176.210.7•176.210.7 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
176.210.7ArrêTé1 janv. 1900
176.210.7
du 17 janvier 2012
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu l'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments¹⁾,
arrête :
La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.
Le présent arrêté prend effet le 1ᵉʳ janvier 2012.
Delémont, le 17 janvier 2012
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
La présidente : Elisabeth Baume-Schneider Le chancelier : Sigismond Jacquod
¹⁾ RSJU 176.11
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