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Arrêté

portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne

du 30 octobre 2015

Le Département de la Formation, de la Culture et des Sports,

vu les articles 9, alinéa 4, et 13, lettre c, de l'ordonnance du 27 octobre 1987 concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique¹),

arrête :

Art. 1

¹ Le règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne, élaboré par la commission de la Bibliothèque cantonale jurassienne dans sa séance du 29 avril 2014, est approuvé.

² Le texte dudit règlement figure en annexe au présent arrêté.

Art. 2

L'arrêté du 5 mars 1993 portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne est abrogé.

Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1ᵉʳ décembre 2015.

Delémont, le 30 octobre 2015

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA CULTURE ET DES SPORTS

La Ministre : Elisabeth Baume-Schneider

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Annexe

Règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne

du 29 avril 2014

La commission de la Bibliothèque cantonale jurassienne,

vu l'article 13, lettre c, de l'ordonnance du 27 octobre 1987 concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique¹),

vu la convention du 19 décembre 2002 relative à la gestion et à l'administration du Réseau des bibliothèques neuchâteloises et jurassiennes,

arrête :

CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales

Mission générale

Art. 1

¹ La Bibliothèque cantonale jurassienne (ci-après : "BiCJ") assume une double mission : elle est un centre d'étude, de recherche et de culture générale ainsi qu'un lieu de constitution et mise en valeur du patrimoine intellectuel jurassien.

² Elle gère par ailleurs le Fonds ancien, pour lequel sont applicables des dispositions particulières édictées par l'Office de la culture. ³ Elle est ouverte à tout public aux conditions fixées par le présent règlement.

Terminologie

Art. 2

Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Institutions partenaires

Art. 3

¹ La BiCJ est intégrée, en qualité de membre fondateur, au Réseau des bibliothèques neuchâteloises et jurassiennes (ci-après : "RBNJ"). ² Elle est membre du Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale (ci-après : "RERO"). ³ Elle est membre de l'association Bibliothèque Information Suisse (BIS). ⁴ Elle est membre de l'Association romande des bibliothèques patrimoniales.

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Champ d'application

Art. 4

Le présent règlement s'applique à l'utilisation des collections de la BiCJ ainsi qu'aux prestations assurées au travers des institutions partenaires de la BiCJ.

Prestations de la BiCJ au public

Art. 5

¹ La BiCJ assure au public notamment les prestations suivantes :

1. renseignement, conseil, information;
2. consultation et prêt de documents;
3. reproduction de documents;
4. lien avec les institutions partenaires;
5. mise à disposition de moyens numériques et informatiques.

² Le personnel de la BiCJ exerce ces prestations avec courtoisie, diligence et prévenance.

Organisation spatiale

Art. 6

La BiCJ s'articule en deux espaces distincts :

1. l'espace public (accueil, salles de lecture, de travail, des catalogues et d'exposition) auquel le public a libre accès selon l'horaire et les conditions fixées ci-après; cet espace public est géré en partenariat avec les Archives cantonales jurassiennes;
2. l'espace réservé (zones d'administration et de magasins) auquel le public n'a en principe pas accès sauf en cas de permission particulière accordée par la BiCJ et sous accompagnement du personnel autorisé de la BiCJ.

Organisation temporelle

Art. 7

¹ La BiCJ est ouverte au public tous les jours, à l'exception des samedis, des dimanches, des jours fériés et des jours de congé dans l'administration cantonale. Les fermetures et ouvertures exceptionnelles sont annoncées à l'avance.

² L'Office de la culture arrête les horaires d'ouverture en prenant en compte l'intérêt et les attentes des usagers.

Accès aux prestations

Art. 8

¹ L'utilisation de la bibliothèque et de la plupart de ses prestations sont gratuites. Il en va de même des prestations assurées dans le cadre du RBNJ.

² Demeurent cependant réservés et sont à la charge des usagers :

1. les prestations donnant lieu à la perception d'émoluments conformément à la législation sur les émoluments, en particulier celles qui ont trait à la reproduction de documents (art. 28, al. 5);
2. les prêts effectués pour les ouvrages provenant d'une autre bibliothèque affiliée à RERO (RBNJ non compris), conformément au tarif en vigueur (art. 21);

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3. les prêts effectués pour des ouvrages d'autres provenances selon des tarifs arrêtés de cas en cas par la BiCJ (art. 21);
4. l'expédition de documents par voie postale au domicile de l'usager ainsi que le renvoi de ces documents (art. 19, al. 1 et 3);
5. les frais liés aux rappels en cas de non restitution à l'échéance fixée d'un ouvrage prêté (art. 22, al. 2);
6. les frais liés au remplacement d'un ouvrage non restitué après le dernier rappel (art. 22, al. 4);
7. les frais occasionnés par la réparation ou le remplacement d'un ouvrage détérioré par un usager (art. 25, al. 4).

CHAPITRE II : Du public

Principe

Art. 9

Les prestations de la BiCJ sont assurées à toute personne âgée de 14 ans et plus. Des dérogations peuvent être accordées de cas en cas.

Carte de lecteur

Art. 10

1 Toute personne souhaitant bénéficier des prestations de la BiCJ se voit délivrer une carte de lecteur. Une pièce d'identité doit être présentée lors de l'inscription. 2 En s'inscrivant, l'usager s'engage par sa signature à respecter le présent règlement et ses dispositions d'application. 3 L'inscription peut être demandée par voie électronique. Dans ce cas, il convient de remplir le formulaire correspondant et de présenter une pièce d'identité lors de sa première visite dans une bibliothèque du réseau. 4 La carte de lecteur est gratuite. Sa perte doit être immédiatement signalée à la BiCJ, faute de quoi le titulaire est tenu de répondre des documents empruntés sous son nom. 5 La carte de lecteur est personnelle et intransmissible. 6 Tout changement d'adresse doit être immédiatement signalé à la BiCJ. 7 La carte de lecteur délivrée par la BiCJ est reconnue comme titre d'accès à toutes les institutions affiliées à BibliOpass.

Comportement

Art. 11

1 Chaque usager se comporte de manière à ne pas déranger, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs. 2 Il se conforme aux dispositions du présent règlement.

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3 Il fait preuve de courtoisie envers le personnel de la BiCJ et, le cas échéant, se conforme aux instructions que ce dernier lui donne en application de prescriptions édictées par la BiCJ.

4 Sous réserve des droits des collaborateurs et usagers de la BiCJ, filmer ou photographier les locaux de la BiCJ est autorisé à condition de ne pas déranger les autres usagers et de faire un usage strictement privé des images.

Utilisation des ordinateurs et de l'internet

Art. 12

¹ La BiCJ met à disposition des ordinateurs et l'accès à l'internet pour les recherches de documents ou d'information.

² Les utilisateurs s'engagent à respecter les réglementations en vigueur, comme le droit d'auteur, le code pénal, la protection des données, etc. Il est en particulier interdit de consulter des sites liés à la participation aux jeux de hasard, à la représentation de scènes violentes ou pornographiques, à l'incitation à des actes illicites ou de violence, à des atteintes à la liberté de conscience ou de culte, à la discrimination raciale.

³ La BiCJ n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou de la qualité des offres de tiers. Elle n'a aucune responsabilité quant aux suites données à un contrat conclu entre un usager et un prestataire de services sur l'internet.

⁴ La BiCJ ne donne aucune garantie quant au fonctionnement de ses offres ou de ses ordinateurs.

⁵ Les applications doivent être fermées après utilisation de l'ordinateur.

⁶ Les programmes mis à disposition par la BiCJ sont protégés par les prescriptions d'utilisation, les licences de fabrication et le droit d'auteur.

⁷ Les manipulations des ordinateurs, des programmes ou des données de la BiCJ sont interdites et peuvent entraîner l'exclusion de l'usager. L'introduction ou la diffusion de données ou de programmes contenant des virus sont incluses dans cette interdiction.

⁸ La BiCJ exige des mineurs qui désirent consulter l'internet, outre le dépôt de la carte de lecteur, une autorisation écrite des représentants légaux.

CHAPITRE III : De la consultation

Objet

Art. 13

¹ Sont à disposition des usagers pour consultation :

1. les documents figurant au catalogue de la BiCJ;
2. les documents figurant dans les inventaires à disposition du public.

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2 La consultation de certains manuscrits et dossiers d'archives littéraires est soumise à une autorisation particulière.

Lieu

Art. 14

La consultation s'effectue exclusivement dans les salles de lecture et de travail de la BiCJ.

Modalités

Art. 15

1 Les catalogues de la BiCJ, les ouvrages de référence et autres outils de recherche situés dans les locaux ouverts au public sont librement accessibles. 2 Les usuels, revues, périodiques et journaux placés en salle de lecture ou à l'accueil peuvent être consultés en libre accès. 3 L'usager qui désire consulter un ouvrage placé en magasin en fait la demande au responsable de l'accueil après consultation du catalogue. 4 Après usage, les ouvrages consultés sont laissés sur le plan de travail. 5 Sauf accord particulier, les documents consultés retournent en magasin à la fin de chaque journée.

CHAPITRE IV : Du prêt à domicile

Principes

Art. 16

1 Tout usager de la BiCJ détenteur d'une carte de lecteur BiCJ peut, aux conditions énoncées ci-dessous, emprunter à domicile des ouvrages figurant au catalogue et aux inventaires publics de la BiCJ ou des ouvrages des institutions partenaires de la BiCJ. 2 La politique de prêt de la BiCJ est calquée sur celle du RBNJ.

Objet

Art. 17

1 Les ouvrages imprimés édités après 1914 et les documents audiovisuels peuvent être prêtés à domicile. 2 Les documents suivants sont exclus du prêt à domicile : les usuels en libre accès, certains éléments de collections de périodiques, certains périodiques en libre accès, les journaux, les ouvrages du Fonds ancien, les ouvrages rares et précieux, les ouvrages édités avant 1914, les exemplaires pourvus d'une réserve, les manuscrits, les dossiers d'archives. 3 L'utilisation d'originaux n'est pas autorisée si la BiCJ met une copie à disposition. Les exceptions doivent faire l'objet d'une demande adressée à la direction.

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4 La BiCJ peut interdire l'utilisation de documents pour des raisons de conservation, pour des raisons liées au droit d'auteur ou à la protection des droits voisins (art. 33 ss de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur, LDA, RS 231.1) ou pour d'autres raisons importantes. 5 Les doubles que la BiCJ acquiert à des fins de constitution du patrimoine jurassien sont exclus du prêt.

Modalités du prêt

Art. 18

¹ La durée ordinaire du prêt est de 28 jours.

² L'usager peut demander une prolongation du prêt avant le terme de l'échéance; elle est accordée si l'ouvrage n'est pas réservé. L'usager contrôle l'état de ses demandes dans son dossier de lecteur. ³ Le prêt peut être prolongé trois fois au maximum; l'ouvrage doit ensuite être restitué ou présenté au guichet. Il pourra alors être à nouveau emprunté. ⁴ La BiCJ peut limiter la durée du prêt ou exiger la restitution de l'ouvrage avant l'échéance. ⁵ L'usager qui emprunte un ouvrage engage sa responsabilité à l'égard du document prêté jusqu'au moment de sa restitution. ⁶ Seuls les documents dont la restitution a été enregistrée à un guichet de prêt ou par le personnel de la bibliothèque sont réputés restitués.

Envoi de prêts par la poste

Art. 19

¹ Les documents empruntés peuvent être envoyés par la poste. Le lecteur prend à sa charge le montant facturé.

² Les usagers sont tenus d'emballer avec soin les ouvrages lors de leur restitution et d'utiliser si possible l'emballage original de la BiCJ. Ils répondent des pertes et des dommages. ³ L'usager qui renvoie un document par la poste prend les frais d'affranchissement à sa charge.

Réservation d'ouvrages

Art. 20

Les usagers peuvent réserver des ouvrages. Ils sont informés aussitôt que les ouvrages réservés sont disponibles.

Prêt entre bibliothèques

Art. 21

¹ Outre ceux que la BiCJ gère, l'usager peut obtenir communication des ouvrages disponibles auprès des institutions qui pratiquent le prêt entre bibliothèques.

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2 Dans ce cas, l'usager se conforme aux procédures et règlements mis en place à cet effet.

3 Les frais et émoluments engendrés par une commande sont dus même si l'usager ne retire pas le document qu'il a demandé.

Précisions relatives aux rappels

Art. 22

1 Huit jours après l'échéance du délai de prêt, un rappel est adressé à l'usager pour qu'il rende l'ouvrage dans les meilleurs délais. 2 Les rappels sont payants selon le tarif en vigueur dans l'ensemble du RBNJ. 3 L'usager doit réagir immédiatement lorsqu'il reçoit un rappel pour un ouvrage qu'il a en prêt. Les dysfonctionnements de la poste ou de la messagerie électronique ne seront pas acceptés comme raisons d'une restitution tardive du document. 4 Si l'usager ne donne pas suite au dernier rappel avant facture qui lui est adressé, la Bibliothèque remplace l'ouvrage. Les frais qui en résultent sont à la charge de l'usager. 5 Tout retard de restitution des documents empruntés entraîne le paiement d'une taxe, due indépendamment de l'envoi ou de la réception de l'avis de retard et de la lettre de rappel.

Sanctions

Art. 23

1 La BiCJ peut interdire à un usager de consulter et d'emprunter des documents tant qu'il n'aura pas restitué, dans les délais impartis, ceux qui sont en sa possession et/ou réglé la facture y relative. 2 Cette interdiction s'étend alors à toutes les bibliothèques du RBNJ; elle s'éteint au moment où la bibliothèque enregistre le retour des documents et/ou le paiement de la facture.

Utilisation des documents En général

Art. 24

1 Les documents empruntés doivent être manipulés avec soin. 2 Il est défendu de faire des annotations sur les documents ou de les manipuler de façon à leur causer des dommages. 3 Le personnel de surveillance est autorisé à vérifier les documents que les usagers consultent ou emportent.

Dommages, réparation et remplacement consécutifs à un emprunt

Art. 25

1 La BiCJ vérifie que les documents qu'elle prête ne sont pas endommagés ou incomplets.

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2 Les documents prêtés par la BiCJ sont réputés être en parfait état. L'usager est responsable d'en vérifier l'état au moment du prêt et de signaler immédiatement les défauts qu'il constate.

3 Les usagers signalent à la BiCJ les dommages survenus pendant la durée du prêt.

4 Les usagers responsables de ces dommages ou de la perte du document doivent assumer les frais et dépens qui en découlent.

5 Les usagers sont responsables des dégâts qu'ils causent au matériel mis à leur disposition par la Bibliothèque.

6 La BiCJ se charge des réparations et du remplacement des documents endommagés ou perdus par les usagers.

7 Il est interdit de procéder soi-même aux réparations ou de les faire exécuter par des tiers.

Utilisation des documents numériques

Art. 26

1 Les documents numériques soumis au droit d'auteur sont librement accessibles s'ils sont destinés à un usage privé. Tout usage autre que celui-ci doit faire l'objet d'un accord écrit avec le détenteur des droits sur la publication. Les documents libres de droits ne sont soumis à aucune restriction d'utilisation. Il incombe aux usagers de vérifier si les documents utilisés sont libres de droit ou non avant toute utilisation au-delà de l'usage privé.

2 En accédant aux documents numériques, l'usager reconnaît accepter les conditions d'utilisation décrites ci-dessus.

3 En accédant aux autres bases de données mises à la disposition du public par la BiCJ, l'usager reconnaît accepter les conditions d'utilisation propres à chaque base de données.

4 La BiCJ n'assume aucune responsabilité du fait de l'utilisation des documents numériques par ses usagers. Ces derniers libèrent la BiCJ de toute prétention adressée par des tiers contre elle, notamment pour violation des droits de la propriété intellectuelle du fait de l'utilisation de tels documents.

CHAPITRE V : De la reproduction de documents

Principe

Art. 27

Les usagers de la BiCJ peuvent effectuer ou faire effectuer des copies des documents détenus par la BiCJ, ceci dans les limites des dispositions en matière de droit d'auteur et de protection de la personnalité ainsi que dans celles fixées par les dispositions ci-après.

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Modalités

Art. 28

1 L'usager qui désire copier un document en avertit le responsable de l'accueil.

2 Ne peuvent être copiés en principe : les journaux reliés, les manuscrits, les ouvrages rares et précieux. D'éventuelles dérogations sont du ressort de la direction de la BiCJ.

3 Les copies peuvent être effectuées au moyen des appareils mis à disposition par la BiCJ.

4 Des copies peuvent, avec l'accord de la BiCJ, être commandées à l'extérieur.

5 Les frais qui en résultent sont à la charge de l'usager bénéficiaire selon les tarifs en vigueur.

6 Les usagers peuvent utiliser des appareils de reprographie personnels (appareils photographiques, caméras, scanners, etc.) pour autant que :

1. l'état du document original permette sa reproduction;
2. il ne soit pas utilisé de flash; et
3. l'usager s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1).

Publication de reproductions et justificatifs

Art. 29

1 Les reproductions doivent être utilisées une seule fois dans le but indiqué lors de la commande. 2 La source de la reproduction publiée doit être indiquée par la mention suivante : Bibliothèque cantonale jurassienne (BiCJ), Porrentruy. 3 Deux exemplaires gratuits de toute publication dans laquelle sont utilisées des reproductions de documents de la BiCJ doivent être remis à la BiCJ.

CHAPITRE VI : Dispositions finales

Application

Art. 30

1 Le personnel de la BiCJ est responsable de l'application du présent règlement. 2 Le chef de l'Office de la culture est compétent pour arrêter des dispositions d'application de détail du présent règlement.

Sanctions

Art. 31

1 Un usager qui contrevient au présent règlement peut être exclu temporairement ou définitivement des services offerts par la BiCJ.

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2 L'exclusion d'un usager entraîne son exclusion de l'ensemble des bibliothèques du RBNJ. 3 En cas de litiges, le for est à Porrentruy.

Processus décisionnel

Art. 32

1 Le présent règlement a été adopté par la commission de la Bibliothèque cantonale jurassienne dans sa séance du 29 avril 2014. 2 Le présent règlement a été ratifié par le Département de la Formation, de la Culture et des Sports de la République et Canton du Jura le 2 novembre 2015.

Entrée en vigueur

Art. 33

1 Le présent règlement entre en vigueur selon les modalités prévues par l'arrêté du Département de la Formation, de la Culture et des Sports l'approuvant. 2 Il remplace et abroge le règlement du 10 février 1993.

1. RSJU 441.221

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