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410.726•410.726 Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires
410.726Ordonnance1 janv. 1900
410.726
du 5 juillet 1994
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu l'article 20 du décret du 6 décembre 1978 concernant le service dentaire scolaire¹),
arrête :
¹ Le tarif des prestations médico-dentaires fournies dans le cadre du service dentaire scolaire est fixé en fonction d'un système de valeur de point.
² La liste des prestations et la valeur en point de ces dernières sont arrêtées dans l'annexe à la présente ordonnance.
Le Gouvernement fixe par voie d'arrêté la valeur du point.
L'ordonnance du 6 décembre 1978 fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1994.
Delémont, le 5 juillet 1994
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Jean-Pierre Beuret Le chancelier : Sigismond Jacquod
¹) RSJU 410.72
410.726
Annexe Tarif des prestations médico-dentaires fournies dans le cadre du service dentaire scolaire
PRESTATIONS GENERALES
Diagnostic chez les écoliers et adolescents
| Points | ||
|---|---|---|
| 4006 | Triage à l'école, y compris la collaboration de l'assistante dentaire | |
| Indemnité de déplacement selon chiffre 4035 | par ¼ h | |
| 23 | ||
| 4007 | Triage au cabinet, y compris la collaboration de l'assistante dentaire | par ¼ h |
| 26 | ||
| 4008 | Examen collectif des écoliers au cabinet (jusqu'à 12 écoliers par heure), y compris le devis et la note d'honoraires détaillée | 8,5 |
| 4009 | Premier diagnostic individuel chez l'écolier dans le cadre du service dentaire scolaire | |
| Comprend : contrôle clinique de la carie, examen de la denture, examen de l'hygiène buccale, examen rapide de l'état d'orthopédie dento-faciale. | 14 | |
| 4010 | Diagnostic individuel chez l'écolier dans le cadre du service dentaire scolaire, dernière consultation à moins de 12 mois | 9,5 |
| Information du patient | ||
| 4011 | Instruction et information du patient sur les conséquences d'interventions dentaires | 15 |
| - Est applicable pour la couverture juridique des problèmes médico-légaux, par exemple lors d'une extraction d'une dent de sagesse en malposition (fracture du maxillaire/lésion d'un nerf). | ||
| - Pas applicable pour des informations usuelles périodiques. | ||
| 4012 | Information/discussion avec le patient/les parents | 21 |
| - Ne peut pas être cumulé avec le chiffre 4011 dans la même séance. | ||
| - Comprend l'orientation du patient/des parents sur le mode et l'évolution du traitement, les matériaux pour les restaurations, etc. | ||
| - Discussion sur l'état d'orthopédie dento-faciale, voir chapitre XI. |
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Points
4043 Rapport détaillé sur le diagnostic et le plan de traitement Ce chiffre n'est applicable que si le rapport est demandé explicitement, sinon chiffre 4044
4044 Rapport intermédiaire, rapport complémentaire ou certificat final
4045 Etablissement d'une brève attestation pour l'assurance facultative des frais de traitement dentaire ou attestation spéciale pour soins dentaires scolaires
4050 Radiographie dentaire ou occlusale 5,5
4051 Téléradiographie ou radiographie crânienne, analyse et relevé voir chiffres 4808 et 4809
4052 Tomographie partielle, par exemple articulation temporo- mandibulaire ou maxillaire inférieur latéral, séparé
4053 Radiographie panoramique d'un maxillaire ou d'une moitié, status x par exemple
4054 Orthopantomographie, radiographie panoramique
4055 Orthopantomographie de coïncidence
4056 Radiographie palmaire, interprétation comprise
4057 Frais relatifs à la reproduction de radiographies
4058 Photographie extra-orale ou intraorale ou photographie d'un modèle, par prise de vue Les divers réglages de l'appareil pour la photographie du même sujet sont comptés comme photographie unique.
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Points
Les honoraires d'une anesthésie générale effectuée dans le cabinet par les soins d'un anesthésiste se facturent selon entente avec les assureurs.
4065 Anesthésie par infiltration 11
4066 Anesthésie au protoxyde d'azote, par séance 22
4090 Empreinte du maxillaire au moyen d'un porte-empreinte confectionné pour modèles d'étude ou de documentation 12 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément
4091 Test de vitalité, une à six dents 2,5 4092 Test de vitalité par maxillaire, sept dents et plus 7,5 4093 Désensibilisation de collets hypersensibles, par dent 3,5 4094 Pose de la digue de caoutchouc, jusqu'à trois dents 6,5 4095 Pose de la digue de caoutchouc, quatre dents ou plus 11 4096 Petites retouches à la meulette, imprégnation incluse, par dent ou par slice 7
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Points
4100 Anamnèse, instruction et motivation de l'hygiène bucco-dentaire par 5 min. 9
4101 Coloration de la plaque, par sextant 2
4107 Application de gelée fluorée ou de solution fluorée à 1 %, par maxillaire 3 4108 Application de laque fluorée, jusqu'à quatre dents 7,5 Elimination de la plaque comprise 4109 Application de laque fluorée, plus de quatre dents 12 Elimination de la plaque comprise
4111 Traitement par l'hygiéniste dentaire par 5 min. 3,5 4112 Traitement par l'assistante en prophylaxie 2,5 Ce chiffre s'applique également pour les prestations effectuées par l'assistante en prophylaxie pour personnes âgées et l'assistante dentaire avec diplôme SSO
Prophylaxie de groupe à l'école/dans un home/au cabinet
4113 Par le médecin-dentiste par ¼ h 23 4114 Par l'hygiéniste dentaire par ¼ h 9,5 4115 Par l'assistante pour soins dentaires scolaires, l'assistante avec diplôme SSO, l'assistante en prophylaxie et l'assistante en prophylaxie pour personnes âgées par ¼ h 5
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Conférence de prophylaxie, préparation et matériel inclus
4116 Par le médecin-dentiste par ¼ h 26 4117 Par l'hygiéniste dentaire par ¼ h 12 4118 Par l'assistante pour soins dentaires scolaires, l'assistante avec diplôme SSO, l'assistante en prophylaxie et l'assistante en prophylaxie pour personnes âgées par ¼ h 6,5
4125 Elimination de la plaque et des colorations dentaires, détartrage sus- et sous-gingival, mécanique et manuel par 5 min. 9 4126 Curetage sous-gingival systématique et polissage radiculaire (Deepscaling) par 5 min. 9
4146 Traitement d'un abcès parodontal par curetage, médicament, rinçage de la plaie et drain compris 35 Incision simple d'un abcès voir chiffre 4227 4147 Traitement postopératoire, après intervention parodontale, toilette de la plaie, nettoyage des dents intéressées et év. changement du pansement compris 32
4150 Fixation au moyen de techniques de mordançage, par espace interdentaire 40 4151 Insertion d'éléments auxiliaires par le médecin-dentiste dans une attelle en résine acrylique, par espace interdentaire 16 Par exemple : Splint Grid, Splint Bar, Faden, etc. 4152 Ablation d'une attelle interdentaire collée, par espace interdentaire 15
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Points
4200 Extraction dent permanente à une racine ou dent de lait 8,5 Suture, voir chiffre 4295 4201 Extraction, dent à plusieurs racines 14 Suture, voir chiffre 4295 4202 Extraction avec séparation radiculaire 39 Suture, voir chiffre 4295 4203 Extraction avec volet 65 4204 Extraction avec volet et séparation radiculaire 90 4206 Extraction chirurgicale d'une dent incluse sans fractionnement de la dent 83 4207 Extraction chirurgicale d'une dent incluse avec fractionnement de la dent 116 4208 Prélèvement d'un germe dentaire pour transplantation 116 4209 Elimination d'une dent de lait incluse 26
4210 Excision d'un capuchon muqueux, de papilles ou autres petites excisions 14 4211 Biopsie 14 4212 Traitement de la muqueuse 11 4217 Ablation d'un corps étranger dans les tissus mous 74 4218 Excision de brides, de freins labiaux, jugaux ou linguaux 35 4227 Incision d'un abcès, y compris drainage 21
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4230 Trépanation au niveau de l'apex 12 4231 Résection apicale, par racine 77 Curetage péri-apicale inclus 4232 Chaque résection apicale additionnelle dans la même ouverture 56 Curetage péri-apicale inclus 4233 Résection apicale avec obturation rétrograde, par racine 132 4234 Chaque résection apicale additionnelle avec obturation rétrograde dans la même ouverture, par résection 96 Chiffres 4235-4238 une éventuelle avulsion simultanée d'une dent concernée selon chiffres 4200-4202. L'avulsion simultanée d'une dent incluse peut être facturée selon chiffres 4206/4207. 4235 Cystectomie sans remplissage de la cavité osseuse 99 4236 Cystectomie avec remplissage de la cavité osseuse 115
Traitement de la muqueuse lacérée par accident selon chiffre 4217
4270 Réimplantation ou repositionnement d'une dent sans traitement radiculaire, sans attelle 11
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4281 Attelle en matière synthétique autopolymérisante confectionnée en bouche, par quadrant 43 4282 Attelle en matière synthétique ou attelle coulée, cimentée aux dents 101 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4283 Ablation d'une attelle cimentée aux dents 68 4284 Ablation d'une attelle ligaturée 4285 Rescellement d'une attelle 56
4290 Contrôle de la plaie, y compris éventuellement enlèvement des sutures 12 4291 Traitement de la plaie, y compris éventuellement enlèvement des sutures 18 4293 Traitement d'une hémorragie secondaire 28 Comprend : deux sutures ainsi que la pose d'un drain ou d'un tampon. Ce chiffre s'applique avant tout aux patients traités aux anticoagulants. 4295 Sutures, par suture 4 Ne peut être facturé qu'avec les chiffres 4200, 4201, 4202, 4293 4297 Pansement 6,5 4298 Plaque de pansement 34 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément
Est également applicable pour les dents de lait
4400 Coiffage indirect 7,5 4401 Coiffage direct 10
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| 4402 | Amputation vitale | Points |
|---|---|---|
| Amputation élevée de la pulpe = traitement radiculaire. | 21 | |
| 4403 | Pansement de pâte dévitalisante | 15 |
4410 1 canal 47 4411 2 canaux 60 4412 3 canaux et plus 75
4415 1 canal 33 4416 2 canaux 40 4417 3 canaux et plus 50
4420 1 canal 46 4421 2 canaux 57 4422 3 canaux et plus 71
4430 1 canal 59 4431 2 canaux 73 4432 3 canaux et plus 103
Sont considérées comme endométrie toutes les méthodes qui permettent l'ajustement exact de la longueur des instruments à canaux; soit à l'aide d'appareils de mesure électriques, soit à l'aide de moyens métriques
4440 1 canal 52 4441 2 canaux 67 4442 3 canaux et plus 83
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| Paisement dans le canal radiculaire, préparation comprise | Points |
|---|---|
| 4450 1 canal | 39 |
| 4451 2 canaux | 48 |
| 4452 3 canaux et plus | 59 |
| Obturation radiculaire après extirpation ou traitement de gangrène | |
| 4455 1 canal | 52 |
| 4456 2 canaux | 64 |
| 4457 3 canaux et plus | 80 |
| Traitement radiculaire en une séance, avec endométrie, sans obturation provisoire | |
| 4460 1 canal | 76 |
| 4461 2 canaux | 101 |
| 4462 3 canaux et plus | 138 |
| Révisions | |
| 4465 Révision compliquée et élimination de corps étrangers du canal radiculaire | par 5 min. 9 |
| Blanchiment des dents | |
| 4470 Blanchiment par dent et séance | 32 |
| Trois séances par dent au maximum | |
| TRAITEMENT DENTAIRE CONSERVATEUR | |
| Obturation provisoire | |
| Est également applicable pour les dents de lait | |
| 4500 Obturation provisoire | 11 |
| 4501 Obturation au ciment une face | 10 |
| 4502 Obturation au ciment plusieurs faces | 18 |
| 4503 Ciment au "verre ionomère" | 25 |
410.726
Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est considérée comme première obturation
| 4505 | Amalgame à une face | 24 |
|---|---|---|
| 4506 | Chaque amalgame suivant au cours de la même séance | 11 |
| 4507 | Sur prémolaire, à deux faces | 36 |
| 4508 | Chaque amalgame suivant au cours de la même séance | 23 |
| 4509 | Sur molaire, à deux faces | 39 |
| 4510 | Chaque amalgame suivant au cours de la même séance | 26 |
| 4511 | Sur prémolaire, à trois faces | 45 |
| 4512 | Chaque amalgame suivant au cours de la même séance | 32 |
| 4513 | Sur molaire, à trois faces | 53 |
| 4514 | Chaque amalgame suivant au cours de la même séance | 40 |
| Reconstitutions en amalgame comme moignons de couronne, voir chiffre 4752. | ||
| 4515 | Reconstitution des cuspides en amalgame, sur prémolaire, un cuspide | 55 |
| 4516 | Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance | 42 |
| 4517 | Reconstitution des cuspides en amalgame, sur prémolaire, deux cuspides | 62 |
| 4518 | Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance | 49 |
| 4519 | Reconstitution des cuspides en amalgame, sur molaire, un ou deux cuspides | 60 |
410.726
| Date | Description | Points |
|---|---|---|
| 4520 | Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance | 47 |
| 4521 | Reconstitution des cuspides en amalgame, sur molaire, trois ou quatre cuspides | 81 |
| 4522 | Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance | 68 |
Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est considérée comme première obturation
| 4523 | Amalgame à une face | 24 |
|---|---|---|
| 4524 | Chaque amalgame suivant au cours de la même séance | 11 |
| 4525 | Sur molaire de lait, à deux faces | 36 |
| 4526 | Chaque amalgame suivant au cours de la même séance | 23 |
| 4527 | Sur molaire de lait, à trois faces | 45 |
| 4528 | Chaque amalgame suivant au cours de la même séance | 32 |
| 4529 | Obturation avec anneau, sur molaire de lait | 55 |
| 4530 | Amalgames à une ou deux faces | 7 |
|---|---|---|
| 4531 | Amalgames à trois ou plusieurs faces ainsi que les reconstitutions | 12 |
| 4532 | Polissage et remodelage d'obturations existantes, par obturation | 4 |
410.726
Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est considérée comme première obturation
| 4535 | Composite à une face | 35 |
|---|---|---|
| 4536 | Chaque composite suivant au cours de la même séance | 22 |
| 4537 | Composite interdentaire, sur les dents antérieures | 41 |
| 4538 | Chaque composite suivant au cours de la même séance | 28 |
| 4539 | Reconstitution d'angle/reconstitution du bord incisif | 49 |
| 4540 | Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance | 36 |
| En cas de reconstitution d'une couronne 2 x 4539 | ||
| 4541 | Sur prémolaire, à deux faces | 41 |
| 4542 | Chaque composite suivant au cours de la même séance | 28 |
| 4543 | Sur molaire, à deux faces | 52 |
| 4544 | Chaque composite suivant au cours de la même séance | 39 |
| 4545 | Sur prémolaire, à trois faces | 62 |
| 4546 | Chaque composite suivant au cours de la même séance | 49 |
| 4547 | Sur molaire, à trois faces | 67 |
| 4548 | Chaque composite suivant au cours de la même séance | 54 |
| 4549 | Reconstitution en composite, sur prémolaire, un cuspide | 60 |
| 4550 | Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance | 48 |
| 4551 | Reconstitution en composite, sur prémolaire, deux cuspides | 69 |
410.726
| Date | Description | Points |
|---|---|---|
| 4552 | Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance | 56 |
| 4553 | Reconstitution en composite, sur molaire, un ou deux cuspides | 74 |
| 4554 | Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance | 61 |
| 4555 | Reconstitution en composite, sur molaire, trois ou quatre cuspides | 82 |
| 4556 | Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance | 69 |
| 4557 | Composite à une face | 28 |
|---|---|---|
| 4558 | Chaque composite suivant au cours de la même séance | 15 |
| 4559 | Composite interdentaire, sur les dents antérieures | 33 |
| 4560 | Chaque composite suivant au cours de la même séance | 20 |
| 4561 | Composite sur molaire de lait, à deux faces | 33 |
| 4562 | Chaque composite suivant au cours de la même séance | 20 |
| 4563 | Composite sur molaire de lait, à trois faces | 50 |
| 4564 | Chaque composite suivant au cours de la même séance | 37 |
410.726
Points
4580 Mordançage de l'émail et application du "sealer" 5,5 4581 Préparation dentinaire et application du "sealer" 4,5 4582 Scellement des fissures, par dent 8,5 4583 Scellement étendu des fissures, par dent 18
4594 Fond de cavité au ciment 4,5 4595 "Liner", vernis 3
4720 Coiffe de protection coulée 91 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4721 Couronne acier préfabriquée 63 4722 Cape en aluminium 16 4723 Couronne en résine préfabriquée 24
Les coûts du matériel sont compris.
4800 Première analyse et première consultation 30
410.726
| Date | Description | Points |
|---|---|---|
| 4802 | Constatation de l'état actuel, y compris l'hygiène buccale | 15 |
| - Etat clinique général | ||
| - Etat clinique particulier, extra- et intra-oral | ||
| 4803 | Analyse fonctionnelle | 11 |
| Lèvres, langue, joues, musculature, articulation temporo-mandibulaire. | ||
| 4804 | Diagnostic de la coopération | 11 |
| Certificats, rapports, expertise-conseil, radiographies, empreintes, photographies et enregistrement de l'occlusion voir "prestations générales" chiffres 4000 et suivants. | ||
| 4805 | Entretien avec patient et parents | 46 |
| 4806 | Analyse de la place | 42 |
| 4807 | Confection d'un set-up diagnostique | 76 |
| Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | ||
| 4808 | Relevé de la téléradiographie pour l'appréciation de l'AI, mesure des angles comprise | 45 |
| Ne doit pas être cumulée avec chiffre 4809 | ||
| 4809 | Analyse céphalométrique compliquée | 62 |
| Ne doit pas être cumulé avec chiffre 4808 | ||
| 4810 | Conception des appareils amovibles et fixes | 36 |
| Ne peut être facturé qu'une fois par type d'appareil | ||
| 4811 | Instruction du patient et des parents | 17 |
| Ne peut être facturée qu'une fois par appareil. | ||
| Exception : modifications importantes de l'appareil nécessitant une nouvelle instruction |
4815 Plaque avec vis et éléments "activables" 79 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément
4816 Plaque de contention, y compris déligature de l'arc 75 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément
4817 Appareillage bimaxillaire (activateur, "Fränkel", "Bionateur", etc.), y compris meulage 132 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément
410.726
| 4818 | Gouttière de surélévation | Points |
|---|---|---|
| Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | 79 | |
| 4819 | Positionneur individuel | 63 |
| Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | ||
| 4820 | Plaque vestibulaire individuelle | 61 |
| Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | ||
| 4821 | Plan incliné confectionné en bouche | 57 |
| 4822 | Fronde crânio-mentonnière individuelle | 54 |
| Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | ||
| 4823 | Fronde crânio-mentonnière préfabriquée | 52 |
| 4824 | Traction extra orale, TEO Headgear, bagues non comprises | 56 |
| 4825 | "TEO (Headgear) inversée" (Hickam) | 68 |
| 4826 | "TEO (Headgear) inversée" (Delaire) | 88 |
4830 Séparation, enlèvement de la ligature comprise, par espace interdentaire 6 4832 Soudage ou brasage d'éléments auxiliaires sur bagues, base à filet ou arcs, par élément auxiliaire 8,5 4833 Ajustage et scellement d'une bague, nettoyage et séparation compris 40 4834 "Bonding" direct ou indirect d'un bracket ou d'un élément auxiliaire, par bracket ou par élément auxiliaire, nettoyage et mordançage inclus 13 Le bracket en céramique n'est pas pris en charge par l'assurance 4835 Arc lingual ou palatin adapté en bouche 53 Bagues voir chiffre 4833 4836 Arc lingual ou palatin confectionné au laboratoire 83
410.726
| Date | Description | Points |
|---|---|---|
| 4837 | "Lip-bumper" | |
| Bagues voir chiffre 4833 | 30 | |
| 4838 | Arc d'expansion |
410.726
| Date | Description | Points |
|---|---|---|
| 4850 | "Spring retainer" | |
| Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | 64 | |
| 4851 | Appareil pour expansion forcée |
410.726
| Date | Description | Points |
|---|---|---|
| 4870 | Recollage d'un bracket ou élément auxiliaire, nettoyage et mordancage compris | 24 |
| 4871 | Enlèvement d'une bague ou d'un élément collé | 6 |
Consultation avec un logopédiste voir concertations chapitre I.
| 4880 | Moulage chez les petits enfants Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | 68 | | --- | --- | --- | | 4881 | Porte-empreinte individuel (lèvre-palais-fente palatinale) Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | 36 | | 4882 | Plaque rebasée avec résine molle Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | 101 | | 4883 | Contrôle de la plaque, petites réparations comprises | 45 | | 4884 | Ajustage d'un bandeau extra-buccal | 29 |
| 4890 | Cerclage chirurgical d'une dent incluse avec élément auxiliaire collé | 140 |
|---|---|---|
| 4891 | Dent supplémentaire avec la même incision | 106 |
Les prestations non mentionnées dans la présente annexe sont calculées selon le tarif dentaire général applicable à l'assurance-accidents obligatoire en appliquant la valeur du point valable pour les soins dentaires scolaires.
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