441.213

Ordonnance concernant la commission des archives

du 17 mai 2011

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 8 de la loi du 20 octobre 2010 sur l'archivage¹),

vu l'article 42, lettre h, du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 27 avril 2016²),⁴)

arrête :

Terminologie

Art. 1

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Composition, nomination

Art. 2

¹ La commission des archives est composée d'au maximum onze membres.

² Le chef de l'Office de la culture et le chancelier en sont membres d'office.⁴)

³ Les autres membres sont nommés par le Gouvernement.

⁴ L'archiviste cantonal participe aux séances de la commission avec voix consultative; il en assume le secrétariat.

⁵ La présidence de la commission est confiée au chef de l'Office de la culture.⁴)

Tâches

Art. 3

La commission des archives exerce les tâches suivantes :

a) elle émet des préavis sur les objets qui lui sont soumis et qui se rapportent à la conservation et à la mise en valeur des archives;

b) elle fait des propositions au Gouvernement relatives à l'organisation et à la gestion des Archives cantonales;

c) elle veille à favoriser la collaboration avec d'autres institutions, associations ou particuliers;

d) elle signale des fonds ou des documents d'archives concernant l'histoire du pays jurassien et fait au Gouvernement des propositions y relatives;

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e) elle propose toute mesure utile pouvant contribuer au rayonnement des Archives cantonales.

Séances

Art. 4

⁴) La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année.

Renvoi

Art. 5

Pour le surplus, l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales³) est applicable.

Entrée en vigueur

Art. 6

La présente ordonnance entre en vigueur le 1ᵉʳ juin 2011.

Delémont, le 17 mai 2011

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Philippe Receveur Le chancelier : Sigismond Jacquod

1. RSJU 441.21
2. RSJU 172.111
3. RSJU 172.356
4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 23 août 2016, en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2016