Protocole additionnel

à l’Accord entre la Confédération suisse
et la Communauté économique européenne
à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne
et de la République portugaise à la Communauté

Conclu le 14 juillet 1986
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 octobre 1986¹
Entré en vigueur par échange de notes le 1^er1987

(État le 1^erjanvier 1987)

La Confédération suisse,
d’une part,
et
La Communauté‑ économique européenne,
d’autre part,

vu l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972², ci‑après dénommé «accord»,

vu l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes le 1^erjanvier 1986,

considérant que, le 18 décembre 1985, la Communauté et la Confédération suisse ont signé un accord sur le régime applicable aux échanges entre la Suisse, d’une part, et l’Espagne et le Portugal, d’autre part, pour la période du 1^erjanvier 1986 au 28 février 1986³

ont décidé de déterminer d’un commun accord les adaptations et les mesures transitoires relatives à l’accord à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et

de conclure le présent protocole:

Titre I Adaptations

Art. 1

L’accord, les annexes et les protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que l’acte final et les déclarations y annexées⁴sont établis dans les langues espagnole et portugaise et ces textes font foi de la même manière que les textes originaux. Le comité mixte approuve les textes espagnols et portugais.

Art. 2

Les produits visés par l’accord et originaires de Suisse bénéficient, lors de leur importation aux îles Canaries ou à Ceuta et Melilla, à tous les égards, y incluse la taxe dite «arbitrio insular» appliquée aux îles Canaries, du même régime douanier que celui appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté.

La Confédération suisse accorde aux importations des produits visés par l’accord et originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui accordé aux produits importés et originaires d’Espagne.

Titre II Mesures transitoires concernant l’Espagne, d’une part, et la Suisse, d’autre part

Art. 3

1. Pour les produits couverts par l’accord et sous réserve des dispositions de l’art. 5, les droits de douane à l’importation entre la Suisse et l’Espagne applicables aux produits originaires de ces pays sont progressivement supprimés selon le rythme suivant: – le 1^ermars 1986, chaque droit est ramené à 90,0 % du droit de base; – le 1^erjanvier 1987, chaque droit est ramené à 77,5 % du droit de base; – le 1^erjanvier 1988, chaque droit est ramené à 62,5 % du droit de base; – le 1^erjanvier 1989, chaque droit est ramené à 47,5 % du droit de base; – le 1^erjanvier 1990, chaque droit est ramené à 35,0% du droit de base; – le 1^erjanvier 1991, chaque droit est ramené à 22,5 % du droit de base; – le 1^erjanvier 1992, chaque droit est ramené à 10,0 % du droit de base; – la dernière réduction de 10 % est effectuée le 1^erjanvier 1993.
2. Les taux des droits calculés conformément au par. 1 sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale.

Art. 4

1. Sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l’art. 3 doivent être opérées pour chaque produit est le droit effectivement appliqué au 1^erjanvier 1985 dans les échanges entre la Suisse et l’Espagne.
2. Toutefois, si après cette date et avant l’adhésion, une réduction tarifaire a été appliquée, le droit ainsi réduit est considéré comme droit de base.
3. Pour les produits repris à l’annexe 1, le droit de base de l’Espagne est celui figurant en regard de chacun d’eux.
4. Pour les huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux relevant de la position 27.09 du tarif douanier commun, le droit de l’Espagne est égal à zéro.

Art. 5

1. L’élément mobile que le Royaume d’Espagne peut appliquer conformément aux dispositions de l’art. 1 du protocole n° 2⁵de l’accord à certains produits visés au tableau I dudit protocole et originaires de Suisse est ajusté par le montant compensatoire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et l’Espagne.
2. Pour les produits visés au tableau I du protocole n^o2 de l’accord, le Royaume d’Espagne supprime, selon le rythme fixé à l’art. 3, la différence entre: – le droit de base de l’Espagne indiqué à l’art. 4 et – le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du tableau I du protocole n^o2.

3.⁶Pour les produits indiqués au tableau Il du protocole n^o2 de l’accord, la Confédération suisse supprime, selon le rythme fixé à l’art. 3, la différence entre: – le droit de base de la Suisse indiqué à l’art. 4 et – le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du tableau II du protocole n^o2.

Art. 6

Si le Royaume d’Espagne suspend totalement ou partiellement la perception des droits de douane applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, il suspend ou réduit également, du même pourcentage, les droits de douane à l’importation applicables aux produits originaires de Suisse.

Art. 7

1. Si le Royaume d’Espagne ouvre à l’égard des pays tiers les contingents tarifaires effectivement appliqués le 1^erjanvier 1985, les produits importés de Suisse bénéficient du même traitement que les produits importés de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, pendant la période d’ouverture de ces contingents.
2. Si de tels contingents ne sont pas ouverts, le Royaume d’Espagne applique aux produits importés de Suisse les droits appliqués en cas d’ouverture de ces contingents. Les quantités ou valeurs admises au bénéfice de ces droits sont limitées aux montants effectivement importés de Suisse dans le cadre des mêmes contingents ouverts au 1^erjanvier 1985.

Art. 8

1. Si le Royaume d’Espagne soumet à des restrictions quantitatives à l’importation à l’égard de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985: – jusqu’au 31 décembre 1988, les produits visés à l’annexe II, – jusqu’au 31 décembre 1989, les produits visés à l’annexe III,

il soumet également à restrictions quantitatives les mêmes produits originaires de Suisse. 2. Les restrictions visées ci‑dessus consistent en l’application de contingents globaux qui sont également ouverts pour les importations originaires des autres pays de l’AELE.

Les contingents globaux initiaux pour 1986 sont énumérés respectivement à l’annexe II et à l’annexe III. 3. Le rythme d’augmentation progressive des contingents visés à l’annexe II et des contingents n^os1 à 5 et 10 à 14 visés à l’annexe III est de 25 % au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en Ecus et de 20 % au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en volume. L’augmentation est ajoutée à chaque contingent et l’augmentation suivante est calculée sur le montat total obtenu.

Pour les contingents n^os6 à 9 figurant à l’annexe III, le rythme annuel d’augmentation progressive est le suivant: – 1^erannée: 13 %, – 2e année: 18 %, – 3e année: 20 %, – 4e année: 20 %. 4. Lorsqu’il est constaté que les importations en Espagne d’un des produits visés aux annexes II et III ont été, au cours de deux années consécutives, inférieures à 90 % du contingentement, le Royaume d’Espagne libère, dès le début de l’année qui suit ces deux années, l’importation de ce produit originaire de Suisse ou des pays visés au par. 2, si le produit est libéré à ce moment‑là à l’égard de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985. 5. Si le Royaume d’Espagne libère les importations d’un des produits visés aux annexes II et III en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, ou s’il augmente un contingent au‑delà du taux minimal applicable à la Communauté dans cette même composition, il libère également les importations de ce produit originaire de Suisse ou il augmente proportionnellement le contingent global. 6. Pour la gestion des contingents visés ci‑dessus, le Royaume d’Espagne applique les mêmes règles et pratiques administratives que celles appliquées aux importations des produits originaires de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985.

Titre III Mesures transitoires concernant le Portugal, d’une part, et la Suisse, d’autre part

Art. 9

1. Pour les produits couverts par l’accord et sous réserve des dispositions de l’art. 12, les droits de douane à l’importation au Portugal applicables aux produits originaires de Suisse sont progressivement supprimés selon le rythme suivant: – le 1^ermars 1986, chaque droit est ramené à 90 % du droit de base; – le 1^erjanvier 1987, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base; – le 1^erjanvier 1988, chaque droit est ramené à 65 % du droit de base; – le 1^erjanvier 1989, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base; – le 1^erjanvier 1990, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base; – le 1^erjanvier 1991, chaque droit est ramené à 30 % du droit de base, – les deux autres réductions de 15 % sont effectuées respectivement le 1^erjanvier 1992 et le 1^erjanvier 1993.
2. Les taux des droits calculés conformément au par. 1 sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale.

Art. 10

1. Sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l’art. 9 doivent être opérées pour chaque produit est le droit effectivement appliqué par la République portugaise au 1^erjanvier 1985 dans les échanges avec la Suisse.
2. Toutefois, si après cette date et avant l’adhésion, une réduction tarifaire a été appliquée, le droit ainsi réduit est considéré comme droit de base.
3. Pour les produits repris à l’annexe IV, le droit de base du Portugal est celui figurant en regard de chacun d’eux.
4. Pour les produits énumérés dans l’annexe V, ainsi que pour les allumettes et l’amadou, les droits de base sont ceux indiqués dans ladite annexe.

Art. 11

1. Les taxes suivantes, appliquées par la République portugaise dans les échanges avec la Suisse, sont progressivement supprimées selon le rythme suivant:
   1. la taxe de 0,4 %ad valorem appliquée aux marchandises importées temporairement, aux marchandises réimportées (à l’exception des conteneurs) et aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif caractérisé par la ristourne des droits perçus à l’importation des marchandises mises en œuvre après l’exportation des produits obtenus («draw‑back»), est réduite à 0,2 % le 1^erjanvier 1987 et supprimée le 1^erjanvier 1988;
   2. la taxe de 0,9 %ad valorem appliquée aux marchandises importées pour la mise à la consommation est réduite à 0,6 % le 1^erjanvier 1989, réduite à 0,3 % le 1^erJanvier 1990 et supprimée le 1^erjanvier 1991.
2. La République portugaise élimine, pour l’extrait de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant de la sous‑position 17.04 A du tarif douanier commun, l’élément fiscal de 5 escudos par kilogramme progressivement selon le calendrier repris à l’art. 9.

Art. 12

1. L’élément mobile que la République portugaise peut appliquer conformément aux dispositions de l’article 1 du protocole n^o2⁷de l’accord à certains produits visés au tableau I dudit protocole et originaires de Suisse est ajusté par le montant compensatoire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et le Portugal.
2. Pour les produits visés au tableau I du protocole n^o2 de l’accord, la République portugaise supprime, selon le rythme fixé à l’art. 9, la différence entre: – le droit de base du Portugal indiqué à l’art. 10 et – le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du tableau I du protocole n^o2.
3. Dans tous les cas où un droit minimum (élément fixe) a été retenu envers la Communauté, tels qu’ils figurent à l’annexe VI, le même droit minimum est appliqué envers la Suisse si le calcul résultant de la ventilation envers la Suisse aboutissait à un droit inférieur au droit minimum retenu envers la Communauté.
4. Pour les produits indiqués au tableau II du protocole n^o2 de l’accord, la Confédération suisse supprime, selon le rythme fixé à l’art. 9, la différence entre: – les droits effectivement appliqués par la Confédération suisse le 1^erjanvier 1985 et – le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du tableau II dudit protocole.

Art. 13

Si la République portugaise suspend totalement ou partiellement la perception des droits de douane et/ou des taxes indiquées à l’art. 11 et applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, elle suspend ou réduit également, du même pourcentage, ces droits de douane et/ou taxes applicables aux produits originaires de suisse.

Art. 14

1. La République portugaise maintient jusqu’au 31 décembre 1987 des restrictions quantitatives sur les importations de voitures automobiles dans les limites d’un système de contingents à l’importation.
2. Si la République portugaise libère les importations de voitures automobiles en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 ou si elle augmente les contingents au‑delà de ceux qui sont applicables à cette Communauté, elle libère également les importations concernées originaires de Suisse ou elle augmente proportionnellement le contingent à l’égard de ce pays.

Art. 15

La République portugaise supprime l’écart discriminatoire existant entre le taux de remboursement, par les institutions de la sécurité sociale, des médicaments fabriqués au Portugal et le taux de remboursement actuel des médicaments importés de Suisse selon trois étapes annuelles de durée égale intervenant aux dates suivantes: – l^erjanvier 1987, – l^erjanvier 1988, – l^erjanvier 1989.

Titre IV Dispositions générales et finales

Art. 16

Le Comité mixte apporte aux règles d’origine les modifications qui pourraient être rendues nécessaires à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes.

Art. 17

Les annexes du présent protocole font partie intégrante de ce dernier. Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord.

Art. 18

Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformément à leurs propres procédures. Il entre en vigueur le 1^ermars 1986, à condition que les parties contractantes se soient notifié, avant cette date, l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. Après cette date, le protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant cette notification.

Art. 19

Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise, chacun de ces textes faisant également foi.

Fait à Bruxelles, le quatorze juillet mil neuf cent quatre‑vingt‑six.

(Suivent les signatures)

Annexe I

Droits de base (éléments rixes) espagnols au 1er janvier 1986*

Nodu tarif douanier commun		Désignation des marchandises
17.04		Sucreries sans cacao:
		B. Gommes à mâcher du genre chewing gum, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
			I.	inférieure à 60 %										9,30+ em
			II.	égale ou supérieure à 60 %										7,74+ em
		C. Préparation dite «chocolat blanc»												0,00+ em
		D. autres:
			I.	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait:										9,30+ em
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)										11,67+em
				b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
						1. égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %								17,51+ em
						2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %								14,93+ em
						3. égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %:
									aa)	ne contenant pas d’amidon ou de fécule				11,06+ em
									bb)	autres			10,23+ em
						4. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %								8,29+ em
						5. égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %								5,94+ em
						6. égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %								6,49+ em
						7. égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 %								3,91+ em
						8. égale ou supérieure à 90%								4,59+ em
			II.	non dénommées:										7,74+ em
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)										0,00+ em
				b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
						1. égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %								5,81+ em
						2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %								0,00+ em
						3. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %								0,00+ em
						4. égale ou supérieure à 70 %								6,00+ em
18.06		Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
		A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d’une teneur en poids de saccharose:
			I.	inférieure à 65 %										10,06+ em
			II.	égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %										0+bT
			III.	égale ou supérieure à 80 %										0+bT
		B. Glaces de consommation:
			I.	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait										0+em
			II.	d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
				a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %										0+em
				b) égale ou supérieure à 7 %										0+em
		C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés, sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao:
			I.	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)										3,91+em
			II.	autres:
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait et d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
						1. inférieure à 50 %								14,6+em
						2. égale ou supérieure à 50 %								9,75+em
				b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
						1. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %								14,6+em
						2. égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %								4,55+em
						3. égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure a 6 %								3,01+em
						4. égale ou supérieure à 6 %								0+em
		D. autres:
			I.	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait:
				a) en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 500 g										0+em
				b) autres										0+em
			II.	d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
				a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 %										0+em
				b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 %										0+em
				c) égale ou supérieure à 26 %										0+em
19.02		Extraits de malt‑, préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids:
		A. Extraits de malt:
			I.	d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids										19,5+em
			II.	autres										19,5+em
		B. autres:
			I.	contenant des extraits de malt et d’une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30 %										17,3+em
			II.	non dénommées:
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait:
						1. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule inférieure à 14 %:
									aa)	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)				17,3+em
									bb)	autres				17,3+em
						2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 14 % et inférieure à 32 %								17,3+em
						3. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %								17,3+em
						4. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %:
									aa)	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)				17,3+em
									bb)	autres				17,3+em
						5. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %:
									aa)	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)				17,3+em
									bb)	autres				17,3+em
						6. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %:
									aa)	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)				17,3+em
									bb)	autres				17,3+em
						7. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85 %								17,3+em
				b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
						1. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %								17,3+em
						2. égale ou supérieure à 5 %								17,3+em
19.03		Pâtes alimentaires:
		A. contenant des œufs												18,1+em
		B. autres:
			I.	ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre										18,1+em
			II.	non dénommées										18,1+em
19.04		Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre:
		– de yucca ou de manioc												19,2+em
		– de fécule de pommes de terre												11,4+em
		– autres												14,3+em
19.05		Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed rice», «corn flakes» et analogues
		A. à base de maïs												16,8+em
		B. à base de riz												16,8+em
		C. autres												16,8+em
19.07		Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits; hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
		A. Pain croustillant dit Knäckebrot												6,1+em
		B. Pain azyme (mazoth)												6,1+em
		C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires												6,1+em
		D. autres, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
			I.	inférieure à 50 %										6,1+em
			II.	égale ou supérieure à 50 %										6,1+em
19.08		Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions:
		A. Préparations dites «pain d’épices», d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
			I.	inférieure à 30 %										10+em
			II.	égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %										10+em
			III.	égale ou supérieure à 50 %										10+em
		B. autres:
			I.	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):Invertzucker als Saccharose berechnet):
				inférieure à 70 %:
						– sans sucre ni cacao								8,7+em
						– autres								10+em
				b) égale ou supérieure à 70 %										10+em
			II.	d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %:
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
						– sans sucre ni cacao								8,7+em
						– autres								10+em
				b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait							10+em
							2. autres							10+em
				c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait								10+em
						2. autres								10+em
				d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 40 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait								10+em
						2. autres								10+em
			III.	d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 50 %:
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait:
									– sans sucre ni cacao					8,7+em
									– autres					10+em
						2. autres:
									– sans sucre ni cacao					8,7+em
									– autres					10+em
				b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 20 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait								10+em
						2. autres								10+em
				c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre Interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 20 %:
						1. ne contenant, pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait								10+em
						2. autres								10+em
			IV.	d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 65 %:
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose);
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait:
									– sans sucre ni cacao					8,7+em
									– autres					10+em
						2. autres
									– sans sucre ni cacao					8,7+em
									– autres					10+em
				b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait								10+em
						2. autres								10+em
			V.	d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 %:
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
						– sans sucre ni cacao								8,7+em
						– autres								10+em
				b) autres										10+em
21.02		Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:
			II.	autres										13,71+em
		D. Extraits de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés du café:
			II.	autres										16,87+em
21.06		Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées:
		A. Levures naturelles vivantes:
			II.	Levures de panification:
				a) séchées										4,5+em
				b) autres										5+em
21.07		Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
		A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées:
			I.	Maïs										16,8+em
			II.	Riz										16,8+em
			III.	autres										16,8+em
		B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimentaires farcies:
			I.	Pâtes alimentaires non farcies, cuites:
				a) séchées										16,8+em
				b) autres										16,8+em
			II.	Pâtes alimentaires farcies:
				a) cuites										16,8+em
				b) autres										16,8+em
		C. Glaces de consommation:
			I.	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait										16,8+em
			II.	d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
				a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %										16,8+em
				b) égale ou supérieure à 7 %										16,8+em
		D. Yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires:
			I.	Yoghourts préparés:
				a) en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
						1. inférieure à 1,5 %								16,8+em
						2. égale ou supérieure à 1,5 %								16,8+em
				b) autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
						1. inférieure à 1,5 %								16,8+em
						2. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %								16,8+em
						3. égale ou supérieure à 4 %								16,8+em
			II.	autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
				a) inférieure à 1,5 % et d’une teneur en poids de protéines du lait (teneur en azote x 6,38):
						1. inférieure à 40 %							16,8+em
						2. égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %							16,8+em
						3. égale ou supérieure à 55 % et inférieure a 70 %							16,8+em
						4. égale ou supérieure à 70 %							16,8+em
				b) égale ou supérieure à 1,5 %
		E. « Préparations dites «fondues»
		G. autres:
			I.	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait:
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule:
									– Préparations non alcooliques composées (dites extraits concentrés) pour la fabrication des boissons					9,8+em
									– Mélange de plantes pour la préparation de boissons					1,3+em
									– Hydrolysats et concentrés de protéines					0,4+em
									– Protéines texturisées					0,7+em
									– autres					16,8+em
						2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
									aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				16,8+em
									bb)	égale ou supérieure a 32 % et inférieure à 45 %				16,8+em
									cc)	égale ou supérieure à 45 %				16,8+em
				b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
									aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				16,8+em
									bb)	égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %				16,8+em
									cc)	égale ou supérieure à 45 %				16,8+em
				c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15%o et inférieure à 30 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule
						2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
									aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				16,8+em
									bb)	égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %				16,8+em
									cc)	égale ou supérieure à 45 %				16,8+em
				d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
									aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				16,8+em
									bb)	égale ou supérieure à 32 %				16,8+em
				e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 85 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. autres								16,8+em
				f) teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 %										16,8+em
			II.	d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 %:
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
									aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				16,8+em
									bb)	égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %				16,8+em
									cc)	égale ou supérieure à 45 %				16,8+em
				b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
									aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				16,8+em
									bb)	égale ou supérieure à 32 %				16,8+em
				c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
									aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				16,8+em
									bb)	égale ou supérieure à 32 %				16,8+em
				d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. autres								16,8+em
				e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %										16,8+em
			III.	d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6% et inférieure à 12 %:
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
									aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				16,8+em
									bb)	égale ou supérieure à 32 %				16,8+em
				b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. autres								16,8+em
				c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. autres								16,8+em
				d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. autres								16,8+em
				e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %										16,8+em
			IV.	d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %:
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. autres								16,8+em
				b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. autres								16,8+em
				c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 %										16,8+em
			V.	d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 %:
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. autres								16,8+em
				b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 %										16,8+em
			VI.	d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 %:
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. autres								16,8+em
				b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 25 %:
						1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								16,8+em
						2. autres								16,8+em
				c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 25 %										16,8+em
			VII.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %:
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
								1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule						16,8+em
								2. autres						16,8+em
					b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 %:
								1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule						16,8+em
								2. autres						16,8+em
			VIII.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 %:
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)									16,8+em
					b) autres									16,8+em
			IX.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 85 %
22.02		Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits et de légumes du no20.07:
		B. autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
			I.	inférieure à 0,2 %										0+em
			II.	égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %										0+em
			III.	égale ou supérieure à 2 %										0+em
29.04		C. Polyalcools:
			II.	D‑Mannitol (mannitol)										0+em
			III.	D‑Glucitol (sorbitol):
				a) en solution aqueuse:
						1. contenant du D‑mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D‑glucitol								8,7+em
						2. autre								0+em
				b) autre:
						1. contenant du D‑mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D‑glucitol								8,7+em
						2. autre								0+em
35.05		Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés; colles d’amidon ou de fécule:
		A. Dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés												15,88+em
		B. Colles de dextrine, d’amidon ou de fécule, d’une teneur en poids de ces matières:
			I.	inférieure à 25 %										25,74+em
			II.	égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55										24,4+em
			III.	égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %										21,3+em
			IV.	égale ou supérieure à 80 %										10,94+em
38.12		Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries similaires:
		A. Parements préparés et apprêts préparés:
			I.	à base de matières amylacées, d’une teneur en poids de ces matières:
				a) inférieure à 55 %										11,32+em
				b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %										6,87+em
				c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83%										3,24+em
				d) égale ou supérieure à 83 %										0+em
38.19		D‑Glucidol (sorbitol) autre que celui visé à la sousposition 29.04 C III:
			I.	en solution aqueuse:
				a) contenant du D‑mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D‑glucitol										10,8+em
				b) autre										10,8+em
			II.	autre:
				a) contenant du D‑mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D‑glucitol										10,8+em
				b) autre										10,8+em

Annexe II

Contingents de base pour les produits soumis à des restrictions quantitatives à l’importation en Espagne jusqu’au 31 décembre 1988

Numero du contingent	Numéro du tarif douanier commun		Désignation des marchandises								Contingent de base
1	85.15		Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision, appareils de radio- guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio- télécommande:								650 unités
			A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combines avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision:
				III.		Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son:
						b) autres:
							ex 2		non dénommés:
									– de TV couleur, dont la diagonale de l’écran est de:
								– de plus de 42 cm à 52 cm inclus
								– plus de 52 cm
2	87.01		Tracteurs, y compris les tracteurs‑treuils:								40
			ex B.		Tracteurs agricoles (à l’exclusion des motoculteurs) et tracteurs forestiers, à roues:						unités
					– d’une cylindrée inférieure ou égale à 4000 cm3

Annexe III

Contingents de base pour les produits soumis à des restrictions quantitatives à l’importation en Espagne jusqu’au 31 décembre 1989

Numero du contingent	Numéro du tarif douanier commun		Désignation des marchandises																					Contingent de base
1	25.03		Soufre de toute espèce, à l’exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal																					1200 t
2	29.03		Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures:																					420 t
			B. Dérivés nitrés et nitrosés
				ex		I.		Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes:
								– Trinitrotoluènes
	36.01		Poudres à tirer
	36.02		Explosifs préparés
	ex 36.04		Mèches; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs:
			– à l’exclusion des détonateurs électriques
	36.05		Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées paragrèle et similaires)
	36.06		Allumettes
3	39.02		Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone‑indène, etc.):																					150 t
			C. autres:
						I.		Polyéthylène:
								ex b)					sous d’autres formes:
													– Déchets et débris d’ouvrages
				ex		II.		Polytétrahaloéthylènes:
								– Déchets et débris d’ouvrages
				ex		III.		Polysulfohaloéthylènes:
								– Déchets et débris d’ouvrages
				ex		IV.		Polypropylène:
								– Déchets et débris d’ouvrages
				ex		V.		Polyisobutylène:
								– Déchets et débris d’ouvrages
						VI.		Polystyrène et ses copolymères:
								ex b)					sous d’autres formes:
													– Déchets et débris d’ouvrages
						VII.		Chlorure de polyvinyle:
								ex b)					sous d’autres formes:
													– Déchets et débris d’ouvrages
				ex		VIII.		Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle:
								– Déchets et débris d’ouvrages
				ex		IX.		Acétate de polyvinyle:
								– Déchets et débris d’ouvrages
				ex		X.		Copolymères de chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle:
								– Déchets et débris d’ouvrages
				ex		XI.		Alcools, acétals et éthers polyvinyliques:
								– Déchets et débris d’ouvrages
				ex		XII.		Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylométhacryliques:
								– Déchets et débris d’ouvrages
				ex		XIII.		Résines de coumarone, résines d’indène et résines de coumarone‑indène
								– Déchets et débris d’ouvrages
				ex		XIV.		autres produits de polymérisation ou de copolyménisation:
								ex b)					sous d’autres formes:
													– Déchets et débris d’ouvrages
4	39.07		Ouvrages en matières des nos39.01 à 39.06 inclus:																					320 000 Ecus
			B. autres:
						I.		en cellulose régénérée
						III.		en matières albuminoïdes durcies
						V.		en autres matières:
										a) Bobines et supports similaires pour l’enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au no92.12
										b) Buscs pour corsets, pour vêtements et accessoires du vêtement et similaires
								ex		d) autres:
												– à l’exclusion des scaphandres de protection contre les radiations ou les contaminations radioactives, non combinés avec des appareils respiratoires
5	ex 58.01		Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, à l’exclusion des tapis faits à la main																					10 t
	58.02		Autres tapis, même confectionnés; tissus dits «kélim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et similaires, même confectionnés:
			A. Tapis
6	ex 58.04		Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l’exclusion des articles des nos55.08 et 58.05:																					5,5 t
			– de coton
	58.09		Tulles, tulles‑bobinots et tissus à maillesnouées (filet), façonnés: dentelles (à la mécanique où à la main) en pièces, en bandes ou en motifs:
			B. Dentelles:
				ex		I.		à la main:
								– à l’exclusion des dentelles en coton, laine et fibres artificielles et synthétiques
						II.		à la mécanique
	60.01		Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces:
			C. d’autres matières textiles:
						I.		de coton
7	60.04		Sous‑vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:																					2 t
			A. Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu’à la taille commerciale 86 comprise:
						I.		T‑shirts:
								a) de coton
						II.		Sous‑pulls:
								a) de coton
						III.		autres:
								b) de coton
			B. autres:
						I.		T‑shirts:
								a) de coton
						II.		Sous‑pulls:
								a) de coton
						III.		autres:
								d) de coton
	60.05		Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
			A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement:
						II.		autres:
								ex		a) Vêtements en étoffes de bonneterie du no59.08
												– de coton
										b) autres:
												1. Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu’à la taille commerciale 86 comprise:
														cc)				de coton
												2. Maillots et culottes de bain:
														bb)				de coton
												3. Survêtements de sport (trainings):
														bb)				coton
												4. autres vêtements de dessus:
														aa)				Chemisiers, blouses‑chemisiers et blouses pour femmes, fillettes et jeunes enfants:
																		55.		de coton
														bb)				Chandails, pull‑overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes [à l’exclusion des vestes visées à la sousposition 60.05 A II b) 4 hh)]:
																		11.		pour hommes et garçonnets:
																				eee)		de coton
																		22.		pour femmes, fillettes et jeunes enfants:
																				fff)		de coton
														cc)				Robes:
																		44.		de coton
														dd)				Jupes, y compris les jupes-culottes:
																		33.		de coton
														ee)				Pantalons:
																		ex 33.			d’autres matières textiles:
																					– de coton
														ff)				Costumes, complets et ensembles pour hommes et garçonnets, à l’exception des vêtements de ski:
																		ex 22.			d’autres matières textiles:
																					– de coton
														gg)				Costumes‑tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes et jeunes enfants, à l’exception des vêtements de ski:
																		44.		de coton
														hh)				Manteaux et vestes coupées-cousues:
																		44.		de coton
														ijij)				Anoraks, blousons et similaires:
																		ex 11.			de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou arti- ficielles:
																					– de coton
														kk)				Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois pièces:
																		ex 11.			de coton
														ll)				autres vêtements de dessus:
																		44.		de coton
												5. Accessoires du vêtement
														ex cc)					d’autres matières textiles:
																			– de coton
			B. autres:
				ex		III.		d’autres matières textiles:
								– de coton
8	61.01		Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets:
			A. Vêtements du genre cow‑boy et autres vêtements similaires pour le déguisement et le divertissement, d’une taille commerciale inférieure à 158: vêtements en tissus des nos59.08, 59.11 ou 59.12:
						II.		autres:
								ex		a) Manteaux:
												– de coton
								ex		b) autres:
												– de coton
			B. autres:
						I.		Vêtements de travail:
										a) Combinations de dessus, salopettes et cottes à bretelles:
												1. de coton
										b) autres:
												1. de coton
						II.		Culottes et maillots de bain:
								ex		b) d’autres matières textiles:
												– de coton
						III.		Peignoirs de bain, robes de chambre, vestes d’intérieur et vêtements d’intérieur analogues:
										b) de coton
						IV.		Parkas, anoraks, blousons et similaires:
										b) de coton
						V.		autres:
										a) Vestes:
												3. de coton
										b) Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes:
												3. de coton
										c) Costumes, complets et ensembles, à l’exception des vêtements de ski:
												3. de coton
										d) Culottes et shorts:
												3. de coton
										e) Pantalons:
												3. de coton
										f) Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois pièces:
												ex			1. de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles:
															– de coton
										g) autres vêtements:
												3. de coton
	61.02		Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants:
			A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu’à la taille commerciale 86 comprise, vêtements du genre cow‑boy et autres vêtements similaires pour le déguissement et le divertissement, d’une taille commerciale inférieure à 158:
						I.		Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu’à la taille commerciale 86 comprise:
								a) de coton
			B. autres:
						I.		Vêtements en tissus des nos59.08, 59.11 ou 59.12:
								ex		a) Manteaux:
												– de coton
								ex		b) autres:
												– de coton
						II.		autres:
								a) Tabliers, blouses et autres vêtements de travail:
									1. de coton
								b) Maillots de bain:
									ex			2. d’autres matières textiles:
														– de coton
								c) Peignoirs de bain; robes de chambre, liseuses et vêtements d’intérieur analogues
									2. de coton
								d) Parkas; anoraks, blousons et similaires
									2. de coton
								e) autres:
									1. Vestes:
												cc)				de coton
									2. Manteaux et imperméables, y compris les capes:
												cc)				de coton
									3. Costumes‑tailleurs et ensembles, à l’exception des vêtements de ski
												cc)				de coton
									4. Robes:
												cc)				de coton
									5. Jupes, y compris les jupes‑culottes:
												cc)				de coton
									6. Pantalons:
												cc)				de coton
									7. Chemisiers, blouses‑chemisiers et blouses:
												cc)				de coton
									8. Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois pièces:
											ex aa)						de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles:
																	– de coton
									9. autres vêtements:
												cc)				de coton
9	61.03		Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes:																					200 kg
			A. Chemises et chemisettes:
						II.		de coton
			B. Pyjamas:
						II.		de coton
			C. autres:
						II.		de coton
	61.04		Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants:
			A. Vêtements pour bébés; vêtements pour filletes jusqu’à la taille commerciale 86 comprise:
						I.		de coton
			B. autres:
						I.		Pyjamas et chemises de nuit:
								b) de coton
						II.		autres
								b) de coton
10	84.41		Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines:																					200 unités
			A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre:
						I.		Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur:
								a) Machines à coudre d’une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) supérieure à 65 Ecus
								b) autres
11	85.15		Appareils de transmission et de réception pour la radio- téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radio- guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio- télécommande:																					100 unités
			A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision:
						III.		Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son:
								b) autres:
									ex			2. non dénommés:
														– de TV en couleur, dont la diagonale de l’écran est de 42 cm ou moins
12	87.01		Tracteurs, y compris les tracteurs‑treui1s:																					10 unités
			A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne
13	93.02		Revolver et pistolets																					1 000 000 Ecus
	93.04		Armes à feu (autres que celles reprises aux nos93.02 et 93.03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance‑fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrèles, canons lance‑amarres, etc.:
			ex		A		Fusils et carabines de chasse et de tir:
							– à l’exclusion des carabines de chasse et de tir à un canon, rayé, et autres qu’à percussion annulaire, d’une valeur unitaire supérieure à 200 Ecus
	93.05		Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz)
	93.06		Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du no93.01 (y compris les ébauches pour canons d’armes à feu)
14	93.07		Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches

Annexe IV

Droits de base (éléments fixes) portugais au 1er janvier 1986*

Nodu tarif douanier commun		Désignation des marchandises
1		2
17.04		Sucreries sans cacao:
		B. Gommes à mâcher du genre chewing gum, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
			I.		inférieure à 60 %										55,42+em
			II.		égale ou supérieure à 60 %										54,31+em
		C. Préparations dite «chocolat blanc»													54,08+em
		D. autres:
			I.		ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait:
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)										57,24+em
					b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
							1. égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %								62,26+em
							2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %								53,35+em
							3. égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %:
										aa)	ne contenant pas d’amidon ou de fécule				59,20+em
										bb)	autres			56,71+em
							4. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %								44,65+em
							5. égale ou supérieure à 60 % et inférieure a 70 %								51.90+em
							6. égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %								52,74+em
							7. égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 %								36,46+em
							8. égale ou supérieure à 90 %								58,13+em
			II.		non dénommées
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)										35,05+em
					b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
							1. égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %								46,08+em
							2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %								47,71+em
							3. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %								39,08+em
							4. égale ou supérieure à 70 %								44,80+em
18.06		Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
		A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d’une teneur en poids de saccharose:
			I.		inférieure à 65 %										14,00+em
			II.		égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %										14,00+em
			III.		égale ou supérieure à 80 %										14,00+em
		B. Glaces de consommation:
			I.		ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait										0,00+em
			II.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
					a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %										0,00+em
					b) égale ou supérieure à 7 %										0,00+em
		C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao:
			I.		ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre intererti calculé en saccharose)										14,00+em
			II.		autres:
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait et d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
							1. inférieur à 50 %								1,44+em
							2. égale ou supérieure à 50 %								14,00+em
					b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
							1. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %								14,00+em
							2. égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %								14,00+em
							3. égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure a 6 %								14,00+em
							4. égale ou supérieure à 6 %								14,00+em
		D. autres:
			I.		ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait:
					a) en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 500 g										14,00+em
					b) autres										14,00+em
			II.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
					a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 %										14,00+em
					b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 %										14,00+em
					c) égale ou supérieure à 26 %										0,00+em
19.02		Extraits de malt; préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids:
		A. Extraits de malt:
			I.		d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids										11.00+em
			II.		autres										11.00+em
		B. autres:
			I.		contenant des extraits de malt et d’une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30 %										12,00+em
			II.		non dénommées:
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait:
							1. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule inférieure à 14 %:
										aa)	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)				12,00+em
										bb)	autres				12,00+em
							2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 14 % et inférieure à 32 %								12,00+em
							3. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %								12,00+em
							4. d’une teneur en poids d’amidon ou de l’écule égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %:
										aa)	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)				12,00+em
										bb)	autres				12,00+em
							5. d’une teneur en poids d’amidon ou de l’écule égale ou supérieure à 65 % et inférieure a 80 %:
										aa)	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)				12,00+em
										bb)	autres				12,00+em
							6. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %:
										aa)	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)				12,00+em
										bb)	autres				12,00+em
							7. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85 %								12,00+em
					b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
							1. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %								12,00+em
							2. égale ou supérieure à 5 %								12,00+em
19.03		Pâtes alimentaires:
		A. contenant des œufs													35,00+em
		B. autres:
			I.		ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre										35,00+em
			II.		non dénommées										35,00+em
19.04		Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre:													0,00+em
19.05		Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed rice», «corn flakes» et analogues:
		A. à base de maïs													38,87+em
		B. à base de riz													0,00+em
		C. autres													0,00+em
19.07		Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits; hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
		A. Pain croustillant dit Knäckebrot													0,00+em
		B. Pain azyme (mazoth)													0,00+em
		C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires													0,00+em
		D. autres, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
			I.		inférieure à 50 %										35,00+em
			II.		égale ou supérieure à 50 %										0,00+em
19.08		Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions:
		A. Préparations dites «pain d’épices», d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
			I.		inférieure à 30 %										57,93+em
			II.		égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %										56,85+em
			III.		égale ou supérieure à 50 %										52,09+em
		B. autres:
			I.		ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
					a) inférieure à 70 %										54,40+em
					b) égale ou supérieure à 70 %										45,93+em
			II.		d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %:
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)										63,97+em
					b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %:
								1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait							56,02+em
								2. autres							44,82+em
					c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait								54,45+em
							2. autres								43,26+em
					d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 40 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait								52,09+em
							2. autres								40,89+em
			III.		d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 50 %:
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait								48,81+em
							2. autres								35,00+em
					b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 20 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait								54,42+em
							2. autres								43,83+em
					c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 20 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait								50,07+em
							2. autres								42,65+em
			IV.		d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 65 %:
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait								49,63+em
							2. autres								40,51+em
					b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait								48,76+em
							2. autres								37,38+em
			V.		d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 %:
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)										46,59+em
					b) autres										41,71+em
21.02		C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:
			II.		autres										11,00+em
		D. Extraits de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés du café:
			II.		autres										0,00+em
21.06		Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées:
		A. Levures naturelles vivantes:
			II.		Levures de panification:
					a) séchées										0,00+em
					b) autres										4,18+em
21.07		Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
		A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées:
			I.		Maïs										0,00+em
			II.		Riz										11,00+em
			III.		autres										0,00+em
		B. Pâtes alimentaires non farcies, cultes; pâtes alimentaires farcies:
			I.		Pâtes alimentaires non farcies, cuites:
					a) séchées										45,20+em
					b) autres										45,92+em
			II.		Pâtes alimentaires farcies:
					a) cuites										56,46+em
					b) autres										39,90+em
		C. Glaces de consommation:
			I.		ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait										11,00+em
			II.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
					a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %										0,00+em
					b) égale ou supérieure à 7 %										0,00+em
		D. Yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires:
			I.		Yoghourts préparés:
					a) en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
							1. inférieure à 1,5 %								0,00+em
							2. égale ou supérieure à 1,5 %								0,00+em
					b) autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
							1. inférieure à 1,5 %								2,34+em
							2. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %:								0,00+em
							3. égale ou supérieure à 4 %								0,00+em
			II.		autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
					a) inférieure à 1,5 % et d’une teneur en poids de protéines du lait (teneur en azote x 6,38):
							1. inférieure à 40 %							0,00+em
							2. égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %							0,00+em
							3. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %							0,00+em
							4. égale ou supérieure à 70 %							0,00+em
					b) égale ou supérieure à 1,5 %										0,00+em
		E. Préparations dites «fondues»													0,00+em
		G. autres:
			I.		ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait:
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
							2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
										aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				61,36+em
										bb)	égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %				59,67+em
										cc)	égale ou supérieure à 45 %				50,60+em
					b) d’une teneur cri poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								62,72+em
							2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
										aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				59,16+em
										bb)	égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %				18,00+em
										cc)	égale ou supérieure à 45 %				46,37+em
					c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								61,67
							2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
										aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				53,95+em
										bb)	égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %				52,38+em
										cc)	égale ou supérieure à 45 %				50,11+em
					d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								55,24+em
							2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
										aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				60,01+em
										bb)	égale ou supérieure à 32 %				53,64+em
					e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 85 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								50,14+em
							2. autres								54,37+em
					f) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 %										50,67+em
			II.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 %:
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								46,82+em
							2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
										aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				35,00+em
										bb)	égale ou supérieure a 32 % et inférieure à 45 %				35,00+em
										cc)	égale ou supérieure à 45 %				35,00+em
					b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								35,00+em
							2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
										aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				35,00+em
										bb)	égale ou supérieure à 32 %				35,00+em
					c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								39,57+em
							2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
										aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				39,01+em
										bb)	égale ou supérieure à 32 %				35,00+em
					d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								42,57+em
							2. autres								35,00+em
					e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %										42,26+em
			III.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 12 %:
					a) ne contenant pas ou contenant cri poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								36,47+em
							2. d’une teneur cri poids d’amidon ou de fécule:
										aa)	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %				52,79+em
										bb)	égale ou supérieure à 32 %				56,00+em
					b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								36,07+em
							2. autres								35,00+em
					c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								35,00+em
							2. autres								35,00+em
					d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								43,64+em
							2. autres								35,00+em
					e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %										35,00+em
			IV.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %:
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								45,22+em
							2. autres								43,89+em
					b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								49,02+em
							2. autres								35,00+em
					c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 %										35,00+em
			V.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 %:
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % (le saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								35,00+em
							2. autres								35,00+em
					b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 %										35,00+em
			VI.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 %:
					a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								35,00+em
							2. autres								35,00+em
					b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 25 %:
							1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule								35,00+em
							2. autres								35,00+em
					c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 25 %										35,00+em
			VII.			d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %:
						a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
									1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule						35,00+em
									2. autres						35,00+em
						b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 %:
									1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule						35,00+em
									2. autres						35,00+em
			VIII.			d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 %:
						a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)									35,00+em
						b) autres									35,00+em
			IX.			d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 85 %
22.02		Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits et de légumes du no20.07:
		B. autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
			I.		inférieure à 0,2 %										0,00+em
			II.		égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %										0,00+em
			III.		égale ou supérieure à 2 %										0,00+em
29.04		C. Polyalcools:
			II.		D‑Mannitol (mannitol)										0,00+em
			III.		D‑Glucitol (sorbitol):
					a) en solution aqueuse:
							1. contenant du D‑mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D‑glucitol								0,00+em
							2. autre								0,00+em
					b) autre:
							1. contenant du D‑mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D‑glucitol								0,00+em
							2. autre								0,00+em
35.05		Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés; colles d’amidon ou de fécule:
		A. Dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés													0,00+em
		B. Colles de dextrine, d’amidon ou de fécule, d’une teneur en poids de ces matières:
			ex	I.				inférieure à 25 %:
								– Colles d’amidon							12,00+em
								– autres							0,00
			ex	II.				égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
								– Colles d’amidon							12,00+em
								– autres							0,00
			ex	III.				égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %:
								– Colles d’amidon							12,00+em
								– autres							0,00
			ex	IV.				égale ou supérieure à 80 %:
								– Colles d’amidon							12,00+em
								– autres							0,00
38.12		Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries similaires:
		A. Parements préparés et apprêts préparés:
			I.		à base de matière amylacées, d’une teneur en poids de ces matières:
					a) inférieure à 55 %										0,00+em
					b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %										0,00+em
					c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %										0,00+em
					d) égale ou supérieure à 83 %										0,00+em
38.19		D‑Glucitol (sorbitol) autre que celui visé à la sousposition 29.04 C III:
			I.		en solution aqueuse:
					a) contenant du D‑mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D‑glucitol										0,00+em
					b) autre										0,00+em
			II.		autre:
					a) contenant du D‑mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D‑glucitol										0,00+em
					b) autre										0,00+em

Annexe V

Définition des droits de base portugais pour certains produits

1.  Pour les produits mentionnés ci‑après, les droits de base sur lesquels la République portugaise opère les réductions successives prévues à l’art. 9 sont ceux indiqués en regard de chacun d’eux:

Nodu tarif douanier commun			Désignation des marchandises																						Droits de base %
ex 34.02			Produits organiques tensio‑actifs; préparations actives et préparations pour lessives, contenant ou non du savon:
			– Sulfate de sodium et de dodécane‑1‑yle																						20
			– Sulfate de triéthanolamine et de dodécane‑1‑yle																						20
			– Acide sulphonique, alkylbenzène sulfonate de sodium et alkylbenzène sulfonate d’ammonium																						20
			– Mélanges et préparations de sulfate de sodium, de dodécane‑1‑yle et de sulfate de triéthanolamine																						20
38.19			Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
					Q.		Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques																		20
			ex		X		autres:
							– Revêtements réfractaires du genre de ceux utilisés dans les fonderies pour améliorer la surface des pièces fondues																		20
							– Préparations désincrustantes et similaires pour chaudières et pour le traitement des eaux de réfrigération industrielle																		20
39.01			Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):
			C. autres:
					II.			Aminoplastes:
								ex			a)				sous l’une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent chapitre:
															– Résines uréiques, modifiées avec de l’alcool furfurylique, en solutions éthérifées, utilisées dans les fonderies										20
					III.			Alkydes et autres polyesters:
								ex			b)				autres:
															– Polytérephtalate d’éthylène saturés, à l’exclusion des polymères noirs, sous lune des l’ormes visées à la note 3 sous a) et b) du présent chapitre, préparé pour le moulage ou l’extrusion										20
															– en poudre, contenant des additifs et des pigments, utilisés pour le revêtement ou la peinture sous l’action de la chaleur										20
			ex		VII.			non dénommés:
								– Résines époxydes (éthoxylines), en poudre, contenant des additifs et des pigments, utilisées pour le revêtement ou la peinture sous l’action de la chaleur																	20
39.02			Produits de polymérisation et copolymérisation (polytéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone‑indène, etc.):
			C. autres:
					VII.			Chlorure de polyvinyle:
								ex			a)				sous l’une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent chapitre:
															– en microsuspension										20
			ex		X.			Copolyrnères de chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle:
															– Préparations pour le moulage de disques pour phonographes										20
40.06			Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous d’autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc.), articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles recouverts ou imprégnés; disques, rondelles, etc.):
			ex		B		autres:
							– Rustines pour la réparation des chambres à air ou des pneumatiques																		20
40.07			Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé:
			ex		A		Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textile:
							– Fils nus, de section ronde																		20
48.07			Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles:
			ex		D		autres:
							– Papiers et cartons floqués																		10
56.01			Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse
			ex		A		Fibres textiles synthétiques:
							– de polyesters, d’une longueur de moins de 65 mm et d’une ténacité de plus de 53 cN/tex																		16
59.03			«Tissus non tissés» et articles en «tissus non tissés», même imprégnés ou enduits:
			ex		B		autres:
							– «Tissus non tissés», en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, floqués																		10
							– «Tissus non tissés», en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, d’un poids égal ou supérieur à 17 g au m2et inférieur ou égal à 80 g au m2																		20
ex 59.08			Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières:
			– non imprégnés, floqués de chlorure de polyvinyle																						10
			– non imprégnés, autres que ceux dont la matière textile constitue l’endroit, floqués de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles à l’exclusion du polyuréthane																						10
ex 59.12			Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues:
			– floqués																						10
ex 70.06			Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:
			– Verre flotté, non armé, à l’exclusion du verre simplement douci, d’une épaisseur de plus de 2 mm a 10 mm inclus																						16
70.08			Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées:
			ex		B		autres:
							– formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées, pour véhicules ou bateaux																		20
ex 70.13			Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, à l’exclusion des articles du no70.19:
			en verre sodique, cueilli mécaniquement, à l’exclusion des verres à boire taillés ou autrement décorés, des bocaux à stériliser et des objets en verre trempé																						10
73.13			Tôles de fer ou d’acier, laminées à chaud ou à froid:
			B. autres tôles:
					IV.			plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface:
								ex			d)				autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.):
															– revêtues de chlorure de polyvinyle										20
73.38			Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier, éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier:
			B. autres:
			ex		II.			non dénommés:
								– Baignoires, en tôle d’acier ou de fer d’une épaisseur inférieure ou égale à 3 mm, émaillées																	20
74.03			Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre:
			ex		B		autres:
							– Barres de section ronde, en cuivre non allié, enroulées																		20
							– Fils de section ronde, en cuivre non allié																		20
ex 83.01			Serrures (y compris les fermoirs et montures‑fermoirs comportant une serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs:
			– Palâtres, cylindres et ressorts, entraîneurs et cames, obtenus par sintérisation																						20
84.10			Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):
			B. autres pompes:
					II.			non dénommées:
								ex			a)				Pompes:
															– Pompes centrifuges, immergées, à l’exclusion des pompes doseuses										20
84.12			Groupes pour le conditionnement de l’air comprenant réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité:
			ex		B		autres:
							– à l’exclusion des parties et pièces détachées																		20
84.15			Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à l’équipement électrique ou autre:
			C. autres:
				ex		I.				Réfrigérateurs d’une capacité supérieure à 340 1:
										– d’un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce, à l’exclusion des parties et pièces détachées															15
				ex		II.				non dénommés:
										– Réfrigérateurs et meubles congélateurs‑conservateurs du type coffre ou du type armoire, d’un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce, à l’exclusion des parties et pièces détachées															15
ex 84.20			Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, poids pour toutes balances:
			– Doseuses ou ensacheuses électroniques et autres instruments électroniques à pesées constantes, programmables, à l’exclusion des parties et pièces détachées																						20
			– Appareils électroniques pour le pesage et l’étiquetage des produits préemballés, à l’exclusion des parties et pièces détachées																						20
			– Ponts‑bascules électroniques d’une portée de plus de 5000 kg, à l’exclusion des parties et pièces détachées																						20
			– Balances électroniques de magasin à affichage digital, à l’exclusion des parties et pièces détachées																						20
			– Bascules et plates‑formes de pesage, électroniques, à affichage digital, à l’exclusion des pèse‑personnes et des parties et pièces détachées																						20
84.41			Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles pour machines à coudre, aiguilles pour ces machines:
			A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre:
				ex		III.				Parties et pièces détachées; meubles pour machines à coudre:
										– Parties et pièces détachées de machines à coudre, obtenues par sintérisation															20
ex 84.42			Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l’exclusion des machines à coudre du no84.41:
			– Presse‑coupeuses pour cuirs, peaux et pelleteries, à l’exclusion des parties et pièces détachées																						20
84.53			Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités‑, lecteurs magnétiques ou optiques machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs:
			ex		B		autres:
							– Unités intégrées opérationnelles digitales comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale et un dispositif d’entrée et de sortie, pour l’utilisation dans des systèmes industriels de production et de distribution et d’utilisation d’énergie électrique																		20
							– Unités de modulation/démodulation (Modem) pour la transmission des données																		20
84.59			Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d’autres positions du présent chapitre:
			E. autres:
				ex		II.				autres machines, appareils et engins mécaniques:
										– Machines à injecter, extrudeuses, broyeurs et machines à mouler par soufflage, pour l’industrie du caoutchouc et des matières plastiques artificielles															20
ex 84.62			Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme):
			– Bagues pour roulements, obtenues par sintérisation, destinées aux vélocipèdes																						20
84.63			Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multi- plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d’accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d’articulation (de Cardan, d’Oldham, etc.):
			B. autres:
				ex		II.				non dénommés:
										– Coussinets, obtenus par sintérisation:
										– d’un poids inférieur ou égal à 500 g/pièce															20
										– Pour engrenages, autolubrifiants, en bronze ou en fer															20
85.01			Machines génératrices, moteurs, convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); transformateurs; bobines de réactance et selfs:
			B. autres machines et appareils:
						I.				Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs:
								ex			b)				autres:
															– Groupes électrogènes à moteur à combustion interne ou à explosion, à pistons, d’une puissance ne dépassant pas 750 kVA, y compris ceux dont les performances ne sont pas exprimées en kW ou en kVA, d’un poids supérieur à 100 kg/pièce										20
															– Génératrices à courant alternatif, d’un poids supérieur à 100 kg/pièce et d’une puissance ne dépassant pas 750 kVA										20
															– Moteurs et génératrices à courant continu, d’un poids de plus de 100 kg/pièce, à l’exclusion des moteurs et autres génératrices dont les perfor- mances ne sont pas exprimées en kW ou kVA										20
															– Convertisseurs rotatifs, d’un poids de plus de 100 kg/pièce										20
				ex		II.				Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.), bobines de réactance et selfs:
										– Convertisseurs statiques, d’un poids de plus de 100 kg/pièce, et redresseurs, autres que ceux spécialement conçus pour la soudure															20
										– Transformateurs triphasés, sans diélectrique liquide, d’une puissance égale ou supérieure à 50 kVA et inférieure ou égale à 2500 kVA															20
85.04			Accumulateurs électriques:
			B. autres:
				ex		II.				Accumulateurs non dénommés:
										– au nickel‑cadmium, non hermétiquement fermés															20
85.12			Chauffe‑eau, chauffe‑bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires‑, appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche‑cheveux, appareils à friser, chauffe‑fers à friser, etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no85.24:
			ex		C		Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèchecheveux, appareils à friser, chauffe‑fers à friser, etc.):
							– Sèche‑cheveux, à l’exclusion des casques séchoirs																		20
85.13			Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur:
			ex		B		autres:
							– Postes d’usagers automatiques électroniques, à l’exclusion des parties et pièces détachées																		20
85.15			Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie‑, appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision, appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélé- commande:
			A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision:
						I.				Appareils émetteurs:
											ex		b)					autres:
																		– utilisant les bandes HF et MF							20
						II.				Appareils émetteurs‑récepteurs:
											ex		b)					autres:
																		– utilisant la bande VHF							20
																		– supports portatifs pour émetteurs‑récepteurs VHF							20
						III.				Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son:
										b) autres:
												ex					2.		non dénommés:
																			– Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie, utilisant les bandes VLF, LF, MF et HF						20
ex 85.16			Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes:
			– à l’exclusion des appareils pour voies ferrées et des parties et pièces détachées																						20
85.17			Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, etc.), autres que ceux des nos85.09 et 85.16:
			ex		B		autres:
							– à l’exclusion des appareils avertisseurs pour la protection contre le vol, l’incendie et similaires et des parties et pièces détachées																		20
85.19			Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupecircuits, parafoudres, étaleurs d’ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits imprimés; tableaux de commande ou de distribution:
			ex		A		Appareils pour la coupure et le sectionnement; appareils pour la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques:
							– d’application industrielle, à l’exclusion du matériel de connexion:
							– de 1000 V ou plus:
							– Sectionneurs et interrupteurs, y compris les interrupteurs à coupure en charge, de 1 kV à 60 kV exclus																		20
							– Fusibles, de 6 kV jusqu à 36 kV inclus, du type HT																		20
							– de moins de 1000 V:
							– Fusibles du type NH																		20
							– Interrupteurs, de 63 A jusqu’à 1000 A, tri‑ ou quadripolaires, à fonction d’interruption double																		20
			ex		D		Tableaux de commande ou de distribution:
							– munis de leurs appareils et instruments:
							– d’application industrielle, autres que pour télécommunication et de mesure:
							– de 1000 V ou plus, comportant des cellules avec interrupteurs ou disjoncteurs, démontables, pour transformateurs avec encastrement métallique																		20
							– inférieur ou égal à 1000 V																		20
85.23			Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion:
			ex		B		autres:
							– Fils, tresses et câbles, pour le transport d’énergie, pour une tension nominale inférieure ou égale à 60 kV, non préparés pour recevoir des pièces de connexion ou non munis de ces pièces, isolés au polyéthylène, à l’exclusion des fils de bobinage																		20
							– Fils de bobinage, en cuivre, vernis ou laqués, d’un diamètre égal ou supérieur à 0,40 mm et inférieur ou égal à 1,20 mm (classe F, degré I et II)																		20
87.02			Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises:
			A. pour le transport des personnes y compris les voitures mixtes:
						I.				à moteur à explosion ou à combustion interne:
											ex		b)					autres:
																		– à quatre roues motrices, d’une garde au sol supérieure à 205 mm, d’un poids à vide supérieur à 1350 kg et inférieur à 1900 kg, d’un poids total en charge égal ou supérieur à 1950 kg et inférieur à 3600 kg, à moteur à explosion d’une cylindrée supérieure à 1560 cm3et inférieure à 2900 cm3ou à moteur à combustion interne d’une cylindrée supérieure à 1980 cm3et inférieure à 2500 cm3							20
			B. pour le transport des marchandises:
						II.				autres:
										a) à moteur à explosion ou à combustion interne:
										1. Camions automobiles à moteur à explosion d’une cylindrée égale ou supérieure à 2800 cm3ou à moteur à combustion interne d’une cylindrée égale ou supérieure a 2500 cm3:
																ex bb				autres:
																				– à quatre routes motrices, d’une garde au sol supérieure à 205 mm, d’un poids à vide supérieur à 1350 kg et inférieur à 1900 kg, d’un poids total en charge égal ou supérieur à 1950 kg et inférieur à 3600 kg, à moteur à explosion d’une cylindrée inférieure à 2900 cm3					20
										2. autres:
																ex bb				autres:
																				– à quatre routes motrices, d’une garde au sol supérieure à 205 mm, d’un poids à vide supérieur à 1350 kg et inférieur à 1900 kg, d’un poids total en charge égal ou supérieur à 1950 kg et inférieur à 3600 kg, à moteur à explosion d’une cylindrée supérieure à 1560 cm3et inférieure à 2900 cm3ou à moteur à combustion interne d’une cylindrée supérieure à 1980 cm3et inférieure à 2500 cm3					20
87.06			Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nos87.01 à 87.03 inclus:
			B. autres:
				ex		II.				non dénommés:
							– Pistons et guides pour amortisseurs, obtenus par sintérisation																		20
							– Parties et pièces détachées, obtenues par sintérisation, à l’exclusion des pièces et parties de carrosserie, des boîtes de vitesse complètes, des ponts arrières complets, des roues, parties de roues et accessoires de roues, des essieux porteurs et des garnitures de friction, montées avec support, pour freins à disques																		20
							– Masselottes d’équilibrage pour roues																		20
85.12			Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos87.09 à 87.11 inclus:
			ex		B		autres:
							– Roues dentées, obtenues par sintérisation																		20
ex 90.17			Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire et l’art vétérinaire, y compris les appareils d’électricité médicale et les appareils pour tests visuels:
			– Seringues en matières plastiques artificielles																						20
90.28			Instruments et appareils électriques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d’analyse:
			A. Instruments et appareils électroniques:
						II.				autres:
											ex		b)					autres:
																		– Régulateurs							20
																		– Instruments de contrôle et de régulation utilisés dans des systèmes industriels de production, de distribution et d’utilisation d’énergie électrique							20
			B. autres:
				ex		II.				non dénommés:
							– Régulateurs																		20

2.  Pour les allumettes relevant de la position 36.06 et l’amadou relevant de la sous‑position ex 36.08 B du tarif douanier commun, en provenance de Suisse, le droit de base est de zéro.

Annexe VI

1.	Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe) sont fixés à 35 % à l’importation de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985:

Nodu tarif douanier commun		Désignation des marchandises
17.04		Sucreries sans cacao:
		B. Gommes à mâcher du genre chewing gum, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
		C. Préparation dite «chocolat blanc»
		D. autres
19.03		Pâtes alimentaires
19.08		Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions
21.07		Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
		G. autres:
			I.		ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait:
					f) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 %
			II.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure, à 6 %
			III.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 12 %
			IV.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %
			V.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 %
			VI.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 %
			VII.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %
			VIII.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 %
			IX.		d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 85 %

2.	Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe) sont fixés à 14 % à l’importation de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985:

Nodu tarif douanier commun		Désignation des marchandises
18.06		Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
		A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose
		C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao:
			I.	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
			II.	autres:
				a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait et d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
				2. égale ou supérieure à 50 %
				b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 %
		D. autres:
			I.	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait
			II.	d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
				a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 %
				b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 %

3.	Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe) sont fixés à 12 % à l’importation de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985:

Nodu tarif douanier commun		Désignation des marchandises
19.02		Extraits de malt; préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids:
		B. autres
35.05		Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés; colles d’amidon ou de fécule:
		ex	B	Colles de dextrine, d’amidon ou de fécule:
				– Colles d’amidon

4.	Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe) sont fixés à 11 % à l’importation de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985:

Nodu tarif douanier commun		Désignation des marchandises
19.02		Extraits de malt, préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids:
		A. Extraits de malt
21.02		Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences, chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits:
		C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:
			II.			autres
21.07		Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
		A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées:
			II.			Riz
		B. Pâtes alimentaires non farcies, cultes; pâtes alimentaires farcies:
					I.		Pâtes alimentaires non farcies, cuites:
								ex	a)		séchées:
											– avec addition de sucre
								ex	b)		autres:
											– avec addition de sucre
					II.		Pâtes alimentaires farcies:
								ex	b)		autres:
											– avec addition de sucre
		C. Glaces de consommation:
					I.		ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
		G. . autres:
					I.		ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait:
							a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
							2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
										cc)		égale ou supérieure à 45%
							b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 %:
							2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
										bb)		égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %
										cc)		égale ou supérieure à 45 %
							c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 %:
							2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
										bb)		égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %
										cc)		égale ou supérieure à 45 %
							d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
							e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 85 %

Footnotes

1. Art. 1^erlet. a de l’AF du 8 oct. 1986 (RO 1987 118) ↩

2. RS 0.632.401 ↩

3. [RO 1985 2046] ↩

4. RS 0.632.401.1 /.7 ↩

5. RS 0.632.401.2 ↩

6. La perception des droits de douane applicables en Suisse aux produits importés d’Espagne est totalement suspendue (art. 1^erdu 3^eprot. add. du 23 juin 1989 –RS 0.632.401.83 ). ↩

7. RS 0.632.401.2 ↩