176.210.9•176.210.9 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
176.210.9ArrêTé1 janv. 1900
176.210.9
du 17 décembre 2013
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu l'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments¹⁾,
arrête :
La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2014.
Delémont, le 17 décembre 2013
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Michel Probst Le chancelier : Jean-Christophe Kübler
¹⁾ RSJU 176.11
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