Protocole additionnel à l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne à la suite de l’adhésion de la République hellénique à la Communauté

Conclu le 17 juillet 1980

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 9 octobre 1980¹

Entré en vigueur par échange de notes le 1^erjanvier 1981

(État le 1^erjanvier 1981)

La Confédération suisse,
d’une part,
et
La Communauté économique européenne,
d’autre part,

vu l’adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes le 1^erjanvier 1981,

vu l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972²ci‑après dénommé «accord»,

ont décidé de déterminer d’un commun accord les adaptations et les mesures transitoires relatives à l’accord à la suite de l’adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne

et de conclure le présent protocole:

Titre I Adaptations

Art. 1

Le texte de l’accord est établi en langue grecque et ce texte fait foi de la même manière que les textes originaux. Le Comité mixte approuve le texte grec.

Art. 2

La République hellénique applique les dispositions fixées dans le tableau figurant à l’art. 1 par. 3 du protocole n^o1³de l’accord à l’ensemble des produits relevant des chap. 48 et 49 du tarif douanier commun, originaires de Suisse, qui ne sont pas énumérés à l’annexe I.
La Suisse applique les dispositions de l’art. 5 par. 1 et 2 du protocole n^o1 de l’accord à l’ensemble des produits couverts par ces paragraphes et en provenance de la Grèce.

Titre II Mesures transitoires

Art. 3

Pour les produits visés à l’annexe I, la République hellénique supprime progressivement les droits de douane à l’importation applicables aux produits originaires de Suisse, selon le calendrier suivant: – le 1^erjanvier 1981, chaque droit est ramené à 90 % du droit de base; – le 1^erjanvier 1982, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base; – les quatre autres réductions, de 20 % chacune, sont effectuées: – le 1^erjanvier 1983, – le 1^erjanvier 1984, – le 1^erjanvier 1985, – le 1^erjanvier 1986.

Art. 4

Pour les produits visés à l’annexe I, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l’art. 3 doivent être opérées pour chaque produit est le droit effectivement appliqué par la République hellénique à l’égard de la Suisse le 1^erjuillet 1980.
Toutefois, en ce qui concerne les allumettes relevant de la position 36.06 du tarif douanier commun, le droit de base est de 17,2 % ad valorem.

Art. 5

Pour les produits visés à l’annexe I, la République hellénique supprime progressivement les taxes d’effet équivalant à des droits de douane à l’importation sur les produits originaires de Suisse, selon le calendrier suivant: – le 1^erjanvier 1981, chaque taxe est ramenée à 90 % du taux de base; – le 1^erjanvier 1982, chaque taxe est ramenée à 80 % du taux de base; – les quatre autres réductions, de 20 % chacune, sont effectuées: – le 1^erjanvier 1983, – le 1^erjanvier 1984, – le 1^erjanvier 1985, – le 1^erjanvier 1986.
Pour chaque produit, le taux de base sur lequel les réductions successives prévues au par. 1 doivent être opérées est le taux appliqué par la République hellénique le 31 décembre 1980 à l’égard de la Communauté dans sa composition actuelle.
Toute taxe d’effet équivalant à un droit de douane à l’importation, introduite à partir du 1^erjanvier 1979 dans les échanges entre la Grèce et la Suisse, est supprimée le 1^erjanvier 1981.

Art. 6

Si la République hellénique suspend ou réduit des droits ou des taxes d’effet équivalent applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition actuelle plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé, elle suspend ou réduit également, du même pourcentage, les droits ou taxes d’effet équivalent applicables aux produits originaires de Suisse.

Art. 7

L’élément mobile que la République hellénique peut appliquer conformément aux dispositions de l’art. 1 du protocole n^o2⁴de l’accord aux produits visés au tableau I dudit protocole, originaires de Suisse, est ajusté par le montant compensatoire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa composition actuelle et la Grèce.
Pour les produits visés tant au tableau I du protocole n^o2 de l’accord qu’à l’annexe I du présent protocole, la République hellénique supprime, conformément au calendrier fixé à l’art. 3, la différence entre: – l’élément fixe du droit devant être appliqué par la République hellénique lors de l’adhésion et – le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du tableau I du protocole n^o2.

Art. 8

La République hellénique peut continuer à soumettre à des restrictions quantitatives, jusqu’au 31 décembre 1985, les produits visés à l’annexe II, originaires de Suisse.
Les restrictions visées au par. 1 consistent en l’application de contingents globaux qui sont également ouverts pour les importations originaires d’Autriche, de Finlande, d’Islande, de Norvège et de Suède.

Les contingents globaux pour 1981 sont énumérés à l’annexe II. 3. Le rythme minimal d’augmentation progressive des contingents visés au par. 2 est de 25 % au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en unités de compte et de 20 % au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en volume. L’augmentation est ajoutée à chaque contingent et l’augmentation suivante est calculée sur le montant total obtenu.

Lorsqu’un contingent porte à la fois sur le volume et sur la valeur, le contingent portant sur le volume est relevé à raison d’un minimum de 20 % par an et le contingent portant sur la valeur à raison d’un minimum de 25 % par an, les contingents suivants étant calculés chaque année sur la base du contingent précédent majoré de l’augmentation.

En ce qui concerne toutefois les autocars, autobus et autres véhicules de la sous‑position ex 87.02 A I du tarif douanier commun, le contingent portant sur le volume est relevé à raison de 15 % par an et le contingent portant sur la valeur à raison de 20 % par an. 4. Lorsqu’il est constaté que les importations en Grèce d’un des produits visés à l’annexe II ont été, au cours de deux années consécutives, inférieures à 90 % du contingent, la République hellénique libère l’importation de ce produit, originaire de Suisse et des pays visés au par. 2, si le produit en question est libéré à ce moment‑là à l’égard de la Communauté dans sa composition actuelle. 5. Si la République hellénique libère les importations d’un des produits visés à l’annexe II en provenance de la Communauté dans sa composition actuelle ou si elle augmente un contingent au‑delà du taux minimum applicable à la Communauté dans sa composition actuelle, elle libère également les importations de ce produit originaire de Suisse ou elle augmente proportionnellement le contingent global. 6. En ce qui concerne les licences d’importation des produits visés à l’annexe II et originaires de Suisse, la République hellénique applique les mêmes règles et pratiques administratives que celles appliquées aux importations de ces produits originaires de la Communauté dans sa composition actuelle, à l’exception du contingent ouvert pour les engrais des positions 31.02, 31.03 et des sous‑positions 31.05 A I, II et IV du tarif douanier commun, pour lequel la République hellénique peut appliquer les règles et pratiques conformes à l’exercice de droits exclusifs de commercialisation.

Art. 9

Les dépôts de cautionnements à l’importation et les paiements au comptant en vigueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les importations de produits originaires de Suisse sont progressivement éliminés au cours d’une période de trois ans à compter du 1^erjanvier 1981.

Les taux des dépôts de cautionnements à l’importation et des paiements au comptant sont réduits selon le calendrier suivant: – le 1^erjanvier 1981: 25 %, – le 1^erjanvier 1982: 25 %, – le 1^erjanvier 1983: 25 %, – le 1^erjanvier 1984: 25 %. 2. Si la République hellénique réduit à l’égard de la Communauté dans sa composition actuelle le taux des dépôts de cautionnements à l’importation ou des paiements au comptant plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé au par. 1, elle accorde la même réduction aux importations de produits originaires de Suisse.

Titre III Dispositions générales et finales

Art. 10

Le Comité mixte apporte aux règles d’origine les modifications qui pourraient être rendues nécessaires à la suite de l’adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes.

Art. 11

Les annexes du présent protocole font partie intégrante de ce dernier. Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord.

Art. 12

Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformément à leurs propres procédures. Il entre en vigueur le 1^erjanvier 1981 à condition que les parties contractantes se soient notifié avant cette date l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. Après cette date, le protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant cette notification.

Art. 13

Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise, chacun de ces textes faisant également foi.

Fait à Bruxelles, le dix‑sept juillet mil neuf cent quatre‑vingts.

(Suivent les signatures)

Annexe I

Liste prévue à l’article 3

Numéro de la nomenclature de Bruxelles (NCCD)	Désignation des marchandises
Chapitre 15
ex 15.10	Produits obtenus à partir de bois de pin, d’une teneur en acides gras égale ou supérieure à 90 % en poids
Chapitre 17
17.04	Sucreries sans cacao
Chapitre 18
18.06	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
Chapitre 19
ex 19.02	Extraits de malt
19.03	Pâtes alimentaires
19.05	Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: puffed rice, corn flakes et analogues
ex 19.07	Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits
19.08	Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions
Chapitre 21
ex 21.02	Succédanés torréfiés du café à l’exclusion de la chicorée torréfiée; extraits de succédanés torréfiés du café à l’exclusion des extraits de la chicorée torréfiée
ex 21.04	Sauces; condiments et assaisonnements composés, à l’exclusion de la chutney mangue liquide
ex 21.06	Levures de panification et levures naturelles mortes
Chapitre 22
ex 22.02	Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits et de légumes du n ^o 20.07, soit – ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait, mais contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti) soit – contenant du lait ou des matières grasses provenant du lait
22.03	Bières
22.06	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de matières aromatiques
ex 22.09	Boissons spiritueuses contenant des œufs ou du jaune d’œufs et/ou du sucre (saccharose ou sucre inverti)
Chapitre 25
25.20	Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d’accélérateurs ou de retardateurs, mais à l’exclusion des plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire
25.22	Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium
25.23	Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dit «clinkers») même colorés
ex 25.30	Acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3sur produit sec
ex 25.32	Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles; terre de santorin, pouzzolane, terre de trass et similaires, employées dans la composition des ciments hydrauliques, même broyées ou pulvérisées
Chapitre 27
27.05^bis	Gaz d’éclairage, gaz pauvre, gaz à l’eau et gaz similaires
27.06	Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués
27.08	Brai et coke de brai goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux
ex 27.10	Huiles et graisses minérales pour le graissage
ex 27.11	Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l’exclusion du propane d’une pureté égale ou supérieure à 99 % destiné à des usages autres que ceux de carburant ou de combustible
27.12	Vaseline
27.13	Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, résidents paraffineux (gatsch, slack wax, etc.), même colorés
27.14	Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
27.15	Bitumes naturels et asphaltes naturels; schistes et sables bitumineux; roches asphaltiques
27.16	Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux,cut ‑backs, etc.)
Chapitre 28
ex 28.01	Chlore
ex 28.04	Hydrogène, oxygène (y compris l’ozone) et azote
ex 28.06	Acide chlorhydrique
28.08	Acide sulfurique; oléum
28.09	Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques
28.10	Anhydride et acides phosphoriques (méta‑, ortho‑ et pyro‑)
28.12	Acide et anhydride boriques
28.13	Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
28.15	Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
28.16	Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)
28.17	Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium et de potassium
ex 28.19	Oxyde de zinc
ex 28.20	Corindons artificiels
28.22	Oxyde de manganèse
ex 28.23	Oxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d’oxyde de fer naturel, contenant en poids 70% et plus de fer combiné, évalué en Fe2O3)
ex 28.27	Minium de plomb et litharge
28.29	Fluorures; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
ex 28.30	Chlorure de magnésium, chlorure de calcium
ex 28.31	Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites
28.35	Sulfures, y compris les polysulfures
28.36	Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques; sulfoxylates
28.37	Sulfites et hyposulfites
ex 28.38	Sulfate de sodium, de baryum, de fer, de zinc, de magnésium, d’aluminium; aluns
ex 28.40	Phosphites, hypophosphites et phosphates, à l’exclusion du phosphate bibasique de plomb
ex 28.42	Carbonates, y compris le carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium, à l’exclusion de l’hydrocarbonate de plomb (céruse)
ex 28.44	Fulminate de mercure
ex 28.45	Silicate de sodium de potassium, y compris ceux du commerce
ex 28.46	Borax raffiné
ex 28.48	Arsénites et arséniates
28.45	Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), y compris l’eau oxygénée solide
ex 28.56	Carbures de silicium, de bore, de calcium
ex 28.58	Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté
Chapitre 29
ex 29.01	Hydrocarbures destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles; naphtalène, anthracène
ex 29.04	Alcools amyliques
29.06	Phénols et phénols‑alcools
ex 29.08	Oxyde de dipentyle (éther n‑amylique), oxyde d’éthyle (éther éthylique), anéthol
ex 29.14	Acides palmitique, stéarique, oléique et leurs sels solubles dans l’eau; anhydrides
ex 29.16	Acides tartrique, citrique, gallique; tartrate de calcium
ex 29.21	Nitroglycérine
ex 29.42	Sulfate de nicotine
29.43	Sucres, chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du glucose et du lactose; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des n^os29.39, 29.41 et 29.42
Chapitre 30
ex 30.02	Sérums d’animaux ou de personnes immunisés
ex 30.03	Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, à l’exclusion des produits ci‑après: – Cigarettes antiasthmatiques – Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présentés sous forme de spécialités – Morphine, cocaïne et autres stupéfiants même présentés sous forme de spécialités – Antibiotiques et préparations à base d’antibiotique – Vitamines et préparations à base de vitamines – Sulfamides, hormones et préparations à base d’hormones
30.04	Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou ou chirurgicales, autres que les produits visés par la note 3 du chapitre
Chapitre 31
ex 31.03	Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l’exclusion de: – Scories de déphosphoration – Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates fondus) et phosphates alumino‑calciques naturels traités thermiquement – Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure ou égale à 0,2%
31.05	Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d’un poids brut maximal de 10 kg
Chapitre 32
ex 32.01	Extraits tannants d’origine végétale; tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle à l’eau
ex 32.04	Matières colorantes d’origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et d’autres espèces tinctoriales végétales, mais à l’exclusion de l’indigo, du henné et de la chlorophylle) et matières colorantes d’origine animale à l’exclusion du carmin et du kermès
ex 32.05	Matières colorantes organiques synthétiques, à l’exclusion de l’indigo artificiel; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre
32.06	Laques colorantes
ex 32.07	Autres matières colorantes, à l’exclusion: a) des pigments inorganiques ou d’origine minérale, contenant ou non d’autres substances facilitant la teinture, à base de sels de cadmium b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores»
32.08	Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides et préparations similaires pour la céramique, l’émaillerie ou la verrerie; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons
32.09	Vernis; peintures à l’eau, pigments à l’eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l’huile de lin, au white spirit, à l’essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d’autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail; solutions définies à la note 4 du présente chapitre
32.11	Siccatifs préparés
32.12	Mastics (y compris les mastics et ciments de résine), enduits utilisés en peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
32.13	Encres à écrire ou à dessiner, encres d’imprimerie et autres encres
Chapitre 33
ex 33.01	Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, à l’exclusion des essences de rose, de romarin, d’eucalyptus, de santal et de cèdre; résinoïdes; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération
ex 33.06	Eaux de Cologne et autres eaux de toilette, cosmétique et produits pour les soins de la peau, des cheveux et des ongles; poudres et pâtes dentifrices, produites pour l’hygiène buccale; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés
Chapitre 34	Savons, produits organiques tensio‑actifs, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et «cires pour l’art dentaire»
Chapitre 35	Matières albuminoïdes, à l’exclusion de l’ovalbumine et du lactalbumine; colles; enzymes
Chapitre 36	Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
Chapitre 37
37.03	Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais non développés
Chapitre 38
38.03	Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé
38.09	Goudrons de bois; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants composites du n° 38.18); créosotes de bois; méthylène; huile d’acétone; poix végétales de toutes sortes; poix de brasserie et compositions similaires à base de colophanes ou de poix végétales; liants pour noyaux de fonderie à base de produits résineux naturels
ex 38.11	Désinfectants, insecticides, antirongeurs, antiparasitaires et produits similaires présentés sous forme d’articles comportant un support, tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue‑mouches, bâtonnets recouverts d’hexachlorocyclohexane et articles similaires; préparations consistant en un produit actif (DDT, etc.) mélangé à d’autres matières en emballages du type aérosol, prêtes à l’usage
38.18	Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
ex 38.19	Préparations dites «liquides pour transmissions hydrauliques» (pour freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins de 70 % en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
Chapitre 39
ex 39.02	Chlorure de polyvinyle
ex 39.01 ex 39.02 ex 39.03 ex 39.04 ex 39.05 ex 39.06	Polystyrène sous toutes ses formes; autres matières plastiques artificielles, éthers et esters de la cellulose, résines artificielles, à l’exclusion: a) de celles sous forme de granulés, de flocons, de grumeaux ou de poudres et des déchets et débris, qui seront utilisés comme matières premières pour la fabrication des produits mentionnés dans le présent chapitre b) des échangeurs d’ions
ex 39.07	Ouvrages en matières des n^os39.01 à 39.06 inclus, à l’exclusion des éventails et écrans à main, de leurs montures et parties de montures et des bobines et supports similaires pour l’enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. visés au n^o92.12
Chapitre 40	Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc, à l’exclusion des n^os40.01, 40.02, 40.03 et 40.04, du latex (ex 40.06), des solutions et dispersions (ex 40.06), des articles de protection pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex 40.13), des masses ou blocs, des déchets, poudres et débris en caoutchouc durci (ébonite) (ex 40.15)
Chapitre 41	Peaux et cuirs, à l’exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des articles des n^os41.01 et 41.09
Chapitre 42	Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie et de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
Chapitre 43	Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
Chapitre 44	Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, à l’exclusion du n^o44.07, des ouvrages en panneaux de fibres (ex 44.21, ex 44.23, ex 44.27, ex 44.28), des bobines et supports similaires pour l’enroulement de pellicules et films photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. relevant du n^o92.12 (ex 44.26) et des pavés en bois (ex 44.28)
Chapitre 45
45.03	Ouvrages en liège naturel
45.04	Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
Chapitre 46	Ouvrages de sparterie et de vannerie, à l’exclusion des tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes (ex 46.02)
Chapitre 48
ex 48.01	Papiers et cartons, y compris l’ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles, à l’exclusion des produits ci‑après: – Papier commun destiné à l’impression des journaux et composé de pâtes chimiques et mécaniques, pesant jusqu’à 60 g/m ² – Papier pour l’impression des périodiques – Papier à cigarettes – Papier de soie – Papier à filtres – Ouate de cellulose – Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à main)
48.03	Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit «cristal», en rouleaux ou en feuilles
48.04	Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
ex 48.05	Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage) gaufrés, estampés, en rouleaux ou en feuilles
ex 48.07	Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chap. 49), en rouleaux ou en feuilles, à l’exclusion du papier à dessin quadrillé, des papiers dorés ou argentés et des imitations de ces papiers, des papiers à décalquer, à réactif et des papiers pour la photographie non sensibilisés
ex 48.13	Papier carbone
48.14	Articles de correspondance: papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes‑lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance
ex 48.15	Autres papiers et cartons découpés en vue d’un usage déterminé, à l’exclusion de papier à cigarettes, bandes pour télétypes, bandes perforées pour monotypes et machines à calculer, papiers et cartons‑filtres (y compris ceux pour filtres pour cigarettes), bandes gommées
48.16	Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton; cartonnages de bureau, de magasin et similaires
48.18	Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, agendas, sous‑main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton; albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
48.19	Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans illustrations, même gommées
ex 48.21	Abat‑jour; nappes, napperons et serviettes de table, mouchoirs et essuie-mains; plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres
Chapitre 49
ex 49.01	Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue grecque
ex 49.03	Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants, imprimés en tout ou en partie en langue grecque
ex 49.07	Timbres non destinés à des services publics
49.09	Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications
ex 49.10	Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs à effeuiller, à l’exclusion des calendriers destinés à des fins publicitaires, en langues autres que le grec
ex 49.11	Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés, à l’exclusion des articles ci‑après: – Décors de théâtre et de studio photographiques – Imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de propagande touristique), imprimés en langues autres que le grec
Chapitre 50	Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de soie
Chapitre 51	Textiles synthétiques et artificiels continus
Chapitre 52	Filés métalliques
Chapitre 53	Laine, poils et crins, à l’exclusion des produits bruts, blanchis, non teints, des n^os53.01, 53.02, 53.03 et 53.04
Chapitre 54	Lin et ramie, à l’exclusion du n^o54.01
Chapitre 55	Coton
Chapitre 56	Textiles synthétiques et artificiels discontinus
Chapitre 57	Autres fibres textiles végétales, à l’exclusion du n^o57.01; fils de papier et tissus de fils de papier
Chapitre 58	Tapis et tapisseries; velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille; rubanerie; passementeries; tulles et tissus à mailles nouées (filet); dentelles et guipures; broderies
Chapitre 59	Ouates et feutres; cordages et articles de corderie; tissus spéciaux, tissus imprégnés ou enduits; articles techniques en matières textiles
Chapitre 60	Bonneterie
Chapitre 61	Vêtements et accessoires du vêtement en tissus
Chapitre 62	Autres articles confectionnés en tissus, à l’exclusion des éventails et écrans à main (ex 62.05)
Chapitre 63	Friperie, drilles et chiffons
Chapitre 64	Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
Chapitre 65	Coiffures et parties de coiffures
Chapitre 66
66.01	Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies‑cannes et les parasols‑tentes et similaires
Chapitre 67
ex 67.01	Plumeaux et plumasseaux
67.02	Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels
Chapitre 68
68.04	Pierres à aiguiser ou à polir à la main, meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis
68.06	Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés
68.09	Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux
68.10	Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
68.11	Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en «granito»
68.12	Ouvrages en amiante‑ciment, cellulose‑ciment et similaires
68.14	Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à base d’amiante, d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières
Chapitre 69	Produits céramiques, à l’exclusion des n^os69.01, 69.02, autres que briques à base de magnésite et de magnésitochromite, 69.03, 69.04 et 69.05, des ustensiles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, des récipients pour le transport d’acides et d’autres produits chimiques, et des articles pour l’économie rurale du n° 69.09 et des articles en porcelaine des n^os69.10, 69.13 et 69.14
Chapitre 70
70.04	Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
70.05	Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
ex 70.06	Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, à l’exclusion des verres non armés pour miroirs
ex 70.07	Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.); verres assemblés en vitraux
70.08	Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées
70.09	Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs‑rétroviseurs
70.10	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d’emballage, en verres; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
ex 70.13	Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, à l’exclusion des articles du n^o70.19, autres que les objets en verre pour le service de la table et de la cuisine en verre résistant au feu, à faible coefficient de dilatation, du genre Pyrex, Durex, etc.
70.14	Verrerie d’éclairage de signalisation et d’optique commune
ex 70.15	Verres de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires
ex 70.16	Verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux plaques et coquilles
ex 70.17	Verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jaugée, à l’exclusion des verreries pour laboratoires de chimie; ampoules pour sérums et articles similaires
ex 70.21	Autres ouvrages en verre, à l’exclusion des articles pour l’industrie
Chapitre 71
ex 71.12	Articles de bijouterie en argent (y compris l’argent doré) ou métaux communs, doublés ou plaqués de métaux précieux
71.13	Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
ex 71.14	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, à l’exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires
71.16	Bijouterie de fantaisie
Chapitre 73	Fonte, fer et acier, à l’exclusion: a) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne du charbon et de l’acier des n^os73.01, 73.02, 73.03, 73.05, 73.06, 73.07, 73.08, 73.09, 73.10, 73.11, 73.12, 73.13, 73.15 et 73.16 b) des produits des n^os73.02, 73.05, 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la compétence de la Communauté européenne du charbon et de l’acier c) des n^os73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames de ressort, en fer ou en acier, destinés pour voitures de chemin de fer, du n^o73.35
Chapitre 74	Cuivre, à l’exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel, et des articles des n^os74.01, 74.02, 74.06 et 74.11
Chapitre 76	Aluminium, à l’exclusion des n^os76.01 et 76.05 et des bobines et supports similaires pour l’enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. visés au n^o92.12 (ex 76.16)
Chapitre 78	Plomb
Chapitre 79	Zinc, à l’exclusion des n^os79.01, 79.02 et 79.03
Chapitre 82
ex 82.01	Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à main
82.02	Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises‑scies et les lames non dentées pour le sciage)
ex 82.04	Forges, portatives; meules avec bâtis à main ou à pédale; articles pour usage domestique
82.09	Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres que les couteaux du n^o82.06, et leurs lames
ex 82.11	Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches
ex 82.13	Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d’office et coupe‑papier), à l’exclusion des tondeuses à main et leurs pièces détachées
82.14	Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
Chapitre 83	Ouvrages divers en métaux communs, à l’exclusion du n^o83.08, des statuettes et autres objets d’ornement intérieur (ex 83.06) et des perles et paillettes découpées (ex 83.09)
Chapitre 84
ex 84.06	Moteurs à explosion utilisant l’essence, d’une cylindrée égale ou supérieure à 220 cm³; moteurs à combustion interne semi‑Diesel; moteurs à combustion interne Diesel d’une puissance égale ou inférieur à 37 kW; moteurs pour motocycles
ex 84.10	Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur
ex 84.11	Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide; ventilateurs et similaires, avec moteur incorporé, d’un poids inférieur à 150 kg et ventilateurs sans moteur d’un poids égal ou inférieur à 100 kg
ex 84.12	Groupes pour le conditionnement de l’air, à usage domestique, comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité
ex 84.14	Fours de boulangerie et leurs pièces détachées
ex 84.15	Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d’un groupe frigorifique
ex 84.17	Chauffe‑eau et chauffe‑bains, non électriques
84.20	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5cg et moins; poids pour toutes balances
ex 84.21	Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, à usage domestique; appareils similaires à main, à usage agricole; appareils similaires à usage agricole, montés sur chariots, d’un poids égal ou inférieur à 60 kg
ex 84.24	Charrues conçues pour être tractées, d’un poids égal ou inférieur à 700 kg; charrues conçues pour être montées sur tracteur, à deux ou trois socs ou disques; herses conçues pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes; herses à disques conçues pour être tractées, d’un poids égal ou inférieur à 700 kg
ex 84.25	Batteuses; dépouilleurs et égreneurs d’épis de maïs; machines pour la récolte à traction animale; presses à paille ou à fourrage; tarares et machines similaires pour le triage de graines et trieurs à céréales
84.27	Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
ex 84.28	Concasseurs à grains; machines à moudre du type fermier
84.29	Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs, à l’exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
ex 84.34	Caractères et autres types mobiles pour l’imprimerie
ex 84.38	Navettes; peignes pour tisserands
ex 84.40	Machines à laver, même électriques, à usage domestique
ex 84.47	Machines‑outils, autres que celles du n^o84.49, à scier et raboter le bois, le liège, l’os, l’ébonite, les matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires
ex 84.56	Machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales
ex 84.59	Pressoirs et moulins à huile; machines pour la stéarinerie et la savonnerie
84.61	Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires
ex 84.63	Réducteurs de vitesse
Chapitre 85
ex 85.01	Machines génératrices d’une puissance égale ou inférieure à 20 kVA; moteurs d’une puissance égale ou inférieure à 74 kW; convertisseurs rotatifs d’une puissance égale ou inférieure à 37 kW; transformateurs et convertisseurs statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radiotéléphonie, de radiotélégraphie et de télévision
85.03	Piles électriques
85.04	Accumulateurs électriques
ex 85.06	Ventilateurs d’appartements
85.10	Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l’exclusion des appareils du n° 85.09
85.12	Chauffe‑eau, chauffe‑bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche‑cheveux, appareils à friser, chauffe‑fers à friser, etc.); fers à repasser électriques; appareils électro‑thermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n^o85.24
ex 85.17	Appareils électriques de signalisation acoustique
ex 85.19	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe‑circuits, parafoudres, étaleurs d’ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.)
ex 85.20	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l’éclairage
ex 85.21	Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision
85.23	Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion
85.25	Isolateurs en toutes matières
85.26	Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l’exclusion des isolateurs du n^o85.25
85.27	Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
Chapitre 87
ex 87.02	Voitures automobiles pour le transport en commun des personnes et voitures automobiles pour le transport des marchandises (à l’exclusion des châssis visés à la note 2 du chapitre 87)
87.05	Carrosseries de véhicules automobiles repris aux n^os87.01 à 87.03 inclus, y compris les cabines
ex 87.06	Châssis sans moteur et leurs parties
ex 87.11	Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides
ex 87.12	Parties et pièces détachées des voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides
87.13	Voitures pour le transport des enfants; leurs parties et pièces détachées
Chapitre 89
ex 89.01	Barques, chalands; bateaux‑citernes conçus pour être remorqués; bateaux à voiles; embarcations gonflables en matières plastiques artificielles
Chapitre 90
ex 90.01	Verres de lunetterie
90.03	Montures de lunettes, de lorgnons, de faces‑à‑main et d’articles similaires et parties de montures
90.04	Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces‑à‑main et articles similaires
ex 90.26	Compteurs de pompes à essence mues à la main et compteurs d’eau (volumétriques et tachymétriques)
Chapitre 92
92.12	Supports de son pour les appareils du n^o92.11 ou pour enregistrements analogues: disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l’enregistrement ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques
Chapitre 93
ex 93.04	Fusils de chasse
ex 93.07	Bourres pour fusils; cartouches de chasse, cartouches pour revolvers, pistolets, cannes‑fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir jusqu’au calibre 9 mm; douilles en métal et en carton pour fusils de chasse; balles, plombs et chevrotines de chasse
Chapitre 94	Meubles; mobilier médico‑chirugical; articles de literie et similaires, à l’exclusion du n^o94.02
Chapitre 96	Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiserie, à l’exclusion des têtes préparées pour articles de brosserie du n^o96.01 et des articles des n^os96.05, et 96.06
Chapitre 97
97.01	Voitures et véhicules à roues pour l’amusement des enfants, tels que vélocipèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et similaires
97.02	Poupées de tous genres
97.03	Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement
ex 97.05	Serpentins et confetti
Chapitre 98	Ouvrages divers, à l’exclusion des stylographes du n^o98.03, et des n^os98.04, 98.10, 98.11, 98.14 et 98.15

Annexe II

Numéro du tarif douanier commun	Désignation des marchandises	Contingents prévus du 1^erjanvier au 31 décembre 1981
31.02	Engrais minéraux ou chimique azotés
31.03	Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
31.05	Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d’un poids brut maximal de 10 kg: A. autres engrais: I. contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium II. contenant les deux éléments fertilisants: azote et phosphore IV. autres	12 340 tonnes
ex 73.37	Chaudières (autres que celles du n^o84.01) et radiateurs, pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
	– Chaudières pour le chauffage central	49 800 UCE
ex 84.01	Générateurs de vapeur d’eau ou d’autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières dites «à eau surchauffée»:
	– d’une puissance inférieure ou égale à 32 MW	101 400 UCE
84.06	Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons:
	C. autres moteurs:
ex	II. Moteurs à combustion interne (à allumage par compression):
	– d’une puissance inférieure à 37 kW	279 600 UCE
84.10	Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):
ex	A. Pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif, à l’exclusion des pompes de distribution de carburants	1 000 000 UCE
	B. autres pompes
	C. Elévateurs à liquides (à chapelets, à godets, à bandes souples, etc.)
84.14	Fours industriels ou de laboratoire, à l’exclusion des fours électriques du n^o85.11:
ex	B. autres:
	– Parties et pièces détachées en acier fondu pour les fours à ciment	10 000 UCE
ex 84.20	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins; poids pour toutes balances, à l’exclusion:
	– des pèse‑bébés	320 000 UCE
	– des balances de précision graduées en g destinées à l’usage domestique
	– des poids pour toutes balances
85.01	Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); transformateurs, bobines de réactance et selfs:
	A. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs:
ex	II. autres:	44 400 UCE
	– Moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 370 W et inférieure ou égale à 15 000 W
ex	C. Parties et pièces détachées:
	– de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 370 W et inférieure ou égale à 15 000 W
85.15	Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de vues pour la télévision; appareils de radioguidage de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande:
	A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision:
ex	III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son:
	– de télévision	3 048 unités 777 300 UCE*
	C. Parties et pièces détachées:
	I. Meubles et coffrets:
	ex a) en bois:
	– pour récepteurs de télévision
	ex b) en autres matières:
	– pour récepteurs de télévision
ex	III. autres:	1 500 000 UCE
	– Châssis de récepteurs de télévision et leurs parties assemblées ou montées
	– Châssis des circuits imprimés en métal pour récepteurs de télévision
ex 85.23	Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion:
	– Câbles conducteurs pour antennes de télévision	66 600 UCE
87.02	Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises:
	A. pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes:
	I. à moteur à explosion ou à combustion interne:	103 unités 2 032 000 UCE
	ex a) Autocars et autobus à moteurs à explosion d’une cylindrée égale ou supérieure à 2800 cm³ou à moteur à combustion interne d’une cylindrée égale ou supérieure à 2500 cm³:	(Limitation complémentaire exprimée en valeur.)
	– Autobus et autocars complets
	ex b) autres:
	– complètes, comportant plus de 6 places assises
87.05	Carrosseries des véhicules automobiles repris aux n^os87.01 à 87.03 inclus, y compris les cabines:
ex	A. Carrosseries et cabines métalliques destinées à l’industrie du montage: des motoculteurs de la sous‑position 87.01 A; des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes, comportant plus de 6 places assises et moins de 15 places assises; des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur à explosion d’une cylindrée inférieure à 2800 cm³ou à moteur à combustion interne d’une cylindrée inférieure à 2500 cm³; des voitures automobiles à usages spéciaux du n^o87.03 (L’admission dans cette sous‑position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.)	9 800 UCE
ex	B. autres:
	– Carrosseries et cabines métalliques, à l’exclusion de celles des voitures automobiles pour le transport des personnes comportant 6 places assises ou moins.
* Limitation complémentaire exprimée en valeur.

Art. 1^eral. 1 let. a de l’AF du 9 oct. 1980 (RO 1981 285) ↩
RS 0.632.401 ↩
RS 0.632.401.1 ↩
RS 0.632.401.2 ↩