173.461.722
Ordonnance
concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures
du 7 mai 2019
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu l'article 18 du décret du 18 décembre 2013 sur les traitements du personnel de l'Etat¹),
arrête :
Art. 1
Une indemnité pour le petit-déjeuner, fixée à 5 francs, est versée au personnel du Service des infrastructures qui doit prendre son service avant 6 heures.
Art. 2
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Art. 3
¹ L'indemnité pour le repas principal est fixée conformément à l'ordonnance du 21 mai 1991 concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura²).
² Le lieu de travail habituel au sens de l'ordonnance précitée est la localité où se trouve le centre d'exploitation ou le centre régional auquel l'employé est généralement affecté.
Art. 4
¹ Le chef d'exploitation ou le chef de région responsable établit trimestriellement un décompte général des indemnités de repas pour chaque employé.
² Le décompte général est visé par le chef de section de l'employé.
³ Les dispositions de l'ordonnance concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura² sont applicables pour le surplus.
Art. 5
L'ordonnance du 22 avril 1997 concernant les indemnités de repas versées au personnel de la section entretien du Service des ponts et chaussées est abrogée.
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Art. 6
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2019.
Delémont, le 7 mai 2019
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Jacques Gerber
La chancelière : Gladys Winkler Docourt
- RSJU 173.411
- RSJU 173.461