282.311 Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites

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Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites

du 11 novembre 1980

L'Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et de faillites,

vu l'article 12 de la loi du 9 novembre 1978¹⁾ portant introduction dans le canton du Jura de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite,

vu l'article 6 du décret du 6 décembre 1978 concernant les agents de poursuites²⁾,

arrête :

Art. 1

Pour la nomination des agents de poursuites (huissiers), les arrondissements de poursuites et faillites sont divisés en cercles comprenant les communes municipales, ou parties de communes, suivantes :

DELEMONT

1ᵉʳ cercle : Bassecourt Boécourt Glovelier Saulcy Soulce Undervelier

2ᵉ cercle : Courfaivre Courtételle Develier

3ᵉ cercle : Delémont Soyhières

4ᵉ cercle : Courchapoix Courroux Corban Mervelier Montsevelier Vermes Vicques

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5ᵉ cercle : Bourrignon Ederswiler Mettembert Movelier Pleigne

6ᵉ cercle : Châtillon Courrendlin Rebeuvelier Rossemaison Vellerat³)

FRANCHES-MONTAGNES

1ᵉʳ cercle : Les Bois Le Noirmont

2ᵉ cercle : Les Breuleux La Chaux-des-Breuleux Muriaux (Le Cerneux-Veusil, Les Peux, Le Roselet) Le Peuchapatte

3ᵉ cercle : Le Bémont Goumois Muriaux (sans le Cerneux-Veusil, Les Peux, Le Roselet) Les Pommerats Saignelégier

4ᵉ cercle : Saint-Brais Les Enfers Montfaucon Montfavergier

5ᵉ cercle : Epauvillers Epiquerez Soubey

6ᵉ cercle : Les Genevez Lajoux

PORRENTRUY

1ᵉʳ cercle : Bure Chevenez Damvant Fahy

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Grandfontaine Réclère Roche-d'Or Rocourt

2ᵉ cercle : Bressaucourt Courtedoux Fontenais Porrentruy

3ᵉ cercle : Asuel Charmoille Cornol Courgenay Fregiécourt Miécourt Pleujouse

4ᵉ cercle : Alle Beurnevésin Boncourt Bonfol Buix Coeuve Courchavon Courtemaîche Damphreux Lugnez Montignez Vendlincourt

5ᵉ cercle : Montenol Montmelon Ocourt Saint-Ursanne Seleute

Art. 2

¹ Le présent règlement entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 1981.

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2 Il abroge le règlement du 6 décembre 1978 concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites.

Porrentruy, le 11 novembre 1980

AU NOM DE L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILANCE EN MATIERE DE POURSUITES ET DE FAILLITES

Le président : Charles Ceppi Le secrétaire : Jean-Claude Joset

1. RSJU 281.1
2. RSJU 282.31
3. Introduit par le ch. I du règlement du 19 juin 1996, en vigueur depuis le 1er juillet 1996