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Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE)

du 9 décembre 2020

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu le concordat intercantonal du 14 novembre 2019 instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (HEP-BEJUNE) (dénommé ci-après : "concordat"),

vu l'arrêté du 18 novembre 2020 portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (HEP-BEJUNE)¹,

arrête :

But

Art. 1

La présente loi contient les dispositions d'exécution du concordat.

Terminologie

Art. 2

Les termes utilisés dans la présente loi pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Site cantonal

Art. 3

Le site cantonal de la Haute Ecole Pédagogique est localisé à Delémont.

Financement

Art. 4

¹ Le Gouvernement arrête les contributions financières de la République et Canton du Jura à la Haute Ecole Pédagogique, sous réserve des compétences budgétaires du Parlement.

² Il peut déléguer cette compétence au Département de la formation, de la culture et des sports (ci-après : "le Département").

Collaboration des écoles

Art. 5

Le Département veille à ce que les écoles publiques fournissent un nombre suffisant de formateurs en établissement à la Haute Ecole Pédagogique.

Dénonciation

Art. 6

Le Gouvernement est habilité à dénoncer le concordat conformément aux dispositions prévues à son article 67.

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Abrogation

Art. 7

La loi du 6 décembre 2000 sur la Haute Ecole pédagogique (HEP-BEJUNE) est abrogée.

Référendum

Art. 8

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

Entrée en vigueur

Art. 9

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur² de la présente loi.

Delémont, le 9 décembre 2020

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Eric Dobler Le secrétaire : Jean-Baptiste Maître

1. RSJU 410.210
2. 1er août 2021