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Arrêté relatif au projet "Pays ouvert"

du 13 septembre 2000

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu le programme de législature 1999-2002,

vu le rapport du Gouvernement de mars 2000,

vu l'article 43, alinéa 1, de la loi sur les finances de la République et Canton du Jura et des communes¹),

arrête :

Art. 1

¹ Le Gouvernement met en place et conduit le projet "Pays ouvert" dans le dessein d'aménager des conditions favorables pour l'avenir social, culturel et économique de la population du canton du Jura.

² Il veille à l'information de la population et à la participation des milieux intéressés au projet.

Art. 2

¹ Le projet a pour objectif d'améliorer notablement l'attractivité du Canton à l'égard des personnes et des activités économiques.

² L'objectif est atteint si la population du Canton se monte au moins à 80'000 habitants en 2020, avec accroissement correspondant de la population active et augmentation du revenu réel par habitant.

Art. 3

¹ Le Gouvernement établit un programme de mesures d'attractivité et d'ajustement propres à atteindre l'objectif fixé.

² Les mesures d'attractivité visent à la domiciliation des personnes et à l'établissement d'activités économiques sur le territoire cantonal.

³ Les mesures d'ajustement consistent à adapter les prestations, notamment celles des pouvoirs publics, à l'augmentation de la population.

Art. 4

Les mesures d'attractivité portent en priorité sur les domaines suivants :

a) la réduction de l'émigration définitive des jeunes Jurassiens;

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2. la diminution et l'adaptation de la pression fiscale sur les personnes physiques et morales;
3. l'amélioration des conditions d'accueil, d'intégration et d'établissement des personnes, notamment dans le domaine de l'habitat et de la qualité de la vie;
4. le développement durable;
5. le développement de la politique de la famille, de la jeunesse, de l'éducation et de la santé;
6. l'enrichissement de la vie sociale, de la culture, des loisirs et des activités sportives;
7. l'intensification de la prospection économique et la création de nouvelles activités;
8. l'amélioration des conditions-cadre de travail;
9. l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi et la promotion de la qualité par la formation professionnelle et la formation continue;
10. le développement de la communication, de l'accès au Jura et de la mobilité.

Art. 5

1 Le Gouvernement soumet le programme de mesures au Parlement pour approbation dans le délai d'un an à compter de la date du présent arrêté.

2 Il veille notamment à ce que les mesures d'ajustement et d'attractivité soient :

1. pertinentes, c'est-à-dire qu'elles contribuent à atteindre l'objectif fixé;
2. réalisables, de sorte que les problèmes humains, matériels, juridiques et financiers qui en découlent reçoivent des solutions appropriées;
3. mutuellement compatibles, afin que la réalisation des unes ne nuise pas à celle des autres.

3 Il prend les dispositions nécessaires pour que ces mesures soient intégrées dans les planifications sectorielles de l'État, notamment le plan directeur cantonal d'aménagement du territoire.

Art. 6

1 Un crédit supplémentaire de 400'000 francs est octroyé au Gouvernement pour l'élaboration du programme de mesures. 2 Ce montant est imputable au Gouvernement, rubrique 101.318.03, à raison de 200'000 francs en crédit supplémentaire pour 2000 et de 200'000 francs portés au budget 2001.

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Art. 7

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 13 septembre 2000

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

La présidente : Elisabeth Baume-Schneider Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon

1. RSJU 611