d’autres céréales:
	– – de riz:
2302.4080	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
	– – autres:
2302.4099	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
2302.50	– de légumineuses:
2302.5090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
2303	Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
2303.10	– résidus d’amidonnerie et résidus similaires:
2303.1090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
2303.20	– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
2303.2090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
2303.30	– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:
2303.3090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
2304	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja
2304.0090	– autres		par 100 kg brut	exempt
2305	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
2305.0090	– autres		par 100 kg brut	exempt
2306	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305
2306.10	– de graines de coton:
2306.1090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
2306.20	– de graines de lin:
2306.2090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
2306.30	– de graines de tournesol:
2306.3090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
	– de graines de navette ou de colza:
2306.41	– – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
2306.4190	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
2306.49	– – autres:
2306.4990	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
2306.50	– de noix de coco ou de coprah:
2306.5090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
2306.60	– de noix ou d’amandes de palmiste:
2306.6090	– – autres		par 100 kg brut	exempt
2306.90	– autres:
	– – de germes de maïs:
2306.9019	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
	– – autres:
2306.9029	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
2307.0000	Lies de vin; tartre brut		par 100 kg brut	exempt
2308	Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
2308.0090	– autres		par 100 kg brut	exempt
2309	Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux
2309.90	– autres:
2309.9020	– – aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales		par 100 kg brut	exempt
	– – autres:
2309.9090	– – – autres		par 100 kg brut	exempt
24	Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
2401	Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
2401.10	– tabacs non écôtés:
2401.1010	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser		par 100 kg brut	exempt
2401.20	– tabacs partiellement ou totalement écôtés:
2401.2010	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser		par 100 kg brut	exempt
2401.30	– déchets de tabac:
2401.3010	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser		par 100 kg brut	exempt
2403	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
	– autres:
2403.99	– – autres:
2403.9930	– – – sauces de tabac (eau de tabac)		par 100 kg brut	exempt

Footnotes

1. Traduction du texte original anglais. ↩

2. Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 16 mars 2012 (RO 2012 5189) ↩

3. RS 0.632.314.161 ↩

4. RS 0.632.11 ↩

5. RS 0.631.112.514 ↩

6. Il est entendu que les consultations tenues conformément au présent alinéa sont sans préjudice des droits et obligations des Parties au titre du chap. 10 de l’accord de libre-échange ou du Mémorandum d’accord de l’OMC sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (cf.RS 0.632.20 , Annexe 2). ↩

7. RS 0.632.20 , Annexe 1A.3 ↩

8. Hors art. 3 de l’annexe V de l’accord de libre-échange. ↩